Dossier de Consultation des Entreprises. Règlement de la Consultation (RC)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de la Consultation (RC) CONTRAT REGIONAL 2015 / 2017 : ACCOMPAGNEMENT A LA PREPARATION DE LA CONTRACTUALISATION Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 19 juin 2015 à 12h00 Mai 2015

2 CONTRAT REGIONAL 2015 / 2020 : ACCOMPAGNEMENT A LA PREPARATION DE LA CONTRACTUALISATION Sommaire 1. MAITRE D OUVRAGE 1.1 MAITRE D OUVRAGE 1.2 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Règlement de la Consultation (RC) 2. OBJET DU MARCHE 2.1 OBJET DU MARCHE 2.2 ETENDUE DU MARCHE 2.3 DUREE DU MARCHE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION 3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.2 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.3 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOSSIER «PIECES DE LA CANDIDATURE» DOSSIER «PIECES DE L OFFRE» 3.4 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3.6 CALENDRIER 3.7 CONDITIONS DE REMISE DES PROPOSITIONS 3.8 VOIES DE RECOURS

3 1. Maître d ouvrage 1.1 Maître d ouvrage Pôle d Equilibre Territorial Rural du Pays du Val d Adour Adresse : Mairie de Maubourguet MAUBOURGUET Mail : Site internet : Le maître d ouvrage agit en tant que pouvoir adjudicateur. 1.2 Personne responsable du marché M. Jean-Louis GUILHAUMON, Président 2. Objet du marché 2.1 Objet du marché L objet du marché concerne l accompagnement du territoire du Val d Adour pour la préparation de la prochaine contractualisation avec les Régions Midi-Pyrénées et Aquitaine pour la période 2015/2017. En se référant aux cadres des nouvelles politiques contractuelles votés par les deux régions concernées et tout en visant une homogénéisation du contrat, il est demandé de formaliser un projet de contrat territorial. La mission devra s attacher à formaliser : - Une évaluation synthétique de la précédente contractualisation portant sur la période 2008/ La stratégie de développement du Pays du Val d Adour (caractéristiques territoriales, principaux schémas, ambitions et enjeux) - Un plan d actions thématiques mettant en avant les porteurs de projets potentiels - Les modalités de gouvernance - Des indicateurs de suivi et d évaluation. L ensemble de ce travail devra être élaboré en étroite concertation avec les instances du PETR du Pays du Val d Adour et l ensemble des partenaires institutionnels. 2.2 Etendue du marché Le présent marché est passé selon la procédure adaptée telle qu édictée aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics en vigueur. Il s agit d un marché de prestations intellectuelles. Ce marché se réfère, sauf indication contraire, aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) de l arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-PI (disponible à l adresse suivante : Le marché comporte un seul lot.

4 2.3 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée estimée à 2 mois, à compter de sa date de notification, et pourra être prolongé par voie d avenant. La notification du marché au candidat retenu aura lieu par courrier, envoyé en recommandé avec AR, et précisant la date de démarrage de la prestation. Le démarrage de la prestation est prévu pour juin Déroulement de la consultation 3.1 Contenu du dossier de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est composé des documents suivants : - le présent règlement de la consultation (RC) ; - le cahier des clauses particulières (cahier des charges) ; - l acte d engagement (DC3) ; 3.2 Modalités d obtention du dossier de consultation des entreprises Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande, par voie électronique. Il est également disponible en téléchargement sur le site internet du Pays du Val d Adour à l adresse suivante : Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Pièces de la candidature - Pièces de l offre Dossier «Pièces de la candidature» Le dossier «Pièces de la candidature» comprendra les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement en téléchargement à partir de l adresse suivante : Le formulaire DC1 contiendra les éléments indiqués ci-dessous : - Lettre de candidature, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée - Déclaration sur l honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l objet d aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l article 43 du code des marchés publics.

5 Le formulaire DC 2 contiendra les éléments suivants : le candidat indiquera ses capacités techniques et professionnelles (à agrafer en annexe) Descriptif de l équipe en charge des prestations Liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années Le candidat se présentant en groupement devra transmettre un DC2 par cotraitant Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique Dossier «Pièces de l offre» Le dossier «Pièces de l offre» comprendra les documents suivants : L acte d engagement (DC3) dûment complété, daté et signé ; Le cahier des clauses particulières (cahier des charges), à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé ; Une proposition d intervention, incluant explicitement les éléments de réponse suivants : - un mémoire technique, comprenant : la méthodologie d intervention, les moyens humains et techniques mis à disposition, le profil des intervenants mobilisés, les références, et notamment, les missions similaires ou voisines déjà réalisées, un calendrier de réalisation - une note de compréhension du territoire - une proposition financière, comprenant le coût global de la mission, précisant le coût journée par intervenant et le nombre de jours prévus d intervention Option Il est demandé au candidat de chiffrer le tarif d une journée supplémentaire pour l organisation et la tenue d une réunion, dans le cas où des besoins nouveaux en information et sensibilisation apparaitraient au cours de la mission. Le pouvoir adjudicateur ne pourra pas commander plus de 5 réunions supplémentaires. Toute offre qui ne correspondrait pas à ces exigences sera jugée irrecevable. 3.4 Critères de sélection des candidatures et des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur l estime nécessaire, une négociation sera organisée avec les candidats après analyse des offres. Cette négociation pourra prendre la forme d un échange de courrier ou/et d une audition. Elle portera sur l ensemble des critères de jugement des offres

6 Les candidatures et les offres seront examinées par la Commission d Attribution selon les critères suivants : - Valeur technique : qualité de la prestation, compétences des intervenants, moyens mis en œuvre pour assurer la mission : note / 4 soit 40 % - Calendrier de réalisation : note / 1 soit 10 % - Compréhension du territoire et des connaissances déjà acquises : note / 2 soit 20 % - Prix : note / 3 soit 30 % 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3.6 Calendrier La date limite de remise des propositions d intervention est le vendredi 19 juin 2015 à 12h00, terme de rigueur. Après la remise des offres, le maître d ouvrage se réserve la possibilité d auditionner les candidats s il le juge nécessaire, afin de mieux apprécier la méthodologie proposée, les compétences et la motivation pour la conduite de la mission. Une réponse sera adressée à tous les candidats non retenus dans un délai de 10 jours après le choix du lauréat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. 3.7 Conditions de remise des propositions Les propositions d intervention comportant les pièces de la candidature et les pièces de l offre seront adressées sous pli fermé : par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé avant le vendredi 19 juin 2015, 12h00, terme de rigueur, à l adresse suivante : PETR du Pays du Val d Adour Candidature Préparation de la Contractualisation 2015/2017 Ne pas ouvrir Mairie de Maubourguet MAUBOURGUET 3.8 Voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP PAU Cedex Tél Fax Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L du CJA) Référé contractuel (R du CJA) : dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution, à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction: dans le délai de deux mois suivant les mesures de publicité