REFERENTIEL DE MISSIONS POUR LES CENTRES SOCIAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFERENTIEL DE MISSIONS POUR LES CENTRES SOCIAUX"

Transcription

1 REFERENTIEL DE MISSIONS POUR LES CENTRES SOCIAUX CAF TOURAINE Action sociale - Service Développement Territorial - Juin

2 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial Mise à jour Juin

3 Sommaire INTRODUCTION... 5 PARTIE I - LE CADRE POLITIQUE ET FINANCIER 2014/ I.1 La Cog 2014/2017 et l Animation de la vie sociale... 6 I.2 La circulaire Cnaf de juin I.3 Les orientations locales de la Caf Touraine en matière d animation locale... 9 PARTIE II - REFERENTIEL DE MISSIONS A DESTINATION DES CENTRES SOCIAUX Section A - L animation globale ; un projet de développement social local Socle de base à tous les Centres sociaux Mettre en œuvre une méthode participative d élaboration, de conduite et d évaluation du projet du Centre social Participer à la vie du réseau régional-départemental et au déploiement de SENACS Axes de progrès selon la configuration territoriale et l intensité de la vulnérabilité sociale Centres sociaux en secteur urbain avec forte vulnérabilité sociale - Contribuer à l émergence ou le renouvellement d un projet social de territoire Centres sociaux en secteur péri-urbain/rural Animer un réseau d acteurs sur le territoire et élargir le projet social à l échelle de la Communauté de communes Section B - La fonction accueil Socle de base à tous les Centres sociaux A destination des habitants A destination des partenaires Axes de progrès pour les Centres sociaux avec une forte vulnérabilité sociale - Mettre en œuvre d un accueil approfondi pour les habitants et les partenaires A destination des habitants A destination des partenaires Section C - L animation collective des Familles Socle de base à tous les Centres sociaux Le développement de services aux familles Le développement d actions collectives Axe de progrès pour tous les centres sociaux - Mettre en réseau les acteurs autour de la parentalité et animer un REAAP FICHES REPERES ET OUTILS POUR L EVALUATION DES MISSIONS Animation globale : Fiche repère 1a La boucle de la participation des habitants Fiche repère 1b Les différents niveaux de la participation des habitants Fiche repère 2 La fonction management et pilotage du projet Fiche repère 3a Référentiel pour l élaboration et l évaluation d un projet social de territoire (Pst) Fiche repère 3b Animation d un réseau sur un territoire élargi en secteur rural ou péri-urbain Fonction accueil : Fiche repère 4 La fonction accueil et son évaluation Animation collective famille : Fiche repère 5a Repères sur l action collective famille Fiche repère 5b Evaluation de l action collective famille Fiche repère 5c REAAP

4 PARTIE III - FICHES METHODOLOGIQUES POUR L ELABORATION ET LA PRESENTATION DU PROJET SOCIAL. 45 Fiche méthodologique - La conduite du projet social Fiche méthodologique - Le bilan du Centre social Fiche méthodologique - La démarche de diagnostic partagé Fiche méthodologique - Le recueil des données... 49/50 Fiche méthodologique - Un modèle d analyse Fiche méthodologique - Le schéma de présentation d un projet Centre social... 52/53 Fiche méthodologique - L arbre des projets Fiche méthodologique - L organigramme Fiche méthodologique - Le budget PARTIE IV - LA PROCEDURE D AGREMENT ET LES PRESTATIONS DE SERVICE Le calendrier de renouvellement du projet Centre social La prestation de service La durée d agrément ANNEXES & COMPLEMENTS Annexe 1 Convention d Objectifs et de Gestion [COG] (fiche 4 - Actions à conduire...) Annexe 2 - Cartographie des territoires prioritaires de la Caf Touraine Annexe 3 Quartiers retenus dans le cadre de la politique de la ville Annexe 4 Cartographie des territoires d intervention sociale Annexe 5 - Localisation AVS (Centres sociaux et Espaces de vie sociale) Annexe 6 - Quelques repères de l animation globale Annexe 7 - La charte nationale des REAAP FICHES REPERES ET OUTILS POUR L EVALUATION DES MISSIONS Ces fiches sont les supports de lecture des 3 missions : animation globale, fonction accueil et animation collective des familles. FICHES METHODOLOGIQUES Ces fiches sont des supports pour la présentation du projet social. 4

5 INTRODUCTION Le présent référentiel vise à préciser les intentions de la Caf Touraine en matière d animation de la vie sociale et plus spécifiquement les attendus envers les centres sociaux. La première partie restitue l animation de la vie sociale dans le cadre de la Convention d Objectifs et de Gestion. Elle reprend les éléments clefs de la circulaire de juin Elle décline les objectifs que la Caf Touraine entend atteindre sur la période Afin de donner une plus grande lisibilité aux attendus de la Caf envers les centres sociaux en matière d animation globale, d animation collective «familles», de fonction accueil, la Caf précise son référentiel de missions en distinguant : - les attentes communes à tous les Centres sociaux - et celles plus spécifiques aux centres sociaux qui évoluent en secteur urbain à forte vulnérabilité sociale ou en secteur péri-urbain et rural. La deuxième partie intègre également des fiches-repères qui doivent permettre de préciser et d évaluer la tenue des missions. La troisième partie ouvre sur un guide méthodologique d élaboration et de présentation d un projet social. La quatrième partie présente la procédure d agrément et les règles de base de versement de la prestation de service. Ce référentiel n est pas figé. Les missions pourront s enrichir des expérimentations, préfigurations en cours (développement et évaluation de Pst, labellisation des relais Caf accès au droit. Les outils pourront également s enrichir par la fédération régionale des Centres sociaux, par les prestations recherche / actions avec Accolades, etc. 5

6 PARTIE I LE CADRE POLITIQUE ET FINANCIER POUR I.1 - La Cog et l animation de la vie sociale Signée en juillet 2013, la Convention d Objectifs et de Gestion (Cog) fixe les objectifs que devront poursuivre les Caf en matière de politique familiale et sociale jusqu en La Cog réaffirme que l animation de la vie sociale est une composante importante de la politique familiale et de l offre de service aux familles. Les orientations 2013/2017 en matière d animation de la vie sociale s inscrivent dans la continuité de la précédente Cog et en cohérence avec la circulaire parue en ANNEXE 1 Convention d'objectifs et de Gestion Cnaf fiche 4 Actions à conduire & échéances prévisionnelles Pour en savoir plus, sur l implication de branche famille : 20-%20PRESTATIONS%20INDIRECTES.PDF Circulaire CNAF/LC 2012/13 I.2 - La circulaire Cnaf de juin 2012 Cette circulaire actualise le cadre de référence des Caf et des structures que le réseau des Caf finance. Elle reprend et précise: Les finalités poursuivies par les structures de l animation de la vie sociale. Chaque type de structure de l Avs (Evs/Centres sociaux), quelles que soient son importance ou les particularités de son territoire d implantation, poursuit trois finalités de façon concomitante : l inclusion sociale et la socialisation des personnes ; le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ; la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté. 6

7 Ces trois finalités communes à l ensemble des structures de l Avs visent à répondre aux besoins fondamentaux : elles se réfèrent aux dimensions individuelle, collective et sociale de tout être humain. Les valeurs et les principes. Les valeurs et les principes de la République française s appliquent tout naturellement aux structures de l Avs. En raison des finalités poursuivies, il en découle des principes qu il est opportun de rappeler pour faciliter leur appropriation par l ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires : le respect de la dignité humaine ; la laïcité, la neutralité et la mixité ; la solidarité ; la participation et le partenariat. C i r c u l a i r e C N A F / L C / 1 3 Pour un secteur d intervention qui a pour objectif transversal le «vivre ensemble», il s agit de points de repère qui renvoient à une éthique à partager avec toutes les parties prenantes. Au titre de la neutralité, les structures de l Animation de la vie sociale ne peuvent héberger aucune activité politique, syndicale, confessionnelle. Les missions des Centres sociaux. Les missions générales. Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Le Centre social est ouvert à l ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C est un lieu de rencontre et d échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux. Un lieu d animation de la vie sociale permettant aux habitants d exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Il prend en compte l expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou de services à finalités sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition. Les missions complémentaires. Animée par une équipe de professionnels et de bénévoles, la finalité des Centres sociaux est de rompre l isolement des habitants d un territoire, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d être acteurs et d assumer un rôle social au sein d un collectif sur un territoire. 7

8 Cinq missions complémentaires aux missions générales : 1 e Organiser une fonction d accueil et d écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations. L accueil, basé sur une écoute attentive, s étend à la capacité à proposer une offre globale d information et d orientation, surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des habitants et leurs idées de projets collectifs. Assuré à titre principal par une des personnes qualifiée(s), l accueil doit être appréhendé comme une fonction portée collectivement par l ensemble de l équipe d animation du Centre social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d intervention, et l accueil doit être considéré comme une action à part entière. 2 e Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté. C i r c u l a i r e C N A F / L C / e Développer des actions d intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; en raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent développer des actions collectives avec une dimension d accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires opérationnels. 4 e Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles. 5 e Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d intervention prioritaires. La mise en place d un projet famille. Les Centres sociaux, acteurs de l'amélioration de la vie personnelle et sociale des différents membres des familles, sont fortement invités à développer un projet «familles» visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif. Dans la perspective d un agrément spécifique «familles», le projet familles, intégré au projet d animation globale du Centre social, doit présenter les caractéristiques suivantes : répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire ; développer des actions collectives contribuant à l épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités inter familiales ; coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social ; faciliter l articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire. 8

9 Circulaire CNAF/LC 2012/13 La mise en œuvre du projet «familles» repose sur une démarche participative réunissant les parents, les enfants, les professionnels du Centre social et, le cas échéant, d autres acteurs du territoire. En s'appuyant sur le savoir-faire et les compétences des parents et des enfants, les actions portées dans ce cadre sont variées. L accueil parents-enfants, les sorties familiales, les loisirs collectifs en famille, les projets de départ en vacances permettent de travailler sur les liens entre les parents et les enfants. Les groupes d échanges favorisent l'expression de la parole et le soutien entre pairs. Les actions d'accompagnement à la scolarité visent à renforcer le lien entre les familles et l'école et à offrir les ressorts nécessaires à la réussite de l enfant. Les manifestations, notamment festives, favorisent l établissement de relations de confiance entre les parents et les professionnels et retissent du lien social. I.3 - Les orientations locales de la Caf d Indre-et-Loire en matière d animation de la vie sociale Elles s inscrivent en cohérence avec les différents documents programmatiques et réglementaires énoncés ci-dessous. La Caf s est fixée un triple objectif : D inclure systématiquement la question de l animation de la vie sociale dans les négociations avec les collectivités sur l évolution générale des services aux allocataires et familles. La Caf Touraine est engagée depuis maintenant 5 ans dans la négociation de Convention Territoriale Globale (Ctg). Ces Ctg visent à impulser des projets prioritaires aussi bien en matière d accès aux services publics de la Caf, de Logement, de Petite enfance, de Jeunesse que de Parentalité, et d Animation de la vie sociale. Cinq Conventions Territoriales Globales ont été signées à ce jour. Sur la ville de Tours, un schéma spécifique au titre de l animation de la vie sociale a vu le jour. Ces contractualisations politiques, peuvent être étayées par des conventions d objectifs et financières tripartites (collectivité, gestionnaire, Caf) portant sur un domaine ou un équipement (service, Caf). Dans le secteur rural, ces Ctg sont déployées à l échelle des communautés de communes. Au regard de cette évolution et de l architecture même des collectivités locales, le caractère communautaire (au sens d une prise de compétence par la communauté de communes) sera à terme un critère prédominant pour obtenir l agrément de la Caf en secteur rural. Les prises de compétence Enfance et Jeunesse ont été des leviers importants du développement des services aux familles et de l harmonisation de leurs règles de fonctionnement. 9

10 De maintenir l existant et de développer en priorité l animation de la vie sociale sur les territoires les plus fragiles. La Caf est dans une logique de ciblage de son action sur les territoires qui en ont le plus besoin. A partir d indicateurs sur le niveau de service et de concentration de la fragilité sociale et familiale de ses allocataires (mesurés par rapport aux moyennes départementales), la Caf a identifié des territoires prioritaires : communautés de communes, communes et quartiers. L intervention de la Caf en matière d animation de la vie sociale est donc différenciée selon l intensité des difficultés rencontrées. L animation de la vie sociale est un outil de différenciation. ANNEXE 2 Cartographie des territoires prioritaites pour la Caf (Communautés de communes) ANNEXE 3 Quartiers retenus dans le cadre de la politique de la ville sur Tour(s) plus (année de référence 2013) Sur ces territoires, l action de la Caf pourra passer par : l implantation de nouvelles structures d animation de la vie sociale, Evs ou Centres sociaux, la transformation d Evs en Centres sociaux, le renforcement des actions des structures existantes en termes de couverture de leur zone de compétence, d actions en direction des familles et des jeunes. Le ciblage ne se fait pas au préjudice de l existant quand bien même le territoire n est pas ou n est plus prioritaire. 10

11 De définir le niveau de service attendu des structures d animation de la vie sociale au travers de référentiels de missions en tenant compte de la gravité de la situation sociale des familles et du contexte partenarial. Trois axes de progrès sont mis en avant : Le renforcement des logiques de coopération. Le renforcement de la fonction accueil. L animation des Reaap locaux. Localisation AVS ANNEXE 4 (Centres sociaux & des Espaces de vie sociale) (au 1 er janvier 2013) page : 62 Le chapitre II, qui suit, expose les attentes de la Caf. Ces éléments pourraient être rassemblés dans un schéma départemental de l animation de la vie sociale, des services aux familles, d accessibilité aux services publics dont celui de la Caf. 11

12 PARTIE II REFERENTIEL DE MISSIONS A DESTINATION DES CENTRES SOCIAUX Le référentiel de missions est décomposé en socle de base et axes de progrès. Développer les axes de progrès suppose que : Le socle de base soit acquis. Il s agit d une logique de montée en charge progressive, étalée dans le temps mais pour autant manifeste, constante et cadencée. Le Centre social dispose de la légitimité, se dote du savoir-faire et des moyens pour conduire un projet élargi. Une analyse de la configuration territoriale et du niveau de vulnérabilité sociale, familiale et parentale du territoire. Très clairement, il s agit d une logique de ciblage et la Caf vise en priorité le développement d un projet social élargi sur les territoires qui concentrent les problèmes sociaux. Cela ne signifie pas que des Centres sociaux, a priori non concernés, ne puissent pas aller plus loin mais, dans ce cas, le soutien technique et/ou financier de la Caf ne leur sera pas acquis. L effort de la Caf se porte sur les territoires qui en ont le plus besoin. ANIMATION GLOBALE SOCLE DE BASE AXES DE PROGRES FICHE REPERES N 1 a à c Centres sociaux urbains à forte vulnérabilité sociale FICHE REPERES N 3a FICHE REPERES N 2 Centres sociaux en secteur rural/péri-urbain FICHE REPERES N 3b 12

13 SECTION A : L ANIMATION GLOBALE Un projet de développement social local. Le Centre social est un projet de développement social local. C est un acteur du développement local. Ce développement est : une approche globale et transversale d une réalité sociale, territorial en ce sens qu il porte sur un espace (zone de compétence / zone d influence), partenarial et citoyen par la mise en relation et tension des aspirations des habitants, des partenaires, des élus et des politiques publiques pour aboutir à un projet partagé. Le Centre social n est pas la simple réponse à des besoins repérés par certains acteurs ou catégories de population. Il n est pas défini par une approche sectorielle (emploi, santé, ) ou une clientèle particulière (demandeurs d emploi, mono-parents, ) même s il doit une attention particulière aux populations les plus fragiles. La démarche du Centre social implique du «aller-vers», une démarche proactive vers la population et vers les partenaires. C est un travail hors les murs et de contact. ANNEXE 5 Repères sur l'animation globale 1 - Le socle de base à tous les Centres sociaux 1.1 Mettre en œuvre une méthode participative d élaboration, de conduite et d évaluation du projet du centre social La dynamique participative constitue un principe fondateur et une plus-value de l animation de la vie sociale. La participation est : Externe : elle concerne les habitants du territoire, les familles (y compris les enfants et les jeunes), les bénévoles impliqués dans la vie de la structure, les usagers à titre individuel et les partenaires (société civile, élus, institutions ). Interne : cela renvoie au mode d animation des instances de décision et au management de l équipe par la direction du centre. Cette exigence démocratique ne doit pas pour autant brouiller les responsabilités entre instance de gouvernance et direction, entre direction et salariés. 13

14 Cette participation contribue : à la prise de responsabilité et le développement de la citoyenneté de proximité, au développement de la vie associative. Circulaire CNAF/LC 2012/13 Du point de vue de la branche «famille», la participation inclue : l expression des besoins par les habitants et les partenaires, la négociation du projet et l élaboration des réponses aux problèmes à traiter, la conduite, la gestion et l évaluation du projet. Ainsi, ne constituent pas un niveau suffisant de participation : la seule enquête ou sondage d opinion, la seule participation à des instances d information ou de consultation, la seule présence ou consommation d activités, la seule constitution de groupes/commissions de travail formel ou informel sans véritable pouvoir de décision sur le projet et de sa gestion. La participation doit viser à : mobiliser des données «chaudes» et à mettre en présence les acteurs pour identifier les problèmes à traiter, donner une parole décisionnelle aux acteurs dans la recherche de solution et leur mise en œuvre, constituer a minima un comité d usagers. C est pourquoi la Caf privilégie notamment : la forme associative pour la gestion des centres sociaux avec une voix prépondérante des habitants dans le Conseil d Administration, le mandatement/conventionnement pour matérialiser le partenariat entre la collectivité de soutien et le centre social. En cas de gestion déléguée ou «municipale», la Caf vérifiera l ancrage local réel du centre social et le degré de participation des habitants au projet. 14

15 Références des outils pour ce chapitre : FICHE - REPERES N 1a La boucle de la participation des habitants FICHE REPERES N 1b Les différents niveaux de la participation des habitants FICHE REPERES N 1c L'évaluation de la participation des habitants FICHE -REPERES N 2 La fonction management et pilotage du projet 15

16 1.2 Participer à la vie du réseau régional/départemental et au déploiement de SENACS Les réseaux - régional et départemental - constituent un espace d enrichissement mutuel par la construction de références, d outils communs, l échange d expériences et de bonnes pratiques. Ils sont ouverts à tous quelle que soit l affiliation du Centre social. Il n y a pas d obligation d adhésion à la fédération. Le Centre social doit participer aux réunions. En complément, pour les Centres sociaux de la ville de Tours, et dans le cadre d un accord signé entre la Caf et la Ville de Tours, les structures de l animation de la vie sociale participent aux réunions de coordination locale pilotées par le service de cohésion sociale de la ville de Tours et la Caf. Par ailleurs, les Centres sociaux du département devront entrer dans le Système national d échange SENACS (Système d Exploitation National des Centres Sociaux). Cette expérimentation est inscrite dans les priorités nationales et s imposera à toutes les structures de l Avs. La Caf sera en charge du pilotage de cette démarche. SENACS repose sur une enquête annuelle, basée sur un questionnaire commun qui permet de collecter une mine d informations sur la connaissance et les pratiques des Centres sociaux. Mise à jour annuellement, cette enquête permet d observer les actions des Centres sociaux, leurs évolutions, de mettre en lumière leurs préoccupations, de mesurer leur activité à l échelle d un département, de la région. Cette analyse produite est d ailleurs un outil fort intéressant pour faire connaître et rendre lisible l action des Centres sociaux sur un territoire. 2 - Axes de progrès selon la configuration territoriale et l intensité de la vulnérabilité sociale Deux configurations et situations sont ciblées : 2.1 Centres sociaux en secteur urbain caractérisés par une forte vulnérabilité sociale - Contribuer à l émergence ou au renouvellement d un projet social de territoire (PST) Un projet social de territoire est une démarche globale de travail visant l expression de la demande sociale, la construction de réponses données partagées et cohérentes contribuant à une mise en œuvre adaptée des politiques publiques à l échelle de territoires de projet. Autrement dit, un Pst vise à renforcer la pertinence, l efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants. Le Pst facilite la prise de décision et les choix stratégiques dans un contexte budgétaire tendu. Ce n est pas un dispositif mais une approche et une méthode. 16

17 Un Pst n est donc pas en rupture avec un projet social de centre social. Les deux démarches visent : à répondre aux demandes sociales locales, à développer le lien social, le vivre ensemble, à développer la citoyenneté et la responsabilisation, à créer un espace de discussion, de décision et de collaboration multi-acteurs (institutions, habitants, partenaires, élus). Pour autant, elles ne sont pas similaires : Le diagnostic «Pst» est beaucoup plus large et généraliste. Il peut embrasser l ensemble des problématiques sociales : emploi, gestion urbaine et logement, santé Il est en interaction avec l ensemble des politiques publiques et documents de planification / programmation urbaine dont la politique de la ville, Le Pst a pour but d organiser et rationnaliser la contribution de tous les acteurs aux questions à traiter. Le projet du centre social définit la contribution spécifique du centre social au Pst. Il en est un des éléments opérationnels. L élaboration d un Pst prend toute sa dimension dans un contexte : D acuité/gravité/concentration des problèmes sociaux. Sur les territoires à faible vulnérabilité, le Pst se réduirait dans le cas aux politiques de droit commun et ferait essentiellement référence à la question de l accessibilité aux services, De multiplicité des acteurs et des intervenants et la complexité à les coordonner. Le Pst perd de son intérêt lorsque l environnement partenarial est clairsemé et le centre social, la plaque tournante quasi-exclusive de la réponse sociale, De tension sur les finances publiques et la nécessité de mieux prioriser et articuler les interventions financières des uns et des autres. Quel sens y aurait-il à articuler quelques dispositifs contractuels? Les risques d incohérence, d empiétement, ou de recouvrement n existent que faiblement. Cela relève plus de la cohérence interne du financeur principal et quasi-monopolistique : la collectivité locale de référence. Dans ce cadre, au minimum, le Centre social devra être contributeur, ressource, participant à la définition et mise en œuvre du Pst. Il ne peut rester à l écart d un tel mouvement. Peut-il être également agitateur-initiateur et/ou animateur-coordinateur? La réponse n est pas automatique. Elle suppose d interroger sa légitimité et le savoir-faire (ingénierie du centre social). Certains seront en situation d auto-saisine (ex : situation de Joué-lès-Tours), d autres déclineront leur participation à la suite de démarches plus institutionnelles (ex. : accord cadre Caf - ville de Tours). Une démarche de Pst ne pourra être concluante que si la collectivité locale de proximité s engage dans le pilotage et que l ensemble des acteurs valide les objectifs et le plan d actions. In fine, le Centre social devra préciser : Sa place, celle-ci peut être matérialisée dans le système de gouvernance du Pst et formalisée par une convention de partenariat, L articulation de son projet d équipement et du Pst sans pour autant effacer son projet d équipement dans le Pst. 17

18 2.2 Centres sociaux en secteur péri-urbain/rural : Animer un réseau d acteurs sur le territoire et élargir le projet social à l échelle de la communauté de communes En règle générale, les zones rurales et semi-urbaines se caractérisent par la relative faiblesse du tissu d intervenants sociaux (comparées à la ville et aux apports de la politique de la ville). Pour autant, faiblesse des ressources ne dit pas absence de ressources. Sur chaque territoire, il existe des écoles (enseignants, parents d élèves ), des professionnels de la Petite enfance (Ram, assistantes maternelles ), des associations caritatives, associations sportives et culturelles. Par ailleurs, les politiques publiques se construisent de plus en plus sur des territoires à l échelle de la Communauté de communes (Cdc). Les Communautés de communes s affirment. Force est de constater que l animation de la vie sociale n a pas été un levier pour le développement de l intercommunalité contrairement aux secteurs de la petite enfance et la jeunesse. Une fusion des intercommunalités est probable à moyen terme. La Caf constate une difficulté à dépasser l échelle du centre social en terme de zone de compétence et de degré de participation. Il est nécessaire de renforcer les relations : Entre les acteurs du territoire. Cela renvoie au rôle d animateur de réseau(x) du centre social. L animation d un Reaap peut constituer un point d appui. Entre les centres sociaux et cet acteur est désormais incontournable sur les territoires ruraux et péri-urbains. Sur ce dernier point, les centres sociaux doivent engager une réflexion sur leur coopération avec les communautés de communes. Il en va: De l égalisation et de l harmonisation du service sur les territoires. De leur pérennité en lien au développement des délégations de service public notamment en matière de services Petite enfance / jeunesse en particulier. La question n est pas comment engager le transfert de compétence mais comment engager le dialogue et le partenariat, le transfert de compétence pouvant être un aboutissement du processus de rapprochement. Les relations que la Caf entretient avec les communautés de communes dans le domaine des services aux familles et au travers des Ctg peuvent constituer un point d appui. Communautés de communes et Centres sociaux ont des accroches communes : le territoire, la culture de projet, le souci de s adresser à toute la population, la culture du partenariat, le développement de la vie démocratique sur des espaces de projet de plus en plus vastes. Là, encore, les Centres sociaux se doivent d être proactifs. 18

19 Références des outils pour ce chapitre : FICHE REPERES N 3a Référentiel pour l'élaboration et l'évaluation d'un projet social du territoire (Pst) (centres sociaux en secteur urbain avec forte vulnérabilité sociale) FICHE REPERES N 3b Animation d'un réseau de partenaires sur un territoire élargi (centres sociaux en secteur périurbain / rural) 19

20 SECTION B : LA FONCTION ACCUEIL Informer, accueillir, orienter et accompagner les habitants et les associations La Convention d Objectifs et de Gestion fixe comme objectif aux Caf d améliorer l accès aux droits et notamment l accessibilité de leur service de gestion des prestations sociales et familiales. Il s agit : de densifier le service, de rapprocher la population et le service public de la Caf sur les territoires éloignés de toute présence publique notamment en secteur rural et périurbain. de graduer le niveau de services en fonction du niveau de vulnérabilité sociale et donc administrative de la population. L instabilité des droits n est pas la même sur tous les territoires. d utiliser les nouvelles technologies de communication et notamment celles d accès à distance. Cela passe par la mise en relation virtuelle avec la Caf et le déploiement de visio-guichet. Les permanences physiques sont ciblées sur les villes, éloignées de l accueil du siège, avec forte densité de population et forte vulnérabilité administrative. Les maisons de service publics et Centres sociaux peuvent constituer un point d appui naturel pour rapprocher public et le service public de la Caf. Le renforcement de la présence de la Caf sur les territoires est partie intégrante des Ctg (voir page 9). Au niveau national, la Caf Touraine a été retenue pour expérimenter sur deux équipements un partenariat d'accueil renforcé avec les différents relais sociaux sous forme de labellisation. Pour en savoir plus, caftouraine.eklablog.com et sa rubrique animation de la vie sociale (newsletter 7). Cette expérimentation pourrait être versée dans les schémas départementaux d accessibilité aux services publics dont l élaboration pourrait être rendue obligatoire et pourrait être opposable. Au-delà de la réponse aux demandes d informations, d accompagnement de la vulnérabilité administrative ou de la complexité législative, l accueil est une fonction stratégique du Centre social. C est une fonction : de détection des problèmes sociaux individuels (problèmes d accès aux droits, isolement, trouble de relation parentale ) de veille sociale. Elle permet de capitaliser les besoins des acteurs du territoire pour peu que ce recueil d information soit organisé. d appui aux aspirations et aux projets individuels et collectifs. C est une plate-forme d accompagnement de projets /une pépinière pour le développement d associations. Par ailleurs, bien qu assurée par un personnel identifié et qualifié, cette fonction doit être portée collectivement par toute l équipe du centre social. 20

21 FONCTION ACCUEIL Attentes de la CAF SOCLE DE BASE AXES DE PROGRES Repères Evaluation FICHE REPERES N 4 Centres sociaux situés sur un territoire à forte vulnerabilité sociale 1. Le socle de base à tous les Centres sociaux Mettre en œuvre un accueil généraliste pour les habitants et les partenaires 1.1 A destination des habitants Accueil généraliste - Mettre à disposition en libre accès des informations sur les droits sociaux et les services existants : Information générale sur les principaux droits sociaux (dont ceux de la Caf). Information spécifique sur les actions, services et équipements, toutes manifestations existantes sur les territoires. Accueil spécifique - Faciliter les démarches d accès aux droits pour les publics les plus fragiles par la présence d un animateur / référent : Faciliter l utilisation d internet et des sites internet de gestion des droits sociaux (dont le Caf.fr). Simplifier les démarches administratives : aide la compréhension, au remplissage de documents administratifs, Orienter et accompagner vers les lieux ressources les plus pertinents pour trouver une réponse (offre et modalités de contacts). Faciliter la mise en contact avec les services publics dont celui de la CAF : aide à la prise de RDV. Le service délivré doit être gratuit. La présence humaine est privilégiée pour l accueil spécifique. 21

22 1.2 A destination des partenaires Accueil généraliste Permettre aux associations de déployer matériellement leur projet : La mise à disposition de locaux La mise à disposition de matériel Le Centre social peut demander une participation aux associations utilisatrices surtout quand celles-ci n inscrivent pas leur action sur le territoire ou contribuent faiblement au projet du centre social. Les Centres sociaux prendront contact avec les collectivités pour la mise à disposition des locaux. Accueil spécifique - Accompagner le développement des initiatives locales et de la vie associative : L aide au montage de projets L aide au montage d associations La formation des bénévoles 2 - Axes de progrès pour les centres sociaux caractérisés par une forte vulnérabilité sociale Mettre en œuvre un accueil approfondi pour les habitants et les partenaires 2.1 A destination des habitants Une permanence d écrivain public. Des permanences par les différentes institutions et associations issues du secteur social (Accueil par visio-guichet pour les centres les plus éloignés) Des actions collectives visant : la lutte contre l illettrisme, à informer sur les droits et services liés à la survenue d un certain nombre d évènements de vie (arrivée d un enfant, séparation, reprise d emploi et de formation, parcours de santé.), à sensibiliser aux outils et usages de l'internet afin de faciliter l auto-administration des droits (dont l utilisation du Caf.fr). La gestion de ces droits passe par la connaissance des outils numériques. Un accompagnement des publics les plus fragiles est nécessaire. 2.2 A destination des partenaires La mise en place de : fonds d initiatives associatives fonds initiatives projets jeunes 22

23 Référence des outils pour ce chapitre FICHE REPERES N 4 LA FONCTION ACCUEIL ET SON EVALUATION 23

24 SECTION C : L ANIMATION COLLECTIVE DES FAMILLES Développer les liens sociaux et accompagner la parentalité C est une partie intégrante de la fonction d animation globale du Centre social, mais c est pour autant un projet spécifique et différencié. En effet, les familles sont dans le champ privilégié des Centres sociaux, il est important de les repérer en tant que telles afin de mieux cerner les actions à conduire à leur intention et en mesurer l impact. Les objectifs visés sont les suivants : améliorer la vie quotidienne des familles renforcer la fonction parentale et l émergence de toutes les formes d expression des liens familiaux favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux, les solidarités familiales et les relations entre générations. Un référent familles doit être identifié pour fédérer les actions dans le Centre social. Pour autant, il n est pas forcément celui qui conduit toutes les actions dans lesquelles les familles sont impliquées. ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE SOCLE DE BASE AXES DE PROGRES Repères Evaluation FICHE REPERES N 5a FICHE REPERES N 5b Mise en réseau d'acteurs - REAAP FICHE REPERES N 5c : 24

25 1 - Socle de base à tous les centres sociaux Contribuer à l émergence de services aux familles et développer des actions collectives «familles» 1.1 Le développement de services aux familles Le Centre social n est pas forcément gestionnaire de services. Pour autant, au-delà de la réponse à des besoins, la gestion de services peut permettre au centre social de faire venir à lui la population et faire connaître / valoriser son action. Le Centre social devra veiller à ce que la gestion de services ne puisse constituer un enfermement et sa finalité exclusive. C est un point d appui. le Centre social contribue à l identification des besoins et services essentiels à la population (Petite enfance, Enfance, Jeunesse / Ados, Parentalité,...). Au regard du déficit des politiques publiques actuelles, les centres sociaux doivent plus particulièrement porter leur analyse sur les besoins des ados et des jeunes et en secteur / urbain péri-urbain sur l harmonisation de services à l échelle intercommunale. 1.2 Le développement d actions collectives Autour de la cohésion sociale : des sorties et des loisirs collectifs. des groupes d échanges et de solidarité. des manifestations notamment festives ou culturelles. Autour de la cohésion familiale : des groupes d échanges sur la relation parents enfants. des actions d accompagnement à la scolarité. des actions qui permettent de renforcer ou restaurer la cohésion au sein de la cellule familiale (projet de départs familiaux en vacances par exemple). La Caf n exclue pas en tant que tel, les actions collectives portant : sur l économie familiale et ménagère (cuisine - alimentation - santé, gestion d'un budget, gestion des documents administratifs, entretien de la maison, appropriation du logement et maîtrise des énergies ) ; sur l emploi ou l insertion professionnelle. Pour autant, au-delà de l acquisition de savoirs de base, ces actions devront viser au tissage de liens sociaux et au développement d initiatives collectives. La Caf n a pas vocation à financer des ateliers de recherche d emploi ou d économie sociale et familiale. 25

26 2 - Axe de progrès pour tous les centres sociaux Mettre en réseau les acteurs autour de la parentalité et animer un Reaap local ANNEXE 6 La charte nationale des REAAP Comme l animation globale, les Reaap ne sont pas des dispositifs. Ce sont des espaces de discussion et de co-construction d actions «parentalité». Le centre social a toute légitimité : à mettre en réseau, sur son territoire, les acteurs dès lors qu il n existe pas d initiatives locales. à animer et coordonner un Reaap. Les équipes Caf qui animent des Reaap se portent sur les zones prioritaires et dépourvues de Centres sociaux ou de petites structures d animation de la vie sociale. Référence des outils pour ce chapitre : FICHE - REPERES N 5 a REPERES SUR L'ACTION COLLECTIVE FAMILLE FICHE - REPERES N 5b EVALUATION DE L'ACTION COLLECTIVE FAMILLE FICHE - REPERES N 5c REAAP 26

27 FICHES REPERES POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'EVALUATION DES MISSIONS 27

28 FICHE REPERES N 1a LA BOUCLE DE PARTICIPATION DES HABITANTS Participation au choix final de l action DIRECTION Négociation sur les solutions à privilégier CONCEPTION PRODUCTION Concours actif direct ou indirect à la réalisation de l action DIAGNOSTIC EVALUATION Participation à la recherche de solutions Association à la formulation des besoins Participation à la mesure des effets et de la satisfaction 28

29 FICHE REPERES N 1b LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS PARTICIPATION LES QUESTIONS ET LES SUJETS IMPLICATION INFORMATION CONSULTATION CONCERTATION CO- DECISION CO- PRODUCTION Information en amont de la démarche, de la place des habitants et Ecoute active Participation à la recherche de solutions Participation à la mise en œuvre co-production du calendrier 29

30 FICHE REPERES N 1b LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D ENGAGEMENT (en référence à une démarche de DSL) La présence et consommation de services ou d activités ainsi que l implication dans une instance d information ou de consultation ne constituent pas un niveau suffisant de participation des usagers et sont considérées comme une participation symbolique. La contribution momentanée à une activité ou à un projet correspond à un deuxième niveau dans la démarche. Il s agit de la consultation. La contribution à un événement ponctuel sur une journée ou une soirée (fête, soirée thématique). La contribution à un projet collectif partagé qui s inscrit dans le temps. Toutefois, il faut distinguer deux types : La collaboration permanente et la prise de responsabilité correspond à un troisième niveau : La concertation. Il faut distinguer : L animation d une activité ou d un projet au sein d un binôme professionnel / bénévole L animation d une activité ou d un projet porté par un bénévole La participation à des commissions d usagers, d habitants. L engagement de la collaboration et/ou de la responsabilité doit pouvoir se faire sur une année scolaire ou civile. La contribution au processus de décision correspond au quatrième niveau, soit : la co-production, la coopération, la participation. Pour les structures associatives, il s agit de l engagement des usagers et des habitants au sein du Conseil d Administration et du Bureau (nombre d habitants supérieur aux membres de droit tels que les élus et les partenaires financeurs). Pour les structures gérées par les collectivités territoriales, Ccas, l engagement des usagers, des habitants doit pouvoir se situer au niveau d un comité d usagers ayant pour mission le suivi du projet social, ayant un rôle de comité de pilotage Les centres sociaux gérés par des fédérations n ayant pas une organisation structurée sur un mode associatif à l échelon local, l engagement devra se situer au niveau du comité d usagers. L engagement des habitants est alors sur du long terme (au moins une année). Les habitants participent au débat, à la décision de même qu ils contribuent avec leurs compétences à l action pour la mise en œuvre de la décision. MESURER LES EFFETS DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS La participation permet : d avoir une meilleure connaissance du territoire d intervention et de ses habitants, mesurer le nombre de projets et/ou d activités à l initiative d habitants, de susciter les initiatives, en particulier celles qui répondent aux besoins des habitants, décrire la méthodologie employée par l équipe du centre social pour accompagner, soutenir les initiatives des habitants, d associer et de responsabiliser les parties prenantes dans la réalisation des actions et dans la gestion de la structure, décrire et mesurer le nombre de projets ou activités ayant permis la prise de responsabilité, décrire quels types de responsabilité, nommer les instances dans lesquelles sont associés les habitants, d appréhender les effets de ces actions sur les usagers, les habitants et sur le territoire, attractivité du centre, augmentation du nombre d adhérents, zone d influence du centre, partenariat élargi. 30

31 FICHE REPERES N 1c L'EVALUATION DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS COMMENT LE CENTRE SOCIAL FAVORISE-T-IL LA PARTICIPATION DES HABITANTS? Existe-t-il des actions d information et de communication sur l activité du centre social? Les usagers participent-t-il à l organisation des activités, des services et des manifestations? Existe-t-il un fonds participatif? Existe-t-il un comité d usagers, commissions spécialisées? Quel est le rythme, cadence des réunions? Quel est le renouvellement des membres du Conseil d administration? Comment est assurée la représentation externe? 31

32 FICHE REPERES N 2 LA FONCTION MANAGEMENT ET PILOTAGE DU PROJET Le projet est structuré par l implication de tous les acteurs internes (les élus, les administrateurs, l institution, l équipe, les usagers) et tous les acteurs externes (les institutions partenaires, les associations, les habitants ). Le directeur doit impulser le travail concerté en garantissant et facilitant l expression de chacun. Impulser une démarche de développement social local. Le centre social est un acteur de DSL il participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques territoriales. L enjeu pour les acteurs est de s inscrire dans une démarche inter institutionnelle de développement social. Impulser une démarche participative. Trois étapes nécessaires au renouvellement de projet et à sa mise en œuvre. 1 ère étape : POSITIONNER LE DIRECTEUR COMME ANIMATEUR, RESPONSABLE DE LA DEMARCHE. Qui? Avec qui? Pourquoi? Comment? Le directeur Le directeur est accompagné par le Président du Conseil d administration (ou élu de référence) dans le processus de la démarche. Ils valident le processus en COPIL. - le directeur a un rôle de chef d orchestre. - il est garant de l élaboration du projet du centre, de la mobilisation des acteurs. - il est garant de la cohérence entre les besoins de territoire, des objectifs et du plan d action. Il doit : - veiller au temps (12 à 18 mois sont nécessaires à la mise en œuvre de la démarche). - mobiliser et associer son équipe dans la distribution des rôles de chacun. - assurer le suivi et la mise en œuvre (évaluation, l information, la communication. 32

33 FICHE REPERES N 2 LA FONCTION MANAGEMENT ET PILOTAGE DU PROJET 2 ème étape : LANCER LA DÉMARCHE ET DÉFINIR UN CADRE Qui? Avec qui? Pourquoi? Comment? Le directeur Le Conseil d administration, les élus de références. Pour : - formaliser la démarche - valider le processus par le COPIL Rédiger une démarche et la présenter aux acteurs impliqués pour déterminer leur place et leur rôle dans le renouvellement du projet. 3 ème étape : CONDUIRE LE PROJET COLLECTIVEMENT Qui? Avec qui? Pourquoi? Comment? Le directeur et le Président du CA (ou élu de référence) Les habitants, les usagers, les partenaires (institutions, associatifs, les services de la ville ) Le projet du centre étant inscrit dans un territoire, les partenaires sont mobilisés et associés dès le début de la démarche - mettre en place une organisation - définir un calendrier 33

34 FICHE REPERES N 3a RÉFÉRENTIEL D'ELABORATION ET 'ÉVALUATION D'UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (PST) - CENTRES SOCIAUX A FORTE VULÉNRABILITÉ SOCIALE Le ministère de l économie a élaboré un référentiel d évaluation des projets sociaux territoriaux de développement durable. La méthodologie produite est transférable aux projets sociaux de territoire. Les indicateurs sont à adapter. 34

35 35

36 L évaluation pour le Centre social portera sur sa contribution au Pst, sur la place qu il occupe dans le Pst Le Centre social a-t-il contribué à l émergence ou le renouvellement d un Pst? A-t-il joué un rôle dans la mise en réseau des acteurs du Pst? Le Centre social est il contributeur dans l analyse des besoins, la définition des objectifs? La définition de la stratégie? La mise en œuvre du plan d actions? Le Centre social joue-t-il un rôle d animation de la démarche? Le Centre social est-il acteur du dispositif d évaluation? Comment s engage-t-il? 36

37 FICHE REPERES N 3b ANIMATION D'UN RÉSEAU DE PARTENAIRES SUR UN TERRITOIRE ÉLARGI (Centre sociaux en secteur rural ou pér-iurbain) Le réseau rural français a élaboré un référentiel d évaluation. Ces éléments sont transposables. 37

38 Cinq grandes fonctions sont à distinguer pour un réseau : Fonction n 1 - la mobilisation et le «décloisonnement» des acteurs. Il s agit de mobiliser le plus grand nombre possible d acteurs et de favoriser les échanges entre eux. Fonction n 2 - la mutualisation et la production de connaissances. Il s agit d organiser des rencontres entre acteurs afin de les faire travailler collectivement sur des thèmes correspondants aux problématiques prioritaires et de produire de nouvelles réponses Fonction n 3 - la capitalisation, dissémination de la connaissance et valorisation des acteurs. Il s agit de rendre accessible au plus grand nombre la connaissance produite et la diffuser par différents biais en veillant à mettre en valeur les projets les plus exemplaires et leurs porteurs ; Fonction n 4 - la contribution à l émergence de projets intégrés. S il n intervient pas directement en accompagnement des porteurs de projets ruraux, le réseau rural doit néanmoins favoriser la dynamique de projets et leur montée en qualité. Fonction n 5 - la contribution aux stratégies de développement. Les nouvelles connaissances produites dans le cadre des travaux du réseau doivent, in fine, contribuer à enrichir les réflexions lors de démarches de conception de stratégies de développement ; L interconnaissance et l impulsion d un diagnostic partagé sont des outils de mobilisation permettant de projeter le développement territorial et le projet social du centre social au niveau intercommunal. INTITULE DE L INDICATEUR 38

39 FICHE REPERES N 4 LA FONCTION ACCUEIL ET SON EVALUATION La fonction accueil participe pleinement à la fonction pilotage du centre social au travers de la capitalisation des informations, de la veille sociale produite et de la transmission des informations à la direction. Le Centre doit pouvoir identifier un référent accueil possédant les compétences nécessaires sur les plans : - Techniques et comportementales - Bureautique usuelle - Elaboration de suivi statistique - Méthodologie d écoute active - Gestion de la diversité et de la complexité des demandes - Capacité de distanciation et de cadrage des demandes - Capacité d orientation et accompagnateurs de publics L évaluation de la population accueillie Comment le Centre social remplit-il sa fonction d accueil de la population? CARACTÉRISTIQUES DE L ACCUEIL Quelle est la fréquentation de l accueil? Téléphonique (jour)? Physique (jour)? Existe t-il un outil de mesure du nombre de communications téléphoniques reçues? Idem pour l accueil physique? Quelle est l amplitude d ouverture journalière, annuelle? Quelles sont les périodes de fermeture? Quelle est la qualification des personnes assurant l accueil? L accueil est-il accessible aux personnes à mobilité réduite? Y a-t il un espace dédié? L accueil permet-il la confidentialité des conversations? 39

40 SOCLE DE BASE : accueil à destination des habitants et des partenaires Existe-t-il de la documentation, quel type? Un annuaire des services spécialisés. Existe-t-il des ordinateurs en libre accès? Est-il proposé un accompagnement aux démarches administratives? Orientation du public Est-il proposé un accompagnement sur l outil informatique, site internet? Accompagnement et développement des initiatives locales et de la vie associative Existe-t-il des réunions d échange entre habitants, entre associations? Quelle est l utilisation de l accueil par les associations? Quels sont les liens entre le Centre social et les associations? Les associations participent-elles au projet du Centre? Existe t-il un point info, documentation spécialisée? Le Centre social apporte-t-il son aide au montage de projet (mobilisation de financement? Le Centre social prévoit-il des formations pour les bénévoles? Axe de progrès pour les centres sociaux à forte vulnérabilité sociale : population Existe-t-il des permanences sociales? Existe-t-il des permanences d écrivain public? Existe-t-il des actions collectives? (lutte contre l illettrisme ). Existe-t-il des actions d insertion? (aide à l emploi.). Existe-t-il un accompagnement des allocataires? (utilisation Caf.fr). Existe-t-il une sensibilisation aux outils Internet sur l accès aux droits? Axe de progrès pour les centres sociaux à forte vulnérabilité sociale : partenaires Le Centre social a-t-il mis en place un fonds d initiatives associatives, fonds initiatives projets jeunes? Existe-t-il un système d analyse des informations demandées? 40

41 FICHE REPERES N 5a REPERES SUR L'ACTION COLLECTIVE FAMILLE Quelques repères sur l animation collective Fonctions Activités et moyens suggérés Compétences à mobiliser Accueil, écoute, information Soutien à la fonction parentale Amélioration de la vie quotidienne des familles Accès aux droits Appropriation du cadre de vie Mise en œuvre du dispositif AVS Incitation à participer à la vie sociale et citoyenne. Espace dédié à l accueil collectif et individuel. Aide à la découverte des services et activités du centre. Actions parents/enfants (loisirs, sorties collectives, weekend. Accompagnement à la scolarité. Animation de réseau de professionnels impliqués dans le soutien à la parentalité au niveau local. Interventions thématiques liées à l éducation. Actions de sensibilisation santé, hygiène, alimentation. Informations collectives sur les droits et relais entre les familles et administrations. Soutien et accompagnement de projets d habitants. Repérage des familles (en lien avec MDS si nécessaire). Accompagnement et montage du projet avec la famille. Actions de solidarité, appui aux initiatives des habitants, espace de paroles collectives, aide et soutien à la réalisation de projets. Collaboration aux animations de quartiers. Capacité d accueil, d écoute et d attention. Parfaite connaissance du projet du centre social et de l articulation des fonctions. travail en réseau. capacité à animer un réseau. recherche de partenariat multiple. Valorisation des savoir-faire des familles et des professionnels. capacité à mobiliser les acteurs. capacités relationnelles. bonne connaissance des droits des familles. connaissance des dispositifs liés à la politique de la ville. bonne connaissance du territoire (quartier, commune ). connaissance du dispositif. capacités à rechercher des cofinancements. capacités à communiquer. maîtrise des principes de DSL. capacités à fédérer des acteurs différents sur un même projet Les profils de formation adaptés des «référents famille» : diplôme de travail social niveau 3 - CESF (DE ou BTS) - DUT - Carrières sociales - DESJEPS - Assistant social, Educateur spécialisé 41

42 FICHE REPERES N 5b L'EVALUATION DE L'ACTION COLLECTIVE FAMILLE Comment le Centre social contribue-t-il à soutenir la fonction parentale et répondre aux problématiques familiales? ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE SOCLE DE BASE : les services aux familles les actions collectives Quels sont les services développés pour les familles (petite enfance, enfance, jeunesse, ados)? Quels types d actions collectives sont mises en place? Existe-t-il des activités entre familles, espaces de paroles, d échanges, commission «parents»? Existe-t-il des actions visant à développer les relations parents/enfants et éventuellement école? Existe-t-il des actions portées par les habitants eux-mêmes, des rencontres facilitées par le centre social? Le Centre social a-t-il mis en place un système d évaluation / informations? Le Centre social réalise-t-il des consultations auprès de familles? Existe-t-il des actions intergénérationnelles? Les activités sont-elles ouvertes à tous? Existe-t-il des actions d entraide ou de solidarité? Existe-t-il des lieux de rencontres formelles et/ou informelles entre générations? Existe-t-il des passerelles entre les activités? Existe-t-il des activités pour les adultes? Axe de progrès : mettre en réseau les acteurs autour la parentalité 42

43 FICHE OUTIL N 5c LE REAAP Réseau d'ecoute d'appui et d'accompagnement des Parents Définition Le Reaap est un réseau d acteurs POUR et AVEC les parents. Le Reaap regroupe des actions, menées par des associations, des collectivités et des parents, destinées à soutenir sous toutes ses formes l exercice de la parentalité. Il se veut être un lieu dynamique d échanges et de mutualisation des expériences et des pratiques. Objectif principal Accompagner les parents dans leur rôle éducatif en impulsant une dynamique locale autour de la parentalité. Les valeurs Les Reaap se construisent dans le respect de valeurs inscrites dans une charte nationale. (Cf. : annexe 4) La constitution d un Reaap - un Comité de Pilotage composé des élus locaux de représentants de la Caf Touraine un représentant du Conseil Général de la Msa (pour le milieu rural) un représentant de l éducation nationale - un Comité d animation compose de parents de représentants d associations de représentants d institutions de représentants de la Caf Touraine 43

44 PARTIE III : FICHES METHODOLOGIQUES POUR L ELABORATION ET LA PRESENTATION DU PROJET SOCIAL La conduite du projet social Un modèle de fiche de présentation de l évaluation du projet précédent Une démarche d un diagnostic partagé Le recueil de données Le schéma de présentation d un projet Centre social L arbre des projets Un modèle d organigramme La présentation du budget 44

45 ELABORATION DU PROJET SOCIAL La conduite du projet social La conduite du projet social Problématique de départ Ambition de départ Etat des lieux Quadrillage du terrain Ecoute active Analyse & Diagnostic stratégique Evaluation Restitution Ouverture au changement Passage au diagnostic partagé Mise en oeuvre du Projet Animation de la dynamique territoriale Mise au point de la stratégie de déploiement et d'animation Elaboration d'un projet partagé 45

46 AXE 1 ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL L évaluation du Centre social (modèle de fiche de présentation) L évaluation du projet précédent OBJECTIF OPERATIONNEL OBJECTIF CRITERES RETENUS INDICATEURS RETENUS RESULTATS ATTENDUS RESULTATS OBTENUS ECART ANALYSE DE L ECART PERSPECTIVES AXES DE PROGRES 46

47 ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL La démarche d un diagnostic partagé La démarche de diagnostic partagé est à la fois, une démarche, des temps d animation, un écrit. Cette démarche s articule autour de trois étapes : La démarche de diagnostic partagé Etape 1 Une recherche théorique qui permet de définir les caractéristiques du territoire (voir fiche outil 5 recueil de données) et de poser les hypothèses et les problématiques sociales du territoire à partir des constats. Etape 2 L implication des habitants par la consultation. Cette étape permet à la fois de valider les hypothèses retenues et de compléter l analyse des besoins. Etape 3 Le partage avec l ensemble des acteurs locaux du territoire et restitution de la consultation. 47

48 ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL Le recueil de données Quelques repères pour collecter les données nécessaires à la réalisation du diagnostic. Les données Caf La Caf peut fournir un ensemble de données statistiques sur un territoire à l échelle d un IRIS d une commune d une communauté de communes du département Le recueil des données Pour la réalisation du diagnostic, les Centres sociaux devront mobiliser a minima les données suivantes : Nombre allocataires Familles avec enfants et nombre d enfants par tranches d âges Familles mono parentales Les aides aux familles Les types de prestations : Les allocataires du Rsa L accueil du jeune enfant Les types de mode de garde Le temps libres les activités extra-scolaires La parentalité Le logement L insertion 48

49 ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL Le recueil de données Le Centre social devra faire une analyse approfondie du public vulnérable. Le Centre peut obtenir des éléments statistiques de la Caf à partir d une demande faite par courrier et qui fera l objet d une convention. Le territoire Le recueil des données Faire une description de l ancrage territorial du centre Nombre habitants, communauté de communes Décrire la zone d influence du centre L emploi Nombre de demandeurs d emploi Dispositif d insertion Décrire l activité économique Les dispositifs existants La politique de la ville, Cetjs, Pst, Le Centre social se rapprochera de toutes autres sources permettant d obtenir des statistiques utiles à la réalisation du diagnostic (Insee, Pôle Emploi, mission locale, mairie, Ccas ) Ces données «froides» devront montrer les problématiques que le centre devra prendre en compte dans le futur projet social. Ces éléments repérés doivent faire l objet d une problématisation qui démontre l adéquation entre la problématique repérée et la réponse apportée par le centre social. 49

50 Modèle de grille d analyse POINTS FORTS POINTS FAIBLES PERSPECTIVES POUR LE FUTUR PROJET Le recueil des données PROBLEMATIQUES RETENUES 50

51 ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL Le schéma de présentation du projet Centre social 1 Caractéristiques du Centre social Identité Adresse Nom directeur Président/liste CA/bureau Année 1 er agrément Statut juridique Le schéma de présentation du projet Centre social Description des activités / services / actions Tableau des actions/activités/services Description de l organisation du Centre social Organigramme détaillé du personnel Description des instances Comité usagers Description rôle/fréquence. Commission Zone d influence Communale/intercommunale/quartier Nombre usagers/adhérents 2 Le bilan évaluation du précédent projet Description de la démarche de bilan Sous forme de fiche : (voir fiche de présentation du bilan) Orientation Objectif général Objectif opérationnel Résultat attendu Résultat obtenu Mesure de l écart analyse (à partir des critères et indicateurs retenus) Mise en perspective (axes de progrès) 51

52 3 Le territoire diagnostic Description de l environnement général du Centre social (portrait de territoire) Données froides (Cf. : Fiche) Réseaux partenaires Dispositifs existants (décrire lien avec Centre social) Faire synthèse des problématiques repérées 4 La démarche d élaboration du projet social Description de la démarche de diagnostic Partage du diagnostic L implication des habitants / des partenaires Calendrier / échéancier Démarche de consultation des habitants / partenaires Croisement des données «chaudes» avec les éléments statistiques Le schéma de présentation du projet Centre social 5 Le projet social Animation globale Fonction accueil Animation collective famille A partir de la synthèse du diagnostic, décrire les problématiques repérées et le choix des orientations générales du projet social. Présenter sous forme de fiches : Orientations générales Objectifs généraux / opérationnels Moyens mis en œuvre (humains, matériels, financiers) Echéancier Evaluation (critères et indicateurs) 6 Arbre à projet Exemple d arbre à projet. 52

53 . AXE 1 L arbre à projet 1 fiche par objectif 1 fiche par action 53

54 . ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL Le bilan du Centre social Modèle d organigramme par secteur / hiérarchique Organigramme 54

55 . ELABORATION DU PROJET DE CENTRE SOCIAL Le bilan du Centre social Evolution du budget du centre depuis le dernier agrément LE BUDGET : EVOLUTION SUR 3 ANNEES ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 PRODUITS (1) (Resultat) (Résultat) (Résultat) Budget DONT Produits fixes (A) (A) (A) (2) (B) (B) (B) Produits occasionnels (3) (A) (A) (A) TOTAL CHARGES ( 4 ) (B) (B) (B) (A) (A) (A) DONT : (B) (B) (B) Fonctionnement (A) (A) (A) (B) (B) (B) Masse salariale (C) (C) (C) (D) (D) (D) (1) Total global (y compris les ressources supplétives gérées directement par Mairie, CAF, ou autre). (2) Produits constants, assurés d'année en année, base stable du financement. (3) ressources occasionnelles, subventions obtenues pour l'année etc. (4) Total global et répartition en (A) = géré par l'association et (B) ch supplétives gérées par Mairie, Caf ou autre (C) salaires et charges gérés par l'association - (D) Salaires et charges des personnels mis à disposition ou détachés et gérés par leur propre employeur. 55

56 PARTIE IV : LA PROCEDURE D AGREMENT ET LES PRESTATIONS DE SERVICE CALENDRIER LA PRESTATION DE SERVICE (année de référence : 2014) Prestation de Service Animation Globale et Coordination Finance le pilotage du centre social Montant maximum (plafond ) Prestation de Service Animation Collective Famille Finance les actions collectives Montant maximum (plafond ) LA DURÉE D AGRÉMENT La durée est de 1 à 4 années maximum (1 an pour un premier agrément) Le projet du Centre social est examiné et agréé par le Conseil d Administration de la Caf La Caf signe une convention avec le gestionnaire du Centre social 56

57 ANNEXES Annexe 1 Convention d Objectifs et de Gestion [COG] (fiche 4 - Actions à conduire...) Annexe 2 - Cartographie des territoires prioritaires de la Caf Touraine Annexe 3 Quartiers retenus dans le cadre de la politique de la ville Annexe 4 Localisation AVS (Centres sociaux et Espaces de vie sociale) Annexe 5 - Quelques repères de l animation globale Annexe 6 - La charte nationale des REAAP

58 CONVENTION D OBJECTIFS ET GESTION ANNEXE 1 Actions à conduire et échéances prévisionnelles en matière d animation de la vie sociale. Fiche 4 58

59 CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES PRIORITAIRES CAF - COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNEXE 2 59

60 CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES PRIORITAIRES CAF AGGLO TOURS ANNEXE3 60

61 CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES D INTERVENTIONS SOCIALES ANNEXE 4 61

62 LOCALISATION DES CENTRES SOCIAUX ANNEXE 5 ET DES ESPACES DE VIE SOCIALE 1ER/01/

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Définir et consolider son projet associatif

Définir et consolider son projet associatif FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Annexe III : Le stage professionnel, réalisés au titre de l ISAP ou de l ISIC, doit permettre l identification de ces différents mécanismes.

Annexe III : Le stage professionnel, réalisés au titre de l ISAP ou de l ISIC, doit permettre l identification de ces différents mécanismes. Annexe III : Intervention professionnelle en service sociale : Intervention sociale d'aide à la personne (ISAP) et intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC) - définitions et exemples - Dans le cadre

Plus en détail

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

CHARTE DES PROGRAMMES

CHARTE DES PROGRAMMES CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

!! # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Projet d école 2014-2018. Guide méthodologique

Projet d école 2014-2018. Guide méthodologique Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

ANALYSE DONNÉES 2012 DES CENTRES SOCIAUX. senacs SYSTÈME D ÉCHANGES NATIONAL. les centres sociaux. Allier

ANALYSE DONNÉES 2012 DES CENTRES SOCIAUX. senacs SYSTÈME D ÉCHANGES NATIONAL. les centres sociaux. Allier Allier ÉDITO 1 CE QU EST UN CENTRE SOCIAL 2 CARTE DE L ALLIER 3 PROJET 4 DYNAMIQUES LOCALES 10 VITALITÉ DÉMOCRATIQUE ET GOUVERNANCE 11 RESSOURCES HUMAINES 12 FINANCES 14 FICHE DÉPARTEMENTALE 15 Édito C

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017)

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) Sommaire Préalable : Le Projet Educatif Global, un projet éducatif renouvelé au service du développement, de l épanouissement et de la réussite de

Plus en détail

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager Formation Management M2S formation Animer son équipe Le management de proximité Manager ses équipes à distance Nouveau manager Coacher ses équipes pour mieux manager Déléguer et Organiser le temps de travail

Plus en détail

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DEVELOPPER LES SERVICES AUX FAMILLES, REDUIRE LES INEGALITES 4 Renforcer le développement de l offre d accueil

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET

CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET CHARTE DE PARTENARIAT DU RESEAU DE CABINETS PARTENAIRES DE LA FONDATION CONDORCET Février 2010 Fondation Condorcet / Paris Dauphine Bureau B019 - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 Paris cedex

Plus en détail

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011 Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Compte-rendu des ateliers

Compte-rendu des ateliers FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Une association qui entreprend au service de l intérêt général

Une association qui entreprend au service de l intérêt général Une association qui entreprend au service de l intérêt général Des métiers au service du lien social L UFCV, UNE ASSOCIATION QUI ENTREPREND AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL 1907 Naissance de l Union Parisienne

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale

Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale DIRECTION DELEGUEE DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE YC/PR/MS Le 18 novembre 2011 Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale Le plan de maîtrise des risques de la Branche

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail