Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de CVC passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSA-PB 2015 E Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 5 pages numérotées de 1 à 5 1 / 5

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. L ENSAPB conclut pour un an, renouvelable une fois, le marché de maintenance des installations de C.V.C. de son site principal et de son annexe. Article 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations de C.V.C. pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSAPB) sis au 60 et 46 bld de la Villette Paris. Article 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Inventaire des biens périmètre de la maintenance EQUIPEMENT QUANTITE MARQUE BATIMENT PRINCIPAL Groupe froid 1 CARRIER Aéroréfrigérant 2 SEARL Détecteur de fréon 1 DRAGER Poste traitement d'eau 1 PERMO Module d'expansion 1 SALMSON Echangeur 1 ALFA LAVAL Echangeur 2 SONDEX Bâche Hydraulique 1 CHAROT Radiateur ensemble DESCOUR & CABAUD Centrale de traitement d'air 20 WOLF Poutre froide 36 SWEGON Caisson de VMC 21 France AIR Cassettes 7 AIRCALO Split system 3 FUJITSU, DAIKIN et SIESTA Ventilo-convecteur 15 WESPER Mini VRV + 3 unités ensemble FUJITSU Déshumidificateurs (CDF 10 + CDF 35) 2 CECO Circulateur 16 WILO 2 / 5

3 Clapet et volet coupe-feu ensemble France AIR Ensemble local CPCU BATIMENT ANNEXE ensemble Caissons de ventilation/extraction/rafraîchissement 2 Panneaux rayonnants Prestations de la maintenance préventive et périodicité Cf- ANNEXE TARIFAIRE Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaires à la réalisation de la prestation. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture qui devra détailler la prestation, sur le modèle d un devis (fournitures /main d œuvre / déplacement) Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir 2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux de C.V.C. en France, et les 3 / 5

4 matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Elles comportent également l accompagnement du pouvoir adjudicateur par le technicien en charge du site lors des visites réglementaires de contrôle (ex- bureau de contrôle). Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations de C.V.C. existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour du DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du titulaire) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Les obligations particulières du titulaire envers le pouvoir adjudicateur 2.6-a Suivi des prestations Le titulaire s engage à garantir la disponibilité des matériels et la continuité du service. Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur une équipe dédiée composée d un interlocuteur unique et de techniciens qualifiés. Cette équipe assurera en plus de la maintenance technique, objet du présent marché, la gestion de la documentation (rapports, compte-rendu périodique de maintenance,), l assistance technique (ex- dans le cadre des visites obligatoires des bureaux de contrôle) ainsi que l organisation et le contrôle des tâches exécutées. Le titulaire devra mettre en place une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) assurant le suivi des opérations réalisées sur le site de l ENSAPB. Elle sera consultable par le pouvoir adjudicateur via une connexion internet. 2.6-b Astreinte et délais d intervention Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur un service d astreinte technique 24h sur 24 et 7 jours sur 7, 365 jours par an. 4 / 5

5 Les délais d intervention pour les dépannages courants ne devront pas excéder 8 heures entre l appel téléphonique des utilisateurs et l intervention effective. Dans le cas où un technicien serait déjà sur le site pour une autre raison, les délais seront réduits à 1 heure. 2.7 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnée dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le coût de la main d œuvre et indiquera le montant hors taxes et toutes taxes comprises comme indiqué dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint à l acte d engagement. A, le Le candidat (signature du représentant habilité + cachet entreprise) 5 / 5