C.N.R.S. Centre National de la Recherche Scientifique. Délégation Régionale Midi-Pyrénées. 14/16 avenue Edouard Belin Toulouse cedex

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Léonie Drapeau
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1 C.N.R.S. Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Régionale Midi-Pyrénées 14/16 avenue Edouard Belin Toulouse cedex ENTRETIEN ESPACES VERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P. Service des Affaires Immobilières et Logistique Le présent CCTP comprend 6 pages

2 Page 2 sur 5 SOMMAIRE C.C.T.P. PAGE ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE II - CONSISTANCE ET ETENDUE DES INSTALLATIONS CONCERNEES 3 ARTICLE III - DEFINITION DE LA PRESTATION 3 ARTICLE IV - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 4 ARTICLE V - OBLIGATIONS DU CLIENT 5 ARTICLE VI - OBLIGATIONS RECIPROQUE 5 SOMMAIRE ANNEXES ANNEXE I - PLAN DU SITE 6

3 Page 3 sur 5 ARTICLE I OBJET DE LA CONSULTATION Prestation d entretien des espaces verts de la Délégation Midi-Pyrénées et de ses bâtiments annexes ; 14/16 Avenue Edouard Belin à Toulouse, à assurer par le PRESTATAIRE pour la prestation suivante, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. PRESTATIONS DE SERVICE - Prestations de main d'œuvre qualifiée à l entretien des espaces verts, situé sur un même campus : de la Délégation Midi-Pyrénées du Restaurant central des locaux médicaux, des locaux sociaux et syndicaux ARTICLE II CONSISTANCE ET ETENDUE DES INSTALLATIONS CONCERNEES Les installations concernées par le présent contrat sont l'ensemble des bâtiments CNRS situé sur le campus du 14/16 avenue Edouard Belin à Toulouse. Tels que définis à l article III et plan joint au présent C.C.T.P. ARTICLE III DEFINITION DE LA PRESTATION (quantités données à titres indicatifs) entretien complet des surfaces engazonnées 15/an, ramassage et évacuation des tontes 15/an, désherbage sélectif des pelouses...1/an, entretien complet des massifs (désherbage manuel et chimique, binage) 3/an, détourage des arbres 3/an, désherbage chimique des allées et parkings 4/an, taille des arbustes à fleurs 2/an, taille des catalpas, acacias et tilleul 1/an,

4 Page 4 sur 5 balayage de l accès au transformateur 4/an, ramassage et évacuation des feuilles et papiers 15/an, entretien de la jardinière du restaurant et des bureaux 6/an, entretien des jardinières à côté du bâtiment modulaire 6/an, fleurissement estivale des jardinières à l entrée principale, de deux massifs et du massif de terre de bruyère 1/an, élagage des branches mortes et débroussaillage de la parcelle du fond 2/an. ARTICLE IV OBLIGATION DU PRESTATAIRE Le PRESTATAIRE (son responsable ainsi que le personnel en charge des installations) prendra connaissance des lieux, des installations techniques, des locaux, des règles d hygiène et de sécurité, du règlement intérieur et des informations nécessaires à l exécution de sa prestation, sur une période d un jour minimum, avant le début de la prestation. Un plan de prévention sera établi le jour de cette visite. Le prestataire devra fournir après chacun de ces passages un avis de passage qu il déposera à l accueil ou dans la boîte aux lettres de la Délégation, situé devant l entrée principale. Le prestataire aura a sa charge la gestion des déchets verts inhérente à l'entretien du site. Aucun déchet ne devra être stocké sur place. Le PRESTATAIRE prend à sa charge les risques de toute nature, et notamment ceux de responsabilité civile, (accident, incendie, explosions, vols, dégâts des eaux) découlant du contrat, et il s'assurera en conséquence. Le PRESTATAIRE doit informer le CNRS par écrit et en temps opportun, des incidents prévisibles, dès qu'il peut les déceler, en attirant son attention sur les conséquences qu'ils peuvent entraîner PERSONNEL D'EXPLOITATION L'ensemble des prestations dues au titre du présent article sera exécuté par le personnel du PRESTATAIRE affecté à l'exécution des obligations contractuelles du présent contrat. Le PRESTATAIRE aura l'obligation de remettre au CNRS, le nom et la qualification professionnelle du personnel affecté.

5 Page 5 sur 5 Des dispositions particulières pourront être prises pendant la période de congés annuels de ce personnel. Le CNRS se réserve le droit d'exiger le remplacement de tout personnel qui ne donne pas satisfaction. ARTICLE V OBLIGATIONS DU CNRS Il mettra à la disposition du PRESTATAIRE, les clés ou autres moyens d accès ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution de sa prestation. ARTICLE VI OBLIGATIONS RECIPROQUES Tout changement dans les installations existantes susceptibles de modifier les conditions du contrat, fera l'objet d'un avenant. Le CNRS s'engage à prévenir le PRESTATAIRE en temps voulu, de toutes interventions modificatives pouvant entraîner son intervention ou des perturbations dans la conduite des installations Espaces verts

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