ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA 17/12/10 10:12:00

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5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA 17/12/10 10:12:00

6 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ENS - EXTENSION DE L'ESPACE NUMERIQUE Libellé base subventionnable Soutien à la création et à la diffusion numérique Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 45 % 9 000,00 Montant Total de la subvention 9 000, HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE NORMALE SOCIALE Adresse administrative : 2 RUE DE TORCY PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Henry DELAUNAY-BELLEVILLE, Président Objet : - la formation en travail social et notamment la préparation aux carrières sociales, au diplôme d Etat d assistant de service social, à la formation permettant l accès à la profession d assistant de service social pour les ressortissants d un état membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants d un autre pays, titulaires d un diplôme de service social, - les formations initiales, supérieures et continues dans les champs du travail social, du développement social, de l action socioculturelle y compris la formation des élus locaux, en se conformant aux conditions d agréments nécessaires à leurs organisations et validations, - la création et le soutien de tout service, dispositif ou établissement propre à faciliter le développement et la mies en œuvre d interventions sociales, socioculturelles et culturelles, Date de publication au JO : 15 janvier 1931 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la création et à la diffusion numérique Objet du projet : extension de l'espace numérique Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L Ecole Normale Sociale, qui fêtera son centenaire en 2011, est une association qui forme environ 400 élèves aux métiers du travail social et qui accompagne grâce à son centre social plus de 700 habitants. Son projet de lier un centre de formation et un centre social lui permette de proposer des solutions innovantes dans les domaines qui préoccupent la population (apprentissage du français, l accès aux nouvelles technologies, les loisirs pour les enfants et les jeunes, l accompagnement à la scolarité, l accès

7 7 à la Culture, l emploi, le vivre-ensemble, l accompagnement des initiatives, la citoyenneté ). Pour ce faire l ENS s appuie sur une équipe professionnelle de 28 salariés et de 57 bénévoles (chiffres 2009). Face aux besoins grandissants dans les domaines de l apprentissage du français, le centre social a développé 5 formations qui couvrent les différents besoins de nos publics. Ces ateliers accueillent chaque année 250 personnes. Toutes ces formations bénéficient d un Espace Informatique composé de 15 ordinateurs. Le taux d occupation, par les publics de ces formations est de 15 heures par semaine. En tout l EPN est ouvert 44 heures par semaine et s adresse à différents publics : jeunes, enfants, adultes en recherche d emplois, adultes en activités qui cherche un perfectionnement, des retraités, des personnes en apprentissage du français. Description : L achat de matériel neuf s explique de la façon suivante : - Le matériel actuel est obsolète. A ce jour 8 postes sur 15 fonctionnent. Ces ordinateurs ont en moyenne 10 ans d âge et sont remis à niveau tous les ans lorsque cela est possible. - L utilisation de logiciels d apprentissage du français type ASSIMO ou CNED, l utilisation du logiciel Photoshop, nécessite du matériel performant et puissant permettant la lecture de vidéo, lecture qui n est pas toujours possible avec le matériel existant. - En plus de l apprentissage linguistique le matériel est utilisé à des fins d autonomie sociale et de communication dans le cadre d un libre accès. Il permet aux participants d entretenir un contact avec leurs familles restées dans leur pays d origine (nécessité de webcam). Il permet également de faire des démarches et des recherches sur internet (nécessité d un navigateur puissant). Cet usage en libre accès est également ouvert aux habitants du quartier, même s ils ne sont pas intégrés dans un atelier linguistique. Moyens mis en œuvre : Moyens matériel (objet de la subvention): - Serveur et extension de garantie et système d exploitation : ordinateurs avec cartes graphiques 512Mo : vidéoprojecteur : casques, webcam, borne d accès sans fils :514 - logiciels ASSIMO :1 520 Moyens humains (accompagnement): Les moyens humains sont chaque année d environ 25 bénévoles, 1 animateur multimédia, une responsable pédagogique, une médiatrice sociale et culturelle et un vacataire avec une formation en français langues étrangères. Mode d évaluation du projet envisagé: - Evaluation des pourcentages de réussites au DILF - Nombre de participants et initiatives développées avec l outil informatique, - Nombre d heures consacrées aux ateliers, nombre d inscription, - Bilans effectués à chaque fin de séance pour mesurer la satisfaction des publics. Public(s) cible(s) : L'ENS propose 5 ateliers et formations linguistiques ciblés selon les publics : - Atelier d intégration pour jeunes primo arrivants, - Première passerelle vers l insertion professionnelle des jeunes lecteurs et scripteurs débutants, - Accompagnement vers la construction d un parcours professionnel des femmes de niveau grand débutant en français à l oral et à l écrit visant les métiers d aide à la personne et plus spécifiquement de la petite enfance, - Ateliers d insertion des femmes d origine étrangère, - Ateliers d apprentissage du français à dominante sociale et culturelle. Soit 250 personnes issues principalement du quartier La Chapelle inscrit dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, mais aussi des publics venant de tout le 18ème, du 19ème, de Saint Denis et d Aubervilliers.

8 8 Localisation géographique : PARIS 18, PARIS 19, AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % 15 Ordinateurs ,00 69,52% 1 Vidéoprojecteur 620,00 3,10% 1 Serveur, Extension de 3 442,00 17,21% garantie, OS Périphériques divers 514,00 2,57% (casques, webcam...) Logiciel ASSIMO 1 520,00 7,60% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 5 000,00 25,00% Région IDF - Soutien au ,00 50,00% développement numérique Fondation Orange 5 000,00 25,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,20 décentralisés 2008 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2009 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 8 000,00 régionale 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales ,00 décentralisés 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 régional Montant total ,20

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : WEBPASS - REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE BRETIGNY-SUR-ORGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,64 40 % 7 197,00 Montant Total de la subvention 7 197,00 Imputation budgétaire : HP Aide a la création et a la diffusion numérique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE Adresse administrative : 46 rue de la Mairie BRETIGNY-SUR-ORGE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bernard DECAUX, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diffusion des TIC dans les territoires locaux Objet du projet : refonte du site Internet de la Ville de Bretigny-sur-Orge Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 novembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Une demande de dérogation pour le démarrage des travaux a été adressée à la Région. Objectifs : Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'ile-de-france a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux. Description : L'objectif de la refonte du site Internet de la Ville de Bretigny-sur-Orge est d'offrir une large gamme de télé services, de permettre un dialogue avec la population et de rendre les informations beaucoup plus faciles à trouver en développant l'accessibilité. Le nouveau site proposera les télé services suivants : - Demande de copie ou d extrait d un acte d état civil (mariage, naissance, décès), - Réclamation aux services techniques de la ville (voirie, espaces verts, propreté), - Réclamation aux services techniques de la Communauté d agglomération, (assainissement, transport, développement économique, déchets, éclairage public), - Dépôt d une offre d emploi, - Inscription à l annuaire des entreprises en ligne, - Inscription d une association,

10 10 - le Portail famille avec télépaiement, - Demande et offre de local / terrain pour les professionnels. Moyens mis en œuvre : Prestataire chargé des réalisations : TELMEDIA Nom de la solution techique retenue : PROXICITE Solution qualifiée par Artesi : EN COURS Détail du calcul de la subvention : Les dépenses relatives à l'accompagnement sont éligibles à concurrence de 25% du montant total du projet, soit Localisation géographique : BRETIGNY-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charte graphique 5 382,00 23,94% Socle technique ,00 47,87% Accompagnement 6 338,00 28,19% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 64,42% Région IDF - Webpass 8 000,00 35,58% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 450, Divers Dispositifs en investissement 4 846, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 3 246,00 régionale 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique , Divers Dispositifs en investissement , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 240,00 régional Montant total ,90