Compte Administratif voté par fonction

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2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif voté par fonction 2012

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet 1 A - Informations statistiques et fiscales Présentation croisée 3 B - Pour mémoire : modalités de vote Opérations ventilées 4 C1 - Exécution du budget : Résultats Opérations ventilées 5 C2 : Exécution du budget - RAR Dépenses 122 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 7 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 123 à 125 Autorisation de programme et de crédits de paiement II - Présentation générale 126 à 129 Autorisation d'engagement et de crédit de paiement 8 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 9 A2 - Vue d'ensemble - Total des opférations réelles et d'ordre 130 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B - Récapitulation par groupe fonctionnel 131 à 134 Etat de la dette - Répartition par nature de dette 12 C1 - Equilibre financier - Investissement 135 et 136 Etat de la dette - Répartition par structure de taux 13 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 137 et 138 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14 D1 - Balange générale - Dépenses 139 Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) 140 à 154 Prêts 155 Etat des provisions constituées 15 D2 - Balance générale - Recettes 156 Méthodes utilisées III - Vote 157 à 196 Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Entrées A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 197 Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Sorties Opérations ventilées 198 Etat des operations liees aux cessions Opérations non ventilées 199 Etat des emprunts garantis B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 200 à 260 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention Opérations ventilées Equilibre des opérations financières - Dépenses Opérations non ventilées Equilibre des opérations financières - Recettes Opérations ventilées Etat présentant le montant des dépenses et des recettes affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget Opérations non ventilées général Variation du patrimoine (articles L du code de l'urbanisme) - Entrées Variation du patrimoine (articles L du code de l'urbanisme) - Sorties Etat des travaux en régie Calcul du ratio d'endettement 2

4 Sommaire Page Page Liste des services assujettis à la TVA et non érrigés en budget annexe joint sans objet Etat des contrats de crédit-bail 317 à 328 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier Etat des contrats de PPP Liste des services individualisés dans un budget annexe Etat des autres engagements donnés 329 Décisions en matière de taux de contributions directes et indirectes 261 à 274 Etat des engagements reçus 330 et 331 Actions de formation des élus 275 à 279 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Présentation consolidée 280 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 332 à 390 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Situation des autorisations de programme Situation des autorisaitoins d'engagement 281 Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 282 et 283 Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 391 à 393 Fonds communs des services d'hébergement 284 à 302 Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 394 à 419 Liste des subventions versées aux communes Etat relatif aux ressources et dépenses de la fomation professsionnelle 303 et 304 des jeunes - Annexe à l'article D à 314 D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Etat du personnel non titulaire 420 Arrêté et signatures Etat du personnel non titulaire 315 Liste des organismes de regroupement 316 Liste des établissements publics créés 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région Indicateur de ressources fiscales / habitant (article L du CGCT) (1) Informations fiscales (N-2) Région (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 310,24 2 Produit des impositions directes / Population 72,78 2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 398,54 4 Dépenses d'équipement brut / Population 96,26 5 Encours de la dette / Population (2) 303,70 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 116,16 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17% 8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 83% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 76,21 (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 4

6 I - INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget hors - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - III - IV - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. L'assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le Président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (3) Au maximum, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , , ,26 A1 Investissement , , ,69 (2) ,49 A2 Dont ,12 Fonctionnement , , ,61 (3) ,75 A3 (1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,36 III+IV B ,36 Investissement I ,36 III B ,36 Fonctionnement II IV B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1 (5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1+B ,90 Investissement A2+B ,85 Fonctionnement A3+B ,75

8 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 Chap. / art. (2) Libellé SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (3) (I) Dépenses engagées non mandatées , Services généraux ,36 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 Chap / Art (2) DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (3) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

10 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement A ,54 G ,68 Section d'investissement B ,70 H ,90 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I ,61 D ,69 J (si déficit) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) = A+B+C+D ,93 =G+H+I+ J ,19 Section de fonctionnement E K RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F ,36 L (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,36 =K+L Section de fonctionnement =A+C+E ,54 =G+I+K ,29 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,75 =H+J+L ,90 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,29 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). =G+H+I +J+K+L ,19 Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

11 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,90 FONCTIONNEMENT , , , , , ,68 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE , , , , , ,58 (1) Total réalisations = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

12 II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION Crédits ouverts Réalisations Charges / Restes à réaliser DONT DONT (BP+DM+RAR N-1) (mandats et produits au 31/12/N (1) NON VENTILE 0 (1) titres émis) rattachés SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , ,60 Dont dépenses imprévues (950) ,00 AE VOTEES , ,25 Dont dépenses imprévues (952) ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , ,53 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,53 - en AP/CP , , ,17 - hors AP/CP , , , ,36 Dont opérations pour comptes de tiers , ,24 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution section investissement , ,69 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,07 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,07 - Recettes affectées , , ,07 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région ,22 92 OPERATIONS NON VENTILEES (sauf ) , , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Solde d'exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,59 93 SERVICES VENTILES , , , ,59 - en AE/CP , , ,08 - hors AE/CP , , , ,51 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , , Virement de la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,82 93 SERVICES VENTILES , , ,82 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , Résultat de fonctionnement reporté , ,61 (1) Pour les AP et les, indiquer les Ap ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

13 II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B ENSEIGNEMENT CULTURE, SANTE ET AMENAGEMENT FONCTION DE ENVIRONNEMENT TRANSPORTS SPORTS ET ACTION DES RESERVE LOISIRS SOCIALE TERRITOIRES FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE ACTION ECONOMIQUE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09

14 II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - INVESTISSEMENT II C1 CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,78 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,33 TOTAL I ,69 II ,25 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II ,44 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,62 TOTAL III ,01 IV ,53 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III ,52 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,70 II+IV RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissemenet V ,69 VI Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,12 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,39 II+IV+VI+VII ,90 SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (1) ,49

15 II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - FONCTIONNEMENT II C2 CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,09 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Provisions et autres opérations mixtes TOTAL des opérations réelles et mixtes I ,92 II ,58 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I ,66 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,10 TOTAL III ,62 IV ,10 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III ,52 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,54 II+IV ,68 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,61 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,54 II+IV+VI ,29 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes-dépenses) ,75 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

16 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) Dépenses d'investissement - Total , , ,36 Sous-total des opérations réelles et mixtes , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,10 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , , , Subventions d'équipement versées , , ,72 21 Immobilisations corporelles , , ,52 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,37 26 Participations et créances rattachées , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,67 45 Opérations pour compte de tiers , ,12 Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations patrimoniales , , Transferts entre sections , ,10 Pour information : 001 solde d'exécution SI reporté N , ,69 CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES/PRODUITS RATTACHES Dépenses de fonctionnement -Total , , ,88 Sous-total des opérations réelles , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,19 66 Charges financières , , ,32 67 Charges exceptionnelles , , , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,66 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI , , , , , , , , , , , ,90 CREDITS SANS EMPLOI , , , , , , , , , ,38

17 II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N- 1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total , , ,21 Sous-total des opérations réelles , , ,74 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) , , ,89 13 Subventions d'investissement , , ,90 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,23 18 Compte de liaion : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) (1) 4 485, , Subventions d'équipement versées (1) , , ,10 21 Immobilisations corporelles (1) 2 384, ,82 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) , ,21 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , ,43 45 Opérations pour compte de tiers , , Produits des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la secition de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,12 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N- 1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES/PRODTS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes de fonctionnement -Total , , ,95 Sous-total des opérations réelles , , , Atténuation de charges , ,43 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,66 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , , Impôts locaux , , ,00 74 Dotations, participations et subventions , , ,08 75 Autres produits de gestion courante , , ,50 76 Produits financiers , , ,97 77 Produits exceptionnels , , , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , ,90 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N , ,61 (1) Exceptionnellement les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A DEPENSES Chap LIBELLE CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A CREDITS OUVERTS EMPLOYER) Pour information, Pour information, CREDITS SANS BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A dépenses gérées dépenses gérées EMPLOI (mandats émis) REALISER AU dans le cadre d'une hors AP 31/12/N AP Dépenses d'investissement - Total , , , , , ,41 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , Enseignement , , , , Culture, sports et loisirs , , , , Santé et action sociale , , , , Aménagement des territoires , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , Transports , , , , Action économique , , , ,69 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations 923 Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre sections , , , ,10 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N , ,69

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A RECETTES CREDITS OUVERTS Chap LIBELLE BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) RESTES A REALISER AU 31/12/N Recettes d'investissement - Total , , ,11 90 Opérations ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement , , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,11 92 Opérations non ventilées , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations (sauf R ) , , , Dettes et autres opérations financières , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre sections , , ,38 95 Chapitre de prévision sans réalisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produits des cessions d'immobilisations (1) Excédents de fonctionnement capitalisés (2) , ,12 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) Il s'agit des seules ecritures d'ordre mixte au CREDITS SANS EMPLOI

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,60 2 Administration générale Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) ,51 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) ,43 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,00 Restes à réaliser au 31/ ,36 Crédits sans emploi ,07 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,10 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,10 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,60 3 Sécurité 4 Actions interrégionales, européennes et internationales Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , ,43 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME ,43 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , ,93

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,60 Article/ 2 compte Administration générale par nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres Libellé (2) collectivité Régional Economique et culture, organismes DEPENSES , Frais d études, de recherche et devpt , Subventions d'équipement versée 6 931, Concessions et droits similaires , Constructions , Autres immos corporelles , Immo corporelle en cours , Avances versées sur cdes d immos corpo , Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement PRESENTATION CROISEE RECETTES , Subventions équipement transférables 203 Frais d études, de recherche et devpt 3 806, Subventions d'équipement 205 Concessions et droits similaires 679, Autres immos corporelles 2 384, Immo corporelle en cours ,36 '(1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,60 3 Sécurité 4 Actions interrégionales, européennes et internationales Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement TOTAL DU CHAPITRE PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , ,69 150,25 150,25 679, , ,36

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Services communs Formation Apprentissage Formation professionnelle sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , ,85 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,49 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,36 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,71 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,29 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 Article/ compte Services communs Formation Apprentissage Formation Libellé professionnelle sanitaire et sociale par nature CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU CHAPITRE (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , Frais d études, de recherche et devpt , , Subventions équipement versées , , ,08 RECETTES , , subventions équipement transférables , , Subventions équipement , ,71 '(1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée 0 1 Services CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement AP(1) = ,32 communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés (2) , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,65 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,35 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tierspréciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,72 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,28 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 2 Enseignement du second degré mixtes

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,32 3 Enseignement supérieur CHAPITRE ENSEIGNEMENT 7 Sécurité 8 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP , , , , , , , , , , , ,04 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , , , , , , , , , , , ,22

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP(1) = ,32 Article/ compte Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier Libellé nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (2) à des cités PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Frais d études, de recherche et dvpt , , Subvention équipement versée , , Constructions , Installations, mat et outillages techniques 217 Immo reçue au titre d'une mise à dispo , Autres immo corporelles , , Immobilisations en cours , , Avances versées aux eple sur immos , Avances versées sur cdes d immos corpo , Opérations sous mandat mixtes RECETTES , Subvention équipement transférable , Subvention équipement 231 Immobilisations en cours 7 750, Opérations sous mandat '(1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement Sécurité Autres supérieur services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE AP(1) = ,32 PRESENTATION CROISEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Services Culture Sports Loisirs Sécurité communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,02 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,23 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,23 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). TOTAL DU CHAPITRE

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article/ compte Services Culture Sports Loisirs Sécurité par communs nature Libellé Enseignement Activités Patrimoine (2) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) PRESENTATION CROISEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES , , , , , Subvention équipement versée , , , , ,39 RECETTES , , Subv équipement non transférables , ,23 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

32 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Services communs Santé Action sociale Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , ,55 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,30 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,25 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

33 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article/ compte Services communs Santé Action sociale Sécurité par nature Libellé alimentaire (2) TOTAL DU CHAPITRE PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , Subventions équipement versées , ,30 RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,40 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,78 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,62 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

35 6 7 8 Technologie de Sécurité Autres l'information et de la III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES actions communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP Détail par article - Présentation croisée TOTAL DU CHAPITRE , , ,64 AP(1) = , , , , , , ,46 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , ,84

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ compte Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par Libellé la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (2) développement PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , Subventions équipement versées , , , , Concessions et droits similaires 218 Autres immos corporelles RECETTES , , , Subventions équipement , , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Technologie de Sécurité Autres l'information et de la communication actions PRESENTATION CROISEE Détail par article - Présentation croisée TOTAL DU CHAPITRE , , , , , , , , , ,14 AP(1) = , , ,84

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES PRESENTATION CROISEE RECETTES (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = ,00 Libellé CHAPITRE ENVIRONNEMENT Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,41 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,59 Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,58 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,42 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Patrimoine Environnement Autres actions naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP Détail par article - Présentation croisée TOTAL DU CHAPITRE , , ,33 AP(1) = , , , , , , ,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , , ,43

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée III A 907 AP(1) = ,00 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article/ compte Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de Services communs par Libellé transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (2) PRESENTATION CROISEE DEPENSES , , , , , Frais d études, de recherche et dvpt , , Subventions équipement versées , , , , , Autres immos corporelles , Titres de participation ,00 RECETTES , , , , Autres subv d'invest non transf , , , , Subventions équipement , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres.