SM3A - EPTB Arve. «Vers un financement intégré de la prévention des inondations»

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1 SM3A - EPTB Arve «Vers un financement intgr de la prvention des inondations» La GEMAPI : une planification financière globale de la gestion du risque d inondation à l chelle d un bassin versant Bruno FOREL Prsident, SM3A

2 Le SM3A : contexte et territoire Syndicat Mixte ferm : Syndicat d Amnagement de l Arve et de ses Affluents 20 ans d existence 10 structures membres (6 EPCI FP + 4 syndicats, en 2016) 106 communes concernes (la moiti du dpartement de la Haute- Savoie, de la valle de Chamonix à la frontière Suisse) 74 membres au comit syndical, Prsident : Bruno FOREL 22 agents Augmentation rgulière du primètre d action oprationnel (nouvelles cartes/nouveaux contrats / planification (SAGE) / ETPB)

3 20 ans de gestion des risques 5 sous bassins hydro 1400 km de cours d eau permanents 352 torrents et rivières aux rgimes hydro varis, notamment torrentiels 60% du territoire au dessus de 1000m 20% du territoire au dessus de 2000m 5% du territoire englac

4 Des caractristiques torrentielles Évnements destructeurs Construction d ouvrages divers : Digues Plages de dpôt,

5 GEMAPI : OBLIGATOIRE Avant Les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS 20 ans de gestion / la mutation GEMAPI è è è è à

6 EPTB Arve, depuis 2012 EPTB Arve depuis km2 106 communes / 12 EPCI habitants permanents lits touristiques dmographique : +1,5%

7 Organisation la GEMAPI Ce que dit la loi : l EPTB coordinateur à chelle du BV = solidarit Bassin versant Sous-bassin Versant niveau (inter)communal «sous-sous-bassin versant» Organisation en EPTB, qui prend en charge la coordination et la maîtrise d ouvrage des projets d intrêt commun EPTB BV ARVE = 106 communes Organisation en EPAGE (Ets public d amgt et de gestion de l eau), syndicat mixte qui prend en charge la maîtrise d ouvrage locale et l animation territoriale à chelle de sous-bassin versant Est compos d EPCI comptent en GEMAPI SM3A assure des missions d EPAGE sur 10 EPCI Bloc communal qui peut transfrer par anticipation la comptence GEMAPI à un EPCI à FP EPCI aujourd hui comptents sur le BV

8 Enjeu 17 octobre de 2016 la Centre mise de Congrès en de œuvre Lyon de la GEMAPI Enjeux de la mise en oeuvre de la GEMAPI S affranchir de la gestion par cours d eau Affirmer les stratgies locales (SAGE, SLGRI, Milieux ) Inciter les collectivits à s organiser pour mutualiser leurs moyens et être plus efficaces face aux enjeux Clarifier les statuts autour des comptences GEMAPI obligatoires Poursuivre les missions exerces depuis 20 ans dans un nouveau cadre clair Garantir la solidarit oprationnelle amontaval à chelle d un bassin versant Rôle dvolu aux EPAGE et EPTB Simplifier la cl de rpartition (carte syndicales, multicritère > pop DGF)

9 Une solidarit Amont-Aval Souhaite à chelle du Bassin versant Chiffre en rtrospective Et prospective À 5 ans et à 20 ans

10 2016 : anne d laboration 1. Rencontre des Prsidents des Communauts de communes à Fiscalit propre du bassin versant : automne 2015 Consensus vers une nouvelle logique de solidarit : Par ex : affichage d un montant homogène par habitant 2. Organisation du SM3A en logique GEMAPI (organigramme, quipes) 3. Chiffrage interne du coût de l exercice de la comptence 4. Runions mensuelles des DGS des EPCI à FP depuis fin 2015 «Rattrapage» informatif des missions de l EPTB et appropriation des enjeux (nouveaux interlocuteurs) Information sur les contours de la GEMAPI Modalits techniques de mise en œuvre d une financement solidaire et homogène construction d un «chiffrage global» : programme «Schma directeur GEMAPI» 5. Lancement des dmarches administratives en vue d une prise de comptence GEMAPI par les EPCI et le transfert de son exercice à l EPTB Arve 6. Rencontre des Prsidents des Communauts de communes à Fiscalit propre du bassin versant : juin 2016 Validation du chiffrage estimatif et du pas de temps (20 ans) Confirmation d un montant homogène par habitant Intrêt confirm par les EPCI à fiscaliser la GEMAPI lancement de la modification des statuts SM3A : GEMAPI + EPTB + cl de rpartition + gouvernance

11 Estimation à chelle du BV = CHIFFRAGE DU COÛT ESTIMATIF QUE REPRESENTERAIT LA GEMAPI TOTALE SUR LE BASSIN VERSANT SI ELLE ETAIT MISE EN ŒUVRE PAR TOUS LES EPCI CONCERNES Analyse rtrospective à moins 5 ans (Fonctionnement et investissement) sur tout le territoire : les donnes proviennent, pour l estimation du fonctionnement pass, majoritairement des donnes des ST des communes et des EPCI ; Analyse prospective des investissements à prvoir (connus ex : PAPI et estims sur nouveaux secteurs) : estimations des dpenses ncessaires, majoritairement en protection des biens et des personnes, effectues par les techniciens du SM3A (3 mois) Visite technique des techniciens de rivière sur les cours d eau orphelins Reprage des disfonctionnements du cours d eau en matière de protection des biens et des personnes (PI) Reprage des enjeux en GEMA Chiffrage estimatif des dpenses ncessaires à chelle du mandat (2020) en investissement et en fonctionnement Capitalisation des informations Par et avec les ComCom concernes construction du «chiffrage du transfert de comptence»

12 GEMAPI : chiffrage coût total /hab Montant des subventions Effet levier masse critique SM3A et ingnierie financière - ACTIONS SUBVENTIONNEES (PAPI/Fd Barnier, Agence de l Eau) Base : nombre d habitants + COUT TOTAL DE LA GEMAPI SUR LE BV SOLIDARITE BASSIN VERSANT Volont politique = chiffrage d une estimation / habitant / an : x / hab DGF

13 GEMAPI : une ingnierie financière optimise L chelle du Bassin Versant permet de mobiliser plusieurs outils de financement : Ingnierie financière à chelle de CC vite limite BV : dclenchement d autres outils de financement : Contrats de milieux PAPI (entre 40 % HT et 80 % HT) et fonds Barnier Programmes europens Agence de l eau Programmes de recherche Exemple : mobilisation du fond «Calamits publiques» en 2015 (#80% de subvention à chelle EPTB / contre 20 % pour les projets locaux) Comptence GEMAPI prise par des EPCI dans une logique de bassin versant : optimisation de la solidarit à l gard des risques (tudes globales par ex de transport solide ) Le transfert de la comptence GEMAPI à l EPTB permet d optimiser les leviers financiers Seul le «reste à charge», après gestion financière, est appele aux membres

14 Montant appel par l EPTB si comptence transfre (x /hab) Instauration de la taxe GEMAPI Contribution conomique territoriale Foncier Bâti Montant de la taxe GEMAPI ncessaire (ou pas) fixe par l EPCI* * : l EPCI appelle le montant total à la DGFIP, qui le rcupère sur les 4 taxes Foncier non bâti Dcision à chelle de l EPTB Dans certains cas, syndicat «intermdiaire» Dcision à chelle de l EPCI Taxe d habitation Et/Ou : Budget gnral Montant vers à l EPTB si comptence transfre (x /hab)

15 Financement projet 2017 Les communauts de communes et d agglomration ont dlibr < 1 er oct 2016 pour : Instaurer la taxe GEMAPI Fixer le montant de la recette Pour recevoir 1/12 ème de la recette fiscale dès janvier 2017 Qui sera verse à l EPTB Dlibration de principe prise par le SM3A pour fixer les contributions 2017

16 Mise en oeuvre administrative de la GEMAPI

17 2. Organisation 17 octobre 2016 Centre 2016 de Congrès du de SM3A, Lyon en fonction de la GEMAPI Le SM3A : l quipe s est organise GEMAPI SAGE STRATEGIE SLGRI CONNAISSANCES ZONES HUMIDES MILIEUX ALLUVIAUX NATURELS ET AQUATIQUES GEMA PI ENTRETIEN DES COURS D EAU MISE EN ŒUVRE DU PAPI QUALITE DES EAUX GESTION DES BERGES GESTION DU RISQUE ET DE LA VULNERABILITE GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION ET HYDRAULIQUES GESTION DES MATERIAUX SOLIDES ZONE D EXPANSION DES CRUES

18 1er Budget GEMAPI 2017 : invest/fonct Surveillance et entretien rgulier des cours d'eau Gestion des plages de dpôts, bassins de rtention Ouvrages : surveillance, rparation, entretien (protection, seuil ) Alas et gestions de crues Autres : frais actes, tudes, Frais de structure Remboursement dette Arve Dpenses rglementaires nouvelles Etudes conceptions travaux (PAPI + nouveaux) Etudes diagnostics Travaux et foncier

19 Perspectives : Un Schma directeur GEMAPI pour le mandat en cours (gestion et planification des projets à 5 ans) Une Communication GEMAPI vers les populations et les lus pour l appropriation de la dmarche et de la taxe

20 Schma directeur GEMAPI? = Chiffrage d un programme GEMAPI à chelle du bassin versant et à horizon 20 ans qui contient, à court terme, les priorits : Axe 1 : rglementaire Mise en œuvre des obligations rglementaires Planification des investissements nouveaux Axe 2 : Contractualisations Mise en œuvre du PAPI (2018) et laboration d un second PAPI Mise en œuvre des Contrats de Rivière en cours Rtablissement des «Calamits publiques» (crues 2015) Mise en œuvre des actions de l Appel à projet GEMAPI (Agence de l eau) Axe 3 : Entretien et surveillance et gestion des milieux Planification du fonctionnement rcurrent Gestion Investissements nouveaux

21 Merci de votre attention sm3a.arve Suivez