VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds

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1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE GESTION DU PATRIMOINE PRIVE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP CAHIER DES CHARGES MAPA FAUX PLAFONDS Lot n 1 : Faux plafonds Marchés à bons de commande Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la concurrence 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES LE DOSSIER DE CANDIDATURE L OFFRE 1.7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.8 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON / DELAI D EXECUTION ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 2

3 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 AVANCE ARTICLE 16 ACOMPTES ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un seul lot et a pour objet «MAPA Faux plafonds». 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte 1 lot : N DE LOT N DU LOT DESIGNATION 1 FAUX PLAFONDS MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT HT TTC TTC CODE COMMANDE TRAVAUX La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (imprimé DC4, version avril 2007, - La déclaration du candidat (imprimé DC5, version octobre 2008, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature sont listés de manière exhaustive dans l arrêté du 26/08/2006, portant application de l article 45 CMP. 4

5 Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Si la durée de validité du marché est au moins égale à 1 an : Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail L offre, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé Le BPU et le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article

6 Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère énoncé cidessous: - Critère unique : le Prix 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : MAPA Faux plafonds L adresse du service MAIRIE DE NICE Service Gestion du Patrimoine Privé Direction Adjointe du Patrimoine Communal 2 rue de L OPERA NICE CEDEX 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : 6

7 MAIRIE DE NICE Service Gestion du Patrimoine Privé 2 ème étage Direction Adjointe du Patrimoine Communal 2 rue de L OPERA NICE CEDEX 4 Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ou sur le site Internet : nice.fr/marches et MARCHESONLINE.COM Les demandes de renseignements devront parvenir, par écrit, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres fixée dans l avis d appel public à la concurrence. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le BPU dûment complété, daté et signé - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé - Le DDED, document non contractuel, dûment complété daté et signé 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Service - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est d une durée de 1 an, non renouvelable. 3.2 Reconduction Sans objet. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Services, ainsi qu à l article 47 CMP. 7

8 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par le Service Gestion du Patrimoine Privé. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande sous forme recommandée par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute prestation effectuée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Service de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu d exécution - la désignation de la prestation - le délai d exécution - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Receveur des Finances de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : SEDIT00848 Chapitre : 11 Compte : Fonctions : Lieu d exécution des prestations Le prestataire devra assurer l exécution à l adresse indiquée sur le bon de commande. 8

9 Les diverses prestations seront exécutées principalement sur la Commune de Nice. Il arrive que la Commune de Nice vende divers bâtiments situés hors commune et appartenant à la Ville de Nice. Ce dernier cas reste très marginal. 4.3 Délai d exécution Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai d exécution sera de 15 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Dans l hypothèse où ce délai ne serait pas respecté les pénalités visées à l article 6 seront appliquées. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG de Services ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le B.P.U. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix du présent marché sont : X Fermes, actualisables révisables Si les prix sont révisables : Les répercussions sur le prix du marché sont réputées régies par les stipulations suivantes : - Date d établissement du prix initial (Mo) : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du dernier jour du mois précédant la date de remise des offres (Mo) Indiquer le mois Mo : 9

10 Formule :. (Sachant que la part variable peut atteindre 100 % dans le cadre du nouveau Code) Index de révision :.. Historique des indices + préciser le support de provenance de l indice (INSEE DDCCRF MONITEUR ) Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent le recours à des fournitures dont le prix est affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doivent comporter une clause de révision de prix. Clause de substitution d indice en cours d exécution du marché : En cas de disparition de l indice en cours d exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par application de l indice correspondant ultérieurement paru. Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après. Les prix sont fermes durant la première année d exécution du marché. A l issue de la première année, ils deviennent révisables annuellement, suivant les modalités fixées ci-après : P = Po ( x IM / IMo) Dans laquelle : P = prix révisé Po = prix initial IM = Indice des prix au mois de révision (identifiant : à définir) IMo = Indice des prix au mois de remise des offres (identifiant : à définir) " Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du dernier jour du mois précédent la date de remise des offres. Ce mois est appelé Mo (mois zéro)." Clause de substitution d indice en cours d exécution du marché En cas de disparition de l indice en cours d exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par application de l indice correspondant ultérieurement paru. Actualisation Lorsqu un délai de 3 mois s est écoulé entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre, et la date de début d exécution de la prestation, une actualisation sera appliquée selon la formule suivante : P= Po (IM) (IMo) Dans laquelle : P : est le prix actualisé Po : est le prix de base au mois Mo, mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix, IM= Indice des prix au mois n-3, n étant le mois de la date de début d exécution des prestations ; IMo = Indice des prix au mois de remise des offres (identifiant : à définir) 10

11 ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de : - 40 jours du 1 er janvier 2009 au 31 décembre jours du 1 er janvier 2010 au 30 juin jours à compter du 1 er juillet 2010 Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Receveur des Finances de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : MAIRIE DE NICE Service Gestion du Patrimoine Privé Direction Adjointe du Patrimoine Communal 2 rue de L OPERA NICE CEDEX 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la prestation exécutée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. 11

12 En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Les travaux seront réalisés selon les prescriptions des documents techniques en vigueur et plus particulièrement : DTU 58 - Plafonds suspendus Travaux de mise en œuvre Plafonds suspendus ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Lot n 1 : «MAPA Faux plafonds» RECEPTION DES SUPPORTS Les supports devront être réceptionnés par le titulaire du présent lot, en présence du Maître d'ouvre et ce, en temps opportun pour le bon respect des planning. L'entrepreneur devra également vérifier le tracé du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini et les hauteurs sous faux plafond et/ou planchers. COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT Les prix unitaires des travaux comprennent les sujétions suivantes : - les installations de chantier : 12

13 * la protection des cabines d ascenseur ; celle-ci sera assurée par des panneaux en bois aggloméré, soigneusement fixés sur une ossature secondaire, * mise en place de goulottes et enlèvement après usage, * la protection de tous les revêtements et leur nettoyage en fin de travaux, * la signalisation, * les dispositifs communs de sécurité de chantier, * la remise en état des lieux après travaux (rebouchage des trous, raccords d enrobé...), - la fourniture, le stockage, les manutentions, la mise en œuvre et le montage de tous les matériaux et produits entrant dans la constitution des ouvrages du présent lot, - l exécution de tous les ouvrages définis par le présent document, - la reprise immédiate des ouvrages défectueux après constatation soit en cours de chantier, soit à la réception des travaux, - la mise en place des fourreaux, l exécution des réservations, trémies et rebouchages, le scellement des ouvrages des autres corps d état, - les essais en laboratoire et in situ, - les nettoyages journaliers de la totalité du chantier, - le transport aux décharges publiques des déblais et de tous les gravats provenant du chantier. CONTROLES - ESSAIS Les matériaux devront bénéficier d'avis technique en cours de validité attestant leur Qualité, Résistance... Les contrôles sont effectués en usine. ECHANTILLONS - COLORIS Les marques citées dans le présent document sont données à titre indicatif et qualitatif mais ne sont en aucun cas imposées ; toutefois l'entrepreneur sera tenu de mettre en œuvre des produits à l'identique de l'existant dans les bâtiments où il sera amené à intervenir. MISE EN OEUVRE Tous les travaux devront être réalisés suivant : - les règles de l art, - les DTU - les normes : 91 - BÂTIMENT ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Industrie du bâtiment Aménagement. Urbanisme Bâtiments Éléments de construction Structures de construction Structures extérieures Matériaux de construction Protection extérieure et intérieure des bâtiments 13

14 Installations dans les bâtiments Éclairage Finitions intérieures Accessoires pour le bâtiment Techniques de construction Matériel de construction NETTOYAGE DEMENAGEMENT - FINITIONS - PROTECTIONS Au titre de son marché, l'entrepreneur doit le déplacement ou la protection soignée et l'enlèvement de tout le mobilier et matériels situés dans les locaux des travaux et leur remise en place à la fin du chantier après le nettoyage. Le prix de ces prestations sera inclus dans les prix unitaires du bordereau. - L'entreprise devra l'enlèvement complet de tous les gravois, déchets, emballages etc... de façon journalière et devra laisser propre les pièces dans lesquelles elle aura travaillé. - L'entrepreneur est responsable, jusqu'à la réception par le Maître d'ouvrage des protections, de ses ouvrages, par tous les moyens appropriés, dont il doit les fournitures et les poses dans le cadre du forfait de son marché (polyane + adhésif par exemple). A cet effet, il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les dégradations. Au cas où il en serait constaté, il devra remettre en état, à ses frais et sans indemnité, les ouvrages détériorés PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES et MODE DE METRE Le présent document a pour but de renseigner l entreprise sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n ont pas un caractère limitatif, l entreprise ayant une obligation de résultat vis à vis des exigences mentionnées. L entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au C.C.T.P., et l ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. Le prix devra comprendre toutes les fournitures, façons et accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, en conformité avec l Art de bâtir et avec les Lois et Règlements en vigueur, même si certaines de ces fournitures ou façons n étaient pas mentionnées explicitement dans le présent C.C.T.P. L entrepreneur ne pourra modifier ultérieurement son prix en invoquant une définition insuffisante des travaux qu il est présumé connaître parfaitement au moment de l établissement de son devis. Les ouvrages seront exécutés avec un matériel neuf et de première qualité conforme aux Normes. Tous matériaux ou tous travaux présentant une défectuosité seront refusés, et toutes les conséquences de ce refus (conséquences financières et de délais) demeureront à la charge de l Entrepreneur. Une omission dans le présent C.C.T.P. n aura pas pour effet de soustraire l Entrepreneur à une obligation de résultat. 14

15 L Entrepreneur ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être relevée dans les pièces du marché, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, suivant les Règles de l Art. L Entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité collective du chantier et pour assurer l hygiène et la sécurité des Travailleurs, la sécurité publique, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les Lois et Décrets en vigueur, et à tous les Règlements de police, de voirie et autres. De plus, devant intervenir dans des immeubles d habitation, il devra respecter et prendre à sa charge toutes mesures de protection nécessaires lors de l exécution de ses travaux DESCRIPTION ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Il est expressément demandé aux soumissionnaires de joindre à leur devis tous les éléments d appréciation tels que : description et caractéristiques techniques de tous les produits et matériaux mis en œuvre (nature même du produit, prescription et indication de mise en œuvre), documentation. DEROULEMENT DES TRAVAUX PHASAGE Les travaux étant réalisés dans un immeuble habité. L établissement ne comportant pas de réseaux de remplacement, l entrepreneur devra s assurer en permanence, qu à chaque phase de ces travaux, la reprise des différentes parties des réseaux existants n empêche par le réseau de demeurer opérationnel pour le maintient de l exploitation. Le Maître d Ouvrage signifiera à l entreprise un ordre de service ou Bon de commande précisant la date du début des travaux. Les rectifications de planning qui pourraient être décidées pour une cause quelconque par le Maître d Ouvrage seront portées à la connaissance de l Entrepreneur une semaine à l avance, l Entrepreneur devra se conformer à ces rectifications sans pouvoir réclamer aucune modification de son marché, ni indemnités, ni résiliation du marché. 15

16 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée MAPA FAUX PLAFONDS Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe du Patrimoine Communal MAIRIE DE NICE Service Gestion du Patrimoine Privé Direction Adjointe du Patrimoine Communal 2 rue de L OPERA NICE CEDEX 4 Monsieur le Maire de la Ville de Nice Monsieur le Receveur des Finances Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Receveur des Finances de Nice Municipale Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le Maire de NICE 16

17 ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société).. Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, 17

18 M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ci-après définies. 18

19 L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (Chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... Après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, 19

20 NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires / conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés. La forme de groupement imposée par la Ville de Nice, après l attribution du marché sera la forme conjointe / la forme solidaire. Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... ARTICLE 15 AVANCE Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de la soustraitance. 20

21 Le titulaire accepte de percevoir l avance Le titulaire refuse de percevoir l avance (Cocher la case correspondante) ARTICLE 16 ACOMPTE Si la durée ou les délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent marché sont inférieurs à trois mois, les prestations seront réglées en une seule fois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes : La périodicité est mensuelle sur demande du titulaire : Le titulaire demande le versement d acomptes mensuels Le titulaire ne demande pas le versement d acomptes mensuels (Cocher la case correspondante) Sous réserve de respecter la périodicité maximale de versement fixée ci-dessus, le règlement des prestations se fera à l issue de chaque phase de réalisation du marché. 21

22 ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations de services tel qu il découle du BPU multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par le titulaire, 22