Commune de Berchères-les-Pierres. DEKRA Conseil HSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ----

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1 DEKRA Conseil HSE Agence Environnement de CHARTRES 11 Rue Jean Perrin LUISANT Affaire suivie par : HUCHET Yannick Tél. : Fax : yannick.huchet@dekra.com Commune de Berchères-les-Pierres DEKRA Conseil HSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ---- sur le hameau de Chamblay Remplacement des branchements en plomb ---- DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES (D.C.E) ---- PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mardi 13 septembre 2011 à 12h30 Réf. : a company DEKRA DEKRA Conseil HSE SAS - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, BAGNEUX cedex N TVA FR SAS au capital de SIREN RCS Nanterre NAF 7120 B

2 DEKRA Conseil HSE Page 2 sur 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRE... 4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRE PROCEDURE DE PASSATION DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS OBTENTION DES DOSSIERS VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DELAI D EXECUTION 5 ARTICLE 3 - PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES... 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 7 ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES... 8 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8

3 DEKRA Conseil HSE Page 3 sur 8 PIECE N 1 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie de Berchères-Les-Pierres 17 rue de la Mairie Berchères-les-Pierres Représentée par le maire de Berchères-Les-Pierres. Maîtrise d œuvre : DEKRA Conseil HSE Agence Environnement de Chartres 11 rue Jean Perrin LUISANT Tél. : Fax : Représentée par Monsieur HUCHET Yannick. Date limite de remise des offres : Mardi 13 septembre 2011 à 12h30 en mairie de Berchères-Les-Pierres

4 DEKRA Conseil HSE Page 4 sur 8 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRE La commune de Berchères-les-Pierres a réalisé son zonage d assainissement en Le conseil municipal à définit l ensemble de la commune et le hameau de Chamblay en zones d assainissement collectif. Une étude complémentaire sur le comparatif économique des solutions d assainissement sur le hameau de Chamblay a également été réalisée par la DDAF. Suite à cette étude la commune a retenue la solution du raccordement du hameau sur la commune de Berchères-les-Pierres. Actuellement les eaux usées du hameau sont traitées par des assainissements autonomes. Le hameau de Chamblay n est pas desservi par un réseau d assainissement. Dans le cadre des travaux d assainissement sur le hameau, la commune souhaite réaliser le remplacement des branchements d alimentation en eau potable en plomb. Les solutions proposées devront être argumentées et justifiées. La consistance des travaux est détaillée dans le CCTP. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRE 2.1. Procédure de passation La consultation est réalisée sous procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics Décomposition en tranches et lots Il s agit d une opération sans lot, en deux tranches : Tranche ferme : création d un réseau d assainissement sur le hameau de Chamblay avec un poste de refoulement vers la commune de Berchères-Les-Pierres. Remplacement des branchements en plomb. Tranche conditionnelle : déplacement du poste de refoulement principal de Berchères- Les-Pierres (poste amont station) Obtention des dossiers Les entreprises feront une demande écrite auprès du maître d oeuvre pour l obtention des dossiers de consultation. Ces derniers seront envoyés sur support physique de type CDRom ou par voie électronique.

5 DEKRA Conseil HSE Page 5 sur Variantes et options Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes et options sont autorisées Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres Délai d exécution Les délais de préparation, d'exécution, de période de mise au point et de période d'observation sont laissés à l'initiative de l'entreprise et doivent figurer sur l'acte d'engagement. Toutefois ces délais ne sauraient dépasser les durées suivantes : Préparation : Exécution tranche ferme : Exécution tranche conditionnelle : 1 mois. 4 mois 2 mois ARTICLE 3 - PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier qui est remis aux candidats admis à répondre à l appel d offres est constitué des pièces suivantes : DOSSIER I. PIECES ECRITES 1. (RC) 2. Acte d engagement (AE) 3. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 4. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 5. Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU) DOSSIER II. ANNEXES Plans divers

6 DEKRA Conseil HSE Page 6 sur 8 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Acte d'engagement (A.E.) Cahier ci-joint à compléter et dater par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet Acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (annexe n 2 de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter, et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. Le sous-traitant réalisant les prestations de génie-civil devra obligatoirement être déclaré dans ce document. Cette remarque est sans objet pour les candidats ayant fait acte de candidature sous forme de groupement avec la compétence génie-civil. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier ci-joint, assorti des pièces annexes remises avec le Dossier de Consultation, à accepter sans aucune modification. Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (cadre à compléter) Mémoire technique

7 DEKRA Conseil HSE Page 7 sur 8 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée portant les mentions : Mairie de Berchères-Les-Pierres 17 rue de la Mairie Berchères-les-Pierres Offre pour les travaux de création d un réseau d assainissement sur le hameau de Chamblay. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la mairie de Berchères- Les-Pierres avant la date indiquée sur la page 3 du présent document, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé de préférence, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

8 DEKRA Conseil HSE Page 8 sur 8 ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics. A l'issu de l'ouverture des plis, il sera réalisé une étude comparative des offres remises avec un classement de chaque entreprise ou groupement d'entreprises suivant les critères de jugement ci-dessous : Critères d attribution du marché Critère Pondération 1 ) Valeur technique de l offre * 60 % 2 ) Prix 30 % 3 ) Délai d exécution 10% * appréciée sur la base du mémoire technique remis avec l'offre Si le détail estimatif comporte des erreurs d addition ou de report, elles seront rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l offre qui figurera à l article 2 de l Acte d Engagement sera aligné sur le montant total rectifié comme indiqué ci-dessus. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : DEKRA Conseil HSE - M.HUCHET 11 rue Jean Perrin Luisant Tél. : Fax. : Mail : yannick.huchet@dekra.com S il y a lieu, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier.