2011 Débat d Orientations Budgétaires

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1 2011 Débat d Orientations Budgétaires 1

2 1. Le débat d orientations budgétaires, une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, le Débat d Orientations Budgétaires (D.O.B.) constitue un moment essentiel de la vie d une collectivité locale. A cette occasion sont notamment définies sa politique d investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière. 2. Les finances de la ville : la situation à fin Fonctionnement : 2010 confirme la tendance lourde constatée depuis 2003 à savoir des recettes qui stagnent et une fiscalité sans réelle croissance. Evolution des principales recettes FISCALITE EVOLUTION DES BASES TH , , , ,00 FB , , , ,00 FNB , , , ,00 RAPPEL DES TAUX TH 22,23% 22,23% 22,23% 22,23% FB 35,83% 35,83% 35,83% 35,83% FNB 89,70% 89,70% 89,70% 89,70% PRODUITS TH FB FNB EVOLUTION DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES

3 DOTATIONS DE L ETAT ET AUTRES RECETTES Dotation forfaitaire DSU DNP Taxe électricité Droits de mutation TOTAL PRODUITS DES SERVICES Services périscolaire s Locations diverses Droits de place STRUCTURES ET EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT M 100% 80% 60% 40% 20% Structure et Evolution des recettes réelles de fonctionnement 13,00 13,00 13,24 13,228 13,712 0,1 0,1 0,12 0,129 0,494 0,5 0,4 0,4 0, ,86 0,887 0,531 0,635 2,4 2,5 2,52 2,436 2,352 0,400 0,400 0,400 0,371 0,498 2,6 2,5 2,57 2,495 2,433 6,0 6,1 6,4 6,461 6,743 0% Années Fiscalité directe Revers, fiscalité Fiscalité indirecte DGF-DSU-DNP Autres participations Produits des services Autres recettes courantes COMMENTAIRES 3

4 Les recettes réelles de fonctionnement stagnent, notamment depuis 2003 et le transfert à la CCT de la Taxe Professionnelle. La légère amélioration constatée ces derniers exercices est liée d une part à un produit fiscal supplémentaire généré par les revalorisations forfaitaires des bases décidées par l Etat et d autre part par l émission de rôles supplémentaires. Evolution des principales dépenses Dépenses Réelles de Fonct piscine Charges de personnel 7 7,21 7,311 7,413 7,200-0,080 Charges à caractère général 2,8 2,66 2,583 2,572 2,406-0,187 Subventions EVOLUTION ET 1,500 STRUCTURE 1,600 DES DEPENSES 1,713 1,614 REELLES 1,680 DE FONCTIONNEMENT -0,267 Charges financières 0,300 0,408 0,89 0,419 0,394 Autres charges de gestion 11,750 0,150 0,14812,026 0,541 13,038 0,363 0,215 12,381 TOTAL 11,750 12,026 13,038 12,381 11,895-0,486 0,541 M ,300 0,150 1,500 2,8 0,408 1,600 2,66 0,148 0,89 1,713 2,583 0,363 0,419 1,614 2,572 0,215 0,394 1,680 2,406 11, ,21 7,311 7,413 7, ANNEES Charges de personnel Charges à caractère général Subventions Frais financiers Autres COMMENTAIRES La décrue amorcée en 2009, s est confirmée en 2010 sur les charges à caractère général et les frais financiers, les charges de personnel bien que contenues étant en grande partie incompressibles Equipement : une nécessaire pose 4

5 Evolution des dépenses DÉPENSES D ÉQUIPEMENT (HORS TRAVAUX EN RÉGIE) ET RECOURS À L EMPRUNT DEPENSES D'EQUIPEMENT (HORS TRAVAUX EN REGIE) DEP D'EQUIPEMENT Dépenses d'équipement 3,834 3,383 1,127 1,378 Recours à l'emprunt 2,250 3,400 0,000 0,000 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 DEPENSES D'EQUIPEMENT ET RECOURS A L'EMPRUNT Dépenses Equip, Emprunts souscrits Commentaires Hausse très significative des dépenses d équipement à partir de 2006, confirmée en 2007 et 2008 (année au cours de laquelle ont été financés les investissements lancés fin 2007 et où les déficits des budgets annexes ont été résorbés). La chute de l épargne a donc nécessité un appel à emprunt très élevé en 2007 et Cet appel à emprunt a généré des frais financiers en 2008 et 2009 qui ont dégradé l épargne brute déjà altérée par l effet ciseau. La baisse délibérée des dépenses d équipement sur 2009 et 2010 a permis de ne pas recourir à l emprunt, ce qui permet de confirmer l inversion de tendance constatée l an passé. 3. Les éléments exogènes et endogènes qui vont impacter la ville en Les perspectives économiques en 2011 Contextes international et national Crise de la dette publique en zone euro, de l immobilier aux Etats-Unis, chômage, vulnérabilité des systèmes financiers, pressions inflationnistes dans les pays émergents, spéculation excessive sur certains marchés autant de menaces que devra conjurer l économie mondiale en Le déficit public de la France a atteint en 2010 un niveau record. Selon les conjoncturistes, la croissance française (que certains qualifient de croissance molle) se 5

6 maintiendrait sur la tendance observée depuis la sortie de récession. Quant à l investissement des entreprises, il continuerait de progresser à l horizon de mi Contexte local Globalement, sur le bassin d emplois, l activité économique reste soutenue quoiqu inégale selon les secteurs d activité. La CCI note par ailleurs une consolidation de la santé financière des entreprises. Cependant les revenus restent faibles sur la ville centre. A noter enfin que le dernier recensement fait apparaître de nouveau une population en baisse, même si cette perte est moins importante que lors des recensements précédents Les orientations financières de l Etat Les grandes orientations Un objectif : la maîtrise des finances publiques Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit notamment une réduction du déficit public à 6 %, la suppression de plus de postes dans la fonction publique d'etat et une réduction des niches fiscales qui devrait rapporter 9,4 milliards d'euros. La loi de finances pour 2011 : les principales mesures concernant les collectivités L objectif fondamental de réduction du déficit public, concerne au premier chef, cette année, les collectivités territoriales. Celles-ci participent à cet effort par le gel, prévu pour 4 ans (2011 à 2014) de leurs dotations. Quant à la loi de finances rectificative, elle entraîne une réforme de grande ampleur en matière de fiscalité de l urbanisme et consacre, le principe d une révision partielle des valeurs locatives cadastrales - Evolution des enveloppes à répartir au titre des principales dotations d Etat L enveloppe normée des concours financiers de l Etat est gelée en valeur en 2011 DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : les dotations de base des communes sont gelées à leur niveau de Ce gel de la dotation de base ne signifie pas que chaque commune percevra en 2011 un montant identique à celui perçu en Tout dépendra de l évolution de la population constatée dans chaque commune comparée à l évolution nationale. Il est probable que la dotation forfaitaire sera en 2011 orientée à la baisse pour un grand nombre de communes, tout au moins celles qui ne bénéficieront pas d une forte croissance de la population. Pour mémoire, la ville a perçu en 2010 une dotation pour un montant de DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) : la dotation progresse de 6,24 % par rapport à Les crédits supplémentaires seront affectés aux communes les plus défavorisées dont Thouars ne fait pas partie. La ville a perçu une dotation de au titre de l exercice DETR (Dotation d équipement des territoires ruraux) : la dotation globale d équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR) fusionnent dans un nouveau dispositif la DETR. - Mesures fiscales 6

7 Valeurs locatives cadastrales Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, pour 2011, sont fixés à 1,02 (2%) pour les propriétés non bâties et bâties. Bases d imposition L article 34 de la loi de finances rectificative organise la révision des évaluations cadastrales des locaux professionnels, des locaux commerciaux et des locaux affectés à une activité professionnelle non commerciale. La date de référence de la révision est fixée au 1 er janvier 2012 et les résultats entreront en vigueur pour la détermination des bases de Réforme du droit de l urbanisme La loi de finances rectificative réforme en profondeur le droit de l urbanisme en le simplifiant. Ainsi, les huit taxes et les huit régimes de participations exigibles lors de la délivrance des permis de construire sont remplacés par deux taxes : La taxe d aménagement, qui remplacera la Taxe Locale d Equipement et qui est applicable aux demandes d autorisations et aux déclarations préalables déposées à compter du 1 er mars Les opérations d aménagement, de construction, de reconstruction et d agrandissement des bâtiments, installations et aménagements de toute nature sont soumises à la taxe d aménagement. Un versement pour sous-densité qui remplacera la participation pour non réalisation d aires de stationnement et la participation pour raccordement à l égout. Ce versement entend répondre à l étalement urbain et inciter à une utilisation rationnelle de l espace. - Autres mesures Salaires des fonctionnaires : Pas de revalorisation du point d indice programmée à ce jour La réforme des collectivités territoriales La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l'organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Les communes demeurent l échelon de base de notre démocratie locale. Au plus près des besoins du territoire, elles conservent leur clause de compétence générale. La réforme comprend en outre un volet intercommunal important, qui fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale afin d'assurer une couverture homogène du territoire en structures. Dès le premier trimestre 2011, les élus locaux devront procéder à une recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). La réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) devra être opérée d'ici au 31 décembre Par ailleurs le législateur a souhaité renforcer La synergie d'action entre les départements et les régions grâce notamment à la création des conseillers territoriaux. 7

8 Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, ces conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps Réforme des retraites : impact et enjeux pour les collectivités La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre Cette réforme ne sera pas sans effet sur le déroulement des carrières d une partie des agents. Un premier travail de prospective a été engagé. Notre organisation doit tenir compte du calendrier prévisionnel des départs envisagés ces 5 prochaines années Les enjeux financiers du retour à l équilibre Le postulat de base : ne pas augmenter les taux des impôts ménage en 2011 Un principe directeur : ne pas réduire le niveau des prestations et les services rendus aux usagers. La mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal Le travail engagé dès 2009 a été poursuivi en 2010 avec : - Le transfert de la médiathèque effectif comme prévu au 1 er janvier Diverses mutualisations telles que l instauration d un pôle prévention mutualisé, la maison de l urbanisme, le pôle informatique et réseaux - Pour mémoire le transfert de la piscine des Vauzelles est effectif depuis le 1 er janvier Quant à la compétence économique, elle a été transférée dans sa globalité Ce travail se poursuivra en 2011 avec l instauration du guichet unique informatique et la réflexion autour de la mise en œuvre d un CIAS afin de mutualiser les chantiers insertion. De même une démarche pragmatique est engagée visant à répondre aux enjeux du quotidien sur certaines thématiques ou domaines d action tels que la voirie ou certaines fonctions logistiques. Un recensement des besoins des communes est en cours. L objectif est de rechercher au maximum des économies d échelle La maîtrise des dépenses de fonctionnement La situation à fin 2010 en amélioration sensible est le fruit de mesures prises depuis le début de la mandature par la municipalité. L analyse prospective développée au chapitre suivant illustre le risque permanent d effet de ciseaux face à des recettes qui stagnent. L action à poursuivre porte sur l ensemble des postes : La maîtrise des dépenses de personnel ne peut se concevoir que si elle est accompagnée par la mise en œuvre des projets de service, la démarche de mobilité interne, la Gestion 8

9 Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, l introduction d une plus grande polyvalence en privilégiant la notion de double compétence et le management par objectifs. Les charges à caractère général : La diminution constatée ces deux derniers exercices doit être confirmée. Il convient donc de rationnaliser les interventions et prestations, de modifier les pratiques, d instituer des contrôles rigoureux notamment sur les dépenses de fluides. Par ailleurs, l amélioration de la comptabilité analytique, exercice après exercice permet une lisibilité accrue pour chaque pôle et chaque service. Le soutien aux associations en s orientant vers une plus grande transparence et un meilleur suivi des diverses interventions de la collectivité. 4. L analyse prospective L ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l amélioration des règles budgétaires a précisé que le Débat d Orientation Budgétaire porte sur les engagements pluriannuels envisagés d une part et constitue l occasion de présenter une véritable prospective financière Pour mémoire l analyse du cabinet Partenaires Finances Locales L an passé la municipalité avait fait appel au cabinet Partenaires Finances Locales. Celui-ci avait établi pour la période 2010/ scénarios un scénario «fil de l eau» et un scénario «correctif» intitulé «maîtrise des dépenses de fonctionnement». Les deux scénarii élaborés démontraient que sans action particulière, la situation financière de la collectivité ne se redresserait pas et aboutirait rapidement à un problème d équilibre budgétaire Une analyse prospective en interne En décembre 2010, à la demande du Maire et de l adjoint aux finances, le service financier a réalisé une analyse prospective portant sur la période Cette analyse a été menée en s appuyant sur 2 scénarios - un scénario de base - un scénario correctif Préambule La prospective financière a pour point de départ le CA 2010 estimé du budget principal. Elle vise à vérifier les principaux ratios de solvabilité de la commune, compte tenu des investissements prévus et possibles sur la période

10 Le scénario de base Principales données intégrées - Charges de personnel tenant compte des départs en retraite remplacés ou non suite à un travail spécifique mené en municipalité. - Charges à caractère général maintenues à hauteur du réalisé %, - Subventions aux Associations (hors CRRL et SVP) maintenues au niveau Subvention au CCAS : intégrant le scénario le plus pessimiste en matière de subventionnement notamment des emplois aidés. - Déficit des budgets annexes - Inscription du programme des investissements limitée aux dépenses récurrentes et incontournables augmentée d enveloppe résiduelle possible tout en limitant l appel à l emprunt pour ne pas détériorer l endettement de la Ville. Les résultats sur la solvabilité Ratios de solvabilité La section de fonctionnement d une commune normalement gérée présente un excédent entre les recettes et les dépenses. La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles (y compris le remboursement annuel des intérêts de la dette) s appelle l Epargne Brute. Elle contribue à financer les investissements. Le taux d épargne brute permet d identifier l aisance de la section de fonctionnement et de déterminer la capacité à investir de la collectivité : le seuil d alerte se situe entre 7 et 8 % En ajoutant le montant du remboursement annuel du capital de la dette à l Epargne brute on obtient l Epargne Nette. Le ratio obtenu en divisant le montant total de la dette par l Epargne nette s appelle la Capacité de Désendettement. Elle mesure, en année, le nombre d année qu il faudrait pour rembourser la dette si l on y consacrait la totalité de l Epargne Nette. Pour une commune, la zone médiane se situe entre 8 et 10 ans et la zone orange entre 11 et 15 ans. En appliquant ce scénario, LE TAUX D EPARGNE BRUTE est trop faible. Il se situe au niveau du seuil d alerte : % 7,58 % 5,84 % 6,37 % 7,08 % 7,32 % 7,77 % Rappel des ratios : le taux d épargne brut moyen national de la strate en 2009 était de 13 % en Pour mémoire ces quatre dernières années la solvabilité de la ville de présentait comme suit : années Epargne Brute TAUX Capacités de désendettement K 6.80 % 9.5 ans K 4.50 % 19.8 ans k 6.40 % ans k 9.10 % 8.01 ans 10

11 Le scénario correctif Principales données intégrées Face à des résultats insatisfaisants liés à ce scénario de base, une deuxième simulation intègre les hypothèses suivantes : - charges à caractère générale : diminuées de 100 K par rapport au réalisé 2010 (soit moins 4 % environ) - subvention au CCAS à 950 k sur l ensemble de la période de référence. (832 K versés en 2010) - un effort d équipement plus soutenu avec une tranche d investissements supplémentaires de 500 K en 2012 et 2013 L évolution des charges de personnel et de l enveloppe des subventions aux associations est identique à celle retenue au titre du scénario de base Les résultats sur la solvabilité LE TAUX D EPARGNE BRUTE (%) % 10.47% 8.82% 9.27% 9.90% 10.25% 10.81% LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (ans) Conclusions La problématique fondamentale des finances de la Ville tient à la stagnation des recettes. Le seul levier réside donc en une maîtrise accrue des dépenses de gestion. La relative faiblesse du taux d épargne brute, malgré des efforts déjà conséquents, met en évidence le besoin de réduire au maximum les dépenses de gestion afin de retrouver des marges de manœuvre pour la section d investissement. A titre d exemple : d économie c est une évolution du taux d épargne brute d environ 1% Une économie de fonctionnement de 1 tous les ans permet d assumer environ 10 euros de dépenses d investissement également tous les ans, sans détériorer les ratios de solvabilité. 5. Budget 2011 : les enjeux et les grandes orientations 11

12 5. 1 Préambule Nous venons de voir que 2010 fut une année marquée au plan national par un certain nombre de décisions qui influeront sur la vie des collectivités, et qui auront des conséquences sur notre propre organisation. S agissant de la réforme des collectivités, si les textes votés par le Parlement, affirment le rôle de plus en plus important assuré par les Communautés de Communes, ils confirment dans le même temps la place incontournable de la commune, quelle que soit sa taille. L échelon communal occupe évidemment une place majeure pour le citoyen. Lieu de proximité et d accessibilité, de solidarité et de lien social, l espace communal tient une place importante dans le service public. Tout l enjeu est bien aujourd hui d y répondre de façon efficiente. La ville de Thouars entend défendre la valeur de ce service public de proximité, parfois méconnu, mais qui constitue souvent le bouclier social ultime contre la solitude, la précarité, et aussi pour faire face à la distance d une administration centrale qui à travers les réformes de ces dernières années tend à éloigner ses services de la population. Pour maintenir ce niveau de service public de qualité, nous devons nous organiser, anticiper les évolutions qui plus tard nous seront imposées, en particulier par les décisions budgétaires gouvernementales contraignantes Les projets de service C est ainsi que 2010 a été consacré à l élaboration des projets de service. Dans un contexte de mutation et d incertitude, il appartient à l ensemble des acteurs de la collectivité de définir nos missions de demain. Ces projets de service élaborés sur le mode participatif se déclinent en schémas organisationnels avec des propositions de mise en adéquation de l organigramme. A terme, c est un véritable projet d administration qu il conviendra de mettre en place. Dans l immédiat, en s appuyant sur les fiches action, sera élaboré un tableau de suivi des principales actions. Organisés en grands pôles, les services ont ainsi pu concrétiser les orientations de la municipalité affichées dans le cadre du projet municipal qui pour mémoire s articulent autour des trois priorités que sont : - Le cadre de vie - La solidarité - Le développement économique Prenant en compte, chacune les valeurs de développement durable et de participation citoyenne Les enjeux Comme l an passé, le projet de budget 2011, a vocation à répondre à divers enjeux : - Enjeux démographiques - Enjeux sur la notion d exclusion et de paupérisation - Enjeux sociétaux autour des énergies, de la gestion des ressources, des impacts environnementaux. - Enjeux territoriaux - Enjeux du vivre ensemble 12

13 Ces enjeux constituent le fil rouge de la réflexion municipale. A cette volonté politique, s ajoutent le rétablissement des grands équilibres et la maîtrise des coûts, ce qui se traduira de nouveau par l inscription d investissements générateurs d économies de fonctionnement L habitat, l urbanisme et le cadre de vie Le dernier recensement de la population témoigne, s agissant de la ville de Thouars, d une perte démographique constante, même si cette dernière est ralentie. C est un phénomène général qui s observe pour la quasi-totalité des villes centres. C est un phénomène général qui s observe pour toutes les villes centres. Celles-ci sont des lieux d activité, de services, de loisirs alors que les communes périphériques deviennent des espaces résidentiels. En même temps, on constate une augmentation de l activité et du nombre de personnes qui viennent travailler à Thouars. Avec son tissu commercial, ses services, ses équipements culturels artistiques et sportifs Thouars exerce son influence sur un territoire important. L aire urbaine de Thouars, composée de 15 communes est la deuxième en taille (nb d emplois, population) du département. Le pouvoir d attraction économique de la ville centre ne s accompagne plus d une attraction résidentielle. Ce phénomène s explique par plusieurs raisons: Les attentes des habitants sont différentes : recherche de logements avec disponibilité de terrains. A Thouars un certain nombre de logements anciens ne sont plus adaptés. De plus le manque de terrains disponibles, rend l offre foncière plus chère que dans les communes avoisinantes. Enfin on constate des taux d imposition plus élevés dus au fait que les villes centres supportent un grand nombre de charges de centralité. L habitat La municipalité entend inverser la tendance car la ville doit garder un rôle moteur y compris en terme démographique. Il est proposé d actionner plusieurs leviers afin de soutenir une politique cohérente de l habitat sur le territoire Centre ancien - action sur l habitat ancien - reconquête du centre ville par les investisseurs via des outils de défiscalisation: le PRI (Périmètre de restauration immobilière) est en cours - action incitative sur les logements vacants en taxant les logements considérés comme vacants depuis plus de 5 ans. Autres quartiers - Secteur Beauchamps : un appel à projet permettant d aménager une première tranche de 6 ha a permis en 2010 la choix d un opérateur. Cette première tranche s inscrit dans un schéma d aménagement d ensemble d une vingtaine d hectares s inspirant du concept d éco-quartier permettant ainsi de développer une offre foncière différente de 13

14 l offre périphérique. Sur le terrain, cette opération d envergure qui s intégrera à la trame urbaine doit démarrer effectivement sur le terrain dans le courant de l année. - Partenariat avec Habitat Nord Deux-Sèvres : Après le quartier des Maligrettes, un nouveau partenariat, toujours avec Habitat NDS doit s engager sur le site de l ancien immeuble DELAVAULT. 6 ou 7 logements sous forme de maison de ville devraient être édifiés sur ce site. Lutte contre les termites Cette opération exemplaire continuera d être coordonnée et menée sur les quartiers. Une nouvelle organisation vient d être mise en place afin de pérenniser cette action. Efficacité énergétique Cette action novatrice testée sur le quartier dit du «village noir» est développée au chapitre cohésion sociale. L urbanisme et le cadre de vie L urbanisme est indissociable de la notion de Grand Thouars. La population s est déjà appropriée cette idée, puisque souvent, elle travaille dans une commune, réside dans une autre et a des activités dans une troisième. Il est nécessaire d acter cette réalité à l échelon intercommunal à travers un nouveau Plan Local de l Urbanisme. A l échelon communal, le plan de référence constitue un document cadre stratégique de développement maîtrisé de la commune. Le plan de référence Document cadre, le plan de référence structure et oriente sur le moyen terme (15 ans) la stratégie de transformation urbaine de la ville tout en reprenant les actions existantes ou envisagées. Transformer la ville suppose un plan d actions coordonnées et adaptées permettant d aller de l échelle ville/territoire communautaire à l échelle du quartier. L étude de plan de référence s appuie sur un cahier des charges constitué d une phase diagnostic (contexte, diagnostic communal et définition des enjeux et des objectifs) et d une phase élaboration (proposition d objectifs, définition et présentation des projets et conception et présentation du document). L aménagement des espaces publics et la gestion des friches urbaines L aménagement de l espace public largement engagé dans le centre historique, va se poursuivre en S agissant de l aménagement en cours de la Place Saint Médard, nous devons nous montrer exemplaires dans la gestion d un chantier attendu depuis longtemps et gérer au mieux la continuité des activités. L attractivité du site sera renforcée avec l apport de l office de tourisme qui devrait aussi trouver en fin d année sa place au coeur du centre historique. S il s agit en tant que telle d une opération d envergure dont l impact est majeur au-delà du centre historique pour l agglomération, cet aménagement fait partie d un programme de requalification intégrant les programmes de réhabilitation de l église St Médard et du Château, de l îlot «Bertizollo», et des axes historiques contigus à la place. 14

15 D autres projets vont également entrer dans leur phase opérationnelle. En lien avec la Communauté de Communes, le projet de ZAC (Zone d aménagement concerté) adossé à l ensemble des quartiers nord/est de la ville (quartiers SNCF, de la Folie et ETAMAT) définira l avenir de tout ce secteur de la ville. La signature des actes d acquisition de la parcelle rue Danton pourrait selon les écrits de la SNCF avoir lieu dans le premier trimestre Mais ces projets conséquents ne doivent pas occulter notre volonté de conforter la gestion quotidienne de l espace public. Vous savez que nos concitoyens y sont très attachés, les propos des réunions publiques le confirmant à chaque fois. Ainsi nous devrons prendre en compte les dimensions accessibilité et sécurité (par l aménagement du croisement du boulevard de la République, boulevard Bergeon), la propreté (aménagements de points de collecte enterrés, l amélioration de nos toilettes publiques), l entretien des voiries et des trottoirs. Ce sont des missions essentielles parce qu elles contribuent à l amélioration incomparable et attendue du cadre de vie de nos habitants. La mise en place des veilleurs de ville concourt à conforter ce lien entre le citoyen et son environnement au quotidien. La structuration et les missions du service de l architecture et des patrimoines doivent aussi participer à la qualité de l aménagement de l espace public. La politique de territoire On ne peut passer sous silence les actions engagées dans ce domaine sous l égide de la CCT. En dehors de la définition d un schéma directeur d aménagement pour le secteur Est de l agglomération déjà évoqué, on retiendra la poursuite des études relatives au contournement routier, la définition à l échelle de l agglomération d une politique foncière et les études relatives à l implantation des équipements structurants tels que le complexe aquatique et le CRI. Au travers de ces actions, ce sont indéniablement les contours de l agglomération de demain qui s esquissent. Vers l instauration d un pacte écologique local Dans ce domaine, au-delà des discours, la ville a résolument opté pour l action et le pragmatisme. Action aujourd hui reconnue et valorisée par des labels ou prix nationaux. Respect des paysages et biodiversité : la reconstruction des serres nous amène à redéfinir notre politique des espaces verts dans le cadre de notre démarche d éco gestion. C est ainsi qu en complément des actions engagées ces dernières années (charte «terre saine» et gestion différenciée des espaces verts, une nouvelle stratégie visant à orienter notre production vers plus de vivaces et moins d annuelles sera privilégiée dès cette année. Participation au plan climat : coordonnée et animée par la chargée de développement durable, la cellule énergie a bâti un plan d actions effectif depuis plus d un an. Ce plan pragmatique à l échelle de la ville s attache à partir d une analyse pointue des consommations d énergies et d eau à privilégier des investissements sur notre patrimoine peu spectaculaires mais à forte valeur ajoutée. Des actions sont également menées en direction des usagers afin de les sensibiliser sur leur comportement éco-citoyen. Voirie : une priorité pour la ville Pendant trop d années, notre voirie communale a été relativement délaissée, aujourd hui l effort est considérable. Les enveloppes consacrées aux travaux de grosses réparations 15

16 seront confortées. L accent sera également mis sur les travaux de mise en sécurité. C est ainsi qu en dehors de la sécurisation du Carrefour Bergeon/République après une période de test la rue Rabelais fera l objet d un programme de travaux adapté et respectueux du souhait des riverains Répondre aux enjeux de cohésion sociale Les chiffres de l administration fiscale ainsi que l analyse des besoins sociaux menée pour le compte de l union départementale des CCAS par le cabinet COMPAS (Centre d Observation et de Mesure des Politiques d Action Sociale) mettent en exergue les difficultés rencontrées par un certain nombre de foyers Thouarsais. A Thouars, les salaires et traitements moyens par foyer fiscal restent sensiblement plus faibles que la moyenne départementale et éloignés des revenus déclarés par les foyers de la périphérie thouarsaise. Une action réellement volontariste en faveur des plus fragiles sur la totalité du mandat s impose donc. Par ailleurs, la ville entend renforcer la mixité des fonctions, des populations et des générations. Soutien aux publics fragiles et vulnérables : vers un partage des dispositifs L analyse des besoins sociaux fait ressortir deux thématiques : la précarité/mobilité et le maintien à domicile. Parmi les pistes évoquées figure la nécessaire coopération entre services. La collectivité continuera à favoriser l autonomie et l insertion dans le monde du travail pour les personnes en rupture en soutenant le chantier insertion patrimoine. En ce qui concerne le CCAS, on retiendra s agissant du RSA la poursuite du conventionnement avec le Conseil Général. Concernant le portage du pôle hébergement, la collectivité entend confirmer le rapprochement avec l association «Point de Mire». Il convient d offrir un vrai parcours résidentiel au plus démunis via un portage associatif à l heure de la mise en place des Services Insertion Accueil et Orientation. Le centre d hébergement va faire l objet d un programme d humanisation dans le cadre du plan de relance pour l économie. Face à des problématiques de normes sanitaires, un audit sera engagé sur la cuisine de la résidence Gambetta. Cet audit, tant sur le côté organisationnel, que sur les investissements nécessaires permettra de dégager des pistes d action. La structure Multi-Accueil «les petiots» va poursuivre son effort d accueil au bénéfice des enfants des familles monoparentales. Des actions novatrices : le RSE et le dispositif solidarité énergie Parmi les actions solidaires inscrites dans le projet de ville et de territoire figure la lutte contre les inégalités dans l accès au savoir et à la culture. Le Revenu Solidarité Etudiant constitue un des axes majeurs de cette politique. Il convient de rompre cette spirale inégalitaire génératrice de précarité et d exclusion pour notre jeunesse. Le dispositif permettra aux jeunes thouarsais issus de milieu moins favorisé de bénéficier en fonction de critères d une allocation ou bourse par la collectivité après instruction par les services du CCAS. 16

17 Les dépenses liées à l énergie pèsent de plus en plus lourd dans le budget des familles. Les plus modestes sont les plus touchés par ces augmentations, car ils ont moins de moyens pour rénover et améliorer leur logement. Cet enjeu est d autant plus fort dans notre cité que l essentiel de notre parc bâti est ancien et répond mal aux standards de performance énergétique et de qualité de l air intérieur. La ville a souhaité accompagner les foyers les plus modestes dans leur démarche de rénovation durable de leur logement. Un dispositif global d aides pour améliorer l efficacité énergétique des logements est à ce jour opérationnel. C est ainsi qu en lien avec l Espace Info/Energie l action de la collectivité se décline en trois modes d intervention : - un diagnostic énergétique gratuit. - une mission de conseil et d accompagnement. - un dispositif de soutien financier Autres actions D autres dispositifs sont en phase de démarrage ou confortés, en particulier Le Pédibus en lien notamment avec les associations de parents d élèves ; à noter également la politique tarifaire soucieuse de l égalité d accès aux services. La municipalité est constamment à l écoute des associations caritatives. L action de ces dernières auprès des publics en difficulté n est plus à démontrer. La ville continuera à soutenir de par sa logistique ce travail exemplaire et à favoriser les interrelations entre les différentes structures. Enfin, la ville examinera les pistes permettant de conforter la mise en œuvre du micro-crédit social. La création de la résidence sociale habitat jeunes sera engagée en Le nouvel équipement est actuellement en phase d'avant projet détaillé. Suite à cette étape, le permis de construire sera déposé et les travaux devraient pouvoir être engagés en septembre. Auparavant, la déconstruction d'une aile de l'actuel foyer des jeunes travailleurs sera opérée pour libérer le foncier nécessaire à la construction. La nouvelle résidence comprendra 40 logements et divers espaces collectifs nécessaires à la mise en œuvre d'une animation collective. Le mieux vivre ensemble autour d un espace de solidarité et de proximité Favoriser l insertion des jeunes dans la cité Au-delà du RSE, la ville entend maintenir son combat contre les inégalités dans l accès au savoir et à la culture. Cela se traduira notamment par l instauration d un pass lecture pour les résidents thouarsais. S agissant des plus jeunes, il convient de maintenir un enseignement de proximité de qualité. L engagement de la collectivité auprès des écoles dans les domaines des économies d énergie, de dotations de matériels, de soutien pédagogique et de mise aux normes sera maintenu, voir renforcé. Le centre socioculturel, opérateur de la politique jeunesse sera de nouveau soutenu par la collectivité. 17

18 La culture, un élan à vivre ensemble L effort que la ville entend mener en 2011 s inscrit dans la continuité. L objectif est de rendre la culture au contact du public et accessible au plus grand nombre La Municipalité souhaite encourager la pratique artistique et les échanges avec les pratiques amateurs. Bien que la médiathèque soit transférée à l intercommunalité depuis le 1 er janvier 2011, la ville souhaite continuer à jouer un rôle moteur au niveau de la politique de lecture publique en étroite interaction avec les politiques culturelles, éducatives, sociales et économiques. Les actions patrimoniales continueront d être soutenues en privilégiant la conservation, la restauration et la médiation, tout comme la création contemporaine autour du spectacle vivant et de l art contemporain. Valoriser le tissu associatif Nous reconnaissons le rôle essentiel joué par le tissu associatif en terme de lien social. L organisation de nos services doit rendre optimal le soutien apporté dans ce domaine (conventionnement, contrats d objectifs, soutien logistique ). Le deuxième forum des associations en sera aussi l expression. Maintenir l élan sportif Dans ce domaine également la ville entend encourager les pratiques accessibles au plus grand nombre en s appuyant sur le guichet unique opérationnel depuis 2008, c est ainsi que le soutien au chantier insertion sera renouvelé en Le partenariat financier avec les associations sera renforcé en ciblant notamment la formation et l accueil des jeunes dans les clubs. La municipalité entend également poursuivre les travaux de réhabilitation et d économie d énergie sur différents sites sportifs : espace clubs, loisirs +, stades. S agissant du volet sportif, on ne peut passer sous silence l action engagée depuis ce début de mandature par la Communauté de Communes, acteur incontournable dans ce domaine. L intercommunalité porte le dossier pôle aquatique, dossier majeur, structurant pour l ensemble du bassin de vie. Développement économique : un équilibre à maintenir Si le développement économique est une préoccupation quasi quotidienne pour les élus qui en ont la charge, c est parce que ce secteur est source d emplois, de développement démographique et de ressources nouvelles. Au-delà de mesures fiscales, sont ainsi privilégiés : - l équilibre entre le centre et la périphérie en soutenant des projets en centre ancien (soutien à la défiscalisation, action foncière,) et en confortant le partenariat avec l association des commerçants. Seront ainsi privilégiés : la valorisation et la mise en place d animations régulières sur l année), la réhabilitation et la mise aux normes sanitaires des halles avec l appui du FISAC, une action sur les vacances et l accompagnement du commerce en lien avec les partenaires (service économique CCT, dispositif ORC.). - en lien avec l intercommunalité plusieurs dossiers structurants pour le territoire et à fort impact pour la ville centre sont en cours : Implantation de l office de pôle de tourisme en centre ancien. Projetée en 2011 pour un montant estimatif de cette implantation participe à la redynamisation du centre de l agglomération. L accompagnement et le développement du projet TIPER. La création d une pépinière d entreprises sur le site TALENCIA à laquelle s ajoute la poursuite du soutien aux porteurs de projets. 18

19 NOTES 19

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