Asie du Sud. Inde Népal. à Sri Lanka. FAITS MARQUANTS. rapatriement librement consenti de plus de réfugiés

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1 Asie du Sud Inde Népa Sri Lanka FAITS MARQUANTS 236 Le programme de réinstaation du HCR au Népa est demeuré e pus grand programme de ce type dans e monde. En 2011, près de réfugiés originaires du Bhoutan ont quitté e Népa pour un nouveau foyer dans huit pays de réinstaation. Au tota, queque individus ont été réinstaés depuis e début du programme de réinstaation fin Compte tenu de a réduction de a taie de a popuation des camps au Népa, e HCR, avec approbation du Gouvernement, a commencé à fusionner administration des trois camps de Bedangi et i a fermé es camps de Godhap et Timai en I ne reste pus désormais que trois des sept camps initiaux. Les dépacés internes et es réfugiés déracinés pendant a guerre civie à Sri Lanka ont continué de rentrer chez eux. Près de dépacés internes ont regagné eur viage d origine en Le HCR a égaement faciité e Rapport goba 2011 du HCR rapatriement ibrement consenti de pus de réfugiés à Sri Lanka. Les activités de suivi du HCR et d autres interventions de protection à Sri Lanka ont aidé à sauvegarder es droits fondamentaux des dépacés internes et des rapatriés. S i y a eu des améiorations par rapport à année précédente, es questions reatives au ogement, aux terres et aux droits de propriété dans es zones de retour sont restées épineuses. La présence miitaire au nord continue d avoir des répercussions sur administration civie et a coordination humanitaire. En Inde, e Gouvernement a maintenu espace de protection pour près de réfugiés et demandeurs d asie, dont environ qui vivent en miieu urbain et ont été enregistrés auprès du HCR. En juiet, e HCR a commencé à déivrer de nouvees cartes d identité avec des puces inteigentes cryptées pour accroître a protection des réfugiés urbains.

2 H C R / T. B A H A R dans a cuisine du ogement qu ee oue à New Dehi. Rapport goba 2011 du HCR 237

3 Environnement opérationne En partenariat avec divers acteurs, e HCR s est empoyé à coordonner action humanitaire et répondre aux besoins de protection et d assistance des personnes reevant de sa compétence. Bien qu is n aient pas adhéré à a Convention de 1951 sur es réfugiés ni au Protocoe de 1967, es pays d Asie du Sud ont continué à offrir une protection et un espace humanitaire et à respecter e mandat du HCR. Néanmoins, a situation des réfugiés et demandeurs d asie vivant en miieu urbain est demeurée précaire, compte tenu de eur manque de statut officie en absence de cadres nationaux de protection des réfugiés. ÀSriLanka,eretourdesdépacésinternesdanseurieu d origine au nord du pays s est poursuivi. Fin 2011, pus de d entre eux avaient regagné eur district d origine depuis Queque individus demeuraient dans es camps, dans des communautés hôtes ou encore en transit, faute d avoir pu retourner dans eur ocaité en raison des opérations de déminage ou de a poursuite de occupation miitaire de eurs terres. La stabiité générae dans e nord a permis aux institutions de reèvement précoce et de déveoppement de participer activement à assistance prodiguée aux personnes de retour. Le Gouvernement a accompi de nets progrès dans ses efforts pour rétabir es infrastructures etesservicesdanscetterégion. Toutefois,esstructuresciviesdansenordnécessitent davantage de soutien pour être dotées d effectifs suffisants et opérationnes. Si accès aux camps et aux zones de retour s est améioré pendant année, certaines ONG ont parfois connu des probèmes ors de accompissement de eurs activités. Au Népa, où un nouveau Gouvernement a été formé en août 2011, a rédaction d une nouvee constitution, qui devrait s achever en mai 2012, et intégration d anciens combattants maoïstes dans armée nationae sont demeurées es priorités poitiques. Magré es changements de a situation poitique, e HCR a continué de compter sur a coopération du Gouvernement, particuièrement pour assistance octroyée à queque réfugiés originaires du Bhoutan qui demeurent dans es camps. Les demandeurs d asie et réfugiés urbains, même s is sont considérés comme des immigrants candestins par es autorités, ont en pratique été autorisés à demeurer dans e pays. Les nouveaux arrivants tibétains ont continué à transiter par e Népa vers Inde. Le Gouvernement indien a continué d accorder asie à un grand nombre de réfugiés venant d États voisins, tout en respectant e principe de non-refouement et e mandat du HCR de protection et d assistance des réfugiés et des demandeurs d asie dans es zones urbaines. L espace de protection pour es réfugiés et es demandeurs d asie urbains a été maintenu et éargi ; par exempe, e HCR a obtenu accès à certains groupes de demandeurs d asie en détention et a pu es faire ibérer. L augmentation du prix des denrées aimentaires et d autres produits de première nécessité a de nouveau touché es réfugiés et es demandeurs d asie au même titre que es résidents ocaux. Réaisations et impact Le HCR a assuré a protection des personnes reevant de sa compétence tout en recherchant des soutions durabes à eur sort. Tous es bureaux ont organisé de nouvees évauations participatives et des groupes de discussion pour déterminer, évauer et défendre es besoins des réfugiés et des dépacés internes. Les bureaux se sont aussi empoyés à répondre aux besoins de protection de enfant et à a vioence sexuee et sexiste par des activités de formation, de sensibiisation et de suivi ainsi que des interventions cibées. De pus, des méthodes créatives ont été adoptées pour satisfaire es besoins en moyens d existence des réfugiés, des demandeurs d asie et des rapatriés, notamment par introduction du projet d accès technoogique communautaire en Inde et au Népa, et des projets communautaires à impact rapide et de petite taie dans es zones de rapatriement à Sri Lanka. Avec davantage de stabiité dans e pays, es réfugiés sri-ankais ont continué de rentrer chez eux, principaement depuis Inde, mais aussi d autres pays. Néanmoins, e nombre de 238 Rapport goba 2011 du HCR

4 ASIE DU SUD rapatriés depuis Inde a été pus bas qu escompté, en partie du fait du retard dans e ancement, puis de a suspension, de a iaison en ferry entre Tuticorin et Coombo. En 2011, e HCR a faciité e rapatriement ibrement consenti de près de réfugiés sri-ankais et es a aidés avec des aocations de réintégration et de transport. Les réfugiés ont égaement reçu des artices non aimentaires une fois de retour à Sri Lanka. À Sri Lanka, es activités de protection et d assistance humanitaire du HCR ont mis accent sur aide aux dépacés ayant regagné eur ieu d origine. Rien qu en 2011, e HCR a enregistré près de famies de retour pour aocation ogement, qui a bénéficié à environ personnes et eur a permis de réparer ou de reconstruire es ogements endommagés, de satisfaire d autres besoins essenties et d investir dans des activités rémunératrices pendant a phase initiae suivant eur retour. Depuis e ancement du programme d aocation ogement en octobre 2009, pus de famies ont reçu cette aide en espèces. Au tota, ots d artices non aimentaires ont été distribués aux personnes de retour depuis que e processus de rapatriement a commencé en août Une aide pour se oger a été prodiguée à queque 700 famies de retour extrêmement vunérabes. Le HCR a continué de diriger a coordination interinstitutions dans es domaines de a protection ainsi que des abris et des artices non aimentaires. Les principaes préoccupations du point du vue de a protection concernaient e maintien de a présence de personne miitaire dans es zones de retour, a nécessité de préserver espace humanitaire, e déminage des terres agricoes et es services essenties disponibes dans es zones de retour. Le HCR a soutenu et renforcé es réseaux de protection composés d institutions des Nations Unies, d ONG ocaes et internationaes et d organismes gouvernementaux compétents. Le modue des abris et des artices non aimentaires a coordonné approvisionnement en ressources, afin de imiter es acunes et es redondances dans es activités d assistance. Au Népa, avec e ferme soutien du Gouvernement et des pays de réinstaation, près de réfugiés originaires du Bhoutan ont pu partir pour eur nouveau foyer en Grâce à a réduction substantiee de a popuation des camps due à ces départs, e HCR a coaboré avec e Gouvernement et es ONG partenaires pour commencer à regrouper es camps. En 2011, i a terminé a fusion administrative des trois camps de Bedangi et a fermeture des camps de Godhap et Timai. À a fin de année, seuement trois des sept camps originaux demeuraient ouverts, et eur nombre devrait passer à deux d ici a fin de Tout en maintenant une infrastructure et des services essenties dans es camps, e HCR a entamé en 2011 un programme quinquenna de déveoppement à assise communautaire visant à promouvoir a coexistence pacifique entre es réfugiés et es communautés hôtes dans es districts de Jhapa et Morang. Ce programme permettra au HCR de passer de octroi de assistance humanitaire à un soutien de autosuffisance des réfugiés et à a réaisation d un déveoppement durabe dans es communautés hôtes. Le Gouvernementet ÉquipedesNationsUniesdansepaysont secondéehcrdansamiseenœuvredeceprogramme. Au Népa, e HCR a égaement apporté protection et assistance à près de 300 réfugiés et demandeurs d asie urbains et à queque 800 nouveaux arrivants tibétains. I a aussi faciité e transit sûr de ces derniers vers Inde. Avec ses partenaires nationaux et internationaux, e HCR s est empoyé à comber absence de dispositions donnant accès aux certificats de citoyenneté à certains groupes de personnes dans e projet de nouvee constitution, ce qui serait contraire aux obigations internationaes du Népa. En Inde, e HCR a renforcé ses procédures de détermination du statut de réfugié grâce à enregistrement rapide, a recherche accéérée des personnes avec des besoins spécifiques et a réduction du temps d attente pour tous es demandeurs d asie. La pauvreté est demeurée un probème majeur pour es personnesreevantdeacompétencede Organisationdanses Budget et dépenses en Asie du Sud doars E.-U. Pays PILIER 1 Programme pour es réfugiés PILIER 2 Programme pour es apatrides PILIER 4 Projets pour es dépacés internes Tota Inde Budget Dépenses Népa Budget Dépenses Sri Lanka Budget Dépenses Budget tota Tota des dépenses Rapport goba 2011 du HCR 239

5 ASIE DU SUD aggomérations indiennes ; d entre ees ont bénéficié de ses programmes de renforcement des moyens de subsistance et de autosuffisance. Ces programmes ont mis accent sur es réfugiés et es demandeurs d asie ayant des besoins spécifiques, comme es personnes âgées et es handicapés. La utte contre a vioence sexuee et sexiste et a protection des enfants, en particuier non accompagnés ou séparés de eur famie, sont demeurées des activités prioritaires. Le HCR a mené des procédures d évauation de intérêt supérieur pour veier à ce que es enfants soient protégés dans un environnement sûr et qu is reçoivent des conseis, une aocation de subsistance et un soutien éducatif, comme e projet «apprentissageetformation»quiabénéficiéàenviron70 enfants non accompagnés ou séparés dans e pays. Contraintes À Sri Lanka, accès humanitaire aux zones de retour s est améioré après juiet 2011, quand autorisation des autorités n a pus été requise pour pénétrer dans toutes es zones du nord. Néanmoins, accès pour certaines ONG est demeuré difficie. Dans certains cas, a participation miitaire au travai administratif quotidien dans e nord, par exempe dans des projets humanitaires ou de déveoppement, a empêché e HCR et ses partenaires de mettre en œuvre des projets. Certaines régions continuent d être cassées comme zones de haute sécurité, ce qui proonge e dépacement dans e nord. Un manque de poitiques gobaes sur es questions foncières a réduit a viabiité des retours. Au Népa, e HCR a fait face à des difficutés pour maintenir des services de quaité dans es camps en raison du départ pour a réinstaation des travaieurs réfugiés formés et expérimentés. Même si e Gouvernement a soutenu a pupart desprojets,eprogrammepouresréfugiésurbainsaétésapé par absence de égisation interne sur es réfugiés. En conséquence, es demandeurs d asie et es réfugiés urbains ont été considérés comme des immigrants candestins. EnInde,eHCRapucontinueràavoirdesentretiensavec es réfugiés sri-ankais dans es centres de districts proches des camps au Tami Nadu, sans accès direct aux camps. Les iaisons en ferry entre Tuticorin et Coombo, qui avaient débuté en octobre 2011 et permettaient aux réfugiés d emporter davantage de possessions, ont été suspendues fin novembre 2011, ce qui a eu des répercussions négatives sur es rapatriements. Si environnement d ensembe est demeuré positif, absence de cadre nationa de protection des réfugiés a fait obstace à assistance des réfugiés en Inde. Opérations LesopérationsduHCRau et à sont décrites dans des chapitres séparés. En, près de réfugiés et demandeurs d asie étaient enregistrés auprès du HCR en décembre Is étaient pour a pupart originaires d Afghanistan, du Myanmar et de Somaie. Le Gouvernement a continué d accorder asie et d apporter un soutien direct à près de réfugiés venant de pays voisins. En attendant adoption d un cadre nationa de protection des réfugiés, e HCR a assuré a détermination du statutdesdemandeursdanseszonesurbaineset enregistrement individue de toutes es personnes reevant de sa compétence. En ce qui concerne es soutions durabes, e HCR a continué d avoir recours à a réinstaation pour répondre aux besoins urgents de protection qui ne pouvaient pas être satisfaits en Inde, et environ 500 personnes sont parties pour être réinstaées en Le HCR a faciité e rapatriement ibrement consenti de pus de réfugiés sri-ankais. De pus, i a fourni une aide juridique pour faciiter a naturaisation de réfugiés afghans, hindous et sikhs qui pouvaient y prétendre. Huit personnes ont ainsi été naturaisées pendant année. L initiative de protection de proximité du HCR en Inde a été éargie avec étabissement d un nouveau centre de protection des réfugiés dans une région où vivent beaucoup de réfugiés afghans et somaiens. À Dehi, on dénombre maintenant 11centresdecetypequiontpourbutderapprocheresservices juridiques, sociaux et communautaires des personnes reevant de a compétence du HCR, en particuier es femmes. Is ont été déterminants pour recenser es besoins et y répondre, en particuier dans e domaine de a vioence sexuee et sexiste. Le HCR s est aussi efforcé de trouver des manières novatrices de satisfaire es besoins croissants de moyens de subsistance des personnes reevant de sa compétence, essentieement grâce à une réorientation en faveur des activités d autosuffisance, et en imitant assistance financière directe auxréfugiésayantdesbesoinsspécifiques (1 500 personnes). En outre, des protections sanitaires ont été distribuées à toutes es femmes et adoescentes réfugiées en ayant besoin. Si e Gouvernement a continué d autoriser accès des réfugiés et demandeurs d asie aux services de santé pubique et d éducation, ainsi qu au système de justice nationa, un manque de connaissances de ces services et des angues ocaes a représenté un obstace pratique à cet accès. Le HCR a renforcé ses activités de sensibiisation et de soutien communautaires pour aider à ever ces barrières. Informations financières Les besoins gobaux du HCR pour Asie du Sud ont diminué en 2011, principaement par suite de a réduction initiae des activitésreativesauxdépacésinternesàsrilanka.lesbesoins pour e Népa ont égèrement augmenté pour veier à ce que es services essenties soient assurés pour es réfugiés et demandeurs d asie et que des activités de fusion des camps bénéficiant aux réfugiés et aux communautés hôtes soient entreprises. Les besoins accrus en Inde concernaient a protection du nombre croissant de réfugiés urbains dans e pays, et a mutipication des activités pour utter contre a vioence sexuee et sexiste. 240 Rapport goba 2011 du HCR

6 ASIE DU SUD Contributions voontaires pour Asie du Sud doars E.-U. Affectation / Donateur ASIE DU SUD - SOUS-RÉGION PILIER 1 Programme pour es réfugiés PILIER 4 Projets pour es dépacés internes Tous es piiers Tota États-Unis d Amérique INDE Asie du Sud - Sous-tota Austraie España con ACNUR Fondation Lebara NÉPAL Inde - Sous-tota Canada CERF Union européenne Organisation internationae pour es migrations Japon Japan Association for UNHCR Fonds de OPEP pour e déveoppement internationa Donateurs privés en Chine Fast Retaiing Co., Ltd. (UNIQLO) Royaume-Uni États-Unis d Amérique SRI LANKA Népa - Sous-tota Canada CERF Charities Aid Foundation Union européenne France Itaie Japon Suisse Fonds des Nations Unies pour a popuation États-Unis d Amérique Sri Lanka - Sous-tota Tota Rapport goba 2011 du HCR 241