Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

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1 Dossier de consultation des entreprises Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Marché à procédure adaptée Et à Bons de commande Article 28 du Code des Marchés Publics Article 40 du Code des Marchés Publics Article 53 du Code des Marchés Publics Article 77 du Code des Marchés Publics Article 169 du Code des Marchés Publics FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU Syndicat Départemental d Energie 5 Boulevard de la Marne ROUEN Page 1 sur 6

2 Sommaire Article 1 : Besoins relatif au marché... 3 Article 1.1 : Besoins en capacité Article 1.2. Besoins en fonctionnalité Article 1.3. Besoins particulier Article 2 : Définitions des prestations et des services Fourniture et livraison du mobilier Installation du mobilier Après intervention Récupération de l ancien mobilier Article 3 : détermination du prix... 5 Article 4 : qualités environnementales... 5 Signatures... 6 Page 2 sur 6

3 Article 1 : Besoins relatif au marché Le prestataire doit proposer des équipements répondant aux exigences exprimées. Ils correspondront à une utilisation identifiée et adaptée aux besoins et conditions évoqués dans le présent cahier des charges. La solution proposée est constituée de matériaux neufs certifiés NF. Elle comprendra l acquisition, la livraison, le montage et l installation des équipements ainsi que la dépose et la reprise de l ancien mobilier si demandé. Article 1.1 : Besoins en capacité Le SDE76 a des besoins classiques pouvant être définis selon le tableau ci-dessous (liste non exhaustive et non contractuelle) : Usage Usage Type/aspect Dimension Gamme direction et/ou technicien Bureau bois Avec retour Table ronde 4pers bois Fauteuil Cuir et bois Supplément Sur mesure Fauteuil visiteur Cuir noir et bois Lampe de bureau Armoire basse Armoire Haute Caisson de rangement 3 tiroirs Gamme assistante Plan compact asymétrique Bureau angle droit à droite 80*120*180*80 Plan compact asymétrique Bureau angle droit à gauche 80*120*180*80 Plans Droit Bureau Sans objet 80*80*180 Extension de bureau Bureau Demi-cercle 165*82.5 Fauteuil Lampe de bureau Armoire basse Armoire Haute Caisson de rangement 3 tiroirs Gamme accueil Banquette visiteur Accueil Tissus rouge 2 places Supplément Cuir Fauteuil visiteur Accueil tissus rouge 1 place Supplément cuir Table basse Accueil Bois ou verre Armoire basse Accueil Borne d accueil Accueil 120cm H environ Bureau complément borne Accueil accueil Plans droit complément borne Accueil Page 3 sur 6

4 accueil Caisson de rangement 3 tiroirs Armoire haute Repose pied ergonomique Support Fixation plateau pour tour d ordinateur Tablette métallique pour dossier suspendu Goulotte de fixation de plateau pour fil Tableau blanc Porte manteau Gestion verticale de l électrification Accueil Accueil Les communs Ecran d ordinateur Finition gris anthracite Le SDE76 agréera l ensemble du catalogue du titulaire du marché. Article 1.2. Besoins en fonctionnalité Dans la mesure du possible, il est préférable que les bureaux du SDE76 restent accessibles durant l intervention et l installation des nouveaux équipements. Le mobilier installé dans une pièce devra être définitivement opérationnel dans la même journée afin de ne pas compliquer le travail du personnel plus d un jour. Article 1.3. Besoins particulier Compte tenu des différences morphologies entre les membres du personnel du SDE76, certain mobilier (fauteuil en particulier) devront être adaptés et/ou adaptable à chacun. Page 4 sur 6

5 Article 2 : Définitions des prestations et des services 2.1. Fourniture et livraison du mobilier La prestation comprend la fourniture et la livraison du mobilier à l adresse indiqué à l article 2 du CCAP selon les conditions d accès décrit à l article 7 du CCAP Installation du mobilier Le mobilier devra être complètement installé dans la journée de sa livraison au plus tard à 17h30. L installation se fera dans les règles de l art pour que le mobilier soit pleinement utilisable et fonctionnel au départ du prestataire. Le prestataire devra respecter les lieux de façon à ne créer aucune dégradation (Ex : peinture) sans quoi un dédommagement lui sera demandé Après intervention Les locaux du SDE76 devront être rendus dans un état de parfaite propreté et les divers emballages ou support liés au transport des biens devront être enlevés le jour même au plus tard à 17h Récupération de l ancien mobilier Le prestataire s engage à reprendre à la demande du SDE76 lors de l établissement du bon de commande l ancien mobilier. Il en sera alors propriétaire et pourra en disposer comme bon lui semble. Article 3 : détermination du prix Le prix des articles figurant au bordereau sont ferme et définitif. Ils s appliqueront jusqu à la fin du marché et pour toute la période auxquelles il fait référence (Cf. Article 5 du CCAP). Une remise fixe sur le restant du catalogue restera libre pour le prestataire. Article 4 : qualités environnementales Le détenteur du marché devra justifier de l impact sur l environnement du mobilier proposé au SDE76 (ex : filière durable d exploitation forestière, normes, recyclage, ). Page 5 sur 6

6 Signatures Fait à ROUEN le 7 avril 2015 Pour le Président du Syndicat Départemental De l Energie de Seine Maritime et par délégation Monsieur Patrick De Wit Fait à.. Le.. Le Titulaire (Signature précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet) Page 6 sur 6