REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012 Date convocation : 01/03/12 L an deux mille douze et le jeudi huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire. Présents : Mesdames ARMAND/ TREISSEDE / GUIRAUD Messieurs FABRE/ VERDIER / COULON / JAMES / CLEMENT/ PORTALES /VOLEON Absent(es) : COUVE Procuration : Néant Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Secrétaire de la Séance : Madame ARMAND Lecture est faîte du procès verbal de la précédente séance, les conseillers l approuvent et signent le registre. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l Etat. DELIBERATION N COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET MAIRIE M14 Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte administratif. Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte administratif. SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : ,43 Prévisions : ,00 Réalisations : ,48 dont ,45 d excédent reporté Résultat net : ,05 (excédent)

2 SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : ,11 dont ,40 de déficit reporté. Prévisions : ,00 Réalisations : ,77 Résultat Net : ,34 (déficit). Résultat Global : ,71 (excédent). A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE, approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2011 du budget mairie closes et les crédits annulés. DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ASSAINISSEMENT M49 Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte administratif. Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte administratif. SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : ,94 Prévisions : ,00 Réalisations : ,65 dont ,99 excédent reporté. Résultat Net : ,71 (excédent) SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : déficit reporté Prévisions : ,00 Réalisations : ,60 Résultat net : ,89 (excédent) Résultat de Global : ,60 (excédent). A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2011 du budget assainissement closes et les crédits annulés.

3 DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE Monsieur VOLEON Daniel, maire ne participe pas au débat concernant le compte administratif. Madame TREISSEDE Danièle, conseillère la plus âgée présente le compte administratif. SECTION FONCTIONNEMENT : Prévisions : 2 500,00 Réalisations : 313,35 Prévisions : 2 500,00 Réalisations : 0 Résultat Net : - 313,35 (déficit) SECTION D INVESTISSEMENT : Prévisions : ,00 Réalisations : 5 000,00 Prévisions : ,00 Réalisations : 1 330,00 Résultat net : ,00 (déficit) Résultat de Global : ,35 (déficit). A l unanimité, la commission administrative présidée par Madame TREISSEDE approuve l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l exercice 2011 du budget photovoltaïque closes et les crédits annulés. DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2011 BUDGET MAIRIE M14 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suivant l instruction comptable, il convient d affecter le résultat de la section d exploitation de l exercice écoulé (compte administratif) sur l année comptable en cours. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté : - Le déficit d investissement de l année 2011 d un montant de ,34, - Le remboursement du capital des emprunts prévu pour l année 2012 d un montant de ,63 - décide à l unanimité d affecter une partie du résultat d exploitation en section d investissement du budget 2012 à l article 1068 soit la somme de ,63.

4 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT M49 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suivant l instruction comptable, il convient d affecter le résultat de la section d exploitation de l exercice écoulé (compte administratif) sur l année comptable en cours. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté l excédent d investissement de l année 2011, décide à l unanimité de ne pas procéder à l affectation du résultat en section d investissement au budget 2012 et de réaffecter l excédent de fonctionnement en section de fonctionnement du budget DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2011 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE Le Conseil Municipal après avoir délibéré et constaté : - le déficit de l année 2011 du budget du service photovoltaïque, - les restes à réaliser en section d investissement, - que les recettes de fonctionnement sont subordonnées à la fin des travaux d investissement (vente d électricité), Décide à l unanimité qu il ne pourra pas y avoir d affectation du résultat en section d investissement du budget photovoltaïque DELIBERATION Concernant l approbation des comptes de gestion de Mme ALBEROLA, receveur municipal BUDGET M 14 MAIRIE BUDGET M49 EAU ET ASSAINISSEMENT- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE- BUDGET CCAS - Le Conseil Municipal après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes ; - Après avoir entendu les comptes administratifs de l exercice 2011 ; - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

5 - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celle relative à la journée complémentaire ; - Statuant sur l exécution des budgets de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives - Déclare que les comptes de gestion dressés pour l exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. DELIBERATION TAXES LOCALES 2012 Après étude de l état de notification des taux d imposition de 2012 des trois taxes locales, du produit fiscal nécessaire à l équilibre du budget 2012 ; Le Conseil Municipal délibère et à l unanimité : - Vote le maintien des taux des taxes locales soit : * Taxe d habitation : 11,50 % * Taxe foncier bâti : 16,98 % * Taxe foncier non bâti : 78,71% - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l application de cette décision. DELIBERATION FORAGE Monsieur le Maire propose à l assemblée la réalisation d un forage prés du hangar municipal qui servirait à l arrosage du stade municipal et aux espaces verts. Monsieur le Maire présente plusieurs devis : - BRANTE FRERES FORAGE ,00 H.T., - SARL BONIFACE FILS ,00 H.T., - ROUDIL FORAGES ,00 H.T Après étude des devis le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la réalisation d un forage, - Opte pour la proposition de la société BRANTE FRERES FORAGE pour un montant de HT., - Autorise Monsieur le Maire à payer cette facture en section investissement du budget, - Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer les documents nécessaires à l application de cette décision.

6 DELIBERATION ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION ET CREATION DE CHEMINS RURAUX Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 08 septembre 2011 concernant le déplacement d un chemin rural situé lieu dit Lauret et Barjagole, Monsieur le Maire rappelle l enquête publique du 09 janvier au 23 janvier 2012, Monsieur le Maire présente le rapport d enquête publique et indique qu il ne comporte aucune observation ni opposition. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve l aliénation du chemin rural situé au lieu dit Lauret et Barjagole, la création d un nouveau en remplacement et le déplacement d un autre chemin (servitude) par répercussion, - Approuve le rapport d enquête présenté et n émet aucune remarque ni objections. DELIBERATION FACTURES TRAVAUX TOITURE CENTRE SOCIO CULTUREL DANS LE CADRE DE L INSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Monsieur le Maire indique que lors de l installation des panneaux photovoltaïques certains travaux complémentaires sur la toiture du centre socio culturel ont du être réalisés : Facture Expert solaire n pour un montant de 525,00, Factures SARL Samper Construction n 9 et 12 pour un montant de 2 100,00 HT et 300 H.T. Monsieur le Maire propose que ces factures soient payées en section investissement du budget photovoltaïque. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d investissement du budget photovoltaïque. DELIBERATION MISE EN SECURITE DU PUITS CHEMIN DU VALADAS Monsieur le Maire présente le devis de LAUTIER MOUSSAC pour la mise en sécurité du puits situé chemin du Valadas pour un montant de 5 712,50 HT. Après étude du devis le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve les travaux pour la mise en sécurité du puits situé chemin du Valadas, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d investissement du budget.

7 DELIBERATION ETUDE REGROUPEMENT SCOLAIRE Monsieur le Maire explique au Conseil qu une étude sur les modalités, avantages et inconvénients du regroupement du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et du Syndicat de Regroupement Scolaire Fons, Gajan, St Bauzèly a été réalisée par le Cabinet AUBY CONSEIL et facturée au Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles pour un montant 2 332,20 TTC. Monsieur le Maire rappelle qu il avait été convenu que la facture serait remboursée par les communes à parts égales et demande au Conseil Municipal de délibérer pour le paiement de cette participation. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte que la commune de Saint-Bauzèly participe au remboursement de la facture de l étude concernant le regroupement scolaire au Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles. DELIBERATION EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EXTENSION DU PERIMèTRE COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE MONTAGNAC Vu la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment l article 60 (II) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l article L ; Vu l arrêté préfectoral n du 23 décembre 2011 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) du Gard ; Vu l arrêté préfectoral n du 25 janvier 2012 relatif au projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque étendue à la Commune de Montagnac ; Considérant que ce projet d extension est inscrit dans le SDCI du Gard ; Considérant que le Bureau de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque est favorable à ce transfert et qu une délibération sera prochainement prise en ce sens ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l extension du périmètre proposée ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Article 1 : Adopte l extension de périmètre proposée de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque étendue à la commune de Montagnac, portant à 14 le nombre de communes membres de l EPCI. Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification au représentant de l Etat. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération.

8 DELIBERATION SECURITE INCENDIE FOYER COMMUNAL Monsieur le Maire explique la nécessité d ignifuger certains passages dans le foyer communal : portes à l étage et portes des réserves. Monsieur le Maire présente le devis d Artisanimes pour un montant de 1 244,46 H.T. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la réalisation de ces travaux, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense en section d investissement du budget. DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE TAURINE DU 18 FEVRIER 2012 ORGANISEE PAR LE COMITE DES FETES Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par le comité des fêtes. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité : - De prendre en charge les factures de la SACEM et celles liées à la sécurité, - Précise que le règlement se fera sur présentation des factures SACEM et sécurité. - Autorise Monsieur le Maire à payer ces dépenses. QUESTIONS DIVERSES - ORIAD MEDITERRANNEE : Monsieur le Maire présente le nettoyage et dégazage de 2 cuves aériennes pour 1 554,80 TTC. Le Conseil décide de reporter sa décision pour voir quelle citerne nous prendrons. - ELECTIONS PRESIDENTIELLES 22 AVRIL ET 07 MAI 2012 PLANNING BUREAU DE VOTE : 8h10h VOLEON FABRE 10H12H COULON GUIRAUD 12H14H JAMES CLEMENT 14H16H PORTALES COUVE 16H18H TREISSEDE ARMAND - TRAVAUX SUR LES CHEMINS : il est demandé un devis pour Lygrau - VIDE GRENIER : Se renseigner pour voir ce que l on fait. - ECOLE : Les quelques jours de grand froid on mit en évidence un problème dans l isolation des classes surtout celle de l ancienne mairie. - FETES PREVUES : ball trap les 12 et 13 mai ; 13 mai journée du jeu. Séance levée à 23 heures 30. Les Membres du Conseil Le Maire

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