LE BUDGET COMMUNAL 2010

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1 LE BUDGET COMMUNAL 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le Compte Administratif 2010 clôture avec un excédent de ,62 à reporter au Budget Primitif 2010, grâce à une gestion financière rigoureuse de la municipalité. Il caractérise la gestion (dépenses et recettes) effectuée par le Maire qui ne participe pas, conformément aux dispositions réglementaires, à son approbation par le Conseil Municipal. Il a été voté à l unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal. BUDGET PRIMITIF 2010 Le Budget Primitif 2010 s équilibre en recettes et en dépenses à ,06 Euros se répartissant de la façon suivante : - Fonctionnement : ,00 - Investissement : ,06 Le budget 2010 a été voté à l unanimité. Les grandes lignes du budget 2010 se répartissent de la façon suivante : Les dépenses de fonctionnement sont divisées en cinq catégories : 1. les charges à caractère général (achats de petits matériels, entretiens et réparations, fluides, assurances..) 2. les charges de personnel (salaires et charges sociales) 3. les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ) 4. les charges financières (intérêts des emprunts, frais financiers 5. les charges exceptionnelles

2 Charges de personnel 38% Dépenses de Fonctionnement Charges de gestion courante 14% Charges financière 1% Charges à caractère général 47% Les recettes de fonctionnement sont divisées en cinq catégories : 1. la fiscalité directe locale 2. les subventions et participations de l Etat et des autres collectivités, les dotations 3. les produits courants (locations, baux, revenus d exploitation) 4. les produits de services 5. les produits exceptionnels Atténuation de charges 14,2 % Recettes de Fonctionnement Autres produits de gestion courante 2,1 % Produits exceptionnels 0,3 % Produits des services 2,7 % Dotations et subventions 33 % Impôts et taxes 47,7 %

3 BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2010 DÉPENSES RECETTES Excédent fonctionnement ,25 Excédent investissement ,37 Virement de la section de fonctionnement ,37 Taxe Locale d'equipement ,60 FC TVA ,00 Remboursement du capital des emprunts 9 456,68 Acquisitions de terrains ,00 Vente de terrain ,00 Travaux de voiries Rue du Fort ,00 Rue de la Mossig ,15 Rue du Holtzberg ,00 Chemin béton des Casemates ,00 Rue de Biblenheim ,19 Mur de soutènement Rue des Sœurs ,00 Divers travaux de voirie 4 510,00 Participation pour travaux ,19 Subvention du Conseil Général ,87 Etude sur le réaménagement de la RD ,00 Subvention du Conseil Général - Aménagement de la RD ,00 Travaux d'éclairage public Travaux d éclairage public (rues du Fort, St Amand, Mossig) ,20 Travaux dans les bâtiments communaux Travaux de transformation de l école des Pins tranche ,00 Subventions du Conseil Général, du Conseil Régional et de l Etat ,10 Construction des Ateliers ,73 Aménagement du jardin du presbytère et de la bibliothèque (solde) ,50 Subvention pour l'aménagement du jardin du presbytère et de la bibliothèque ,50 Achat de mobilier pour la nouvelle bibliothèque ,00 Subvention du Conseil Général pour l acquisition de mobilier 9 000,00 Travaux d arrosage automatique 5 800,00 Acquisition de matériel Achat de matériel informatique mairie 1 500,00 Equipement tracteur + tondeuse 1 500,00 Renforcement et sécurisation éclairage de Noël ,62 Autres investissements Mise en conformité électrique dans les bâtiments communaux 3 952,05 Travaux divers 3 807,94 Subventions à encaisser Participation Programme d'aménagement d'ensemble ,81 TOTAUX , ,06

4 LA DETTE COMMUNALE La dette de la Commune s élève à ce jour à ,82, soit environ 154,29 par habitant. Le remboursement annuel (intérêts et capital) sera de ,36. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES Les subventions annuelles suivantes sont versées aux associations locales listées ci-dessous. Leur versement est subordonné à la présentation du rapport d activité de l année écoulée, conformément aux nouvelles dispositions budgétaires et fiscales en vigueur. Sont concernées les associations suivantes : - Amicale des Sapeurs Pompiers Chorale Saint Cécile Association Agrée de Pêche et de Pisciculture Coopérative Scolaire Association Saint Jean Association Sports et Loisirs Association Don du Sang Association Patrimoine 160 Sont également versées une subvention de 158,20 en faveur de la Société Protectrice des Animaux et une subvention de 100 pour la Fondation du Patrimoine, gestionnaire des dons en faveur de notre patrimoine (fresques, four à chaux, IR 6, ) AUTRES SUBVENTIONS La Commune de Soultz-les-Bains subventionne également : - Travaux en ravalement des façades (travaux exécutés en 2009) 2 317,77 - Travaux de mise en place d une installation à énergie renouvelable 391,60 - Association Regard 500,00 - Voyages scolaires (Ecole des Pins de Soultz-les-Bains) 3 300,00 REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS Le Conseil Municipal a procédé au réajustement des tarifs des services publics tels que : - Containers bleus pour ramassage papier - Tarifs du cinéma L ensemble des services et des coûts apparaissent dans le BIC à travers une feuille annexe ci-jointe.

5 LES IMPOTS LOCAUX Les projets d investissement à venir de la Commune, en particulier les travaux d aménagement de la traverse nous conduisent à augmenter de 2,5 % les taux d imposition communaux. Les taux communaux pour 2010 sont : - Taxe d Habitation 7,51 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 8,88 % - Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 30,48 % - Taxe Professionnelle 9,57 % Néanmoins, vos taxes augmenteront également car les autres collectivités territoriales (Conseil Général, SICTOMME, Région etc. ) ont toutes majorés leur taux. REMARQUES : L ensemble des documents (Compte Administratif et Compte de Gestion 2009, Budget Primitif 2010 de la Commune et du CCAS) sont consultables en Mairie. Le Maire et les Adjoints se tiennent à votre disposition pour vous fournir toutes les précisions utiles.

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