Rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable

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1 Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d eau potable

2 atlantic eau : un acteur départemental de la gestion de l eau Ressource et Production Transport Distribution Relation abonnés Bilan financier 2

3 Un acteur majeur de la politique de l eau au niveau départemental Depuis le 1 er avril 2014 : des compétences exercées en lieu et place de ses membres Autorité organisatrice : Stockage o Est maître d ouvrage pour les travaux d investissement o Définit les modes de gestion pour l exploitation des ouvrages o Définit la politique tarifaire et vote les tarifs de vente aux usagers o Gère la relation usagers en relais des exploitants, les impayés o Interlocuteur des services de l Etat, des collectivités Mise à disposition des syndicats adhérents, d une partie des services d atlantic eau pour l exercice de la compétence PRODUCTION atlantic eau 3

4 Un territoire départemental étendu atlantic eau 173 communes solidaires abonnés habitants desservis (source INSEE) 4

5 Un territoire qui évolue Une progression constante du nombre d abonnés Nombre d abonnés au 31/12/ Evolution (%) + 0,98 + 1,33 + 1,44 + 1, Evolution du nombre d abonnés depuis 2010 atlantic eau 5

6 Les modes de gestion atlantic eau a fait le choix de confier à des prestataires privés l exploitation de ses réseaux et ouvrages 14 contrats en cours, dont 10 communs avec les syndicats producteurs d eau Des marchés publics ou des délégations de service Missions des exploitants o Exploitation des ouvrages et réseaux (fonctionnement, surveillance, entretien) o Renouvellement des équipements électromécaniques et compteurs o Relève des compteurs et facturation aux abonnés o Responsabilité de la qualité de l eau distribuée Atlantic eau 6

7 Les modes de gestion Atlantic eau Deux exploitants : SAUR - VEOLIA 7

8 Ressource et Production Origines de l eau produite : 18 % eaux superficielles 57 % eaux de nappes alluviales 25 % eaux souterraines 14 usines de production 54 % du volume produit provenant de l usine de Basse-Goulaine Les besoins du territoire sont assurés à : 83 % par les productions des collectivités adhérentes 17 % par les achats aux collectivités extérieures (Nantes Métropole, CARENE) Ressource et Production 8

9 Protection des ressources en eau Indice d avancement de la protection de la ressource (P108.3) 73% Ressource et Production 10 périmètres avec arrêté de DUP 2 dossiers en cours: Missillac, Machecoul 2 dossiers en suspens : Frossay, Saffré 9

10 Qualité et protection de la ressource Paramètres les plus sensibles de la qualité des ressources : Nitrates : en hausse sur les nappes de Nort/Erdre et Machecoul Phytosanitaires : nappes de Saffré et Nort sur Erdre, la Loire et les Etangs des Gatineaux Parmi les actions en faveur de la protection de la ressource : Réflexions sur la protection de la ressource : Nort sur Erdre Ressource et Production 10

11 Actions menées en 2015 Machecoul : Recherche en eau à proximité de P3 et P7 Forage P5ter Forages de Bonne Fontaine : schéma bocager Ressource et Production 11

12 Patrimoine TRANSPORT et STOCKAGE 120 km de feeders (DN > 350 mm) permettant la distribution sur : o Vignoble Grandlieu o Pays de Retz o Val Saint Martin o CC Sud Estuaire 111 réservoirs d une capacité totale de m 3 Site La Hardière Sphère 800 m 3 Site Maison Neuve 400 m 3 Site Saint Cyr 200 m 3 Transport 12

13 Volumes transportés m 3 produits par les collectivités adhérentes et achetés par atlantic eau (- 1%) Des capacités de production très variées : Production adhérents Production (m 3 ) SIAEP d Ancenis Ancenis Saint Sulpice des landes CCSE Frossay SIAEP Vignoble- Grandlieu Saint Philbert de Grandlieu Basse Goulaine SIAEP Guéméné Penfao Massérac SIAEP Pays de la Mée Soulvache SIAEP Nort sur Erdre Saffré Nort sur Erdre Saint Mars du désert SIAEP Pays de Retz Machecoul SIAEP Pontchâteau Saint Gildas des Bois Missillac Saint Gildas des Bois SIAEP Val Saint Martin Saint Michel Chef Chef ,4 % 0,2 % 54 % 3 % 5 % 16 % 0,2 % 3,6 % 3,6 % Transport TOTAL

14 Volumes transportés m 3 achetés en gros à l extérieur du territoire (+ 4 %) : o 68 % provenant de la Région Nazairienne et de l Estuaire (CARENE) o 18 % provenant de Nantes Métropole Achats aux non-adhérents (m 3 ) Carene Nantes Métropole CAP Atlantique Vendée Eau Châteaubriant (retour) Autres collectivités TOTAL Transport 14

15 Volumes transportés m 3 vendus en gros à l extérieur du territoire : volumes stables en 2015 Ventes aux non-adhérents (m 3 ) Nantes Métropole Vendée Eau Châteaubriant Clisson Collectivités du Maine et Loire SIAEP Forêt du Theil Autres collectivités TOTAL Transport 15

16 Qualité de l eau transportée et distribuée Conformité bactériologique (P101.1) : 99,8 % Conformité physico-chimique (P102.1) : 99,2 % Transport 16

17 Investissements 2015 Programme annuel : Rénovations de nombreux réservoirs, dont : euros (ouvrages tranches 1 et 2) Réservoir de Missillac : Rénovation du réservoir avec mise en œuvre d une fresque Avant Rénovation Après Rénovation Transport 17

18 Patrimoine DISTRIBUTION km de réseau de distribution branchements, représentant km de réseau compteurs, dont 6% de plus de 10 ans compteurs renouvelés en 2015 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (P103.2B) : 115/120 Répartition du linéaire par nature de matériaux Distribution Age des conduites 18

19 Volumes distribués Consommation facturée (millions de m 3 ) ,07 25,20 26,05 Evolution (%) + 0,52 + 3,3 Une augmentation expliquée par les gros consommateurs industriels Une répartition stable des consommateurs : Distribution 19

20 Consommations remarquables Consommateurs > m 3 /an : 3 M m 3 en Centrale EDF - Cordemais Laiterie - Ancenis SA Aubret - St Mars la Jaille Fromagerie Besnier - Bouvron Laiterie - St Père en Retz Sarval Ouest - Issé Nestlé - Vallet Biscuiterie Lu - La Haie Fouassière Distribution 20

21 Performance du réseau Un réseau de distribution en bon état Rendement du réseau de distribution (P104,3) (%) 86,3 % 86,9 % 85,9 % 87,4 % Indice Linéaire des Volumes non Comptés (ILVNC) (P105.3) (m3/j/km) 1,31 1,33 1,33 1,28 Indice Linéaire de Pertes (ILP) (P106.3) (m3/j/km) 1,27 1,27 1,26 1,22 Nombre de fuites sur canalisation Bornes de puisage: Nombre de bornes de puisage Volume (m 3 ) Distribution 21

22 Gestion patrimoniale DISTRIBUTION 103 km de réseau renouvelé en 2015 Taux moyen de renouvellement des réseaux sur 5 ans (P107.2): 0,84 % Le renouvellement de réseau est supérieur à la moyenne nationale (et est suffisant par rapport aux besoins actuels) 30 à 50% du programme annuel de renouvellement est anticipé dans le cadre des aménagements communaux Distribution 22

23 Qualité du service à l abonné BRANCHEMENTS Délai maximal d ouverture de branchement (D151.0) Taux de respect du délai maximal d ouverture (P152.1) 1 à 2 jours 1 à 2 jours 1 à 2 jours > 99 % > 99 % 100 % Nombre d ouvertures/fermetures menés RECLAMATIONS Taux de réclamation pour abonnés (P155.1) 0,74 0,49 0,59 Nombre de réclamations Un taux de réclamation faible INTERRUPTIONS Taux d occurrence des interruptions non programmées du service pour abonnés (P151.1) 4,8 4,7 4,2 Nombre d interruptions non programmées Un taux d interruption du service en baisse et faible Relation abonnés 23

24 Fuites chez l abonné Fuites sur canalisations privées (non visibles) : Écrêtement au-delà de 2 fois la consommation annuelle Réglementaire (loi Warsmann) Fuites sur équipements sanitaires : application d un tarif «fuite» au-delà de 2 fois la consommation moyenne annuelle : 0,62 /m 3 au lieu de 1,29 /m 3 (tranche m 3 ) décision atlantic eau Parution du décret d application - Warsmann Volume écrêté (abandonné) m m m m 3 Volume - tarif fuite m m m m 3 TOTAL m m m m 3 Relation abonnés 24

25 Facturation et recouvrement du service Une augmentation du nombre d échéanciers ouverts Une augmentation générale des créances impayées Nombre d échéanciers ouverts Taux d impayés N-1 (exploitant) (P154.0) 0,60 % 0,84 % 1,13 % Montant des titres émis par le TP en 2015 pour impayés Montant des titres émis par le TP en 2015 en cours de recouvrement au 31/12/15 Montant des titres émis par le TP en 2015 recouvrées au 31/12/15 Montant des créances d eau impayées abandonnées (trop faibles, BDF, liquidations judiciaires ) Admissions en non-valeur Montant des abandons de créances (P109.0) : 0,002 par m 3 facturé Relation abonnés 25

26 Dépenses - recettes Dépenses Recettes Excédent de (+ 6 % ) Durée d extinction de la dette d atlantic eau (P153.2) : 3,56 ans Bilan Financier 26

27 Tarifs au 1 er janvier 2016 Stabilité du tarif annuel depuis 2014 Prix au m 3 HT (part atlantic eau) Prix au m 3 TTC (facture totale) 3,21 2,44 1,93 1,77 3,70 2,89 2,35 2,18 Bilan Financier 27

28 Prix de l eau La facture d eau 120 m 3 Montant de la facture d eau pour une consommation annuelle de 120 m 3, en euros hors taxes et hors redevances Bilan Financier 28

29 Résultats d exploitation distribution Année 2015 Territoire de la région de Sillon de Bretagne Présenté le 25/10/2016 Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 29

30 Les abonnés du service + 1,4% sur atlantic eau Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 30

31 Les volumes consommés Volumes consommés en m % évolution Abonnés domestiques ,8 % Communes et piscines ,0 % Agri. «herbage» ,7% Conso. >5 000m 3 /an ,0% Conso. > m 3 /an ,2% CONSOMMATION GLOBALE REELLE (période de relève) ,4% Tarifs Herbage: début de la mise à jour des fichier des ayants droits courant 2015 Résultats d exploitation distribution Ancenis Sillon de Bretagne 31

32 Les volumes des 8 bornes de puisage Communes Bouée 13 m 3 36 m 3 Cordemais 228 m m 3 Lavau sur Loire 4 m 3 2 m 3 Le Temple de B 15 m m 3 Malville 17 m 3 75 m 3 Saint Etienne de Montluc 165 m 3 44 m 3 Treillières 120 m 3 83 m 3 Vigneux de Bretagne 104 m m 3 TOTAL 666 m m 3 Consommations non facturées Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 32

33 Les consommateurs > m 3 Volumes en m 3 Commune % évolution Maro Océan Malville % Piscine Cordemais % Centrale EDF Cordemais % CONSOMMATION > m 3 /an % Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 33

34 Les volumes introduits dans le réseau Volumes introduits en m Achat Nantes Métropole %. Achat CARENE % TOTAL INTRODUIT % 2,5 Mm 3 introduits sur le territoire de Sillon de Bretagne Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 34

35 La performance hydraulique Sur 365 jours Consommation globale m 3 volume de service m 3 Consommation autorisée = m 3 volume importation m 3 volume exportation m 3 Volume mis en distribution = m 3 Longueur du réseau hors branchements 556 km Rendement du réseau 89 % ILVNC - Indice linéaire des vol. non comptés 1,2 m 3 / jour / km Objectif contractuel de 1,2 m 3 /j/km, pour l ILVNC, est respecté Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 35

36 Qualité de l eau distribuée Taux de conformité Contrôle Sanitaire (ARS) Taux de conformité Surveillance du délégataire Taux de conformité Contrôle Sanitaire et Surveillance délégataire. Microbiologique 100 % 100 % 100 %. Physico-chimique 97,8 % 100 % 100 % Une mesure statistique de la qualité de l eau potable satisfaisante Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 36

37 La rémunération de VEOLIA Rémunération % évolution. Distribution , , ,07 3 % Début du contrat au 01/01/2012 Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 37

38 Impayés ( /an) Evolution des impayés remis par l exploitant à atlantic eau Augmentation des impayés constatée depuis l interdiction des coupures d eau en cas d impayé (loi Brottes) Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 38

39 L essentiel de l année 2015 Chiffres clefs abonnés pour habitants desservis km réseau hors feeders 111 réservoirs pour une capacité de stockage m3 130 l/j/hab consommation moyenne m 3 consommé m 3 acheté aux non adhérents m 3 vendus aux non adhérents 2,18 / m 3 TTC sur la base d une facture de 120 m 3