Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 DISPOSITIF BIBLIORIF

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIF BIBLIORIF Musée de l Homme: acquisition de mobilier et équipements informatiques AFFECTATION D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC L UNIVERSITE PARIS EST MARNE LA VALLEE POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE CENTRALE CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 «Enseignement» Code fonctionnel 23 «Enseignement Supérieur» Programme «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Dispositif Bibliorif : acquisition de mobilier et équipements informatiques pour le Musée de l Homme Avenant à la convention signée en 2008 avec l Université Paris-Est Marne la vallée : financement du premier équipement... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION... 8 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC L UNIVERSITE PARIS-EST MARNE LA VALLEE... 15

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d affecter une autorisation de programme dans le cadre du dispositif Bibliorif. Adopté en mai 2005 par le Conseil régional dans un rapport de cadrage de l action régionale en faveur des établissements d enseignement supérieur, le dispositif Bibliorif a été reconduit par la nouvelle délibération-cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2011 à 2016 adoptée en CR du 19 novembre Le dispositif Bibliorif vise à la modernisation des locaux et des équipements des bibliothèques franciliennes des établissements franciliens d enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif sous contrat et délivrant un diplôme reconnu par l État. Le rapport propose également d adopter un avenant à la convention signée en 2007 avec l Université Paris-Est Marne la Vallée pour le financement du premier équipement dans le cadre de l opération de construction de la bibliothèque centrale de l Université. Le versement de la subvention régionale est subordonné à la signature d une convention entre la Région et le bénéficiaire dont l adoption du modèle-type a été déléguée à la compétence de la Commission permanente. 1. Dispositif Bibliorif : acquisition de mobilier et équipements informatiques pour le Musée de l Homme 1.1. Présentation de l opération La bibliothèque du Musée de l'homme est l'une des bibliothèques spécialisées du Muséum national d'histoire naturelle. Elle est en cours de restructuration depuis 2010 dans le cadre de l'opération globale de rénovation du musée de l'homme sur le site du Trocadéro. Les collections d'ethnologie de la bibliothèque ayant été transférées à la médiathèque du musée du quai Branly en 2005, la bibliothèque du musée de l'homme est désormais spécialisée dans les disciplines de la préhistoire, de l'anthropologie biologique et de l'ethnobiologie, pour lesquelles elle constitue un centre de ressources de référence de niveau national. La bibliothèque s'adresse en priorité à un public de chercheurs et d'étudiants mais aussi d amateurs avertis, fidèle en cela aux missions du Muséum qui s'efforce d'associer recherche fondamentale et diffusion des connaissances dans tous ses domaines de compétence. La présence, au sein même du musée, des équipes de recherche et des laboratoires qui comptent une soixantaine de chercheurs et autant de techniciens et ingénieurs, est la marque de cette politique. Le public étudiant est composé de doctorants et d étudiants de trois masters du Muséum : préhistoire, anthropologie biologique, ethnobiologie. Ces trois formations regroupent environ 180 étudiants. D'une superficie totale de 605 m', la bibliothèque se compose de trois espaces répartis sur trois niveaux : une salle de lecture en accès libre de 307 m2 située au quatrième niveau du bâtiment et donnant accès à une mezzanine de 70 m2 conçue comme un magasin de proximité. Les autres magasins se trouvent au troisième étage du bâtiment, où sont également regroupés les équipes de recherche, les laboratoires et les salles d'enseignement du musée.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP La bibliothèque proposera un fonds d'ouvrages de livres et une collection de titres de périodiques imprimés dont 200 sont toujours reçus, soit au total volumes. Ouvrages et périodiques seront consultables sur place pour tout public et accessibles en prêt aux chercheurs et aux étudiants du Muséum ainsi qu'aux lecteurs distants par le prêt entre bibliothèques. La salle de lecture de la bibliothèque, sur laquelle ouvrent les deux bureaux du personnel, sera équipée d'une banque d'accueil et de rayonnages aux normes d'accessibilité, proposant en libre accès le tiers de la collection de livres soit environ volumes. Dans l'espace périodique seront présentés en façade une centaine de titres imprimés régulièrement reçus. Les lecteurs disposeront de 24 postes de travail et de postes de consultation web et multimédia. Un photocopieur multifonction mis à la disposition du public et un portique de sécurité à champ magnétique compléteront l'équipement de la salle. Le mobilier fixe de la mezzanine et des magasins (rayonnages) est pris en charge dans le programme global de rénovation Etat d avancement Les travaux de second œuvre de la bibliothèque sont en voie d'achèvement. L'aménagement est programmé pour la mi-septembre 2014 en même temps que celui des équipes de recherche. Les enseignements commenceront en mars 2015 pour les étudiants du Muséum et l'ouverture au public est prévue pour l'automne Le montant du coût total de restructuration de la bibliothèque est estimé à hauteur de dont pour la part équipement. Le financement de la part équipement est réparti entre le Museum National d Histoire Naturelle et la Région. Dans ce cadre, il vous est proposé d affecter une autorisation de programme de nécessaire à l acquisition du mobilier et équipement informatique et bureautique de la bibliothèque du Musée de l Homme. La participation financière de la région a été calculée sur la base du montant prévisionnel TTC des dépenses éligibles, soit auquel a été appliqué un taux de subvention de 51,37%. 2. Avenant à la convention signée en 2008 avec l Université Paris-Est Marne la vallée : financement du premier équipement La Région a attribué par délibération n CP du 10 juillet 2008 une subvention d un montant de ,25 en vue de la construction de la bibliothèque centrale de l Université Paris-Est Marne la Vallée à Champs-sur-Marne, opération inscrite au CPER La convention n 08 ES 002 correspondante a été signée en août Il vous est proposé d adopter un avenant à la convention signée en 2008 en vue de prendre en charge, dans le financement de cette opération, les dépenses de premier équipement de la bibliothèque. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION du 17 octobre 2014 Dispositif Bibliorif Musée de l Homme: acquisition de mobilier et équipements informatiques Affectation d une autorisation de programme Avenant à la convention signée avec l Université Paris-Est Marne la Vallée pour la construction de la bibliothèque centrale LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation et notamment l article L concernant l exercice de la maîtrise d ouvrage de construction de locaux d enseignement supérieur par une collectivité territoriale ; VU VU Le code des marchés publics ; La délibération CR du 14 février 2007 adoptant le Contrat de Projets Etat Région ; VU La délibération CR du 23 juin 2011 relative aux ajustements apportés au Contrat de Projets Etat Région VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération cadre n CR du 19 novembre 2010 adoptant la politique régionale en faveur de l Enseignement Supérieur et de la Recherche ; VU La délibération CR du 21 novembre 2013 prorogeant le Contrat de Projets Etat-Région et les contrats particuliers Région-Départements ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CP du 10 juillet 2008 relative à l opération de construction de la bibliothèque universitaire centrale de Marne la Vallée VU La délibération CP du 20 octobre 2011 relative au dispositif Bibliorif VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport n présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission des Finances de la contractualisation et de l Administration Générale ; VU L avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article n 1: Décide de participer, au titre du dispositif Bibliorif, à l acquisition du mobilier et des équipements informatiques destinés à la bibliothèque du Musée de l Homme, dans le cadre de l opération de rénovation globale du musée de l Homme, (opération détaillée en annexe 2 à la présente délibération) par l attribution au Museum National d Histoire Naturelle (MNHN) d une subvention d un montant prévisionnel de

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 20 octobre 2011 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de prélevé sur le chapitre 902 ; code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur» ; programme HP (bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur), action «Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur», du budget régional 2014 ; Article n 2: Approuve le projet d avenant à la convention signée en 2008 avec l Université Paris- Est Marne-la-Vallée relative à la construction de la bibliothèque universitaire centrale de Marne la Vallée figurant en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

10 10 / 16 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/10/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur textbox26 Dispositif : Bibliorif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Aménagement et équipement de la salle de lecture de la bibliothèque du Musée de l'homme R MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 51,37 % ,00 Total sur le dispositif Bibliorif : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

12 12 / 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2014 Objet : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LA SALLE DE LECTURE DE LA BIBLIOTHEQUE DU MUSEE DE L'HOMME Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Bibliorif ,00 51,37 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Adresse administrative : 57 RUE CUVIER PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Thomas GRENON, DIRECTEUR GENERAL N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Bibliorif Rapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La bibliothèque du Musée de l'homme est en cours de restructuration depuis 2010 dans le cadre de l'opération globale de rénovation du musée de l'homme sur le site du Trocadéro. Le projet déposé à la Région dans le cadre du dispositif Bibliorif vise à prévoir des travaux d'aménagement et d'équipement informatique dans la salle de lecture de la bibliothèque; laquelle représente une superficie de 307 m2. La bibliothèque a une capacité d'accueil d'une cinquantaine de places. Description : La salle de lecture de la bibliothèque sera équipée d'une banque d'accueil et de rayonnages aux normes d'accessibilité, proposant en libre accès le tiers de la collection de livres soit environ volumes. Dans l'espace périodique seront présentés en façade une centaine de titres imprimés. Les lecteurs disposeront de 24 postes de travail et de postes de consultation web et multimédia. Un photocopieur multifonction mis à la disposition du public et un portique de sécurité à champ magnétique compléteront l'équipement de la salle.

13 13 / 16 Moyens mis en œuvre : Le montant du coût total de restructuration de la bibliothèque est estimé à hauteur de dont pour le mobilier, portique de sécurité, équipement informatique et bureautique financés par la Région. Le reliquat du coût de l opération, soit est financé par le Muséum National d Histoire Naturelle. Intérêt régional : Le projet correspond aux objectifs du dispositif Bibliorif qui vise la modernisation des locaux et des équipements des bibliothèques franciliennes des établissements d enseignement supérieur publics ou privés délivrant un diplôme reconnu par l État. Public(s) cible(s) : La bibliothèque s'adresse en priorité à un public de chercheurs et d'étudiants ainsi qu'à un public d'amateurs avertis. le public étudiant est compoés de doctorants et des étudiants des 3 masters du Museum National d'histoire Naturelle (préhistoire, anthropologie biologique, ethnologie). Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement de l'espace ,00 34,25% périodique Matériel de prêt ,00 11,42% Mobilier salle de lecture 9 600,00 10,96% Equipement informatique 4 500,00 5,14% Equipement bureautique 5 000,00 5,71% Monte-livre ,00 17,12% Banque d'accueil de la salle 6 000,00 6,85% de lecture Vestiaires 3 500,00 4,00% Boite retour documents 4 000,00 4,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 51,37% MNHN ,00 48,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

14 14 / 16 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , SESAME , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM ,00 Fonctionnement) 2012 Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Solidarité internationale - Investissement , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , SESAME , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) ,00 - fontionnement 2013 Manifestations scientifiques hors DIM 8 000, Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (FONCT) 2014 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Investissement 2014 Manifestations scientifiques hors DIM 5 000, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2014 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement ,00 Montant total ,87

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC L UNIVERSITE PARIS- EST MARNE LA VALLEE

16 16 / 16 Avenant n 1 à la convention n 08 ETUD CPER Construction de la Bibliothèque centrale de l Université Paris-Est Marne la vallée Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du 10 juillet Ci-après dénommée «la Région» d une part, et L établissement dénommé : Université Paris-Est Marne-la-Vallée dont le statut juridique est : Etablissement Public National à Caractère Scientifique et le code APE dont le siège social est situé au 5, boulevard Descartes Champs-sur-Marne ayant pour représentant : Monsieur Gilles ROUSSEL, Président Ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, Article 1 : A l article 2 de la convention, est ajouté un 3 ème alinéa ainsi rédigé : «L opération comprend désormais les frais d acquisition du premier équipement parmi les dépenses prises en charge par la Région Ile-de-France». Article 2 : Tous les autres articles et dispositions restent inchangés. Fait à Paris, le en 2 exemplaires Le Gilles ROUSSEL Le Jean-Paul HUCHON Président de l université Paris-Est Marne-la-Vallée (signature et cachet) Président du conseil Régional d Ile-de-France (signature et cachet) 1