Pays Pyrénées Méditerranée

Transcription

1 Assemblée Générale 6 février 2015 Jusqu en 2013 Pays Pyrénées Méditerranée 1

2 Ordre du jour Modification de la cotisation Projet Guide du Routard- point d étape Présentation et validation de la version définitive de la stratégie PPM 2014/2020 Présentation et validation de la version définitive de la candidature LEADER 2014/2020 Points d actualité Prochaine AG: avril 2015

3 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 STRATEGIE DE TERRITOIRE 2014/2020 Etapes passées et validées Evaluation 2007/2013 et diagnostic de territoire Concertation des acteurs du territoire Ecriture Stratégie de territoire V1: ajustement et validation avec le comité technique PPM/ validation de l étape en bureau Ajustements en fonction des projets remontés dans le cadre de l appel à projet d octobre 2014

4 Des stratégies thématiques PPM STRATEGIE 2014/ 2020 les projets Version du territoire 1 Plan Climat Energie Territorial (validé) Une stratégie globale Schéma Territorial de l Habitat et des Paysages (validé) Schéma Territorial de développement Touristique (en cours de révision) Chartes Forestières de territoire (évaluation en cours pour révision) Schéma Territorial de développement Culturel (à renouveler) Contractualisation- Outils financiers pour LEADER ATI FEDER INTERREG Convention de massif Pyrénées Volet territorial CPER FEAMP Contrats de Pays? Autres cofinancements (CG66/ CRLR/ FEADER/ Etat (appels à projets) Stratégies des partenaires et membres ou plan de gestion ( SCOT, communautés de communes, SIGATECH, Parc Naturel Marin, Canigo Grand Site.)

5 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 2 AXES et un axe préalable 5 SOUS-AXES 8 ENJEUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES

6 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 Axe préalable : Conditions de réussite de la mise en œuvre de la stratégie Sous axe 1 : Organiser une gouvernance favorisant la participation des différents acteurs du territoire et la cohérence des projets aux différentes échelles Enjeu A: Organiser et animer un espace de démocratie ouverte Enjeu B: Renforcer l articulation et la cohérence des différentes échellesdedécisionetdemiseenœuvredesactions Sous axe 2 : Maintenir une ingénierie et une animation sur le territoire Enjeu C: Dynamiser le territoire par l animation territoriale Enjeu D: Accompagner les projets de territoire et les porteurs de projets

7 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 Axe 1 : Préserver, gérer et valoriser les ressources du Pays Sous-axe 1 : Préserver et gérer les ressources naturelles et culturelles Enjeux Orientations stratégiques 1.1. Préserver et gérer durablement les forêts, les sols, les ressources en eau et halieutiques Enjeu n 1: Préservation et gestion des ressources naturelles et de la biodiversité 1.2. Améliorer la gouvernance et la connaissance du patrimoine naturel et de la biodiversité 1.3. Promouvoir des modes de production et consommation plus durables Enjeu n 2: Préservation et gestion des espaces naturels et en transition Enjeu n 3: Préservation et gestion du patrimoine culturel et paysager 2.1. Améliorer la préservation et la gestion des espaces naturels 2.2. Assurer une gestion durable des espaces en transition 2.3. Améliorer la gestion des risques naturels et des conflits d usages 3.1. Améliorer la gouvernance et la connaissance du patrimoine culturel 3.2. Identifier, préserver et aménager les sites culturels et paysagers remarquables

8 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 Axe 1 : Préserver, gérer et valoriser les ressources du Pays Sous-axe 2 : Valoriser les ressources naturelles, culturelles et les savoir-faire Enjeux Orientations stratégiques 4.1. Accompagner les filières économiques Enjeu n 4: Maintien et développement des activités économiques 4.2. Favoriser un aménagement du territoire assurant le maintien et le développement équilibré des activités économiques et de l attractivité du territoire 4.3. Développer les circuits courts Enjeu n 5: Amélioration de la qualité et de la promotion des produits, services et savoir-faire locaux 5.1. Soutenir les démarches de labellisation des produits et services locaux 5.2. Améliorer la lisibilité et la visibilité de l offre de produits et des savoir-faire locaux

9 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 Axe 2 : Bien vivre au Pays Sous-axe 1 : Favoriser l accès pour tous à des services de qualité Enjeux Enjeu n 6: Amélioration de la connaissance, de la qualité et de l accessibilité de l offre de services Orientations stratégiques 6.1. Améliorer la connaissance, la qualité et l accessibilité de l offre de services de base 6.2. Améliorer la connaissance, la qualité et l accessibilité de l'offre sportive 6.3. Améliorer la connaissance, la qualité et l accessibilité de l offre culturelle Sous-axe 2 : Accompagner le maintien et la création d emplois locaux Enjeux Enjeu n 7: Développement d une offre de services destinée aux acteurs économiques Orientations stratégiques 7.1. Accompagner la création, l installation, le développement, la reprise et la transmission des entreprises 7.2. Accompagner les formes entrepreneuriales et partenariales spécifiques et innovantes 7.3. Améliorer la connaissance et l accès à la formation des différents publics 7.4. Adapter l offre de formation aux besoins futurs du territoire

10 STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1 Axe 2 : Bien vivre au Pays Sous-axe 3 : Favoriser l accès pour tous aux réseaux Enjeux Enjeu n 8 : Développement d une offre de transports et de services numériques accessible et adaptée aux différents usagers Orientations stratégiques 8.1. Développer l accessibilité au Très Haut Débit (THD) et aux services numériques associés 8.2. Promouvoir la mobilité durable et la multimodalité

11 Stratégie 2014/ STRATEGIE 2014/ février mars 2015 LEADER 2014/2020 ATI FEDER FSE 2014/ Conforte Réoriente Recensement des projets 2014/2020 Communautés de communes/ communes/ autres acteurs publics (SM Canigo )/ acteurs privés (associations, entreprises ) Près de 300 projets 38 millions d euros de budget 3 4 FEAMP 2014/2020 Projets INTERREG 2014/2020 Autres outils CPER/ convention de massif Pyrénées/ Contrats de Pays?

12 Stratégie Leader PPM

13 Lettres de soutien Etat, CG66, Communautés de communes, Communes, Chambres consulaires, Canigó Grand Site, partenaires

14 Leader La Région est autorité de Gestion Enveloppe régionale = 40 M Taux d intervention : MO PUBLIC 80% MO PRIVE 64% Suivi évaluation : -Objectifs fixés au départ -Evaluation à mi parcours -Réserve de performance 25%

15 LEADER Thématiques possibles La Relocalisation de l économie : L attractivité et vitalité des territoires : Une autre gouvernance alimentaire : Une croissante verte : -Économie de proximité -Création entreprises - ESS -Tourisme -Services - Circuits courts - Diversification activités agricoles - Adaptation au changement climatique - Mobilité

16 Leader Positionnement de la stratégie Leader dans la stratégie globale du Pays Diagnostic global du Pays Concertation Stratégie PPM Concertation 2014 Recensement des projets STRATEGIE LEADER

17 Leader Diagnostic global du Pays Stratégie PPM

18 Leader Concertation 2014 Réunions de concertation depuis septembre 2014: Bureau du Pays, 4 Communautés de communes, communes, associations ESS, SM Canigó Réunions techniques avec partenaires : DGS des 4 CdC, CG66, Comité pilotage EDEC, CCI, AlterIncub, Club des développeurs économiques, techniciens des Gals et PNR, Europe Direct, CIRA, OT Réunions assistance technique Leader : BE Soutien préparatoire Leader + CR-LR + DRAAF Réunions et rdv porteurs de projets activités économiques

19 Leader Recensement des projets Recensement des projets du territoire pour la période : Envoi à tous nos partenaires, tous nos contacts, à toutes les communes + lors des réunions. Relai par les partenaires. Relai sur internet. + de 320 projets pour + de 50M

20 Format unique des fiches : Qui? Quoi? Quelles conditions? Combien?

21 Stratégie Leader PPM Dynamiser l économie locale Aider directement l entreprenariat local Mettre en place les conditions favorables Valoriser économiquement les ressources locales Coopération Animation- Gestion

22 Stratégie Leader PPM Aider directement l entreprenariat local Qui? ENTREPRISES : TPE et PME

23 Stratégie Leader PPM Aider directement l entreprenariat local Quoi? -Création/Reprise -Développement

24 Stratégie Leader PPM Aider directement l entreprenariat local Conditions obligatoires: - Cofinancement public préalable -«Visa» d une chambre consulaire

25 Aider directement l entreprenariat local Conditions locales: -domiciliation dans une zone prioritaire de développement économique du Pays* ou -avoir comme activité : -Activité de pleine nature ou modes de déplacements doux -Valorisation des ressources naturelles locales -Valorisation des productions ou savoir-faire locaux -Innovation sociale, d usage ou technologique

26 Aider directement l entreprenariat local Combien? Entreprise : 2000 ComCom : 1600 Leader: 6400 Total : OBJECTIF : 110 entreprises aidées 180 emplois créés

27 Stratégie Leader PPM Dynamiser l économie locale Aider directement l entreprenariat local Mettre en place les conditions favorables Valoriser économiquement les ressources locales Coopération Animation- Gestion

28 Mettre en place les conditions favorables Qui? - Collectivités locales et leurs groupements, - Chambres consulaires, établissements publics, - Syndicats, associations et groupements d entreprises

29 Mettre en place les conditions favorables Quoi? -Attirer et susciter la création d entreprises -Accompagner les entreprises -Aménager le territoire pour les entreprises

30 Mettre en place les conditions favorables Conditions obligatoire: Seuls les projets à vocation collective seront retenus

31 Mettre en place les conditions favorables Combien? de Leader Taux : 80% pour les collectivités et EPCI 64% pour les autres Plafond : OBJECTIF : 28 projets aidés 200 entreprises impactées

32 Stratégie Leader PPM Dynamiser l économie locale Aider directement l entreprenariat local Mettre en place les conditions favorables Valoriser économiquement les ressources locales Coopération Animation- Gestion

33 Valoriser économiquement les ressources locales Qui? - Collectivités locales et leurs groupements, -Chambres consulaires, syndicats mixtes, établissements publics, -Syndicats, associations et groupements d entreprises

34 Valoriser économiquement les ressources locales Quoi? -Valorisation économique des activités de pleine nature et des modes de déplacement doux -Valorisation économique des ressources naturelles : bois, eau, soleil.. -Valorisation économique des productions et savoir-faire locaux -Valorisation économique de la culture et du patrimoine

35 Valoriser économiquement les ressources locales Conditions obligatoires: Etre un support direct d une activité économique(soit en prouvant qu un chiffre d affaire est directement généré, soit en démontrant le lien direct avec un opérateur économique), Ou Faire l objet d une démarche de classement ou d un classement reconnu au niveau international: UNESCO

36 Valoriser économiquement les ressources locales Combien? de Leader Taux : 80% pour les collectivités et EPCI 64% pour les autres Plafond : OBJECTIF : 50 projets aidés 50 entreprises impactées

37 Stratégie Leader PPM Dynamiser l économie locale Aider directement l entreprenariat local Mettre en place les conditions favorables Valoriser économiquement les ressources locales Coopération Animation- Gestion

38 Coopération -Qui? Tous les acteurs locaux -Quoi? Tout projet en rapport direct avec les 3 axes précédents - Conditions? Coopération avec un autre territoire Leader -Combien? 80% pour les publics et 64% pour les privés avec un plafond de Montant de l enveloppe : Objectif : 6 projets avec 12 territoires partenaires et 20 entreprises impactées

39 Animation Gestion Evaluation du GAL -Qui?Le Pays -Quoi? Dépenses de fonctionnement 2 ETP sur 3 personnes -Combien? 25 % de l enveloppe globale maxi soit sur 7 ans -Objectif : 200 projets programmés et 370 entreprises impactées

40 Stratégie Leader PPM Dynamiser l économie locale Aider directement l entreprenariat local Mettre en place les conditions favorables Valoriser économiquement les ressources locales Coopération Animation Gestion

41 Comité de programmation -Règle du double quorum -8 publics et 11 privés - Emanation du bureau -Membres Privés en rapport avec la thématique «développement économique»

42 Soutien Préparatoire Leader Groupement de quatre cabinets conseil pour l appui des candidatures territoriales LEADER en Languedoc-Roussillon Accompagnement des territoires dans l élaboration de leur candidature à l appel à projet LEADER - Languedoc-Roussillon 6 février 2015 Pyrénées Méditerranée Appui individualisé Réunion territoriale

43 9 critères d analyse avec des coefficients différents La pertinence de la stratégie et la qualité du diagnostic La qualité du plan de développement et financement Pilotage et animation du projet (comité de programmation, moyens d animation, plan de communication, évaluation) Pertinence du territoire Valeur ajoutée du projet LEADER Coopération Implication des acteurs pour l élaboration de la candidature Les indicateurs La présentation de la candidature Appui individualisé LEADER LR - Isabelle Farges; Catherine Claustre; Mohammed Chahid; Cécile de Blic

44 Le comité de programmation Organe décisionnel: choix des projets Constitué de partenaires locaux du territoire, représentatif des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie Au moins 50% de membres privés : commerçants, des agriculteurs, des artisans, des représentants d entreprises(pme, PMI), le cas échéant désignés par des chambres consulaires ; des acteurs de la société civile, des citoyens, des consommateurs, des acteurs culturels ; des associations Eviter les «double casquette»

45 Les tâches des GAL, du comité de programmation (Extraits de l article 34, Règlement commun) Elaborer une procédure de sélection: transparente et non discriminatoire avec des critères objectifs de sélection des opérations qui préviennent les conflits d'intérêts, garantissantqu'aumoins 50%desvoixàexprimerlorsduvote sur des décisions de sélection proviennent de partenaires qui ne sont pas des autorités publiques garantissant la cohérence entre les opérations retenues et la stratégie de développement local

46 - Les commissions thématiques STRATEGIE 2014/ 2020 Version 1

47 MERCI DE VOTRE ATTENTION 47