INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

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1 INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N (2) Résutat ou solde: Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses Mandats émis Titre émis Reprise des résultats Résultat ou solde antérieurs (A) , , , , , , , , , , , ,11 Chap /Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi

2 INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RESTES A REALISER(1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) RECETTES SOLDE(B) EXCEDENT DEFICIT , ,25 (1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM) ,11 Chap/ Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi.

3 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE I 1 SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Exécution du budget MANDAT EMIS TITRE EMIS , , , , , ,96 Restes à réaliser de l'exercice EN DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT EN RECETTES Reprise des résultats antérieurs (1) EN DEPENSES EN RECETTES 002 Résultat d'exploitation reporté , Solde d'exécution de la SI reporté ,00 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/1064 et 1068 lors de l'exercice DE LA SECTION D'EXPLOITATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2) DEPENSES RECETTES , , , , , ,96

4 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2A A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général ,00 70 Ventes de produits , Charges de personnel et frais assimilés ,00 73 Produits issus de la fiscalité (2) 65 Autres charges de gestion courante 74 Subvention d'exploitation , Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,22 66 Charges financières ,23 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (1) Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges Autres ,23 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT ,22 DEFICIT ,99 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION(3) MANDATS D'ORDRE ,46 TITRES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF , ,85 MANDATS DE L'EXERCICE ,69 TITRES DE L'EXERCICE ,83 POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N-1 D ,00 R 002 NEGATIF DES DEPENSES D'EXPLOITATION (4) ,69 DES RECETTES D'EXPLOITATION (4) ,83 (1) Ce chapitre n'existe pas en M49. (2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43. (3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section, Annexe III 3 (4) Y compris les résultats reportés de N-1.

5 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Dépenses financières(c/10, 13, 16, 26, 27) ,35 Fonds propres d'origines externe (c/10 sauf c/106) Dépenses d'équipement (c/20, 21, 23) ,42 Recettes d'équipement(c/20, 21 et 23) (1) Recettes financières (c/26,27) Subvention d'équipement reçus (c/13) Emprunts et dettes(c/16) ,67 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations aux travaux pour le compte de tiers Autres... Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE ,77 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE ,67 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ,10 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE: (2) à l'intérieur de la section de section à section ,61 à l'intérieur de la section de section à section ,46 DES MANDATS D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE: ,61 DES TITRES D'ORDRE , ,85 (Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre) c/ 1064 (plus values de cessions c/ 1068 (couverture du besoin de financement) c/ 1068 (affectation complémentaire) AFFECTATION DE N-1 (3) DES MANDATS DE L'EXERCICE ,38 DES TITRES DE L'EXERCICE ,13 POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE D ,00 R 001 DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTIS ,38 DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISS ,13 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation des mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir détail des opérations d'ordre - annexe III 3. (3) Dispositions des articles R et R du CGCT.

6 I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B (4) Y compris le résultats reportés de N-1.

7 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II A DEPENSES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES , , ,93 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , , ,38 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES , , , DEPENSES IMPREVUES (3) 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) ,00 Pour Information D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N ,00 DES DEPENSES (5) ,69 RECETTES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES , , , VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES , ,61 214,39 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES , , ,17 Pour Information R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 DES RECETTES (6) ,83 (1) Crédits annulés (col5)=crédits ouverts(col1) - crédits employés ou restant à employer (col2+col3+col4) (2) Ce chapitre n'existe pas en M49 (3) Pour memoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou des mandats (opérations sans réalisations) (4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43 (5) Crédits employés (ou restant à employer) + D002 (6) Crédits employés (ou restant à employer) + R002

8 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES II A1 Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , TAXES FONCIERES , , , IMPOTS INDIRECTS 3 000, , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES , , , INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES , ,84 0, INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES , , ,77 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS , , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR , ,00 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4) , , ,31 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Compte uniquement ouvert en M43. (4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.

9 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES II A2 Chap Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES , , , TAXE D'USAGE , , , LOCATIONS DIVERSES , , , LOCATIONS DIVERSES , , VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION , , ,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES , ,61 214, INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES , ,61 214,39 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES , , ,17 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43. (4) Compte non ouvert en M49.

10 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II B Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,04 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , ,32 DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT (3) 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4581 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (3) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS , , , DEPENSES IMPREVUES (4) DEPENSES Pour Information D001 Solde d'exécution reporté de N ,00 DES DEPENSES (5) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget, mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). (5) Mandats émis + RAR au 31/12 + D ,38

11 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES II B RECETTES Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,23 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , , ,38 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4582 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (4) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , ,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS , , , VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (5) ,00 Pour Information R001 Solde d'exécution reporté de N-1 DES RECETTES (6) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Y compris les comptes 106 (4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (5) Titres émis + RAR au 31/12 + R ,13

12 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES II B1 Chap/ Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (reversements) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (remboursements) 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES (reprises) 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS EN EUROS , , , EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 5 082, ,63 0, REFINANCEMENT DE DETTE , , , INTERETS COURUS , ,61 214,39 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) , , , INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , ,32 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.

13 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES II B1 Chap Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS , , ,36 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.

14 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES II B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS EN EUROS , , REFINANCEMENT DE DETTE , , , INTERETS COURUS , ,84 0,16 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , ,00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , , , INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS , , , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS , , ,98 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3)

15 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES II B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES , , CHARGES A ETALER , ,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS , , ,61 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page II B3 pour le détail.

16 III - ANNEXES III 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art(1) DEPENSES ES (I) = A+B+C+D Libellé(1) Mandats émis ,96 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C ,96 16 Emprunts et dettes assimilees (A) , EMPRUNTS EN EUROS , EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 5 081, REFINANCEMENT DE DETTE ,93 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et creances rattachees a des participations 27 Autres immobilisations financieres Transferts entre sections (C+D) ,61 Reprises/autofinancement antérieur (C) , INTERETS COURUS ,61 Charges transférées (D) = E+F+G 481 Charges a repartir sur plusieurs exercices (E) Production immoblisée (F) Stocks (G) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé

17 III - ANNEXES III 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art(1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) Libellé(1) Titres émis ,20 Ressources propres externes (H) , EMPRUNTS EN EUROS ,74 Autres recettes financières (J) Transferts entre sections (K) , INTERETS COURUS , Intérêts courus (3) INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS ,02 (1) Détailler les articles conformément au plan des comptes (2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts (3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/166 et 1644) Montant total 166 REFINANCEMENT DE DETTE ,93 RESULTAT REPORTE ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté ,00 R001 R1064 R1068 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) Excédent de fonctionnement capitalisé Montant ,03 Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ ,03 Recettes financières ,20 Solde des opérations financières , ,96 Solde net hors charges transférées (D)(2) ,13 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt

18 III - ANNEXES III 3 DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION - MANDATS ET TITRES EMIS DEPENSES RECETTES D'EXPLOITATION (1) D'INVESTISSEMENT (1) Désignation de l'opération (hors virement de section à section) ICNE de l'exercice sur emprunts VNC des immobilisations cédées Amortissements et provisions ICNE N-1 contrepassés sur prêts Opérations de stocks Autres , , , ,62 28, 14, 15,.9, , , , 33, 34, A ,46 B ,46 Désignation de l'opération DEPENSES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) D'EXPLOITATION (1) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts , ,61 ICNE de l'exercice sur prêts Reprises sur dotations et subventions 10, Reprises sur provisions 14, 15,.9 78 Charges à répartir sur plusieurs exerc Travaux en régie 21, Opérations de stocks 31, 33, 34, , 713 Autres B ,61 A ,61 (1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2). Les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2) DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES DEPENSES (1) 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCT DES RECETTES (1) 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN (1) Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées.