Alimentation en eau potable, ruissellement et assistance technique départementale. Commission Sud Essonne 02 décembre 2009

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Eric Beausoleil
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1 Alimentation en eau potable, ruissellement et assistance technique départementale Commission Sud Essonne 02 décembre 2009

2 Bilan et perspectives en matière d alimentation en eau potable

3 Origine de l eau potable en Essonne Importance de l aquifère de la nappe de Beauce pour le sud Essonne

4 Des forages pour des usages divers permettant l accès aux différentes nappes

5 Les collectivités gestionnaires et la préférence au mode de gestion délégué Une sécurisation à améliorer

6 Gestion quantitative de la ressource

7 Gestion qualitative de la ressource

8 Une étude du Conseil général menée avec les collectivités pour mettre en cohérence les projets

9 Un manque de sécurisation important pour certaines communes du Sud-Essonne Des pollutions naturelles complexes à traiter (baryum, sélénium.) Des pollutions anthropiques à surveiller (pesticides, nitrates, OHV..) => une démarche de préservation de la qualité de la ressource à mettre en place une animation à poursuivre pour la mise en œuvre de projets et d actions de préservation des actions ou études complémentaires à mener (ex : partenariat BRGM-CG sur le sélénium) Des politiques à adapter : politique de l eau, politique agricole

10 Gestion des risques de ruissellements en milieu rural

11 Des phénomènes rares, et souvent complexes à résoudre

12 Les solutions passent par des études spécialisées qui proposent une gestion intégrée des ruissellements..sur les surfaces agricoles et urbaines. Exemple du projet de Prunay-sur-Essonne : études et travaux sous MO communale ~ HT subventionnés à 40% Département et 40% Région.

13 L assistance technique départementale en matière d eau

14 Suite à la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques : - Décret du 26 décembre Arrêté du 21 octobre 2008 ces textes ont précisé les conditions de mise en œuvre de cette assistance. Principe : les collectivités qui le souhaitent et qui sont éligibles peuvent faire appel à l assistance technique du département dans le cadre d un conventionnement.

15 Collectivités éligibles : - collectivités rurales (liste préfecture) - potentiel financier par habitant < 1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de - de hab. - EPCI de moins de hab dont plus de la moitié de la population est issue de communes répondant aux critères Compétence dans un des domaines d assistance : - Assainissement collectif ou non collectif - Eau potable (production) - Gestion des rivières (ou zones humides)

16 Carte des collectivités éligibles au titre de l assainissement (au 01/01/09)

17 Carte des collectivités éligibles au titre de l eau potable (au 01/01/09)

18 Les éléments du nouveau dispositif : - convention - rémunération et seuil : - montant proposé : environ 0,20 /hab/thème - seuil de perception proposé : 500 hab. - exemples de rémunération pour l assainissement : communes de 400 hab : gratuit collectivité de 1000 hab : 200 / an collectivité de 3000 hab : 600 / an - mise à jour de la liste annuelle (au 1er janvier) sur la base des données de la préfecture - comité de suivi annuel comprenant notamment des représentants des collectivités bénéficiaires

19 Missions proposées en matière d assainissement Assainissement collectif : station d épuration (cf SATESE) - Assistance à la mise en place du suivi régulier des ouvrages d épuration des eaux usées et de traitement des boues - Validation et expertise du dispositif d autosurveillance - Exploitation des résultats de l autosurveillance - Assistance pour l élaboration des conventions de raccordement Assainissement collectif : réseaux - Assistance au service d assainissement pour le diagnostic des ouvrages - Assistance au service d assainissement pour le suivi régulier des réseaux d assainissement

20 Évaluation de la qualité du service d assainissement en application du décret du 26 décembre 2007 et de l arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport du maire sur le prix et la qualité du service Formation du personnel Assistance pour l élaboration de programmes de formation Assainissement non collectif : assistance pour la mise en œuvre des contrôles - Assistance pour la réalisation des études de zonage - Assistance pour la mise en œuvre du contrôle de l assainissement non collectif (description des moyens nécessaires et des modalités de réalisation) - Assistance pour le suivi de la mise en œuvre

21 Missions proposées en matière de ressource en eau potable - Assistance à la définition des mesures de protection des aires d alimentation des captages d eau potable et à leur suivi : - l assistance à la réalisation des diagnostics des bassins d alimentation des captages, à l identification des sources de pollutions ponctuelles ou diffuses, et à l élaboration d un programme d actions - l assistance à la mise en œuvre du programme d actions - l assistance se traduit par le conseil aux collectivités pour : - l élaboration de cahiers des charges ; - le choix des bureaux d études ou entreprises ; - les réunions de suivi des prestations des bureaux d études ou entreprises ; - l assistance à la réception des prestations - Missions proposées en matière de protection des milieux aquatiques - Assistance à la définition des actions de protection et de restauration des zones humides et des opérations groupées d entretien régulier des cours d eau.

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