Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité CONSEIL GENERAL DE LA SOMME

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité ( S.O.P.A.Q.) Maître de l'ouvrage CONSEIL GENERAL DE LA SOMME Objet du marché RD 48 Commune d ESTREBOEUF Aménagement de la rue d Arrest du P.R au P.R Présenté par le Subdivisionnaire Vérifié par le Directeur des Subdivisions Moyenneville, le Abbeville, le P. BOCQUET J.P. GARÇON

2 TABLE DES MATIERES I - ORGANIGRAMME PREVISIONNEL DE LA MAITRISE D'OEUVRE3 II - ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE OU DES CO-TRAITANTS 4 III - SOUS TRAITANCE 6 IV - ENGAGEMENT DES SOUS-TRAITANTS 7 V - MEMOIRE TECHNIQUE DE REFERENCE POUR LE JUGEMENT DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE 8 A. ORGANISATION: 8 B. ORGANIGRAMME GENERAL DU CHANTIER 9 C. ORGANISATION DE LA QUALITE Organigramme détaillé Contrôle interne Contrôle externe 10 D. PROCEDURES D'EXÉCUTION 11 E. MODALITÉS DE CONTRÔLE 12 2

3 I - ORGANIGRAMME PREVISIONNEL DE LA MAITRISE D'OEUVRE MAITRE D'OEUVRE : Le Directeur des Subdivisions. Responsable du projet, il est régulièrement informé du déroulement du chantier. Les décisions entraînant un dépassement du montant ou du délai du marché, une modification des caractéristiques principales du projet ou des prestations initialement prévues au marché, sont préalablement soumises à son agrément. Il établit les ordres de services. REPRESENTANT DU MAITRE D'OEUVRE : Le Subdivisionnaire de la Subdivision de Friville. Il assure la gestion et le suivi du marché, il dirige l'équipe chargée de la surveillance des travaux. Il donne les instructions à l'entreprise dans le cadre défini par le marché et règle les litiges courants en cas de désaccord entre l'entreprise et les représentants du Maître d Oeuvre sur le chantier. Il dirige les réunions de chantier, il agrée les produits et matériaux. Il lève les nonconformités. Il assure la coordination avec les autres travaux. SUIVI DU CHANTIER : Monsieur le Contrôleur de la Subdivision de Friville Il assure le suivi des travaux. Il contrôle les modalités d'exécution dans le cadre défini par le marché et le P.A.Q. Il procède aux constations Il donne son accord ou non aux propositions de l'entreprise dans les limites définies par le P.A.Q. Il lève les points d arrêts. Il rend compte au responsable de la Subdivision journellement de l'avancement du chantier et chaque fois qu'un problème non prévu par le P.A.Q. se pose ou qu'aucune disposition n'est prise suite à une mauvaise exécution. CONTROLES EXTERIEURS : Laboratoires : Laboratoire Départemental de la D.D.E. 80 et Laboratoire Régional de SAINT-QUENTIN ( ou autres) Ces laboratoires assureront pour le compte du Maître d'oeuvre les contrôles extérieurs et n auront pas de relation directe avec l'entreprise. 3

4 II - ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE OU DES CO-TRAITANTS SCHEMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D'ASSURANCE QUALITE (S.O.P.A.Q.) (Ce document est à retourner avec l'offre après avoir été complété et dûment signé) NOM DE L'ENTREPRISE MANDATAIRE : ADRESSE : TELEPHONE : TELECOPIE : OBJET DE LA CONSULTATION : RD 48, commune d ESTREBOEUF Aménagement de la rue d Arrest, du P.R au P.R MODELE DE P.A.Q. REQUIS : C (degré 3 )(Définissant les dispositions et l'organisation générales de la production, les matériels de fabrication et les principaux réglages de production, le contrôle interne et un contrôle externe à la chaîne de production). Le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) est un engagement de l'entreprise à mettre en oeuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme(s) d'assurance qualité qui satisfasse(nt) aux exigences du marché. L'engagement et les informations contenus dans le S.O.P.A.Q. sont des éléments de décision pour le choix éventuel de l'offre. 4

5 DECLARATION DE LA DIRECTION Signatures des Sociétés co-traitantes Nous soussignés * Monsieur agissant en qualité de au nom et pour le compte de la Société Nous soussignés * Monsieur agissant en qualité de au nom et pour le compte de la Société Nous soussignés * Monsieur agissant en qualité de au nom et pour le compte de la Société Nous soussignés * Monsieur agissant en qualité de au nom et pour le compte de la Société Déclarons nous engager, si nous devenons titulaires du marché : à mettre en oeuvre pour sa réalisation des Plans d'assurance de la Qualité (P.A.Q.) établis à partir des informations données dans le présent S.O.P.A.Q., qui couvriront l'ensemble des exigences décrites dans les pièces écrites de la consultation dont nous avons pris connaissance ; à nous assurer, par tous les moyens (formation, enquêtes, contrôles, etc...) de l'application de ces P.A.Q. par nos services et par ceux de nos fournisseurs et soustraitants éventuels concernés ; à nous assurer de leur efficacité Faire précéder les signatures de la mention "Lu et Approuvé" 5

6 III - SOUS TRAITANCE Ce chapitre concerne les sous-traitances principales envisagées en cas d'obtention du marché (études, travaux, contrôles, etc...) et notamment celles désignées à l'article 2 de l'acte d'engagement. Cette liste ne préjuge en aucun cas de l'accord que le contractant sera tenu de demander au donneur d'ordre pour toute sous-traitance au titre de la loi du 31 décembre ELEMENTS ET PRESTATIONS SOUS TRAITEES Études SOUS-TRAITANTS ENVISAGES AVEC ADRESSES REFERENCES DES SOUS- TRAITANTS Fondations Autres travaux Contrôles 6

7 IV - ENGAGEMENT DES SOUS-TRAITANTS NOM DE L'ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE : ADRESSE : TELEPHONE : TELECOPIE : OBJET DE LA CONSULTATION : RD 48, commune d ESTREBOEUF Aménagement de la rue d Arrest, du P.R au P.R MODELE DE P.A.Q. REQUIS : C (degré 3 ) (Définissant les dispositions et l'organisation générales de la production, les matériels de fabrication et les principaux réglages de production, le contrôle interne et un contrôle externe à la chaîne de production). Le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) est un engagement de l'entreprise à mettre en oeuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme(s) d'assurance qualité qui satisfasse(nt) aux exigences du marché. L'engagement et les informations contenus dans le S.O.P.A.Q. sont des éléments de décision pour le choix éventuel de l'offre. DECLARATION DE LA DIRECTION Je soussigné Agissant en qualité de Déclare m'engager, si je deviens sous-traitant du marché : à mettre en oeuvre pour sa réalisation un Plan d'assurance de la Qualité (P.A.Q.) établi à partir des informations données dans le présent S.O.P.A.Q., qui couvrira pour la partie qui m'est sous-traitée l'ensemble des exigences décrites dans les pièces écrites de la consultation dont j'ai pris connaissance et au plan général d'assurance qualité qui sera développé par le groupement titulaire du marché ; à m'assurer, par tous les moyens (formation, enquêtes, contrôles, etc...) de l'application de ces P.A.Q. par mes services et par ceux de nos fournisseurs et sous-traitants éventuels concernés à m'assurer de leur efficacité Faire précéder les signatures de la mention "Lu et Approuvé" Date Cette page doit être remplie à raison de UNE par entreprise sous-traitante désignée au marché 7

8 V - MEMOIRE TECHNIQUE DE REFERENCE POUR LE JUGEMENT DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE Ce mémoire technique précise les dispositions d exécution et de contrôle des travaux que l entreprise compte mettre en œuvre. Ces documents sont préparatoires à l établissement futur du P.A.Q. et sont pris en référence pour le jugement de la valeur technique de l offre. A. ORGANISATION: La passation éventuelle du marché sera traité : - en nom propre, - en groupement d'entreprises Pilote mandataire du groupement : Gestionnaire du groupement : - répartition des prestations au sein du groupement : - PAR TYPE D'ÉTUDES : - PAR TYPE DE TRAVAUX : 8

9 B. ORGANIGRAMME GENERAL DU CHANTIER Responsable des travaux : NOM : VISA : Conducteur des travaux : NOM : Chef de chantier : NOM : Géomètre : NOM : Responsable de signalisation et / ou déviation : NOM : OU JOINDRE l'organigramme du chantier ou un tableau de répartition des tâches en fonction du personnel et de ses compétences pour ce chantier 9

10 C. ORGANISATION DE LA QUALITE 1. Organigramme détaillé Ingénieur chargé de la qualité du chantier NOM VISA 2. Contrôle interne (Liste des tâches) 3. Contrôle externe (Liste des tâches) 10

11 D. PROCEDURES D'EXÉCUTION Le tableau ci-après, à remplir impérativement par l'entreprise, permet de décrire les procédures d'exécution prévues par elle pour le chantier. Une fiche par produit ou phase de chantier FICHE DE PROCEDURE D'EXÉCUTION PHASE DE CHANTIER : IDENTIFICATION DES MATERIAUX MATERIAU UTILISÉ PRISE D ÉCHANTILLON MATERIEL UTILISÉ MODALITÉ DE RÉALISATION NIVEAU DE QUALITÉ À ATTEINDRE 11

12 E. MODALITÉS DE CONTRÔLE Le tableau ci-après, à remplir impérativement par l'entreprise, permet le suivi des procédures de contrôle. Une fiche par produit ou phase de chantier FICHE DE PROCEDURE DE CONTROLE PHASE DE CHANTIER : AVANCEMENT DES TRAVAUX CONTRÔLE INTERNE Essais réalisés Remarques CONTRÔLE EXTERNE Essais réalisés Remarques et / ou mesures correctrices 12