REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES ANNEE 1

2 Code INSEE CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 2,88% % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,76 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,77% % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. C-1-1-B 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B , ,86 G H , , REPORTS DE L'EXERCICE 2011 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) I J ,37 (si excédent) ,98 (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) , ,83 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2013 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2013 E K F L = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E ,46 = G+I+K ,14 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F ,86 = H+J+L ,69 TOTAL CUMULE , ,83 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). C-1-1-B 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits , ,97 0,03 65 Autres charges de gestion courante , ,03 Total des dépenses de gestion courante , , ,22 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 692,37 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , Virement à la section d'investissement (2) Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) ,68 4, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , ,32 TOTAL , , ,91 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges ,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,94 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations, subventions et participations ,91 75 Autres produits de gestion courante 3 60 Total des recettes de gestion courante , ,61 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels ,16 Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,00 TOTAL , ,77 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 (3) ,37 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,09 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement , , ,01 Total des dépenses d'équipement , , ,14 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 9,00 Total des dépenses financières 9,00 9, Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opérations d'ordre entre sections (1) , , Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , , ,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , ,26 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , ,26 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , Dotations, fonds divers et réserves (7) , ,02 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions Total des recettes financières , , Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (1) Opérations d'ordre entre sections (1) ,68 4, Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement , ,32 TOTAL , , ,31 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (3) ,98 C-1-1-B 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits , ,97 65 Autres charges de gestion courante , ,97 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,68 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,46 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 6 611, ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , ,99 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) , ,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , ,00 TOTAL ,86 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,94 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations, subventions et participations , ,91 75 Autres produits de gestion courante Produits financiers 77 Produits Exceptionnels , , ,16 Recettes de fonctionnement - Total , , ,77 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de ,37 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,02 13 Subventions d'investissement , ,74 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,71 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de ,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , Eau et assainissement ,22 465, Énergie - Électricité , , Carburants , Alimentation ,82 783, Fournitures d'entretien ,55 490, Fournitures de petit équipement ,49 381, Vêtements de travail , , Fournitures administratives , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiath ,92 933, Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de services , , Locations mobilières , , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers ,99 952, Maintenance , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique , , Versements à des organismes de formation ,48 544, Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régisseurs ,72 183, Honoraires Frais d'actes et de contentieux , , Divers Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , , Catalogues et imprimés , , Publications , , Divers ,84 734, Transports collectifs ,00 202, Voyages et déplacements ,40 271, Missions ,18 664, Réceptions , , Frais d'affranchissement ,27 135, Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés ,98 34, Concours divers (cotisations...) ,92 67,08 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux , , Aux communes membres du GFP , , A d'autres organismes ,86 441, Autres services extérieurs , , Taxes foncières ,00 466, Autres impôts, taxes,...(autres organismes) Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecté par la commune membre du GFP , , Cotisations CNFPT et Centres de gestion ,98 310, Rémunération principale , NBI, SFT et indemnité de résidence , , Autres indemnités ,76 260, Rémunérations , Autres indemnités ,38 941, Autres emplois d'insertion , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,83 316, Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au F.N.C du supplément familial Médecine du travail, pharmacie ,43 236, Autres charges , Atténuations de produits , ,97 0, Attributions de compensation , ,97 0, Dotations de solidarité communautaire Reversements sur FNGIR , , Fonds de péréquation des recettes fiscales commun , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , Indemnités , , Frais de mission ,53 113, Cotisations de retraite ,76 756, Formation Cotisations au fonds de financement de l'alloc de fin Créances admises en non-valeur Contributions aux organismes de regroupement , , Autres contributions obligatoires , Subventions de fonctionnement aux associations et TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,22 66 Charges financières (b) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 67 Charges exceptionnelles (c) 678 Autres charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 2 692,37 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( ,68 4, Dotations aux amort. des immos incorporelles et cor ,68 4,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,32 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de , , ,91 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , , Remboursements sur charges de SS et de prévoyance ,42 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse , Vente de produits résiduels , Autres produits d'activités annexes (abonnements et v ,00 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises , ,00 1, Taxe sur les Surfaces Commerciales , , Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau , , Autres impôts locaux ou assimilés 9 608,00 74 Dotations, subventions et participations , Dotation d'intercommunalité , , Dotation de compensation des groupements de comm , , Autres ,73 379, Autres groupements , Autres organismes ,00 1, Dotation unique compensations spécifiques taxe profe , , Attribution du Fonds départemental de la taxe professi , , Etat - Compensation / Contribution Economique Territo 8 223, , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe , ,00 75 Autres produits de gestion courante Produits divers de gestion courante 3 60 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,61 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio ,16 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) , , Quote-part des subventions d'investissement transféré , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de , , ,37 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , Frais d'études Concessions et droits similaires , , Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , Matériel de transport ,74 381, Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 901 (2) , ,54 Opérations d'équipement n 904 (2) , ,78 Opérations d'équipement n 906 (2) , ,94 Opérations d'équipement n 907 (2) , ,57 Opérations d'équipement n 908 (2) , ,11 Opérations d'équipement n 909 (2) , ,60 Opérations d'équipement n 910 (2) , ,23 Opérations d'équipement n 911 (2) , ,04 Opérations d'équipement n 912 (2) 1 854, ,80 0,20 Opérations d'équipement n 914 (2) Total des dépenses d'équipement , , , Dépenses imprévues ( investissement ) 9,00 Total des dépenses financières 9,00 9,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) , ,00 Charges transférées (6) , , Etat et établissements nationaux Régions ,00 945, Départements , , Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de , , ,14 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement , , , Régions , , , Départements , , , Budget communautaire et fonds structurels Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 10 Total des recettes d'équipement , , ,26 Dotations, fonds divers et réserves , , F.C.T.V.A , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,02 Total des recettes financières , ,29 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) ,68 4, Amortissements des frais d'études 2 917, , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ,06 0, Terrains de gisement , , Plantations d'arbres et d'arbustes 2 218, , Autres agencements et aménagements de terrains , , Autres bâtiments publics , , Installat générales, agencements, aménagement des construct 1 427, , Autre matériel et outillage de voirie 2 705, ,92 1, Autres installations, matériel et outillage techniques 9 955, ,14 0, Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 3 104, , Mobilier 2 063, ,12 0, Autres immobilisations corporelles 3 645, ,44 0, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,32 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,32 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de , , , ,98 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

17 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 901 LIBELLE : INSTALLATION STOCKAGE DECHETS NON DANGEREUX COMMUNAUTAIRE (CET) POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,46 B , ,43 20 Immobilisations incorporelles , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et aménagements de terr , Installat générales, agencements, aménagem Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq ,04 61, ,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , Terrains Autres immobilisations corporelles ,13 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C ,00 D ,00 13 Subventions d'investissement , , Départements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 17

18 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 904 LIBELLE : SIEGE CCVBA POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,22 B , ,22 20 Immobilisations incorporelles ,04 815, , Concessions et droits similaires ,04 815, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , ,40 418, Autres immobilisations corporelles , ,67 878,33 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Constructions RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 2 738,00 D 2 738,00 13 Subventions d'investissement 2 738, , Départements 2 738, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,22 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 18

19 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 906 LIBELLE : BOUCLE LOLE HAUT DEBIT (BLHD) ET SPOTS WIFI POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,06 B , ,32 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,32 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C , ,74 D , ,74 13 Subventions d'investissement , , , , Régions , , , , Budget communautaire et fonds structurels Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,58 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

20 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 907 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,43 B , ,54 20 Immobilisations incorporelles Frais d'études Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Autres agencements et aménagements de terr , , , Autres installations, matériel et outillage techniq , , , Matériel de transport , Autres immobilisations corporelles , ,00 726,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C , ,00 D 4 179, ,00 13 Subventions d'investissement , , , , Départements , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,54 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

21 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 908 LIBELLE : AIRE DE LAVAGE COMMUNAUTAIRE MAUSSANE/LE PARADOU POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,89 B , ,89 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,89 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D Subventions d'investissement Départements Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,89 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

22 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 909 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST ETIENNE DU GRES POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,40 B , ,89 20 Immobilisations incorporelles Frais d'études Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Autres agencements et aménagements de terr Autres installations, matériel et outillage techniq , , , Autres immobilisations corporelles ,00 241,00 259,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,60 777, Constructions , ,60 777,40 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D Subventions d'investissement Départements Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,89 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 910 LIBELLE : FOURRIERE ANIMALE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,77 B , ,77 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Construct sur sol d'autrui - Installat générales Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C ,00 D ,00 13 Subventions d'investissement , , Départements , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,77 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

24 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 911 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A ,96 B , ,96 20 Immobilisations incorporelles Frais d'études Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , Autres installations, matériel et outillage techniq , , ,96 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,96 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

25 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 912 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE D'AUREILLE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 1 854, ,80 B 0, ,80 20 Immobilisations incorporelles 1 854, ,80 0, , Frais d'études 1 854, ,80 0, , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B , ,80 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

26 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 914 LIBELLE : DECHETERIE MOBILE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A B Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Matériel de transport Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 26

27 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de 2011 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2011) , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,83 RESTE A REALISER au 31/12/ Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR d'investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2011) Total dépenses , , , , ,46 Total recettes , , , ,14 Solde de fonctionnement , , , , ,68 RESTE A REALISER au 31/12/ Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 27