Déclaration de conformité RGAA

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1 Directin des Services aux Persnnes Agées et Persnnes Handicapées Maisn Départementale des Persnnes Handicapées Immeuble Slidarité Vie Felix Ebué CRETEIL Déclaratin de cnfrmité RGAA Site Autnmie Service en ligne suivi de dssier DOSSIER DE CONFORMITÉ A L'ACCESSIBILITÉ

2 Smmaire 1 DECLARATION DE CONFORMITE AU RGAA POUR LES TELESERVICES MDPH ET DSPAPH ATTESTATION DE CONFORMITE DATE DE LA DECLARATION REGLES, VERSION ET URI TECHNOLOGIES UTILISEES SUR LE SITE AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D ASSISTANCE UTILISEES POUR VERIFIER L ACCESSIBILITE DES CONTENUS OUTILS UTILISES POUR VERIFIER L ACCESSIBILITE DES CONTENUS PAGES DU SITE AYANT FAIT L OBJET DE LA VERIFICATION DE CONFORMITE RESULTAT DES TESTS DEROGATIONS ET JUSTIFICATIONS... 7

3 Gestin des versins du dcument Versin Libellé Date 1.0 Déclaratin de cnfrmité du site «autnmie service en ligne suivi de dssier» 10/01/2014

4 1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RGAA POUR LES TÉLÉSERVICES MDPH ET DSPAPH 1.1 ATTESTATION DE CONFORMITÉ Référentiel utilisé Le référentiel utilisé pur la mise en cnfrmité des sites du Cnseil Général du Val de Marne est le RGAA (Référentiel Général d Accessibilité pur les Administratins), niveaux A et AA. Référentiel Général d'accessibilité pur les Administratins (RGAA) Le site de «Autnmie service en ligne suivi de dssier» est réalisé par le Cnseil général du Val-de-Marne en cllabratin avec la Maisn Départementale pur les Persnnes Handicapées (MDPH) Respnsables et intervenants Directeur de la publicatin : Christian Favier, Président du Cnseil général du Val-de-Marne Rédactin : Services du Cnseil général et Maisn Départementale pur les Persnnes Handicapées Réalisatin : Graphisme et Dévelppements infrmatiques : Sciété AMJ rue Jean Daudin Paris Tel : Hébergement : Integra 25 Bulevard des Buvets Nanterre Cedex Tel : Fax : Gestin et actualisatin du site Directin des Services pur les Persnnes Âgées et Persnnes Handicapées du Cnseil général avec la participatin de la Maisn Départementale des Persnnes Handicapées Adresse et cntact est un service du Cnseil général du Val-de-Marne Hôtel du Département du Val-de-Marne 21/29, avenue du Général de Gaulle Créteil France Tel : Fax :

5 La cnceptin éditriale, l alimentatin des bases de dnnées et leur mise à jur ainsi que la maintenance technique snt assurées par le Cnseil Général du Val-de-Marne et la Maisn Départementale des Persnnes Handicapées. 1.2 DATE DE LA DÉCLARATION Cette déclaratin a été établie le 10 janvier RÈGLES, VERSION ET URI RGAA versin (recmmandatins de la Directin Générale de la Mdernisatin de l'état). 1.4 TECHNOLOGIES UTILISÉES SUR LE SITE XHTML 1.1, CSS2.1, javascript, API Ggle Map 1.5 AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D ASSISTANCE UTILISÉES POUR VÉRIFIER L ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS Firefx Internet Explrer 8 Jaws OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS Firebug Web Develpper Tlbar Clur Cntrast Analyser 1.2 WAT (Web Accessibility Tlbar) Juicy Studi Accessibility Tlbar 1.7 PAGES DU SITE AYANT FAIT L OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ L'échantilln évalué cmprte les pages suivantes : 1. Page de cnnexin DSPAPH 2. Page de cnnexin MDPH 3. Page d accueil DSPAPH (pas de dssier) 4. Page d accueil MDPH 5. Récupératin de mt de passe DSPAPH 6. Récupératin de mt de passe MDPH 7. Infrmatins persnnelles MDPH 8. Cnnaître l état d avancement des demandes MDPH 9. En savir plus sur une demande MDPH 10. Mdifier sn adresse mail MDPH

6 1.8 RÉSULTAT DES TESTS Analyse glbale Niveaux visés par le cadre légal de mise en cnfrmité des sites publics : A et AA du RGAA. L'analyse du site met en évidence une cnfrmité glbale du site de 97% au regard de ces critères. Envirn 200 tests nt été effectués sur chaque page. Au ttal, plus de 3000 tests nt été effectués Résultat des tests Valide Nn Valide Nn Applicable Résultat glbal 25% 3% 72% Page de cnnexin au service DSPAPH 27% 2% 71% Page de cnnexin au service MDPH 28% 2% 70% Page d accueil service DSPAPH 22% 2% 76% Page d accueil service MDPH 23% 2% 75% Page de récupératin de mt de passe, service DSPAPH 27% 3% 70% Page de récupératin de mt de passe, service MDPH 28% 2% 70% Page «infrmatins persnnelles» MDPH 27% 3% 70% Page «Cnnaître l état d avancement des demandes» MDPH 20% 2% 78% Page «En savir plus sur une demande» MDPH 25% 3% 72% Page «Mdifier sn adresse mail» MDPH 27% 2% 71%

7 1.9 DÉROGATIONS ET JUSTIFICATIONS Niveaux A et AA Les tests de niveau A u AA ayant échués lrs de l analyse se répartissent en deux grupes : ceux pur lesquels une crrectin sera apprtée dans les prchains mis et ceux qui fnt l bjet d une dérgatin. Il est à nter que ceux appartenant au premier grupe cncernent le plus suvent des cas restreints à quelques éléments u quelques pages. Fnt l bjet d une dérgatin vlntaire u cntrainte : [NAVIGATION] critère 6.17, 6.21, 6.31, 6.34 Il n existe pas de plan du site car l utilisatin des services en ligne est de type linéaire : il n y a pas d arbrescence cmplexe et la navigatin se fait en suivant un enchainement d écrans. Pur la même raisn, il n a pas été jugé nécessaire de mettre en place une barre de navigatin u de plan de site. Il n est pas pssible d effectuer des recherches dans les services en ligne, par cnséquent il n a pas été prévu de mteur de recherche. En l absence de navigatin et de mteur de recherche, la fnctin des liens d évitement a été jugée inadéquate. [PRESENTATION] critère 7.13 L utilisatin du zm textuel à 250% déclenche le chevauchement de certains textes et rend difficile la lecture des blcs de texte agrandis dans la page qui résume l avancement des dssiers. Le parcurs graphique des différentes étapes supprte mal l agrandissement par zm textuel Niveau AAA du RGAA L bjectif d accessibilité fixé par le Cnseil Général, cnfrmément à la li, est le niveau Argent (AA du RGAA). Néanmins, dans la mesure du pssible, les équipes du site s effrcent d apprcher le niveau d accessibilité le plus élevé pssible. C est le cas de certains critères AAA (cmme les critères 6.20, 7.12, 7.15, 7.16, 10.9 et 10.10) Erreurs, ublis, remarques Nus nus engagens à rendre ce site accessible à tut internaute, indépendamment de ses dispsitins physiques, cgnitives, matérielles u gégraphiques. Si vus cnstatez qu'une page ne crrespnd pas à ce critère, merci de nus cntacter. CONTACT