Marché Public relatif à l équipement de l atelier de maintenance automobile du LP Marcel MEZEN

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1 Marché Public relatif à l équipement de l atelier de maintenance automobile du LP Marcel MEZEN Objet et conditions d exécution du marché Règlement de la consultation MAPA N 11 /09 Etablissement : LP Marcel Mézen 25, rue Marcel Mézen B.P ALENCON Cedex Objet : Acquisition de pupitres pédagogiques appliqués à l étude : des moteurs électriques à courant continu, des moteurs électriques à commande PWM, des mesures électriques fondamentales (tension, intensité, résistance), de la commande des injecteurs essence, diesel et de l allumage. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LE 12 SEPTEMBRE 2011 à 12 HEURES 1

2 OBJET ET CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION DU MARCHE : Objet du marché : Le marché a pour objet l acquisition de pupitres pédagogiques appliqués à l étude : des moteurs électriques à courant continu, des moteurs électrique à commande PWM, des mesures électriques fondamentales (tension, intensité, résistance), de la commande des injecteurs essence, diesel et de l allumage. Les conditions générales d exécution du marché : Pour les conditions générales d exécution du marché, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s applique. Il peut être consulté sur : « (45 feuillets). Les conditions d intervention du titulaire dans le cadre de la maintenance ou de la garantie : Le personnel du titulaire chargé de la mise en service des matériels de manutention et dans le cadre de sa garantie se présente, dès son arrivée dans l établissement, au bureau du chef des travaux. Toute opération donne lieu à l établissement par le titulaire d un compte-rendu des travaux exécutés qui indique les heures de début et de fin d intervention. Les demandes d intervention sont adressées par fax, mail, courrier ou téléphone (le fournisseur devra avoir une procédure d identification et d enregistrement des appels qui lui permet d assurer un suivi des demandes d interventions dans le respect des délais imposés). Le délai d intervention dans le cadre de la garantie est de 96 heures maximum pendant les horaires d ouverture des locaux : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H00 18H00 Les conditions de la garantie : Le fournisseur garantit le pupitre deux ans sur site à compter de la date de livraison. La garantie couvre le remplacement des pièces d usure ou défectueuses et la main-d œuvre. 2

3 La responsabilité civile du titulaire : Au titre du présent marché, le titulaire reste seul responsable de tous les dommages résultant directement de la mise en jeu de sa responsabilité civile dans le cadre des prestations lui incombant. Il dispose gratuitement de l environnement nécessaire à l accomplissement normal de ses prestations. Les personnes mandatées ou habilitées par le titulaire sont seules autorisées à assurer la mise en service du ou des engins de manutention. L établissement informe le titulaire de tout manquement grave, dûment constaté, de son personnel d intervention et peut lui en demander le remplacement. Le matériel demandé : caractéristiques techniques Pupitre pédagogique appliqué à la commande des moteurs électriques à courant continu : - Eléments présents sur le pupitre : un moteur de lève-vitre, un moteur de rétroviseur, une commande lève-vitre et rétroviseur. Pupitre pédagogique appliqué à la commande des injecteurs essence, diesel et de l allumage : - Eléments présents sur le pupitre : un injecteur essence, un injecteur diesel common rail, une bobine d allumage avec sa bougie. Pupitre pédagogique appliqué à la commande des moteurs en PWM : - Eléments présents sur le pupitre : un papillon des gaz motorisé, un doseur d air, une vanne EGR. 3

4 Pupitre pédagogique appliqué aux mesures électriques fondamentales : - Eléments présents sur le pupitre : ampoules, résistances, relais, interrupteurs. Conditions de livraison, d installation et de mise en service : Les prix s entendent matériel mis à disposition, en ordre de marche, la mise en service faite par le fournisseur. L évacuation des emballages est assurée par le fournisseur. Les aménagements des locaux nécessaires à l installation du matériel (câblages, électricité ) sont à la charge du lycée. Délai de mise à disposition : le matériel sera mis à disposition par le fournisseur avant la semaine 40/41. Installation - Mise en ordre de marche : elle est effectuée par le fournisseur sous sa responsabilité. La garantie ou la maintenance débutent à la date de mise en ordre de marche du matériel. Formation du personnel Documentation Une formation des personnels (1 ou 2) à l utilisation du matériel devra être assurée afin de permettre, notamment l installation par l acheteur lui-même. Elle est assurée par le titulaire du marché sans supplément de prix. Une documentation rédigée en langue française sera laissée à disposition de l usager auprès de l appareil. Le prix, les conditions de facturation et le paiement des factures : Le prix d achat est le prix de vente du pupitre, il est ferme. Le défaut de paiement dans le délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du fournisseur. En cas de désaccord avec le montant de la facture, le délai de paiement est suspendu jusqu à l arrivée de l avoir. Les factures afférentes au paiement sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier ; Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; La désignation de la prestation ; Le taux et le montant de la TVA ; Le montant T.T.C. de la prestation exécutée ; La date de la facture. 4

5 LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION : La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le proviseur du Lycée Marcel MEZEN signe le marché en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur. Remise des dossiers de consultation : Le dossier est constitué : - Du présent document ; - De l acte d engagement du candidat à compléter. Le dossier peut être retiré sur place au Lycée Marcel MEZEN, à ALENCON ou adressé par courriel sur demande écrite du candidat. Conditions et modalités de présentation et de transmission des offres : Les dossiers de présentation seront rédigés en langue française. L offre doit être adressée sous pli cacheté. L offre de prix doit porter la mention «Marché Public relatif à l acquisition de pupitres pédagogiques pour les ateliers du lycée Marcel MEZEN». L offre de prix se compose des éléments suivants : - De l acte d engagement du candidat complété, - Un mémoire de présentation du candidat (voir les conditions de jugement des offres), - Le descriptif technique du matériel proposé (qui devra correspondre aux demandes de l établissement). Les offres doivent être expédiées par pli recommandé avec accusé de réception à l attention de : LP Marcel Mézen «Marché Public relatif à l acquisition de pupitres pédagogiques pour les ateliers du lycée Marcel MEZEN» 25, rue Marcel Mézen B.P ALENCON Cedex Les offres peuvent être déposées à l intendance, auprès du gestionnaire, contre récépissé. Aucune offre ne peut être modifiée ou complétée après la date limite de réception. La date limite de réception des offres est le : 12 SEPTEMBRE 2011 à 12 HEURES Pour obtenir toute précision utile avant de répondre à la présente consultation, les fournisseurs peuvent contacter : 5

6 Madame Baisadouli Gestionnaire Lycée Marcel Mézen TEL : FAX : COURRIEL : nadine.baisadouli@ac-caen.fr Jugement des offres, attribution du marché, notification des résultats : Pour répondre à l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront étudiées : - Au regard des moyens affectés à l exécution du marché : coefficient 1, notes sur 6 Délais d intervention garantis par le candidat, le dispositif de gestion des demandes d interventions mis en oeuvre dans l entreprise : note sur 6 Matériel proposé au regard des besoins exprimés : note sur 6 Le fournisseur peut transmettre à l appui de son offre tout document qu il juge utile (certifications notamment). - Au regard des prix proposés par le candidat : coefficient 1.5, notes sur 6 Les offres seront classées par ordre décroissant à l issue de cette étude en fonction des notes obtenues. Le marché est signé et notifié par le pouvoir adjudicateur (le Lycée Marcel Mézen) La notification aux candidats rejetés sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de dix jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera signé avec le candidat retenu dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dernier accusé des courriers recommandés adressés aux candidats dont l offre a été rejetée. Le titulaire s engage à fournir le DC7 ou, à défaut, les certificats sociaux et fiscaux énumérés au DC7 sous huit jours après notification du marché sous peine de nullité ainsi que les pièces 7 mentionnées à l article R du code du travail (cf. travail dissimulé) s il est établi en France ou bien celles de l article R s il est établi à l étranger. A Alençon, le 24/08/2011 Le représentant du pouvoir adjudicateur, M. DESLANDRES PROVISEUR 6