Le Conseil d Administration 22 membres sont élus avec un président du conseil, M. Patrick Berthaud, maire de Maine de Boixe.

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1 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mercredi 19 décembre 2012 à 20 heures 00 Salle des Fêtes à Chasseneuil sur Bonnieure Délégués communautaires : Membres présents : ROUSSEAU Daniel, DEBEAULIEU André Alain, BURBAUD Jacques, TONDUSSON Jacques, DELAHAYE Vincent, GEALAGEAS Michel, TAUGOURDEAU Mireille, VILLAUTREIX Jean Claude (suppléant), SIMON Adrienne, BURLIER Claude, BOURDAREAU Huguette, GIMENO Pierre, REYMOND Jean-Pierre, BISSERIER Gabriel, MORAND Gérard, PUTIER Michel, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, RIVAUD Jean-Marie, DUVERGNE Jean-François, MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre, MATHIAS Jean-Pierre, MESNIER Jean-Claude, GAILLARD Olivier, MARCIQUET Christine, DUTEIL Michel, BRANDY Marie-Thérèse, CHADOUTEAUD René, TARDIEU Jean-Louis, COMPAIN Jean Pierre, COQ Michel, DELAGE Brigitte, DENIS Robert, SARDIN Jean-James, CHEVREUSE Dominique, TRAPATEAU Nicole (suppléante), BRANDY Daniel, PLUYAUD Jean Michel, COURTOIS Yves, MADIER Pierre, FAUBERT Christian, FREDAIGUE David, BARRAUD Jean-Pierre, CREUZEAU Thierry, FAURE Maurice, DUFAUD Jean-Michel, BAUDRANT Jacques, FOUILLEN Marcelle, PASCAUD Gilbert, CHARDAT Joëlle, DURAND Jacqueline, DUBUISSON Pascal (suppléant), GENDRY Yves, FORT Jacques, GUIMARD Elisabeth, HAMON Alexandre, VITEL Denis, RAYNAUD Christian, RENAUD Joël, HAMEL Bernard, PERINET Olivier, DUPIT Jacques, RIVET Bernadette, BISSIRIER Jean, THOMAS Gérard (suppléant). Absents excusés : Mrs CANIN Pascal, LAURENT Jean-François, COMPIN Alain Mmes BISSERIER Nathalie, MASSALOUX Josette, VITEL Brigitte Elus invités et excusés en Haute Charente : Mr Gérard GROLLEAU Maire de Nieuil Invités Elus présents : Mr Jean-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général Mme Marie Ange DAUGE Maire de Verneuil, Mr Jean Paul MOUSNIER, adjoint de Verneuil Invités excusés : Mme Murièle BOIREAU Sous-préfète de Confolens Mme Madeleine NGOMBET Conseillère Régionale Mr Jérôme LAMBERT Député Mr Gérard DESOUHANT, Président du Pays de Charente Limousine Secrétaire de séance : Jacques BAUDRANT Journaliste et Correspondants de la Presse : Mme MONTAUBAN, Mme Gaëlle PIGNOLET Date de la convocation : 10 décembre 2012 ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du CR du dernier CC du 28/09/12 2. Intervention du SDIS - Mr le Colonel Noël STOCK et son état-major 3. Transfert de propriété au SDIS Centre de secours de Chasseneuil s/bonnieure 4. Intervention du responsable de RENTALYS - Pour prestation sur le Guide des Investisseurs (La Contie, Lavaud) et Proposition de convention - Offre d hébergement par l investissement - 5. Consultation pour MO «Construction d un bâtiment ZAE Bois de la Marque et sur Les Chassats» 6. Résultat consultation : Construction Maison de Santé (MdS) 7. Projet Acquisition pour MdS immeuble SCI du Val de Sonnette de Saint Laurent de Ceris 8. Financement Bâtiment d accueil Vélo Rail et demande des subventions 9. OPAH RR suivi des dossiers après le 31/12/12 (Fin de convention) 10. Décisions modificatives Budget Général et Spanc 11. Modification statuts de CALITOM 1

2 12. Adhésion de la commune de Roussines 13. Nouveaux délégués de Saint Quentin sur Charente - Validation Pays Charente Limousine Soutien aux communes - Validation des décisions de la commission du 05/12/ Remboursement Frais de déplacement personnel au réel (pour représentation) 16. Informations générales 17. Questions diverses PREAMBULE Le Président remercie Mme Adrienne SIMON, Maire de Chasseneuil sur Bonnieure, pour le prêt à titre gracieux de la salle des fêtes. L ensemble des élus et invités sont remerciés de leur présence et le Président donne la liste des délégués excusés. Les 2 points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : - Convention avec le SDITEC = «Déclaration réseaux, canalisations et schémas d implantation pour les communes non adhérentes directes au SDITEC» - Avenant à la DSP «Base Nautique des Lacs» pour la gestion du Petit Camping 1. Après avoir rappelé les grandes lignes des travaux de la dernière réunion, le compte rendu du 28 septembre 2012 est approuvé à l unanimité par l assemblée. 2. Intervention du SDIS - Mr le Colonel Noël STOCK et son état-major Le Président remercie le colonel Noël Stock, son état-major ainsi que Claude Burlier, vice-président du SDIS d avoir bien voulu nous présenter l organisation du SDIS. Le colonel présente plusieurs points concernant le fonctionnement du SDIS en Charente : L Equipe de Direction Les professionnels rattachés à la compagnie des Sapeurs-Pompiers du Confolentais Lieutenant Hugues Pailler, commandant et son adjoint le major Jean-Pierre Dagnas Les chefs de centre locaux - Lieutenant Thierry Chaignon à Roumazières-Loubert - Capitaine Jean-Christian Chabernaud à Chasseneuil-sur- Bonnieure - Capitaine Robert Rougier à Brigueuil - Lieutenant Pascal Chaisemartin à Chabanais L état-major - Lieutenant-colonel Denis Paquereau, directeur départemental adjoint - Lieutenant-colonel Michel Muraro, chef du groupement «prévention» - Commandant Eric Dupuis, chef du groupement «opérations» - Commandant David Vergnaud, chef du groupement «ressources humaines» - Lieutenant-Colonel Bruno Bardin, chargé de la prospective et du suivi L Organisation Territoriale Le département de la Charente est divisé en 5 compagnies et 27 centres de secours. Le Conseil d Administration 22 membres sont élus avec un président du conseil, M. Patrick Berthaud, maire de Maine de Boixe. Le Budget Environ 25 M, avec une contribution de 14 M pour les communes ou CDC et 11 pour le conseil général. Le Personnel Pompiers professionnels : 251, sapeurs-pompiers volontaires : 1024 et 62 agents au titre du personnels technique et administratif. La préoccupation majeure du SDIS est de promouvoir le volontariat et de recruter des sapeurs-pompiers volontaires. 3. Transfert de propriété au SDIS Centre de secours de Chasseneuil s/bonnieure Le Président rappelle à assemblée qu en séance du 14 septembre 2009 il avait été autorisé par délibération à effectuer les démarches nécessaires devant permettre le transfert de propriété du centre de Secours de Chasseneuil envers le SDIS, ce dernier ayant pris possession réelle de la caserne depuis le 03 janvier Cependant, les actes de transfert de propriété n ayant pas été faits en son temps, il est donc maintenant indispensable de régulariser ce dossier. 2

3 Pour ce faire, il est proposé d effectuer les démarches administratives suivantes : 1. l acte unilatéral de transfert de propriété entre le SIVU et la CdC, 2. l acte de transfert de propriété entre la CdC et le SDIS de la Charente pour un prix de vente proposé à hauteur de 10, ce bien ne pouvant pas être cédé pour l euro symbolique. Il est donc demandé à l assemblée d autoriser le président à signer les actes nécessaires à ce transfert en précisant que les frais d acte seraient à la charge du SDIS. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, Accepte le transfert de la caserne abritant le Centre de Secours de Chasseneuil auprès du SDIS, que tous les frais découlant de ce transfert seront à la charge du SDIS, Charge Le Président de la CdC d effectuer toutes les démarches nécessaires pour régulariser ce dossier, de sortir de l actif de la CdC le bien inscrit à ce jour pour ,63 en procédant à la vente au profit du SDIS pour 10, de procéder aux écritures comptables découlant de ce transfert de propriété, les services du SDIS de rédiger les actes 4. Intervention du responsable de RENTALYS - Pour prestation sur le Guide des Investisseurs (La Contie, Lavaud) et Proposition de convention - Offre d hébergement par l investissement - Le Président rappelle qu en conclusion des travaux des groupes de travail Tourisme et Hébergements le DEVELOPPEMENT d une dynamique touristique des sites de La Contie et Lavaud s est orientée très clairement. Dans la poursuite de cette dynamique il est proposé de missionner la société Rentalys pour nous accompagner pour les 2 prestations suivantes : D une part pour finaliser le guide des investisseurs et le traduire en langue anglaise, Et d autre part réaliser un site Web traduit en langue anglaise et néerlandaise sur une plateforme hébergée Rentalys. Le coût de chacune de ces prestations est de (500 4 jours) + 1 déplacement à 150 soit un montant total de HT. Le Président précise que ces missions réalisées par Rentalys devront être réglées avant le vote du Budget Primitif Le Président invite l assemblée à bien vouloir se prononcer sur les conditions d intervention de la SAS Rentalys. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, 0 abstention, 1 contre et 65 pour, accepte de confier à Rentalys les 2 prestations présentées ci-dessus au prix de HT l une et de conclure avec Rentalys une convention définissant les éléments de la mission. Les ouvertures de crédits nécessaires en section d investissement dépenses, soit HT, seront prévues et feront l objet d une régularisation lors du vote du Budget Primitif Consultation pour MO «Construction d un bâtiment ZAE Bois de la Marque et sur Les Chassats» Le Vice Président présente un projet de construction d un bâtiment sur les ZAE Les Chassats (Chabanais) et Bois de la Marque (Roumazières Loubert) ; 3 ateliers de 120 m² comprenant 1 bureau, 1 sanitaire vestiaire avec VRD Estimation sommaire par site : Bloc de 3 Ateliers Bloc de 2 Ateliers Bâtiment seul (370m²) HT HT VRD attenant HT HT Montant des travaux sur 1 zone HT HT Coût pour les 2 zones HT HT Afin de réaliser ce projet l intervention d un Maître d œuvre est nécessaire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, invite le Président à lancer une consultation, sous forme MAPA, pour conclure un marché de Maîtrise d œuvre afin de réaliser cette opération. 3

4 6. Résultat consultation : Construction Maison de Santé (MdS) La Commission réunie le 09/10/12 a retenu les entreprises suivantes : Les travaux sont commencés depuis le 26 novembre dernier. Ci-après le plan de financement : Le Président informe, qu après consultation de plusieurs banques, le Crédit Agricole Charente Périgord a fait l offre de prêt la plus intéressante pour le financement de la Maison de Santé. Les conditions du prêt sont les suivantes : Montant du prêt : Durée du prêt : 180 mois Frais de dossier : 0.10% Taux d intérêt : soit un taux d intérêt actuariel révisable de 3.99% (taux LEP marge Caisse des Dépôts marge Crédit Agricole 0.50) à la date du 01/10/2012 et 3.93 trimestriel Indice de référence : taux de rémunération du Livret d Epargne Populaire, soit 2.75% à la date du 01/07/2012. Ce taux d intérêt actuariel annuel est révisé trimestriellement selon la variation constatée de l indice de référence. Mode d amortissement du capital : linéaire Pénalité de dédit : 3% du montant en cas de non utilisation du prêt. Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestriel 4

5 Le Président invite l assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces conditions de prêt proposées par le CA Charente Périgord. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l offre établie par le Crédit Agricole Charente Périgord. 7. Projet Acquisition pour MdS immeuble SCI du Val de Sonnette de Saint Laurent de Ceris Le Président informe l assemblée que les travaux de la 1 ère Maison de Santé de Haute-Charente située à Roumazières Loubert étant commencés, il est proposé de poursuivre l opération du Pôle de Santé Rural par l acquisition de l immeuble SCI du Val de Sonnette de Saint Laurent de Ceris, dans le cadre d une organisation unique sur notre territoire. Une estimation de cet immeuble a été demandée à France Domaine (chiffre avancé 250 K ). Pour poursuivre l étude de ce dossier, il est proposé de mettre en place une commission «Pôle de Santé Rurale». Le Président demande donc aux élus présents de bien vouloir déposer leur candidature. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, créé la commission «Pôle de Santé Rurale». Sont désignés pour siéger : - Marcelle FOUILLEN - Yves GENDRY - Dominique CHEVREUSE - Adrienne SIMON - Mireille TAUGOURDEAU Ainsi que le Président et les membres du bureau de la CCHC, à savoir : - Joëlle CHARDAT - Michel COQ - Jean-Pierre COMPAIN - Jacques MARSAC - Jean-François DUVERGNE - Michel GEALAGEAS 8. Financement Bâtiment d accueil Vélo Rail et demande des subventions Ce projet va être construit sur un terrain que nous cède le Conseil Général de la Charente. Le Permis de construire a été déposé le 26 novembre dernier. La construction sera de m² comprenant 1 bâtiment d accueil et des sanitaires accessibles aux PMR et sera adossée au bâtiment existant de 4 m² (ancienne guérite héritage du chemin de fer français). Une pergola permettra de relier les 2 bâtiments La nouvelle construction sera sur 2 niveaux, réalisée en maçonnerie de parpaings enduits, les poteaux radisseurs et les poteaux d angles seront habillés de briques pleines. La charpente sera réalisée par des poutres bois et la couverture sera traitée en bacs acier de couleur gris anthracite Le coût prévisionnel des travaux devrait être de l ordre de et le projet peut recevoir des aides dans le cadre du CRDD (40%) et du LEADER (30%) L assemblée donne à l unanimité au Président l autorisation de déposer des dossiers de subventions. 9. OPAH RR suivi des dossiers après le 31/12/12 (Fin de convention) Le Président rappelle que l OPAH RR se termine au 07/01/2013 soit après 5 ans de service rendu à des porteurs de projet. De nombreux dossiers sont encore en cours de validation, pour d autres les travaux ne sont pas commencés ou pas terminés. Même si cette opération se termine, un suivi de dossiers va être nécessaire durant les 3 années à venir. URBANIS, qui anime et fait le suivi de cette opération depuis 5 ans, propose d effectuer cette mission et nous a proposé deux devis : Un devis forfaitaire de HT pour environ 60 jours de suivi sur 3 ans. Un devis au coût réel de HT Le Président demande donc à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur les propositions d URBANIS. 5

6 Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l unanimité, Vu la qualité du suivi animation effectuée par URBANIS au cours des 5 années de l OPAH RR Vu les résultats positifs obtenus dans le cadre de l amélioration de l habitat de Haute Charente Accepte de confier à URBANIS le suivi des dossiers déposés avant le 31 décembre 2012 et de retenir le devis forfaitaire de HT pour environ 60 jours de suivi sur 3 ans. 10. Décisions modificatives Budget Général et Spanc Le Président présente les DM suivantes : DM n 13 Virements de crédits Section Fonctionnement Dépenses - Budget Général CCHC Section Fonctionnement dépenses (011) Compte 611 Contrats Prestations Compte Bâtiments Compte Intérêts Compte 6748 Subvention Exceptionnelle au SPANC Total Section Fonctionnement dépenses (012) Compte 6413 Personnel Compte 6451 Cotisation Urssaf Compte 6455 Cotisation Patronale Compte 022 Dépenses imprévues Total DM n 4 Augmentation et Virements de crédits Section Fonctionnement Dépenses - Budget SPANC Section Fonctionnement Recettes Compte 774 Subvention exceptionnelle CCHC Section Fonctionnement dépenses (011) Compte 611 Contrats Compte 6135 Location Compte 6236 Abonnement Compte 6542 Effacement Dette + 60 Compte 6458 CNAS Compte 6063 Vêtement Compte 6287 Rmbst Salaire secrétaire Section Fonctionnement dépenses (012) Compte 6411 Salaire Total DM n 14 Augmentation et Virements de crédits Section Investissement - Budget CCHC Section Investissement dépenses Compte 1641 Emprunts en euros Compte 2135 (0131) Espace HC Total Compte 2188 (0127) Défibrillateurs Compte (0097) Participation PLU Compte 2135 (0022) Piscine Communautaire Total

7 Il est également nécessaire d effectuer des augmentations de crédits pour permettre les écritures comptables pour la récupération de la TVA sur investissements réalisés en 2012 au Camping des Lacs géré en DSP par REC. Section Investissement dépenses Compte 2762 (opération d ordre 041) Section Investissement recettes Compte 2188 (opération d ordre 041) Compte 2135 (opération d ordre 041) Total Le Président demande donc à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces Décisions modificatives. Le Conseil Communautaire donne son approbation à l unanimité, 11. Modification statuts de CALITOM Le Président informe l assemblée délibérante que le comité syndical de Calitom a approuvé la modification de ses statuts ayant pour objet principal de modifier l article 9 portant sur les dispositions financières. A cette occasion, un toilettage de l ensemble des statuts a été fait : liste des adhérents, adresse du syndicat Le projet des nouveaux statuts, annexé à la délibération syndicale du 20 septembre 2012 a été transmise à la CdC Haute Charente pour délibération. Après lecture, le Président demande donc à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts de Calitom. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l unanimité, approuve la modification des statuts de CALITOM. 12. Adhésion de la commune de Roussines Les élus de Seuil Charente Périgord ayant émis un avis défavorable à l intégration de la commune de Roussines à leur CdC, Mme la Préfète a demandé aux élus de cette commune de délibérer pour leur intégration à une autre CdC. Par délibération du 27/11/12, 6 voix pour, 2 voix contre, le Conseil Municipal de Roussines a décidé de demander son intégration à la CdC Haute Charente à partir du 1 er janvier Ce délai est très court et la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ne s est pas encore prononcée. Les délégués communautaires devront s exprimer lors d une prochaine assemblée ainsi que toutes les communes membres de la CdC Haute Charente. 13. Nouveaux délégués de Saint Quentin sur Charente - Validation Pays Charente Limousine Le Président informe l assemblée que Monsieur Le Maire de Saint Quentin, pour raison de santé, a décidé de ne plus être délégué communautaire. De ce fait, et suite à la nomination d un nouveau délégué titulaire, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux délégués communautaires pour siéger au Syndicat de Pays de Charente Limousine. Le conseil municipal de Saint Quentin propose que Madame Brigitte VITEL soit désignée déléguée titulaire et que Monsieur Claude ROUSSEL soit désigné délégué suppléant. Le Président demande donc à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de nomination. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l unanimité, désigne les délégués suivants en qualité de représentants de la commune membre : Titulaire = Brigitte VITEL Suppléant = Claude ROUSSEL 14. Soutien aux communes - Validation des décisions de la commission du 05/12/12 Le Président rappelle à l assemblée que dans le cadre de l Aide aux communes, et sur proposition du groupe de travail, il est proposé aux communes qui en feront la demande : Un fonds de concours sur investissement Montant maximum de Intervention sur le solde restant à la charge de la commune, subvention déduite 7

8 Aide inférieure ou égale au solde Un dossier ou 2 dans la limite des par commune, pour la fin du mandat Le Président soumet à l approbation de l assemblée les dossiers étudiés par la commission de travail «Soutien aux communes» en date du 05 décembre Brigueuil Travaux d aménagement de l agence postale communale Brigueuil Travaux d aménagement de la Maison des Assistantes maternelles TOTAL Il est demandé à l assemblée communautaire de se prononcer sur ces propositions. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide les dossiers présentés ci-dessus. 15. Remboursement Frais de déplacement personnel au réel (pour représentation) Le Président informe l assemblée délibérante que le barème (non changé depuis 2006) de remboursement des frais de déplacement du personnel lors de congrès ou autre ne permet pas de régler les dépenses réellement engagées. Il est proposé d appliquer le remboursement des frais réels du personnel dans le cas de déplacement pour représentation à des congrès (AMF. ADCF ) ou toutes autres rencontres sur l intercommunalité à compter du 1er octobre Le Président demande donc à l assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l unanimité, donne son accord. 16. Convention avec le SDITEC = «Déclaration réseaux, canalisations et schémas d implantation pour les communes non adhérentes directes au SDITEC» Le Président rappelle à l assemblée délibérante que toutes les collectivités qui gèrent en direct des réseaux doivent, avant le 30 juin 2013, communiquer au télé service sous forme numérique, le plan de la zone d implantation de l ouvrage en position géo référencée. Le SDITEC s est proposé pour assurer cette prestation pour les communes, adhérentes ou non, à hauteur de 20 par ouvrage. En ce qui concerne les communes non adhérentes, la signature d une convention entre le SDITEC et la CCHC s avère nécessaire, précisant notamment les conditions techniques et financière de la prestation. Il est demandé à l assemblée communautaire de donner l autorisation au Président pour signer cette convention. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l unanimité, donne son accord. 17. Avenant à la DSP «Base Nautique des Lacs» pour la gestion du Petit Camping Le Président informe l assemblée délibérante que Résidence Euro Camping qui est attributaire de la DSP du Camping des Lacs a informé la CdC par courrier en date du 10 octobre 2012 de son intention de transmettre la gestion du petit camping des lacs à l association Les Fontaines des Fées qui est attributaire de la DSP de la Base Nautique de Verneuil. L association Les Fontaines des Fées a elle-même transmis un courrier en date du 14 octobre 2012 souhaitant prendre en DSP la gestion du Petit Camping des Lacs à compter de Il est demandé à l assemblée communautaire de se prononcer sur cette demande et sur la signature d avenant aux DSP conclues avec ces 2 gérants. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte ce changement de gestionnaire du Petit Camping des Lacs de Haute Charente et la signature des actes nécessaires. 8

9 18. Informations générales La société REC qui gère le camping des lacs a demandé d être en procédure de sauvegarde. Les 20 K de recettes de loyer de 2012 sont en jeu pour le moment «gelés». Le Trésor Public fera une proposition de remboursement de la dette. Le loyer de 2013 n est pas concerné. Le gestionnaire du restaurant «Le Marronnier» à Saint-Laurent-de-Céris est en liquidation judiciaire. La CCHC attend aujourd hui de loyers impayés. Les éoliennes localisées sur Saulgond devraient permettre en 2013 au titre de l IFER d encaisser une recette de 21 K pour la CCHC et pour la commune. Projet d Agence Technique Départementale (ATD) sous l égide du département de la Charente, pour soutenir les projets des élus (assistance juridique, à maîtrise d ouvrage, recherche de financement ). Plusieurs scénarios de financement de cette structure, qui serait autonome, sont à l étude, le budget de 700 K avec comme recette le principe d 1 /habitant payé par les communes et Communautés de communes. Schéma Départemental d Aménagement Numérique L objectif est de permettre l installation d un réseau de fibres optiques à l échelle du département, pour favoriser le très haut débit. Pour la CCHC le coût global serait de 32 M, avec une participation de la CCHC à hauteur de 20 %, soit environ 5 M. La gestion du broyeur de végétaux est difficile à planifier et cela reste une opération expérimentale et très vite les choses vont se stabiliser. le 20/12 est prévue à Montemboeuf une réunion pour étudier l implantation d une station de distribution de carburant à l échelle du canton. Michel Gealageas apporte des précisions concernant l office de pôle, qui regrouperait notamment les offices touristiques du Confolentais et de Haute Charente, avec une subvention incitative de la Région Poitou- Charentes à hauteur de 30 K. Cette démarche permettrait une harmonisation de la signalétique, ainsi que des cartes de randonnée. Le Président lève la séance à 23 heures. 9

10 Arrêté de signatures CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mercredi 19 décembre 2012 à 20h00 Salle des Fêtes à Chasseneuil sur Bonnieure Le Président Christian FAUBERT Les délégués présents 10