Compte administratif Budget principal - document comptable

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1 Compte administratif 2015 Budget principal - document comptable

2 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Numéro INSEE :. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE M.71 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE

3 SOMMAIRE I - Informations générales 1- Informations statistiques et fiscales 2- Exécution du budget II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble du budget 1. Equilibre financier du compte administratif A - Section d'investissement B - Section de fonctionnement 2. Balance générale du compte administratif Mandats émis Titres émis III - Vote du compte administratif A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A 1 - Dépenses d'équipement non invidualisées dans un chapitre d'opération dans le cadre d'une AP A 1 - Subventions d'équipement versées dans le cadre d'une AP hors le cadre d'une AP A 1 - Dépenses d'équipement non invidualisées dans un chapitre d'opération hors le cadre d'une AP A 2 - Dépenses individualisées en chapitres d'opération d'équipement dans le cadre d'une AP A 2 - Dépenses individualisées en chapitres d'opération d'équipement hors le cadre d'une AP A 2 - Chapitres d'opérations d'équipement A 3 - Recettes d'équipement A 4 - Opérations pour le compte de tiers dans le cadre d'une AP A 4 - Opérations pour le compte de tiers hors le cadre d'une AP A 5 - Opérations financières A 5 - Opérations patrimoniales B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes B 1 - Dépenses de fonctionnement dans le cadre d'une AE B 1 - Dépenses de fonctionnement hors le cadre d'une AE B 1 - Dépenses d'ordre de fonctionnement - Total des dépenses de fonctionnement B 2 - Recettes de fonctionnement 2

4 I. INFORMATIONS GENERALES 3 annexes de la délibération n

5 REGION : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Population totale (colonne h du recensement INSEE) Population fictive Longueur de la voirie régionale (en km) Région I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs Nombre de m2 de surface utile de bâtiments Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère la région COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Valeurs I Informations fiscales Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L du CGCT (1) non renseigné non renseigné Informations financières - Ratios - (2) Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement. Valeurs 282, ,2 18% 88,8 % 8,2 % 141,3 % (1) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

6 TOTAL DU BUDGET Investissement (total) dont 1068 Fonctionnement (total) Mandats émis Titre émis (1) RESULTAT N (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068 Chap./ Art (4) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (2) (1) (I) SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET RESTES A REALISER - DEPENSES (3) Libellé REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS I 2 Résultat ou solde (A) Dépenses engagées non mandatées IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES EXCEPTIONNELLES (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux ou au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

7 Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II III+IV I III II IV (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./ Art (2) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (2) Suivant le niveau de vote choisi par le Conseil général I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET RESTES A REALISER(1) Libellé RESTES A REALISER - RECETTES (III) (IV) RESULTAT CUMULE = (A)+(B) Titres restant à émettre I 2 6

8 II. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 7 annexes de la délibération n

9 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE TOTAL DU BUDGET MANDAT EMIS TITRE EMIS TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE RELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET II REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice 8

10 1/ Equilibre financier 9 annexes de la délibération n

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET II 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves Fonds propres d'origine ext. (10 hors 1068) Subventions d'investissement Dépenses d'équipement (c/20,21,22,23) 18 Compte de liaison : affectation , 21, 22 et 23 immob. incorp. corp. en cours (y compris les opérations) ou reçues en affectation (1) 26 Participations et créances rattachées à des Subventions d'équipement versées participations 27 Autres immobilisations financières Dépenses financières (c/16,18,26,27) Subventions d'équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) Opérations pour le compte de tiers 45 Opérations pour le compte de tiers (participation du tiers) TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME: (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 021 Virement de la section de fonct.(2) 040 Opé.d'ordre de transferts entre sections Opé.d'ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE: (Solde des opérations d'ordre de section à section=(précédé du signe - si négatif)) TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N-1 D R001 AFFECTATION DE N-1 c/ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de déduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (2) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat 10

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Gestion des services II 1B TITRES EMIS Gestion des services 011 Charges à caractère général Produits des services, du domaine, et Charges de personnel et frais assim ventes diverses 014 Atténuation de produits Impôts locaux Autres charges de gestion courante Impôts et taxes (hors 731) Frais de fonctionnement des groupes d'élus Dotations,subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges (sauf 6031 et 6611) Total dépenses de gestion des services (I) Résultat courant non financier = II-I Total recettes de gestion des services (II) Charges financières (III) Résultat financier = IV-III Produits financiers (IV) Charges exceptionnelles (V) Résultat exceptionnel = VI-V Produits exceptionnels (VI) Dotations aux provisions Reprises sur dotations aux provisions TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES: TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 023 Virement à la section d'investissement(1) 042 Opé.d'ordre de transferts entre sections Opé.d'ordre de transferts entre sections TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE RESULTAT REPORTE DE N-1 D002 R TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat 11

13 2/ Balances générales 12 annexes de la délibération n

14 Chap INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total Sous-total des opérations réelles II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE MANDATS EMIS (y compris restes à réaliser N-1) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations et c/204) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) CHAP. D'OPERATION D'EQUIPEMENT (total) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OP. POUR COMPTE DE TIERS Sous-total des opérations d'ordre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES II 2 Pour information 001 Solde d'exécution reporté N Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Depenses de fonctionnement - Total Sous-total des opérations réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Sous-total des opérations d'ordre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Pour information 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (1) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ni d'un mandat

15 Chap INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d' investissement - Total Sous-total des opérations réelles II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE TITRES EMIS (y compris restes à réaliser N-1) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors c/.1068) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors c/.204)(1) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (1) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (1) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (1) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opération pour c/ de tiers Sous-total des opérations d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Excédent de fonctionnement capitalisé N II 2 Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (2) Cette opération est sans réalisation et ne donne pas lieu à émission d'un titre ou d'un mandat Chap FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement - Total Sous-total des opérations réelles PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 731 IMPOSITIONS DIRECTES IMPOTS ET TAXES (hors c/.731) DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ATTENUATIONS DE CHARGES Sous-total des opérations d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Pour information 002 Résultat de fonctionnement reporté N

16 III. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 15 annexes de la délibération n

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Pour mémoire I - L'assemblée délibérante a décidé de voter le budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits hors AP/AE) par nature: - au niveau (1) pour la section d'investissement ; - au niveau (1) pour la section de fonctionnement. - avec les options listées en page III - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) III La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre d'opération. III - L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3): Dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de la section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget: - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM+RAR N-1) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article" (2) Rayer la mention inutile (2) Dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section 16

18 A/ Section d'investissement 17 annexes de la délibération n

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES - réalisations et restes à réaliser - Nature Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) emploi (2) TOTAL Dépenses d'équipement (total) Non individualisées en programme d'équipement Individualisées en programme d'équipement à verser (c/204) Opérations pour compte de tiers Dépenses financières (total) Dont opérations réelles Dont opérations d'ordre de section à section Opérations patrimoniales III A Pour information 001 Solde d'exécution reporté N Nature Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) emploi (2) TOTAL Recettes d'équipement Opérations pour compte de tiers Recettes financières Dont Opérations réelles Dont Op. d'ordre de transfert entre sections Dont virement de la section de fonctionnement (3) Opérations patrimoniales Excédent de fonc.capitalisé N Pour information 001 Solde d'exécution reporté N-1 RECETTES - réalisations et restes à réaliser (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col 4 = col 1 - (col 2+col 3). Lorsque la colonne " crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Pour mémoire, crédits votés au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) 18

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A1 - DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES DANS UN CHAPITRE D'OPERATION A1 - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés TOTAL Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Immobilisations corporelles TERRAINS NUS TERRAINS BATIS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS MATERIEL FERROVIAIRE MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES Immob. reçues en affectation 23 Travaux en cours IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES III A1 A1 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DANS LE CADRE D'UNE AP Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERET NATIONAL BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERT NAT SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A1 - DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES DANS UN CHAPITRE D'OPERATION A1 - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi TOTAL Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Immobilisations corporelles TERRAINS BATIS AUTRE MATERIEL TECHNIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES Immob. reçues en affectation 23 Travaux en cours IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES III A1 A1 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES HORS LE CADRE D'UNE AP Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES

22 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N : LIBELLE AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits votés Réalisations de Restes à réaliser Crédits Cumul des Art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) l'exercice au 31/12 (2) sans emploi réalisations (3) DEPENSES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS REGIONAUX DEPENSES III A 2 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits votés Réalisations de Restes à réaliser Crédits Cumul des Articles de recettes (1) (BP+DM+RAR N-1) l'exercice au 31/12 (2) sans emploi réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Si la région constate des restes à réaliser sur les AP/CP. (3) Obligatoirement annulés en fin d'opération. (5) Indiquer le signe algébrique. FINANCEMENT EXTERNE (pour information)(facultatif) Solde du financement Pour l'exerice En cumulé Recettes - Dépenses 21

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements Chap Libellé(1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans /art (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE EMPRUNTS EN EUROS REFINANCEMENT DE DETTE(2) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(3) FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES(3) SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUI BAT INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES(3) TERRAINS NUS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) MATERIEL FERROVIAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION(3) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS(3) IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Le compte 166 retrace les crédits ouverts en recettes au titre du refinancement de la dette. Il est reporté pour mémoire en recettes dans le tableau de l'équilibre des opérations financières tout comme le compte (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Lorsque la colonne " crédits sans emploi " fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. III A 3 22

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A 4 A4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (1) réalisations TOTAL DEPENSES (2) TOTAL RECETTES (2) Sur l'exercice A4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Sur l'exercice Chap Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 emploi (1) réalisations TOTAL DEPENSES (2) TOTAL RECETTES (2) CITES MIXTES BDR CITES MIXTES VAUCLUSE (1) A la clôture de l'opération, les crédits ouverts non consommés sont considérés comme ayant été non employés au cours de l'exercice. En cas de déficit, le solde s'obtient par l'inscription d'une recette dans la rubrique " financement par la région " (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. 23

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION AUTRES FORMES DE PARTICIPATION AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS AU PERSONNEL (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D Reprise sur autofinancement antérieur (C)(1) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT FEDER SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS III A5 24

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés Charges transférées (D) = E+F+G (1) Travaux en régie (E) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL III A CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détails des comptes et 166 en dépense Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE REFINANCEMENT DE DETTE Total

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A Autres recettes financières (b) Autres subventions d'investissement non transférables 27 Autres immobilisations financières (1) PRETS AU PERSONNEL (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AUTRES PRETS (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS (1) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) Produits des cessions Transferts entre sections (c)(1) AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT- ETUDES SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT- ETUDES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES III A5 26

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT AMORT MAT TECH SCOLAIRE AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT III A5

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Montant Dépenses financières (I) Recettes financières (III) Solde (recettes - dépenses) IV=III-I (3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5) IV+c/2763+D(3) Résultat hors charges transférées III-II III A5 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Hors comptes 10229, et 1068 (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Art (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Crédits sans (BP+DM+RAR N-1) emploi DEPENSES (2) OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECETTES (2) OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes III A6 29

31 B/ Section de fonctionnement 30 annexes de la délibération n

32 Chapitres DEPENSES DE L'EXERCICE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE Crédits Crédits employés (ou restant à employer) III B Crédits sans votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (1) (BP+DM+RAR N-1) CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (hors 6586) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Virement à la section d'invest.(2) Pour information 002 Résultat de fonc. reporté N-1 RECETTES DE L'EXERCICE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOSITIONS DIRECTES IMPOTS ET TAXES (hors 731) DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ATTENUATIONS DE CHARGES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Pour information 002 Résultat de fonc. reporté N (1) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4). Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un mo,ntant négatif, celma signifique que les réalisations on été supérieures aux recettes cotées. (2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou des mandats (opérations sans réalisations) 31

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE CARBURANTS ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES MATERIEL ROULANT LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS HONORAIRES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS RECEPTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORT DE BIENS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS III B1

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS DIVERS - AUTRES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE STAGIAIRES FP - COTISATIONS SOCIALES STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA BOURSES PRIX AIDES A LA PERSONNE - AUTRES INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES INDEMNITES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS REGIONAUX DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PUBLICS DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PRIVES INDEMNITES COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) PARTICIPATIONS AU TITRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS III B1

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Dans le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) III B1 66 CHARGES FINANCIERES (B) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D) TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A+B+C+D (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 34

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ENERGIE ET ELECTRICITE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT LOCATIONS IMMOBILIERES MATERIEL ROULANT LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT MAINTENANCE PRIMES D ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS RECEPTIONS PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS FRAIS DE DEMENAGEMENT FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS DIVERS - AUTRES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT III B1

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLOI PRIMES ET AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS AIDES REMUNERATION DES APPRENTIS COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES CPA INDEMNITES AUX AGENTS AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS PRLVT FDS PEREQUATION CVAE REVERSEMENTS OBLIGATOIRE DE LA FISCALITE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS BOURSES PRIX AIDES A LA PERSONNE - AUTRES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT FORMATION DES ELUS REGIONAUX CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ III B1

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Hors le cadre d'une autorisation d'engagement Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A') = ( ) III B1 66 CHARGES FINANCIERES (B') INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES (C') CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D') DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS TOTAL OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A'+B'+C'+D' (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 37

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS D'ORDRES - TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET DES OPERATIONS D'ORDRES - GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits votés Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser sans emploi (BP+DM+RAR N-1) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(E) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT(F) III B1 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE = E+F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (=Total des opérations réelles et d'ordres) A+B+C+D+A'+B'+C'+D'+E+F Résultat de fonc. reporté N (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. 38

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL AUTRES REDEVANCES ET DROITS REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS IMPOTS ET TAXES (sauf C/.731) TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION TAXE APPRENTISSAGE TICPE RESS REG APPRENTISSAGE TICPE 2EME PART FRAIS DE GESTION TICPE FPA TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS IMPOSITIONS DIRECTES CVAE ENTREPRISES IFER FNGIR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION FORFAITAIRE DGD FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 7453 DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER PARTICIPATIONS - AUTRES AUTRES ORGANISMES DCRTP ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES AUTRES ATRIBUTIONS-PARTICIPATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES III B2

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) votés Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS III B2 TOTAL GESTION DES SERVICES (A)= (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes. 40

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DETAIL PAR ARTICLES DES CHAPITRES RECETTES DE GESTION DES SERVICES REGIONAUX Art Libellé (1) Crédits Recettes employées (ou restant à employer) Crédits sans (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser emploi (2) (BP+DM+RAR N-1) 76 PRODUITS FINANCIERS (B) PRODUITS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) DEDITS ET PENALITES PERCUS LIBERALITE RECUES RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS III B2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES = A+B+C+D OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (F) AUTRES PRODUITS FINANCIERS DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour information R002 Excédent de fonct. reporté de N (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan des comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes. 41

43 Compte administratif 2015 Budget principal - annexes annexes de la délibération n

44 ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF SOMMAIRE A / PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONS - p. 65 B / ELEMENTS DU BILAN - p. 83 B.1 ETAT DE LA DETTE B.1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B.1.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dette B.1.3 Etat de la dette - Répartition par structure de taux B.1.4 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B.1.5 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B.1.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement B.1.7 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N B.2 ETAT DES PROVISIONS B.2.1 Etat des provisions - Au 01/01/N B.2.2 Etat des provisions nouvelles B.3 PRETS / AVANCES REMBOURSABLES / PRISES DE PARTICIPATION B.4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B.5 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B.6 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B.7 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES (Dépenses et recettes) B.8 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA B.9 ETAT DE VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES / SORTIES B.10 ETAT DES TRAVAUX EN REGIE C / ENGAGEMENTS HORS BILAN - p. 104 C.1.1 Etat des emprunts garantis C.1.2 Calcul du ratio d'endettement C.2.1 Liste des concours attribués à des tiers C.2.2 Liste des subventions versées par la région aux communes C.3.1 Etat des contrats de crédit-bail C.3.2 Etat des contrats de partenariat public-privé C.4.1 Etat des engagements donnés C.5 Etat des engagements reçus C.6 Etat des recettes grévées d'affectation spéciale C.7 Situation des AP et AE D / AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - p. 342 D.1.1 Etat du personnel D.1.2 Actions de formation des élus au 31/12/2013 D.1.3 Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes D.2.1 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier D.3.1 Liste des organismes de regroupement D.3.2 Liste des établissements publics créés D.3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe D.3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D.3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D.4 Services ferroviaires régionaux des voyageurs D.5.1 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale1 D.5.2 Fonds reçus et versés par le délégataire D.5.3 Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement E / DECISION EN MATIERE DE TAUX - ARRETE ET SIGNATURES - p. 437 annexes de la délibération n

45 A/ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION annexes de la délibération n

46 A/ INVESTISSEMENT annexes de la délibération n

47 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION EXECUTION DU BUDGET LIBELLE TOTAL FORMATION OPERATIONS PROFESSIONNE CULTURE, SANTE ET AMENAGEMEN GESTION SERVICES ENSEIGNEMEN ENVIRONNEME ACTION NON LLE ET SPORTS ET ACTION T DES FONDS TRANSPORTS GENERAUX T NT ECONOMIQUE VENTILABLES APPRENTISSAG LOISIRS SOCIALE TERRITOIRES EUROPEENS E I. REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser) Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Investissement : solde Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Fonctionnement : solde II. RESTES A REALISER AU 31/12/N Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Investissement : solde Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Fonctionnement : solde IV 4

48 (1) LIBELLE OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - FEDER SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION BATIMENTS INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERET NATIONAL BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERT NAT SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS

49 (1) LIBELLE DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - FEDER SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION BATIMENTS INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERET NATIONAL BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERT NAT SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 6 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

50 (1) LIBELLE OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES TERRAINS NUS TERRAINS BATIS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS MATERIEL FERROVIAIRE MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES TITRES DE PARTICIPATION AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL AVANCES REMBOURSABLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCES SUR DES PARTICULIERS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES 7

51 (1) LIBELLE SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS MATERIEL FERROVIAIRE MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 237 COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 261 TITRES DE PARTICIPATION 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL 2745 AVANCES REMBOURSABLES 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 8 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

52 (1) LIBELLE SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES RECETTES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT F.C.T.V.A EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUI BAT INSTALLATIONS

53 (1) LIBELLE SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES RECETTES VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT F.C.T.V.A EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 1332 DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUI BAT INSTALLATIONS TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 10 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

54 (1) LIBELLE OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES TERRAINS NUS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) MATERIEL FERROVIAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION PRETS AU PERSONNEL AVANCES REMBOURSABLES AUTRES PRETS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11

55 (1) LIBELLE 2051 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 2111 TERRAINS NUS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) MATERIEL FERROVIAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS 2318 IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 237 COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 238 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2743 PRETS AU PERSONNEL 2745 AVANCES REMBOURSABLES 2748 AUTRES PRETS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A 2762 DEDUCTION DE TVA FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 12 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

56 (1) LIBELLE OPERATIONS NON VENTILABLES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT AMORT MAT TECH SCOLAIRE AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 13

57 (1) LIBELLE SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 2808 INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT AMORT MAT TECH SCOLAIRE AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 14 INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

58 (1) LIBELLE OPERATIONS NON VENTILABLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE IV AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (1) Détailler conformément au plan de compte. 15

59 (1) LIBELLE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL (1) Détailler conformément au plan de compte TOTAL GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

60 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES OPERATIONS NON VENTILEES 01 INVESTISSEMENT (1) LIBELLE Opérations non ventilables 01 DEPENSES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PRETS AU PERSONNEL NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS TITRES DE PARTICIPATION AVANCES REMBOURSABLES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES EMPRUNTS EN EUROS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES RECETTES INSTALLATIONS DE VOIRIE REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS FRAIS D'ETUDES FRAIS D'ETUDES INSTALLATIONS DE VOIRIE(ROM) AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES IV A 01

61 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES MATERIEL DE TELEPHONIE AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MATERIEL FERROVIAIRE SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT ETUDES PRETS AU PERSONNEL MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE F.C.T.V.A SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES AUTRES PRETS IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT ETUDES AVANCES REMBOURSABLES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT ETUDES SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS OP CPTE TIERS PROJET MUSEAL IV A 01

62 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES FRAIS D'INSERTION AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES EMPRUNTS EN EUROS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS FRAIS D'INSERTION AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS OP CPTE TIERS ESPACE VIE ETUDIANTE TOULON EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AMORT MAT TECH SCOLAIRE AUTRES FORMES DE PARTICIPATION (1) Détailler conformément au plan de compte. IV A 01 19

63 DEPENSES LIBELLE Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE AUTRES MOYENS GENERAUX ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATIONA LES Equipements régionaux 2031 FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS AUTRE MATERIEL TECHNIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS 2181 CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Subv. d équipement (c/204) BATIMENTS INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERET NATIONAL BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERT NAT SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 20 IV A 0

64 LIBELLE SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE AUTRES MOYENS GENERAUX ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATIONA LES SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS IV A 0 RECETTES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES FEDER SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS AUTRE MATERIEL TECHNIQUE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES

65 DEPENSES Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE FORMATION PROFESSIONN ELLE APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET SOCIALE IV A Equipements régionaux 2031 FRAIS D'ETUDES TERRAINS NUS IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Subv. d équipement (c/204) SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES 22

66 IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES PARTICIPATIO NS A DES CITES MIXTES ENSEIGNEMEN T SUPERIEUR DEPENSES Equipements régionaux FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES TERRAINS BATIS MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL TECHNIQUE AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 2313 IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES Subv. d équipement (c/204) BATIMENTS INSTALLATIONS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUI BAT INSTALLATIONS IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPERATIONS D'INV SUR ETS D'ENSEIGN LYCEES CITES MIXTES - RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETS D'ENS LYCEES CITES MIXTES- RECETTES IV A 2 23

67 LIBELLE Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION SERVICES SPORTS COMMUNS ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQU E,MUSEES,MO NUMENTS) DEPENSES Equipements régionaux CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Subv. d équipement (c/204) BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES IV A SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 24

68 IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 4 Fonction 4 - SANTE ET ACTION SOCIALE INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE SANTE ACTION SOCIALE DEPENSES Equipements régionaux Subv. d équipement (c/204) SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES 25

69 DEPENSES LIBELLE IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION SERVICES POLITIQUE DE HABITAT - SECURITE AUTRES COMMUNS LA VILLE (LOGEMENT) ACTIONS AGGLOMERATI ONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGIE S DE L'INFORMATIO N ET DE LA COMMUNICATI ON Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES REMBOURSABLES CREANCES SUR PARTICULIERS Subv. d équipement (c/204) BATIMENTS INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERT NAT SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES IV A 5 26

70 IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - GESTION FONDS EUROPEENS INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE FEDER AUTRES FDS EUROPEENS DEPENSES Equipements régionaux RECETTES IV A 6 27

71 DEPENSES LIBELLE Fonction 7 - ENVIRONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION ACTIONS ACTIONS EN POLITIQUE DE POLITIQUE DE PATRIMOINE TRANSVERSAL MATIERE DES L'EAU L'ENERGIE NATUREL ES DECHETS Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION Subv. d équipement (c/204) BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS RECETTES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 7 28

72 Fonction 8 - TRANSPORTS INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION LIBELLE SERVICES TRANSPORT GARES ET AUTRES VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE SECURITE TRANSPORTS INFRASTRUCT AUTRES COMMUNS FERROVIAIRE AUTRES TRANSPORTS NATIONALE REGIONALE DEPARTEMEN COMMUNALE ROUTIERE FERROVIAIRES URES REGIONAL DE INFRASTUCTU EN COMMUN TALE DE PORTUAIRES DEPENSES VOYAGEURS RES FERROVIAIRES MARCHANDISE S ET AEROPORTUAI RES Equipements régionaux FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES MATERIEL FERROVIAIRE MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE IMMO EN COURS CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS INST MAT OUTIL TECHNIQUES IMMO EN COURS AUTRES IMMOS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Subv. d équipement (c/204) BATIMENTS INSTALLATIONS PROJETS INFRA INTERET NATIONAL BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP PROJETS INFRA INTERET NAT RECETTES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1311 TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS

73 DEPENSES LIBELLE Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION INTERVENTION RECHERCHE AGRICULTURE, INDUSTRIE,AR TOURISME ET S ET PECHE,AGRO- TISANAT,COM THERMALISME ECONOMIQUE INNOVATION INDUSTRIE MERCE ET S AUTRES TRANSVERSAL SERVICES Equipements régionaux 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AVANCES REMBOURSABLES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCES SUR DES PARTICULIERS Subv. d équipement (c/204) BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP MOBILIERS MATERIELS SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUIP BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES RECETTES 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES IV A SUB EQUIP BAT INSTALLATIONS SUB EQUIP BATIMENTS INSTALLATIONS SUB EQUI BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES IV - ANNEXES SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

74 B/ FONCTIONNEMENT annexes de la délibération n

75 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT DEPENSES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE CARBURANTS ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT LOCATIONS IMMOBILIERES MATERIEL ROULANT LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS RECEPTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORT DE BIENS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS FRAIS DE DEMENAGEMENT FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS DIVERS - AUTRES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLOI PRIMES ET AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS AIDES REMUNERATION DES APPRENTIS COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV

76 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES CPA INDEMNITES AUX AGENTS 6488 AUTRES CHARGES STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS STAGIAIRES FP - COTISATIONS SOCIALES STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA BOURSES PRIX AIDES A LA PERSONNE - AUTRES INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES INDEMNITES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS REGIONAUX CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PUBLICS DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PRIVES INDEMNITES COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE 6561 REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) PARTICIPATIONS AU TITRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE INTERETS DES AUTRES DETTES 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS PRLVT FDS PEREQUATION CVAE REVERSEMENTS OBLIGATOIRE DE LA FISCALITE IV RECETTES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU 6419 PERSONNEL

77 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE ENSEIGNEMENT IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES GESTION FONDS EUROPEENS ENVIRONNEMENT 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL AUTRES REDEVANCES ET DROITS REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS CVAE ENTREPRISES IFER FNGIR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION TAXE APPRENTISSAGE TICPE RESS REG APPRENTISSAGE TICPE 2EME PART FRAIS DE GESTION TICPE FPA TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS DOTATION FORFAITAIRE DGD FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 7453 DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER PARTICIPATIONS - AUTRES AUTRES ORGANISMES DCRTP ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES AUTRES ATRIBUTIONS-PARTICIPATION REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS FINANCIERS DEDITS ET PENALITES PERCUS LIBERALITE RECUES RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TRANSPORTS ACTION ECONOMIQUE IV 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1) Détailler conformément au plan de compte. 34

78 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES FONCTIONNEMENT No LIBELLE Opérations non ventilables 01 DEPENSES PRLVT FDS PEREQUATION CVAE VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AUTRES CHARGES FINANCIERES FRAIS DE FONCT GPES ELUS -FRAIS DE PERSONNEL CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES CHARGES FINANCIERES CREANCES ETEINTES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS-RATTACHEMENTS ICNE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION IV A 01 RECETTES TICPE PRIMES EMP. APPRENTIS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION TICPE FPA REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION FNGIR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR PRODUITS ENERGETIQUES TAXE APPRENTISSAGE

79 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES FONCTIONNEMENT No LIBELLE Opérations non ventilables DOTATION FORFAITAIRE DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT IFER REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DCRTP TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA CET TICPE RESS REG APPRENTISSAGE AUTRES PRODUITS FINANCIERS CVAE ENTREPRISES PRODUITS DE PARTICIPATIONS MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TICPE 2EME PART DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DGD REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS TAXE CERTIF. IMMAT VEHICULES ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS FDL DOT PRIMES EMPL. APPRENTIS FRAIS DE GESTION REMBOURSEMENTS SUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS IV A 01 36

80 DEPENSES Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) AUTRES PARTICIPATIONS FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES AUTRES FRAIS DIVERS VERSEMENT DE TRANSPORT LOCATIONS IMMOBILIERES HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS FRAIS DE GARDIENNAGE REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION PARTICIPATIONS AU TITRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ENERGIE ET ELECTRICITE AUTRES IMPOTS TAXES ET 637 VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS INDEMNITES HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL BOURSES AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT IV A 0

81 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES IMPOTS LOCAUX REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE COTISATIONS VERSEES AU FNAL CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE FRAIS DE DEMENAGEMENT REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENERGIE ET ELECTRICITE CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ANNONCES ET INSERTIONS FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS MATERIEL ROULANT VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES CARBURANTS VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION IV A 0

82 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 6488 AUTRES CHARGES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES FORMATION DES ELUS REGIONAUX CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION STAGIAIRES FP - REMUNERATIONS FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES HONORAIRES FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX HONORAIRES MATERIEL ROULANT VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES HONORAIRES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ FOURNITURES ADMINISTRATIVES VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS AUTRES CHARGES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT IV A 0 39

83 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES INDEMNITES FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EAU ET ASSAINISSSEMENT REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS VALEURS SIMILAIRES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL LOCATIONS MOBILIERES - AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS IV A LOCATIONS IMMOBILIERES AUTRES PARTICIPATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG AUTRES CHARGES TAXES FONCIERES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ ALLOCATIONS DE CHOMAGE

84 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES IV A EMPLOIS D'AVENIR MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT FOURNITURES D'ENTRETIEN ETUDES ET RECHERCHES CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE PRIMES ET AUTRES INDEMNITES ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS DIVERS - AUTRES SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS MAINTENANCE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ PRIMES D ASSURANCES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES MATIERES ET FOURNITURES VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES TRANSPORT DE BIENS

85 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES COTISATIONS VERSEES AU FNAL ALIMENTATION AUTRES FRAIS DIVERS VERSEMENT DE TRANSPORT AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS FETES ET CEREMONIES FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR FOIRES ET EXPOSITIONS TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE PRIMES ET AUTRES INDEMNITES COTISATIONS DE RETRAITE CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTS ET PRIX PRIMES D ASSURANCES DIVERS - AUTRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES PRIMES D ASSURANCES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENT MAINTENANCE RECETTES REVENUS DES IMMEUBLES REMBOURSEMENTS SUR 6459 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE IV A 0

86 Fonction 0 - SERVICES GENERAUX hors 01 FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION PERSONNEL NON VENTILE CONSEIL REGIONAL AUTRES ORGANISMES AUTRES MOYENS GENERAUX IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ACTIONS EUROPEENNE S ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS INTERNATION ALES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL DEDITS ET PENALITES PERCUS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PARTICIPATIONS - AUTRES AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES AUTRES ORGANISMES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS DEDITS ET PENALITES PERCUS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS FEDER PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS EMPLOIS D'AVENIR REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS IV A 0 43

87 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION FORMATION PROFESSION NELLE APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET SOCIALE DEPENSES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AUTRES PARTICIPATIONS BOURSES REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS INDEMNITES COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSÉES AUX ENTREPRISES HONORAIRES AIDES A LA PERSONNE - AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES TAXES FONCIERES STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES STAGIAIRES FP - REMBOURSEMENT CNASEA RECETTES IV A

88 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 Fonction 1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION FORMATION PROFESSION APPRENTISSA GE FORMAT SANITAIRE ET 7478 NELLE AUTRES ORGANISMES SOCIALE AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7478 AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7478 AUTRES ORGANISMES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

89 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT SUPERIEUR DEPENSES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION PRIMES ET AUTRES INDEMNITES CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 6156 MAINTENANCE AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS REMUNERATION, PERSONNEL NON TITULAIRE VERSEMENT DE TRANSPORT AUTRES PARTICIPATIONS FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT AUTRES EMPLOIS AIDES EAU ET ASSAINISSSEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6518 AIDES A LA PERSONNE - AUTRES LOCATIONS IMMOBILIERES AUTRES CHARGES IV A 2

90 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT 6475 SUPERIEUR MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE DIVERS - AUTRES AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PRIVES COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F ALLOCATIONS DE CHOMAGE CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES PARTICIPATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES REMUNERATION DES APPRENTIS HONORAIRES ETUDES ET RECHERCHES DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ETABLISSEMENTS PUBLICS REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS AUTRES CHARGES PRIMES D ASSURANCES TAXES FONCIERES IV A 2

91 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 2 - ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS COLLEGES LYCEES PUBLICS LYCEES PRIVES ENSEIGNEME NT SUPERIEUR RECETTES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS DEDITS ET PENALITES PERCUS REMBOURSEMENTS SUR 6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 752 REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 752 REVENUS DES IMMEUBLES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PART. DES FAMILLES AU TITRE RESTAURATION/HEBERGEMT SCOLAIRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES IV A

92 Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SPORTS DEPENSES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS CONTRATS DE PRESTATIONS 611 DE SERVICES ACTIVITES CULTURELLE S ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQ UE,MUSEES,M ONUMENTS) IV A AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES AIDES A LA PERSONNE - AUTRES AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AUTRES FRAIS DIVERS REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS BOURSES TRANSPORTS DE PERSONNES 6245 EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES DE PRESENCE AUTRES ORGANISMES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

93 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SPORTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) ACTIVITES CULTURELLE S ET ARTISTIQUES PATRIMOINE (BIBLIOTHEQ UE,MUSEES,M ONUMENTS) IV A FOIRES ET EXPOSITIONS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS PRIX SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES DIVERS - AUTRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ RECETTES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL

94 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 4 - SANTE ET ACTION SOCIALE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SANTE ACTION SOCIALE DEPENSES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS HONORAIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES RECETTES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS IV A 4 51

95 DEPENSES SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AUTRES IMPOTS TAXES ET 637 VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) FRAIS DE COLLOQUES ET 6185 SEMINAIRES Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION IV A AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) AUTRES PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS AUX 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ETUDES ET RECHERCHES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS

96 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS HONORAIRES SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) IV A ETUDES ET RECHERCHES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES

97 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS HONORAIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES HONORAIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS IV A AUTRES FRAIS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES PRIX PARTICIPATIONS AUX 6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ETUDES ET RECHERCHES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 617 ETUDES ET RECHERCHES

98 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT - (LOGEMENT) SECURITE AUTRES ACTIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS RECETTES 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES AGGLOMERA TIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEM ENT TECHNOLOGI ES DE L'INFORMATI ON ET DE LA COMMUNICAT ION IV A

99 DEPENSES 6574 RECETTES IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 6 - GESTION FONDS EUROPEENS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION FSE FEDER AUTRES FDS EUROPEENS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ IV A 6 56

100 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS DEPENSES SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES ETUDES ET RECHERCHES REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS 617 ETUDES ET RECHERCHES ETUDES ET RECHERCHES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 57 IV A 7

101 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SUBVENTIONS DE ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 6568 AUTRES PARTICIPATIONS REMUNERATION 6228 D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6234 RECEPTIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 6568 AUTRES PARTICIPATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES 58 IV A 7

102 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 7 - ENVIRONNEMENT FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SUBVENTIONS DE ACTIONS TRANSVERSA LES ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS POLITIQUE DE L'EAU POLITIQUE DE L'ENERGIE PATRIMOINE NATUREL AUTRES ACTIONS FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE 6574 FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ RECETTES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS LIBERALITE RECUES AUTRES ATRIBUTIONS- PARTICIPATION PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS DEDITS ET PENALITES PERCUS IV A 7 59

103 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE GARES ET AUTRES AUTRES TRANSPORTS INFRASTRUCT URES REGIONAL DE INFRASTUCTU EN COMMUN PORTUAIRES DEPENSES VOYAGEURS RES FERROVIAIRE S ET AEROPORTUA IRES ETUDES ET RECHERCHES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) PRIMES D ASSURANCES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) CREDIT BAIL MOBILIER - MATERIEL ROULANT AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENERGIE ET ELECTRICITE TAXES FONCIERES FOURNITURES D'ENTRETIEN LOCATIONS IMMOBILIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS EAU ET ASSAINISSSEMENT ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SNCF TAXES FONCIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES ETUDES ET RECHERCHES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) EAU ET ASSAINISSSEMENT AUTRES IMPOTS LOCAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES IV A 8 60

104 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS GARES ET AUTRES INFRASTUCTU RES FERROVIAIRE S AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN INFRASTRUCT URES PORTUAIRES ET AEROPORTUA IRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ HONORAIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS TAXES FONCIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ RECETTES 7473 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS IV A PRODUITS DE PARTICIPATIONS REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIONAL AUTRES REDEVANCES ET DROITS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES DEDITS ET PENALITES PERCUS AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES REDEVANCES ET DROITS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS

105 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - TRANSPORTS FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS GARES ET AUTRES INFRASTUCTU RES FERROVIAIRE S AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN INFRASTRUCT URES PORTUAIRES ET AEROPORTUA IRES 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES IV A 8 62

106 DEPENSES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS CONTRATS DE PRESTATIONS 611 DE SERVICES Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E IV A ETUDES ET RECHERCHES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS ETUDES ET RECHERCHES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

107 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 6226 HONORAIRES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ AIDES A LA PERSONNE - AUTRES AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES & STRUCTURES INTERCOMMUNALES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS IV A RECEPTIONS HONORAIRES FOIRES ET EXPOSITIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ

108 65738 IV - ANNEXES SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT LIBELLE TOTAL DE LA FONCTION SERVICES COMMUNS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS INTERVENTIO NS ECONOMIQUE S TRANSVERSA LES RECHERCHE ET INNOVATION AGRICULTUR E,PECHE,AGR O-INDUSTRIE INDUSTRIE,A RTISANAT,CO MMERCE ET AUTRES SERVICES TOURISME ET THERMALISM E IV A ETUDES ET RECHERCHES REMUNERATION D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES -DIVERS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES RECETTES AUTRES PRODUITS 7718 EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

109 B/ ELEMENTS DU BILAN annexes de la délibération n

110 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie N des contrats Banques Montant maximum autorisé au 31/12/2015 Montant cumulé des tirages Intérêts au Lignes de trésorerie liées à un emprunt N du 28/01/2000 N du 26/03/2010 IV - ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 26 Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB Crédit Agricole CIB Remboursement du tirage IV B1.1 Encours restant dû au 31/12/ Crédit Foncier de France Crédit Foncier de France Total des lignes de trésorerie liées à un emprunt Montant des remboursements Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Banques Montant maximum autorisé au 31/12/2015 Montant des remboursements 2015 Encours restant dû au 31/12/ Intérêts au 6618 produits au 7688 (1) Remboursement du tirage Crédit Agricole CIB Natixis HSBC Billets de trésorerie N du 07/12/ Société Générale Crédit Mutuel Arkéa BRED Banque Populaire Total des billets de trésorerie Total des crédits de trésorerie (1) Concernant les billets de trésorerie, les taux négatifs ont engendré des produits et non des intérêts à payer. 67

111 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Organisme prêteur ou chef de file Date de signature 218 EMISSION OBLIGATAIRE 01/04/ /04/ /04/ V Inflation française HT* % EUR A P N A EMISSION OBLIGATAIRE 11/01/ /02/ /02/ F Taux fixe à 4.15 % EUR X F N A EMISSION OBLIGATAIRE 12/07/ /07/ /07/ F Taux fixe à 3.6 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 06/02/ /02/ /02/ F Taux fixe à 3.5 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 04/03/ /03/ /03/ F Taux fixe à 3.5 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 26/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 2.7 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 13/05/ /06/ /06/ F Taux fixe à 3.3 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 17/09/ /10/ /12/ F Taux fixe à % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 06/11/ /11/ /11/ F Taux fixe à 3.2 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 07/11/ /11/ /11/ F Taux fixe à 3.33 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 06/02/ /02/ /02/ F Taux fixe à % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 04/02/ /02/ /02/ F Taux fixe à 3.5 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 26/03/ /04/ /04/ F Taux fixe à 1.8 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 05/05/ /05/ /05/ F Taux fixe à 3.35 % EUR X F O A Schuldschein 02/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 2.84 % EUR X F N A Schuldschein 15/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 1.51 % EUR X F N A EMISSION OBLIGATAIRE 23/06/ /07/ /01/ V Euribor 06 M EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 16/01/ /01/ /01/ F Taux fixe à % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 19/02/ /02/ /02/ F Taux fixe à 1.09 % EUR X F O A Schuldschein 04/03/ /03/ /03/ F Taux fixe à 1.52 % EUR X F N A EMISSION OBLIGATAIRE 04/03/ /03/ /03/ F Taux fixe à 1.62 % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 05/03/ /03/ /03/ F Taux fixe à % EUR X F O A EMISSION OBLIGATAIRE 01/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 1.11 % EUR X F O A-1 23 Total IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) 1 CAISSE D'EPARGNE 16/11/ /11/ /11/ F Taux fixe à % EUR A P O A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/07/ /07/ /07/ V Livret A EUR A P O A CREDIT AGRICOLE CIB 22/11/ /11/ /11/ F Taux fixe à 4.55 % EUR A P O A DEXIA CL 01/01/ /01/ /01/ V Euribor 12 M % EUR A P O A CREDIT AGRICOLE CIB 14/03/ /03/ /03/ F Taux fixe à 4.03 % EUR A P O A SOCIETE GENERALE 11/07/ /07/ /12/ F Taux fixe à 4.01 % EUR A P O A CREDIT AGRICOLE CIB 28/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 4.45 % EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 25/04/ /04/ /04/ F Taux fixe à 4.3 % EUR A P O A SOCIETE GENERALE 04/10/ /10/ /10/ F Taux fixe à 4.08 % EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 14/12/ /12/ /12/ F Taux fixe à % EUR A P O A DEXIA CL 31/12/ /08/ /12/ V Eonia % EUR X X O A SOCIETE GENERALE 21/11/ /11/ /11/ F Taux fixe à 3.56 % EUR A P O A DEXIA CL 22/12/ /07/ /08/ F Taux fixe à 4.84 % EUR X X O A DEXIA CL 22/12/ /12/ /12/ V Eonia %-Floor % EUR X F O A DEXIA CL 05/12/ /12/ /12/ V Eonia %-Floor % EUR X F O A SFIL CAFFIL 15/11/ /11/ /12/ F Taux fixe à % EUR A P O A SFIL CAFFIL 30/11/ /11/ /12/ F Taux fixe à 4.09 % EUR A P O A SFIL CAFFIL 15/11/ /11/ /12/ F Taux fixe à 4.09 % EUR A P O A SFIL CAFFIL 15/10/ /10/ /10/ F Taux fixe à 4.62 % EUR A P O A SFIL CAFFIL 30/10/ /10/ /10/ F Taux fixe à 4.62 % EUR A P O A SFIL CAFFIL 30/10/ /10/ /10/ V Inflation française HT % EUR A P O A CREDIT AGRICOLE 17/10/ /10/ /10/ F Taux fixe à 4.78 % EUR A P O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 26/10/ /10/ /10/ F Taux fixe à % EUR A P O A SFIL CAFFIL 01/08/ /08/ /08/ F Taux fixe à 4.3 % EUR A P O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 25/07/ /07/ /07/ F Taux fixe à 5.02 % EUR A P O A SFIL CAFFIL 15/12/ /12/ /12/ F Taux fixe à % EUR A P O A Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements en capital (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Nombre

112 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements en capital (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 237 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27/01/ /01/ /02/ F Taux fixe à 4.47 % EUR A P O A BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/ /11/ /11/ V Euribor 03 M % EUR A C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 25/11/ /12/ /03/ V Euribor 03 M % EUR T P O A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11/03/ /12/ /03/ V Euribor 03 M % EUR T P O A CAISSE D'EPARGNE 26/10/ /11/ /11/ V Euribor 03 M % EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 08/12/ /12/ /12/ V Euribor 03 M % EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 08/12/ /12/ /12/ V Euribor 03 M % EUR A P O A SOCIETE GENERALE 06/12/ /12/ /12/ V Euribor 01 M + 1 % EUR A P O A Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 26/07/ /08/ /07/ V Euribor 06 M % EUR A C O A BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/ /09/ /09/ V Euribor 06 M % EUR A C O A Deutsche Pfandbriefbank AG 06/12/ /12/ /03/ F Taux fixe à 4.56 % EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 15/12/ /12/ /06/ F Taux fixe à 4.56 % EUR A P O A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/01/ /04/ /02/ F Taux fixe à 4.51 % EUR A P O A BEI Banque Europeenne d'investissement 15/12/ /10/ /10/ V Euribor 06 M % EUR A C O A BEI Banque Europeenne d'investissement 15/10/ /10/ /10/ V Euribor 06 M % EUR A C O A SFIL CAFFIL 04/11/ /12/ /01/ V Euribor 12 M % EUR A P O A CREDIT MUTUEL 24/11/ /12/ /11/ V Euribor 12 M % EUR A P O A BEI Banque Europeenne d'investissement 26/11/ /12/ /12/ V Euribor 06 M % EUR A C O A BEI Banque Europeenne d'investissement 26/11/ /12/ /12/ V Euribor 06 M % EUR A C O A BEI Banque Europeenne d'investissement 20/11/ /12/ /06/ V Euribor 03 M % EUR S C O A BEI Banque Europeenne d'investissement 20/11/ /12/ /12/ V Euribor 03 M % EUR S C O A-1 47 Total Total Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 26 CREDIT AGRICOLE CIB 16/12/ /12/ /12/ V Eonia % EUR X F O A CREDIT AGRICOLE CIB 31/01/ /01/ /01/ V Eonia % EUR X X O A CREDIT AGRICOLE CIB 15/10/ /10/ /07/ V Euribor 01 M % EUR X X O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/12/ /12/ /12/ V Eonia % EUR X X O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 07/12/ /12/ /02/ V Euribor 01 M % EUR X F O A-1 5 Total Total général Nombre (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 69

113 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) 218 N A V Inflation française HT* % N A F Taux fixe à 4.15 % N A F Taux fixe à 3.6 % O A F Taux fixe à % O A V, F 258 O A V, F Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % IV B O A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à 3.2 % N A F Taux fixe à 3.33 % N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à 3.5 % N A F Taux fixe à 1.8 % N A F Taux fixe à 3.35 % N A F Taux fixe à 2.84 % N A F Taux fixe à 1.51 % O A F, V, F Taux fixe à % Euribor 06 M % Taux fixe à 0,4399 % 276 O A V, F, V Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % 277 O A V, F, V Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % 278 O A V Euribor 12 M % O A V Euribor 12 M % O A V Euribor 12 M % O A V, F, V Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Total Emprunts en euros 1 N A F Taux fixe à % N A V Livret A % O A IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) F, V, F, V, V, F Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % O 0.00 A V Euribor 12 M Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) ICNE de l'exercice 70

114 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) 208 O A Type de taux (12) V,F,V,F,V,F, V,F,V,F Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Index (13) Euribor 12 M % Taux fixe à 3.63 % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à 3.59 % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) IV B1.2 ICNE de l'exercice O A V, V, F, V, F Euribor 12 M % Euribor 12 M % Taux fixe à 2.44 % Euribor 12 M % Taux fixe à 1.49 % N A F Taux fixe à 4.45 % N A F Taux fixe à 4.3 % O A V, F, V, F, V, F Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % N A F Taux fixe à % N A V Eonia % O A V, F, V, F 0222 O A V, F, V, F, V, F Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à 2.95 % Euribor 12 M % Taux fixe à 1.95 % N A V Eonia % N A V Eonia % N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à 4.09 % N A F Taux fixe à 4.09 % O A V, F, V, F, V, F, V, F Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à 2.97 % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à 1.35 % N A F Taux fixe à 4.62 % N A V Inflation française HT % N A F Taux fixe à 4.78 %

115 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Capital restant dû au 31/12/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Opérations de couverture Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt au (15) Charges d'intérêt au 6688 (15) Intérêts perçus au 7688 (16) 231 N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à 5.02 % N A F Taux fixe à % N A F Taux fixe à 4.47 % N A V Euribor 03 M % N A V Euribor 03 M % O A F, V Taux fixe à % Euribor 03 M % IV B1.2 ICNE de l'exercice N A V Euribor 03 M % N A V Euribor 03 M % O A F, V Taux fixe à % Euribor 03 M % (17) N A V Euribor 01 M + 1 % N A V Euribor 06 M % N A V Euribor 06 M % N A F Taux fixe à 4.56 % N A F Taux fixe à 4.56 % N A F Taux fixe à 4.51 % N A V Euribor 06 M % N A V Euribor 06 M % O A F, V 273 O A F, V, F Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à % Euribor 12 M % Taux fixe à 0,9499 % N A V Euribor 06 M % N A V Euribor 06 M % N A V Euribor 03 M % N A V Euribor 03 M % Total Total Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 26 N A V Eonia % N A V Eonia % N A V Euribor 01 M % N A V Eonia % N A V Euribor 01 M % Total Total général (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 31/12/2015 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (17) rétrocession d'intérêts au 31/12/ SG 248 -> ,13 72

116 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2015 (3) Type d'indices (4) 218 EMISSION OBLIGATAIRE IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Inflation française hors tabac* % Inflation française hors tabac* % Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice au 66111(10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) IV B1.3 % par type de taux selon le capital restant dû % 229 SFIL CAFFIL Inflation française hors tabac % Inflation française hors tabac % % TOTAL (A) % TOTAL GENERAL % (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

117 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) IV - ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Indices sous-jacents B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Nombre de produits 150 (1) 2 % de l'encours 93.85% 6.15% Montant en euros Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro IV B1.4 Autres indices (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) 73 emprunts et 77 swaps 74

118 Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts /01/2017 Natixis swap taux 16/02/ /02/2015 A févr /01/2017 BNP Paribas swap taux 31/05/ /02/2015 A févr /11/2017 Dexia CLF swap taux 22/11/ /11/2017 A nov /11/2017 Dexia CLF swap taux 24/11/ /11/2017 A nov /11/2017 Natixis swap taux 22/11/ /11/2017 A nov /11/2017 Société Générale swap taux 22/11/ /11/2017 A nov /11/2017 Société Générale swap taux 24/11/ /11/2017 A nov /11/2017 Société Générale swap taux 24/11/ /11/2017 A nov. Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option /03/2018 BNP Paribas swap taux 18/03/ /03/2018 A mars /03/2018 Dexia CLF swap taux 14/03/ /03/2018 A mars /03/2018 Dexia CLF swap taux 21/07/ /03/2018 A mars /03/2018 Natixis swap taux 02/10/ /03/2018 A mars /03/2018 Dexia CLF swap taux 14/10/ /03/2018 A mars /03/2018 Dexia CLF swap taux 23/12/ /03/2018 A mars /03/2018 Natixis swap taux 14/03/ /03/2018 A mars /03/2018 Barclays Bank swap taux 14/03/ /03/2018 A mars /03/2018 The Royal Bank of Canada swap taux 12/06/ /03/2018 A mars /03/2018 Société Générale swap taux 07/10/ /03/2018 A mars /12/2023 Société Générale swap taux 15/12/ /12/2023 A déc /12/2023 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 15/12/ /12/2023 A déc /12/2023 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux /12/ /12/2023 A déc /12/2023 Société Générale swap taux 10/02/ /12/2023 A déc /12/2023 Société Générale swap taux 15/12/ /12/2023 A déc /10/2019 Natixis swap taux 04/10/ /10/2019 A oct /10/2019 Société Générale swap taux 04/10/ /10/2019 A oct /10/2019 Natixis swap taux 04/10/ /10/2019 A oct /10/2019 Barclays Bank swap taux 26/10/ /10/2019 A oct /10/2019 Natixis swap taux 13/06/ /10/2019 A oct /10/2019 Barclays Bank swap taux 28/10/ /10/2019 A oct /11/2030 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 14/03/ /11/2030 A nov /11/2030 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 21/11/ /11/2030 A nov /11/2030 HSBC swap taux 29/03/ /11/2030 A nov /11/2030 Société Générale swap taux 20/04/ /11/2030 A nov /08/2021 Natixis swap taux 02/07/ /08/2021 A août /08/2021 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 30/08/ /08/2021 A août /08/2021 Société Générale swap taux 01/08/ /08/2021 A août /08/2021 Société Générale swap 75 taux 19/02/ /08/2021 A août

119 Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts /08/2021 The Royal Bank of Canada swap taux 03/08/ /08/2021 A août /08/2021 Société Générale swap taux 09/09/ /08/2021 A août /10/2032 Natixis swap taux 15/10/ /10/2032 A oct /10/2032 Natixis swap taux 23/10/ /10/2032 A oct /10/2032 The Royal Bank of Canada swap taux 03/06/ /10/2032 A oct /10/2032 Société Générale swap taux 05/12/ /10/2032 A oct /10/2032 Société Générale swap taux 11/12/ /10/2032 A oct /10/2032 Société Générale swap taux 01/10/ /10/2032 A oct /10/2032 Société Générale swap taux 01/10/ /10/2032 A oct /10/2032 Société Générale swap taux 01/10/ /10/2032 A oct. Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option /02/2038 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux /02/ /02/2038 A fev /03/2041 Société Générale swap taux 25/03/ /03/2041 A mars /03/2041 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 25/03/ /03/2041 A mars /04/2028 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap taux 26/04/ /04/2028 A avril /04/2028 Société Générale swap taux 26/04/ /04/2028 A avril /06/2043 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux /06/ /06/2043 A juin /01/2020 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 16/01/ /01/2020 S jan-juil /01/2020 Société Générale swap taux /01/ /01/2020 S jan-juil /01/2020 Société Générale swap taux 16/01/ /01/2020 S jan-juil /01/2023 Natixis swap taux 01/01/ /01/2023 A jan /01/2023 Société Générale swap taux /01/ /01/2023 A jan /01/2023 Société Générale swap taux 01/01/ /01/2023 A jan /11/2022 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 15/12/ /11/2022 A nov /11/2022 Société Générale swap taux 15/12/ /11/2022 A nov. Taux fixe /12/2036 Société Générale swap taux 01/03/ /12/2036 T trim /12/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 01/03/ /12/2036 T trim 76

120 Instruments de couverture Emprunts couverts Emprunts couverts Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Organisme contractant Etat des instruments de couverture du risque financier Type de couverture Nature de couverture Notionnel de l'instrument de couverture au 31/12/2015 Date du début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de reglement des intérêts /12/2035 Natixis swap taux 25/03/ /12/2035 T trim /12/2035 Société Générale swap taux 25/03/ /12/2035 T trim /01/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 29/01/ /01/2036 A jan /01/2036 Natixis swap taux /01/ /01/2036 A jan /01/2036 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 29/01/ /01/2036 A jan Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option IV B1.5 Primes reçues pour la vente d'option /02/2027 Société Générale swap taux 19/02/ /02/2027 A fév /02/2027 Natixis swap taux /02/ /02/2027 A fév /02/2027 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 19/02/ /02/2027 A fev /03/2035 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux /03/ /03/2035 A mars /03/2039 Société Générale swap taux /03/ /03/2039 A mars /03/2026 Société Générale swap taux /03/ /03/2026 A mars /04/2034 Société Générale swap taux 01/04/ /04/2034 A avril /04/2034 Natixis swap taux /04/ /04/2034 A avril /04/2034 Crédit Mutuel - ARKEA swap taux 01/04/ /04/2034 A avril Taux variable simple Total général

121 N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture Euribor 12 M -0,1% Euribor 12 M+ 0.02% A-1 A Taux fixe à 5,7725 % Euribor 12 M -0,1% A-1 A-1 2 Total Euribor 12 M-0,225% Taux fixe à 4.55 % A-1 A Taux fixe à 4,015 % Euribor 12 M-0,225% A-1 A Euribor 12 M-0,925% Taux fixe à 4,015 % A-1 A Taux fixe à 3,645 % Euribor 12 M-0,925% A-1 A Euribor 12 M -1,521% Taux fixe à 3,645 % A-1 A Taux fixe à 3,0325 % Euribor 12 M -1,521% A-1 A-1 8 Total Euribor 12 M-0,1125% Taux fixe à 4.03 % A-1 A Taux fixe à 3,63 % Euribor 12 M-0,1125% A-1 A Euribor 12 M-0,45% Taux fixe à 3,63 % A-1 A Taux fixe à 3,57375 % Euribor 12 M-0,45% A-1 A Euribor 12 M-0,675% Taux fixe à 3,57375 % A-1 A Taux fixe à 3,59 % Euribor 12 M-0,675% A-1 A Euribor 12 M-1,188% Taux fixe à 3,59 % A-1 A Taux fixe à 3,317 % Euribor 12 M-1,188% A-1 A Euribor 12 M -1,73% Taux fixe à 3,317 % A-1 A Taux fixe à 2,701 % Euribor 12 M -1,73% A-1 A-1 18 Total Euribor 12 M-0,28% Taux fixe à 4.01 % A-1 A Euribor 12 M-0,475% Euribor 12 M-0,28% A-1 A Taux fixe à 2,44% Euribor 12 M-0,475% A-1 A Euribor 12 M-0,97% Taux fixe à 2,44% A-1 A Taux fixe à 1,49% Euribor 12 M-0,97% A-1 A-1 23 Total Euribor 12 M-0,01375% Taux fixe à 4.08 % A-1 A Taux fixe à 3,8945 % Euribor 12 M-0,01375% A-1 A Euribor 12 M-0,715% Taux fixe à 3,8945 % A-1 A Taux fixe à 3,816 % Euribor 12 M-0,715% A-1 A Euribor 12 M -1,245% Taux fixe à 3,816 % A-1 A Taux fixe 3,0875% Euribor 12 M -1,245% A-1 A-1 29 Nombre

122 N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture Total Euribor 12 M-0,4% Taux fixe à 3.56 % A-1 A Taux fixe 3,057% Euribor 12 M-0,4% A-1 A Euribor 12 M-0,702% Taux fixe 3,057% A-1 A Taux fixe 1,6975% Euribor 12 M-0,702% A-1 A-1 33 Total Euribor 12 M-0,15005% Taux fixe à 4.84 % A-1 A Taux fixe à 4,562 % Euribor 12 M-0,15005% A-1 A Euribor 12 M - 0,563% Taux fixe à 4,562 % A-1 A Taux fixe 2,95% Euribor 12 M - 0,563% A-1 A Euribor 12 M - 0,7225% Taux fixe 2,95% A-1 A Taux fixe 1,95% Euribor 12 M - 0,7225% A-1 A-1 39 Total Euribor 12 M - 0,194% Taux fixe à 4.62 % A-1 A Taux fixe à 4,443 % Euribor 12 M - 0,194% A-1 A Euribor 12 M - 0,476% Taux fixe à 4,443 % A-1 A Taux fixe à 2,97 % Euribor 12 M - 0,476% A-1 A Euribor 12 M - 0,901% Taux fixe à 2,97 % A-1 A Taux fixe à 2,1975% Euribor 12 M - 0,901% A-1 A Euribor 12M -1,35% Taux fixe à 2,1975% A-1 A Taux fixe à 1,35 % Euribor 12M -1,35% A-1 A-1 47 Total Taux fixe à 3,349 % Taux fixe à 3,50 % A-1 A-1 48 Total Euribor 12M + 0,920 % Taux fixe à 3,50 % A-1 A Taux fixe à 3,3445 % Euribor 12M + 0,920 % A-1 A-1 50 Total Euribor 12M + 0,485 % Taux fixe à 2,70 % A-1 A Taux fixe à 2,5485 % Euribor 12M + 0,485 % A-1 A-1 52 Total Taux fixe à 3,195% Taux fixe à 3,30 % A-1 A-1 53 Total Taux fixe à 0,642 % Eurib 06 M % A-1 A Nombre

123 N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture Euribor 6M + 0,20% Taux fixe à 0642 % A-1 A Taux fixe à % Taux fixe à 0,642 % A-1 A-1 56 Total Taux fixe à 1,0695 % Euribor 12 M + 0,327 % A-1 A Euribor 12M + 0,4795 % Taux fixe à 1,0695 % A-1 A Taux fixe à 0,8695 % Euribor 12M + 0,4795 % A-1 A-1 59 Total Taux fixe à 1,149 % Euribor 12 M % A-1 A Taux fixe à 0,9499 % Taux fixe à 1,149 % A-1 A-1 61 Total taux fixe Total Nombre Taux fixe à 1,689 % Euribor 3M + 0,82% A-1 A Euribor 3M + 0,53 % Taux fixe à 1,689 % A-1 A-1 2 Total Taux fixe à 1,4199 % Euribor 3M + 0,72% A-1 A Euribor 3 M + 0,5 % Taux fixe à 1,4199 % A-1 A-1 4 Total Euribor 12M + 0,4995 % Taux fixe à 1,7070% A-1 A Taux fixe 1,4799 % Euribor 12M + 0,4995 % A-1 A Euribor 12 M + 0,125 % Taux fixe 1,4799 % A-1 A-1 7 Total Euribor 12M + 0,1595 % Taux fixe à 1,09% A-1 A Taux fixe à 0,8695 % Euribor 12M + 0,1595 % A-1 A Euribor 12M -0,14% Taux fixe à 0,8695% A-1 A-1 10 Total Euribor 12M + 0,165 % Taux fixe 1,52 % A-1 A-1 11 Total Euribor 12M +0,815 % Taux fixe à 1,620 % A-1 A-1 12 Total Euribor 12 M + 0,475 % Taux fixe 1,0590 % A-1 A-1 13 Total Euribor 12M + 0,1325 % Taux fixe à 1,11% A-1 A

124 N du Swap Emprunts couverts IV - ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURES Etat des instruments de couverture du risque financier Taux payé après couverture en 2015 Taux reçu après couverture en 2015 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat au 31/12/2015 cumul de charges au 6688 Charges et produits du 01/01/2015 au 31/12/2015 cumul de produits au 7688 Charges au 6688 Produits 7688 Catégorie d'emprunt avant opération de couverture IV B1.5 Catégorie d'emprunt après opération de couverture Taux fixe à 0,958 % Euribor 12M + 0,1325 % A-1 A Euribor 12M -0,035 % Taux fixe à 0,958 % A-1 A-1 16 Total taux variable simple Total général Total Nombre 81

125 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Date de refinancement NEANT NEANT Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2015 Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital IV B1.6 ICNE de l'exercice (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

126 N du contrat d'emprunt TOTAL Date de souscription du contrat initial Date de renégociation NEANT Organisme prêteur IV ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2015 ICNE de l'exercice Intérêts IV B1.7 Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Capital (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 83

127 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Nature de la provision B.2.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2015 Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 31/12/2015 Montant des utilisations ou reprises en 2015 SOLDE au 31/12/2015 Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Contentieux SNCF retraite des cheminots Provisions pour grosses réparations Provisions pour différé d emprunt Remboursement emprunts obligataires in fine Provisions pour dépréciation des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers Dépréciation des comptes de redevables - des comptes financiers Non recouvrement dispositif ASP et OSEO Report remboursement avance Nice Matin TOTAL GENERAL *Cpte 491 «Dépréciations coptes de redevables» : B.2.2 PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée B.4. ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) PROCEDURE AMORTISSEMENT LINEAIRE B.5. METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Biens de faibles valeurs Seuil d amortissement sur un an : /12/2004 annexes de la délibération n

128 CREATION CATEGORIES IMMO Classement par imputation Compte catégories Durée BFV Amortisst BIENS ACQUIS APRES LE 01/01/ Immobilisations incorporelles : Frais d'études non suivies de réalisations NEANT ans Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet NEANT 5 ans - en cas d'échec du projet Immédiatement Frais d'insertion en cas d'échec du projet d'investissement NEANT ans Subventions d'équipement versées Transférer les comptes et créer les catérories et fiches en fin d'exercice - bénéficiaires privés NEANT fin année 5 ans - bénéficiaires publics (sauf cas particulier du domaine ferroviaire) NEANT fin année 15 ans Concessions et droits similaires, Brevets, Licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires sur la durée du privilège dont ils bénéficient, sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève. Logiciels acquis ou créés dissociés du matériel informatique OUI ans - Immobilisations corporelles : aucune catégorie créée Constructions sur sol d autrui NEANT 214 durée du bail à construction Plantations NEANT ans Autres agencements et aménagements de terrains NEANT ans Installations et appareils de chauffage NEANT ans Appareils de levage-ascenseurs NEANT ans Matériel image et son OUI ans Matériels classiques et autres gros matériels OUI ans Coffre-fort NEANT ans Matériel électro-ménager OUI ans Batiments administratifs NEANT ans Bâtiments scolaires NEANT ans Gymnases NEANT ans Bâtiments légers, abris NEANT ans... et autres bâtiments NEANT ans Agencements et aménagements de NEANT ans bâtiment, installations électriques et Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques NEANT ans sur bâtiments privés Appareils de laboratoire à vocation pédagogique OUI ans Équipements de garages et ateliers scolaires OUI ans Équipements des cuisines scolaires OUI ans Appareils de laboratoire OUI ans Équipements de garages et ateliers OUI ans Équipements des cuisines OUI ans Équipements sportifs OUI ans Matériels de transport ferroviaire NEANT ans Voitures NEANT ans Voitures à vocation pédagogique NEANT ans Camions, véhicules routiers de transport collectif et véhicules industriels NEANT ans Matériel informatique scolaire et logiciels indissociés OUI ans Matériel informatique et logiciels indissociés OUI ans Mobilier scolaire OUI ans Matériel de bureau électrique ou électronique à vocation pédagogique OUI ans Mobilier administratif OUI ans Matériel de bureau électrique ou électronique OUI ans Installations de voirie aucune catégorie créée 20 ans annexes de la délibération n

129 IV. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS B 3 - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération n délibération Valeur d'acquisition titre de participation Valeur d'acquisition autres formes de participation PARGEST (SCOP) 16/12/ /10/ /02/ /06/ PACA EMERGENCE (SAS) 17/10/ /10/ /06/ OKHRA (SCIC) 25/04/ /10/ AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (SA) 25/04/ SEMIDEP CIOTAT (SPL) 25/10/ /04/ /10/ /06/ /10/ /12/ SAS Rhône-Alpes-Création VIVERIS VENTURE 25/10/ /10/ /10/ FINADVANCE (SA) 25/10/ /10/ /10/ Provence-Alpes-Côte d'azur Investissement (SAS) 28/06/ /02/ /12/ /06/ FRICHE BELLE DE MAI (SCIC-SA) 22/10/ Institut régional de formation à l'environnement et développement durable en PACA - IRFEDD PACA (SCIC) 10/07/ AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR (SA) 04/07/ AREA (SPLA) 24/07/ /10/ AREA (SEMAREA) 26/06/ et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 30/06/ /12/ SOMUPACA 31/12/ PROXIPACA FINANCE 27/03/ /06/ Sté Locale d'epargne Côte d'azur Sté Locale d'epargne Provence-Alpes-Corse SOFARIS REGIONS Institut d'assistance à la création et au Développement des entreprises régionales - IAD Compagnie Nationale du Rhône - CNR ESCOTA SAMENAR /06/ Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale - SCP TOTAL Nature de l'immobilisation financière Titres immobilisés (dt.propr.) Titres immobilisés (dont créances.) Autres immobilisations financières Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations (2) 276 Autres créances immobilisées Créances sur transfert de droits à déduction de TVA annexes de la délibération n

130 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) B Prêts Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 30/09/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice assortis d'intérêts PRETS AU PERSONNEL (COMPTE 2743) Capital Intérêts non assortis d'intérêts PRETS SOCIAUX /06/ PRETS SOCIAUX /02/ PRETS SOCIAUX /03/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /10/ PRET D'HONNEUR /12/ PRET D'HONNEUR /12/ PRET D'HONNEUR /02/ PRET D'HONNEUR /03/ PRET D'HONNEUR /04/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /11/ PRET D'HONNEUR /04/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /09/ PRET D'HONNEUR /10/ PRET D'HONNEUR /11/ PRET D'HONNEUR /11/ PRET D'HONNEUR /12/ PRET D'HONNEUR /12/ PRET D'HONNEUR /02/ PRET D'HONNEUR /03/ PRET D'HONNEUR /03/ PRET D'HONNEUR /03/ PRET D'HONNEUR /05/ PRET D'HONNEUR /05/ PRET D'HONNEUR /05/ PRET D'HONNEUR /05/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /06/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /07/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /08/ PRET D'HONNEUR /09/ PRET D'HONNEUR /09/ PRET D'HONNEUR /09/ prêt d'honneur n 2014 / 86 21/10/ prêt social n 2014 / 82 21/10/ prêt d'honneur n 2014 / 76 24/10/ prêt d'honneur n 2014 / 81 24/10/ PRET D'HONNEUR /11/ prêt d'honneur n 2014 / 91 25/11/ prêt d'honneur n 2014 / 90 26/11/ prêt d'honneur n 2014 / 89 05/12/ prêt social n 2014 / /12/ prêt social n 2014 / 92 09/12/ prêt social n 2014 / 98 12/12/ prêt social n /03/ prêt social n /03/ prêt social n /03/ prêt social n /03/ prêt social n /03/ prêt social n 2015 / 26 18/04/ prêt social n 2015 / 24 21/04/ prêt social n 2015 / 18 22/04/ prêt social n 2015 / 23 24/04/ prêt social n 2015 / 15 24/04/ prêt social n 2015 / 19 24/04/ prêt social n 2015 / 22 28/04/ prêt social n 2015 / 33 02/06/ prêt social n 2015 / 25 03/06/ prêt social n 2015 / 32 06/06/ annexes de la délibération n

131 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 30/09/2014 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice prêt social n 2015 / 28 06/06/ prêt social n 2015 / 37 06/06/ prêt social n 2015 / 36 12/06/ prêt social n 2015 / 30 19/06/ prêt social n 2015 / 47 09/07/ PRET D'HONNEUR /07/ prêt social n 2015 / 49 11/08/ prêt social n 2015 / 48 11/08/ PRET D'HONNEUR 2015/62 10/10/ pret social n 2015 / 59 10/10/ pret social n 2015 / 58 17/10/ prêt social n 2015 / 63 07/11/ prêt social n 2015 / 66 20/11/ pret social n 2015 / 70 20/11/ pret social n 2015 / 77 28/11/ pret social n 2015 / 75 28/11/ pret social n 2015 / 64 01/12/ pret social n 2015 / 72 05/12/ pret social n 2015 / 74 09/12/ AVANCES REMBOURSABLES (COMPTE 2745) AVR A LA SARL X SPORT 09/05/ AVR A LA SAS LABO CONCEPT NATURE 09/05/ AVR A GEM INDUSTIRE SA 15/11/ AVR A STE PARFEX - ATOUT-I - REALISATION 08/02/ FONDS PRCE 12/07/ Fonds PRME 06/06/ FONDS CDE /PRDE 10/12/ FONDS PRTE 10/12/ FONDS PRMHT 24/11/ AVANCE REMB SCIC NICE MATIN 19/11/ FONDS AIDE REGIONALE INNOVATION OSEO ANVAR 22/05/ SOCIETE DU MOULIN Projet de développement (avance remboursable) 28/10/ PROJET THE CAMP - ARTICLES 2.1 ET 3.1 DE LA CONVENTION 08/12/ AUTRES PRETS (COMPTE 2748) PRET A CYBERNETIX 01/01/ annexes de la délibération n

132 IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B.6. CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1) Date de la délibération :.../.../... Sur l'exercice Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des (BP+DM+RAR N-1) emploi réalisations DEPENSES REELLES Pôle de compétences universitaires Maîtrise d'ouvrage ESIL 3 TOTAL - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) - Financement par la région. - Financement par le tiers (1) TOTAL (1) Ou d'autres tiers RECETTES REELLES

133 IV - ANNEXES B.7 - ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFÉRENTES À L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION AUTRES FORMES DE PARTICIPATION AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS AU PERSONNEL (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES (1) CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) CREANCES SUR DES PARTICULIERS (1) Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D Reprise sur autofinancement antérieur (C)(1) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - COMMUNES ET STRUCTURES INTERCO SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT FEDER SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS Charges transférées (D) = E+F+G (1) Travaux en régie (E) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) IV 90

134 Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détails des comptes et 166 en dépense Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE REFINANCEMENT DE DETTE Total

135 IV - ANNEXES B.7 - ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A Autres recettes financières (b) Autres subventions d'investissement non transférables 27 Autres immobilisations financières (1) PRETS AU PERSONNEL (1) AVANCES REMBOURSABLES (1) AUTRES PRETS (1) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS (1) CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA (1) Produits des cessions Transferts entre sections (c)(1) AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, AMENAGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES MATERIELS DE BUREAU FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BIENS MOBILIERS-MAT ETUDES SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIPEMENT VERSEES ETAT - PROJETS INFRA D'INTERET NAT SUBV EQUIP VERSEES REGIONS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BIENS MOBILIERS-MAT ETUDES SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BIENS MOBILIERS MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES AUTRES GROUP - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SPIC - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES IV 92

136 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés SUBV EQUIP VERSEES SNCF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES RFF - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES RFF - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS DIVERS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS-MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES PERS DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BIENS MOBILIERS- MAT-ETUDES SUBV EQUIP VERSEES ETABL SCOLAIRES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUIP VERSEES ORG PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DIVERS AMORTISSEMENTS MATERIELS FERROVIERES NON ROULANT AMORT MAT TECH SCOLAIRE AMORT AUTRE MAT TECHNIQUE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORT MAT TRANSPORT FERROVIERE ROULANT AMORT MAT TRANSPORT AUTRES MAT TRANSPORT MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES MATERIEL DE TELEPHONIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

137 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Montant Dépenses financières (I) Recettes financières (III) Solde (recettes - dépenses) IV=III-I (3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5) IV+c/2763+D(3) Résultat hors charges transférées III-II (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Hors comptes 10229, et 1068 (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits (BP+DM+RAR N- 1) au 31/12 annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Total

138 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Exploitation des lignes LER SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général Prod; des services, du domaine et ventes div Contrats de prestations de services Autres redevances et droits Achats de prestations de services Impôts et taxes 627 Services bancaires O12 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL annexes de la délibération n

139 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Exploitation des lignes LER SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles Total des recettes réelles O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL annexes de la délibération n

140 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Régie Régionale des Transports SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général Prod; des services, du domaine et ventes div Contrats de prestations de services Autres redevances et droits Fournitures d'entretien Remboursement de frais par des tiers Honoraires Impôts et taxes Entretien et réparations voies et réseaux O12 Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL annexes de la délibération n

141 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Régie Régionale des Transports SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Immobilisations incorporelles (hors opé.) Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Immobilisations corporelles (hors opérations) Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Immobilisations en cours (hors opérations) Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles Total des recettes réelles O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL annexes de la délibération n

142 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) DEPENSES - MANDATS EMIS Villa Méditerranée SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant O11 Charges à caractère général Prod; des services, du domaine et ventes div Honoraires Impôts et taxes O12 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 668 Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles 7788 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 78 provisions O14 Atténuation de produits O13 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles O42 Opé. D'ordre de transfert entre section O42 Opé. D'ordre de transfert entre sections O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O43 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. De fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL annexes de la délibération n

143 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN B.8. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (article R services assulettis sans faire l'objet distinct du budget général) Villa Méditerranée SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 204 Subv.d'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé.) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45 1 Opé. c/ de tiers n 45 2 Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0.00 O40 Opé. D'ordre de transfert entre section O40 Opé. D'ordre de transfert entre sections O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL O41 Opé. D'ordre à l'intérieur de la sect Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 0.00 annexes de la délibération n

144 IV - ANNEXES B.9 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES ET SORTIES (articles L et L du CGCT) ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT Acquisition à titre onéreux 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION Total DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS Total FRAIS D'ETUDES Total FRAIS D' INSERTION Total CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Total TERRAINS BATIS Total INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS Total MATERIELS DE TELEPHONIE Total AUTRES MATERIELS MOBILIERS Total EN-COURS CONSTRUCTIONS Total EN-COURS INSTALLATIONS, MATERIEL&OUTILLAGES TECHNIQUES Total EN-COURS AUTRES IMMO CORPORELLES Total PRETS AU PERSONNEL Total AUTRES PRETS Total CREANCES / PARTICULIERS & AUTRES PERS DT PRIVE Total SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT PERS DT PRIVE / PROJETS INFRASTRUC

145 Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT Total SUBV ETB SCOLAIRES PUBLICS / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV ETB SCOLAIRES PUBLICS / BAT&INSTALLATIONS Total CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC Total INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS Total INSTALLATIONS, MATERIEL ROULANT Total MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE Total AUTRES MATERIELS TECHNIQUES Total AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIAIRE Total AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT Total MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES Total AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES Total MOBILIERS SCOLAIRES Total AUTRES MATERIELS MOBILIERS Total SUBV EQUIPMT O.P/ BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT O.P/ PROJETS INFRASTRUCT Total SUBV EQUIPMT DEPT/ BIENS MOBILIERS, MATERIEL &ETUDES Total SUBV EQUIPMT DEPT/BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT COMMUNES / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV EQUIPMT COMMUNES / BAT&INSTALLATIONS Total

146 Modalite d'acquisition IMPUTATION LIBELLE DUREE VALEUR CUMUL AMORTISSEMENT SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT GPMT COLLECT / PROJETS INFRASTRUC Total SUBV EQUIPMT AURES ORG PUBLICS / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETU Total SUBV EQUIPMT AUTRES ORG PUBLICS / BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT EN NATURE / BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT SNCF / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV EQUIPMT SNCF / BAT&INSTALLATIONS Total SUBV EQUIPMT RFF / BIENS MOBILIERS, MATERIEL&ETUDES Total SUBV EQUIPMT RFF / BAT&INSTALLATIONS Total Total Acquisition à titre onéreux Divers CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC Total Total divers Biens de retour 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS Total FRAIS D'ETUDES Total CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Total AUTRES AGENCEMENTS & AMENAGEMENTS TERRAINS Total INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS Total MATERIELS DE TELEPHONIE Total AUTRES MATERIELS MOBILIERS Total CONSTRUCTION AUTRE BAT PUBLIC Total AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES Total AUTRES MATERIELS MOBILIERS Total Total Biens de retour Total général

147 IV - ANNEXES B.9 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PAPTRIMOINE ENTREES ET SORTIES (articles L et L du CGCT) ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION DUREE DE VALEUR MODALITE DE LA SORTIE IMPUTATION LIBELLE L'AMORT. D'ACQUISITION CUMUL DES AMORT. VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION + / - VALUE Cession à titre onéreux 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AUTRES MATERIELS TECHNIQUES AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT Total cession à titre onéreux Cession à titre gratuit MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE AUTRES MATERIELS TECHNIQUES MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES Total cession à titre gratuit Mise à disposition 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS MATERIELS DE TELEPHONIE AUTRES MATERIELS AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS Total Mise à disposition Mise à la reforme 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES MATERIELS DE TELEPHONIE Total Mise à la reforme Totalement amorti 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION PRETS AU PERSONNEL SUBVENTION D'EQUIPEMENT MATERIELS INFORMATIQUES SCOLAIRES MOBILIERS SCOLAIRES Total totalement amorti Total général

148 IV ANNEXES B.10. ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 Travaux en régie TOTAL GENERAL SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours TOTAL GENERAL (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d acquisition des matières consommés augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel ) à l exclusion des frais financiers et des frais d administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement RATIO Montant annexes de la délibération n

149 C/ ENGAGEMENTS HORS BILAN annexes de la délibération n

150 Année d'encaissem ent 31/12/ /11/2012 N et date de délibérat du 04/05/ du 29/04/2011 Désignation du bénéficiaire Syndicat mixte de l'arbois Objet de l'emprunt garanti Réhabilitation de pavillons et création d'espace de conférence Europôle Méditerranéen Etablissement Public Foncier 3ème PPI - Production de 3000 Provence Alpes logements environ jusqu'en 2015 Côte d'azur Organisme prêteur Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Montant de l'emprunt Durée en années Phase FRV Indexat Marge Taux appliqué Emprunt garanti Annuités garanties au Dont : cours de A l'origine Au 31/12/2015 l'exercice Intérêts Capital Crédit Mutuel F 5.50% 5.50% Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS C ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Taux F 3.53% 3.53% /12/ /11/ du 07/12/2009 Etablissement Public Foncier 3ème PPI qui prévoit un objectif Provence Alpes d'investissement annuel de 70 M Côte d'azur Caisse Française de Financement Local Caisse d'epargne Provence Alpes Corse F 3.81% 3.81% F 3.81% 3.81% /11/2014 Etablissement Deutsche Pfandbriefbank Mobilisation V Euribor 3 M 1.35% % du Public Foncier 3ème PPI - période : 27/06/2014 Provence Alpes production de 3000 logements environ 23/12/ Côte d'azur BCME ARKEA Mobilisation V Eonia 1.20% % /11/ /12/ /12/ du 24/06/ du 14/12/2012 Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidées par l'etat Société d'economie Mixte de Développement Economique et Portuaire SEMIDEP - CIOTAT Entreprise Provence Tomates Rachat des parts aux actionnaires privés de la CIOMOLIFT afin de fusionner celle-ci et de l'absorber dans la Société Publique Locale SPL Prêt participatif régi par les articles L à L du code monétaire et financier Crédit Mutuel F 3.75% 3.75% SOFIRED F 5.00% 5.00% Total pour les autres emprunts Total général

151 IV ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ENGAGEMENTS HORS BILAN C.1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L du CGCT valeur Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice Budget principal : annuité nette de la dette de l'exercice (1) Provisions pour garanties d'emprunts 0.00 Total des annuités d'emprunts garantis dans l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % 8.93% budget principal - capital amorti emprunts au intérêts des mêmes emprunts au (1 ) annuité nette de la dette de l'exercice

152 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS C.2. LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature Entreprises Fonctionnement A TOUS JARDINS AB JOY PRODUCTIONS ABC SMART CARD ABMS ACQUA PROTECTION ACTES SUD S.A ADVERBUM SARL AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET AGENCE MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT AUDIOVISUEL SARL AMDA PRODUCTION AIR CLIM CONFORT AIR REFRESHING CONTROL ARECO SARL AIRELLES PRODUCTION SARL AIRMETEC ALL ROAD ALMA CENTRE CULTUREL APPEL D AIR FILMS ARDECIM ARNAUD BIZALION ARTEC SARL ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE - ACCM ATELIER INDIGO SAS ATELIER REGIO ACTIV PLEIN AIR ATELIERS DU ZERO SIX ATELIERS 4 MARSEILLE ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ATREAL ASSISTANCE TECHNIQUE ET REALISATIONS SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS AV COMPOSITES AVENIR BOIS CONSTRUCTION BEEPEERS SAS BERTIN TECHNOLOGIES BEWEIS BIGGER BOAT BLANCHISSERIE ARTISANALE SAINT MARTIN BOATYNG BONI AND PROD BOOSTER BOU SOL BRITO PHILIPPE SARL BUECH COOPER ACTIFS SCIC BUREAU D ETUDES MAURIC ARCHITECTURE INGENIERIE NAVALES CARRE D ARTISTES CARROSSERIE DU PONT DE JOUX CENTRE D EXPERIMENTATION ET DE RECHERCHE EN BIOTECHNOLOGIE CERBIOTECH CFT CIE ESSEVESSE CIE REVEIDA CINEPHAGE CLASSE EXPORT SAS COEXEL COLUDIS SARL 0.00 COMIC STRIP PRODUCTION COMITE DEP FEDER FRANCAISE BASKET BALL COMPAGNIE HAVIN FUN COMPAGNIE PANIER PIANO CONFLUENCE SCOP COODYSSEE COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE SCOP COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES A LA PERSONNE CDE COTE SUD HOTEL SARL 0.00 DA SILVA CUISINES ET BAINS DCA DECRESCENZO DEUX HEURES SOIXANTE D3E PACA ECO SAPIENS EDITION PHILIPPE PICQUIER SARL EDITIONS JIGAL EDITIONS PARENTHESES annexes de la délibération n

153 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention EGENCIA FRANCE ENERCOOP PROVENCE ALPES COTE D AZUR ENERG ETHIC ENERG ETHIQUE ENERGIES ALTERNATIVES ENSEMBLE ATOPIQUE II EPUR NATURE SARL ESPRIT TRANQUILLE ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE ETABLISSEMENTS MARIUS FABRE JEUNES EURL RUBALAN EVENTUELLEMENT VOTRE EVEREST ISOLATION EXPLICIT FILMS SARL E3D ENVIRONNEMENT S.A.R.L FERRE BATIMENT FILMS DE FORCE MAJEURE FONDS ROBERTO CIMETTA FRANCE TELEVISIONS FULL RHIZOME GAI FRANCE S.A GALOO GAP HYGIENE SANTE SARL GARRULUS CONSULTING GAYATECH SAS GITE AUBERGE L ETERLOU SARL 0.00 GROUPE AEF SAS GROUPE COMMUNICATION PRODUCTION SERVICES SARL - GROUPE COPSI SARL SCOP GROUPE ETUDES RECHERCHES MICROBIOLOGIE ET DE L ENVIRONNEMENT GURKIN PRODUCTION HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA HARACHO HAVASU CONSULTING HISTOIRE DE VOIR HOTEL DU NORD SARL HYSILABS SAS ID EES INTERIM D SARL IL GIARDINO MUSICALE INNOVATIVE CITY SAS INSAVALOR SA IN-SITU SAS INSTANT SYSTEM INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE SA INSTITUT EURECOM G.I.E INSTITUT INSPIRE INSTITUT J PAOLI CALMETTES INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS A ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN PACA IRF INTERNEXTERNE ISA INTERIM SARL IXIA SYSTEME JAVENEAU GREGOIRE JCB COIFFURE SARL JACQUES DESSANGE L ATELIER L ATELIER DES ANGES LA BOUTIQUE ECOLOGIQUE LA CLEF 06 SARL LA CLIQUE PRODUCTION LA DURANCE SARL CCV LA MAISON DES POSSIBLES LAB TRANSMEDIA MARSEILLE LE BEC EN L AIR SARL LE CARDINAL SARL LE MOT ET LE RESTE LE SANTON CREATIF LES ARBRES BATISSEURS LES EDITIONS DU QUOTIDIEN LES EDITIONS DU RICOCHET SARL LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE LES PRODUCTIONS DU LAGON SARL LES RESIDENCES COTE SUD SARL 0.00 LIMITROPHE PRODUCTION SARL LOCAL FILMS SARL LUBERON CREATION MACARON DE PROVENCE MAISON MANGUIN SARL MARINI NATHALIE MARINI COIFFURE MAYAMAX INDUSTRIE MEDINSCOP MEDITERRANEAN SUBMARINE EXPERIENCE MICROPHONE RECORDINGS annexes de la délibération n Prestations en nature

154 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention MIDIPAIN SAS MIRAK FILMS SARL MONTALBANO STEPHANIE MOSAIQUE SARL MTDG SAS MUMIAH NEON PRODUCTIONS SARL NEXTWATT NOMADEIS NOVIWARE S.A.R.L ODINETZ OLGA MICHELE 0.00 OFFICE DE COOPERATION ECONOMIQUE POUR LA MEDITERRANEE ET L ORIENT -OCEMO PAGES ET IMAGES PARTAGES EN PROVENCE PILE OU VERSA THEATRE AMBULANT POIRMEUR DAVID PORTES ANTIQUES ET REEDITIONS SARL PROFIL PROMENADES FILMS SARL PROVENCE BUSINESS ANGELS PROVENCE CAMARGUE EXPORT PROCAMEX PROVENCE FORET QUARTIER MARO RADIO ZINZINE REPAS A DOMICILE ET AUTRES URGENCES - RADEAU REVALIGNE S.A.R.L RIDZCOMPAGNIE RODOSSIO CECILE RUGBY CLUB TOULONNAIS SA RCT SA S I C A LE MONTAGNARD DES ALPES SARL CHAUFFAGE RAMONAGE TADDIO SARL CONFITURES HERBIN SARL CUEILLEUR DE DOUCEURS SARL ECCE TERRA SARL HUGO SARL LES BOULEANGERS DU BEAUCET SARL PRO SERIGRAPHIE SARL ROLFO SARL SUD PREVENTION SECURITE SARL TOINON SAS HAPY SAS QUALISTEO SASP OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D AZUR SATT PACA CORSE SAVONNERIE DU REGAGNAS SCI GAILLAND DURIF 0.00 SCIC SAS ADTS POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL SOLIDAIRE SCOP ARL ALTER EGAUX SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S SERFEL ASPORT-BALANDRAN SICA D EXPERIMENTATION REGIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES SERVICES ET AIDES AUX FAMILLES AZUREENNES - SAFA SERVICES ET VOUS SARL SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SIS SHELLAC SUD EURL SICA AMELIORATION CULTURE CERISE ET RAISIN DE TABLE DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY SILEX SAS SISA DE L ALLIANCE THERAPEUTIQUE DU GOLFE SKEMA BUSINESS SCHOOL SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PLANTES A PARFUM DE PROVENCE SCA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF OKHRA SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE SOCIETE DU MOULIN SOCIETE EUROPEENNE DE FORMATION SOCIETE EXPORT IMPORT PRODUITS ALIMENTAIRES MENAGERS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT SORUS INSUSTRIES ET SYSTEMES S.A.R.L STATION D EXPERIMENTATION ARBORICOLE PROVENCE-ALPES COTE D AZUR STRATEGIES TELECOM ET MULTIMEDIA SUPERMARCHE DE L ART CONTEMPORAIN - SMAC SURVIVANCE SYMES S.A SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX SYSTEME ESPACE LUMIERE TAGSYS TCHIKEBE TEACH ON MARS SAS TECHNICO FLOR SA TECHNIQUES ELINGUES SERVICES SARL TERRIALIS annexes de la délibération n Prestations en nature

155 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TETRACCORD SARL THEATRE NATIONAL DE MARSEILLE LA CRIEE TITA PRODUCTIONS SARL TNN PRODUCTIONS SAS TOURISME TRANSPORTS TERRITOIRES ENVIRONNEMENT CONSEIL TEC TRANSFUGES SAS TU NOUS ZA PAS VUS PRODUCTIONS UBIFRANCE VALTRI ENVIRONNEMENT VECOSPORT SARL VERSACE PIERRE VIGNERONS DES DENTELLES UCA VOXINZEBOX SA WILDPROJECT S.A.R.L YOUNG ENTREPRENEUR SCHOOL ZARADOC PRODUCTIONS Prestations en nature Investissement A CRAU FRUITS A O L EPICERIE LOCALE SAS A T DEVELOPPEMENTS ACIS PRODUCTIONS SARL ACRI ST ACTION COMMUNICATION ACTION IMMOBILIERE ADOMA ADONIS ECO CONSEIL AEROMECANIC SAS AGAT FILMS ET CIE SA AGRI MONTAGNE EARL AIR REFRESHING CONTROL ARECO SARL ALLAIS S.A.R.L ALLIANCE O ALPES COOPERATIVE FRUITS ALPES PROVENCE MENUISERIES S.A.R.L APM APTUNION APTUNION INDUSTRIE SAS ARBRES ET TECHNIQUES ARMONI PRODUCTIONS ATELIER DE LA TRANSMISSION ELECTROMAGNETIQUE S.A. - ATE M ATELIER LILAMAND SAS ATELIERS BIO DE PROVENCE ATGEO AU PEYRON DES ALPES SAS AURORA FILMS AUTEURS ASSOCIES A3 I SARL BABEL XIII BAILLET CYRIL BALIPRO SARL BAUMIER BELIN LAURE BENDJEMA AHMAR PATRON PECHEUR BENDJEMA MOUSSA PATRON PECHEUR BEWEIS BFC PRODUCTIONS BILOCQ PHILIPPE BIO POLIS SAS BIOCOOP SA BIONOV BIOPHY RESEARCH S.A.S BOUCHERIE PIRO SARL BPIFRANCE REGIONS BROTTE SA BURLET ERIC CACAOTEC SAS CAMPING CASTILLON DE PROVENCE S.A.R.L CAPSUM CASANOVA FRANCIS CAVE COOPERATIVE LA GAILLARDE CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS CEPASCO CHAMPOURLIER MAX CHAUVET CLAUDE TAILLE DES ARBRES FRUITIERS ELAGAGE ENTRETIEN JARDINS CHOY FABIENNE CINETEVE SA CIPRIANO JULIE CITADIS SAEM CM CIC BAIL SA COCOTTES-MINUTE PRODUCTIONS SARL annexes de la délibération n

156 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COEXEL COLLADO DM ARBORICULTURE COLOMBAN SARL COLUDIS SARL COMEX SA COMIC STRIP PRODUCTION COMPAGNIE ALIMENTAIRE SAS CONFISERIE DU MONT VENTOUX SARL CONSERVERIE AU BEC FIN SAS CONTROLE MESURE REGULATION SAS COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE MANOSQUE COOPERATIVE ALPESUD COOPERATIVE AQUACOLE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE COOPAPORT COOPERATIVE DE PRODUCTION ET D EXPLOITATION MOLINES SAINT VERAN SARL COOPERATIVE DES PLANTES AROMATIQUES MEDICINALES INDUSTRIELLES DU VAR COPAMIVAR COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVE DU MOULIN DE LA ROQUE COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX COOPERATIVE OLEICOLE LA TAVERNAISE COOPERATIVE OLEICOLE LA VARAGEOISE CORONA CONSTRUCTIONS METALLIQUES SARL CORSIGLIA SA COURS COMMERCIAUX CLOVIS HUGUES SARL CROSSLUX C3 TECHNOLOGIES D S I DACOR FILMS DAUPHIN LUCIEN DCNS SA DELABRE GREGOIRE DEMD PRODUCTIONS DESCHAMPES LOIC PATRON PECHEUR DEVAUX ALAIN PATRON PECHEUR DHARAMSALA SARL DJAOU VIANDE HALAL DISTRIBUT ION SARL DOKO DRAGEES REYNAUD DUPUY FRANCOIS PATRON PECHEUR D3E PACA E P K SARL EARL CLARETON FABRE EARL DE LA FAYEE EARL DU MAS CARRE EARL DU PAROIR EARL HAUTES GREZES EARL LA FERME DU ROURET EARL LA QUEYLANE EARL LE FOREST EARL LE PEYRON EARL LES BONS ENFANTS EARL LES ILOTS EARL LES JAUFFRETS EARL LES TROIS CYPRES EARL LES VERGERS DU MOURGON EARL PEYRE A FIO EARL POINCELET EARL PRAMOUSQUIER EARL REYNARD ET FILS EARL REYNAUD ALBERT ET OLIVIER EARL SAINT PETRUS ECA SA ECO LOGIC SENSE SAS ECOGEOSAFE ECOLE MODELE D ELECTRONIQUE ELDOVIVA ELEAZAR ELEPHANT STORY ELZEVIR FILMS SARL ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVIC ES DU BRIANCONNAIS ENSEMBLE IMMOBILIER S.A.R.L ENVIE DE TEMPETE PRODUCTIONS EPITHETE FILMS ERASM S.A.R.L ESCANEZ PHILIPPE ESPANA ALINE PATRON PECHEUR ETABLISSEMENT GIRAUD ET FILS ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS SA ETABLISSEMENTS MARCHIO CHARCUTERIE ETS PINEL SARL EURL GO OPTICS EUROPACORP TELEVISION SAS annexes de la délibération n Prestations en nature

157 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention EVEREST ISOLATION EYRIOUX E2P FALDES SAS FILATURE DU VALGAUDEMAR FILMS DE FORCE MAJEURE FRANCK ZELL FRICHE BELLE DE MAI SCIC-SA FUIT EXPERT EURL GAEC AZUR ROSES GAEC DE LA MACHOTTE GAEC DOMAINE DE SEOULE GAEC DU DOMAINE D ARAGON GAEC DU DOMAINE DE BATISTON GAEC MOURGON GAEC RECONNU DES CENT NOMS GALLO JOSE PATRON PECHEUR GARANTISANSPIGEON GARCIA CYRILLE PATRON PECHEUR GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE SAGEM SA GATTO JOSEPH PATRON PECHEUR GEMEF INDUSTRIES GENOCHEM GEOMATYS GIGONDAS LA CAVE GIOL JEAN CHRISTOPHE PATRON PECHEUR GIOVANNETTI SERGE PATRON PECHEUR GOBI STUDIO GODINHO MICHAEL PATRON PECHEUR GRAFTYS SARL GRAINDEPICE JOEL PATRON PECHEUR GRAND DELTA HABITAT GRANIER CONTRERAS MARIE CHRISTINE GUILLAUMETTE SAS HABITAT HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA HAUT ET COURT TV H ET C TV HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES HOTEL PHOCEA HVH FILMS HYDRALOUP HYGIENIC SYSTEM ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM ICT IMAGES CINEMATOGRAPHIQUES ET TELEVISUELLES IMMOBILIERE 3F INSTITUT EURECOM G.I.E INSTITUT J PAOLI CALMETTES ION BEAM SERVICES SA ISSM IXIA SYSTEME JAGUAR NETWORK JAMBOIS LAETITIA JARRET THIERRY JEAN CLAUDE VIGIN DISTRIBUTION JLA PRODUCTIONS K EPSILON KANDOUSSI SARL KETANI CEDRIC PATRON PECHEUR KV KYRNE SARL L ATELIER ALPIN FROMAGERIE D E LA DURANCE SARL L ATELIER BOIS L ETAL DES TROIS VALLEES L EVEIL DES PAPILLES LA FORBINE LYCEE TECHNIQUE PRIVE DE CHIMIE ET BIOLOGIE SA LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE SARL LA VOIE LACTEE LABORATOIRE D HERBORISTERIE GENERALE LBC MARSEILLE SAS LE CELLIER DES PRINCES LE CELLIER DES 3 COLLINES LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE LE COQ NOIR LE JAS DU VIGNAL EARL LE RISTOLAS MR ET MME TERRAS JEAN YVES ET CATHERINE LE VAL DES SOURCES M GUEYDAN CLAUDE LE VALLON SARL LEGATO FILMS LEGENDE SAS annexes de la délibération n Prestations en nature

158 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LEGRAND LES ALPINS SARL LES ARBRES BATISSEURS LES CAVES DU COMMANDEUR LES CLARINES LES EDITIONS DES FEDERES LES FILMS DE LA CARAVANE LES FILMS DE LA CROISADE SARL LES FILMS DU CYGNE SARL LES FILMS DU DIMANCHE LES FILMS DU PRESENT SARL LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE LES FILMS VELVET LES GLACES DE LA COTE LES LAMPAROS SARL LES LAUNES LES PENITENTS LES PRODUCTIONS ALEATOIRES SARL LES PRODUCTIONS DE L OEIL SAUVAGE SARL LES PRODUCTIONS DU LAGON SARL LES SAINT PIERRE DE LA MER S.A.R.L LES VERGERS DES TOURS SARL LES VINS BREBAN LEYDIER EN PROVENCE LFP - LES FILMS PELLEAS LES EDITIONS PELLEAS SA LIONCEAU FILMS LOGIREM MARSEILLE LOGIS MEDITERRANNEE LOU MISTRAOU LYCEE MAXIMILIEN DE SULLY MACALUBE FILMS MADE SA MAIA CINEMA MAISON MANGUIN SARL MANASSERO PS ARBORICULTURE MEDIA VALLEY MEDINORME SAS MENUISERIE DE LA TOUR SARL MICHELON PHILIPPE MIRAK FILMS SARL MME DIANA TOURNAY CAMPING DU PLATEAU DES CHASSES MON HEBERGEMENT INSOLITE SAS MHI MONKEY BAY PRODUCTIONS SARL MONTEUX PN ARBORICULTURE MOREAU LAURENT MOULIN A HUILE DE LA FARE LES OLIVIERS NAUTILUS NEOLIA SA HLM NERYS SAS NEURELEC S.A NEX US MUSIC NOCTURNES PRODUCTIONS S.A.R.L NOTROTEL NOVELTIS SAS OLIPECH OLIVERIE DU COMTAT ET DES BARONNIES SARL - OCB OSMOSE PAMPA PRODUCTION PANOFF DIMITRI PATRON PECHEUR PAYAN BERTRAND SAD PESCATORI CACABARIA PHILIP PIERRE PHILIP THOMAS PIASCO FLORIAN PIERRE ET LE LOUP SARL POIL A GRATTER SAS POINT DU JOUR SAS POINTE SUD PRODUCTION S.A.R.L POISSONNERIE CENTRALE POLIAS ANTOINE PATRON PECHEUR POLIAS WILLIAMS PATRON PECHEUR POSTE HABITAT PROVENCE PRIMA LUCE PROGRESS S.A.S PROLEXIA S.A.R.L PROMOLOGIS SA PROVENCE AQUACULTURE SARL PROVENCE IQF PROVENCE TECHNOLOGIES SAS PROVIRIDIS SAS annexes de la délibération n Prestations en nature

159 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention QUO VADIS FRANCE SARL R INTERFACE RADIO ZINZINE RANC DIDIER PATRON PECHEUR RENAUD VEYRIER REVEST BORREANI SARL RIBBE SERGE RICHIER JACQUES RIZZON ERIC PATRON PECHEUR RODRIGUES AVELINO BOUCHERIE ADELIN ROSAIRE JEAN YVES PATRON PECHEUR RUBERTI DAMIEN PATRON PECHEUR S A NOUVELLE D HLM MARSEILLE S C I HELFE S I C A LES VERGERS DE LA COURTOISE SA D HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS S.A. D H.L.M. SUD HABITAT SA DE CONSTRUCTION ET GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D AIX SACOGIVA EN PROVENCE SA ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT VAUBAN SA HLM DOMICIL SA HLM ERILIA SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR SA UES HABITAT PACT MEDITERRANNE SACREBLEU PRODUCTIONS SARL SAHLM PHOCEENNE D HABITATIONS SAINT THOMAS PRODUCTIONS S.A.S SALAISONS DU CHAMPSAUR SARL SANCHEZ DAVID SARL ALTI-FLORE SARL AUPHAN SARL BAC SARL CASTILLAN HOTEL SARL CHANTELISE SARL CHATEAU VIRANT SARL CINE LOISIRS HOTEL RESTAURANT LES SALADELLES SARL CLUB HIPPIQUE DE NICE SARL CONSERVERIE RAYNAUD SARL COULOMP ET FILS SARL ECCE TERRA SARL FAURY SARL HOTEL DU JOLI BOIS SARL HOTEL VILLA GAIA SARL INOVAPLAST SARL JOUFFRUIT SARL KIEN PRODUCTIONS SARL L ECRIN DES ALPES SARL LA PIAZZA SARL LAURENT LAMORLETTE SARL LES ATELIERS DE LA REINIERE SARL LES PLATRIERS SARL LES VERGERS DU MOULIN SARL MESFRUIT SARL MOBY DICK FILMS SARL PARC HOTEL SARL QUEYRAS TRADITIONS SARL SAINT GEORGES SARL SALMOIKA SARL SEE BONNEFONT SARL SOCIETE D EXPLOITATION TARDIEU SARL TC CAMARGUE SARL TESSALIT PRODUCTIONS SARL 6 B AVIGNON SAS ALBHADES PROVENCE SAS COCCOLO SAS HERBISSIMA SAS OLSTHOORN FLORICULTURE SCA LE CLAUX DU PUITS SCA LES CAVES DE L AMIRAL SCEA CACHALOT SCEA DES MARCILLONS SCEA DU COUSSOUL SCEA DU DOMAINE DU VAS SCEA LA GRAND CRAU SCEA LA PERRINE SCEA LES GLAUSIERES SCEA VEVE PIERRE SCHMIDLIN ALEXANDRE PATRON PECHEUR SCI DTFM SCI LA FOUONT DOU PUIS annexes de la délibération n Prestations en nature

160 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SCIERIE DES ALPES DU SUD S.A.S SCM GARANCE SCOTTO PRODUCTIONS SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S SEMPA ARLES SHELLAC SUD EURL SICA DES BORIES FRIGO DE COUSTELLET SICA PROVENCE COMTAT SICA SUPERALP CONDITIONNEMENT SICA SUPERALP PRECA SILIOS TECHNOLOGIES SA SIMON ANDREAS PATRON PECHEUR SIMPLYSIM SAS SMART PACKAGING SOLUTIONS SAS SMARTCOM SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COFRUID OC SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE S.A.R.L - SAB SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DRAGUIGNAN SAIEM SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGE- MENT SA SOCACONAM SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DU GARLABAN ET DU GOLFE D AMOUR SOCIETE COOPERATIVE CELLIERS DES ARCHERS SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE ET AGRICOLE DES COTEAUX DE PIERREVERT SOCIETE D AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D EQUIPEMENT SPL SOPHIA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE VENCE SA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VILLE DE MARTIGUES SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE SORGUES SOCIETE D EXPLOITATION CHARLES SOCIETE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE D ABATTAGE DU BETAIL ALPIN - SICABA SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE SOCIETE FAMILLE ET PROVENCE SOCIETE FONCIERE D HABITAT ET D HUMANISME SOCIETE FRANCAISE D INGENIERIE APPLIQUEE AUX COSMETIQUES SOFIA COSMETIQUE SOCIETE MARQUILLIE SARL SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAVAUX ACROBATIQUES SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DU TIVOLI S.A.R.L SOCIETE SOLEPRO SOCIETE LEGUMIERE DE PROVENCE SOGIMA SOLAIRE 2G SOLEIL EAU VENT ENERGIE SOLIDAGES SOMATREF SONEPAR MEDITERRANEE SORAM-VITACROC SAS SP3H SAS STATION FRUITIERE DU DOMAINE DE CONFOUX STE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D AIL STUCKY FRANCOIS LE RUCHER DU SOLEIL SUNPARTNER TECHNOLOGIES SUPER SONIC IMAGINE SA SUPERMOUCHE PRODUCTIONS SUPERPROD SUPERWOMAN PRODUCTION SURVIVANCE SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION SA TAILLE LUDOVIC PATRON PECHEUR TAMISIER LAURENT TAMISIER ENVIRONNEMENT TAMISIER SYLVAIN TARTE EPI D OR TELECIP PRODUCTION TELFRANCE TEMPO LOG TERRA NOVA INGENIERIE SARL TERRE D OC EVOLUTION SAS TERRE DE FRUIT TETHYS SAS TF1 PRODUCTION THALASSINA SARL THALES SESO SAS THIERRY BEURON SA TITA PRODUCTIONS SARL TOMMASINI MICHAEL PATRON PECHEUR TOPAZE SARL TOURBILLON BENJAMIN TOURNIER FRANCK PATRON PECHEUR TREEPTIK SAS TREIZE TRIBOLO GEORGES PATRON PECHEUR annexes de la délibération n Prestations en nature

161 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS SARL TROPIC APERO SAS TU NOUS ZA PAS VUS PRODUCTIONS TXCELL SA UN TOIT POUR TOUS STE D HLM UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE MARRENO UNION POUR LE LOGEMENT PAR L INSERTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ULISS VACCARI CLAUDE PATRON PECHEUR VALEQUI VEGATEC SA VERDIER PERE ET FILS VERLAQUE ERIC VILHET FRUIT VOULAND FREDERIC VSM SA VULPIAN PATRICE EXPLOITANT AGRICOLE VVZ PRODUCTION SARL WAYNOTE X SPORTS SARL YUKUNKUN PRODUCTIONS ZADEYAN SEBASTIEN ZARAGOSA JEROME PRODUCTIONS FILMS DRAGONS MOUV DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE SNCF - REGION DE MARSEILLE DIVISION GESTION COMPTABILITE 2 DIVISION BUREAU RECOUVREMENT SNCF DDTER PACA CELLULE RHT SNCF RESEAU Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS ENTREPRISES Personnes physiques Fonctionnement ARCILA RAMOS PILAR ARMAND BLANDINE BARBATO STEPHANE BARBET AURELIA CHEKROUN JONATHAN COMMINGES JEAN FRANCOIS DAUTELLE ANDREA DIMITRI HUGUES DORIVAL CLEMENT DOS SANTOS SANDRA DUDOGNON BENOIT FILIU CAROLE GARGOT CHRISTOPHE GILLIER DELPHINE GUENOT CELINE HIRSCHI GASPARD MEBAREK NADJAT MICHEL GEORGES MILLOT SARA NICOT BORIS PRINCE ALAIN RAUX LORIEN REGIS SAUDER ROBERT FRANCOIS ROBIN DOMINIQUE 0.00 SIEDEL PIERRE Investissement AMRHEIN THIERRY ARNAUD PHILIPPE BLANCK FRANCIS DE SABOULIN EMMANUEL DECUGIS CHRISTIAN DUPON NARDIN MARIE ODILE FLAUD CHRISTINE GOUSSARD CAROLINE GUILLAUME JACQUES IMBERT SYLVIE ISRAEL SALOMON LLORCA WILLIAM RACINE JEAN MICHEL RANCUREL JEAN CLAUDE ROMAN GHISLAINE ROMILLY JULIEN annexes de la délibération n

162 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention SEGALOWICZ JOSEPH SEINTURIER FABIEN THIEULOY REMY TRUPHEME AUGUSTE Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS PERSONNES PHYSIQUES Personnes de droit public Etat MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE RECTORAT AIX MARSEILLE TOTAL VERSEMENTS ORGANISMES D'ETAT Départements DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES DEPARTEMENT DU VAR DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES DEPARTEMENT DU VAR DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE TOTAL VERSEMENTS DEPARTEMENTS Communes et Structures Intercommunales Fonctionnement COMMUNE D ABRIES COMMUNE D AIGLUN COMMUNE D ALLAUCH COMMUNE D ANNOT COMMUNE D ANTIBES COMMUNE D APT COMMUNE D ARLES COMMUNE D AUBAGNE COMMUNE D AVIGNON COMMUNE D EMBRUN COMMUNE D ESPARRON DE VERDON COMMUNE D EYGUIERES COMMUNE D HYERES COMMUNE D ISTRES COMMUNE DE BARCELONNETTE COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON COMMUNE DE BAUDUEN COMMUNE DE BEDOIN COMMUNE DE BERRE L ETANG COMMUNE DE BIOT COMMUNE DE BRIANCON COMMUNE DE BRIGNOLES COMMUNE DE CABANNES COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE COMMUNE DE CANNES COMMUNE DE CARCES COMMUNE DE CARNOULES COMMUNE DE CARPENTRAS COMMUNE DE CARROS COMMUNE DE CASTELLANE COMMUNE DE CAVAILLON COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE COMMUNE DE COGOLIN COMMUNE DE COLLOBRIERES COMMUNE DE CREVOUX COMMUNE DE DIGNE COMMUNE DE FIGANIERES COMMUNE DE FORCALQUIER COMMUNE DE FREJUS COMMUNE DE GARDANNE COMMUNE DE GINASSERVIS COMMUNE DE GRASSE annexes de la délibération n

163 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE GRAVESON COMMUNE DE GRIMAUD COMMUNE DE JAUSIERS COMMUNE DE L ESCARENE COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP COMMUNE DE LA FARLEDE COMMUNE DE LA PALUD SUR VERDON COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR COMMUNE DE LAURIS COMMUNE DE LOURMARIN COMMUNE DE MAILLANE COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE COMMUNE DE MARSEILLE COMMUNE DE MARTIGUES COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES COMMUNE DE MENTON COMMUNE DE MIRAMAS COMMUNE DE MONETIER LES BAINS COMMUNE DE MONT DAUPHIN COMMUNE DE MONTEUX COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON COMMUNE DE MORMOIRON COMMUNE DE MOUANS SARTOUX COMMUNE DE MOUGINS COMMUNE DE NEOULES COMMUNE DE NICE COMMUNE DE PERTUIS COMMUNE DE PORT DE BOUC COMMUNE DE PORT ST LOUIS DU RHONE COMMUNE DE POURRIERES COMMUNE DE PUGET COMMUNE DE PUGET THENIERS COMMUNE DE RAMATUELLE COMMUNE DE RASTEAU COMMUNE DE RISOUL COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE COMMUNE DE ROSANS COMMUNE DE ROUSSILLON COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES COMMUNE DE SAINT JULIEN LE MONTAGNIER COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES COMMUNE DE SAINT MANDRIER COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME COMMUNE DE SAINT RAPHAEL COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT COMMUNE DE SALON DE PROVENCE COMMUNE DE SAUSSET LES PINS COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT COMMUNE DE SISTERON COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES COMMUNE DE SORGUES COMMUNE DE TOULON COMMUNE DE VALBONNE COMMUNE DE VALREAS COMMUNE DE VENCE COMMUNE DE VEYNES COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE COMMUNE DE VITROLLES COMMUNE DE VOLONNE COMMUNE DE VOLX COMMUNE DES ORRES COMMUNE DES PENNES MIRABEAU COMMUNE DU CANNET COMMUNE DU LUC EN PROVENCE COMMUNE DU PRADET COMMUNE LE DEVOLUY COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON annexes de la délibération n Prestations en nature

164 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN COMMUNAUTE DE COMMUNE VENTOUX SUD COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES BUECH DEVOLUY COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESCARTON DU QUEYRAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OULE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR COMMUNAUTE DE COMMUNES BUECH DEVOLUY COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME COMMUNAUTE DES COMMUNES VALLEE DE L UBAYE COMMUNE D ARLES COMMUNE D AUBAGNE COMMUNE DE BONSON COMMUNE DE CARPENTRAS COMMUNE DE FORCALQUIER COMMUNE DE GORBIO COMMUNE DE L ARGENTIERE LA BESSEE COMMUNE DE LA GRAVE COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR COMMUNE DE MONT DAUPHIN COMMUNE DE MOUGINS COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS COMMUNE DE SAINT JULIEN LE MONTAGNIER COMMUNE DE SALERNES COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON annexes de la délibération n Prestations en nature

165 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE D ARLES COMMUNE DE DRAP COMMUNE DE FORCALQUIER COMMUNE DE GAP COMMUNE DE MIRAMAS COMMUNE DE SANARY SUR MER COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FAYENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE LUMIERE Prestations en nature Investissement COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESCARTON DU QUEYRAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OULE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DUYES ET BLEONE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BUECH COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ENTREVAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BANON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVINOIS SERRE PONCON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE D ARGENS EN VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE LUMIERE COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE COMMUNAUTE DES COMMUNES VALLEE DE L UBAYE COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE COMMUNE D ABRIES COMMUNE D AIGLUN COMMUNE D AIGUILLES COMMUNE D AIGUINES COMMUNE D AIX EN PROVENCE COMMUNE D ALLAUCH COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE annexes de la délibération n

166 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE D ALLONS COMMUNE D ALLOS COMMUNE D ALTHEN DES PALUDS COMMUNE D AMIRAT COMMUNE D AMPUS COMMUNE D ANCELLE COMMUNE D ANGLES COMMUNE D ANNOT COMMUNE D ANTIBES COMMUNE D APT COMMUNE D ARLES COMMUNE D ARTIGNOSC COMMUNE D ARVIEUX COMMUNE D ASCROS COMMUNE D ASPREMONT COMMUNE D ASPRES LES CORPS COMMUNE D ASPRES SUR BUECH COMMUNE D AUBAGNE COMMUNE D AUBENAS LES ALPES COMMUNE D AUBIGNAN COMMUNE D AUBIGNOSC COMMUNE D AUPS COMMUNE D AUREL COMMUNE D AURIOL COMMUNE D AUTHON COMMUNE D AUVARE COMMUNE D AUZET COMMUNE D AVIGNON COMMUNE D EGUILLES COMMUNE D EMBRUN COMMUNE D ENCHASTRAYES COMMUNE D ENSUES LA REDONNE COMMUNE D ENTRAGES COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE COMMUNE D ENTRAUNES COMMUNE D ENTREPIERRES COMMUNE D ENTREVAUX COMMUNE D ENTREVENNES COMMUNE D ESCRAGNOLLES COMMUNE D ESPARRON COMMUNE D ESPARRON COMMUNE D ESPARRON DE VERDON COMMUNE D ESPINASSES COMMUNE D ESTOUBLON COMMUNE D EYGALIERES COMMUNE D EYGLIERS COMMUNE D EYGUIANS COMMUNE D HYERES COMMUNE D ILONSE COMMUNE D ISOLA COMMUNE D ISTRES COMMUNE D OLLIOULES COMMUNE D ONGLES COMMUNE D OPPEDE COMMUNE D OPPEDETTE COMMUNE D ORAISON COMMUNE D ORANGE COMMUNE D ORCIERES COMMUNE D ORGON COMMUNE D ORPIERRE COMMUNE D OZE COMMUNE D UBRAYE COMMUNE D UPAIX COMMUNE D UVERNET FOURS COMMUNE DE BAIROLS COMMUNE DE BANDOL COMMUNE DE BARATIER COMMUNE DE BARCILLONNETTE COMMUNE DE BARGEME COMMUNE DE BARJOLS COMMUNE DE BARLES COMMUNE DE BARRAS COMMUNE DE BARREME COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON COMMUNE DE BAUDUEN COMMUNE DE BAYONS COMMUNE DE BEAUJEU COMMUNE DE BEAUMONT DU VENTOUX COMMUNE DE BEAURECUEIL annexes de la délibération n Prestations en nature

167 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE BEAUVEZER COMMUNE DE BEDOIN COMMUNE DE BERRE L ETANG COMMUNE DE BERRE LES ALPES COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE COMMUNE DE BEYNES COMMUNE DE BEZAUDUN LES ALPES COMMUNE DE BIOT COMMUNE DE BLAUVAC COMMUNE DE BLIEUX COMMUNE DE BOLLENE VESUBIE COMMUNE DE BONSON COMMUNE DE BOUYON COMMUNE DE BRAS COMMUNE DE BRAS D ASSE COMMUNE DE BRAUX COMMUNE DE BREIL SUR ROYA COMMUNE DE BRIANCON COMMUNE DE BRIGNOLES COMMUNE DE BRUIS COMMUNE DE BRUNET COMMUNE DE BUISSON COMMUNE DE CABRIES COMMUNE DE CABRIS COMMUNE DE CAGNES SUR MER COMMUNE DE CAILLE COMMUNE DE CALLIAN COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE COMMUNE DE CANNES COMMUNE DE CANNET DES MAURES COMMUNE DE CANTARON COMMUNE DE CARNOULES COMMUNE DE CARPENTRAS COMMUNE DE CARQUEIRANNE COMMUNE DE CARROS COMMUNE DE CASSIS COMMUNE DE CASTELLANE COMMUNE DE CASTELLET COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES COMMUNE DE CASTILLON COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE COMMUNE DE CAUSSOLS COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER COMMUNE DE CEILLAC COMMUNE DE CERVIERES COMMUNE DE CHABOTTES COMMUNE DE CHAMPCELLA COMMUNE DE CHAMPTERCIER COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE COMMUNE DE CHATEAUFORT COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ENTRAUNES COMMUNE DE CHATEAUNEUF D OZE COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE CHABRE COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE COMMUNE DE CHATEAURENARD COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES COMMUNE DE CHATEAUVIEUX COMMUNE DE CHAUDON NORANTE COMMUNE DE CHAUFFAYER COMMUNE DE CHEVAL BLANC COMMUNE DE CIPIERES COMMUNE DE CLANS COMMUNE DE CLAVIERS COMMUNE DE COARAZE COMMUNE DE COLLOBRIERES COMMUNE DE COLMARS LES ALPES COMMUNE DE COLOMARS COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY COMMUNE DE CORBIERES COMMUNE DE CORRENS COMMUNE DE COTIGNAC COMMUNE DE COUDOUX COMMUNE DE CREVOUX COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE COMMUNE DE CRUIS COMMUNE DE CUCURON annexes de la délibération n Prestations en nature

168 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE CUEBRIS COMMUNE DE CUERS COMMUNE DE DALUIS COMMUNE DE DEMANDOLX COMMUNE DE DIGNE COMMUNE DE DRAGUIGNAN COMMUNE DE FALICON COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE COMMUNE DE FIGANIERES COMMUNE DE FLASSAN COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE COMMUNE DE FONTAN COMMUNE DE FONTIENNE COMMUNE DE FONTVIEILLE COMMUNE DE FORCALQUIER COMMUNE DE FOREST SAINT JULIEN COMMUNE DE FOX AMPHOUX COMMUNE DE FREISSINIERES COMMUNE DE FREISSINOUSE COMMUNE DE FREJUS COMMUNE DE FURMEYER COMMUNE DE GAP COMMUNE DE GAREOULT COMMUNE DE GARGAS COMMUNE DE GARS COMMUNE DE GIGONDAS COMMUNE DE GINASSERVIS COMMUNE DE GORBIO COMMUNE DE GOULT COMMUNE DE GRASSE COMMUNE DE GREOLIERES COMMUNE DE GREOUX LES BAINS COMMUNE DE GRILLON COMMUNE DE GRIMAUD COMMUNE DE GUILLAUMES COMMUNE DE GUILLESTRE COMMUNE DE HAUTES DUYES COMMUNE DE JARJAYES COMMUNE DE JAUSIERS COMMUNE DE JONQUERETTES COMMUNE DE JOUCAS COMMUNE DE L ARGENTIERE LA BESSEE COMMUNE DE L ESCARENE COMMUNE DE L HOSPITALET COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE COMMUNE DE LA BARBEN COMMUNE DE LA BASTIDE COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS COMMUNE DE LA BASTIDONNE COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON COMMUNE DE LA BATIE NEUVE COMMUNE DE LA BEAUME DES ARNAUDS COMMUNE DE LA BREOLE COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR COMMUNE DE LA CIOTAT COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP COMMUNE DE LA CONDAMINE CHATELARD COMMUNE DE LA CRAU COMMUNE DE LA CROIX SUR ROUDOULE COMMUNE DE LA CROIX VALMER COMMUNE DE LA DESTROUSSE COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR COMMUNE DE LA FAURIE COMMUNE DE LA GARDE COMMUNE DE LA GAUDE COMMUNE DE LA GRAVE COMMUNE DE LA HAUTE BEAUME COMMUNE DE LA JAVIE COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES COMMUNE DE LA MOLE COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES COMMUNE DE LA MOTTE DU CAIRE COMMUNE DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR COMMUNE DE LA MURE ARGENS COMMUNE DE LA PALUD SUR VERDON COMMUNE DE LA PENNE COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE COMMUNE DE LA ROBINE SUR GALABRE COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME annexes de la délibération n Prestations en nature

169 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE LA ROCHEGIRON COMMUNE DE LA ROCHETTE COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE COMMUNE DE LA VERDIERE COMMUNE DE LACOSTE COMMUNE DE LAGRAND COMMUNE DE LAMBESC COMMUNE DE LANTOSQUE COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN COMMUNE DE LARCHE COMMUNE DE LARDIERS COMMUNE DE LAYE COMMUNE DE LAZER COMMUNE DE LE BARROUX COMMUNE DE LE BERSAC COMMUNE DE LE BRUSQUET COMMUNE DE LE CAIRE COMMUNE DE LE FUGERET COMMUNE DE LE GLAIZIL COMMUNE DE LE SAIX COMMUNE DE LE TIGNET COMMUNE DE LETTRET COMMUNE DE LEVENS COMMUNE DE LIMANS COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT COMMUNE DE LUCERAM COMMUNE DE LURS COMMUNE DE MAJASTRES COMMUNE DE MALAUCENE COMMUNE DE MALAUSSENE COMMUNE DE MALLEFOUGASSE AUGES COMMUNE DE MALLEMOISSON COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE COMMUNE DE MANE COMMUNE DE MANOSQUE COMMUNE DE MARCOUX COMMUNE DE MARIGNANE COMMUNE DE MARSEILLE COMMUNE DE MARTIGUES COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES COMMUNE DE MAUBEC COMMUNE DE MAYONS COMMUNE DE MAZAN COMMUNE DE MEAILLES COMMUNE DE MELVE COMMUNE DE MENTON COMMUNE DE MEOLANS REVEL COMMUNE DE MERINDOL COMMUNE DE MEYRONNES COMMUNE DE MIRABEAU COMMUNE DE MISON COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS COMMUNE DE MONETIER LES BAINS COMMUNE DE MONIEUX COMMUNE DE MONT DAUPHIN COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT COMMUNE DE MONTAUROUX COMMUNE DE MONTCLUS COMMUNE DE MONTFERRAT COMMUNE DE MONTFORT COMMUNE DE MONTFURON COMMUNE DE MONTGENEVRE COMMUNE DE MONTJAY COMMUNE DE MONTMAUR COMMUNE DE MONTMEYAN COMMUNE DE MONTMORIN COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON COMMUNE DE MORIEZ COMMUNE DE MOUANS SARTOUX COMMUNE DE MOUGINS COMMUNE DE MOUSTIERS STE MARIE COMMUNE DE NEFFES COMMUNE DE NEVACHE COMMUNE DE NICE COMMUNE DE NIOZELLES COMMUNE DE NOYER annexes de la délibération n Prestations en nature

170 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE PEGOMAS COMMUNE DE PEILLON COMMUNE DE PELVOUX COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES COMMUNE DE PERTUIS COMMUNE DE PEYMEINADE COMMUNE DE PEYNIER COMMUNE DE PEYPIN D AIGUES COMMUNE DE PEYROULES COMMUNE DE PIERLAS COMMUNE DE PIERRERUE COMMUNE DE PIERREVERT COMMUNE DE PLAN D AUPS COMMUNE DE PORT ST LOUIS DU RHONE COMMUNE DE POURCIEUX COMMUNE DE POURRIERES COMMUNE DE PRADS HAUTE BLEONE COMMUNE DE PUGET VILLE COMMUNE DE PUIMICHEL COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT COMMUNE DE PUYLOUBIER COMMUNE DE PUYMERAS COMMUNE DE RABOU COMMUNE DE RAMATUELLE COMMUNE DE RAMBAUD COMMUNE DE RASTEAU COMMUNE DE REALLON COMMUNE DE REDORTIERS COMMUNE DE REMOLLON COMMUNE DE REOTIER COMMUNE DE REVEST DU BION COMMUNE DE REVEST LES ROCHES COMMUNE DE REVEST SAINT MARTIN COMMUNE DE RIBEYRET COMMUNE DE RIBIERS COMMUNE DE RICHERENCHES COMMUNE DE RIEZ COMMUNE DE RIGAUD COMMUNE DE RIMPLAS COMMUNE DE RISOUL COMMUNE DE ROAIX COMMUNE DE ROCBARON COMMUNE DE ROGNAC COMMUNE DE ROGNONAS COMMUNE DE ROQUEBILLIERE COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN COMMUNE DE ROQUESTERON COMMUNE DE ROQUESTERON GRASSE COMMUNE DE ROSANS COMMUNE DE ROUBION COMMUNE DE ROUGIERS COMMUNE DE ROUGON COMMUNE DE ROUSSET COMMUNE DE RUSTREL COMMUNE DE SAIGNON COMMUNE DE SAINT ANDRE COMMUNE DE SAINT ANTONIN COMMUNE DE SAINT ANTONIN DU VAR COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE COMMUNE DE SAINT AUBAN D OZE COMMUNE DE SAINT BENOIT COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR COMMUNE DE SAINT CANNAT COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE COMMUNE DE SAINT CHAFFREY COMMUNE DE SAINT CHAMAS COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE COMMUNE DE SAINT CREPIN COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE LAUS COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES COMMUNE DE SAINT FIRMIN EN VALGAUDEMAR COMMUNE DE SAINT GENIEZ COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS COMMUNE DE SAINT JEANNET COMMUNE DE SAINT JULIEN D ASSE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU VERDON COMMUNE DE SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR annexes de la délibération n Prestations en nature

171 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE SAINT JURS COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VERDON COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES COMMUNE DE SAINT MANDRIER COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VESUBIE COMMUNE DE SAINT MAURICE EN VALGODEMARD COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAILLOL COMMUNE DE SAINT PAUL SUR UBAYE COMMUNE DE SAINT PIERRE COMMUNE DE SAINT PIERRE AVEZ COMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VASSOLS COMMUNE DE SAINT PONS COMMUNE DE SAINT RAPHAEL COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON COMMUNE DE SAINT SAUVEUR COMMUNE DE SAINT TROPEZ COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY COMMUNE DE SAINT VERAN COMMUNE DE SAINT VINCENT LES FORTS COMMUNE DE SAINT ZACHARIE COMMUNE DE SAINTE AGNES COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES COMMUNE DE SAINTE CROIX A LAUZE COMMUNE DE SAINTE MAXIME COMMUNE DE SAINTE TULLE COMMUNE DE SALERANS COMMUNE DE SALERNES COMMUNE DE SALON DE PROVENCE COMMUNE DE SANNES COMMUNE DE SARRIANS COMMUNE DE SAUMANE COMMUNE DE SAUMANE COMMUNE DE SAUZE COMMUNE DE SAVINES LE LAC COMMUNE DE SAVOILLANS COMMUNE DE SAVOURNON COMMUNE DE SELONNET COMMUNE DE SENEZ COMMUNE DE SERANON COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT COMMUNE DE SERRES COMMUNE DE SEYNE LES ALPES COMMUNE DE SIGALE COMMUNE DE SIGOYER COMMUNE DE SIGOYER COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE COMMUNE DE SIMIANE LA ROTONDE COMMUNE DE SISTERON COMMUNE DE SIVERGUES COMMUNE DE SOLEILHAS COMMUNE DE SOLLIES PONT COMMUNE DE SOLLIES VILLE COMMUNE DE SORGUES COMMUNE DE SOURRIBES COMMUNE DE SUZETTE COMMUNE DE TALLARD COMMUNE DE TARASCON COMMUNE DE TARTONNE COMMUNE DE THEOULE SUR MER COMMUNE DE THEUS COMMUNE DE THEZE COMMUNE DE THIERY COMMUNE DE THOARD COMMUNE DE THORAME HAUTE COMMUNE DE THUILES COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE COMMUNE DE TOUET SUR VAR COMMUNE DE TOULON COMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE COMMUNE DE TRAVAILLAN annexes de la délibération n Prestations en nature

172 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMUNE DE TRESCLEOUX COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE COMMUNE DE VAL DES PRES COMMUNE DE VALBELLE COMMUNE DE VALBONNE COMMUNE DE VALDEROURE COMMUNE DE VALENSOLE COMMUNE DE VALLAURIS COMMUNE DE VALSERRES COMMUNE DE VARS COMMUNE DE VAUGINES COMMUNE DE VELLERON COMMUNE DE VENASQUE COMMUNE DE VENELLES COMMUNE DE VENTABREN COMMUNE DE VENTAVON COMMUNE DE VERDACHES COMMUNE DE VERGONS COMMUNE DE VERNET COMMUNE DE VEYNES COMMUNE DE VIENS COMMUNE DE VILLAR D ARENE COMMUNE DE VILLAR LOUBIERE COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE COMMUNE DE VILLARS COMMUNE DE VILLARS COLMARS COMMUNE DE VILLARS SUR VAR COMMUNE DE VILLECROZE COMMUNE DE VILLEDIEU COMMUNE DE VILLELAURE COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET COMMUNE DE VINS SUR CARAMY COMMUNE DE VISAN COMMUNE DE VITROLLES COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON COMMUNE DE VOLONNE COMMUNE DES ADRETS DE L ESTEREL COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS COMMUNE DES BEAUMETTES COMMUNE DES COSTES COMMUNE DES CROTS COMMUNE DES MEES COMMUNE DES ORRES COMMUNE DES PENNES MIRABEAU COMMUNE DES SALLES SUR VERDON COMMUNE DU CANNET COMMUNE DU LAVANDOU COMMUNE DU LUC EN PROVENCE COMMUNE DU MUY COMMUNE DU POET COMMUNE DU PRADET COMMUNE DU ROVE COMMUNE DU THOLONET COMMUNE DU THOR COMMUNE LE CASTELLARD MELAN COMMUNE LE DEVOLUY COMMUNE LES VIGNEAUX COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX METROPOLE NICE COTE D AZUR SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE COMMUNE DE LOURMARIN COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE COMMUNE DE MOUGINS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE COMMUNE DE VOLONNE COMMUNE DE GAP annexes de la délibération n Prestations en nature

173 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EPCI et EPLE Fonctionnement S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS SIVOM LA GRAVE VILLAR D ARENE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POLE ENFANCE JEUNESSE LES LOULOU S 0-18ANS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DE LA TOULOUBRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC SABA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET L ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU SYNDICAT MIXTE DE L ARGENS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU PERSONNEL DES ECOLES DE MUSIQUE ALPILLES ET SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOLMON JAI - SI.BO.JAI SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE DU MASSIF FORESTIER DE LA COTE BLEUE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE REALISATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIDAF SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ANCIENNE POUDRERIE DE MIRAMAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DE L ARBOIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET INTERDEPARTEMENTAL A VOCATIO N UNIQUE DE LA VALLEE DE LA H SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE LYCEE AIX VALABRE POUR LE COMPTE DU COMPLEXE REG D INFORMATION D INNOVATION PEDAGOGI LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DIGNE CARMEJANE POUR LE COMP LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD LYCEE DOMINIQUE VILLARS POUR LE COMPTE DU GRETA DES PAYS HAUTS ALPINS LYCEE JEAN PERRIN POUR LE COMPTE DU GRETA MARSEILLE MEDITERRANEE LYCEE LES ISCLES LYCEE PHILIPPE DE GIRARD POUR LE COMPTE DU GRETA VAUCLUSE LYCEE POLYVALENT DE L ARC LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE POUR LE COMPTE DU GRETA OUEST ETANG DE BERRE ALPILLES LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR LYCEE RENE GOSCINNY LYCEE SIMONE VEIL LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS POUR LE COMPTE DU GRETA DE NICE ET DE LA COTE D AZUR LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE GILLES DE GENNES POUR LE COMPTE DU GRETA DES ALPES DE HAUTE LYCEE VAUBAN SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC SYNDICAT GENERAL DES VIGNERO NS REUNIS DES COTES DU RHONE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDE DU MASSIF FORESTIER DE LA COTE BLEUE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU PERSONNEL DES ECOLES DE MUSIQUE ALPILLES ET SYNDICAT MIXTE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONN SYNDICAT MIXTE D ETUDE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L AR SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE annexes de la délibération n

174 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE AIX VALABRE POUR LE COMPTE DU COMPLEXE REG D INFORMATION D INNOVATION PEDAGOGI LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE ANDRE HONNORAT LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CHARLES DE GAULLE LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE MONTMAJOUR LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE H ROMANE LYCEE COSTEBELLE LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE FRANCOIS PETRARQUE LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES DUBY LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD LYCEE DE LA FOURRAGERE LYCEE DE LORGUES THOMAS EDISON LYCEE DES CALANQUES EPLEFPA EX MARSEILLE LYCEE HENRI MATISSE LYCEE LES ISCLES LYCEE LUCIE AUBRAC LYCEE MAURICE JANETTI LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE LYCEE POLYVALENT ALBERT CALMETTE LYCEE POLYVALENT ALEXANDRA DAVID NEEL LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET LYCEE POLYVALENT AMIRAL DE GRASSE LYCEE POLYVALENT ANTOINE DE SAINT EXUPERY LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD LYCEE POLYVALENT ARISTIDE BRIAND LYCEE POLYVALENT ARTHUR RIMBAUD LYCEE POLYVALENT AUGUSTE RENOIR LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER LYCEE POLYVALENT BONAPARTE LYCEE POLYVALENT BRISTOL LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS LYCEE POLYVALENT DE L ARC LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA LYCEE POLYVALENT FELIX ESCLANGON LYCEE POLYVALENT FREDERIC JOLIOT CURIE LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN LYCEE POLYVALENT JACQUES AUDIBERTI LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEAU LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN LYCEE POLYVALENT L EMPERI LYCEE POLYVALENT MARCEL PAGNOL LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE LYCEE POLYVALENT MASSENA LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX LYCEE POLYVALENT MONTGRAND LYCEE POLYVALENT PARC IMPERIAL LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE LYCEE POLYVALENT PAUL CEZANNE LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN LYCEE POLYVALENT PERIER LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN LYCEE POLYVALENT RENE CHAR LYCEE POLYVALENT SAINT EXUPERY LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES LYCEE POLYVALENT THEODORE AUBANEL LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER LYCEE POLYVALENT THIERS annexes de la délibération n Prestations en nature

175 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE POLYVALENT VAL DE DURANCE LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO LYCEE PROFESSIONNEL ADAM DE CRAPONNE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED HUTINEL LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER LYCEE PROFESSIONNEL BEAU DE ROCHAS LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE JULLIAN LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES PRIVAT LYCEE PROFESSIONNEL CLARET LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT LYCEE PROFESSIONNEL D ANTIBES LYCEE PROFESSIONNEL DE L ARGENSOL LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN LYCEE PROFESSIONNEL EMILE ZOLA LYCEE PROFESSIONNEL FERDINAND REVOUL LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC MISTRAL LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL LYCEE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DE MENTON LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER LYCEE PROFESSIONNEL JEAN LURCAT LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE LYCEE PROFESSIONNEL LA FLORIDE LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI LYCEE PROFESSIONNEL LES ALPILLES LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX LYCEE PROFESSIONNEL LES EUCALYPTUS LYCEE PROFESSIONNEL LES FERRAGES LYCEE PROFESSIONNEL LES PALMIERS LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN LYCEE PROFESSIONNEL MARIA CASARES LYCEE PROFESSIONNEL MAURICE GENEVOIX LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY LYCEE PROFESSIONNEL PERDIGUIER LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE MENDES FRANCE LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO LYCEE PROFESSIONNNEL GAMBETTA LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME DE NICE PAUL AUGIER LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU LYCEE RENE GOSCINNY LYCEE SIMONE VEIL LYCEE STEPHANE HESSEL LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD LYCEE TECHNIQUE REMPART LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE annexes de la délibération n Prestations en nature

176 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE- GILLES DE GENNES LYCEE VAUBAN SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC SYNDICAT D ETUDES ET DE REALISATION DU MASSIF FORESTIER DE PONT DE RHAUD SYNDICAT MIXTE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONN SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP SYNDICAT MIXTE D ETUDE ET DE REALISATION DU MASSIF DE L ETOILE SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA CRAU SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE TRAVAUX DU MASSIF DU GARLABAN SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE DES BERGES DE L ASSE SMDBA SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE LOCALE DE L EAU DU DRAC AMONT CLEDA SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D AVIGNON SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MONGES SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE SYNDICAT MIXTE DU PIDAF PAYS BRIGNOLAIS SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN DE VIE CAVAILLON COUSTELLET L ISLE SUR LA SORGUE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE SYNDICAT MIXTE L OUVEZE PROVENCALE SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS SYNDICAT MIXTE POUR ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L AIRE GAPENCA SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE Prestations en nature Investissement SIVM SERRE CHEVALIER SIVOM DE LA TINEE SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES SIVOM DU LITTORAL DES MAURES SIVOM EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES CANTONS LEVENS CONTE ESCARENE NICE SIVOM LANTOSQUE UTELLE SIVU AMENAGEMENT HAUTE VALLE E DE MARAIZE SOCIETE NATIONALE PROTECTION DE LA NATURE SYMIELECVAR SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU VAR SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN L ARC SYNDICAT D ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - SDE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA ROYA SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU VAL DE LA BANQUIERE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES VAL CLAREE SPORTS NATURE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BORME S LE LAVANDOU POUR LA PREVEN TION DES INNONDATIONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE DE LA CREATION ET DE LA GESTION DE L AIRE D ACCEUIL DES G SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA REGION EST DE TOULO SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU BASSIN DE L ARC SABA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AYG UES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU DE LA CORNICHE DES MAURES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BONETTE RESTEFOND SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DU RIEU FOYRO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MARDERIC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VIGUEIRAT ET DE LA VALLEE DES BAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL ETUDE CONSTRUCTION EXPLOITATION USINE DE TRAITEMENT ORDURES SYNDICAT INTERCOMMUNAL GUIL-DURANCE D ECLAIRAGE PUBLIC - SIGDEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORTS LA COLLE SUR LOUP SAINT PAUL SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DES INNONDATIONS FRAYERE ET ROQUEBILLIERE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET L ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L EXTENSION ET LA GESTION DE LA STATION D EPURATION DES BO SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNMENT DEPARTEMENTAL OLIVIER MESSA SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE annexes de la délibération n

177 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SYNDICAT MIXTE DE L ARGENS SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE SYNDICAT MIXTE L OUVEZE PROVENCALE SYNDICAT MXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LES CAMPELIERES LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DE L ARBOIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT SYNDICAT MIXTE PARC MARIN LA COTE BLEUE ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE ANDRE HONNORAT LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CARNOT LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CHARLES DE GAULLE LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE HONORE DAUMIER LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE MONTMAJOUR LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE H ROMANE LYCEE COSTEBELLE LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DIGNE CARMEJANE LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE FRANCOIS PETRARQUE LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES DUBY LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES EMEYERES LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD LYCEE DE LA FOURRAGERE LYCEE DE LORGUES THOMAS EDISON LYCEE DES CALANQUES EPLEFPA EX MARSEILLE LYCEE HENRI MATISSE LYCEE LES ISCLES LYCEE LUCIE AUBRAC LYCEE MAURICE JANETTI LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE LYCEE POLYVALENT ALBERT CALMETTE LYCEE POLYVALENT ALEXANDRA DAVID NEEL LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET LYCEE POLYVALENT AMIRAL DE GRASSE LYCEE POLYVALENT ANTOINE DE SAINT EXUPERY LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD LYCEE POLYVALENT ARISTIDE BRIAND LYCEE POLYVALENT ARTHUR RIMBAUD LYCEE POLYVALENT AUGUSTE RENOIR LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER LYCEE POLYVALENT BONAPARTE LYCEE POLYVALENT BRISTOL LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS LYCEE POLYVALENT DE L ARC LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA LYCEE POLYVALENT FELIX ESCLANGON LYCEE POLYVALENT FREDERIC JOLIOT CURIE LYCEE POLYVALENT GUILLAUME APOLLINAIRE LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN LYCEE POLYVALENT JACQUES AUDIBERTI LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD annexes de la délibération n Prestations en nature

178 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEAU LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN LYCEE POLYVALENT L EMPERI LYCEE POLYVALENT MARCEL PAGNOL LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE LYCEE POLYVALENT MASSENA LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX LYCEE POLYVALENT MONTGRAND LYCEE POLYVALENT PARC IMPERIAL LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE LYCEE POLYVALENT PAUL CEZANNE LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN LYCEE POLYVALENT PERIER LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD LYCEE POLYVALENT REGIONAL DU COUDON LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN LYCEE POLYVALENT RENE CHAR LYCEE POLYVALENT SAINT EXUPERY LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES LYCEE POLYVALENT THEODORE AUBANEL LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER LYCEE POLYVALENT THIERS LYCEE POLYVALENT VAL DE DURANCE LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO LYCEE PROFESSIONNEL ADAM DE CRAPONNE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED HUTINEL LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE LYCEE PROFESSIONNEL ARISTIDE BRIAND LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER LYCEE PROFESSIONNEL BEAU DE ROCHAS LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE JULLIAN LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES MONGRAND LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT LYCEE PROFESSIONNEL D ANTIBES LYCEE PROFESSIONNEL DE L ARGENSOL LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN LYCEE PROFESSIONNEL EMILE ZOLA LYCEE PROFESSIONNEL FERDINAND REVOUL LYCEE PROFESSIONNEL FRANCIS DE CROISSET LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC MISTRAL LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL LYCEE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DE MENTON LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE LYCEE PROFESSIONNEL LA FLORIDE LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER LYCEE PROFESSIONNEL LEAU LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI LYCEE PROFESSIONNEL LES ALPILLES LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX LYCEE PROFESSIONNEL LES EUCALYPTUS LYCEE PROFESSIONNEL LES FERRAGES LYCEE PROFESSIONNEL LES PALMIERS LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN annexes de la délibération n Prestations en nature

179 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LYCEE PROFESSIONNEL MARIA CASARES LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY LYCEE PROFESSIONNEL PERDIGUIER LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO LYCEE PROFESSIONNNEL GAMBETTA LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME DE NICE PAUL AUGIER LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU LYCEE RENE GOSCINNY LYCEE SIMONE VEIL LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL LYCEE TECHNIQUE JEAN PERRIN LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY LYCEE TECHNIQUE LEONARD DE VINCI LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD LYCEE TECHNIQUE REMPART LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE- GILLES DE GENNES LYCEE VAUBAN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE LAPALUD LAMOTTE MONDRAGON SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L ESTEREL SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE OU SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA BLEONE SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNAUTAIRE DU BUECH ET DE SES AFFLUENTS SMIGIBA SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE LOCALE DE L EAU DU DRAC AMONT CLEDA SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE SYNDICAT MIXTE DEPT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES ALPES DE HAUTE P SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-VENTOUX SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE SYNDICAT MIXTE DU VAL D ALLOS SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE VESUBIE ET DU VALDEBLORE LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNMENT DEPARTEMENTAL OLIVIER MESSA Prestations en nature TOTAL VERSEMENTS EPCI ET EPLE Autres Fonctionnement BABELMED CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DE HYERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES annexes de la délibération n

180 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES FONDATION FREDERIC GAILLANNE GIP MAISON DES ADOLESCENTS DE VA VAUCLUSE INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD INSTITUT MEDEA INSTITUT MINES TELECOM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM LYCEE VAUBAN MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE MEP OFFICE DE TOURISME DES BAUX DE PROVENCE 0.00 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE PAIERIE REGIONALE REEL SANS TRESORERIE REGIONE LIGURIA DIREZIONE DEL SETTORE MOBILITA TRASPORTI E VIABILITA SUACI ALPES DU NORD UNION DES COMITES DE TRAVAIL AGRICOLES UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS ZSCJ MEDIA LIMITED AEROPORT MARSEILLE PROVENCE- CCIMP AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE ADEME AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DES HAUTES ALPES AGENCE ITER FRANCE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU ASCO DU CANAL DE L ISLE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE FONCIERE PASTORALE DE PEININ LOMBARD FORGE PROVENCALE GAP FOIRE EXPO SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DE CRILLON SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINT JULIEN SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE CAISSE DES ECOLES DE CONTES CAISSE DES ECOLES DE VALLAURIS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE CENTRE DE RESSOURCES ET D EXPERTISE ET DE PERFORMANCES SPORTIVES - CREPS PACA CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES MONTPELLIER SUP AG CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LANGUEDOC ROUSSILLON CNRS CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE CRPF CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS CENTRE REGIONAL DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE NICE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES CHAMBRE D AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CHAMBRE D AGRICULTURE DES HAUTES ALPES CHAMBRE D AGRICULTURE DU VAR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DES HAUTES-ALPES CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CNRS DELEGATION ILE DE FRANCE OUEST ET NORD annexes de la délibération n Prestations en nature

181 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES CREDDO CENTRE DE RECHERCHE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION D OC DELEGATION REGIONAL DE L ONISEP DELEGATION REGIONALE ONISEP DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES DEPARTEMENT DU VAR DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EHESS ECOLE DES MINES DE PARIS ENSMP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES ENSP ECOLE SUPERIEUR D ART ET DE DESIGN MARSEILLE MEDITERRANEE ECOLE SUPERIEURE D ART D AVIGNON ECOLE SUPERIEURE D ART FELIX CICCOLINI ENTAV ITV FRANCE ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE EPIC MAISON DU TOURISME EPIC OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME EPLEFPA P C CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DE VALABRE L ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE LOUIS GIRAUD FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE FHF FONDATION GOODPLANET FONDATION UVED UNIVERSITE VIRTUELLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE GIP MISSION JEUNES GIP MISSION LOCALE DU LUBERON DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L E GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PAC GROUPEMENT D INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L ACADEMIE DE NIC GROUPEMENT D INTERET PUBLIC GIP ESPACE COMPETENCES GROUPEMENT D INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC MISSION LOCALE OUEST HAUT VAR GROUPEMENT D INTERET PUBLIC NOUVELLE SEYNE GIP HYERES-AGRICAMPUS INGENIERIE TERRITORIALE DES HAUTES ALPES - IT INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN PROVENCE INSTITUT DE PALEONTOLOGIE HUMAINE INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE IRSN INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD INSTITUT FRANCAIS INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER IFREMER INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES E ET TECHNOLOGIES TRANSPORTS DE L AMENAGEMENT ET DES RESE INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE D ETUDES ET DE CULTURE JUIVES INSTITUT MINES TELECOM INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L A INSTITUT SUPERIEUR DE L ELECTRONIQUE ET DU NUMERIQUE - ISEN TOULON MAISON DU TOURISME DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR METEO FRANCE - DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD EST MISSION LOCALE DRACENIE VERDON BAGNOLS PAYS DE FAYENCE MISSION LOCALE DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE STATION ZOOLOGIQUE OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISME DE BLANCHE SERRE PONCON OFFICE DE TOURISME DE FREJUS OFFICE DE TOURISME DE GAP OFFICE DE TOURISME DE GUILLESTRE OFFICE DU TOURISME DE MOUGINS OFFICE DU TOURISME DU DEVOLU Y OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE NICE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D ARLES OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME ET DES CONGRES DE SAINT RAPHAEL OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE annexes de la délibération n Prestations en nature

182 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE OFFICE NATIONAL DES FORETS OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE PARC NATIONAL DE PORT-CROS PARC NATIONAL DES CALANQUES PARC NATIONAL DES ECRINS PARC NATIONAL DU MERCANTOUR PRUD HOMIE DES PATRONS PECHEURS DE SANARY SUR MER REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES OUEST PROVENCE REGION ALSACE RESEAU CANOPE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SIVU DES PAYS DU BUECH D HIER ET D AUJOURD HUI SUACI ALPES DU NORD UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE DES REGIONS PA UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS UNIVERSITE DE TOULON UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE UPMC PARIS VI UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES VILLA ARSON AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SIX FOURS LES PLAGES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE OFFICE DE TOURISME DE BLANCHE SERRE PONCON OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SERRE CHEVALIER S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS VILLE DE MARSEILLE-DIRECTION DES MUSEES AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ADPEP EAU BIEN COMMUN PACA BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES MINIERES BRGM CAVEM CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE D ANTIBES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE D ARLES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BIOT CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANNES LA BOCCA CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CAVAILLON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CIOTAT CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MANOSQUE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MOUGINS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SAINT MARTIN DE CRAU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE TARASCON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VALBONNE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VALLAURIS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DIGNE LES BAINS CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR COLLECTIF DE L EAU USAGERS D AVIGNON COLLEGE EDGAR QUINET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DES HAUTES ALPES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES ALPES MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DU VAR ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX EREA DE HAUTE PROVENCE GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG DE BERRE HYERES-AGRICAMPUS INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - INERIS LE PAYS ASSES VERDON VAIRE VAR MAISON DU TOURISME DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR METEO FRANCE - DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD EST OFFICE DE TOURISME DE FREJUS annexes de la délibération n Prestations en nature

183 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention OFFICE DE TOURISME DE GAP OFFICE DE TOURISME DE GUILLESTRE OFFICE DE TOURISME DE LA PROVENCE VERTE OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE MENTON OFFICE DE TOURISME DU QUEYRAS OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE NICE PAIERIE REGIONALE REEL SANS TRESORERIE PARC NATIONAL DES ECRINS POLE INDUSTRIES CULTURELLES ET PATRIMOINES SIVU ECOLE INTERCOMMUNALE DES PUYS Prestations en nature Investissement CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE FORMATION AGRICOLE POUR ADULTES CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE CENTRE TECHNIQUE CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE ALPES COTE D AZUR ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE EREA DE HAUTE PROVENCE EREA LOUIS ARAGON ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE PAUL VINCENSINI GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES 0.00 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE HYERES-AGRICAMPUS INSTITUT NATIONAL DE L AUDIOVISUEL INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR PAIERIE REGIONALE OPERATIONS D ORDRE PRUD HOMIE DE PECHE DE LA CIOTAT TOULON HABITAT MEDITERRANEE CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE PRUD HOMIE DES PECHEURS D ANTIBES REGIE CULTURELLE REGIONALE SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE SYMIELECVAR SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU VAR CAVEM CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOVES COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D AZUR - CROS ECOLE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DU HAUT VAR EHPAD SAINTE CROIX EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX ESPACE PLURIEL JEUNES GROUPEMENT D INTERET PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE D AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLU NICE COTE D AZUR ATHLETISME NOUVEL HORIZON OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH PAYS D AIX HABITAT REGIE BOIS ENERGIE D EMBRUN SYNDICAT POUR LA CREATION DE LA VIA VENAISSIA TOULON HABITAT MEDITERRANEE UNIVERSITE DE TOULON VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMEN T SAEM VAD HABITAT AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP AGENCE ITER FRANCE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU ASA DES ARROSANTS DE CRAPONNE A ISTRES ASA DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT CHAMAS ET MIRAMAS A.S.A. DU REAL ASCO DES VIDANGES DE CORREGE CAMARGUE MAJOR ASCO DU CANAL DE L ISLE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE SYNDICALE AUTORI SEE D ASPERSION DE LA BEOUX SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DU BEAU NEUF SYNDICALE AUTORI SEE DU CANAL DU SEIGNEUR A SYNDICALE AUTORI SEE DU GRAND CANAL ET DES MUSCATELLES SYNDICALE AUTORISEE DE LA MEYNE ET DU COURS D EAU D ORANGE SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE RIBIERS SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA COMMUNE DE GRANS SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU DU CANAL DE PEYROLLES SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE BERTHEMONT LES BAINS SYNDICALE AUTORISEE DU BOURGUET SYNDICALE AUTORISEE DU BRAS MORT SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS annexes de la délibération n

184 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE BRAUX SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CHAGNE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE LA FARE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE MANOSQUE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINT JULIEN SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES MOULINS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU MOULIN SAINT JOSEPH SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU RIOU PIERROU SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU VESEOU SUPERIEUR A BELVEDERE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL FUMEMORTE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SOUS LE ROC ET DE SECOURS SYNDICALE AUTORISEE DU RAGEYROL DE VERGIERES SYNDICALE AUTORISEE POUR L IRRIGATION DES GRES A BOLLENE SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DU CABEDAN NEUF SYNDICALE D IRRIGATION DU PETIT PLAN DU BOURG SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD SYNDICALE FORCEE DE TRANS ASF DE TRANS SYNDICALES AUTORISEE DU CARREFOUR CEANS BUECH BLAISANCE BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CNMSS CENTRE HOSPITALIER D ARLES CENTRE HOSPITALIER D ORANGE CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON CENTRE HOSPITALIER DE CANNES CENTRE HOSPITALIER DE MENTON CENTRE HOSPITALIER EDMOND GARCIN CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE - BELLE DE MA CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PAC GROUPEMENT D INTERET PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE D AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE - GCSPA GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE L INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFES HABITAT MARSEILLE PROVENCE HYERES-AGRICAMPUS INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES INERIS INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA MAISON DE RETRAITE PEIRIN MISTRAL HABITAT OPH OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA OFFICE NATIONAL DES FORETS OFFICE NATIONAL DES FORETS CENTRE DE TOULON OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TERRES DU SUD HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT DE LA VILLE D AVIGNON OPH OFFICE PUBLIC HLM DE CANNES ET DE LA RIVE DROITE DU VAR annexes de la délibération n Prestations en nature

185 Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention OPAC COTE D AZUR HABITAT PARC NATIONAL DES ECRINS PAYS D AIX HABITAT REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE VILLE DE MARTIGUES TOULON HABITAT MEDITERRANEE UNION D S SYNDICALES AUTORISEES D IRRIGATION DE LA BLEONE A L ASSE UNION DU CANAL LUBERON SORGUE VENTOUX UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS UNIVERSITE DE PROVENCE U UNIVERSITE DE TOULON UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR UNIVERSITE JOSEPH FOURIER UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III VAR HABITAT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE HABITAT Prestations en nature TOTAL AUTRES ORGANISMES annexes de la délibération n

186 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV C.2.2. SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES (Article L du CGCT) Nom de la commune : ARLES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Accompagnement par un Facilitateur dans le cadre de l'ann ée 3 du dispositif Collectivité lauréate Agir pour l'énergie Subvention de fonctionnement AGENDA 21 LOCAUX ET BIODIVERSITE Subvention de fonctionnement Octobre Numérique Subvention de fonctionnement Organisation du salon Arles Campus, salon des formations et des études supérieures Subvention de fonctionnement PRV 2014 : Accompagnement scolaire et éducatif Subvention de fonctionnement 6ème édition Octobre Numérique - Rencontres de la création, de l'innovation et de l'économie - Edition Aide à l'acquisition de mobilier et d'équipement pour créat ion d'un pôle médico-socialà Salin de Giraud (Commune d'arle Aménagement du Parc des Ateliers Contrat de développement - Gestion des déplacements dans la ville Contrat de développement ACCM / REGION PACA - II-2/2 - Ré habilitation du parc public de Griffeuille: aménagements urb Contrat de développement ACCM / REGION PACA II 2/3. Interve ntion sur les espaces publics des quartiers Barriol Trebon e Contrat de développement région ACCM /Région PACA- Solidari té urbaine et rurale, équipement multifonctionnel de proximi Contrat de développement 2010/ Action III-6 - Piste c yclable Mas Thibert Contrat de développement 2010/ Action II Plaine de sport Louis Brun à Barriol TOTAL Nom de la commune : ABRIES Numéro SIREN : Population de la commune : 333 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour les années 2 et 3 d u dispositif «collectivités lauréates AGIR pour l énergie» Création d'une chaudière-bois à plaquettes au lieu-dit Sain t Laurent ESPACE VALLEEN QUEYRAS - AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE LA MONT AGNE DE GILLY RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE DES SENTIERS DU PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS annexes de la délibération n

187 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Rénovation chapelle St Roch de Valpreveyre IV TOTAL Nom de la commune : AIGLUN Numéro SIREN : Population de la commune : 1350 Extension du Pôle multiactivités Raymond Moutet Séjour de deux classes de l'école Julien Subvention de fonctionnement Delaye au centre d e Biabaux à Saint Michel l'observatoire (04) du 21 au sep Travaux d'aménagement de l'église Ste Marie Madeleine (anci en cadre d'intervention) TOTAL Nom de la commune : AIGUILLES Numéro SIREN : Population de la commune : 444 FSL 2014 : réfection bloc sanitaire camping municipal RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS TOTAL Nom de la commune : AIGUINES Numéro SIREN : Population de la commune : 270 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les se rvices techniques TOTAL Nom de la commune : AIX EN PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : Chantier des collections - Eglise de la Madeleine classée M H Diagnostic et travaux Orangerie de la Bastide du Jas de Bou ffan - CMH Diagnostic immeuble Hôtel de l'archevéché - CMH Etablissement diagnostic général préalable Hôtel de Caumont - CMH Hôtel Maynier d'oppède - Classé MH - Restauration façade No rd rue du bon Pasteur (2ème Tranche) Projet 4.2. intitulé : Nouveau conservatoire de musique du Pays d'aix Restauration bâti Eglise de la Madeleine CMH - Trche 1/ Restauration Eglise de la Madeleine CMH (bâti) Trche 2/ Restauration oeuvres d'art CMH et IMH - Eglise de la Madele ine Trche 1/ TOTAL Nom de la commune :ALLAUCH Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

188 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Assistance à la prévention et la surveillance des incendies des forêt Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêt Opération façades au lieu-dit : Le Village IV TOTAL Nom de la commune : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : 523 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE AMENAGEMENT DE PLACARDS D ANS LES SALLES DE LA NOUVELLE ECOLE PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE VERDON - ACQUISI TION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX TOTAL Nom de la commune : ALLONS Numéro SIREN : Population de la commune : 145 FSL 2014 : Construction d'un garage communal TOTAL Nom de la commune : ALLOS Numéro SIREN : Population de la commune : 645 Acquisition de la propriété à vocation pastorale de la Ferm e des Bois Acquisition d'une propriété à vocation pastorale TOTAL Nom de la commune : ALTHEN LES PALUDS Numéro SIREN : Population de la commune : 2683 Investissement 2011 : Acquisition de logiciels internet TOTAL Nom de la commune : AMIRAT Numéro SIREN : Population de la commune : 69 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule pour le service techni que TOTAL Nom de la commune : AMPUS Numéro SIREN : Population de la commune : 934 FSL 2014 : Acquisition de petits équipements pour l'école TOTAL Nom de la commune : ANCELLE Numéro SIREN : Population de la commune : 896 Aménagement du hameau de St- Hilaire (enfouissement réseaux et revêtement chaussée) annexes de la délibération n

189 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : ANGLES Numéro SIREN : Population de la commune : 65 FSL 2014 : Réfection du Chemin des Bastides suite à un impo rtant glissement de terrain TOTAL Nom de la commune : ANNOT Numéro SIREN : Population de la commune : 1068 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre du disposi tif des Collectivités Lauréates pour la transition énergétiq Subvention de fonctionnement FETE DE L'ESCALADE ANNOT A BLOC ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON DES S ERVICES PUBLICS - 4 A 76 CA ENVIRON Mise en conformité de la salle d'escalade TOTAL Nom de la commune : ANTIBES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITES BOIS DE LA GAROUPE, FORT CARRE ET BATTERIE DU G Subvention de fonctionnement GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - FORT CA RRE ET BOIS DE LA GAROUPE - ANNEE Intempéries octobre REFECTION D'UNE DIGUE POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE L'ANSE DES OLIVETTES TOTAL Nom de la commune : APT Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION : ACTION DE PROMOTION POUR LA LAICITE ET LA CITOYENNETE POUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME- PRV2015 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CELLULE DE VEILLE EDUCATIVE AU SEIN DES E COLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'APT - PRV 2015 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CLASSE INCLUSION REMOBILISATION (PRV ) Aménagement d'un cheminement piétons Montée du Petit Nice. Voie communale n REMBOURSEMENT NUMERO TOTAL Nom de la commune : ARTIGNOSC SUR VERDON Numéro SIREN : annexes de la délibération n IV

190 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 319 FSL 2013 : Travaux de remise en état et de rénovation dans la Mairie TOTAL Nom de la commune : ARVIEUX Numéro SIREN : Population de la commune : 371 IV Construction d'un bâtiment technique pour les activités nor diques Eglise paroissiale Saint-Laurent - Classée MH -assainisseme nt, stabilité et restauration des façades (Trche 2/3) Eglise Saint-Laurent XVI et XVII - Classée MH - Rest. cloc her et couverture (Trche 1/3) RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS Restauration int. nef, choeur, sacristie - Eglise St Lauren t - CMH - Trche 3/ Travaux de protection contre les chutes de blocs au hameau La Cassière Travaux sur sentier GR 58 Tour du Queyras TOTAL Nom de la commune : ASCROS Numéro SIREN : Population de la commune : 170 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN LOCAL TECHNIQ UE MUNICIPAL ET D'UN PARKING - 56 A 10 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : ASPREMONT Numéro SIREN : Population de la commune : 326 FSL 2014 : Restauration des murs de soutènement TOTAL Nom de la commune : ASPRES LES CORPS Numéro SIREN : Population de la commune : 120 Enfouissement des réseaux secs et pose de candélabres au ha meau des Latiers et à la Combe (ancien cadre d'intervention FSL 2013 : Travaux de réfection du bâtiment communal Les Ro ches TOTAL Nom de la commune : ASPRES SUR BUECH Numéro SIREN : Population de la commune : 827 Aménagement de la traversée du village TOTAL annexes de la délibération n

191 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : AUBAGNE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CENTRE DE RESSOURCES D'ACCES AU DROIT ( PRV 2015) Subvention de fonctionnement Grains de Sel : le Festival du Livre et de la parole d'enfa nt du 14 au novembre 2013 à Aubagne Rénovation et aménagement de la Salle Adultes de la Médiath èque Marcel Pagnol TOTAL Nom de la commune : AUBENAS LES ALPES Numéro SIREN : Population de la commune : 106 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SOCIO-CULTUREL (basse consommati on) FSL 2014 : Acquisition de mobilier et de matériel pour sall e de réunion et d'exposition TOTAL Nom de la commune : AUBIGNAN Numéro SIREN : Population de la commune : 5324 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PROGRAMME DE 2 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS/1 PLUS MAJORE/8 PLAI) TOTAL Nom de la commune : AUBIGNOSC Numéro SIREN : Population de la commune : 558 FONDS DE SOLIDARITE LOACLE ISOLATION DES BATIMENTS CO MMUNAUX TOTAL Nom de la commune : AUPS Numéro SIREN : Population de la commune : 2122 AMENAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS EN CENTRE ANCIEN TOTAL Nom de la commune : AUREL Numéro SIREN : Population de la commune : 195 FSL 2013 : Extension du cimetière communal FSL 2014 : Signalisation du village et amélioration des poi nts lumineux TOTAL Nom de la commune : AURIOL Numéro SIREN : Population de la commune : Acquisition foncière en zone de massif forestier Travaux de confortement de la barre rocheuse de Sainte Croi x TOTAL annexes de la délibération n IV

192 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : AUTHON Numéro SIREN : Population de la commune : 49 Projet d'extension-modernisation du gîte d'étapes des Monge s TOTAL Nom de la commune : AUVARE Numéro SIREN : Population de la commune : 45 FSL 2013 : Travaux de réhabilitation et désinfection du cap tage existant Source Adoux FSL 2014 : Réhabilitation de la cabane pastorale TOTAL Nom de la commune : AUZET Numéro SIREN : Population de la commune : 96 Aménagement urbain du village (secteurs de la mairie, des é co-logis et du Forest) FSL 2014 : Reconstruction de la toiture de l'ancienne scier ie TOTAL Nom de la commune : AVIGNON Numéro SIREN : Population de la commune : ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL (QUARTIER MONCLAR) A 82 CA ENVIRON Etudes préalables pour la protection des îles Piot et Bar thelasse Modalités provisoires de financement de l'exploitation de l a gare routière d'avignon Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : BASE DE LOISIRS ANS - ETE (P RV ) Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : PREVENTION DE LA DELINQUANCE -SOIREES D'E TE (PRV 2015) TOTAL Nom de la commune : BAIROLS Numéro SIREN : Population de la commune : 107 FSL 2014 : Restauration de l'espace des Pénitents Blancs FSL 2015 : Aménagement d'un local pour le matériel des fest ivités TOTAL Nom de la commune : BANDOL Numéro SIREN : Population de la commune : 7636 Mise en place de structures adaptées pour l'exploitation pr ofessionnelles de l'aire de carénage TOTAL Nom de la commune : BARATIER Numéro SIREN : Population de la commune : 520 Intitulé de la subvention Objet 149 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n IV

193 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades toitures : 1ère tranche Protection, aménagement et valorisation du site archéologiq ue du clapier des Monges à Baratier Travaux de restauration et de conservation des vestiges du site archéologique du Clapier des Monges IV TOTAL Nom de la commune : BARCELONNETTE Numéro SIREN : Population de la commune : 2706 Subvention de fonctionnement Etude autonomie énergétique TOTAL Nom de la commune : BARCILLONNETTE Numéro SIREN : Population de la commune : 156 FSL 2013 : reprise d'un mur de soutènement voie communale TOTAL Nom de la commune : BARGEME Numéro SIREN : Population de la commune : 183 AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS LA MAISON DITE GAS TON TOTAL Nom de la commune : BARJOLS Numéro SIREN : Population de la commune : 3060 Etude préalable d'aménagement et de programmation Espaces C rouchet - Rouguière - Allées anatole France - Place Martin F Rénovation de la piscine municipale TOTAL Nom de la commune : BARLES Numéro SIREN : Population de la commune : 156 FSL 2014 : Acquisition d'un 4x TOTAL Nom de la commune : BARRAS Numéro SIREN : Population de la commune : 138 FSL 2013 : Travaux de remplacement de la fosse septique du bâtiment de la Mairie TOTAL Nom de la commune : BARREME Numéro SIREN : Population de la commune : 446 FSL Réfection de toiture pour création d'un local mul tiservices FSL 2013 : Aménagement et mise en accessibilité des locaux de la mairie Pays A3V - Réfection des façades de la chaufferie et du mur d'enceinte de l'ancienne distillerie de lavande à Barreme annexes de la délibération n

194 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement TOTAL Nom de la commune : BARRET SUR MEOUGE Numéro SIREN : Population de la commune : 230 Installation d'une chaudière bois de 150 kw avec réseau de chaleur et Installation solaire pour l'eau chaude sanitaire Maison des Services Barret-sur- Meouge : bibliothèque, espac e documentaire, visio-conférence et agence postale TOTAL Nom de la commune : BAUDINARD SUR VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 209 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES EOUVIERES Subvention de fonctionnement GESTION 2013 DU SITE DES EOUVIERES (PROPRIETE DU CONSERVATO IRE DU LITTORAL) CREATION D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE FSL 2013 : Achat de mobilier pour la salle des fêtes REHABILITATION D'UNE MAISON DE VILLAGE SITUEE GRAND RUE EN LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL A BEAUDINARD SUR VERDON (83) TOTAL Nom de la commune : BAUDUEN Numéro SIREN : Population de la commune : 321 Construction d'une station d'épuration de équivalents habitants de type filtres plantés de roseaux - Action A FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITE DE SULAGRAN TOTAL Nom de la commune : BAYONS Numéro SIREN : Population de la commune : 209 Projet RetrouvanceMassif des Monges IV TOTAL Nom de la commune : BEAUJEU Numéro SIREN : Population de la commune : 146 FSL 2014 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment c ommunal du Labouret TOTAL Nom de la commune : BEAUMETTES 151 annexes de la délibération n

195 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 245 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON REGI ONALE DE SANTE - 09 A 00 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : BEAUMONT DU VENTOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 299 AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF CONVENTIONNE AU HAMEAU D E PIOLON FSL 2014 : Travaux d'évacuation des eaux pluviales Hameau d e Ste Marguerite IV TOTAL Nom de la commune : BEAURECUEIL Numéro SIREN : Population de la commune : 539 Réalisation d'une coupure agricole par r TOTAL Nom de la commune : BEAUVEZER Numéro SIREN : Population de la commune : 354 FSL 2014 : Acquisition d'une étrave de déneigement TOTAL Nom de la commune : BEDOUIN Numéro SIREN : Population de la commune : 3110 Acquisition foncière d'un ancien prieuré pour l'aménagement du siège du Syndicat Mixte d'aménagement et d'equipement du Opération façades : 2ème tranche Subvention de fonctionnement Atelier participatif de restauration de la bergerie de Jas des Compagnons TOTAL Nom de la commune : BERRE LES ALPES Numéro SIREN : Population de la commune : 1275 PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UNE SALLE D'EXPOSITION MISE A DISPOSITION DES ASSOCI PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REHABI LITATION D'UN MOULIN A VENT DU XVIIIème SIECLE - 2 A 83 CA E TOTAL Nom de la commune : BERRE L'ETANG Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

196 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ETUDE PRE-OPERATIONNELLE Subvention de fonctionnement D'OPAH SUR LA COPROPRIETE DE LA MA RIELIE A BERRE L'ETANG (13) Opération façades TOTAL Nom de la commune : BESSE SUR ISSOLE Numéro SIREN : Population de la commune : 3048 ACQUISITION FONCIERE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'OUVERTURE AUX S DU BEFFROI DE LA COMMUNE - 85 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : BEYNES Numéro SIREN : Population de la commune : 121 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur TOTAL Nom de la commune : BEZAUDUN LES ALPES Numéro SIREN : Population de la commune : 207 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule éléctrique pour le ser vice technique TOTAL Nom de la commune : BIOT Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre du dispos itif des Collectivités Lauréates pour la transition énergéti Subvention de fonctionnement Organisation du festival de l'innovation écocitoyenne les s ouffleurs d'avenir-année Intempéries janvier Intempéries octobre Opération façades - 5ème Tranche Programme d'actions de Prévention des Inondations de la com munauté d'agglomération de Sophia Antipolis (PAPI 1 CASA) Ac TOTAL Nom de la commune : BLAUVAC Numéro SIREN : Population de la commune : 491 FSL 2014 : Mise en conformité électrique de la salle commun ale, de la cuisine et de ses annexes TOTAL Nom de la commune : BLIEUX Numéro SIREN : Population de la commune : 58 Restauration enduits, décors et fresques intérieurs -Eglise St- Symphorien - Trche TOTAL Nom de la commune : BONSON Numéro SIREN : Population de la commune : 727 Intitulé de la subvention Objet 153 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

197 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Mise en sécurité et rénovation de l'école commun ale IV TOTAL Nom de la commune : BOUYON Numéro SIREN : Population de la commune : 485 REFECTION DES TOITURES ET TRAVAUX D'ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX QUARTIER DE L'AIGUILLETTE ET ADRECH TOTAL TOTAL Nom de la commune : BRAS Numéro SIREN : Population de la commune : 2567 PAS CCPAV : Aménagement de la place Sadi Carnot (Fiche B1 d u projet)- Année TOTAL Nom de la commune : BRAS D'ASSE Numéro SIREN : Population de la commune : 574 Etude d'aménagement de la greffe urbaine de la Bégude dans le cadre du PAS Asse et Affluents FSL 2014 : Acquisition d'une mini pêle TOTAL Nom de la commune : BRAUX Numéro SIREN : Population de la commune : 122 FSL 2014 : Réfection des murs de soutèn TOTAL Nom de la commune : BREIL SUR ROYA Numéro SIREN : Population de la commune : 2480 Mise en sécurité Immeuble Guidi sécurisation de l'immeuble 7 place brancion Vote à nouveau du dossier 2012_14564_Aide à l'équipement de la Maison Régionale de la Santé de Breil sur Roya TOTAL Nom de la commune : BRIANCON Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Participation au suivi médical des sportifs de haut niveau année Briançon Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM1 et CM2 de l'école Joseph Chabas à la Fontaine de l'ours à Auzet (04)du 13 au 17 octobre Aménagements piétonniers dans le cadre de la réfection de l a route de Grenoble côté Chant-Ours Aménagements piétonniers sur la route de Grenoble vers le C hamp de Mars annexes de la délibération n

198 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Contrat de Redynamisation des Sites de Défense de Briançon - Etudes et travaux d'aménagement - Quartier Berwick-Colaud. Fort Dauphin - travaux restauration caserne - CMH Fort du Randouillet CMH - Travaux de sauvetage casernement 12 (mise hors d'eau) Fort du Randouillet - CMH - Travaux sauvetage caserne 11 (m ise hors d'eau) Fort du Randouillet -Travaux restauration Front d'entrée - CMH Mise en sécurité et restauration front Sud-Est - Fort des S alettes Réalisation PAT et travaux de restauration -Fortifications Ville haute CMH - Pont de la Porte de Pignerol et Courtine REAMENAGEMENT DE LA PLACE D'ARMES (pavage, construction mar gelle, création d'une galerie d'accés) Complément du 2006* Restauration ancienne église des Cordelier et annexes pour installation Centre d'interprétation de l'architecture et du Restauration mur façade Collégiale ND et St-Nicolas - CMH Travaux aménagement Place Eberlé - Fortifications Ville hau te CMH Trvx restauration fortifications Ville Haute - CMH Bastion C13 / C Trvx restauration fortifications Ville Haute/Redans Champ d e Mars - CMH TOTAL Nom de la commune : BRIGNOLES Numéro SIREN : Population de la commune : Objet Article Montant en Montant en /hab Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : CHEF DE PROJETS CUCS (PRV 2014) Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Développement du Point d'accès au Droit Subvention de fonctionnement CJR 2015 : Développement du Point d'accès aux Droits (PAD) Acquisition de lieuses et tablettes numériques pour la Médi athèque Commune de Brignoles- Aménagement d'un espace des solidarités dans le cadre du Co ntrat de développement du Comté de Provence (chap.ii.1.2 OP Contrat de Développement II-1-1 : Requalification du Quarti er du Carami - Année 2013 Etude de définition d'une stratégie de prévention, de prot ection et de réduction de la vulnérabilité des enjeux urbain Numérisation salle de cinéma : la boîte à image Pôle culturel des Comtes de Provence - Brignoles annexes de la délibération n

199 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TRANSFERT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIGNOLES ET REALISATIO N D'UNE ANTENNE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE AU Travaux de restauration et de rénovation de fontaines et de lavoirs dans le cadre du Circuit patrimonial intitulé au fi TOTAL Nom de la commune : BRUIS Numéro SIREN : Population de la commune : 78 FSL 2013 : acquisition de mobilier pour le bâtiment communa l TOTAL Nom de la commune : BRUNET Numéro SIREN : Population de la commune : 262 Restauration du lavoir communal et de ses abords dans le c adre du PAS CCLDV TOTAL Nom de la commune : BUISSON Numéro SIREN : Population de la commune : 271 FSL 2014 : Equipement informatique et photocopieur FSL 2015 : Achat d'un véhicule pour les services techniques TOTAL Nom de la commune : CABANNES Numéro SIREN : Population de la commune : 4372 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre de l'engag ement de la commune dans le porgramme collectivité lauréate TOTAL Nom de la commune : CABRIES Numéro SIREN : Population de la commune : 9251 Aménagement d'un auditorium TOTAL Nom de la commune : CABRIS Numéro SIREN : Population de la commune : 1342 PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR L'AGRANDIS SEMENT DE L'ECOLE (ENSEIGNEMENT ET ACTIVITES PERISCLOAIRES) TOTAL Nom de la commune : CAGNES SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : FRAM 2014 : Acquisition d'un ensemble de photographies, let tres, documents d'archives relatifs à Auguste Renoir, pour l annexes de la délibération n

200 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Intempéries octobre OPERATION FACADES 8ème TRANCHE TOTAL Nom de la commune : CAILLE Numéro SIREN : Population de la commune : 437 Travaux sylvicoles en forêt communale-année TOTAL Nom de la commune : CALLIAN Numéro SIREN : Population de la commune : 3385 Projet 2013 : Création d'un fonds pour la nouvelle médiathè que TOTAL Nom de la commune : CAMARET SUR AIGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 4710 Aménagement de l'espace Saint- Andéol et création de liaison s douces entre les espaces publics dans le cadre du PAS Aygu TOTAL Nom de la commune : CAMPS LA SOURCE Numéro SIREN : Population de la commune : 1808 Subvention de fonctionnement Organisation de la 12ème fête de la châtaigne, du vin et de s produits du terroir REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE SAINT SEBASTIEN TOTAL Nom de la commune : CANNES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Antenne de justice (2013) Subvention de fonctionnement ANTENNE DE JUSTICE CJR Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE PARC DE LA CROIX DES GARDES Subvention de fonctionnement Projet de mobilité européenne ACE 2015/ Subvention de fonctionnement Projet de mobilité européenne SECAT 2015/ Subvention de fonctionnement 13 ème édition du Carrefour des métiers de Cannes du Hôtell erie - Restauration - Evénementiel - Nautisme du 18 février Contrat de développement - Palais des Festivals et des Cong rés Intempéries octobre Projet d'aménagement thermique d'un laboratoire pâtisserie/ chocolaterie de la faculté des Métiers de Cannes- Année Réhabilitation de la villa des Bleuets Remise aux normes Atelier cuisine de la faculté des métiers de Cannes TOTAL annexes de la délibération n IV

201 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : CANTARON Numéro SIREN : Population de la commune : 1357 Aménagement du coeur du village dans le cadre du PAS du Pay s des Paillons FSL 2013 : Acquisition d'un véhicule utilitaire TOTAL Nom de la commune : CARCES Numéro SIREN : Population de la commune : 3406 Subvention de fonctionnement Chantier d'insertion et de formation - Domaine de Brauch - Carcès TOTAL Nom de la commune : CARNOULES Numéro SIREN : Population de la commune : 3445 Installation d'une chaudière bois de 150 kw et réseau de ch aleur Subvention de fonctionnement Etude préalable à la mise en oeuvre d'une Zone agricole pro tégée (ZAP) TOTAL Nom de la commune : CARPENTRAS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement FREE : Schéma directeur des itinéraires cyclables de la com mune Acquisition d'équipement sportif dans le cadre de la créato in d'une salle de musculation au complexe sportif Pierre de EQUIPEMENT DE LA COLONNIE DE VACANCES DEVESSET (ARDECHE) PNRQAD : MISSION D'ARCHITECTE URBANISTE CONSEIL PNRQAD - TRANSFORMATION DE L'ANCIEN COLLEGE DAUDE EN ESPAC E CITOYEN PNRQAD DU CENTRE ANCIEN DE CARPENTRAS : MISSION D'OPC URBAI N Première tranche de travaux 2013 : Boulodrome de Carpentras IV TOTAL Nom de la commune : CARQUEIRANNE Numéro SIREN : Population de la commune : 9905 AMENAGEMENT D'UNE PROMENADE SUR LE FRONT DE MER TOTAL Nom de la commune : CARROS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre des Collec tivités Lauréates pour la Transition Energétique Subvention de fonctionnement PRV 2014 : Antenne de justice annexes de la délibération n

202 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Antenne de justice Subvention de fonctionnement SUBVENTIION DE FONCTIONNEMENT SERVICES COLLECTIFS 2014 Subvention de fonctionnement SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SERVICES COLLECTIFS CREATION D'UN AMENAGEMENT URBAIN A CARROS Renouvellement Parc informatique 30 Portables+30 Anti virus +10 Boites mobiles TOTAL Nom de la commune : CASSIS Numéro SIREN : Population de la commune : TOTAL Nom de la commune : CASTELLANE Numéro SIREN : Population de la commune : 1549 Subvention de fonctionnement CREER : aide à la création d'un poste d'agent de développem ent touristique ème année Subvention de fonctionnement CRET DU PAYS A3V : DISPOSITIF CENTRE BOURG DE CASTELLANE - ETUDES PREOPERATIONNELLE HABITAT DE LUTTE CONTRE L'HABITAT I Aide à l'acquisition d'un appareil de radiologie Construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire Eglise Saint Victor - Travaux complémentaires - Drain et as sainissement Eglise Saint-Victor - Classée MH : travaux abside et choeur - Phase Tranche 1/2 Etude de diagnostic chapelles St- Thyrse de Robion et St-Pon s d'eoulx CMH Etude patrimoniale : relevés archéologiques et sondages - Chapelle St Thyrse - CMH Etudes et suivi des trvx Tour de l'horloge - CMH Pays A3V GAL Confluences autour du Verdon Projet Leader. Diagnostic accueil et réorganisation de la Maison Nature et IV annexes de la délibération n Reprise des revêtement de 3 andrones ( montée de la Poudriè re, rue de la Cote et traverse Soubeyrane) Réseau de chaleur bois énergie - Castellane - vote à nouvea u du solde dossier 2010_19807 Restauration toit abside, rejointoiement, drain Eglise St-V ictor - CMH (Trvx complémentaires) Travaux d'aménagement et de sécurité sur voiries communales

203 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Trvx conservatoires Eglise St-Pons d'eloux CMH - hameau de Castellane Trvx restauration d'un cabanon et toiture de 2 tours dans J ardins du Baous à Castellane TOTAL Nom de la commune : CASTELLET Numéro SIREN : Population de la commune : 122 FSL 2012 : Acquisition de mobilier et matériel pour nouvell e mairie FSL Construction d'un hangar communal TOTAL Nom de la commune : CASTELLET LES SAUSSES Numéro SIREN : Population de la commune : 131 FSL 2014 : Création d'une aire de retournement aux abords d e l'église Trvx étanchéité extérieure Eglise St Matin Hameau d'enriez et réfection escaliers TOTAL Nom de la commune : CASTILLON Numéro SIREN : Population de la commune : 381 FSL 2014 : Acquisition d'équipements liés aux festivités et aux animations TOTAL Nom de la commune : CAUMONT SUR DURANCE Numéro SIREN : Population de la commune : 4691 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCAT IF SOCIAL CONVENTIONNE (PLUS) EN GESTION COMMUNALE ET DE GAR Création d'un établissement de lecture publique Réalisation du Stade Belle Isle II TOTAL Nom de la commune : CAUSSOLS Numéro SIREN : Population de la commune : 252 FSL 2013 : travaux de rénovation de l'eglise Saint-Lambert FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur multifonction et son é quipement TOTAL Nom de la commune : CAVAILLON Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : MEDIATION SCOLAIRE DANS ET AUTOUR DE L'EC OLE (PRV 2015) Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n AIDE A L'ACTION : PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE (CENTRE SOCIA L MUNICIPAL-LIP/MQB) (PRV 2015)

204 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CONVENTION CADRE DES Subvention de fonctionnement CENTRES SOCIAUX DU VAUCLUSE - AGC 2015 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL CAVAILLON Subvention de fonctionnement Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage. PNRU DR Ayme à C availlon TOTAL Nom de la commune : CAVALAIRE SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : 7150 Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE LA CORNICHE DES MAURES Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE DE LA CORNICHE DES MAURES (PROPRIETE D U CONSERVATOIRE DU LITTORAL) Extension du mur d'escalade Fonds régional d'aide au livre TOTAL Nom de la commune : CEILLAC Numéro SIREN : Population de la commune : 298 CONVENTION DE SOLIDARITE 2012 : PADS ESPACE VALLEEN DU QUEY RAS - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL ET TECHNIQUE SITE PADS NORDIQUE QUEYRAS - Construction d'un bâtiment d'accue il et technique site nordique de Ceillac RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS TOTAL Nom de la commune : CERVIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 179 FSL 2014 : Acquisition d'un 4x4 pour les services technique s TOTAL Nom de la commune : CHABOTTES Numéro SIREN : Population de la commune : 801 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour la salle polyvalent e Requalification du bourg centre de la Haute Plaine dans le cadre du P.A.S Champsaur TOTAL Nom de la commune : CHAMPCELLA Numéro SIREN : Population de la commune : 177 FSL 2012 : Extension et amélioration du garage communal TOTAL Nom de la commune : CHAMPTERCIER Numéro SIREN : annexes de la délibération n

205 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 755 FSL 2014 : Aménagements urbains : acquisition de jardinièr es et cache conteneur SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION travaux de protection contre les glissements de terrain tro isième tranche IV TOTAL Nom de la commune : CHATEAUDOUBLE Numéro SIREN : Population de la commune : 457 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE CREATION D'UN LOCAL COMME RCIAL TOTAL Nom de la commune : CHATEAUFORT Numéro SIREN : Population de la commune : 26 Fonds de solidarité locale 2009 : Réfection de la voie comm unale des Jaumes - Ancien dossier n 2008_28354 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE REFECTION DE LA PARTIE BA SSE DE LA VOIE COMMUNALE DES JAUMES FSL 2013 : Réfection de la voie communale N 4 dite de Saint Véran TOTAL Nom de la commune : CHÂTEAU ARNOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 5198 Aménagement des espaces publics de la Riaille dans le cadr e du PAS CC Moyenne Durance Aménagement des espaces publics du cours et de la place Péc hiney dans le cadre du PAS CC Moyenne Durance TOTAL Nom de la commune : CHATEAUNEUF D ENTRAUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 46 FSL 2015 : Acquisition de divers matériels pour les service s techniques TOTAL Nom de la commune : CHATEAUNEUF DE CHABRE Numéro SIREN : Population de la commune : 332 Aménagement du quartier du Plan : création d'un plateau mul tisports TOTAL Nom de la commune : CHATEAUNEUF DE GADAGNE Numéro SIREN : Population de la commune : 3303 annexes de la délibération n

206 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PAS CC PAYS DE SORGUES MONT DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCIER E POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CONV PAS CC PAYS DE SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCI ERE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE ET D PAS CC PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ACQUISITION FONCI ERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL CONVENTI TOTAL Nom de la commune : CHATEAUNEUF D'OZE Numéro SIREN : Population de la commune : 25 PAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX BUECH : REHABILIT ATION DU LOGEMENT SITUE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE CHA TOTAL Nom de la commune : CHATEAUNEUF VILLE VIEILLE Numéro SIREN : Population de la commune : 896 Subvention de fonctionnement FOIRE AGRICOLE DE LA SAINT MATHIEU - SEPTEMBRE FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 : RENOVATION DU BATIMENT DE S SANITAIRES DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ISCLE FSL 2014 : Reprise du réseau d'eau potable hameau de Montba rdon Mise aux normes des réseaux d'assainissement et élimination des eaux claires parasites (2ème tranche) - Action A1-10 de RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS TOTAL Nom de la commune : CHATEAURENARD Numéro SIREN : Population de la commune : AGIR 2010 : 100 bâtiments exemplaires à basse consommation énergétique Fourniture, installation et mise en oeuvre de matériel d'éc lairage public dans le but de diminuer la consommation d'éne Programme 2013 : Aide à l'acquisition de livres TOTAL Nom de la commune : CHATEAUROUX LES ALPES Numéro SIREN 163 : annexes de la délibération n

207 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 1110 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN ESPACE JEUNE SSE ET SOLIDARITE ET DIVERS AMENAGEMENTS (PLACES PUBLIQUES, Construction d'un espace jeunesse solidarité CONVENTION DE SOLIDARITE CG05 - ESPACE JEUNESSE ET SOLIDARI TE (1E TRANCHE) Espace Jeunesse et Solidarité - Seconde oeuvre Installation d'un générateur photovoltaïque en toiture d'un bâtiment multi-activités TOTAL Nom de la commune : CHATEAUVIEUX Numéro SIREN : Population de la commune : 476 IV ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LO CATIFS COMMUNAUX - 1 HA 72 A 30 CA ENVIRON FSL 2014 : Création de toilettes publiques accessibles aux handicapés TOTAL Nom de la commune : CHAUDON NORANTE Numéro SIREN : Population de la commune : 182 Aménagement d'un espace public au quartier du château TOTAL Nom de la commune : CHAUFFAYER Numéro SIREN : Population de la commune : 389 Enfouissement des réseaux secs (téléphone + électricité) ( ancien cadre d'intervention) Extension de la salle polyvalente dans le cadre du PAS Val gaudemar FSL 2013 : travaux de réfection dans l'école communale TOTAL Nom de la commune : CHEVAL BLANC Numéro SIREN : Population de la commune : 4113 Création d'un court de tennis supplémentaire au stade commu nal PAS CC Provence Lubéron Durance- Requalification de la Cane bière Tranche 3 PAS DE LA CC PROVENCE LUBERON DURANCE : REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU DESSUS DE L'ECOLE DE LA ROQUETTE TOTAL Nom de la commune : CIPIERES Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

208 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Création d'un terrain multisport sur l'ancien court de tenn is communal FSL 2014 : Acquisition d'un aspirateur de voirie TOTAL Nom de la commune : CLANS Numéro SIREN : Population de la commune : 582 Construction d'une médiathèque FSL 2014 : Création d'une piste de course à pied pour les e nfants FSL 2015 : Travaux et équipement d'un jardin d'enfants TOTAL Nom de la commune : CLAVIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 652 FSL 2014 : Réfection clocher chapelle Ste Sylvestre FSL 2015 : Création d'une boulangerie IV TOTAL Nom de la commune : COARAZE Numéro SIREN : Population de la commune : 807 Achat de matériel dans le cadre de Villages perchés, une dé couverte accessible à tous - ITMR Paillons etude et travaux sur chute de bloc au lieu-dit Les Faïsses FSL 2013 : travaux pour la salle de conférence FSL 2014 : Aménagement d'une salle municipale en espace cul turel TOTAL Nom de la commune : COGOLIN Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Séjour de la grande section de l'école Chabaud à La Fontain e de l'ours à Auzet (04) du 16 au 20 février TOTAL Nom de la commune : COLLOBRIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 1887 Subvention de fonctionnement Festival de la nature Subvention de fonctionnement FETE DE LA CHATAIGNE Acquisitions foncière en zone de massif forestier TOTAL Nom de la commune : COLMARS Numéro SIREN : Population de la commune : 397 FSL 2014 : Acquisition d'une étrave de déneigement FSL 2015 : Acquisition d'un tracteur compact pour les servi ces techniques TOTAL Nom de la commune : COLOMARS Numéro SIREN : annexes de la délibération n

209 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 3322 Aménagement du Fort Casal TOTAL Nom de la commune : COMPS SUR ARTUBY Numéro SIREN : Population de la commune : 355 FSL 2014 : Acquisition d'une camionette pour les services t echniques Réhabilitation du quartier de l'aire TOTAL Nom de la commune : CORBIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 1068 Aménagement de la rue Frédéric Mistral: Subvention complém entaire au dossier 2011_18346 dans le cadre du PAS SUD 04 AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FERRAGES - AVENUE FREDERIC MIST RAL DANS LA CADRE DU PAS SUD 04 Aménagement d'un parking paysager face à l'école dans le ca dre du PAS SUD PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD 04 - ACQUISITION FONCIERE PO UR LA CREATION D'UN PARKING PAYSAGER FACE A L'ECOLE - 04 A 2 IV TOTAL Nom de la commune : CORRENS Numéro SIREN : Population de la commune : 868 Aménagements urbains de la rue de l'ile, de l'impasse du Fo ur et de l'endronnette FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques Réhabilitation de la salle polyvalente des pénitents blancs TOTAL Nom de la commune : COTIGNAC Numéro SIREN : Population de la commune : 2292 Restauration 2 cloches Eglise paroissiale Notre-Dame de l'a nnonciation - Classées et Inscrites MH TOTAL Nom de la commune : COUDOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 3529 Création d'un réseau de chaleur fonctionnant au bois pour alimenter 9 bâtiments TOTAL Nom de la commune : CREVOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 130 Intitulé de la subvention Objet 166 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

210 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Subvention de fonctionnement ESPACE VALLEEN SERRE PONCON PARPAILLON - RENFORCEMENT DE L 'OFFRE TOURISTIQUE FAMILIALE & DIVERSIFICATION DU DOMAINE NO FSL 2014 : Acquisition d'un engin de chantier polyvalent REMPLACEMENT DES FONTAINES DE LA CHALP ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUIVI LA COORDINATION ET L'EVA LUATION DE LA CONVENTION REGIONALE D'AMENAGEMENT DURABLE ET TOTAL Nom de la commune : CRILLON LE BRAVE Numéro SIREN : Population de la commune : 470 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE 6 LOGEMENTS LOCA TIFS COMMUNAUX NON CONVENTIONNES DE TYPE PALULOS ET D'UN LOC TOTAL Nom de la commune : CROTS Numéro SIREN : Population de la commune : 1010 Etude -restauration, protection et valorisation Eglise St-L aurent - IMH Restauration Chapelle des Fabres - Hameau de la montagne Restauration tableau - Martyr de St- Laurent- Eglise St Laur ent TOTAL Nom de la commune : CRUIS Numéro SIREN : Population de la commune : 643 FSL 2014 : Travaux de mise en sécurité de la voirie communa le TOTAL Nom de la commune : CUCURON Numéro SIREN : Population de la commune : 1797 Opération façades TOTAL Nom de la commune : CUEBRIS Numéro SIREN : Population de la commune : 118 FSL 2014 : Installation et couverture de la buvette communa le TOTAL Nom de la commune : CUERS Numéro SIREN : Population de la commune : Restructuration lourde du gymnase Paul Rocofort TOTAL Nom de la commune : DALUIS Numéro SIREN : annexes de la délibération n

211 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 151 FSL 2014 : Acquisition d'une fraise à neige TOTAL Nom de la commune : DEMANDOLX Numéro SIREN : Population de la commune : 120 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE LA MAIRIE - 08 A 28 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : DEVOLUY Numéro SIREN : Population de la commune : 1011 Subvention de fonctionnement PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - ANIMATION ET EVALUATION DES ESPACES VALLEENS DU DEVOLUY POUR L'ANNEE 2014 Subvention de fonctionnement PRADS stations des Alpes du Sud et espaces valléens : group ements d'études pour la réalisation du plan d'actions du PAS Subvention de fonctionnement Réalisation d'un diagnostic pastoral sur deux alpages Construction d'un centre de bien être et de remise en forme à la Joue Du Loup PADS NORDIQUE & ESPACE VALLEEN DU DEVOLUY : développement des activités nouvelles et ludiques sur le domaine nordique PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - EQUIPEMENTS COMPLEMENTAI RES DANS LE CENTRE SPORTIF DU DEVOLUY PADS ENSEMBLE VALLEEN DU DEVOLUY - MISE EN PLACE DE SENTIER S THEMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DU DEVOLUY PADS ESPACE VALLEEN DU DEVOLUY : mise en oeuvre de la signa létique du massif du Dévoluy - tranche 1 PRADS stations des Alpes du Sud et espaces valléens : VTT l udique - 2ème tranche Travaux de protection contre les chutes de blocs au lieu-di t Malmort IV TOTAL Nom de la commune : DIGNE LES BAINS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement ETUDE D'EVALUTATION/PROSPECTION DE L'OPAH RU CENTRE ANCIEN Subvention de fonctionnement Pays Dignois CITE SOLIDAIRE MAI Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles du Centre d'art (le CAIR N 2014) Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles du Centre d'art (le CAIR N 2015) annexes de la délibération n

212 Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PRV 2015 : Actions de prévention en direction des ados IV Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Jeunes et acteurs Subvention de fonctionnement 5EME EDITION DU FESTIVAL DE LA BIODIVERSITE INVENTERRE Aménagement de la place du Général de Gaulle dans le cadre du PAS de la Communauté de Communes des Trois Vallées Création d'un Itinéraire-Découverte Parcours de l'eau Etude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues de l'axe commercial et de la place du général de Gaulle dan Etude préo-pérationnellle de restructuration du secteur Gar e/verdun/tivoli dans le cadre du PAS des 3 Vallées PAS CC DES TROIS VALLEES - ACQUISITION FONCIERE POUR LA RE ALISATION D'UNE MAISON DE SANTE - 7 A 54 CA ENVIRON Pays Dignois Etude de faisabilité pour la reconversation d e l'ancien cinéma TOP de Digne les Bains REALISATION DE JARDINS PARTAGES AU LIEU DIT LE PRE FIASCHI Réfection de l'éclairage Halle des Sports Alice MILLIAT Réfection partielle de la couche de finition de la piste d' athlétisme du stade Jean Rolland Requalification des rues de l'axe commercial dans le cadre du PAS des 3 VALLEES TOTAL Nom de la commune : DRAGUIGNAN Numéro SIREN : Population de la commune : Travaux de réaménagement de la placette rue de Trans TOTAL Nom de la commune : EGUILLES Numéro SIREN : Population de la commune : 7510 Travaux extérieurs - Domaine St Martin (ancien cadre d'int ervention) TOTAL Nom de la commune : EMBRUN Numéro SIREN : Population de la commune : 6123 Subvention de fonctionnement AIDE A L'ETUDE DE DEFINITION D'UNE ORGANISATION URBAINE ET D'UNE PROGRAMMATION SUR LE DOMAINE DE CHAUVETON ET DE TRANS Subvention de fonctionnement Programme d'activités culturelles 2014 du centre d'art Les Capucins annexes de la délibération n

213 Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Programme d'activités culturelles 2015 du centre d'art Les Capucins ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN JARDIN PUBLIC - 2 A 16 CA ENVIRON Aménagement d'un cheminement piéton au bord du Roc - ITMR P ays Sud Pays S.U.D. - Aménagement d'une liaison piétonne entre le centre ville et la plaine sous le Roc Requalification de la route nationale 94 en bd urbain 1ére tranche complément de l'opération n 2006*21600 deb Travaux sécurisation et restauration des remparts IV TOTAL Nom de la commune : ENCHASTRAYES Numéro SIREN : Population de la commune : 396 Espace Valléen Ubaye : Création d'un parking et d'un loca l sanitaire au Sauze - Ancien dossier N TOTAL Nom de la commune : ENSUES LA REDONNE Numéro SIREN : Population de la commune : 5365 Création d'une salle de la culture et des festivités à Ensu es dans le Cadre du Contrat de Développement (Complément dos TOTAL Nom de la commune : ENTRAGES Numéro SIREN : Population de la commune : 112 Construction d'une station d'épuration de 140 équivalents- habitants de type filtres plantés de roseaux au hameau de Ch Création d'un réseau de transfert au hameau de Chabrières - Convention de solidarité TOTAL Nom de la commune : ENTRAIGUES SUR SORGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 8134 CAAC : Aménagement d'un parking paysager au lieu dit de la Calade TOTAL Nom de la commune : ENTRAUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 116 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN ESPACE MULTI ACTIVITES (SPECTACLES, SPORTS, JEUX D'ENFANTS) - 12 A 93 CA Mise hors d'eau Chapelle ND des Grâces à Estenc (Trche1/2) TOTAL Nom de la commune : ENTREPIERRES 170 annexes de la délibération n

214 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 397 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule communal TOTAL Nom de la commune : ENTREVAUX Numéro SIREN : Population de la commune : 907 FSL 2014 : Acquisition de mobiliers urbains Restauration enduits intérieurs Chapelle St Jean du Désert Travaux d'aménagement Résidence des Barons de Glandèves - P ays A3V IV TOTAL Nom de la commune : ENTREVENNES Numéro SIREN : Population de la commune : 162 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE PETITS TRAVAUX D'AMENAGEM ENTS DANS LE VILLAGE TOTAL Nom de la commune : ESCRAGNOLLES Numéro SIREN : Population de la commune : 618 FSL 2014 : Construction d'un économat pour la cantine scola ire TOTAL Nom de la commune : ESPARRON Numéro SIREN : Population de la commune : 341 Création d'un bistrot de Pays dans l'ancienne école dans le cadre du P.A.S Provence d'argens en Verdon FONDS DE SOLIDARITE LOCALE AMENAGEMENT DU JARDIN D'E NFANTS TOTAL Nom de la commune : ESPARRON Numéro SIREN : Population de la commune : 40. Objet Article Montant en Montant en /hab Amélioration qualitative des espaces publics du centre his torique du village PAS DE LA CC TALLARD BARCILLONNETTE : REHABILITATION DU LOG EMENT COMMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE HAMEAU D'ESPREAUX TOTAL Nom de la commune : ESPARRON DE VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 421 Subvention de fonctionnement Diagnostic O.L.D. (Obligation Légale de Débroussaillement) annexes de la délibération n

215 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Installation de toilettes sèches sur les zones de fréquenta tion touristique Action A3-01 du contrat de rivière du Ver Mise en valeur du quartier médièval de VIERES - 1ERE TRANC HE dans le cadre du PAS DLVA Mise en valeur du quartier médièval de Vières dans le cadre du PAS CCLDV (travaux complémentaires au dossier 2013/ PAS CC LUBERON DURANCE VERDON ACQUISITION FONCIERE POUR L' AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN VA TOTAL Nom de la commune : ESPINASSES Numéro SIREN : Population de la commune : 690 OPERATION FACADES/TOITURES / TOTAL Nom de la commune : ESTOUBLON Numéro SIREN : Population de la commune : 478 Ravalement de la salle communale dans le cadre du PAS de la CC Asse Bléone Verdon TOTAL Nom de la commune : EYGALIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 1769 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX, D'UNE SALLE MUNICIPALE ET D'UN ESPACE DE STA Aménagement d'un parking et d'un espace public (ancien cad re d'intervention) TOTAL Nom de la commune : EYGLIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 761 Etude pré-opérationnelle pour la requalification et le déve loppement urbain, architectural et paysager du quartier d'ey Renforcement des digues du chenal de Mont-Dauphin TOTAL Nom de la commune : EYGUIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 6724 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1 de l'école Gilous au centre d'as tronomie à Saint- Michel l'observatoire (04) du 1er au 5 déce TOTAL Nom de la commune : EYGUIANS 172 annexes de la délibération n

216 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 229 Aménagement et sécurisation de la traversée du Village dans le cadre du P.A.S Laragnais Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais TOTAL Nom de la commune : FALICON Numéro SIREN : Population de la commune : 1965 Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale - - F RAL Travaux de rénovation du terrain de sport TOTAL Nom de la commune : FAUCON DE BARCELONNETTE Numéro SIREN : Population de la commune : 304 CREATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS L'ANCIENNE SALLE DE CL ASSE FSL 2013 : Travaux de remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes TOTAL Nom de la commune : FIGANIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 2594 Subvention de fonctionnement Assistance à la Prévention et à la Surveillance des Incendi es de Forêts Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des Incendies de Forêt Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des Incendies de Forêt Travaux de réhabilitation et d'embellissement du centre anc ien TOTAL Nom de la commune : FLASSAN Numéro SIREN : Population de la commune : 425 FSL 2013 : Acquisition de matériel pour la cuisine de la sa lle polyvalente IV TOTAL Nom de la commune : FLASSANS SUR ISSOLE Numéro SIREN : Population de la commune : 3327 CREATION DE TROIS LOGEMENTS COMMUNAUX DANS LA MAISON SAINT MICHEL DITE ROMEO TOTAL Nom de la commune : FONTAN Numéro SIREN : Population de la commune : 323 Opération façade : 2ème tranche TOTAL Nom de la commune : FONTIENNE Numéro SIREN : annexes de la délibération n

217 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 131 FSL 2014 : Aménagement d'une aire de jeux pour les enfants et réhabilitation des sanitaires publics TOTAL Nom de la commune : FONTVIEILLE Numéro SIREN : Population de la commune : 3636 ACQUISITION FONCIERE POUR LE MAINTIEN ET L'EXTENSION DES S ERVICES MUNICIPAUX (SUCCESSION COSTE) - 4 A 34 CA ENVIRON CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES S TOTAL Nom de la commune : FORCALQUIER Numéro SIREN : Population de la commune : 4842 Subvention de fonctionnement 70 ème anniversaire de la libération Aménagement du secteur Latourette - Verdun - le Bourguet : 2ème TRANCHE dans le cadre du P.A.S Pays de Forcalquier - M Création d'un cluster touristique innovant et compétitif - ITMR Haute Provence Création d'un village Vert à Forcalquier : Subvention au ti tre Pôle d'excellence Rurale PAS CC PAYS DE FORCALQUIER ET MONTAGNE DE LURE - ACQUISITI ON POUR L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE - SECTEUR AUGIER - PAS CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE- ACQ FONC POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS, CREATION D'UNE LIAISON DO Plan global de déplacement : travaux d'aménagement - dans le cadre du PAS PFML Subvention complémentaire au dossier 20 IV TOTAL Nom de la commune : FOREST SAINT JULIEN Numéro SIREN : Population de la commune : 298 FSL 2013 : acquisition d'un tracteur équipé et d'un broyeur TOTAL Nom de la commune : FOX AMPHOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 483 Acquisition et équipement d'un véhicule de patrouille pour le comité communal feux de forêt TOTAL Nom de la commune : FREISSINIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 205 Intitulé de la subvention Objet 174 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

218 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2012 : aménagement des nouveaux locaux pour la Mairie IV Réhabilitation du Gîte de la Cure REQUALIFIACTION DU HAMEAU DES RIBES - 1ère TRANCHE (aménage ment parking) DANS LE CADRE DU P.A.S TOTAL Nom de la commune : FREJUS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES ETANGS DE VILLEPEY Subvention de fonctionnement GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - ETANGS DE VILLEPEY - ANNEE ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 9 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX (9 PLUS) A LA GABELLE - 4 HA 47 A 55 CA ENVIRO TOTAL Nom de la commune : FURMEYER Numéro SIREN : Population de la commune : 141 FSL 2013 : travaux pour l'accessibilité à TOTAL Nom de la commune : GAP Numéro SIREN : Population de la commune : PADS NORDIQUE - ETUDE EN VUE DE TRAVAUX D'AMELIORATION DE P ISTES DE SKI DE FOND SUR LE SITE DE GAP-BAYARD PRV 2013 : Réalisation d'un city stade sur Fontreyne PRV 2013 : Aménagement d'un city stade sur le quartier de M olines Saint Mens (2013) Réalisation d'une salle d'escalade Renouvellement du parc instrumental du conservatoire à rayo nnement départemental FRAIM Requalification de la rue Jean Eymar TOTAL Nom de la commune : GARDANNE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Ville Lecture Médiathèque Nelson Mandela TOTAL Nom de la commune : GAREOULT Numéro SIREN : Population de la commune : 5422 RENOVATION DE LA CHAPELLE SAINT FELIX TOTAL Nom de la commune : GARGAS 175 annexes de la délibération n

219 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 2863 Etude pré opérationnelle de définition/programmation pour l'aménagement du secteur centre de Gargas dans le cadre du P TOTAL Nom de la commune : GARS Numéro SIREN : Population de la commune : 70 FSL 2015 : Réhabilitation de l'ancienne école en salle pour les agents des services techniques TOTAL Nom de la commune : GIGONDAS Numéro SIREN : Population de la commune : 533 Aménagement de la place Gabrielle Andéol TOTAL Nom de la commune : GINASSERVIS Numéro SIREN : Population de la commune : 1562 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêt Réhabilitation du groupe scolaire (travaux d'isolation ther mique) TOTAL Nom de la commune : GORBIO Numéro SIREN : Population de la commune : 1307 Protection du quartier du Faiscin contre les inondations Travaux de réhabilitation de la Maison Lottier afin d'y ins taller un commerce multiservice de proximité TOTAL Nom de la commune : GOULT Numéro SIREN : Population de la commune : 1142 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DU PROGRAMME LA GOU IRANNE CREATION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLUS, 3 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE FSL 2010 : Travaux préalable à la restauration des fresques du XIVème siècle (ancien dossier n 2009_29295) Travaux de rénovation des vestiaires du stade de Canove IV TOTAL Nom de la commune : GRASSE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n L'eau à Grasse : Inventaire patrimonial des moulins dans la continuité de celui sur la parfumerie industrielle - Trche

220 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ANRU DE GRASSE : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NE GRE A GRASSE (06) ANRU DE GRASSE : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEG RE A GRASSE (06) (COMPLEMENT AU DOSSIER 2013/18400) TOTAL Nom de la commune : GRAVESON Numéro SIREN : Population de la commune : 4479 Subvention de fonctionnement Activités culturelles activités du musée Auguste Cha baud Subvention de fonctionnement Exposition : L'ivresse du trait de Claude VENARD TOTAL Nom de la commune : GREOLIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 597 ACQUISITION FONCIERE POUR LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA SO URCE L'AUSPILIERE - 54 HA 26 A CA ENVIRON travaux de confortement suite à des glissements de terrain TOTAL Nom de la commune : GREOUX LES BAINS Numéro SIREN : Population de la commune : 2664 Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un cheminement doux au JAS du Rocher La Burlière dans le cadre du PAS C.A Lube TOTAL Nom de la commune : GRILLON Numéro SIREN : Population de la commune : 1747 Aménagement de la place de la Bourgade de la rue de la Frac he et de l'aire Bouveau dans le cadre du PAS Enclave des Pap TOTAL Nom de la commune : GRIMAUD Numéro SIREN : Population de la commune : 4035 Intempéries de novembre 2014 : enlèvement embâcles, répara tion ouvrage hydraulique chemin des Lyons et travaux chemin Subvention de fonctionnement Etude préalable à la mise en oeuvre d'une zone agricole pro tégée sur la commune de Grimaud TOTAL Nom de la commune : GUILLAUMES Numéro SIREN : Population de la commune : 673 annexes de la délibération n

221 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Acquisition de matériels informatique pour la médiathèque c ommunale Jean Jacques Rousseau installée au 25 place de Prov ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DE TROIS LOGEMENTS CO MMUNAUX - 06 A 19 CA ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION D'UN EQUIPEMENT PUBLI C (JARDIN) - 08 A 29 CA ENVIRON AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE AU HAMEAU DE BOUCHANIERES - LES HIVERSASSES Etudes hydrauliques pour le Riou des Roberts - Quartier Les Plans TOTAL Nom de la commune : GUILLESTRE Numéro SIREN : Population de la commune : 2345 Aménagement de la bibliothèque de Guillestre Maîtrise de l'énergie dans le bâtiment : Réhabilitation de l'école élémentaire de Guillestre - Locaux scolaires et pér MISE A DISPOSITION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE Opération façades/toitures 8ème tranche dans le cadre du PA S Guillestrois PAS CC DU GUILLESTROIS : ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALI SATION D'UNE AIRE D'ECO- MOBILITE ET DE CO-VOITURAGE ET DES J REFECTION DE LA TOITURE DES CHAPELLES ST SEBASTIEN ET ST RO CH ET DE LA TOITURE DE LA VICAIRIE Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et élimination des eaux claires parasites permanentes - Action A-12 de l'avenan TOTAL Nom de la commune : HAUTE DUYES Numéro SIREN : Population de la commune : 42 FSL Réfection du chemin de la Salabarde (tronçon au pied du bois) TOTAL Nom de la commune : HYERES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITES DE LA PRESQU'ILE DE GIENS ET DE LA PINEDE DES PES Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Point d'accès au droit annexes de la délibération n

222 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CJR 2015 : Point d'accès aux Droits (PAD) GESTION 2014 DES SITES DE LA PRESQU'ILE DE GIENS ET PINEDE DES PESQUIERS (PROPRIETES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL) IV Acquisition de livres - FRAL Intempéries de novembre 2014 Reprise des berges du Roubaud intempéries janvier enlèvement embâcles et restaura tion des capacités d'écoulement et confortement de berges Restauration remparts Sud entre tour ronde et bâtiment - CM H TOTAL Nom de la commune : ILONSE Numéro SIREN : Population de la commune : 180 FSL 2013 : pose de plaques de rues TOTAL Nom de la commune : ISOLA Numéro SIREN : Population de la commune : 722 PADS TINEE - CREATION DU SENTIER D'INTERPRETATION DE LA CHA TAIGNERAIE Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente d'isola Travaux de rénovation de la piscine d'isola TOTAL Nom de la commune : ISTRES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Mendès-France au centre d 'Istremont à Saint-Pierre d'argençon (05) du 17 au 22 novemb Séjour de deux classes de l'école Raoul Ortollan au centre Istremont à Saint- Pierre d'argençon (05) du 26 janvier au 6 Séjour des classes CM1 et CM2 de l'ecole Camille Pierron a u Centre de Vacances Istremont à Saint-Pierre d'argençon (05 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS AUX ECHOPPES Installation d'un gazon synthétique sur le stade de footbal l de Rassuen complexe Roland Cauche (complément à l'opératio Travaux de réhabilitation du bâtiment C de la Maison pour t ous Travaux d'installation d'un revêtement synthétique au stade de football de Rassuen complexe Roland Cauche (Complément d TOTAL Nom de la commune : JARJAYES Numéro SIREN 179 : annexes de la délibération n

223 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 412 Restructuration de l'espace public pour créer du stationnem ent suite à l'établissement du schéma développement circulat TOTAL Nom de la commune : JAUSIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 1134 Subvention de fonctionnement CRET territoire SUD 20eme ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE JAUSIER S - ARNAUDVILLE / ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DES LOCAUX DE LA MAIR IE, L'OFFICE DE TOURISME ET LA BIBLIOTHEQUE - 26 A 69 CA ENV TOTAL Nom de la commune : JONQUERETTES Numéro SIREN : Population de la commune : 1418 Aménagement Urbain du Centre Ancien - Coeur du village TOTAL Nom de la commune : JOUCAS Numéro SIREN : Population de la commune : 324 RESTAURATION DU MOULIN A VENT TOTAL Nom de la commune : L'ARGENTIERE LA BESSEE Numéro SIREN : Population de la commune : 2311 Opération façades et toitures (8ème tranche) dans le cadre du PAS des Ecrins TOTAL Nom de la commune : L'ESCARENE Numéro SIREN : Population de la commune : 2480 Subvention de fonctionnement PROGRAMME D'ACTIONS 2015 : SALON DE L'OLIVIER EN AVRIL, FOI RE DE PRINTEMPS EN MAI ET FOIRE SAINT ANDRE EN NOVEMBRE 2015 Réalisation d'une pelouse synthétique pour un stade de foot ball avec une piste d'athlétisme et une fosse pour saut en l TOTAL Nom de la commune : L'HOSPITALET Numéro SIREN : Population de la commune : 89 FSL 2014 : Préservation des archives communales PAS CC DU PAYS DE BANON - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REA LISATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL CONVENTIONNE (PALULOS) - 1 A annexes de la délibération n IV

224 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : L'ISLE SUR LA SORGUE Numéro SIREN : Population de la commune : OPERATION FACADES Réhabilitation de l'ilôt Tour d'argent dans le cadre du PAS Sorgue et Monts de Vaucluse TOTAL Nom de la commune : LA BARBEN Numéro SIREN : Population de la commune : 761 REHABILITATION DE LA MAISON DITE TANTE ANNA EN DEUX LOGEMEN TS COMMUNAUX TOTAL Nom de la commune : LA BASTIDE Numéro SIREN : Population de la commune : 198 FSL 2012 : Aménagement des abords extérieurs de la salle po lyvalente club FSL 2013 : Aménagement des abords intérieurs et extérieurs du cimetière FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur équipé TOTAL Nom de la commune : LA BASTIDE DES JOURDANS Numéro SIREN : Population de la commune : 1339 Réhabilitation d'un local communal en faveur du secteur ass ociatif ( anciens critères ) TOTAL Nom de la commune : LA BASTIDONNE Numéro SIREN : Population de la commune : 706 FSL 2012 : Réfection totale de la toiture du foyer rural - Aménagements extérieurs TOTAL Nom de la commune : LA BATIE MONTSALEON Numéro SIREN : Population de la commune : 222 FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur et d'une lame de denei gment FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire TOTAL Nom de la commune : LA BATIE NEUVE Numéro SIREN : Population de la commune : 2449 REHABILITATION DE L'EGLISE DU BOURG TOTAL Nom de la commune : LA BEAUME Numéro SIREN : Population de la commune : 157 Aménagement de la traverse du village annexes de la délibération n IV

225 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2013 : restauration des ponts communaux IV TOTAL Nom de la commune : LA BOLLENE VESUBIE Numéro SIREN : Population de la commune : 543 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UN MUSEE DES PAP ILLONS 40 CA ENVIRON FSL 2014 : Acquisition d'un chapiteau, d'un coffret électri que et divers TOTAL Nom de la commune : LA BREOLE Numéro SIREN : Population de la commune : 361 REHABILITATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL EX ARMANDO SIS RUE HAUTE TOTAL Nom de la commune : LA CADIERE D'AZUR Numéro SIREN : Population de la commune : 5487 Aménagements urbains en centre ancien TOTAL Nom de la commune : LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR Numéro SIREN : Population de la commune : 106 ACQUISITION D'UN NOUVEAU PARC DE LOCATION DE MATERIEL DE SK I - PADS NORDIQUE FONDS DE SOLIDARITE LOCALE AMENAGEMENT PONCTUEL DE VILLAGE FSL 2014 : Aménagement d'une partie du centre municipal des Glaciers - 2e tranche : création d'un bar PAS DE LA CC DU VALGAUDEMAR : REHABILITATION DU LOGEMENT CO MMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE PAS DE LA CC DU VALGAUDEMAR : TRAVAUX D'ISOLATION DANS 7 LO GEMENTS COMMUNAUX AUX GLACIERS Travaux de rénovation du Centre de vacances Les Glaciers à La Chapelle en Valgaudemar en vue de l'obtention du Label To TOTAL Nom de la commune : LA CIOTAT Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n Construction et aménagement du site de la future médiathèqu e de la Ciotat

226 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Investissement 2013 : Equipement informatique et multimédia IV TOTAL Nom de la commune : LA COLLE SUR LOUP Numéro SIREN : Population de la commune : 7815 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Pennac dans les Ecoles Dé partementales d'altitude de Valberg et d'auron (06) du 2 au Travaux relatifs à la construction du Bassin de rétention s ur le chemin de l'escours TOTAL Nom de la commune : LA CONDAMINE CHATELARD Numéro SIREN : Population de la commune : 203 PADS ESPACE VALLEEN DE LA VALLEE DE L'UBAYE - AMENAGEMENT E TE/HIVER DU COEUR-STATION DE STE ANNE LA CONDAMINE TOTAL Nom de la commune : LA CRAU Numéro SIREN : Population de la commune : Acquisition d'un véhicule de patrouille pour le Comité Comm unal des Feux de Forêt (en complément du dossier n 2010_227 Contrat de développement C.A.TPM - Réhabilitation d'une par tie de l'école Jean Moulin en bibliothèque (Opération La Cra TOTAL Nom de la commune : LA CROIX SUR ROUDOULE Numéro SIREN : Population de la commune : 98 FSL 2014 : Acquisition diverses pour le service technique d e la commune TOTAL Nom de la commune : LA CROIX VALMER Numéro SIREN : Population de la commune : 3612 Projet JANUS : Installation d'une chaine d'hydrogène basée sur le couplage de sources d'énergies renouvelables et de st TOTAL Nom de la commune : LA DESTROUSSE Numéro SIREN : Population de la commune : 3101 Installation d'un gazon synthétique sur un terrain de footb all TOTAL Nom de la commune : LA FARE EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : Population de la commune : 473 FSL 2014 : Réfection du chauffage des services de la Mairie et des salles de classe annexes de la délibération n

227 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Réhabilitation de Notre-Dame de Bois Vert dans le cadre du Pas du Champsaur TOTAL Nom de la commune : LA FARLEDE Numéro SIREN : Population de la commune : 8719 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Jean Aicard au centre Cha ntemerle à Seyne les Alpes (04) du 12 au 17 janvier TOTAL Nom de la commune : LA FAURIE Numéro SIREN : Population de la commune : 301 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques et les services administratifs TOTAL Nom de la commune : LA FRESSINOUSE Numéro SIREN : Population de la commune : 708 Aménagement d'un espace public autour de l'école (espaces v erts) dans le cadre du P.A.S Tallard Barcillonnette Sécurisation de la voirie et cheminement piéton aux abords de l'école TOTAL Nom de la commune : LA GARDE Numéro SIREN : Population de la commune : 81 Réhabilitation Chapelle St-Sébastien TOTAL Nom de la commune : LA GAUDE Numéro SIREN : Population de la commune : 6573 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS CON VENTIONNES (1 PLUS, 1 PLAI) - 3 A 55 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : LA GRAVE Numéro SIREN : Population de la commune : 487 Aménagement d'une salle polyvalente (anciens critères ) Rénovation chapelle Ste-Marie- Madeleine - Village des Fréau x (1ère Trche) TOTAL Nom de la commune : LA HAUTE BEAUME Numéro SIREN : Population de la commune : 10 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'UN LOGEMENT DANS LE BATIMENT COMMUNAL TOTAL Nom de la commune : LA JAVIE 184 annexes de la délibération n

228 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 394 Construction d'un réseau de transfert des eaux usées - Conv ention de solidarité Construction d'une station d'épuration de 850 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux IV TOTAL Nom de la commune : LA LONDE LES MAURES Numéro SIREN : Population de la commune : 8134 Travaux d'aménagement d'une aire de jeux multisports TOTAL Nom de la commune : LA MOLE Numéro SIREN : Population de la commune : 1286 Création d'un Pump Track TOTAL Nom de la commune : LA MOTTE D'AIGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 1333 FSL 2014 : Aménagements de l'ecole (mobilier) TOTAL Nom de la commune : LA MOTTE DU CAIRE Numéro SIREN : Population de la commune : 537 Travaux de réhabilitation de la piscine municipale TOTAL Nom de la commune : LA MOTTE EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : Population de la commune : 223 FSL 2014 : Mise en sécurité et changement de mobilier à l'é cole TOTAL Nom de la commune : LA MURE ARGENS Numéro SIREN : Population de la commune : 342 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE REFECTION DES RESEAUX D' EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DU MILIEU TOTAL Nom de la commune : LA PALUD SUR VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 335 FSL 2013 : Acquisition d'un véhicule utilitaire Subvention de fonctionnement Séjour de l'école de La Palud sur Verdon au centre d'astron omie à Saint Michel l'observatoire (04) du 1er au 5 décembre TOTAL Nom de la commune : LA PENNE Numéro SIREN : Population de la commune : 332 Intitulé de la subvention Objet 185 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

229 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'auberge communale FSL 2015 : Réfection de la toiture d'un bâtiment communal s is promenade du Jubilé IV TOTAL Nom de la commune : LA PENNE SUR HUVEAUNE Numéro SIREN : Population de la commune : 6264 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 12 LOGEMENTS SO CIAUX PLUS 14 A 61 CA ENVIRON (Ancien Dossier N 2009_11184) Gare de La Penne-sur-Huveaune - Etudes projet et travaux - Périmètre Ville TOTAL Nom de la commune : LA ROBINE SUR GALABRE Numéro SIREN : Population de la commune : 306 FSL 2014 : Acquisition de matériel spécialisé utilitaire RENOVATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL AU DESSUS DE LA MAIRIE TOTAL Nom de la commune : LA ROCHE DE RAME Numéro SIREN : Population de la commune : 856 AMENAGEMENT DES ECURIES DU CHATEAU EN MAISON DES ASSOCIATIO NS DANS LE CADRE DU P.A.S AMENAGEMENT DU HAMEAU DE BATHEOUD diagnostic de digues torrent de Bouchouse et Durance Etude pour la requalification et l'aménagement des espaces publics du centre bourg dans le cadre du PAS CC Pays des Ecr TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA FRAIRIE (parvis église et éclair age) TOTAL Nom de la commune : LA ROCHEGIRON Numéro SIREN : Population de la commune : 93 PAS DE LA CC DU PAYS DE BANON : REHABILITATION D'UN LOGEME NT COMMUNAL (CONVENTIONNE PALULOS) DANS LA MAISON PAULINE TOTAL Nom de la commune : LA ROCHETTE Numéro SIREN : Population de la commune : 64 FSL 2014 : Acquisition d'un engin de déneigement Restauration intérieure Chapelle St Joseph d'avenos TOTAL annexes de la délibération n

230 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LA ROQUE SUR PERNES Numéro SIREN : Population de la commune : 433 Acquisition foncière en zone de masif forestier - Site des Platrières TOTAL Nom de la commune : LA SALLE LES ALPES Numéro SIREN : Population de la commune : 960 Aménagement d'une baignade biologique Aménagement d'une baignade biologique - Complément au dossi er N 2009_ CONTRAT DE SOLIDARITE 2014 CG 05 - PISCINE MUNICIPALE COUVE RTE DE LA SALLE LES ALPES Restauration cadre en bois sculpté et doré - Chapelle ND de Bonne Espérence RESTAURATION DU SITE D'ESCALADE DU BEZ IV TOTAL Nom de la commune : LA SEYNE SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DU DOMAINE DE FABREGAS Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Espace accueil jeunes Subvention de fonctionnement SUVI ANIMATION DU PIDAF du PIDAF du Cap Sicié Gymnase Sauvat : remplacement du sol sportif, réhabilitati on des vestaires et des sanitaires avec mise en accessibilit REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES - DOMAINE DE FABREG AS Rénovation urbaine du Quartier Berthe-Aménagements des espa ces publics-secteurs Fructidor/Vendémiaire et Messidor/Berth TOTAL Nom de la commune : LA TOUR Numéro SIREN : Population de la commune : 573 Aménagement d'un équipement de loisirs socioculturels polyv alents dans la maison Michelis sur la commune de La Tour sur FSL 2015 : Aménagement de la châtaigneraie de la Ciabanette en vue de sa valorisation paysagère Travaux de mises en sécurité diverses TOTAL Nom de la commune : LA TOUR D AIGUES Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

231 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT ET DE LOISIRS - 06 A 20 CA ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCAT IF SOCIAL DE TYPE PLUS, D'UN POINT INFORMATION TOURISTIQUE E Extension et rénovation de locaux associatifs SOUTIEN REGIONAL EN SORTIE DE PORTAGE E.P.F PACA- PROGRAMME D'HABITAT MIXTE QUARTIER DU PARC (CREATION DE 70 LOGEMENTS D TOTAL Nom de la commune : LA VALETTE DU VAR Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Programmation culturelle de l'espace d'art Le Moul in Subvention de fonctionnement Programmation culturelle en arts visuels Subvention de fonctionnement Programmation culturelle 2012 autour du spectacle vivant, d u cinéma et du patrimoine TOTAL Nom de la commune : LA VERDIERE Numéro SIREN : Population de la commune : 1667 FSL 2014 : Equipement pour l'école TOTAL Nom de la commune : LACOSTE Numéro SIREN : Population de la commune : 408 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIR IE - 00 A 57 CA ENVIRON Projet de mise en réseau informatique des bibliothèques TOTAL Nom de la commune : LAGRAND Numéro SIREN : Population de la commune : 266 Aménagement de la bibliothèque FSL 2014 : Remplacement de luminaires suite au diagnostic é nergétique TOTAL Nom de la commune : LAMBESC Numéro SIREN : Population de la commune : 9335 FREE: Approche environnementale de l'urbanisme (AEU), missi on d'étude et de conseils en vue de coordonner les projets d TOTAL Nom de la commune : LANTOSQUE Numéro SIREN : Population de la commune : 1318 Intitulé de la subvention Objet 188 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

232 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Travaux sylvicoles TOTAL LARAGNE MONTEGLIN Numéro SIREN : Population de la commune : 3491 IV Aménagement du jardin des figuiers et de la cour du Château en centre ancien dans le cadre du PAS Laragnais Aménagements piétonniers dans le secteur de la rue des Enfa nts/impasse Bouchard dans le cadre du PAS Laragnais Convention de solidarité 05 - Création d'un pôle périscolai re - Tranche 1 et 2 diagnostic de digue action B2.2 du contrat de rivière du Bu ëch Rénovation de la salle des fêtes dans le cadre du PAS du La ragnais Restauration du jardin Giono Travaux de réfection et de sécurisation du gymnase TOTAL Nom de la commune : LARCHE - Numéro SIREN : Population de la commune : 62 PADS STATIONS ENSEMBLE VALLEEN VALLEE DE L'UBAYE - AMENAGEM ENT D'UN APPARTEMENT POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS SUR LA CO TOTAL Nom de la commune : LARDIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 115 FSL 2014 : Réhabilitation partielle d'une ruine pour entrep roser les containers destinés au tri sélectif TOTAL Nom de la commune : LAURIS Numéro SIREN : Population de la commune : 3785 Subvention de fonctionnement Mise en uvre d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) TOTAL Nom de la commune : LAYE Numéro SIREN : Population de la commune : 240 Aménagement de sécurité au carrefour de la voie communale B 2 et de la route nationale FSL 2013 : réhabilitation de l'ancienne école en garages c ommunaux FSL 2014 : Travaux d'aménagement des garages communaux - 2è me tranche TOTAL Nom de la commune : LAZER Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

233 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais TOTAL Nom de la commune : LE BARROUX Numéro SIREN : Population de la commune : 682 FSL 2014 : Aménagement d'une aire de jeux TOTAL Nom de la commune : LE BERSAC Numéro SIREN : Population de la commune : 151 FSL 2014 : Rénovation de la toiture du lavoir TOTAL Nom de la commune : LE BRUSQUET Numéro SIREN : Population de la commune : 964 Création d'une bibliothèque municipale et d'un espace socio - culturel dans le cadre du PAS Duyes et Bléone FSL 2013 : Acquisition de matériels et engin de travaux pub lics TOTAL Nom de la commune : LE CAIRE Numéro SIREN : Population de la commune : 63 FSL 2014 : Rénovation de la salle de réunion de la mairie TOTAL Nom de la commune : LE CANNET Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement AIDE AUX PERSONNES SINISTREES DES INTEMPERIES DU 3 OCTOBRE Subvention de fonctionnement AMI PACA -Plateformes de la rénovation énergétique de l'hab itat Subvention de fonctionnement Dispositif CREER : Création d'un poste d'animateur (Zéro Pe sticide) FRAM 2013 : Acquisition de deux oeuvres : affiche de Toulou se-lautrec et peinture de Pierre Bonnard pour le Musée Bonna Intempéries octobre réaménagement du boulevard Sadi Carnot pour accéder au musé e Bonnard (1ère et 2ème tranche) (ancien cadre d'interventi TOTAL Nom de la commune : LE CANNET DES MAURES Numéro SIREN : Population de la commune : 4345 Création d'une passerelle piétonne et cyclable au Cannet de s Maures-Année TOTAL Nom de la commune : LE CASTELLARD MELAN 190 annexes de la délibération n IV

234 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 65 Aménagement espace public au Village dans le cadre du PAS D uyes et Bléone FSL 2014 : Acquisition d'une lame de déneigement et chaînes à neige TOTAL Nom de la commune : LE FUGERET Numéro SIREN : Population de la commune : 192 Aménagement du centre ancien : mise en place de caniveau du Four au Lavoir CALLADAGE ANDRONE ET EVANS DALLAGE DEVANT LE PRESBYTERE IV TOTAL Nom de la commune : LE GLAIZIL Numéro SIREN : Population de la commune : 183 Construction d'une station d'épuration de 230 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux au hameau de Les Etude hydraulique du torrent du Glaizil Réhabilitation de réseaux des eaux usées pour éliminer les eaux claires parasites - Convention de solidarité TOTAL Nom de la commune : LE LAVANDOU Numéro SIREN : Population de la commune : 5148 intempéries janvier Réparation canalisations assaini ssement et eau potable TOTAL Nom de la commune : LE LUC EN PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC LAB Lab Services Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC Services Emploi-Insertion et Education et Culture Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC LAB Lab Services Programme ERIC - Centres de ressources Numériques - ERIC Services Emploi-Insertion et Education et Culture Travaux de restauration, d'entretien et de mise en valeur d u cours d'eau du Riautord et de ses affluents - Année 2 du p TOTAL annexes de la délibération n

235 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LE MONETIER LES BAINS Numéro SIREN : Population de la commune : 1003 Subvention de fonctionnement Réalisation de diagnostics pastoraux sur deux alpages AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DU BOURG ET DES HAMEAUX : ENF OUISSEMENT DES RESEAUX SECS (EDF/TELECOM) ET ECLAIRAGE PUBLI Restauration de la chapelle Saint André - Ancien dossier n 2009_10597 Restauration Patrimoine religieux - Chapelle St-Pierre St -Paul IMH - Eglise ND de l'assomption CMH IV TOTAL Nom de la commune : LE MUY Numéro SIREN : Population de la commune : 9328 TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION ESPACES EXTERIEURS DES HLM PE YROUAS (LE MUY) TOTAL Nom de la commune : LE NOYER Numéro SIREN : Population de la commune : 277 FSL 2014 : Acquisition de matériels pour le service tecchni que PAS DE LA CC DU CHAMPSAUR : REHABILITATION D'UN LOGEMENT CO MMUNAL DANS L'ANCIENNE ECOLE DES EVARRAS TOTAL Nom de la commune : LE POET Numéro SIREN : Population de la commune : 743 FSL 2014 : Travaux d'aménagement et équipement des locaux d e la mairie Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais TOTAL Nom de la commune : LE PRADET Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Aide à l'action : Forum santé et bienêtre des jeunes Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE COURBEBAISSE Subvention de fonctionnement contrôle de l'expansion de la Caulerpa Taxifolia Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE DE COURBEBAISSE - PROPRIETE DU CONSERV ATOIRE DU LITTORAL annexes de la délibération n

236 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES 13ème édition du Salon des Saveurs Subvention de fonctionnement Pradet Gourmand les 20,2 1 et novembre 2015 ACQUISITION D'UNE BOUCLE MAGNETIQUE POUR LA SALLE DE SPECTA CLE DE L'ESPACE DES ARTS A DESTINATION DE PERSONNES MALENTEN Contrat de développement - Opération Coeur de Ville - Comm une Le Pradet ème tranche. Opération d'aménagement urbain Coeur de Ville Comm une Le Pradet TOTAL Nom de la commune : LE ROVE Numéro SIREN : Population de la commune : 4557 Réalisation d'un audit énergétique de la salle des fêtes 7 bd de la Carrairade sur la commune du Rove TOTAL Nom de la commune : LE SAIX Numéro SIREN : Population de la commune : 102 Construction d'une station d'épuration de 120 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux pour le village TOTAL Nom de la commune : LE THOLONET Numéro SIREN : Population de la commune : 2313 Réalisation d'une piste cyclable et piétonne en bordure de RD 64c TOTAL Nom de la commune : LE THOR Numéro SIREN : Population de la commune : 8532 Fourniture installation et mise en uvre de matériel d'écla irage public dans le but de diminuer la consommation d'énerg PAS CC PAYS DE SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - ACQUISITION FONC IERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC (VALORISATION DE PAS CC Pays des Sorgues-Monts de Vaucluse - Requalification du centre ancien (places BEGOU et ST ROCH) PAS PSMV : REHABILITATION DU PARC URBAIN DES ESTOURANS TOTAL Nom de la commune : LE TIGNET Numéro SIREN : Population de la commune : 3267 Intempéries Novembre 2011 : reprise canalisation chemin du Fuyet, Vallon de la Drackvallon du Fuyet TOTAL annexes de la délibération n

237 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : LE VERNET Numéro SIREN : Population de la commune : 127 Espace Valléen de la Blanche : Réhabilitation d'une friche touristique en Gîte HQE FSL 2012 : Extension du cimetière TOTAL Nom de la commune : LES ADRETS DE L ESTEREL Numéro SIREN : Population de la commune : 2774 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE L'OFFICE DU TOU RISME-MUSEE-SALLE POLYVALENTE - 5 A 68 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : LES ARCS SUR ARGENS Numéro SIREN : Population de la commune : 7137 Aménagement de la place Paul Simon en centre ville REHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AU 20 RUE DE LA REPUBLIQUE TOTAL Nom de la commune : LES COSTES Numéro SIREN : Population de la commune : 171 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour l'entretien de la v oirie communale TOTAL Nom de la commune : LES MAYONS Numéro SIREN : Population de la commune : 641 FSL 2014 : Réaménagement cantine école primaire Maurin des Maures TOTAL Nom de la commune : LES MEES Numéro SIREN : Population de la commune : 3592 Rénovation de la piscine municipale TOTAL Nom de la commune : LES ORRES Numéro SIREN : Population de la commune : 532 Subvention de fonctionnement Projet Climat 2013 : Prospective climatique dans l'embrunai s travaux de correction active torrent du Riou Sec TOTAL Nom de la commune : LES PENNES MIRABEAU Numéro SIREN : Population de la commune : IV Subvention de fonctionnement Animations sportives : Soirées J annexes de la délibération n

238 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Tranche N 2 dans le cadre du programme de travaux en applic ation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Ba TOTAL Nom de la commune : LES SALLES SUR VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 252 Installation de toilettes sèches sur les zones de fréquenta tion touristique - Action A3-01 du contrat de rivière du Ver TOTAL Nom de la commune : LES THUILES Numéro SIREN : Population de la commune : 380 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire léger pour le portage des repas de la cantine scolaire TOTAL Nom de la commune : LES VIGNEAUX Numéro SIREN : Population de la commune : 491 FSL 2013 : acquisition d'un camion benne pur les services t echniques Travaux d'aménagement du hameau de RIF CROS dans le cadre du P.A.S du Pays des Ecrins TOTAL Nom de la commune : LETTRET Numéro SIREN : Population de la commune : 172 FSL 2014 : Création d'un poulailler municipal TOTAL Nom de la commune : LEVENS Numéro SIREN : Population de la commune : 4819 Restauration intérieure de l'église de St Antoine de Siga (ancien cadre d'intervention) TOTAL Nom de la commune : LIMANS Numéro SIREN : Population de la commune : 341 FSL 2013 : Acquisition de materiels pour l'entretien des es paces verts Opération de greffe urbaine : étude pré-opérationnelle dan s le cadre du PAS PFML TOTAL Nom de la commune : LORIOL DU COMTAT Numéro SIREN : Population de la commune : 2528 Création d'une aire multisport - Ancien dossier TOTAL Nom de la commune : LOURMARIN Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

239 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Programme ERIC - Dispositif Centre Subvention de fonctionnement de Ressources Numériques Renouvellement année 2 ERIC SERVICES Dévelopement soutenabl TOTAL Nom de la commune : LUCERAM Numéro SIREN : Population de la commune : 1216 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE STATION D'EP URATION - 1 HA 06 A 41 CA ENVIRON AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAGE DEVELOPPEMENT ET ORIENTATION DU PARC AVENTURA DE PIERA-CAVA PAS PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UNE AIRE DE LOISIRS ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - 1 HA TOTAL Nom de la commune : LURS Numéro SIREN : Population de la commune : 376 Aménagement d'un bistrot de Pays FONDS DE SOLIDARITE LOCALE MISE EN PLACE D'UN GARDE CORPS PLACE DES MARRONNIERS TOTAL Nom de la commune : MAILLANE Numéro SIREN : Population de la commune : 2465 Subvention de fonctionnement 100ème Anniversaire de la mort de Fréd TOTAL Nom de la commune : MAJASTRES Numéro SIREN : Population de la commune : 2 FSL 2014 : Acquisition de mobilier pour TOTAL Nom de la commune : MALAUCENE Numéro SIREN : Population de la commune : 2758 Travaux de réfection des sols souples de la crèche municipa le bébé lune TOTAL Nom de la commune : MALAUSSENE Numéro SIREN : Population de la commune : 278 Confortement du mur du jeu de boules Quartier La Traverse FSL 2014 : Acquisition d'un tracteur pour le déneigement et les travaux des voies TOTAL Nom de la commune : MALLEFOUGASSE AUGES Numéro SIREN : Population de la commune : 310 Intitulé de la subvention Objet 196 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

240 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Acquisition de matériel pour le service techniqu e IV TOTAL Nom de la commune : MALLEMOISSON Numéro SIREN : Population de la commune : 1014 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule pour les services tech niques TOTAL Nom de la commune : MANDELIEU LA NAPOULE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'économe de flux Année 1, 2 et Intempéries octobre Reconstruction du centre nautique municipal TOTAL Nom de la commune : MANE Numéro SIREN : Population de la commune : 1380 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DE 6 LOGEMENTS LOCATI FS SOCIAUX CONVENTIONNES PLAI - 3 A 80 CA ENVIRON ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 2 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX CONVENTIONNES PLAI- 78 CA ENVIRON Aménagement de la propriété Respaud REHABILITATION DE LA RUE DU BARRIEN - 1ERE TRANCHE Restauration de la placette et de la fontaine Forbin Janson TOTAL Nom de la commune : MANOSQUE Numéro SIREN : Population de la commune : Aménagement de la place des Observantins à Manosque dans le cadre du PAS CCLDV PAS DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION - ACQUISITION FONC IERE DE BATI POUR LA CREATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAU TOTAL Nom de la commune : MARCOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 511 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE SIGNALETIQUE DES VOIES E T NUMEROTATION DES HABITATIONS FSL 2014 : Aménagement paysager des aires de tri des déchet s TOTAL Nom de la commune : MARIGNANE Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

241 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PNRQAD MARIGNANE : CREATION D'UNE PERCEE AVENUE JEAN JAURES /PARKING PILOTE LARBONNE PNRQAD MARIGNANE : RENOVATION DU COURS MIRABEAU ET DE LA CE INTURE DU CENTRE HISTORIQUE - TRANCHE REMBOURSEMENT NUMERO TOTAL Nom de la commune : MARSEILLE Numéro SIREN : Population de la commune : Acquisition d'un système d'automatisation du circuit des do cuments de la bibliothèque municipale à vocation régionale - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DU CENTRE SOCIAL ROMA IN ROLLAND (13010) - 13 A 12 CA ENVIRON IV Bibliothèque inter universitaire Droit et Sciences Sociales Regroupement des équipes de recherche Centre équestre Pastré - Modernisation et mise aux normes - 2ème tranche - Contrat de développement 2011/ Contrat de développement. Modernisation du Stade Vélodrome et du Stade de Rugby et d'athlétisme Delort. 3e tranche. Com Contrat de développement Région Marseille - III 2.1 Rénov ation de la piscine Vallier. Contrat de développement Région Marseille : Restauration to iture et interieur Eglise St-Charles Contrat de Développement Région Paca/Ville de Marseille : I- 2.1 Cité des Arts de la Rue : Aménagements compl Contrat de développement 2011/2014 : Complexe sportif Saint -Barthèlemy Philibert - Réhabilitation et mise aux normes - Contrat de développement 2011/ Piscine Saint Joseph L es Micocouliers - Rénovation (fiche III - 2.2) Contrat de développement 2011/2014 Stade Espéranza - Agran dissement, pose d'une pelouse synthétique et modernisation annexes de la délibération n CUCS 2009 : MPT Vallée de l'huveaune - Travaux d'accessibil ité

242 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Subvention de fonctionnement annexes de la délibération n DELOCALISATION DE LA MPT FRAIS VALLON - TRANSFERT DANS L'EC OLE DE LA MAURELLE A MARSEILLE (13EME) ETUDE PRE-OPERATIONNELLE SUR L'HABITAT ANCIEN A SAINT MARCE L A MARSEILLE (11EME) Extension de la bibliothéque interuniversitaire Marseille c entre (Ilôt Bernard Dubois) complément de financement au tit EXTENSION/RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DU CAFE MUSIQUE L'AFFRANCHI (VOTE A NOUVEAU DU DOSSIER N 2010/19854) FRAM 2012 : Acquisition de 3 oeuvres contemporaines : Time zone de Berdaguer et Péjus - Saphir de Zedira et Ensemble de FRAM 2012 : Acquisition d'une oeuvre de Jean Baptiste Faudr an : Portrait Jean Baptiste Gault pour le musée d'histoire d FRAM 2012 : Acquisition d'une oeuvre de Maurice Lemaître : Calendrier rituel et d'une oeuvre de Karl Hubbuch : Karlsruh FRAM 2013 : Acquisition d'une oeuvre de Roberto MATTA : I f ind the color of each pistou pour le musée Cantini. FRAM 2014 : Acquisition d'un service de 37 pièces en porcel aine Service de Fables 2011, de Françoise Petrovitch pour le FRAM 2014 : Acquisition d'une gouache de Fernand LEGER, For mes 1928, pour le musée Cantini Musée des Beaux-Arts, Palais Longchamp : Tranche I, restaur ation des façades et de la verrière zénithale du XIXe siècle Musée des Beaux-Arts-Palais Longchamp, Tranche II, Réaménag ement intérieur de la salle d'exposition temporaire - Projet Plan Patrimoine Antique : Restauration de la crypte de l'ab baye Saint Victor, tranche II Réalisation du Musée d'histoire de Marseille : Tranche III, Contrat de Développement Région PACA Ville de Marseille. Réhabilitation du stade Rive Verte (pelouse synthétique et grillage) Relogement du théâtre de la Minoterie Relogement du théâtre de la Minoterie (complément au 2008_1 9215) Théâtre Silvain, travaux provisoires tranche 2012 et études de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement définitif

243 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE A VOCATI ON PLURI ET INTERGENERATIONNELLE A AIR BEL - 2EME TRANCHE (P TOTAL Nom de la commune : MARTIGUES Numéro SIREN : Population de la commune : Aménagement du quartier de Jonquières (cours du 4 septembre - Esplanade des Belges - Place des Martyrs) Subvention de fonctionnement Séjour de 142 enfants de la Ville de Martigues au centre La Martégale à Ancelle (05) du 6 au 15 octobre 2014 Subvention de fonctionnement Séjour de 154 enfants de la ville de Martigues au centre La Martégale à Ancelle (05) du 5 au 14 octobre 2015 Subvention de fonctionnement 13ème. Edition du Salon des Jeunes du 22 au 25 mai Subvention de fonctionnement 14ème Edition du Salon des Jeunes du 28 au 30 mai TOTAL Nom de la commune : MAS BLAN DES ALPILLES Numéro SIREN : Population de la commune : 508 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un faciliateur pour la 3ème année du dis positif Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie. Aide à la construction de la Maison Régionale de la Santé Aide à l'aménagement et à l'equipement de la Maison Régiona le de la Santé TOTAL Nom de la commune : MAUBEC Numéro SIREN : Population de la commune : 1864 Création d'une médiathèque sur la commune de Maubec TOTAL Nom de la commune : MAZAN Numéro SIREN : Population de la commune : 5816 Opération façades TOTAL Nom de la commune : MEAILLES Numéro SIREN : Population de la commune : 112 FSL 2015 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour les se rvices de la commune TOTAL Nom de la commune : MELVE Numéro SIREN : Population de la commune : 115 FSL 2013 : Réfection des voies communales situées au hamaeu de Serres TOTAL annexes de la délibération n

244 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : MENTON Numéro SIREN : Population de la commune :28100 Subvention de fonctionnement CEL 06 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DE SERRE DE LA MADONE Subvention de fonctionnement GESTION 2012 DU SITE DE SERRE DE LA MADONE (PROPRIETE DU CO NSERVATOIRE DU LITTORAL) Acquisition d'instruments pour le conservatoire municipal d e musique FRAIM Bibliothèque municipale, développement d'équipements et de services numériques Réaménagement de la place Lorédan Larchey TOTAL Nom de la commune : MEOLANS REVEL Numéro SIREN : Population de la commune : 334 Construction d'un épi de protection en amont du camping du four à chauxannée TOTAL Nom de la commune : MERINDOL Numéro SIREN : Population de la commune : 1999 Aménagement d'un City Park sur le site du stade municipal dans le cadre du PAS Provence Lubéron Durance IV TOTAL Nom de la commune : MEYRONNES Numéro SIREN : Population de la commune : 57 FSL 2014 : Construction d'un abri-bus TOTAL Nom de la commune : MIRABEAU Numéro SIREN : Population de la commune : 501 Aménagement du pré de foire dans le cadre du PAS de Duynes et Bléone FSL 2014 : Accessibilité des abords de l'école PAS DE LA CC DE DUYES ET BLEONE : REHABILITATION D'UN LOGEM ENT DANS LE BATIMENT DE L'ANCIENNE MAIRIE Rénovation d'un bâtiment communal en Bistrot de Pays dans l e cadre du PAS Duyes Bléon Travaux d'élimination des eaux claires parasites - Conventi on de solidarité TOTAL Nom de la commune : MIRAMAS Numéro SIREN : Population de la commune : Intitulé de la subvention Objet 201 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

245 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES AIDE A L'ACTION : ANIMATION Subvention de fonctionnement DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES DIS CRIMINATIONS (2014) Subvention de fonctionnement Aide à l'action de coordination de la Maison Régionale de l a Santé TOTAL Nom de la commune : MISON Numéro SIREN : Population de la commune : 1064 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU HAME AU DES OEUFS - 09 A CA ENVIRON Aménagement d'une place publique au hameau des Oeufs OPERATION FACADES/TOITURE - 5ème TRANCHE SECURISATION DES REMPARTS DU CHATEAU DE MISON (5éme tranche ) TOTAL Nom de la commune : MOLINES EN QUEYRAS Numéro SIREN : Population de la commune : 308 CRET / ESPACE VALLEEN QUEYRAS GUILLESTROIS - AMENAGEMENT D' UN PARCOURS SANTE DE PLEINE NATURE - ANNEE 2015 FSL 2014 : Aménagement d'un espace cinéraire OPERATION FACADES/TOITURES : 3ème Tranche Pays du Grand Briançonnais Construction de la maison soc iale des 4 saisons Réhabilitation de la salle polyvalente RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE SUR LES SENTIERS PDIPR DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS Restauration patrimone culturel - Hameau de Fontgillarde -b oiserie église, volets presbytère, four banal, fontaine TOTAL Nom de la commune : MONIEUX Numéro SIREN : Population de la commune : 356 Equipement de la salle inter génération TOTAL Nom de la commune : MONTCLUS Numéro SIREN : Population de la commune : 58 FSL 2014 : Travaux d'amélioration et de protection de la fa laise sur les voies communales (Petit Terrus et Champ du Meu TOTAL Nom de la commune : MONT DAUPHIN Numéro SIREN : annexes de la délibération n

246 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 152 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Pays du Grand Briançonnais Projet culturel : jardin histor ique de Mont- Dauphin - Fonctionnement année 2015 Projet culturel : Jardin historique de Mont-Dauphin JARDIN HISTORIQUE DE MONT DAUPHIN : PROJET D'INVESTISSEMENT 2013 Restauration - mise en sécurité remparts Cavalier Bas tion Nord front avancé d'eygliers - Trche 2/3 - CMH Restauration et mise en sécurité remparts du Cavalier 104-B astion Nord du Front avancé d'eygliers - Trche 1/3 -CMH- Cha IV TOTAL Nom de la commune : MONTAGNAC MONTPEZAT Numéro SIREN : Population de la commune : 414 Etude hydrologique et hydraulique du Grand Vallon FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour tous l es services TOTAL Nom de la commune : MONTAUROUX Numéro SIREN : Population de la commune : 6118 CONSTRUCTION D'UN CENTRE MULTI-ACTIVITES Etude diagnostic : proposition de gestion des inondations a u quartier des Estérets du Lac Projet 2013 : Acquisition de livres pour une médiathèque mu nicipale TOTAL Nom de la commune : MONTEUX Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Formation qualifiante de 24 jeunes recrutés en Emplois d'av enir TOTAL Nom de la commune : MONTFERRAT Numéro SIREN : Population de la commune : 1459 FSL 2014 : Equipement de la mairie en matériels bureautique et informatique TOTAL Nom de la commune : MONTFORT Numéro SIREN : Population de la commune : 365 Réhabilitation du parvis de l'église et de ses abords dans le cadre du PAS CC Lure-Vançon-Durance TOTAL Nom de la commune : MONTFURON Numéro SIREN : Population de la commune : 207 Intitulé de la subvention Objet 203 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

247 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Réfection de la voie communale n 1 FSL 2015 : Démolition et reconstruction du mur de souteneme nt du cimetiere IV TOTAL Nom de la commune : MONTGENEVRE Numéro SIREN : Population de la commune : 530 Projet DURANCIA : centre balnéoludique de loisirs et de rem ise en forme TOTAL Nom de la commune : MONTJAY Numéro SIREN : Population de la commune : 104 FSL 2012 : Rénovation du bâtiment communal FSL 2014 : Aménagement d'un parking TOTAL Nom de la commune : MONTMAUR Numéro SIREN : Population de la commune : 522 Enfouissement réseaux de télécommunication dans le cadre du P.A.S des Deux Buech FSL 2015 : Acquisition d'un tracteur PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX BUECH - ACQUISITION FO NCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DU CHÂTEAU (PARKING, CH Réhabilitation du réseau de collecte (mise en séparatif) - Convention de solidarité TOTAL Nom de la commune : MONTMEYAN Numéro SIREN : Population de la commune : 590 FSL 2014 : Achat d'un véhicule utilitaire pour les services techniques PAS CC PROVENCE D'ARGENS EN VERDON ACQUISITION FONCIERE PO UR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC - 1 A 10 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : MONTMORIN Numéro SIREN : Population de la commune : 94 REHABILITATION D'UN BATIMENT CULTUEL EN VUE D'UNE RECONVERS ION CULTURELLE ET TOURISTIQUE - ANNEE TOTAL Nom de la commune : MORIERES LES AVIGNON Numéro SIREN : Population de la commune : 7999 annexes de la délibération n

248 Subvention de fonctionnement IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Fête du sport 2014 intitulée : Ensemble partageons nos pass ions IV Opération façades TOTAL Nom de la commune : MORIEZ Numéro SIREN : Population de la commune : 220 travaux de protection des chutes de blocs chemin du moulin TOTAL Nom de la commune : MORMOIRON Numéro SIREN : Population de la commune : 1886 Subvention de fonctionnement 17 ème Edition du festival du cinéma de Mormoiron Subvention de fonctionnement 3ème Edition du festival du cinéma de Mormoiron qui aura li eu du 22 au 25 Aout 2014 sur le thème voyage et liberté TOTAL Nom de la commune : MOUANS SARTOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 9941 Subvention de fonctionnement Agenda 21 : Dynamisation de l'agriculture urbaine sur le te rritoire Subvention de fonctionnement PRASE 2014 : Financement du projet d'observatoire de la res tauration durable Subvention de fonctionnement PRASE 2015 : Observatoire de la Restauration Durable ERIC SERVICES Formation tout au long de la vie, Education e t Culture et Emploi-Insertion TOTAL Nom de la commune : MOUGINS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour l'année en marche d u dispositif «collectivités lauréates AGIR pour l'énergie» Subvention de fonctionnement Les rencontres du développement durable (avril 2015) Intempéries octobre Restructuration / Extension du Campus de l'esdc (Ecole Supé rieure de Danse de Cannes) Rosella Hightower - Mougins - Com TOTAL Nom de la commune : MOUSTIERS SAINTE MARIE Numéro SIREN : Population de la commune : 684 Mise en valeur et restauration du patrimoine de la commune de Moustiers Sainte-Marie-Village et cité de caractère Programme Alcotra Ceramic Arte - Musée de la faïence de Mou stiers TOTAL Nom de la commune : NEFFES Numéro SIREN : Population de la commune : 749 Intitulé de la subvention Objet 205 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

249 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2013 : acquisition de panneaux signalétiques PAS DE LA CC TALLARD BARCILLONNETTE : REHABILITATION D'UN LOGEMENT DANS L'ANCIENNE ECOLE DE LA COTE IV TOTAL Nom de la commune : NEOULES Numéro SIREN : Population de la commune : 2573 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur dans le cadre de l'engag ement de la commune dans le programme Collectivité lauréate TOTAL Nom de la commune : NEVACHE Numéro SIREN : Population de la commune : 362 Achat de 3 armoires fortes et pose porte blindée sur un loc al REALISATION DE SIGNALETIQUE SENTIERS Restauration 12 tableaux patrimoine religieux peints entre fin 17e et début 19e TOTAL Nom de la commune : NICE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement 10ème année de fonctionnement de l'espace Info Energie de l a Ville de Nice. Subvention de fonctionnement 9ème année de fonctionnement de l'espace Info Energie de la Ville de Nice - Année 2014 ANRU LES MOULINS : CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ANIMATIONS ET DE LOISIRS LES MOULINS A NICE (06) FRAM 2014 : Acquisition de deux oeuvres d'artistes contempo rains (J. Sarmento, D Tremlett et M Verjus) pour le musée d' PRU PASTEUR : CREATION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITE (BIBLIOTHEQUE ET ESPACES POLYVALENTS) Réalisation d'un équipement sportif pour l'ariane Réalisation étude scientifique et technique du Fort de Mont Alban - CMH Réhabilitation du bâtiment voyageur en une médiathèque et l ocaux associés TOTAL Nom de la commune : NIOZELLES Numéro SIREN : Population de la commune : 276 Construction d'une station d'épuration de 375 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux - Convention de 206 annexes de la délibération n

250 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : OLLIOULES Numéro SIREN : Population de la commune : CREATION DE QUATRE LOGEMENTS SOCIAUX (3 PLUS ET PLAI) SIS 5 ET 7 RUE GAMBETTA Sécurisation et mise en valeur Château féodal -Ollioules TOTAL Nom de la commune : ONGLES Numéro SIREN : Population de la commune : 348 FSL 2012 : Remise en état de deux chemins communaux (Seygne cimetière) FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule communal avec une remo rque TOTAL Nom de la commune : OPPEDE Numéro SIREN : Population de la commune : 1329 Aménagements de la rue de l'église et de la placette avec l a mise en sécurité et la création d'une liaison piétonne le D2I FEDER - COUVERTURE ZONE D'OMBRE ADSL - DOMAINE PROGRAMME BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT (BLHD) COMMUNE DE L'OP PEDE IV TOTAL Nom de la commune : OPPEDETTE Numéro SIREN : Population de la commune : 60 FSL 2014 : Acquisition d'une saleuse et d'un nettoyeur haut e pression TOTAL Nom de la commune : ORAISON Numéro SIREN : Population de la commune : 5716 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE - 14 A 22 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : ORANGE Numéro SIREN : Population de la commune : Plan Patrimoine Antique - Théâtre Antique d'orange / Toitur e du mur de scène: Travaux supplémentaire - Accélération du TOTAL Nom de la commune : ORGON Numéro SIREN : Population de la commune : 3114 Opération façades TOTAL Nom de la commune : ORCIERES Numéro SIREN : annexes de la délibération n

251 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 728 CONTRAT DE SOLIDARITE REHABILITATION DE L'ESPACE ECRI NS IV ENSEMBLE VALLEN CHAMPSAUR VALGAUDEMAR : FACADE PARIETODYNAM IQUE PALAIS DES SPORTS - STATION D'ORCIERES PADS CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - AMENAGEMENT D'UN STADE DE VIT ESSE PERMANENT POUR LA PRATIQUE D'UNE PISTE D'ENTRAINEMENT E PADS ESPACE VALLEEN CHAMPSAUR VALGAUDEMAR - REAMENAGEMENT D E LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES - 3ème TRANCHE PADS VALLEEN CHAMPSAUR- VALGAUDEMAR - RESTAURATION DU SENTIE R DE LA MONTEE DE L'ORATOIRE A PRAPIC REAMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES - 3EME TRANC HE PHASE 2 RESTAURATION DU PONT DES COTES TOTAL Nom de la commune : ORPIERRE Numéro SIREN : Population de la commune : 318 FSL 2015 : Acquisition d'une bâche de couverture piscine et filtre à sable TOTAL Nom de la commune : OZE Numéro SIREN : Population de la commune : 103 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2010 : EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE POUR L'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE TOTAL Nom de la commune : PEGOMAS Numéro SIREN : Population de la commune : 7598 Equipement de la nouvelle salle de spectacle Mistral TOTAL Nom de la commune : PEILLON Numéro SIREN : Population de la commune : 1492 Aménagement d'un service de proximité de première nécessité et création d'un bistrot de pays TOTAL Nom de la commune : PELVOUX Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

252 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Création d'un espace de stationnement aux Claux dans le cad re du P.A.S du Pays des Ecrins FONDS DE SOLIDARITE LOCALE CREATION D'UN PARKING AUX ABORDS DU TERRAIN MULTI SPORTS OPERATION FACADES/TOITURES : 4éme TRANCHE PADS ESPACE VALLEEN DU PAYS DES ECRINS - AMENAGEMENT D'UNE VIA FERRATA - 2ème TRANCHE Sécurisation du secteur des Claux contre les chutes de bloc s TOTAL Nom de la commune : PERNES LES FONTAINES Numéro SIREN : Population de la commune : IV AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT SOCIAL AU 24 RUE FLECHIER A PERNE S LES FONTAINES - ANCIEN DOSSIER N 2009/ Construction de deux stades (stade d'honneur de football + stade annexe) CREATION D'UNE MAISON DES S TOTAL Nom de la commune : PERTUIS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CJR 2015 : Point d'accès aux Droits (PAD) Subvention de fonctionnement Point d'accès au droit Création d'un complexe multisports couvert avenue de Verdun Installation ECS solaire thermique de 8m2 pour la cuisine c entrale de l'école Pierre Augier RESIDENTIALISATION CITE ANDRE JAUBERT A PERTUIS (84) - MIS TRAL HABITAT Travaux de restauration de la traverse du Couvent dans le c adre du Contrat de développement de la Communauté du Pays d' Travaux restauration fontaine verte - Cours de la Républiqu e TOTAL Nom de la commune : PEYMEINADE Numéro SIREN : Population de la commune : 8005 Aménagements piétons avenue de Peygros PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISA TION D'UN MAISON DES S - 10 A 88 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : PEYNIER Numéro SIREN : annexes de la délibération n

253 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 3099 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 1 LOGEMENT LOCA TIF SOCIAL (PLUS T2) - 32 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : PEYPIN D AIGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 627 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN HANGAR COMMUNA L (LIEU DE STOCKAGE) - 05 A 17 CA ENVIRON Aménagement du Hameau de Fontjoyeuse: 2è tranche Réfection ruelles et porches IV TOTAL Nom de la commune : PEYROULES Numéro SIREN : Population de la commune : 228 FSL 2013 : Acquisition d'un camion TOTAL Nom de la commune : PIERLAS Numéro SIREN : Population de la commune : 89 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour festivités (podium, buvette, chapiteau) TOTAL Nom de la commune : PIERRERUE Numéro SIREN : Population de la commune : 535 FSL 2013 : Aménagement d'une aire de jeux PAS CC PAYS DE FORCALQUIER- MONTAGNE DE LURE - ACQUISITION F ONCIERE POUR LA CREATION D'UN ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE LA TOTAL Nom de la commune : PIERREVERT Numéro SIREN : Population de la commune : 3699 Chaufferie et réseau de chaleur boisénergie alimentant le projet écocitoyen et le groupe scolaire Gaston Berger Réalisation d'une installation photovoltaïque en toiture da ns le cadre d'un «projet Eco-citoyen». Réfection de la rue de la Frache du portai St Joseph à la p lace de la Liberté dans le cadre du PAS CC SUD Subventio REFECTION DE LA RUE DE LA FRACHE DU PORTAIL SAINT JOSEPH A LA PLACE DE LA LIBERTE TOTAL Nom de la commune : PLAN D AUPS Numéro SIREN : annexes de la délibération n

254 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 1955 Aménagement des abords de la maison de pays dans le cadre d u PAS CCSBMA REALISATION D'UN CENTRE SOCIO-CULTUREL INTERGENERATIONNEL TOTAL Nom de la commune : PORT DE BOUC Numéro SIREN : Population de la commune : AIDE A L ACTION : COORDINATRICE GUSP (PRV 2015) Aide à l'action : S enrichir de fraternité - PRV 2015 IV TOTAL Nom de la commune : PORT SAINT LOUIS DU RHONE Numéro SIREN : Population de la commune : 8565 Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION : CITOYENNETE OU COMMENT ETRE BIEN DANS SA VIE, BIEN DANS SA VILLE- PRV Subvention de fonctionnement AIDE A L ACTION: FAVORISER L ACCES A LA CITOYENNETE PRV Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE - PRV Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de l'école Romain ROLLAND au centre Le Grand Champ à GAP (05) du 16 au mars 2015 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école Paul Eluard au Ce ntre La Couronne de l'ours à Orcières (05) du au 12 décemb Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM2 de l'école Jules Verne et de la classe de CM1/CM2 de l'école Paul Eluard au centre le Grand Acquisition de matériel pour la base nautique municipale TOTAL Nom de la commune : POURCIEUX Numéro SIREN : Population de la commune : 1378 Création d'une aire collective de remplissage et de lavage avec récupération et traitement des affluents de produits ph Création d'une aire collective de remplissage et de lavage avec récupération et traitement des affluents de produits ph FONDS DE SOLIDARITE LOCALE AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'école maternelle TOTAL Nom de la commune : POURRIERES Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

255 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Subvention de fonctionnement Animation du Plan d'aménagements des espaces naturels de Po urrières PAS CCSBMA - Aménagement du secteur Font vieille TOTAL Nom de la commune : PRADS HAUTE BLEONE Numéro SIREN : Population de la commune : 189 FSL 2014 : Réfection de la chaussée de Chanolles à Chavaill es réalisation de filet plaqué et de cloutage de paroi route d e chavaille TOTAL Nom de la commune : PUGET Numéro SIREN : Population de la commune : 712 Subvention de fonctionnement Mise en place d'une zone agricole protégée TOTAL Nom de la commune : PUGET VILLE Numéro SIREN : Population de la commune : 4060 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - 18 A 65 CA ENVIRON Fond Régional d'acquisition de Livres FRAL Travaux de sécurité et de rénovation sur les équipements sp ortifs : aire multisport et skate-park TOTAL Nom de la commune : PUGET THENIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 1861 Subvention de fonctionnement Pays Vallée d'azur Mercantour Faire du territoire une oe uvre d'art vivante - Volet fonctionnement Subvention de fonctionnement Projet culturel J'habite un village Subvention de fonctionnement Scène de cirque hors les murs TOTAL Nom de la commune : PUIMICHEL Numéro SIREN : Population de la commune : 209 FSL 2014 : Mise en sécurité du quartier de la Roucasse TOTAL Nom de la commune : PUYLOUBIER Numéro SIREN : Population de la commune : 1873 Aménagement de la Place Notre Dame Aménagement de l'esplanade des Vertus Intégration urbaine des remparts - Secteur Est IV Opération façades TOTAL Nom de la commune : PUYMERAS Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

256 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Aménagement de la place de la Mairie et de la place de l'eg lise FSL 2014 : Acquisition de mobilier pour le centre social et culturel FSL 2015 : Acquisition matériel informatique pour la mairie TOTAL Nom de la commune : PUY SAINT ANDRE Numéro SIREN : Population de la commune : 468 FSL 2014 : Acquisition d'un équipement hivernal pour le véh icule technique municipal TOTAL Nom de la commune : RABOU Numéro SIREN : Population de la commune : 78 REHABILITATION DU FOYER COMMUNAL DANS LE CADRE DU P.A.S TOTAL Nom de la commune : RAMATUELLE Numéro SIREN : Population de la commune : 2124 Subvention de fonctionnement Opération de surveillance par patrouilles équestres dans le massif des Maures Subvention de fonctionnement Opération de surveillance par patrouilles équestres dans le massif des Maures ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT LOC ATIF COMMUNAL A RAMATUELLE - 1 A 88 CA ENVIRON SOUTIEN REGIONAL EN SORTIE DE PORTAGE EPF - ACQUISITION FON CIERE POUR LA REALISATION DE 106 LOGEMENTS DONT 40 PLUS / P IV TOTAL Nom de la commune : RAMBAUD Numéro SIREN : Population de la commune : 371 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE RENOVATION DE L'ACCES A L 'AIRE DE JEUX FSL 2012 : Rénovation du terrain de l'aire de jeux TOTAL Nom de la commune : RASTEAU Numéro SIREN : Population de la commune : 820 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC (LE VILLAGE) - 04 A 20 CA ENVIRON Mise en conformité du terrain de football Subvention de fonctionnement Demande d'aide régionale pour l'arrivée de la 5ème étape à Rasteau du Paris-Nice mars annexes de la délibération n

257 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : REALLON Numéro SIREN : Population de la commune : 253 Aménagement Durable et Solidaire de l'espace Nordique de Ré allon - tranche 2 - constitution de l'espace contemplatif ph FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire fourgonnett e tous chemins Programme de restructuration de la station de Réallon - Pha se 1 - Opération n 2 : Création d'équipements ludiques de d Travaux de protection contre les crues du torrent de la Pis se TOTAL Nom de la commune : REDORTIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 61 Aménagement du Hameau du Contadour sur la commune de Redor tiers dans le cadre du P.A.S du Pays de Banon TOTAL Nom de la commune : REMOLLON Numéro SIREN : Population de la commune : 438 Projet de construction d'un complexe multiservices TOTAL Nom de la commune : REOTIER Numéro SIREN : Population de la commune : 202 FSL 2013 : Acquisition de mobilier pour la salle polyvalent e FSL 2015 : Acquisition et équipement d un engin utilitaire travaux de stabilisation de blocs TOTAL Nom de la commune : REVEST DU BION Numéro SIREN : Population de la commune : 581 FSL 2013 : Acquisition d'un broyeur déchiqueteur pour la va lorisation des déchets bois FSL 2014 : Rénovation des équipements de la station de pomp age de Bastians TOTAL Nom de la commune : REVEST LES ROCHES Numéro SIREN : Population de la commune : 217 FSL 2014 : Achat de matériel pour les services techniques REHABILITATION DE L'EGLISE ST LAURENT TOTAL Nom de la commune : REVEST SAINT MARTIN Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n IV

258 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FONDS DE SOLIDARITE LOCALE REFECTION DE LA VOIE COMM UNALE DU HAMEAU DE LA BLACHE TOTAL Nom de la commune : RIBEYRET Numéro SIREN : Population de la commune : 100 FSL 2012 : réfection d'une canalisation d'eau potable TOTAL Nom de la commune : RIBIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 811 Aménagement de la rue de la Draille Etude en vue de la requalification urbaine et paysagère du coeur de village Opération façades/toitures : 2ème tranche TOTAL Nom de la commune : RICHERENCHES Numéro SIREN : Population de la commune : 661 Aménagement du cours de la Rabasse à Richerenches et de la place de l'oratoire dans le cadre du PAS Enclave des Papes Investissement pour la rénovation du patrimoine public : Re stauration tableaux : La Vierge au rosaire et Saint Roch et TOTAL Nom de la commune : RIEZ Numéro SIREN : Population de la commune : 1822 Plan Patrimoine Antique - Travaux de Restauration du Baptis tère et d'aménagement Archéologique TOTAL Nom de la commune : RIGAUD Numéro SIREN : Population de la commune : 215 FSL 2014 : Rénovation du sol, fourniture et pose d'un planc her chauffant électrique dans l'église FSL 2015 : Acquisition et pose de deux radars pédagogiques lumineux TOTAL Nom de la commune : RIMPLAS Numéro SIREN : Population de la commune : 143 FSL Equipement de la salle communale FSL 2014 : Rénovation de la sacristie et acquisition de vit rines pour la protection et la mise en valeur d'objets d'art TOTAL Nom de la commune : RISOUL Numéro SIREN : annexes de la délibération n

259 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 676 Subvention de fonctionnement CRET / ESPACE VALLEEN QUEYRAS GUILLESTROIS - SOLAR ET ELECT RIC WEEK - RISOUL - ETE Etudes préalables aux travaux de protection de la zone des Isclasses - dossier 2005* TOTAL Nom de la commune : ROAIX Numéro SIREN : Population de la commune : 646 FSL 2014 : Réparation de voirie suite aux intempéries du 20 octobre TOTAL Nom de la commune : ROCBARON Numéro SIREN : Population de la commune : 4389 Réhabilitation du stade communal de Rocbaron TOTAL Nom de la commune : ROGNAC Numéro SIREN : Population de la commune : FREE 2012 : Réhabilitation et extension de la Cave Oléicole en centre culturel Programme FREE 2012: Réhabilitation du Bastidon en centre d e vie pour les seniors IV TOTAL Nom de la commune : ROGNONAS Numéro SIREN : Population de la commune : 4030 Aménagement urbain et paysager de la traverse de la commune de Rognonas TOTAL Nom de la commune : ROQUEBILLIERE Numéro SIREN : Population de la commune : 1767 Aide à la construction et à l'équipement de la Maison Régio nale de la Santé TOTAL Nom de la commune : ROQUEBRUNE SUR ARGENS Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE DES PETITES MAURES Subvention de fonctionnement Mise en place d'une zone agricole protégée sur la commune d e Roquebrune-sur-Argens TOTAL Nom de la commune : ROQUEBRUNE CAP MARTIN Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

260 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CEL 06 - GESTION 2014 DES Subvention de fonctionnement TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITT ORAL - SITE LE CORBUSIER-EILEEN GRAY Implantation de trois terrains multisports et d'une piste d 'athlétisme TOTAL Nom de la commune : ROQUEFORT LA BEDOULE Numéro SIREN : Population de la commune : 5321 Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de CM2 de l'école Paul Eluard au cen tre d'astronomie à Saint-Michel l'observatoire (04) du 24 au TOTAL Nom de la commune : ROQUESTERON Numéro SIREN : Population de la commune : 567 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule uti FSL 2014 : Aménagement de l'aire de jeux des enfants visant à sécuriser les lieux TOTAL Nom de la commune : LA ROQUE EN PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : 79 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire TOTAL Nom de la commune : ROSANS Numéro SIREN : Population de la commune : 505 FSL 2013 : travaux de réhabilitation de l'école communale ( sanitaires et faux plafond) Plan d'eau de Pigerolles Projet Ecomusée, dans le cadre du Pôle d'excellence Rurale du Pays Sisteronais-Buëch Subvention de fonctionnement Service d'accompagnement 2013 la navette des Baronnies-3ème année- Contrat Pays Sisteronais- Buëch TOTAL Nom de la commune : ROUBION Numéro SIREN : Population de la commune : 123 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE MAI RIE AUX NORMES HANDICAPEES EN COEUR DE VILLAGE - 60 CA ENVIR TOTAL Nom de la commune : ROUGIERS Numéro SIREN : Population de la commune : 1570 PAS CC SAINTE BAUME MONT AURELIEN - ACQUISITION NFONCIERE P OUR LA REALISATION D'UN PASSAGE PIETONNIER - 7 A 43 CA ENVIR annexes de la délibération n

261 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : ROUGON Numéro SIREN : Population de la commune : 103 Etude pour le réaménagement de l'épicerie restaurant FSL 2014 : Amélioration de la desserte en eau du village REHABILITATION DE LA MAISON DITE DU BALCONNIER POUR L'AMENA GEMENT DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX Réhabilitation d'un bâtiment en salle multi-activités TOTAL Nom de la commune : ROUSSET Numéro SIREN : Population de la commune : 155 RESTRUCTURATION D'UNE MAISON DE VILLE RUE DU BARRY POUR LA CREATION DE DEUX LOGEMENTS SOCIAUX PLUS IV TOTAL Nom de la commune : ROUSSILLON Numéro SIREN : Population de la commune : 1323 Subvention de fonctionnement Salon du Livre et de l'illustration jeunesse de Roussillon, du 19 au 22 novembre TOTAL Nom de la commune : RUSTREL Numéro SIREN : Population de la commune : 733 FSL 2014 : Aménagement et signalitique des aires de pique-n ique FSL 2015 : Création d'une fontaine place de la Fête PAS PAYS D'APT - ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DE S LOCAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE - 08 A 89 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAIGNON Numéro SIREN : Population de la commune : 1016 Construction et aménagement d'une bibliothèque dans la Mais on Delvaux TOTAL Nom de la commune : SAINT ANDRE DE LA ROCHE Numéro SIREN : Population de la commune : 5407 ACQUISITION FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT DES SERVICES MUN ICIPAUX - 90 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAINT ANDRE LES ALPES Numéro SIREN : annexes de la délibération n

262 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : 932 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE2 de l'école primaire de la commun e de Saint André les Alpes au Centre de la Fontaine de l'our TOTAL Nom de la commune : SAINT ANTONIN Numéro SIREN : Population de la commune : 116 FSL 2014 : Acquisition de matériel pour les services techni ques ( brouette à moteur, transpalette) TOTAL Nom de la commune : SAINT ANTONIN DU VAR Numéro SIREN : Population de la commune : 717 FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule de police municipale Travaux d'isolation du Bistrot de Pays (portes et fenêtres) TOTAL Nom de la commune : SAINT APPOLINAIRE Numéro SIREN : Population de la commune : 128 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D'UNE PLACE PUBLIQ UE - 3 A 33 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAINT AUBAN D'OZE Numéro SIREN : Population de la commune : 76 Réfection de la toiture de l'église dans le cadre du P.A.S des deux Buech IV TOTAL Nom de la commune : SAINT BENOIT Numéro SIREN : Population de la commune : 132 FSL 2013 : Elargissement de la route d'accès au village ave c création de places de stationnement FSL 2014 : Acquisition de matériel de déneigement TOTAL Nom de la commune : SAINT BONNET EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : Population de la commune : 2047 REHABILITATION DE L'ANCIEN CENTRE PERMANENT DE MONTAGNE EN POLE INTERGENERATIONNEL Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP/CE1 de l'école Francine Eyraud au centre Léo Lagrange du Frioul à Marseille (13) du 5 au 9 oc TOTAL Nom de la commune : SAINT CANNAT Numéro SIREN : Population de la commune : 5388 annexes de la délibération n

263 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV ACQUISITION FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT DES SERVICES MUN ICIPAUX - 90 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE Numéro SIREN : Population de la commune : 3851 Investigations géologiques suite à un effondrement aux Veya ns PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALIS ATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN CENTRE VILLE - (lot n TOTAL Nom de la commune : SAINT CHAFFREY Numéro SIREN : Population de la commune : 1654 OPERATION FACADES/TOITURES - 9ème TRANCHE Restauration générale Chapelle St- Arnoul(d) XII-XVe- CMH - Stabilisation Phase 1/3 - Chaîne patrimoniale TOTAL Nom de la commune : SAINT CHAMAS Numéro SIREN : Population de la commune : 8069 Schéma Directeur d' assainissement pluvial et étude complé mentaire des zones inondables TOTAL Nom de la commune : SAINT CLEMENT SUR DURANCE Numéro SIREN : Population de la commune : 295 Amélioration de cheminements dans le village (ancien cadre d'intervention) FSL 2014 : Aménagement et équipement de la salle plyvalente TOTAL Nom de la commune : SAINT CREPIN Numéro SIREN : Population de la commune : 665 Rénovation des sites d'escalades Restauration bannière de procession - St-Crépin et St-Crépin ien, l'immaculée Conception- IMH- Eglise paroissiale St-Crép TOTAL Nom de la commune : SAINT CYR SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : Aménagement de l'avenue du Port entre la rue de la Chapell e et l'entrée du Port des Lecques Renouvellement des collections après desherbage et mise en place d'une gestion informatisée par le deploiement d'un sy TOTAL annexes de la délibération n

264 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : SAINT ETIENNE DE TINEE Numéro SIREN : Population de la commune : 1291 Subvention de fonctionnement Fête de la Transhumance le 21 juin TOTAL Nom de la commune : SAINT ETIENNE DU GRES Numéro SIREN : Population de la commune : 2379 Acquisition et équipement d'un véhicule de patrouille pour le CCFF Construction d'une salle multiactivités à vocation sportiv e (aide complémentaire au dossier /09357) Construction d'une salle multiactivités dossier complement aire au 2011* TOTAL Nom de la commune : SAINT ETIENNE LE LAUS Numéro SIREN : Population de la commune : 308 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DU LOCAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - 18 A 62 CA ENVIRON FSL 2014 : Acquisition d'un logiciel FSL 2015 : Equipement en mobilier et matériel informatique des locaux de la Mairie TOTAL Nom de la commune : SAINT ETIENNE LES ORGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 1249 Subvention de fonctionnement Appel à projets 2014 : Soutien à la citoyenneté européenne : Carrefour des cultures-année 2014 Subvention de fonctionnement Appel à projets 2015 Citoyenneté européenne : Mémoire de P aix en Europe FSL Création d'une aire de repos pour camping car TOTAL Nom de la commune : SAINT FIRMIN Numéro SIREN : Population de la commune : 478 Aménagement de l'extention de la zone d'activité sous la ro che Réhabilitation de la salle multi activités dans le cadre du P.A.S Valgaudemar TOTAL Nom de la commune : SAINT GENIEZ Numéro SIREN : Population de la commune : 92 Pays sisteronais du Buëch Travaux réaménagement du chemin d'accès au site d'envol des Rayes-ITMR- Complément du dossier IV annexes de la délibération n

265 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Travaux réaménagement du chemin d'accès au site d'envol des Rayes - ITMR TOTAL Nom de la commune : SAINT JEAN SAINT NICOLAS Numéro SIREN : Population de la commune : 980 ESPACE VALLEEN DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR : AMENAGEMENT D'UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF A LA BASE DE LOISIRS DE PONT DU FO OPERATION FACADES/TOITURES - 1ère Tranche ( ) TOTAL Nom de la commune : SAINT JEANNET Numéro SIREN : Population de la commune : 61 FSL 2013 : Rénovation de l'église Notre Dame de l'espérance TOTAL Nom de la commune : SAINT JULIEN Numéro SIREN : Population de la commune : 2284 Subvention de fonctionnement Assistance à la prévention et la surveillance des incendies de forêts TOTAL Nom de la commune : SAINT JULIEN D'ASSE Numéro SIREN : Population de la commune : 186 FSL 2013 : Acquisition d'un tracteur équipé d'une cabine de sécurité et d'un chargeur frontal TOTAL Nom de la commune : SAINT JULIEN DU VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 156 Aménagement de la base nautique du Touron et aide à l'acqui sition de bateaux de type optimist FSL 2014 : Travaux d'extention d'un garage communal TOTAL Nom de la commune : SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR Numéro SIREN : Population de la commune : 345 Réhabilitation toiture église paroissiale TOTAL Nom de la commune : SAINT JURS Numéro SIREN : Population de la commune : 144 Confortement et restauration du mur de soutènement du parvi s de l'église paroissiale FSL 2015 : Achat de mobilier pour la salle polyvalente RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT GEORGES (CHOEUR P RIMITIF) TOTAL annexes de la délibération n

266 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Nom de la commune : SAINT LAURENT DU VAR Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Séjour de deux classes de CP de l'école Michelis 1 à l'ecol e Départementale de neige et d'altitude de Valberg (06) du 8 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CE1/CE2 de l'école Castillon 1 à l' Ecole Départementale de La Colmiane à Valdeblore (06) du 6 a Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1 de l'école René Cassin à l'ecole Départementale de Neige de La Colmiane à Valdeblore (06) du Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM2 de l'école Castillon 2 à l'ecole Départementale de Neige et d'altitude de Valberg (06) du 19 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CE2/CM1 et de CM1 de l'école Gare 1 à l'ecole Départementale de Neige de Valberg (06) du 9 au 20 Subvention de fonctionnement 6ème édition du Forum Tour Equit Forum du bien-être et du d éveloppement durable les 6 et 7 juin 2015 à St - Laurent - d TOTAL Nom de la commune : SAINT LAURENT DU VERDON Numéro SIREN : Population de la commune : 88 Aménagement d'un cheminement piétons d'un parking en face l 'église - dans le cadre du P.A.S C.A Lubéron Durance Verdon Réaménagement de la traversée du village dans le cadre du P AS de la Communauté de Communes Luberon Durance Verdon TOTAL Nom de la commune : SAINT LEGER LES MELEZES Numéro SIREN : Population de la commune : 339 Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable Etude programmation en vue de la valorisation du coeur du v illage dans le cadre du PAS Haut-Champsaur Travaux d'agrandissement de la réserve Collinaire de Libouz e - Action B.3.10 du contrat de rivière du Drac Amont Travaux de raccordement du réseau d'irrigation à la réserve de Libouse - Action B.3.10 du contrat de rivière du Drac Am IV TOTAL Nom de la commune : SAINT MANDRIER SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : 5780 annexes de la délibération n

267 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CEL 83 - GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE Subvention de fonctionnement DU LIT TORAL - SITE DE LA COUDOULIERE - DOMAINE DE L'ERMITAGE ACQUISITION D'UNE MACHINE A GLACE POUR LA HALLE AUX PECHEUR S REHABILITATION DU DOMAINE DE L'ERMITAGE - TRANCHE 1 - SITE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - COMMUNE DE SAINT- MANDRIER SUR REHABILITATION DU DOMAINE DE L'HERMITAGE - TRANCHE 2 - SITE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - COMMUNE DE SAINT- MANDRIER-SU TOTAL Nom de la commune : SAINT MARTIN DE CASTILLON Numéro SIREN : Population de la commune : 752 FSL 2014 : Acquisition d'un vehicule et de son équipement RESTAURATION DE LA FONTAINE LAVOIR DE LA MANE TOTAL Nom de la commune : SAINT MARTIN DE CRAU Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement FOIRE AGRICOLE DE LA SAINT VALENTIN Acquisition de matériel pour l'accueil des personnes à mobi lité réduite à la piscine municipale Contrat de développement 2010/2013 : Aménagement d'un bassi n paysager Création d'un terrain en gazon synthétique Démolition et reconstruction des vestiaires de la piscine Projet de réalisation de jardins familiaux Projet 2014 : Acquisition de livres Réalisation de tennis couverts Réalisation d'un terrain de Futsal TOTAL Nom de la commune : SAINT MARTIN DE LA BRASQUE Numéro SIREN : Population de la commune : 859 Aménagement d'un terrain multisports FSL 2014 : Acquisition de mobiliers urbains TOTAL Nom de la commune : SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Numéro SIREN : Population de la commune : 1086 Réfection façades Eglise Ste.- Marguerite - Réfection faça de chapelle Andrieux Hameau de Prelles - Rééquipement mécani annexes de la délibération n

268 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Requalification de la traversée de Prelles dans le cadre du P.A.S Pays des Ecrins TOTAL Nom de la commune : SAINT MARTIN DE VESUBIE Numéro SIREN : Population de la commune : 1368 Travaux sylvicoles sur la commune de Saint-Martin Vésubie Travaux sylvicoles TOTAL Nom de la commune : SAINT MAURICE EN VALGODEMARD Numéro SIREN : Population de la commune : 148 FSL 2013 : Travaux de rénovation de la toiture de la mairie TOTAL Nom de la commune : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CJR 2014 : Antenne de justice Subvention de fonctionnement Foire médiévale de la quinzaine les 25 et 26 avril Subvention de fonctionnement PRV 2015 : Veille/médiation aux abords du Lycée Polyvalent Maurice JANETTI Aménagement de la place de la Victoire dans le cadre du PAS CC Ste Baume Mont Aurelien Opération façades 2013 dans le cadre du PAS Sainte Baume Mo nt Aurelien Restauration flanc Sud Basilique Ste Marie-Madeleine + étud e - Trche 2/6 - CMH TOTAL Nom de la commune : SAINT MICHEL DE CHAILLOL Numéro SIREN : Population de la commune : 318 FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'église PAS DE LA CC DU CHAMPSAUR : REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS DANS L'IMMEUBLE BELLA VISTA TOTAL Nom de la commune : SAINT PAUL SUR UBAYE Numéro SIREN : Population de la commune : 208 FSL 2013 : Acquisition d'engin pour les services techiques TOTAL Nom de la commune : SAINT PIERRE Numéro SIREN : Population de la commune : 98 FSL 2014 : Mise aux normes de l'aire de jeux pour enfants TOTAL Nom de la commune : SAINT PIERRE AVEZ Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

269 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2014 : Acquisition logiciel, ordinateur et photocopieur IV TOTAL Nom de la commune : SAINT PIERRE D'ARGENCON Numéro SIREN : Population de la commune : 158 Etude de faisabilité pour la réhabilitation de la mairie FSL 2014 : Mise en sécurité de trois radiers (passages à gu é) sur le torrent de Chauranne Rénovation de l éclairage public et de l hôtel de ville TOTAL Nom de la commune : SAINT PIERRE DE VASSOLS Numéro SIREN : Population de la commune : 514 FSL Création d'un WC public Handicapés TOTAL Nom de la commune : SAINT PONS Numéro SIREN : Population de la commune : 689 Assainissement extérieur et restauration des façades de l'é glise paroissiale St-Pons CMH -Trche1/ Etude préalable restauration intérieure église paroissiale St-Pons - CMH Travaux de curage du Riou Bourdoux - Elaboration d'un plan de gestion de torrents communaux TOTAL Nom de la commune : SAINT RAPHAEL Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Certification de la norme ISO du service culturel Subvention de fonctionnement Création d'un poste Econome de flux Années 1, 2 et Subvention de fonctionnement Fête de Carnaval du 14 au 22 février ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE 8 LOGEMENTS LOC ATIFS SOCIAUX (2 PLAI ET 6 PLUS) - 11 A 81 CA ENVIRON objectif 3: Réaliser innover entretenir conforter en prena nt en compte la vulnérabilité : travaux d'aménagement hydrau Travaux d'aménagement pour l'accessibilité de la voirie et des trottoirs aux personnes à mobilité réduite Travaux de mise en sécurité de la falaise surplombant l'imp asse des Lierres TOTAL Nom de la commune : SAINT REMY DE PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

270 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FETES, DE SPECTACLE ET DE CONG RES Schéma directeur d'assainissement TOTAL Nom de la commune : SAINT ROMAN DE MALLEGARDE Numéro SIREN : Population de la commune : 334 FSL 2014 : Equipement de la salle de classe TOTAL Nom de la commune : SAINT SATURNIN LES APT Numéro SIREN : Population de la commune : 2729 Subvention de fonctionnement Accompagnement par un Facilitateur en tant que Commune Laur éate Année 2 du dispositif Collectivités Lauréates AGIR pou Aménagement de la traversée du village Construction d'un local au Tennis Mise en réseau des équipements et des services de la médiat hèque de St Saturnin-Les-Apt TOTAL Nom de la commune : SAINT SATURNIN LES AVIGNON Numéro SIREN : Population de la commune : 4841 Installation d'équipements de stationnement sur le site de la gare Saint Saturnin TOTAL Nom de la commune : SAINT SAUVEUR Numéro SIREN : Population de la commune : 429 Etude de programmation en vue de l'aménagement du centre du village RENOVATION DES 4 LOGEMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE DES SALETTE S TOTAL Nom de la commune : SAINT TROPEZ Numéro SIREN : Population de la commune : 4402 FRAM 2014 : Acquisition d'une peinture de Louis-Mathieu Ver dilhan Les toits d'allauch 1909, pour le musée de l'annoncia Travaux de réhabilitation des rues de la vieille ville - 3è me tranche TOTAL Nom de la commune : SAINT VALLIER DE THIEY Numéro SIREN : Population de la commune : 3480 Construction d'un pôle culturel (anciens critères d'interve ntion) Construction d'un pôle culturel (médiathèque) annexes de la délibération n

271 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES PAS TERRES DE SIAGNE - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISA TION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - 17 A 52 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAINT VERAN Numéro SIREN : Population de la commune : 262 Aménagement de la rue principale du centre ancien FSL 2012 : réfection de la toiture du bâtiment communal de la Chalp (ancienne école) PADS ENSEMBLE VALLEEN QUEYRAS - PROJET ASTRONOMIE A SAINT V ERAN - CREATION DE LA MAISON DU SOLEIL PADS ENSEMBLE VALLEEN QUEYRAS - PROJET ASTRONOMIE DE SAINT VERAN - MAITRISE D'OEUVRE Pays du Grand Briançonnais Travaux de réalisation de la base de vie de l'observatoire du Pic de Châteaurenard RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALETIQUE DES SENTIERS PDIPR DU PAR C NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS TOTAL Nom de la commune : SAINT VINCENT LES FORTS Numéro SIREN : Population de la commune : 332 AMENAGEMENT D'UNE CALE DE MISE A L'EAU SUR LAC DE SERRE PON CON TOTAL Nom de la commune : SAINT ZACHARIE Numéro SIREN : Population de la commune : 5086 ACQUISITION FONCIERE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE LA CRECHE - 09 A 00 CA ENVIRON TOTAL Nom de la commune : SAINTE AGNES Numéro SIREN : Population de la commune : 1158 Etude aléa glissement de terrain TOTAL Nom de la commune : SAINTE CECILE LES VIGNES Numéro SIREN : Population de la commune : 2394 Aménagement des abords de la RD 976 dans le cadre du PAS Ay gues Ouvèze en Provence - Tranche 3 Projet d'aménagement de sécurité routière pour la desserte du futur pôle éducatif - Route de Courthézon depuis le villa TOTAL Nom de la commune : SAINTE CROIX A LAUZE 228 annexes de la délibération n

272 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 81 FSL 2014 : Préservation des archives communales et des regi stres d'etat- Civil TOTAL Nom de la commune : SAINTE MAXIME Numéro SIREN : Population de la commune : Extension de la salle de boxe du complexe sportif des Bosqu ettes TOTAL Nom de la commune : SAINTE TULLE Numéro SIREN : Population de la commune : 3416 Convention de solidarité - Création d'un espace ludo pédago gique : le Belvédère de Sainte Tulle Projet d'espace Ludo Pédagogique - LABEL T&H - Mise en acce ssibilité des sites et équipements touristiques. IV TOTAL Nom de la commune : SALERANS Numéro SIREN : Population de la commune : 96 FSL 2014 : Réfection de la toiture de l'église TOTAL Nom de la commune : SALERNES Numéro SIREN : Population de la commune : 3808 Numérisation salle de cinéma municipal : La Tomette REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU PLANTIER Requalification du centre ancien - 1ère tranche Travaux de sécurisation de la falaise suite à des éboulemen ts sur le site du Château TOTAL Nom de la commune : SALON DE PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Accompagnement par un facilitateur pour l'année 2 en tant q ue Commune Lauréate année 2 du dispositif Collectivités laur Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : DIRECTION DE PROJET (PRV 2013) Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Accessibilité globale pour le musée Grévin de la Provence e t aménagements de l'accueil nécessaires pour conserver les l Etude urbaine Coeur de quartier Bressons annexes de la délibération n Opération Monaque coeur de quartier

273 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Pôle public 2ème tranche-la Ruche Renouvellement du parc informatique du CFA TOTAL Nom de la commune : SANNES Numéro SIREN : Population de la commune : 188 FSL 2014 : Rénovation du local cantine de la Mairie PROJET COEUR DE VILLAGE (terrassements/voiries/réseaux secs ) IV TOTAL Nom de la commune : SARRIANS Numéro SIREN : Population de la commune : 5858 PROTECTION DU QUARTIER SAINTE-CROIX ET LE MOURRE DU PUITS TOTAL Nom de la commune : SAUMANE DE VAUCLUSE Numéro SIREN : Population de la commune : 925 Restauration des remparts et des calades du village dans le cadre du PAS de la CC Pays des Sorgues et des Monts de Vauc TOTAL Nom de la commune : SAUMANE Numéro SIREN : Population de la commune : 110 Extension d'une salle multi-activités FSL 2012 : Création de sanitaires FSL 2014 : Aménagement et sécurisation des abords des jardi ns des bâtiments communaux PAS DE LA CC DU PAYS DE BANON : REHABILITATION DE QUATRE LO GEMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNES PALULOS DANS LA MAISON BOREL TOTAL Nom de la commune : SAUSSET LES PINS Numéro SIREN : Population de la commune : 7655 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM2 de l'école Jules Ferry au centre Les Esquirousses à Arvieux (05) du 1er au 7 février TOTAL Nom de la commune : SAUZE Numéro SIREN : Population de la commune : 82 Restauration lavoir du hameau des Selves TOTAL Nom de la commune : SAVINES LE LAC Numéro SIREN : Population de la commune : 1069 Intitulé de la subvention Objet 230 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

274 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE S ESPACES PUBLICS Construction d'un réseau de transfert des eaux usées - Conv ention de solidarité 2011 CONVENTION DE SOLIDARITE 05 : POLE CULTUREL (AUDITORIUM) Création d'un pôle socio-culturel sur la commune de Savines -le-lac ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU HAMEAU DE CHERINES Etude muséographiquescénographique du centre d'interprétat ion de l'architecture et du patrimoine du XXe siècle Pays S.U.D. - Création d'un pôle socioculturel sur la com mune de Savines le Lac - dossier complémentaire du /1134 Réhabilitation et extension d'un pole culturel Mise en place d'une bibliothèque-médiathèque TOTAL Nom de la commune : SAVOILLAN Numéro SIREN : Population de la commune : 83 AMENAGEMENT DE LA RUE DU PRESBYTERE FSL 2014 : Réhabilitation des toilettes publiques (accessib ilité PMR) TOTAL Nom de la commune : SAVOURNON Numéro SIREN : Population de la commune : 241 Construction d'une station d'épuration de 55 équivalents-h abitants de type filtres plantés de roseaux au hameau du Sar FONDS DE SOLIDARITE LOCALE RESTAURATION DE L'ANCIENN E ECOLE DE PLAN DU BOURG FSL 2012 : Remise en état de l'auberge communale (équiper, aménager et peindre) FSL 2014 : Equipement complémentaire pour la création de la station d'épuration du hameau du Sarret TOTAL Nom de la commune : SELONNET Numéro SIREN : Population de la commune : 438 PADS Valléen Pays de Seyne - projet VTT Chabanon / Selonnet - Phase TOTAL Nom de la commune : SENEZ Numéro SIREN : Population de la commune : 166 Intitulé de la subvention Objet 231 Article Montant en Montant en /hab annexes de la délibération n

275 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES FSL 2012 : Aménagement d'un cimetière FSL 2013 : Acquisition de matériel pour intervention dans l es rues étroites du village REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL DANS LE BATIMENT MAIR E - ECOLE IV TOTAL Nom de la commune : SERANON Numéro SIREN : Population de la commune : 489 Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaudière de 355kW pour chauffer la gendarmerie, l'école, l'auberge co FSL 2014 : Acquisition de matériel de déneigement TOTAL Nom de la commune : SERIGNAN DU COMTAT Numéro SIREN : Population de la commune : 2461 Aménagement de l'entrée Nord du Naturoptère dans le cadre d u PAS AYGUES OUVEZE EN PROVENCE Subvention de fonctionnement Trans.Form.Ed TOTAL Nom de la commune : SERRES Numéro SIREN : Population de la commune : 1229 OPERATION FACADES - 3ème TRANCHE TOTAL Nom de la commune : SEYNE LES ALPES Numéro SIREN : Population de la commune : 1392 ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION DE LOCAUX ASSOCIAT IFS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX 27 A 33 CA ENVIRON Réhabilitation Citadelle CMH et IMH - Bastion de la Citerne - Elévation Nord Ouest - 1ère Trche TOTAL Nom de la commune : SIGALE Numéro SIREN : Population de la commune : 206 FSL 2013 : aménagement de l'accès à la tour FSL 2014 : Acquisition d'équipements de festivités Restauration tableau St-Lucide martyr - CMH - Eglise St-Mic hel et St-Blaise de Sigale TOTAL Nom de la commune : SIGOYER Numéro SIREN : Population de la commune : 662 annexes de la délibération n FSL 2014 : Acquisition d'une épareuse

276 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV FSL 2014 : Raccordement eau potable et assainissement de l' ancienne Mairie Travaux d'aménagement de la traversée du village TOTAL Nom de la commune : SILLANS LA CASCADE Numéro SIREN : Population de la commune : 715 FSL ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES TOTAL Nom de la commune : SIMIANE LA ROTONDE Numéro SIREN : Population de la commune : 596 FSL 2014 : Aménagement des abords d'un local multiservices TOTAL Nom de la commune : SISTERON Numéro SIREN : Population de la commune : 7312 Subvention de fonctionnement Dispositif des chargés de développement numérique dans le c adre du Contrat Régional pour l'emploi et une Economie Respo Subvention de fonctionnement ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH - RU LUTTE CONTRE LA PRECARIT E ENERGETIQUE Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CM1/CM2 de l'école De Laplane au ce ntre de Biabaux à Saint Michel l'observatoire (04) du 24 au Aménagement paysager du parc d'activités Val de Durance - 4 ème tranche (dossier n 1999_08841) Création de deux aires de beach volley OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE RHI SUR 3 IL OTS DU CENTRE ANCIEN TOTAL Nom de la commune : SIVERGUES Numéro SIREN : Population de la commune : 39 Aménagement d'un espace public dans le cadre du PAS CCPA TOTAL Nom de la commune : SIX FOURS LES PLAGES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CEL 83 GESTION 2015 DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTOR AL - SITE DE L'ILE DU GRAND ROUVEAU DANS L'ARCHIPEL DES EMBI Subvention de fonctionnement GESTION 2014 DU SITE L'ILE DU GRAND ROUVEAU DANS LA L'ARCHI PEL DES EMBIEZ ET DOMAINE PUBLIC MARITIME - PROPRIETE DU CON TOTAL Nom de la commune : SOLEILHAS 233 annexes de la délibération n

277 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Numéro SIREN : Population de la commune : 123 FSL 2014 : Acquisition de petits matériels pour le service technique TOTAL Nom de la commune : SOLLIES PONT Numéro SIREN : Population de la commune : FREE 2013 : Etude de faisabilité en vue de la création d'un éco-quartier des Laugiers Sud TOTAL Nom de la commune : SOLLIES VILLE Numéro SIREN : Population de la commune : 2422 Acquisition d'un nouveau véhicule de patrouille pour le Com ité Communal des Feux de Forêts TOTAL Nom de la commune : SORGUES Numéro SIREN : Population de la commune : IV Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMANCIPATION ET L'A UTONOMISATION DES PUBLICS FEMININS EMPECHEES (PRV 2015) Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : ATELIER SOCIO LINGUISTIQUES (PRV 2015) AIDE A L'ACTION : DES JEUNES ACTEURS DE LEUR QUOTIDIEN (PRV 2015) CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DU VAUCLUSE - AGC 2015 : CENTRE SOCIAL D'ACCUEIL MUNICIPAL SORGUES PRV Aide à l'action : Animation du point d'accès au droit (Espace Emploi de la Justice et du Droit) - CJR Subvention de fonctionnement PRV Aide à l'action : Animation du point d'accès aux droits et à l'égalité (PADE) - CJR 2015 Création d'un espace informatique à l'e.e.j.d. (2012) INV 2014 : Création d'un Skate Park à Sorgues TOTAL Nom de la commune : SOURRIBES Numéro SIREN : Population de la commune : 179 FSL 2013 : Acquisition d'un tracteur et de petits matériels pour le service TOTAL Nom de la commune : SUZETTE Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

278 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES REHABILITATION ET EXTENSION D'UN BATIMENT COMMUNAL A USAGE POLYVALENT TOTAL Nom de la commune : TALLARD Numéro SIREN : Population de la commune : 2040 AMENAGEMENT D'UNE LISAISON PIETONS CYCLES ENTRE LE COLLEGE ET LE VILLAGE TOTAL Nom de la commune : TARASCON Numéro SIREN : Population de la commune : Construction d'un DOJO TOTAL Nom de la commune : TARTONNE Numéro SIREN : Population de la commune : 140 FSL 2013 : Rénovation et sécurisation de la voirie communal e au hameau de Plan de Chaude FSL 2014 : Réhabilitation du bâtiment de la mairie Restauration panneau peint -adoration des mages-imh et CMH - Eglise St- Jean-Baptiste TOTAL Nom de la commune : THEOULE SUR MER Numéro SIREN : Population de la commune : 1514 Aménagements environnementaux du port de Théoule sur mer TOTAL Nom de la commune : THEUS Numéro SIREN : Population de la commune : 206 Aménagement de l'espace public Aménagement du centre ancien : reconstruction de murs de pi erre FSL 2014 : Achat de matériel de déneigement TOTAL Nom de la commune : THEZE Numéro SIREN : Population de la commune : 223 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYV ALENTE ET D'UN STADE A 00 CA ENVIRON REFECTION D'UN LAVOIR COMMUNAL TOTAL Nom de la commune : THIERY Numéro SIREN : Population de la commune : 103 FSL 2013 : Aménagement extérieur de l'auberge Communale FSL 2014 : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le ser vice technique annexes de la délibération n

279 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES TOTAL Nom de la commune : THOARD Numéro SIREN : Population de la commune : 730 Construction d'une station d'épuration de 800 équivalents-h abitants de type lit bactérien - Convention de solidarité FSL 2014 : Acquisition de matériel de voirie TOTAL Nom de la commune : THORAME HAUTE Numéro SIREN : Population de la commune : 232 REFECTION DE L'EGLISE SAINT LAURENT DU HAMEAU DES ONDRES Rénovation Chapelle ND du Serret - réalisation et pose ferm etures du bâtiment Restauration intérieure peintures et fresques murales - Egl ise St-Laurent Hameau d'ondres - 2ème Trche Sécurisation toiture Sanctuaire ND de la Fleur - Thorame Ha ute Gare TOTAL Nom de la commune : TOUET DE L ESCARENE Numéro SIREN : Population de la commune : 305 FSL 2014 : Acquisition d'un aspirateur électrique de déchet s urbains autotracté PAS DU PAYS DES PAILLONS - ACQUISITION FONCIERE POUR LA REA LISATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL TYPE T3 - SUR LA COMMUNE DE TOTAL Nom de la commune : TOUET SUR VAR Numéro SIREN : Population de la commune : 698 FSL 2014 : Acquisition d'engins de travaux publics (broyeur déchets vert) IV TOTAL Nom de la commune : TOULON Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE (PRV 2013) AIDE A L'ACTION : EQUIPE OPERATIONNELLE (PRV 2014) Contrat de développement TPM : Requalification de la Place Puget et de ses abords ( Opération : ) Travaux de réaménagement et de mise en conformité des vesti aires du stade Mayol TOTAL Nom de la commune : TOURETTE DU CHÂTEAU Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

280 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TEC HNIQUE COMMUNAL - 5 A 50 CA ENVIRON AMELIORATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS COMMUNAUX PLACE SERAP HIN LAUGERI/RUE DU PONTIS FSL 2013 : chauffage de l'église et création d'un nouvel au tel FSL 2014 : Nivellement et ensemencement du terrain de sport IV TOTAL Nom de la commune : TRANS EN PROVENCE Numéro SIREN : Population de la commune : 5579 REALISATION D'UNE SALLE POLYVALENTE CULTURELLE Travaux de pluvial sur le carrefour Draguignan/La Motte TOTAL Nom de la commune : TRAVAILLAN Numéro SIREN : Population de la commune : 706 FSL 2012 : Aménagement et équipement de locaux scolaires TOTAL Nom de la commune : TRESCLEOUX Numéro SIREN : Population de la commune : 310 FSL 2013 : Travaux d'aménagement d'une aire de jeux FSL 2014 : Réfection complète de toitures, façades et aména gement des sous bassements d'un bâtiment communal servant d' TOTAL Nom de la commune : UBRAYES Numéro SIREN : Population de la commune : 93 FSL 2013 : Réfection des murs du cimetière FSL 2014 : Réfection du réseau AEP, étancheité du lavoir, r éfection du dallage et pose d'un poteau incendie TOTAL Nom de la commune : UPAIX Numéro SIREN : Population de la commune : 439 Aménagement de la traversée de Rourebeau dans le cadre du P.A.S LARAGNAIS Aménagement de la traversée de Rourebeau -2ème Tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais Opération façades-toiture - 1ère tranche dans le cadre du P.A.S Laragnais TOTAL Nom de la commune : UVERNET FOURS Numéro SIREN : Population de la commune : annexes de la délibération n

281 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV PADS ENSEMBLE VALLEEN UBAYE - RESTRUCTURATION DE L'OFFRE VT T DE LA STATION DE PRA-LOUP TOTAL Nom de la commune : VALBELLE Numéro SIREN : Population de la commune : 245 FSL 2014 : Travaux ponctuels à la salle Montébelle TOTAL Nom de la commune : VAL DE CHALVAGNE Numéro SIREN : Population de la commune : 82 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION D'UN EQUIPEMENT TOURI STIQUE - 40 CA ENVIRON FSL 2013 : Travaux dans le bâtiment communal de Villevielle TOTAL Nom de la commune : VAL DES PRES Numéro SIREN : Population de la commune : 615 ACQUISITION FONCIERE DE TERRAIN ET DE BATI EN VUE DE REALIS ER LES LOCAUX DE LA MAIRIE, UNE BIBLIOTHEQUE ET DES STRUCTUR Fonds de Solidarité Locale 2012 : Installation d'une aire d e jeux TOTAL Nom de la commune : VALBONNE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement CONTRAT LOCAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOL IDAIRE - CLDESS ANNEE 3 CREATION DU SENTIER POUR TOUS Intempéries octobre Travaux de réfection du stade chabert TOTAL Nom de la commune : VAL DE ROURE Numéro SIREN : Population de la commune : 417 FSL 2014 : Acquisition d'un engin de déneigement et de son équipement FSL 2015 : Changement des menuiseries sur le bâtiment de la Mairie et la cantine TOTAL Nom de la commune : VALENSOLE Numéro SIREN : Population de la commune : 3244 Acquisition d'abris de touche pour le stade municipal TOTAL Nom de la commune : VALLAURIS Numéro SIREN : annexes de la délibération n

282 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Population de la commune : Création d'une aire de jeu en gazon synthétique TOTAL Nom de la commune : VALREAS Numéro SIREN : Population de la commune : 9519 Subvention de fonctionnement CHANTIER D'INSERTION RENOVAL Subvention de fonctionnement CHANTIER D'INSERTION RENOVAL Subvention de fonctionnement PAPI du Lez - Action 1A-04 et 4A-01 - Etude de ruisselement des vallons et définition des prescriptions dans le PLU TOTAL Nom de la commune : VALSERRES Numéro SIREN : Population de la commune : 234 FSL 2013 : travaux de réfection du réseau d'élimination des eaux pluviales TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES DE TELECOMMUNICATION TOTAL Nom de la commune : VARS Numéro SIREN : Population de la commune : 678 travaux de protection contre les cures du torrent des Claux et de l'adroit - phase 1 torrent des Claux TOTAL Nom de la commune : VAUGINES Numéro SIREN : Population de la commune : 518 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN ETABLISSEMENT MULTISERVICES DE PROXIMITE ET DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS COM Mise en sécurité Eglise St-Barthélémy - CMH (clocher, nef, couverture) - Trche /3 Mise en sécurité Eglise St-Barthélémy - CMH (escalier cloch er, façade Ouest, élévation et couverture chapelles, sacrist TOTAL Nom de la commune : VELLERON Numéro SIREN : Population de la commune : 2918 OPERATION FACADES 1ERE TRANCHE TOTAL Nom de la commune : VENASQUE Numéro SIREN : Population de la commune : 1174 IV annexes de la délibération n

283 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX PLACE DE LA FONT AINE TOTAL Nom de la commune : VENCE Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable TOTAL Nom de la commune : VENELLES Numéro SIREN : Population de la commune : 8347 Opération façades TOTAL Nom de la commune : VENTABREN Numéro SIREN : Population de la commune : 4857 Investissement 2014 : Acquisition et Equipement d'un véhic ule de patrouille pour le Comité Communal Feux de Forêts TOTAL Nom de la commune : VENTAVON Numéro SIREN : Population de la commune : 498 Investissement 2014 : Acquisition et Equipement d'un véhic ule de patrouille pour le Comité Communal Feux de Forêts TOTAL Nom de la commune : VERDACHES Numéro SIREN : Population de la commune : 61 FSL 2012: Rénovation des fontaines et reconstruction du fou r TOTAL Nom de la commune : VERGONS Numéro SIREN : Population de la commune : 115 FSL 2014 : Travaux de mise en sécurité des zones suivantes : mur de la place de l'église, entrée et sortie du village s TOTAL Nom de la commune : VEYNES Numéro SIREN : Population de la commune : 3150 Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CE1 de l'école de Veynes au centre Le s Prés Jaunes à Saint-Léger les Mélèzes (05) du 23 au 27 mar annexes de la délibération n Aménagement de l'avenue Picasso dans le cadre du PAS des De ux Buëch Aménagement du carrefour du Boulevard Gambetta et de l'aven ue des Martyrs dans le cadre du PAS des Deux Buëch Chaudiere bois 200kW et reseau de chaleur bois

284 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Opération façades/toitures 9ème tranche dans le cadre du P. A.S des Deux Buech PADS ESPACE VALLEEN 2013 : ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE DU P LAN D'EAU DES ISCLES TOTAL Nom de la commune : VIENS Numéro SIREN : Population de la commune : 617 FSL 2014 : Réaménagement du batiment scolaire TOTAL Nom de la commune : VILLAR D ARENE Numéro SIREN : Population de la commune : 324 PADS Pays de La Meije - Etude de programmation urbaine pour la valorisation de l'entrée du bourg (solde dossier n 2011_ TOTAL Nom de la commune : VILLAR LOUBIERE Numéro SIREN : Population de la commune : 45 FSL 2013 : travaux de réfection du toit de l'ancienne mairi e TOTAL Nom de la commune : VILLARD SAINT PANCRACE Numéro SIREN : Population de la commune : 1428 Subvention de fonctionnement Réalisation d'un diagnostic pastoral Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP/CE1 de l'école du Mélézin au cent re de Biabaux à Saint-Michel l'observatoire(04) du 3 au 7 no Aménagement d'une place à Sachas Construction d'un pôle social : gros oeuvre Construction d'un pôle social : second oeuvre PADS NORDIQUE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ACCES AUX PISTES DE SKI DE FOND TOTAL Nom de la commune : VILLARS Numéro SIREN : Population de la commune : 785 PAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'APT ACQUISITION FONCI ERE POUR LA CREATION DE CHEMINEMENT PIETONIER - 4 A 90 CA EN TOTAL Nom de la commune : VILLARS COLMARS Numéro SIREN : Population de la commune : 253 annexes de la délibération n FSL 2014 : Réfection de la toiture d'un bâtiment communal m ultifonctionnel (Poste, coiffure, logement)

285 IV. - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES refection de la digue en rive droite de La Chasse IV TOTAL Nom de la commune : VILLARS SUR VAR Numéro SIREN : Population de la commune : 682 FSL 2014 : Acquisition d'équipements pour la réalisation de travaux sur réseau d'eau TOTAL Nom de la commune : VILLECROZE Numéro SIREN : Population de la commune : 1366 REHABILITATION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL ROERE PLACE GENERAL D E GAULLE EN 4 LOGEMENTS SOCIAUX TOTAL Nom de la commune : VILLEDIEU Numéro SIREN : Population de la commune : 516 FSL 2015 : Travaux ponctuels d'éclairage public sur trois z ones du village TOTAL Nom de la commune : VILLELAURE Numéro SIREN : Population de la commune : 3284 ACQUISITION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE - 00 A 71 CA ENVIRON Fonds Régional d'acquisition du Livre : Acquisition de nouv eaux ouvrages pour la bibliothèque de Villelaure RESTAURATION DE L'EGLISE PAROISSIALE ST MARC ET DE SES ABOR DS TOTAL Nom de la commune : VILLENEUVE LOUBET Numéro SIREN : Population de la commune : Acquisition d'un systèmes de surveillance des crues du Loup Intempéries octobre TOTAL Nom de la commune : VINS SUR CARAMY Numéro SIREN : Population de la commune : 978 FSL Equipement en mobilier des locaux de la Mairie FSL 2015 : Réfection des peintures de l'école maternelle et primaire du village TOTAL Nom de la commune : VISAN Numéro SIREN : Population de la commune : 1910 annexes de la délibération n

286 IV. - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES Etude de faisabilité portant sur la création d'un nouveau q uartier villageois sur le secteur sud ouest du village dans Opération d'ensemble de valorisation de l'entrée de ville S ud-ouest - Restauration d'une ancienne coopérative céréalièr Opération ravalement de façades : tranche TOTAL Nom de la commune : VITROLLES Numéro SIREN : Population de la commune : Subvention de fonctionnement Création d'un poste d'agent de développement soutenable Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques - Renouvellement 2ème année ERIC SERVICES Education et cult Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques Projet ERIC Lab : Lab Services, Open data et Info Lab, Tier Subvention de fonctionnement Programme ERIC - Dispositif Centre de Ressources Numériques Projet ERIC SERVICES Education et culture Acquisition d'instruments de musiques FRAIM PRU Coeur de projet Vitrolles: création d'une médiathèque TOTAL Nom de la commune : VITROLLES EN LUBERON Numéro SIREN : Population de la commune : 210 FSL 2014 : Travaux d'amélioration de la façade des locaux t echniques municipaux TOTAL Nom de la commune : VOLONNE Numéro SIREN : Population de la commune : 1679 Aménagement du cours Jacques Paulon dans le cadre du PAS CO M COM MOYENNE DURANCE REFECTION DES TROTTOIRS DU COURS JACQUES PAULON Subvention de fonctionnement Séjour des classes de CM1 et CM2 de l'école Fernand Landrie r au centre d'astronomie à Saint-Michel l'observatoire (04) TOTAL Nom de la commune : VOLX Numéro SIREN : Population de la commune : 3125 Subvention de fonctionnement Séjour de la classe de CP de l'école René Cassin au centre de Biabaux à Saint-Michel l'observatoire (04) du 6 au 10 oct TOTAL annexes de la délibération n

287 Crédit bailleur Montant de la redevance HT TVA Montant de la redevance TTC payé en 2015 TVA perçue en 2015 (1) cb 2003 Dexia Flobail Financement de 35 rames TER cb 2008 Dexia Flobail Financement de 10 rames TER Total des préloyers et loyers 4 cb (1) la SNCF reverse la TVA à la Région Nature du bien ayant fait l'objet du contrat cb > estimation des loyers à taux variable à partir des euribor 3 mois anticipés au 08/03/2016 cb > estimation des loyers à partir des euribor 12 mois anticipés au 08/03/2016 IV. ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES RECETTES GREVES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C.3.1. ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Montant estimé des redevances restant à courir - loyers TTC C.6. ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE Dons et legs FEDER Subvention grévés Globale d'une DRES FEADER TIC Grenelle Chap Art. par nature Libellé de l'article affectation Recettes FEDER AUG Assistance technique FEDER ALCOTRA Autorité Nationale MED Subvention globale NTIC Subvention globale FSE FEDER NEURORESCUE Contreparties nationales TIC 2ème part Dotation Régionale d'equipement scolaire FEDER NTIC

288 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontactants IV. ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS C.3.2. ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP(en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N ou au 31/12/N (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics C.4.1. ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice Au profit d'organismes privés 245

289 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire TOTAL 8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir 8027 Subvention à recevoir en annuités 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises C.5. ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice Engagements reçus des entreprises 246

290 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /1 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /3 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /3 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /5 - HONORAIRES AREA A /3 - ETUDES MO DELEGUEE A /5 - HONORAIRES AREA A /6 - ETUDES MO DIRECTES A /3 - ETUDES MO DELEGUEE A /5 - HONORAIRES AREA A /6 - ETUDES MO DIRECTES A /9 - ETUDES QE DD A /9 - ETUDES QE DD A /11 - HONORAIRES ETUDES AREA A /9 - ETUDES QE DD A /11 - HONORAIRES ETUDES AREA A /12 - ETUDES QE DD DIRECTE A /9 - ETUDES QE DD A /11 - HONORAIRES ETUDES AREA A /12 - ETUDES QE DD DIRECTE A /6 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM A /6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM A /6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM A /6 - DEV INTEGRAT ENVIRO NUM D /4 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /4 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /4 - ARTS VISUELS D /4 - ARTS VISUELS DFCG 2013/2 - SOLDE AP F /2 - PROJETS INNOVANTS G /1 - ETUDES G /1 - ETUDES ET INSERTIONS G /3 - LOGICIELS DSI I /1 - Reprise gestionnaire ESEN I /12 - AGIR

291 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LB /4 - ACA ETS FORMATION SASO LB /4 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /4 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /4 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /4 - MODERNAT ETS DE FORMATION Q /1 - AEROPORTS Q /1 - AEROPORTS & AERODROMES Q /1 - AEROPORTS & AERODROMES Q /1 - AEROPORTS & AERODROMES Q /2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /2 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /2 - O.M. AUTRES INFRA FERROVIAIRES Q /3 - ETUDES CHEM FER PROVENCE Q /3 - ETUDES CHEM FER HT Q /2 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /2 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /5 - LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /7 - ECOMOBILITE Q /7 - ECOMOBILITE Q /7 - ECOMOBILITE Q /7 - PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL Q /1 - Reprise gestionnaire TRC Q /1 - Reprise gestionnaire TRC Q /1 - Reprise gestionnaire TRC Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /7 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /7 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG T /2 - ETUDES ET PRESTATIONS T /2 - INGENIERIE ET PRESTATION

292 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V /3 - RESEAU RURAL REGIONAL W /3 - INVESTISSEMENT D'AVENIR W /3 - INVESTISSEMENT D'AVENIR Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /3 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE A /1 - PARTICIPATIONS FINANCIERES A /1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES A /1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES A /1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES A /1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES A /1 - PARTICIPATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES A /1 - Reprise gestionnaire MAIN A /1 - entretien et maintenance des batiment A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /1 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /8 - ENERGIES RENOUVELABLES A /8 - ENERGIES RENOUVELABLES A /8 - ENERGIES RENOUVELABLES A /1 - Reprise gestionnaire ELP A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS

293 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1 - EQUIPEMENT DES LYCEES PRIVES A /1 - EQUIPEMENT DES LYCEES PRIVES A /2 - TRAVAUX DE SECURITE A /1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES A /2 - TRAVAUX DE SECURITE A /1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES A /2 - TRAVAUX DE SECURITE A /1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES A /2 - TRAVAUX DE SECURITE A /1 - EQUIPEMENTS LYCEES PRIVES A /2 - TRAVAUX DE SECURITE A /1 - Reprise gestionnaire NTIC A /2 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - SECURITE A /1 - SECURITE D /1 - PATRIMOINE D /1 - PATRIMOINE D /1 - PATRIMOINE

294 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D /1 - PATRIMOINE D /1 - PATRIMOINE D /1 - PATRIMOINE D /1 - PATRIMOINE D /4 - PATRIMOINE D /1 - CREA. RENOV. LIEUX CULTURELS D /1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /1 - ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /2 - FORMATIONS CULTURELLES D /2 - FORMATIONS CULTURELLES D /2 - FORMATIONS CULTURELLES D /2 - FORMATIONS CULTURELLES D /2 - FORMATIONS CULTURELLES D /3 - FORMATIONS CULTURELLES D /1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE D /1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE D /1 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE D /3 - THEATRE ET ARTS DE LA RUE D /1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /1 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /4 - THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /1 - CINEMA ET AUDIOVISUEL D /1 - CINEMA ET AUDIOVISUEL D /1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS

295 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D /1 - CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES SAVANTES D /3 - MUSIQUES SAVANTES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - MUSIQUES ACTUELLES D /1 - ARTS VISUELS D /1 - ARTS VISUELS D /1 - ARTS VISUELS D /1 - ARTS VISUELS D /1 - ARTS VISUELS D /6 - ARTS VISUELS D /1 - LIVRE - EDITION D /1 - LIVRE - EDITION D /1 - LIVRE - EDITION D /1 - LIVRE - EDITION D /1 - LIVRE - EDITION D /1 - LIVRE - EDITION D /2 - DANSE D /2 - DANSE D /2 - DANSE D /2 - DANSE D /1 - STRUCTURES DE DIFFUSION ET MAN D /1 - ACTIONS TERRITORIALES D /1 - POLITIQUES TERRITORIALES D /1 - POLITIQUES TERRITORIALES D /1 - POLITIQUES TERRITORIALES D /1 - POLITIQUES TERRITORIALES D /1 - POLITIQUES TERRITORIALES D /1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES D /1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES

296 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N D /1 - PUBLIC ELOIGNES ET EMPECHES (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D /2 - VALORISAT DES CULTURES D /2 - VALORISAT DES CULTURES D /2 - VALORISAT DES CULTURES D /2 - VALORISAT DES CULTURES D /2 - VALORISAT DES CULTURES D /1 - POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /1 - POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) DFCG 2013/5 - SOLDE AP E /2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /2 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /3 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES

297 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E /2 - POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1 - valorisation de la recherche E /1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE E /1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE E /1 - VALORISATION DE LA RECHERCHE E /1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS E /1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS E /1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS E /1 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANTS E /1 - INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO E /1 - INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO E /1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /4 - RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1 - RAYONNEMENT DIFFUSION CULTURE E /1 - RAYONNEMENT DIFFUSION CULTURE E /1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI

298 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E /1 - RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /4 - APOCS / APERLA E /6 - APOCS / APERLA E /1 - ITER E /1 - O.M. VIE ETUDIANTE E /3 - O.M. VIE ETUDIANTE E /4 - O.M. VIE ETUDIANTE E /4 - VIE ETUDIANTE E /4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /4 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /5 - AMELIORATION CONDITIONS VIE ETUDIANTE E /1 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE E /2 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE E /3 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE E /3 - COMPETENCES UNIVERSITAIRES E /3 - ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /4 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /4 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - ARTISANAT COMMERCE F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER

299 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /1 - SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /1 - POLES DE COMPETITIVITE F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /1 - P.R.I.D.E.S F /5 - SOUTIEN AUX MUTATIONS F /5 - SOUTIEN AUX MUTATIONS F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /4 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL

300 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /3 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /3 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /5 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M F /1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M F /1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M F /1 - DEVELOP. ECONOMIQUE DU MASSIF F /1 - CROISSANCE DES TPE ET PME F /1 - CROISSANCE DES TPE ET PME F /1 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM F /1 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM F /1 - DEV NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /1 - USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /1 - AMENAGEMT NUMERIQUE TERRITOIRE F /4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT F /4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT F /4 - COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT

301 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /1 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /1 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /4 - AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE F /3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE F /3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE F /3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE F /3 - STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE F /1 - PROJETS INNOVANTS F /1 - CREATION MICRO ENTREPRISES F /1 - CREATION MICRO ENTREPRISES F /1 - CREATION MICRO ENTREPRISES F /1 - CREATION MICRO ENTREPRISES F /5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION F /5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION F /5 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION F /7 - FINANCEMENT DE L'INNOVATION G /3 - EXPRESSION RADIOPHONIQUE G /7 - EXPRESSION RADIOPHONIQUE H /1 - MODERNISATION PRODUCTION H /2 - MODERNISATION PRODUCTION H /1 - QUALITE TRACABILITE IDENT. PRODUITS H /1 - IDENTIFICATION DES PRODUITS

302 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N H /1 - RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H /1 - RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H /1 - SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H /1 - SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H /2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H /2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H /2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H /2 - ORGANISATION ECONOMIQUE H /2 - ORGANISATION ECONOMIQUE (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /2 - -ORGA ECO COOP AGRICOLE H /2 - -ORGA ECO COOP AGRICOLE H /2 - SOUTENIR COMPETITIVITE H /2 - SOUTENIR COMPETITIVITE H /1 - FAVORISER ECO AGRI QUALITE H /1 - FAVORISER ECO AGRI QUALITE H /1 - PROMOTION H /1 - PROMOTION AGRICOLE H /1 - PROMOTION AGRICOLE H /1 - PROMOTION AGRICOLE H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /2 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /2 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /1 - GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

303 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /2 - GDS AMENAG HYDRAULIQUES - CONCESSION SCP H /2 - GDS AMENAG HYDRAULIQUES - CONCESSION SCP H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /2 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /6 - HYDRAULIQUE AGRICOLE H /1 - FONCIER AGRICOLE H /1 - FONCIER AGRICOLE H /3 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET PROTECTION VALORISATION H /3 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET PROTECTION VALORISATION H /3 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET PROTECTION VALORISATION H /3 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET PROTECTION VALORISATION H /3 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET PROTECTION VALORISATION H /4 - FORET FILIERE BOIS H /3 - FORET FILIERE BOIS H /4 - FORET FILIERE BOIS H /4 - FORET FILIERE BOIS H /4 - FORET FILIERE BOIS H /4 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION H /3 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION H /3 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION

304 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /4 - FORET CONNAISSANCE INFORMATION H /3 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET H /4 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET H /3 - EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET H /3 - AMENAGEMENT ESPACE RURAL H /3 - FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER H /1 - GESTION DES ESPACES H /1 - GESTION DES ESPACES H /1 - PROTECTION RESTAU FORET H /1 - PROTECTION RESTAU FORET H /1 - ENTREPRISE FORET BOIS H /1 - ENTREPRISE FORET BOIS H /1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI H /1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI H /1 - ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI H /1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE H /1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE H /1 - EQUIP ETABLISSEMT ENSEIGNEMT AGRICOLE H /1 - actions territoriales H /4 - ACTIONS TERRITORIALES H /1 - ACTIONS TERRITORIALES H /1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL H /2 - AGRO - ALIMENTAIRE H /2 - POLITIQUE DE LA VILLE H /1 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE H /2 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE H /1 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE H /2 - AGRICULTURE PRODUCTRICE ENVIRT DE QUALITE H /1 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT H /2 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT

305 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /1 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT H /2 - -AGRI BIO PASTORALISME ENVIRT H /2 - DVLP COMPETENCE FORMATION H /2 - DVLP COMPETENCE FORMATION I /1 - TRAITEMENT DES DECHETS I /1 - TRAITEMENT DES DECHETS I /1 - TRAITEMENT DES DECHETS I /1 - TRAITEMENT DES DECHETS I /1 - TRAITEMENTS DES DECHETS I /1 - TRAITEMENTS DES DECHETS I /1 - TRAITEMENTS DES DECHETS I /1 - TRAITEMENTS DES DECHETS I /7 - TRAITEMENTS DES DECHETS I /3 - Reprise gestionnaire ESEN I /4 - Reprise gestionnaire ESEN I /1 - ETUDE - ESEN I /1 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /1 - AGIR I /5 - AGIR I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE

306 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /1 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE J /1 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - PECHE J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /1 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /2 - SECURITE FORMATION PROMOTION J /2 - SECURITE FORMATION PROMOTION J /2 - SECURITE FORMATION PROMOTION J /2 - SECURITE FORMATION PROMOTION

307 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J /2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER J /2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER J /2 - NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /1 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /2 - PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /4 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /1 - EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /1 - CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA MER J /1 - CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA MER J /2 - ENVIRONNEMENT MARIN J /2 - ENVIRONNEMENT MARIN J /1 - ENVIRONNEMENT MARIN J /2 - ENVIRONNEMENT MARIN

308 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J /1 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /2 - GESTION INTEGREE MER LITTORAL K /1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - REQUALIF. LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /1 - REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /1 - AIDES AUX COPROPRIETES DEGRADE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - RENOVATION URBAINE K /1 - FONDS SRU K /1 - FONDS SRU K /1 - FONDS SRU K /1 - AMENAG SOLIDAIRE COM DE COMMUNES K /1 - AMENAG SOLIDAIRE COM DE COMMUNES K /1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX

309 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K /1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX K /1 - PPRT ARKEMA K /1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS K /1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS K /1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS K /1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS K /1 - REVITALISATION CENTRES ANCIENS K /1 - REHABILITATION PARC PRIVE K /1 - REHABILITATION PARC PRIVE K /1 - REHABILITATION PARC PRIVE K /1 - REHABILITATION PARC PRIVE K /1 - REHABILITATION PARC PRIVE K /1 - LOGEMENT EN FAVEUR DES JEUNES K /1 - HABITAT ADAPTE K /1 - HABITAT ADAPTE K /1 - LOGEMENT ADAPTE K /1 - LOGEMENT ADAPTE K /1 - LOGEMENT ADAPTE K /1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /1 - ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL K /1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL K /1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL K /1 - CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL K /1 - GRAND PROJET DE VILLE

310 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K /1 - GRAND PROJET DE VILLE K /1 - GRAND PROJET DE VILLE K /1 - GRAND PROJET DE VILLE K /1 - GRAND PROJET DE VILLE K /1 - POLITIQUE DE LA VILLE K /2 - POLITIQUE DE LA VILLE K /1 - POLITIQUE DE LA VILLE K /1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES K /1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES K /1 - POLITIQUE REGIONALE DES VILLES K /1 - VALO PATRIMOINE REGIONAL & PROJETS INNOV K /1 - VALO PATR REG-POL REG VIL-PROJ INNOV K /1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT K /1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT K /1 - PATRIMOINE REGIONAL- HABITAT INNOVANT L /1 - PERSONNES AGEES L /6 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /7 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /5 - PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES L /4 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K L /5 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K L /4 - AMELIORER LIEN SOCIAL EX K L /4 - AMELIORER LIEN SOCIAL L /4 - AMELIORER LIEN SOCIAL L /4 - AMELIORER LIEN SOCIAL L /2 - SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX L /1 - SANTE L /1 - ACTIONS DE PREVENTION SANTE L /2 - PERSONNES HANDICAPEES

311 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) L /2 - PERSONNES HANDICAPEES L /1 - PERSONNES HANDICAPEES L /2 - PERSONNES HANDICAPEES L /3 - COMBATTRE LA PRECARITE L /3 - COMBATTRE LA PRECARITE L /3 - COMBATTRE LA PRECARITE L /3 - COMBATTRE LA PRECARITE L /3 - COMBATTRE LA PRECARITE L /1 - SOUTIEN REFUGIES LB /1 - EQUIP ETABLISSEMENT SASO LB /1 - EQUIP ETABLISSEMENT SASO LB /2 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT LB /1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT LB /1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT LB /1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT LB /1 - AMELIORER FONCT ETAB FORMAT LB /5 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /5 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /5 - MODERNAT ETS DE FORMATION LS /4 - ACTIONS PREVENTION SANTE EX L LS /4 - ACTIONS PREVENTION SANTE EX L LS /4 - ACTIONS PREVENTION SANTE LS /2 - SANTE ENVIRONNEMENT LS /2 - SANTE ENVIRONNEMENT LS /3 - MAISON DE LA SANTE LS /3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /2 - MAISONS DE LA SANTE LS /3 - MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /3 - ACTIONS SANTE EX K LS /3 - ACTIONS SANTE LS /3 - ACTIONS SANTE LS /3 - ACTIONS SANTE

312 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M /2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE M /2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE M /2 - SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATION POPULAIRE M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - AIDE INVESTIS S M /1 - INV ASSOC D JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE M /4 - EQUIPEMENTS DE CUISINE M /1 - SOLIDARITES REGIONALES M /1 - SOLIDARITES REGIONALES M /1 - SOLIDARITES REGIONALES M /1 - SOLIDARITES REGIONALES M /1 - SOLIDARITES REGIONALES M /1 - POLITIQUE DE LA VILLE N /1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP N /1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP N /1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP N /1 - GROS MATERIEL PETIT EQUIP N /1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF N /1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF N /1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF N /1 - PETIT EQUIPEMENTS/MAT SPORTIFS COLLECTIF N /3 - SOLIDARITES REGIONALES N /3 - SOLIDARITES REGIONALES N /3 - SOLIDARITES REGIONALES N /3 - SOLIDARITES REGIONALES N /1 - POLITIQUE DE LA VILLE O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT

313 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /2 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /1 - ASSAINISSEMENT O /2 - ASSAINISSEMENT O /5 - RESSOURCES EN EAU O /6 - RESSOURCES EN EAU O /1 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /1 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /1 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /1 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /1 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PROTECTION ET GESTION NATURE O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX

314 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /2 - PARCS NATURELS REGIONAUX O /1 - MAISON DU PARC DES ALPILLES O /1 - MAISONS DES PNR O /2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES O /2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES O /2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES O /2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES O /2 - RESERVES NATURELLES REGIONALES O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT COURS D'EAU

315 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /1 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /6 - AMENAGEMENT COURS D'EAU O /3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT O /3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT O /3 - EDUCATION ENVIRONNEMENT O /1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /4 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /1 - ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /1 - ENVI P /1 - FONCIER TERRAINS NUS P /1 - FONCIER TERRAINS NUS P /1 - FONCIER EQUIPEMENTS PUBLICS P /1 - FONCIER-ETS PUBLICS-SERV PROXIMITE P /1 - ACQUISITIONS FONCIERES P /1 - ACQUISITIONS FONCIERES P /1 - ACQUISITIONS FONCIERES P /3 - DISPOSITIF MODERNISATION INFOR P /1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /1 - INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /1 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /3 - EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /1 - FONCIER- CONST.LOGT.SOC.NEUFS

316 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) P /1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX P /1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX P /1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX P /1 - FONCIER - LOGEMENTS SOCIAUX P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /1 - PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /3 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /1 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT. Q /1 - INFRAS ROUTIERES Q /2 - INFRAS ROUTIERES Q /2 - INFRAS ROUTIERES Q /1 - INFRAS ROUTIERES Q /2 - INFRAS ROUTIERES Q /1 - INFRAS ROUTIERES Q /2 - INFRAS ROUTIERES Q /1 - INFRAS ROUTIERES Q /2 - INFRAS ROUTIERES Q /3 - AEROPORTS & AERODROMES

317 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /3 - AEROPORTS & AERODROMES Q /3 - AEROPORTS & AERODROMES Q /3 - AEROPORTS & AERODROMES Q /2 - O.M. FLUVIAL Q /2 - O.M. FLUVIAL Q /2 - O.M. FLUVIAL Q /1 - FLUVIAL Q /2 - FLUVIAL Q /1 - O.M. TRANSPORTS COMBINES Q /2 - AUTRES INFRASTRUCTURES Q /1 - POLES D'ECHANGES Q /1 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /6 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /1 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /6 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /1 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /1 - GARES ET POLES D'ECHANGES Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME Q /1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME Q /1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME Q /1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME Q /1 - GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEME Q /1 - OIN PLAINE DU VAR Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE

318 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /3 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /3 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - INFRASTRUCTURES NATIONALES Q /3 - INFRASTRUCTURES NATIONALES Q /1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /1 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /5 - NFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /1 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /1 - FERROVAIRES TRANSFERES Q /1 - MATERIEL ROULANT Q /1 - MATERIEL ROULANT Q /1 - MATERIEL ROULANT Q /1 - MATERIEL ROULANT Q /4 - RAMES CREDIT BAIL Q /1 - MATERIEL ROULANT

319 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /3 - LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /2 - ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS Q /1 - ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS Q /1 - ECOMOBILITE Q /6 - ECOMOBILITE Q /1 - ECOMOBILITE Q /6 - ECOMOBILITE Q /1 - ECOMOBILITE Q /6 - ECOMOBILITE Q /1 - ECOMOBILITE Q /6 - ECOMOBILITE Q /1 - ECOMOBILITE Q /6 - ECOMOBILITE Q /2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /1 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /1 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /2 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /3 - PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG R /1 - O.M. CIMA R /1 - O.M. CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA

320 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF R /1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF R /1 - O.M. DEVELOPPT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ESPACE NORDIQUE R /1 - ACTIVITE PEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE R /1 - STATIONS DE MONTAGNE

321 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /1 - O.M. EQUIPTS SOCIO-CULT LOISIR R /1 - EQUIPTS SOCIOCULT LOISIRS R /1 - EQUIPTS SOCIOCULT LOISIRS R /1 - EQUIPTS DE PROXIMITE R /1 - EQUIPTS DE PROXIMITE R /1 - EQUIPTS DE PROXIMITE R /1 - EQUIPTS DE PROXIMITE R /1 - O.M. PATRIMOINE R /1 - O.M. PATRIMOINE R /1 - PATRIMOINE R /1 - PATRIMOINE R /2 - O.M. CENTRES ANCIENS R /1 - O.M. CENTRES ANCIENS R /1 - CENTRES ANCIENS R /1 - CENTRES ANCIENS R /1 - AMENAGEMENTS URBAINS R /1 - AMENAGEMENTS URBAINS R /1 - AMENAGEMENTS URBAINS R /1 - AMENAGEMENTS URBAINS R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - FONDS DE SOLIDARITE LOCALE R /1 - CENTRES VILLES R /1 - CENTRES VILLES R /1 - CENTRES VILLES R /1 - ETUDES ET INGENIERIE R /1 - ETUDES ET INGENIERIE R /1 - ETUDES ET INGENIERIE R /1 - ETUDES ET INGENIERIE R /3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE

322 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N R /3 - ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /2 - FONDS INITIATIVES LOCALES R /2 - FONDS INITIATIVES LOCALES R /2 - FONDS INITIATIVES LOCALES R /2 - FONDS INITIATIVES LOCALES R /2 - FONDS INITIATIVES LOCALES R /1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX R /1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX R /1 - VALORISAT TERRITOIRES RURAUX R /1 - DEVELOPPEMENT TERRITOIRES RURAUX R /1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /1 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /3 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /3 - DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /2 - SERV INNOVANTS TERRITOIRES URBAINS R /2 - SERV INNOVANTS TERRITOIRES URBAINS R /1 - GDS EQUIPEMENTS R /1 - GDS EQUIPEMENTS- QUARTIERS DURABLES R /1 - GDS EQUIPEMENTS- QUARTIERS DURABLES R /1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT R /1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT R /1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT R /1 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT R /2 - CONTRATS DE DEVELOPPEMENT R /2 - O.M. PREVENTION R /1 - O.M. PREVENTION

323 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /2 - O.M. PREVENTION R /1 - O.M. PREVENTION R /4 - O.M. PREVENTION R /1 - O.M. PREVENTION R /4 - O.M. PREVENTION R /1 - PREVENTION R /4 - PREVENTION R /1 - PREVENTION R /4 - PREVENTION R /1 - PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS R /4 - PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS R /1 - PREVENTION RNM CPER R /4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /1 - PREVENTION RNM CPER R /4 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /1 - SOLIDARITES R /1 - SOLIDARITES R /1 - SOLIDARITES R /1 - SOLIDARITES R /1 - O.M. CIMA R /1 - O.M. CIMA R /1 - O.M. CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - CIMA R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS

324 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /1 - PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1 - PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R S /1 - F.I.A.R T /1 - AIDES INVEST SPECIFIQUES HOTEL T /1 - AIDES INVEST SPECIFIQUES HOTEL T /1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /1 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /2 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES T /1 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG T /1 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG

325 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T /2 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG T /2 - AIDES INVEST SPECIFIQUE- HEBERG T /1 - TOURISME ET HANDICAP T /3 - TOURISME ET TERRITOIRES T /3 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /5 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES T /5 - STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES T /3 - PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE T /3 - PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE V /3 - ACTION MEDITERRANEE V /3 - ACTION COOP TERRITORIALE DECENTRALISEE V /3 - PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /3 - PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /5 - MISSION HUMANITAIRE V /4 - VILLA MEDITERRANNEE V /4 - VILLA MEDITERRANNEE V /2 - REMUNERATION INTERMED V /2 - REMUNERATION INTERMED V /1 - REMUNERATIONS INTERMED W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /1 - EQUIPEMENT ET INVESTIS. C.F.A W /4 - INVESTISSEMENT D'AVENIR W /4 - INVESTISSEMENT D'AVENIR

326 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X /4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /4 - INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /2 - DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /2 - CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV X /3 - ESS:SOUTIEN AUX PROJETS X /3 - ESS:SOUTIEN AUX PROJETS X /4 - ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /1 - EMPLOI X /1 - EMPLOI Y /2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /2 - INFORMATION GEOGRAPHIQUE Z /2 - PREVENIR DELINQUANCE EX Z Z /2 - PREVENIR DELINQUANCE EX Z Z /2 - PREVENIR DELINQUANCE Z /2 - PREVENIR DELINQUANCE Z /2 - PREVENIR DELINQUANCE Z /4 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K Z /5 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K Z /4 - COMPORTEMENTS INCIVILS EX K Z /4 - COMPORTEMENTS INCIVILS Z /4 - COMPORTEMENTS INCIVILS Z /4 - COMPORTEMENTS INCIVILS Z /1 - PREVENTION - SECURITE A /3 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) A /15 - AMELIORATION ENERGETIQUE A /2 - INTERVENTIONS D'URGENCE

327 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /2 - Reprise gestionnaire ELP A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /2 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /5 - EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /5 - ACQUISITIONS URGENTES A /6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES A /7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /5 - ACQUISITIONS URGENTES A /6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES A /7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /5 - ACQUISITIONS URGENTES A /6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES A /7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE A /2 - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE A /5 - ACQUISITIONS URGENTES A /6 - MOBILIER SCOLAIRE/VEHICULES/AUTRES A /7 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE A /1 - FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS A /1 - FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS A /1 - FONCIER A /1 - FONCIER

328 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /2 - Reprise gestionnaire NTIC A /3 - Reprise gestionnaire NTIC A /3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /3 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /3 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /3 - EQUIPEMETS SERVEURS A /3 - EQUIPEMETS SERVEURS A /3 - EQUIPEMETS SERVEURS A /3 - EQUIPEMETS SERVEURS D /1 - INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /1 - CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE D /3 - ARTS VISUELS D /1 - Reprise gestionnaire SCUL DFCG 2014/7 - ANNULATIONS AP F /2 - NVELLES TECHNO INFORMATION COM G /1 - MOBILIERS ET MATERIELS G /2 - MATERIELS DSI G /1 - DEPENSES INVESTISSEMENTS G /1 - MATERIEL COMMUNICATION ITINERANT 2015 AVEC STE QUADRISSIMO I /8 - AGIR LB /1 - ACA ETS FORMATION SASO LB /1 - MODERNAT ETS DE FORMATION Q /2 - AEROPORTS Q /4 - MATERIEL CHEM FER PROVENCE Q /4 - MATERIEL CHEM FER HT Q /6 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /6 - LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /7 - LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG V /4 - RESEAU RURAL REGIONAL W /2 - INVESTISSEMENT D'AVENIR A /1 - Reprise gestionnaire ACA

329 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /1 - Reprise gestionnaire ACA A /1 - Reprise gestionnaire ACA A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /1 - constructions neuves A /1 - constructions neuves A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /3 - HONORAIRES AREA A /4 - CONSTRUCTIONS NEUVES A /2 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) A /1 - ECOLE INTERNATIONALE (ITER) A /4 - POURSUITE REHABILITAT LYCEES A /1 - Reprise gestionnaire SPOR A /1 - Reprise gestionnaire SPOR A /1 - Reprise gestionnaire SPOR A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

330 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A /3 - HONORAIRES AREA A /2 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /1 - ETUDES ET PROGRAMMATION A /4 - HONORAIRES AREA A /2 - Reprise gestionnaire MAIN A /2 - entretien et maintenance des b A /2 - entretien et maintenance des bâtiment A /2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /2 - ENTRETIEN PROGRAMME A /6 - MISE EN ACCESSIBILITE A /7 - INTERVENTION D'URGENCE A /2 - ENTRETIEN PROGRAMME A /7 - INTERVENTION D'URGENCE A /2 - ENTRETIEN PROGRAMME A /7 - INTERVENTION D'URGENCE A /13 - HONORAIRES AREA A /2 - ENTRETIEN PROGRAMME A /7 - INTERVENTION D'URGENCE A /12 - MO DIRECTE / EMAT A /13 - HONORAIRES AREA A /14 - MAINTENANCE SPE ET GEGR A /2 - ENTRETIEN PROGRAMME A /7 - INTERVENTION D'URGENCE A /13 - HONORAIRES AREA

331 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /14 - MAINTENANCE SPE ET GEGR A /1 - VALO FILIERES SCIENTIFIQUES A /1 - DEVELOPPEMENT DURABLE A /1 - DEVELOPPEMENT DURABLE A /1 - DEVELOPPEMENT DURABLE A /1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE A /1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE A /10 - HONORAIRES AREA A /1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE A /10 - HONORAIRES AREA A /1 - QUALITE ENV ET DEV DURABLE A /10 - HONORAIRES AREA A /1 - MISE EN ACCESSIBILITE A /1 - MISE EN ACCESSIBILITE A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - MISE EN ACCESSIBILITE A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - MISE EN ACCESSIBILITE A /3 - HONORAIRES AREA A /1 - INTERVENTIONS D'URGENCE A /3 - Reprise gestionnaire NTIC A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /1 - TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES D /5 - ARTS VISUELS FRAC DFCG 2014/6 - ANNULATIONS AP G /2 - TRAVAUX G /1 - TRAVAUX VILLA MED G /4 - AVANCES I /3 - TRAITEMENT DES DECHETS J /2 - LITTO 3D

332 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N J /5 - PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LB /3 - ACA ETS FORMATION SASO LB /3 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /3 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /3 - MODERNAT ETS DE FORMATION LB /3 - MODERNAT ETS DE FORMATION Q /7 - AEROPORTS Q /7 - AEROPORTS & AERODROMES Q /7 - AEROPORTS & AERODROMES Q /7 - AEROPORTS & AERODROMES Q /7 - AEROPORTS & AERODROMES Q /7 - AEROPORTS & AERODROMES Q /6 - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /2 - TX CHEMINS DE FER PROVENCE Q /2 - TX CHEM FER HT Q /5 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /5 - O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /10 - ECOMOBILITE Q /10 - ECOMOBILITE Q /1 - TRC GRAND EQUIP INTER REG Q /1 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /2 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /3 - CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG

333 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /3 - GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG W /5 - INVESTISSEMENT D'AVENIR W /1 - APPUI TECHNIQUE - APPR F /2 - INGENIERIE FINANCIERE F /2 - INGENIERIE FINANCIERE H /3 - FONCIER AGRICOLE I /7 - AGIR X /5 - PRISES DE PARTICIPATIONS DFCG 2013/3 - SOLDE AP E /3 - PROJETS COLLABORATIFS INNOVANT F /4 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F /2 - P.R.I.D.E.S F /1 - INGENIERIE FINANCIERE F /6 - SOUTIEN AUX MUTATIONS F /5 - CROISSANCE DES TPE ET PME F /3 - CROISSANCE DES TPE ET PME F /2 - REPRISE & CREATION ENTREPRISE F /2 - REPRISE & CREATION ENTREPRISE F /6 - FDS REGIONAL INNOVATION F /6 - FDS REGIONAL INNOVATION F /5 - PARTICIPATION FINANCIERE F /6 - FDS REGIONAL INNOVATION F /6 - FDS REGIONAL INNOVATION F /8 - FDS REGIONAL INNOVATION G /3 - DEPOT GARANTIE G /2 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS I /10 - AGIR T /3 - INVEST TOURISTIQUES INNOVANTS/SOLIDAIRES X /6 - FDS DE GARANTIE X /5 - -FONDS EXPERIM. CREER E /1 - PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI A / A / A /1 - Reprise gestionnaire ACA A / A / A /1 - Reprise gestionnaire CNHP A /1 - Reprise gestionnaire CNHP

334 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /1 - CONSTRUCTIONS NEUVES A / A / A /1 - Reprise gestionnaire SPOR A / A / A /1 - Reprise gestionnaire MAIN A /1 - Reprise gestionnaire MAIN A / A / A / A / A /1 - Reprise gestionnaire ELP A /2 - Reprise gestionnaire ELP A /1 - Reprise gestionnaire ELP A /2 - Reprise gestionnaire ELP A /1 - Reprise gestionnaire ELP A /2 - Reprise gestionnaire ELP A / A / A /1 - Reprise gestionnaire NTIC A /1 - Reprise gestionnaire NTIC A /1 - Reprise gestionnaire NTIC B / B / B / D / D / D / D / D / D /1 - DELIBERATION DE PROGRAMME D /1 - DELIBERATION DE PROGRAMME D / D /1 - POLITIQUE DE LA VILLE E / E / E / E / E / E /1 - RAYONNEMENT SCIENT. & TECHNO E /1 - O.M. COMPETENCES UNIVERSITAIRE E / F / F / F / F /

335 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F / F / F /2 - ACCUEIL D'ENTREPRISES F / F /1 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /2 - INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /1 - INVESTISSEMENT DU P.A.M F / F /1 - SOUTENIR LA PERFORMANCE F /1 - CROISSSANCE DES TPE ET PME F /1 - CROISSANCE DES TPE ET PME F /1 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION F / F / G / H / H / H / H / H / H / H / H / H /12 - FORET H / H / H / H / H / I / I / I /1 - Reprise gestionnaire ESEN I / I /2 - ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE J / J / J / J / J / J / J / K / K / K /

336 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K /1 - REVITALISATION DES CENTRES ANC K / K / K / K / K / K /1 - SECURITE K / K /1 - POLITIQUE DE LA VILLE K /3 - POLITIQUE DE LA VILLE L / L / L / L / L / L / L / N / N / N /1 - SOUTIEN AU MILIEU ASSOCIATIF N / N / O / O /1 - ASSAINISSEMENT O / O /2 - TRAITEMENT DES DECHETS O / O /2 - PROTECTION ET GESTION DE LA NA O / O /1 - AMENAGEMENT DES COURS D'EAU O /2 - AMENAGEMENT DES COURS D'EAU O / O / O / O / O / O / P / P / P / Q / Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /2 - INFRAS ROUTIERES & AUTOROUT Q /

337 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /12 - AUTRES INFRASTRUCTURES Q / Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - EUROMEDITERRANNEE Q /1 - TRANSPORTS URBAINS Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /1 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q /2 - O.M. INFRASTRUCTURES NATIONALE Q / Q / Q / Q / Q /1 - Reprise gestionnaire TRC Q /1 - Reprise gestionnaire TRC Q / Q / R /1 - O.M. TOURISME R / R /1 - O.M. CENTRES ANCIENS R / R / R / R / R / R /2 - O.M. PREVENTION R /1 - O.M. SOLIDARITES R / R / R /2 - O.M. AMENAGEMENTS URBAINS S / T / T / T / T / T / T / T / T / V /1 - RELATIONS INTERNATIONALES W / X /

338 IV - ANNEXES C.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ap* Chapitre AP votées AP affectées Flux d'ap AP affectées Stock d'ap CP mandatés AP affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AP réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X /2 - DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP Y / Y /1 - CRIGE Y /1 - CRIGE Z / Z /1 - SECURITE TOTAL DES AP VOTEES

339 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /2-AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /2-AMELIORATION CONDITION ACCUEIL A /2-CONSTRUCTIONS NEUVES A /2-CONSTRUCTIONS NEUVES A /2-PLAN D'EQUIPEMENTS SPORTIFS IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /2-ETUDES ET PROGRAMMATION A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /10-HONORAIRES MANDATAIRES A /10-HONORAIRES MANDATAIRES A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /10-HONORAIRES MANDATAIRES A /3-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /10-HONORAIRES MANDATAIRES A /17-MARCHES FOURN. MMODEMAT A /2-VALO FILIERES SCIENTIFIQUES A /2-VALO FILIERES SCIENTIFIQUES A /2-DEVELOPPEMENT DURABLE

340 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /2-DEVELOPPEMENT DURABLE A /2-HONORAIRES A /2-HONORAIRES A /2-HONORAIRES A /2-HONORAIRES A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /4-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN A /7-COMMUNICATION A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN A /7-COMMUNICATION A /2-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLIC A /6-CHARGES DIVERSES FONCTIONNEMEN A /7-COMMUNICATION

341 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /2-FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS A /2-FONCIER-ASSURANCES- IMPOTS A /1-ASSURANCES - IMPOTS A /1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF A /1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF A /1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF A /1-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF A /2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES A /2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES A /2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES A /2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES A /2-UTILISAT EQUIP SPORTIFS PAR LYCEES PRIVES A /4-TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /4-TECHNOLIGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /4-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /4-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /4-HAUT DEBIT LYCEES A /4-HAUT DEBIT LYCEES A /4-HAUT DEBIT LYCEES A /4-HAUT DEBIT LYCEES B /4-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /4-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /1-COMMANDE PUBLIQUE DE FPC B /1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION B /1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION

342 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) B /1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION B /2-PFA 2011/ B /1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION B /1-PROG REG FORMATION /QUALIFICATION B /3-HABILITAT CENTRES REG FORMAT PROFESSIONNELLE B /2-ETAPS B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /2-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /4-FRAIS DE GESTION B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /2-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /1-DEMARCHE QUALITE B /1-DEMARCHE QUALITE B /1-DEMARCHE QUALITE BW /1-ETUDES ET EVALUATION

343 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) BW /1-ETUDES ET EVALUATION BW /1-ETUDES ET EVALUATION D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /2-INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE D /3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /3-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /2-CENTRE REGIONAL MEDITERRANEE D /3-CINEMA ET AUDIOVISUEL D /3-CINEMA ET AUDIOVISUEL D /3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /3-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /1-REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES DFCG 2013/1-SOLDE AE E /4-PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /4-PÔLES DE COMPETENCES SCIENTIFI E /3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE E /2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE E /3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

344 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E /2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE E /3-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE E /2-ETUDES ET PROSPECTIVES RECHERCHE ET TECHNOLOGIE E /5-COMPETENCES UNIVERSITAIRES E /2-INSERT JEUNES DIPLOMES E /2-INSERT JEUNES DIPLOMES E /2-INSERT JEUNES DIPLOMES E /2-INSERT JEUNES DIPLOMES F /3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /3-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /8-P.R.I.D.E.S F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /1-ETUDES ET PRESTATIONS ECONOMIE F /5-DEV NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /2-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /2-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /2-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE

345 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /7-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /7-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /1-ACTIONS REGIONALES- INGENIERIE/ANIMATION F /1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /1-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /2-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /2-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /4-INNOVATION NUMERIQUE F /5-INNOVATION NUMERIQUE F /4-INNOVATION NUMERIQUE F /4-INNOVATION NUMERIQUE F /3-PROJETS INNOVANTS F /5-PROJETS INNOVANTS F /6-DEV ECO INTERNATIONAL F /5-PROJETS INNOVANTS F /6-DEV ECO INTERNATIONAL F /4-FINANCEMENT DE L'INNOVATION G /1-DEPENSES COURANTES G /2-VILLA MEDITERRANEE G /1-FRAIS ET HONORAIRES G /1-DEPENSES FONCTIONNEMENT G /2-FRAIS INSERTION G /1-FONCTIONNEMENT DSI G /1-EVALUATION G /1-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT G /1-MANIFESTATIONS G /2-LOCATIONS DIVERSES G /3-STANDS, FOIRES ET EXPOSITIONS G /1-ACHAT D'ESPACES G /1-PUBLICATION ET IMPRESSION G /2-E-COMMUNICATION ET INTERNET G /3-MATERIELS-OBJETS PROMOTIONNELS G /4-IMAGES ET VIDEOS G /5-AUTRES OUTILS DE COMMUNICATION

346 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /1-FEDER PIC RM H /2-FEDER OCR H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES H /1-ETUDES ET EXPERTISES H /1-ETUDES ET EXPERTISES I /4-TRAITEMENT DES DECHETS I /4-TRAITEMENT DES DECHETS I /5-TRAITEMENT DES DECHETS I /5-TRAITEMENTS DES DECHETS I /5-TRAITEMENTS DES DECHETS I /2-ETUDE - ESEN I /2-ETUDE - ESEN I /2-ETUDE - ESEN I /2-ETUDE - ESEN I /2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS I /2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS I /4-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS I /2-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS I /4-OBS EVALUATIONS - COTISATIONS I /3-AGIR I /3-AGIR I /3-AGIR I /3-AGIR I /3-AGIR I /3-AGIR I /9-AGIR I /3-EMERGENCE I /3-EMERGENCE I /3-EMERGENCE J /5-NOUVELLES FILIERES/METIERS MER J /1-ETUDES J /1-ETUDES J /1-ETUDES J /1-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /1-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES

347 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J /4- CONNAISSANCE/SENSIBLISATION DE LA MER K /1-ETUDES ET PROSPECTIVES K /1-ETUDES ET PROSPECTIVES K /1-ETUDES ET PROSPECTIVES K /1-ETUDES ET PROSPECTIVES K /2-ETUDES ET PROSPECTIVES L /3-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX L /2-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI LB /2-ACA ETS FORMATION SASO LB /2-MODERNAT ETS DE FORMATION LB /2-OBSERVATOIRE ETUDES/PROJETS LB /2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE LB /2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE LB /2-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE LS /3-ACTIONS PREVENTION SANTE EX L LS /3-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /3-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /3-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /2-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /2-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /2-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /2-SANTE EN MEDITERRANEE M /2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /2-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /2-ACC PROJET PRO DU JEUNE M /2-ACC PROJET PRO DU JEUNE

348 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M /2-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /2-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /2-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /2-AIDE AUTONOMIE DES JEUNES M /2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /2-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /3-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /3-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /4-ETUDES ET PRESTATIONS M /4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /3-ETUDES ET PRESTATIONS M /4-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /3-MIEUX MANGER AU LYCEE M /3-MIEUX MANGER AU LYCEE M /3-MIEUX MANGER AU LYCEE M /3-MIEUX MANGER AU LYCEE M /4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /5-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /4-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /5-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE

349 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M /7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /7-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE N /2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /2-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF O /5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE O /5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE O /5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE O /5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE O /5-PROTECTION ET GESTION DE LA NATURE O /1-ETUDES ET EXPERTISES O /1-ETUDES ET EXPERTISES O /1-ETUDES ET EXPERTISES O /1-ETUDES ET EXPERTISES O /5-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /2-AVANCE INTERREG O /4-EDUCATION ENVIRONNEMENT O /4-EDUCATION ENVIRONNEMENT O /4-EDUCATION ENVIRONNEMENT O /1-ETUDES O /1-ETUDES O /1-AGENDA O /1-AGENDA O /1-COORD. DEV. SOUTENABLE O /1-COORD. DEV. SOUTENABLE O /1-COORD. DEV. SOUTENABLE O /1-COORD. DEV. SOUTENABLE O /2-RSE P /1-ETUDES Q /5-O.M. AEROPORTS Q /5-O.M. AEROPORTS Q /5-AEROPORTS & AERODROMES

350 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /5-AEROPORTS & AERODROMES Q /5-AEROPORTS & AERODROMES Q /5-AEROPORTS & AERODROMES Q /6-FLUVIAL Q /5-POLES D'ECHANGES Q /5-GARES ET POLES D'ECHANGES Q /5-GARES ET POLES D'ECHANGES Q /7-INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /5-FONCT CHEMIN FER PROVENCE Q /5-FONCT CHEM FER HT Q /7-FONCT CHEM FER TTC Q /4-O.M. COMPETENCES TRANSFEREES Q /4-FERROVAIRES TRANSFERES Q /4-EXPLOITATION TER Q /4-EXPLOITATION TER Q /4-EXPLOITATION TER Q /4-EXPLOITATION TER Q /4-EXPLOITATION TER Q /1-LIGNES ROUTIERES REGIONALES Q /1-LIGNES ROUTIERES REGIONALES Q /1-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /1-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /1-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /1-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /1-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /3-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS Q /3-ECOMOBILITE Q /3-ECOMOBILITE Q /3-ECOMOBILITE Q /11-ECOMOBILITE Q /8-PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL Q /9-PORTUAIRE-MARITIMES- FLUVIAL Q /3-Reprise gestionnaire TRC

351 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /3-Reprise gestionnaire TRC Q /3-ETUDES ET DIVERS Q /3-ETUDES DE TRANSPORTS Q /3-ETUDES DE TRANSPORTS Q /3-ETUDES DE TRANSPORTS Q /2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG Q /2-GRANDS EQUIPEMENTS INTERET REG R /3-CIMA R /3-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /3-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-ETUDES ET DIVERS R /1-ETUDES ET DIVERS R /1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS R /1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS R /1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS R /1-INGENIERIE-ETUDES ET CONCERTATIONS R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /2-TERRITOIRE A ENJEUX R /1-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /1-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /2-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /4-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /1-COMPTE GESTIONNAIRE R /3-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /3-LEADER T /2-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO)

352 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T /3-PRET MODERNISAT HERBERG TOURIS T /3-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /3-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /2-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /1-ETUDES ET PRESTATIONS T /1-ETUDES ET PRESTATIONS T /1-INGENIERIE & PRESTATIONS T /1-INGENIERIE & PRESTATIONS T /1-INGENIERIE & PRESTATIONS T /1-INGENIERIE & PRESTATIONS T /1-INGENIERIE & PRESTATIONS V /4-RELATIONS INTERNATIONALES V /2-ANIMATION TERRITORIALE V /1-ANIMATION DES RESEAUX V /1-ANIMATION DES RESEAUX V /2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /2-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS V /2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS V /2-ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DE PROJETS V /2-PROMOTION EUROPEENNE V /2-PROMOTION EUROPEENNE V /1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES V /1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES V /1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES V /1-REMUNERATION INTERMEDIAIRES V /1-COMPTE GESTIONNAIRE V /1-ETUDES ET TRADUCTIONS V /1-ETUDES ET TRADUCTIONS V /1-ETUDES ET TRADUCTIONS V /1-ETUDES ET TRADUCTIONS

353 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V /1-ETUDES ET TRADUCTIONS V /1-PROG EUROPEENS- REVERSEMENTS X /3-ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /3-CEDRE X /3-CEDRE X /3-CEDRE X /3-CEDRE XB /4-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /3-SERVICE ORIENTATION PROF XB /3-SERVICE ORIENTATION PROF XB /3-SERVICE ORIENTATION PROF XB /2-VALIDATION DES ACQUIS XB /2-VALIDATION DES ACQUIS XB /2-VALIDATION DES ACQUIS XB /2-ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT Y /1-DOCUMENTATION REGIONALE Y /1-S.R.A.D.T Y /1-S.R.A.D.T Y /1-S.R.A.D.T Y /1-S.R.A.D.T Y /1-S.R.A.D.T Y /1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE Y /1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE Y /1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE Y /1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE Y /1-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECTIVE Y /1-ESPACES A ENJEUX Z /1-SECURITE ETUDES Z /1-PREVENIR DELINQUANCE EX Z Z /1-PREVENIR DELINQUANCE ETUDES Z /1-PREVENIR DELINQUANCE ETUDES G /3-FRAIS PHARMACIE A /2-PARTICIPATION CITE MIXTE PARC IMPERIAL A NICE A /4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS

354 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /4-ENTRETIEN-MAINTENANCE BATIMENTS A /7-PRODUIRE ET MANGER BIO A /7-PRODUIRE ET MANGER BIO A /7-PRODUIRE ET MANGER BIO A /7-PRODUIRE ET MANGER BIO A /13-GEST DECHETS TOX -LP A /14-GEST DECHETS TOX - PRIVEES A /3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /3-EQUIPEMENT LYCEES PUBLICS A /1-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLICS A /5-TRANSPORT EPS LYCES PUB A /1-FONCTIONNEMT DES LYCEES PUBLICS A /4-UTILISAT EQUIPMT SPORTIFS A /5-TRANSPORT EPS LYCES PUB A /8-DOTATION EXCEPTIONNELLE A /1-FDS REG ACQUISITION MANUEL SCOLAIRES A /2-FDS REG ACQUISITION MANUEL SCO A /2-UTILISATION DES EQUIP. SPORTIF A /1-PREMIERS EQUIP. EN LYCEES PROF A /1-1ER EQUIP. EN LYCEES PUBLICS A /2-1ER EQUIP. EN LYCEES PRIVEES A /1-FORFAIT EXTER. PART MATERIEL A /3-FORFAIT EXTER. PART PERSO A /1-FORFAIT EXTER. PART MATERIEL A /3-FORFAIT EXTER. PART PERSO A /4-UTIL EQUIP SPORTIFS

355 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) A /5-TRANSPORTS EPS LYC PRIVEES A /5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /5-TECHNOLOGIES DE L'INFO ET DE LA COMMUNICATION EDUCATIVES A /2-SECURITE LYCES PUBLICS A /3-SECURITE LYCEES PRIVES B /1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR B /1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR B /1-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR B /1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /1-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /3-DISPOSITIFS DE 2EME CHANCE B /1-FORM PARAMEDICAL ET SAGE-FEMME B /1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT B /2-ACCOMPAGNEMENT CULTURE-SPORT-SANTE-CITOYENNETE B /1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT B /1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT B /1-FORMATIONS METIERS DE LA CULTURE/SPORT B /1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT B /1-AUDIT-EVALUATION-QUALITE- ACCOMPAGNEMENT

356 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) B /1-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /1-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /3-REMUNERAT STAGIAIRES B /1-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /3-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /1-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /3-REMUNERATION DES STAGIAIRES B /1-CAMPAGNE B /3-REVALO CAMPAGNE B /5-TRANSFERT DES DETENUS B /6-REVALO CAMPAGNE B /1-SECURITE B /1-PREVENTION B /1-PREVENTION B /1-PREVENTION BW /1-ESPACE EDUC PERM NTIC BW /1-ESPACE EDUC PERM NTIC BW /1-ESPACE EDUC PERM NTIC BW /1-ESPACE EDUC PERM NTIC BW /1-COOPERATION DECENTRALISEE BW /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /3-PATRIMOINE D /3-PATRIMOINE D /3-PATRIMOINE D /3-PATRIMOINE D /2-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /4-ACTIONS TERRITOR STRUCTURANTES D /2-ACTIONS TERRITOR. STRUCTURANTES D /4-ACTIONS TERRITOR STRUCTURANTES D /1-FORMATIONS CULTURELLES D /1-FORMATIONS CULTURELLES D /1-FORMATIONS CULTURELLES D /1-FORMATIONS CULTURELLES D /2-THEATRE ET ARTS DE LA RUE D /2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES

357 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D /2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /2-THEATRE-ARTS DE LA RUE- CIRQUES D /2-CINEMA ET AUDIOVISUEL D /2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /2-CINEMA AUDIOVISUEL ET RADIOS D /2-MUSIQUES SAVANTES D /2-MUSIQUES SAVANTES D /2-MUSIQUES SAVANTES D /2-MUSIQUES SAVANTES D /2-MUSIQUES ACTUELLES D /2-MUSIQUES ACTUELLES D /2-MUSIQUES ACTUELLES D /2-MUSIQUES ACTUELLES D /2-ARTS VISUELS D /2-ARTS VISUELS D /2-ARTS VISUELS D /2-ARTS VISUELS D /2-ARTS VISUELS D /2-LIVRE - EDITION D /2-LIVRE - EDITION D /2-LIVRE - EDITION D /2-LIVRE - EDITION D /1-DANSE D /1-DANSE D /1-DANSE D /1-DANSE D /1-PROMOTION LANGUES REGIONALES D /1-PROMOTION LANGUES REGIONALES D /1-PROMOTION LANGUES REGIONALES D /1-PROMOTION LANGUES REGIONALES D /1-SOUTIEN A L'EMERGENCE D /1-SOUTIEN A L'EMERGENCE D /2-POLITIQUES TERRITORIALES D /2-POLITIQUES TERRITORIALES D /2-POLITIQUES TERRITORIALES D /2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES

358 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) D /2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /2-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /3-PUBLICS ELOIGNES ET EMPECHES D /1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION D /1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION D /1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION D /1-VALORISATION DES CULTURES EN REGION D /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /1-COOPERATION DECENTRALISEE D /2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /2-POLITIQUE DE LA VILLE (CUCS) D /1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP D /1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP D /1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP D /1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP D /1-DEVELOPPEMENT LOCAL POUR L'EMP DFCG 2013/4-SOLDE AE

359 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) DFCG 2015/4-ANNULATIONS AE E /3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /3-POLES COMP UNIVERSITAIRES-SCIENTIFIQUES E /1-BOURSES DOCTORALES E /1-BOURSES DOCTORALES E /1-BOURSES DOCTORALES E /1-BOURSES DOCTORALES E /1-BOURSES DOCTORALES E /2-INNOVATION ET TRANSFERT TECHNO E /2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /2-RES REG INNOVAT /PLATEFORMES PARTENARIALES E /1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /4-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /3-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /4-ACT INTER.FORMAT ECHANGES E /1-ACT INTER.FORMAT ECHANGES

360 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) E /1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /1-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /2-COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE E /3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /2-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /2-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /3-RAYONNEMENT ETAB SUP RECHERCHE/DIFF CSTI E /2-APOCS / APERLA E /3-APOCS / APERLA E /5-APRS E /1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE E /1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE E /1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE E /1-ACCOMPAG. DE LA VIE ETUDIANTE E /1-INSERT JEUNES DIPLOMES E /5-INSERT JEUNES DIPLOMES E /1-INSERT JEUNES DIPLOMES E /1-INSERT JEUNES DIPLOMES E /1-INSERT JEUNES DIPLOMES F /2-ARTISANAT COMMERCE F /2-ARTISANAT COMMERCE F /2-ARTISANAT COMMERCE F /2-ARTISANAT COMMERCE F /2-ARTISANAT COMMERCE F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER

361 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /2-SUBVENTION GLOBALE D2I FEDER F /3-ACCUEIL D'ENTREPRISES F /2-ACCUEIL D'ENTREPRISES F /3-ACCUEIL D'ENTREPRISES F /3-P.R.I.D.E.S F /6-P.R.I.D.E.S F /6-P.R.I.D.E.S F /3-P.R.I.D.E.S F /6-P.R.I.D.E.S F /3-P.R.I.D.E.S F /6-P.R.I.D.E.S F /3-P.R.I.D.E.S F /9-PRIDES - VOLET PRIDES F /3-P.R.I.D.E.S F /7-P.R.I.D.E.S F /9-PRIDES - VOLET PRIDES F /3-P.R.I.D.E.S F /9-PRIDES - VOLET PRIDES F /1-PROMOTION ECONOMIQUE F /1-PROMOTION ECONOMIQUE F /1-PROMOTION ECONOMIQUE F /2-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /2-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /4-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /4-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /2-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /4-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /2-SOUTIEN AUX MUTATIONS F /4-INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL F /3-REPRISE & CREATION ENTREPRISE F /3-REPRISE & CREATION ENTREPRISE F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE

362 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /3-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /4-USAGE/SERV NUMERIQ- TERRITOIRE F /3-COUV. TERRITORIALE HAUT DEBIT F /5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /6-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /5-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /6-AMENAG NUMERIQUE DU TERRITOIRE F /3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /3-ANIMATION/OBS INFO EN REGION F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /1-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /2-STRUCTURAT. FILIERES NUMERIQUE/MULTIMEDIA F /4-PROJETS INNOVANTS F /1-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL F /1-COMMERCE INTERNATIONAL F /1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL F /4-DEV ECO INTERNATIONAL F /1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL

363 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) F /3-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL F /4-DEV ECO INTERNATIONAL F /1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL F /3-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL F /1-DEV ECONOMIQUE INTERNATIONAL F /2-CREATION DE MICRO- ENTREPRISE F /2-CREATION DE MICRO- ENTREPRISE F /1-REPRISE ET CREAT ENTREP F /1-REPRISE ET CREAT ENTREP F /2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION F /2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION F /2-FINANCEMENT DE L'INNOVATION G /5-COMPENSATIONS FINANCIERES G /1-INDEMNITES DES ELUS G /2-EXPRESSION RADIOPHONIQUE G /4-AIDE AUX CLUBS DE LA PRESSE G /5-CONVENTION FRANCE G /6-EXPRESSION RADIOPHONIQUE H /2-QUALITE TRACABILITE IDENT. PRO H /2-IDENTIFICATION DES PRODUITS H /2-RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H /2-RECHERCHE - EXPERIMENTATION POUR UNE AGRI DURABLE H /2-SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H /2-SOUTENIR RECHERCHE ET INNOVATI H /4-ORGANISATION ECONOMIQUE H /3-ORGANISATION ECONOMIQUE H /4-ORGANISATION ECONOMIQUE

364 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /1-SOUTENIR COMPETITIVITE H /1-SOUTENIR COMPETITIVITE H /2-CIRCUITS COURTS/DIVERSIFICAT H /2-CIRCUITS COURTS/DIVERSIFICAT H /2-FAVORISER ECO AGRI QUALITE H /2-FAVORISER ECO AGRI QUALITE H /2-FEDER PIC RM H /2-PROMOTION AGRICOLE H /2-PROMOTION AGRICOLE H /2-PROMOTION AGRICOLE H /1-MANIF AGRICOLES D'INT GENERAL H /1-DEVLPT STRATEGIES COLLECTIVES H /1-DEVLPT STRATEGIES COLLECTIVES H /4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /4-GDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES H /3-HYDRAULIQUE AGRICOLE H /3-HYDRAULIQUE AGRICOLE H /3-HYDRAULIQUE AGRICOLE H /3-HYDRAULIQUE AGRICOLE H /7-HYDRAULIQUE AGRICOLE H /2-FONCIER AGRICOLE H /2-FONCIER AGRICOLE H /2-FORET PROTECTION VALORISATION H /2-FORET PROTECTION VALORISATION H /2-FORET FILIERE BOIS H /2-FORET FILIERE BOIS H /2-EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET H /2-EXP CONNAIS. INFO-EDUC FORET H /1-FEDER OCR H /2-AMENAGEMENT ESPACE RURAL H /4-AMENAGEMENT ESPACE RURAL H /1-DEV. AGRICOLE ET RURAL H /2-EMPLOI H /2-EMPLOI

365 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) H /1-FORMAT INFORMAT RECHERCHE H /1-FORMAT INFORMAT RECHERCHE H /2-GESTION DES ESPACES H /2-GESTION DES ESPACES H /2-PROTECTION RESTAU FORET H /2-PROTECTION RESTAU FORET H /1-ENTREPRISE FORET BOIS H /1-ENTREPRISE FORET BOIS H /2-ENTREPRISE FORET BOIS H /2-ENTREPRISE FORET BOIS H /2-DEV. AGRICOLE & RURAL H /1-ACCOMP. DEV. AGRICOLE & EMPLOI H /3-ACTIONS TERRITORIALES H /3-AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL H /1-COOPERATION EUROPEENNE H /4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE H /3-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE H /4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE H /3-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE H /4-AGRIC.PRODUCT.ENVIRT QUALITE H /1-DVLP COMPETENCE FORMATION H /1-DVLP COMPETENCE FORMATION H /1-EMPLOI H /2-EMPLOI H /2-EMPLOI H /2-EMPLOI H /3-EMPLOI H /1-EMPLOI AGRIC ET AGRO ALIM H /1-EMPLOI AGRIC ET AGRO ALIM I /2-TRAITEMENTS DES DECHETS I /2-TRAITEMENTS DES DECHETS I /2-TRAITEMENTS DES DECHETS I /2-TRAITEMENTS DES DECHETS I /6-TRAITEMENTS DES DECHETS I /4-AGIR I /6-AGIR I /4-AGIR I /6-AGIR

366 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) I /4-AGIR I /4-AGIR I /6-AGIR I /4-AGIR I /6-AGIR I /4-AGIR I /6-AGIR I /4-AGIR I /6-AGIR I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /3-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /4-ENVIRONNEMENT ENERGIE PROPRE I /2-EMERGENCE I /2-EMERGENCE I /2-PROJETS EUROPEENS I /2-PROJETS EUROPEENS J /3-PECHE J /3-PECHE J /4-PECHE J /3-PECHE J /4-PECHE J /3-PECHE J /4-PECHE J /4-PECHE J /4-AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /4-AQUACULT - TRANSF PRODUIT MER J /4-SECURITE FORMATION PROMOTION J /4-SECURITE FORMATION PROMOTION J /4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER

367 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) J /4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER J /4-NOUVELLES FILIERES ET METIERS DE LA MER J /3-PORTS DE PLAISANCE ET NAUTISME J /3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /3-PATRIMOINE/CULTURE MARITIMES J /2-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /3-EDUCATION ENVIRONNEMENT MARIN J /1-COOPERATION DECENTRALISEE J /1-COOPERATION DECENTRALISEE J /1-COOPERATION DECENTRALISEE J /1-COOPERATION DECENTRALISEE J /3-ENVIRONNEMENT MARIN J /3-GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /3-GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL J /4-GESTION INTEGREE MER LITTORAL K /2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /2-REHABILITATION PARC PUBLIC LOGEMENT K /2-RENOVATION URBAINE K /2-RENOVATION URBAINE K /2-RENOVATION URBAINE K /2-RENOVATION URBAINE

368 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) K /2-RENOVATION URBAINE K /2-FONDS SRU K /2-FONDS SRU K /2-FONDS SRU K /2-REHABILITATION PARC PRIVE K /2-REHABILITATION PARC PRIVE K /2-REHABILITATION PARC PRIVE K /2-REHABILITATION PARC PRIVE K /2-REHABILITATION PARC PRIVE K /2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /2-ACCES LOG PERS DEFAVORISEES K /2-GRAND PROJET DE VILLE K /2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS K /2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS K /2-VALO PATRIMOINE REGIONAL ET PROJETS INNOVANTS L /3-PERSONNES HANDICAPEES L /1-PERSONNES AGEES L /1-PERSONNES AGEES L /1-AMELIORER LIEN SOCIAL EX K L /1-AMELIORER LIEN SOCIAL EX K L /1-AMELIORER LIEN SOCIAL L /1-AMELIORER LIEN SOCIAL L /1-AMELIORER LIEN SOCIAL L /1-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX L /1-SOUTIEN AUX CENTRES SOCIAUX L /2-SOLIDARITE L /3-EMPLOI L /1-SOLIDARITES REGIONALES L /2-SOLIDARITE L /2-SOLIDARITE L /1-ACCES LOGT PERS FRAGILES

369 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) L /1-ACCES LOGT PERS FRAGILES L /1-ACCES LOGT PERS FRAGILES L /1-ACCES LOGT PERS FRAGILES L /1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI L /1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI L /4-EGALITE HOMME FEMME L /1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI L /4-EGALITE HOMME FEMME L /1-EGALITE FEMME-HOMME, LUTTE C/TTES DISCRI L /2-COMBATTRE LA PRECARITE L /1-COMBATTRE LA PRECARITE L /2-COMBATTRE LA PRECARITE L /1-COMBATTRE LA PRECARITE L /1-COMBATTRE LA PRECARITE L /2-SOUTIEN REFUGIES LB /1-AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES LB /1-AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES LB /3-FSR LB /5-FPH LB /1-BOURSES LB /3-FSR LB /5-FPH LB /6-AFGSU IMK ET PODOLOGUES LB /1-BOURSES LB /2-IMK LB /3-FSR LB /5-FPH LB /1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL LB /1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL LB /1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL LB /1-FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL LB /1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES LB /1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES LB /1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES

370 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LB /1-FORM PARAMEDICAL & SAGE-FEMMES LB /1-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE LB /1-PROSPECTIVE & OUTILS D'ANALYSE LB /1-FORMAT PREPA ENTREE INSTITUT FORMATION LB /1-FORMAT PREPA ENTREE INSTITUT FORMATION LB /1-EMPLOI ETUDIANT MASSEUR/KINE FPH LB /1-EMPLOI ETUDIANT MASSEUR/KINE FPH LB /1-FORMATION DEMANDEURS EMPLOI LB /1-FORMATION DEMANDEURS EMPLOI LB /1-FONDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO LB /1-FONDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO LS /2-ACTIONS PREVENTION SANTE EX L LS /1-ACTION PREVENTION SANTE LS /2-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /2-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /2-ACTIONS PREVENTION SANTE LS /1-CENTRE RESSOURCES ORGA SANTE LS /1-CENTRE RESSOURCES ORGA SANTE LS /1-SANTE ENVIRONNEMENT LS /1-SANTE ENVIRONNEMENT LS /1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /1-MAISONS REGIONALES DE LA SANTE LS /2-ACTIONS SANTE EX K LS /1-ACTIONS SANTE EX K LS /1-ACTIONS SANTE LS /1-ACTIONS SANTE LS /1-ACTIONS SANTE

371 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) LS /1-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /1-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /1-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /1-DISPOSITIF CONTRACEPTION LS /1-SANTE EN MEDITERRANEE LS /1-SANTE EN MEDITERRANEE M /1-AIDES TETES RESEAUX/PT ASSOCATIONS/ACCOMP BENEVOLES M /1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES M /1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES M /1-SOUTIEN MOUVTS ASSOCIATIFS/EDUCATIONS POPULAIRES M /1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /1-EDUC ARTISTIQUE ET CULTURELLE M /1-ACC PROJET PRO DU JEUNE M /1-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /1-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /1-ACC PROJET PRO DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /1-AIDE A L'AUTONOMIE DES JEUNES M /1-ENGAGEMENT DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-ENGAGEMENT DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-ENGAGEMENT DES JEUNES

372 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-ENGAGEMENT DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-ENGAGEMENT DES JEUNES M /2-CONSEIL REGIONAL DES JEUNES M /1-TARIFICAT SOCIALE EPLE M /1-TARIFICAT SOCIALE EPLE M /2-MIEUX MANGER AU LYCEE M /2-MIEUX MANGER AU LYCEE M /2-MIEUX MANGER AU LYCEE M /2-MIEUX MANGER AU LYCEE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /1-ANIMATION DE LA VIE LYCEENNE M /2-SOLIDARITES REGIONALES M /2-SOLIDARITES REGIONALES M /2-SOLIDARITES REGIONALES M /2-SOLIDARITES REGIONALES M /1-TOS EMPLOIS AIDES M /2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE M /2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE M /2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE M /2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE M /2-PRISE EN CHARGE COMPL CUI-CAE N /1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

373 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) N /1-SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF N /1-MANIFESTATIONS N /1-MANIFESTATIONS N /1-MANIFESTATIONS N /1-MANIFESTATIONS N /2-GDS EVENEMENTS SPORTIFS N /1-MANIFESTATIONS N /2-GDS EVENEMENTS SPORTIFS N /1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS N /1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS N /1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS N /1-ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION DES SPORTIFS N /1-SOLIDARITES REGIONALES N /1-SOLIDARITES REGIONALES N /1-SOLIDARITES REGIONALES N /2-SOLIDARITES REGIONALES N /1-SOLIDARITES REGIONALES N /2-SOLIDARITES REGIONALES N /1-EMPLOI SPORTIF N /1-EMPLOI SPORTIF N /1-EMPLOI SPORTIF N /1-EMPLOI SPORTIF O /4-RESSOURCES EN EAU O /2-RESSOURCES EAU O /4-RESSOURCES EN EAU O /2-RESSOURCES EAU O /4-RESSOURCES EN EAU O /4-RESSOURCES EN EAU O /4-RESSOURCES EN EAU O /7-RESSOURCES EN EAU O /1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE O /1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE O /1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE O /1-GESTION PUBLIQUE EAU - EPRE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /3-PROTECTION ET GESTION NATURE

374 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /3-PROTECTION ET GESTION NATURE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /3-PROTECTION ET GESTION NATURE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /3-PROTECTION ET GESTION NATURE O /4-PROTECTION ET GESTION NATURE O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /4-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /4-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /4-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /4-PARCS NATURELS REGIONAUX O /3-PARCS NATURELS REGIONAUX O /4-PARCS NATURELS REGIONAUX O /1-RESERVES NATURELLES REGIONALES O /1-RESERVES NATURELLES REGIONALES O /1-RESERVES NATURELLES REGIONALES O /4-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /3-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /4-AMENAGEMENT COURS D'EAU

375 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /3-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /4-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /3-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /4-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /3-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /7-AMENAGEMENT COURS D'EAU O /3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO O /3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO O /3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO O /3-ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT-SENS ET INFO O /1-AVANCE INTERREG O /1-AVANCE INTERREG O /1-AVANCE INTERREG O /1-ARPE O /1-ARPE O /3-ARPE O /1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /2-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /1-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /2-EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT O /3-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /2-ECOLOGIE URBAINE ET PAYSAGE O /2-AGENDA O /2-COOPERATION DECENTRALISEE

376 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) O /2-COOPERATION DECENTRALISEE O /2-COOPERATION DECENTRALISEE O /1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI O /1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI O /1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI O /1-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI O /2-DEVELOPPT LOCAL POUR L'EMPLOI O /1-RSE P /1-CHARGES DE MISSION PRE P /1-CHARGES DE MISSION PRE P /1-CHARGES DE MISSION PRE P /1-CHARGES DE MISSION PRE P /2-INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /2-INTERV. FONCIERES STRATEGIQUES P /2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /2-EPF-PLANIFICATION TERRITORIALE P /1-SCOT (SCHEMAS COHERENCE TERRI P /2-PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES P /2-PAS VILLAGES & VILLES MOYENNES Q /3-INFRAS ROUTIERES Q /6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE Q /6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE Q /4-AEROPORTS & AERODROMES Q /6-SUB. EQUILIBRE BUDGET ANNEXE Q /4-O.M. FLUVIAL Q /4-O.M. FLUVIAL Q /2-GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEMENT Q /3-GRANDES OPERATIONS D'AMENAGEMENT Q /2-TRANSPORTS URBAINS

377 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Q /2-TRANSPORTS URBAINS Q /4-INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Q /1-SUB. EQUILIBRE RRT Q /3-EXPLOITATION TER Q /3-EXPLOITATION TER Q /3-EXPLOITATION TER Q /3-EXPLOITATION TER Q /4-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /4-LIGNES EXPRESS REGIONALES Q /4-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS Q /5-ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS Q /5-ECOMOBILITE Q /5-ECOMOBILITE Q /4-ECOMOBILITE Q /5-ECOMOBILITE Q /4-ECOMOBILITE Q /5-ECOMOBILITE Q /4-ECOMOBILITE Q /5-ECOMOBILITE Q /4-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /6-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /6-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /4-PORTUAIRE-MARITIME- FLUVIAL-TRANS COMBINE Q /2-ETUDES DE TRANSPORTS R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /2-DEVELOPPEMENT DU MASSIF R /2-ESPACE NORDIQUE R /2-ESPACE NORDIQUE R /2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE

378 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /2-ACTIVITE PLEINE NATURE MONTAGNE R /2-STATIONS DE MONTAGNE R /2-STATIONS DE MONTAGNE R /2-STATIONS DE MONTAGNE R /2-STATIONS DE MONTAGNE R /1-AGENTS DE DEV ACTIV PLEINE NATURE ET MONTAGNE R /1-AGENTS DE DEV ACTIV PLEINE NATURE ET MONTAGNE R /2-ETUDES ET INGENIERIE R /2-ETUDES ET INGENIERIE R /2-ETUDES ET INGENIERIE R /2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /2-ESPACES A ENJEUX- CONTRATS AXE R /4-FONDS INITIATIVES LOCALES R /4-FONDS INITIATIVES LOCALES R /4-FONDS INITIATIVES LOCALES R /4-FONDS INITIATIVES LOCALES R /1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /1-CONSEILS DE DEVELOPPEMENT R /2-VALORISAT TERRITOIRES RURAUX R /2-DEVELOPPEMENT TERRITOIRES RURAUX R /2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /6-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /2-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX R /6-DEVELOPPEMT TERRITOIRES RURAUX

379 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /2-INGENIERIE TERRITORIALE R /1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /1-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /2-ANIMAT TERRITORIALE/INGENIERIE R /1-SERVICES URBAINS INNOVANTS URBAINS R /1-SERVICES URBAINS INNOVANTS URBAINS R /2-O.M. PREVENTION R /2-PREVENTION R /2-PREVENTION R /5-PREVENTION R /2-PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS R /5-PREVENTION RISQUES NAT MAJEURS R /2-PREVENTION RNM CPER R /5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /2-PREVENTION RNM CPER R /5-REDUCTION DE LA VULNERABILITE R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-CIMA R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PLAN RHONE ET AFFLUENTS R /2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE

380 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) R /2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /2-PROG AMENAGEMENT SOLIDARITE R /1-PARTENARIAT-INGENIERIE- ETUDE R /1-PARTENARIAT-INGENIERIE- ETUDE R /2-CHARGE MISSION AMENAG. CREER R /2-CHARGE MISSION AMENAG. CREER R /1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI R /1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI R /1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI R /1-DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOI R /1-AGENTS PREVENTIONS RISQUES R /1-AGENTS PREVENTIONS RISQUES R /2-LEADER R /2-LEADER R /2-LEADER S /2-F.I.A.R S /2-F.I.A.R S /2-F.I.A.R T /1-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO) T /1-ATTRACTIVITE DE LA DESTINAT (PROMO) T /1-PROSPECTIVE-OBSERVATION- INNOV T /1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /2-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /2-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /1-ACCES AUX VACANCES POUR TOUS T /1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER

381 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) T /1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /2-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /2-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /1-TOURISME DURABLE & COOPERATION INTER T /1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /2-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /1-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /4-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /6-STRUCT/ANIMAT TOURISTIQUES TERRITOIRES T /1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES T /1-PROF, INNOVATION & PROSPECTIVE TOURISTIQUES V /2-ACTION MEDITERRANEE V /2-ACTION MEDITERRANEE V /2-ACTION COOP TERRITORIALE DECENTRALISEE V /1-ANIMATION TERRITORIALE V /2-ANIMATION DES RESEAUX V /1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /1-PROG COOP INTERN- ETRANGERE V /4-MISSION HUMANITAIRE V /1-MEDACTHU V /1-MEDACTHU V /1-PROMOTION EUROPEENNE V /3-VILLA MEDITERRANNEE V /1-PROMOTION EUROPEENNE V /3-VILLA MEDITERRANNEE

382 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) V /2-REMUNERATION INTERMED V /2-ALCOTRA 2014/ W /2-CFA CAMPAGNE 2010 SOLDE W /4-FOND SOCIAL D'URGENCE W /1-CFA CAMPAGNE er & 2è VERSEMENT W /3-CFA CAMPAGNE 2011 SOLDE W /1-DOTATION FONCTIONNEMENT W /2-CFA FIN EXERCICE W /3-FONCTIONNEMENT CFA W /1-DOTATION FONCTIONNEMENT W /2-CFA FIN EXERCICE W /3-SERVICES COLLECTIFS W /1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS W /1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS W /1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS W /1-ACTIONS EDUCATIVES EN FAVEUR APPRENTIS W /1-AIDES AUX APPRENTIS W /2-AIDES AUX APPRENTIS W /1-AIDES AUX APPRENTIS W /2-AIDES AUX APPRENTIS W /1-AIDES AUX APPRENTIS W /2-AIDES AUX APPRENTIS W /1-CREATION D'EMPLOI D'UTILITE SOCIALE W /1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS W /1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS W /1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS W /1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS W /1-MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS W /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS X /1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL X /1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL X /1-CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL

383 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X /1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /2-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /3-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /1-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /2-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /3-INITIATIVES EMPLOI INSERTION & LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS X /1-PLIE - MDE X /1-PLIE - MDE X /1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /1-DEV-STRUCTURATION DE L'ESS X /1-CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV X /1-CREAT /SOUTIEN ACTIVITES INNOV X /1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI X /1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI X /1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI X /1-CREDIT MOBILITE & PARRAINAGE VERS EMPLOI X /1-ESS: SOUTIEN AUX PROJETS X /2-ESS:SOUTIEN AUX PROJETS X /1-ESS: SOUTIEN AUX PROJETS X /2-ESS:SOUTIEN AUX PROJETS X /1-ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /2-ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /1-ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /2-ESS:RESEAUX STRUCTURAT X /1-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL

384 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) X /3-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL X /1-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL X /3-ACCOMP.PARCOURS INDIVIDUEL X /3-EMPLOI X /3-EMPLOI X /1-CEDRE X /1-CEDRE X /1-CEDRE X /1-CEDRE X /1-CEDRE XB /1-FDS REGIONAL SECURISATION PARCOURS PRO XB /2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /3-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /3-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /2-FDS REGIONAL SECU PARCOURS PRO XB /1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE XB /1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE XB /1-FORMATION INITIAVES TERRITOIRE XB /1-ORIENTATION ACCOMPAGNEMENT XB /2-CENTRES RESSOURCES XB /1-CENTRES RESSOURCES XB /2-CENTRES RESSOURCES XB /1-CENTRES RESSOURCES XB /2-CENTRES RESSOURCES XB /1-MISSIONS LOCALES XB /1-MISSIONS LOCALES XB /1-MISSIONS LOCALES XB /1-VALIDATION DES ACQUIS XB /1-ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT XB /1-PREVENTION & SECURITE XB /1-PREVENTION & SECURITE XB /1-PREVENTION & SECURITE

385 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) XB /1-PREVENTION & SECURITE XW /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE XW /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE XW /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE XW /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE XW /1-INDEMNITES AUX EMPLOYEURS CAMPAGNE XW /1-CAMPAGNE XW /1-CAMPAGNE XW /1-CAMPAGNE XW /1-CAMPAGNE Y /1-INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /1-INFORMATION GEOGRAPHIQUE Y /2-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECT Y /2-ETUDES, OBSERVATION & PROSPECT Z /3-PREVENIR DELINQUANCE EX Z Z /3-PREVENIR DELINQUANCE SECURITE Z /7-PREVENIR DELINQUANCE EMPLOI Z /3-CONVENTION JUSTICE REGION Z /3-CONVENTION JUSTICE REGION Z /1-COMPORTEMENTS INCIVILS EX K800 - EX K Z /3-COMPORTEMENTS INCIVILS EX K Z /1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV Z /2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE Z /1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV Z /2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE Z /1-COMPORTEMENTS INCIVILS PRV Z /2-COMPORTEMENTS INCIVILS SECURITE Z /1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE

386 IV - ANNEXES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellés de l'ae* Chapitre AE votées AE affectées Flux d'ae AE affectées Stock d'ae CP mandatés AE affectées Ratio dans non couvertes affectées dans annulées affectés restant au budget de non couvertes de couverture l'année par des CP l'année à financer l'année N par des CP des AE réalisé au mandaté au affectées 01/01/N 31/12/N (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Z /1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE Z /2-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE Z /1-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE Z /2-MEDIATION SOCIALE EDUCATIVE Z /1-CENTRES SOCIAUX G /4-FRAIS BANCAIRES TOTAL DES AE VOTEES * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005 (1) il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures (2) il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci (6) il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N Ratio de couvertures des AE affectées(6)/(5) N-3 N-2 N-1 N 343

387 D/ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION annexes de la délibération n

388 IV - ANNEXE D.1.1. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 GRADES OU EMPLOIS(1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EFFECTIFS POURVUS ETP TITULAIRES EFFECTIFS POURVUS ETP NON TIT TOTAL Emplois fonctionnels DGS A DGA A Total Emplois fonctionnels Filière administrative Administrateur général A Administrateur hors classe A Administrateur A Total Administrateurs Directeur A Attaché principal A Attaché A Total Attachés Rédacteur Principal de 1 classe B Rédacteur Principal de 2 classe B Rédacteur B Total Rédacteurs Adjoint adm,principal 1 classe C Adjoint adm,principal 2 classe C Adjoint administratif 1 classe C Adjoint administratif 2 classe C Total Adjoints administratifs Total filière administrative Filière technique Ingénieur en chef classe except. A Ingénieur en chef classe normale A Ingénieur principal A Ingénieur A Total Ingénieurs Technicien Principal 1 classe B Technicien Principal 2 classe B Technicien Territorial B Total Techniciens Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Total Agents de maîtrise Adjoint technique principal 1 classe C Adjoint technique principal 2 classe C Adjoint technique 1 classe C Adjoint technique 2 classe C Total Adjoints techniques Adjoint tech. Territorial 1 classe des Ets d'ens. C Adjoint tech. Territorial 2 classe des Ets d'ens. C Adjoint tech,territorial Pal 1 classe des Ets d'ens. C Adjoint tech,territorial Pal 2 classe des Ets d'ens. C Total Adjoints techniques des Ets d'ens Total filière technique Filière médico-sociale Secteur social Assistant socio-éducatif principal B Total Assistants socio-éducatifs Total secteur social Secteur médico-social Médecin territorial hors classe A Médecin territorial 1 classe A annexes de la délibération n

389 IV - ANNEXE D.1.1. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 GRADES OU EMPLOIS(1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EFFECTIFS POURVUS ETP TITULAIRES EFFECTIFS POURVUS ETP NON TIT TOTAL Médecin territorial 2 classe A Infirmier territorial classe normale B Total secteur medico-social Secteur médico-technique Biologiste vétérinaire pharmacien hors classe A Total secteur médico-technique Total filière médico-sociale Filière culturelle Conservateur territorial du patrimoine en chef A Conservateur territorial du patrimoine A Attaché de conservation du patrimoine A Bibliothécaire A Assistant de conservation principal 1ère classe B Assitant de conservation principal 2e classe B Assistant de conservation B Adjoint du patrimoine de 1e classe C Adjoint du patrimoine de 2e classe C Total filière culturelle TOTAUX annexes de la délibération n

390 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 Etat du personnel au 31/12/15 (suite) IV-2 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) D.G.A.REGION + 2 M. A CDD D.G.A.REGION + 2 M. A CDD D.G.A.REGION + 2 M. A CDD D.G.A.REGION + 2 M. A CDD ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM II CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A 347 ADM II CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM II CDI annexes de la délibération n

391 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD ADMINISTRATEUR A ADM 771 A CDI ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM 2055 A CDI ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 A CDI ATTACHE PRINCIPAL A 348 ADM 821 A CDI annexes de la délibération n ATTACHE PRINCIPAL A ADM 864 A CDI

392 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 588 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 685 A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 801 A CDI DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 830 A CDI ATTACHE DU PATIMOINE A CULT II CDI BIBLIOTHECAIRE A CULT II CDI ATTACHE DU PATIMOINE A CULT CDD INGENIEUR A TECH II CDI INGENIEUR A TECH II CDI INGENIEUR A TECH II CDI INGENIEUR EN CHEF CL NORMAL A TECH II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH II CDI INGENIEUR EN CHEF CL.EXCEPTION A TECH II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH II CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH II CDI INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD INGENIEUR A TECH CDD REDACTEUR PRINCIPAL 1 CL B ADM II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM II CDI REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 675 A CDI TECHNICIEN PRINCIPAL 2E CL B TECH CDD TECHNICIEN B TECH CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM CDD ADJ TECH TER 2CL C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 349 TECH CDD annexes de la délibération n ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD

393 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 350 TECH CDD annexes de la délibération n ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD

394 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 351 TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD annexes de la délibération n

395 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. PL2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 352 TECH CDD annexes de la délibération n ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD

396 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. PL1E CL ETB ENS C TECH CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 351 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 364 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 348 A CDI ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH 348 A CDI Agents occupant un emploi non permanent (7) ATTACHE PRINCIPAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM a CDD INGENIEUR A TECH a CDD ANIMATEUR B ANIM a CDD REDACTEUR TERRITORIAL B ADM a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL C ADM a CDD ADJ TECH TER 2CL C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C 353 TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD annexes de la délibération n

397 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. DE 2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADJ TECH TER. PL2E CL ETB ENS C TECH a CDD ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A ADM CDI APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD APPRENTIS A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD EMPLOI AVENIR A CDD (1) CATEGORIES A, B et C (2) SECTEUR ADM Administratif TECH Technique S Social MS Medico-social MT Medico-Technique CULT Culturel (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée). 3-a article 3 1er alinéa annexes de la délibération n b article 3 2ème alinéa Accroisssement saisonnier d'activité remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) vacance temporaire d'un emploi absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes A emplois du niveau de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le article 21 de la loi n contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agant article 38 travailleurs handicapés Catégorie C article 47 recrutements directs emplois fonctionnels article 110 collaborateurs de cabinets collaborateurs de groupes d'élus Accroissement temporaire d'activité autres (CDI article 136, CDI loi n article 9, art 21 loi Sauvadet, emplois d'avenir et 354 apprentis)

398 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N (5) (6) (7) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers doivent être labellisés "A/Autres" et feront l'objet d'une précision (ex. "Contrats aidés"). occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agants qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1, en qualité d'emploi d'avenir et d'apprenti annexes de la délibération n

399 D.1.2 ETAT DES ACTIONS DE FORMATION DES CONSEILLERS REGIONAUX AU 31/12/2015 INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Nbre de participants nbre total de jours Perfectionnement informatique CONDORCET Les collectivités au cœur des réformes CONDORCET Rencontres nationales de la Culture 2015 CONDORCET Les Régions à l'heure du bilan CEDIS Communication publique : présenter et valoriser un bilan de mandat CEDIS Les nouveaux chantiers des politiques culturelles territoriales CEDIS Le rôle de l'élu-e local face aux défis climatique et démocratique CEDIS Optimiser son mandat électif par le bilan de compétences CEDIS Grande rencontre euro-méditerranéenne sur l'eau (GREMME) CIDEFE Le train : les enjeux du développement des territoires CIDEFE Les rencontres d'avignon pour inventer de nouvelles formes démocratiques CIDEFE Baisse des dotations aux collectivités : quelles conséquences pour l'invetissement et le fonctionnement des équipes sportives CIDEFE 1 1.0? La loi NOTRe : tout savoir, tout comprendre CIDEFE Métropole Aix-Marseille : Décryptage et perspectives CIDEFE Démocratie et réforme territoriale, quelle place pour les citoyens dans nos régions et nos territoires, La prise de parole en public F.D.C. Le Formateur des Collectivités Journées Nationales des Femmes Elues FEMMES & POUVOIR Les nouveaux équilibres territoriaux quels changements pour les élus? F.N.E.R.R Bilans et perspectives des élu-e-s dans les municipalités, départements et régions Quels enjeux écologiques? Quels enjeux de territoires? Les leviers du développement économique local et régional Mise à niveau informatique et initiation à Powerpoint Mise à niveau informatique sur Excel FORMATION ET CITOYENNETE FORMATION ET CITOYENNETE FORMATION ET CITOYENNETE FRANCESCO EZZO DIFFUSION FRANCESCO EZZO DIFFUSION Loi NOTRe : quel cadre et quelles perspectives pour les collectivités F.R.E Formation Républicaine des élus Enjeux locaux dans le cadre du pacte républicain F.R.E annexes de la délibération n

400 D.1.2 ETAT DES ACTIONS DE FORMATION DES CONSEILLERS REGIONAUX AU 31/12/2015 INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Nbre de participants nbre total de jours Les réseaux sociaux et le mandat de conseiller régional : - optimiser sa visibilité GP CONSEILS protéger sa vie privée Communiquer sur les réseaux sociaux - chercher, trouver, vérifier et valider les e.informations - mettre en place une veille politique (2ème partie) GP CONSEILS gérer sa e.réputation et protéger sa vie privée - travaux pratiques Média-training et communication GP CONSEILS Communication politique en période électorale GP CONSEILS Communication sur les réseaux GP CONSEILS Communiquer en situation GP CONSEILS Communiquer sur les réseaux sociaux - 1ère partie GP CONSEILS Communication écrite et orale - le débat contradictoire I.E.P.P. Institut Européen des Politiques Publiques La réforme territoriale et la Loi NOTRe I.E.P.P Les règles de financement de la vie politique et les règles juridiques de communication en période électorale La loi de finances 2015 : principales dispositions pour les collectivités locales I.F.D.I Institut de Formation des Démocrates et Indépendants Impact de la loi N.O.T.re sur les collectivités locales I.F.D.I Média training : les règles de communication I.F.D.I Culture et politiques publiques I.F.D.I Europe et collectités locales / Les clés du développement des territoires / Média training I.F.D.I Quelles politique de relance économique par les Région? IFOREL Les Régions, "cheval de Troie" de l'europe de Bruxelles contre la France? IFOREL Culture - Patrimoine - Tourisme : quelle synergie pour une action IFOREL régionale efficace? La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : Quelles conséquences pour les collectivités locales et territoriales? LAÏCITE & REPUBLIQUE Obtenir des aides publiques et européennes SOLEN Comprendre la Loi N.O.T.R.e SOLEN FORMATIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX annexes de la délibération n

401 IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l article D Evolution des dépenses associées APPRENTISSAGE ENS PRO Année 2015 Année 2014 % Année 2015 Année 2014 % Montant ,3% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES MONTANT Année 2015 Année 2014 % 1 ère section FNDMA ème section FNDMA Dotations décentralisation * Dotation Prime à l apprentissage TICPE Prime à l apprentissage ns Dotation pour l aide au recrutement d un apprenti supplémentaire ent. < 250 salariés Contribution additionnelle ** Ressource régionale pour l apprentissage FSE FEDER FEOGA Reversement excédent de ressources CFA *** Autres ressources (CDA 1 ère et 2 ème répartition) Total ressources externes ,2% Effort propre de la région Total ressources ,2% * Dotation au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987 ** Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005 *** Article R du code du travail annexes de la délibération n

402 IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l article D A la formation professionnelle des jeunes (suite et total) FORMATIONS CONTINUES TOTAL En alternance Année 2015 Année 2014 % Année 2015 Année 2014 % ,0 % ,2% CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES Investissement dont 1 ère section FNDMA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA 1 er axe 2 ème axe 3 ème axe 4 ème axe 5 ème axe 6 ème axe 7 ème axe Etat des dépenses de l apprentissage MONTANT Année 2015 Année 2014 % ,4% ,0% Indemnité compensatrice forfaitaire ,9% Autres dépenses ,0% Total ,3% annexes de la délibération n

403 IV - ANNEXES D.2.1 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à L'HOTEL DE REGION. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant Subventions supérieures à ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme - ABI 6 - AU BENEFICE DE L INSERTION DES ALPES-MARITIMES NICE ACARE ENVIRONNEMENT CARPENTRAS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL CARREFOUR EDUCATIF ET SOCIAL NICE ACT MEDITERRANEE AIX EN PROVENCE ACTA VISTA MARSEILLE ACTION DEV EDUCATION LAICITE DANS LES HAUTES ALPES FED DEPART.LIGUE FRANCAISE ENS EDUC PERMANENTE - ADELHA GAP ACTION IMMOBILIERE AIX EN PROVENCE ACTION MEDITERRANEENNE POUR L INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT AMPIL MARSEILLE ACTIV CONSEIL BOUTIQUE DE GESTION AVIGNON ACTORAL MARSEILLE ADCE TOULON ADOMA PARIS AFLAM MARSEILLE AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DR ASP PACA CORSE ASP AIX EN PROVENCE CEDEX 2 AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DIGNE CEDEX AGENCE ITER FRANCE ST PAUL LEZ DURANCE CEDEX AGENCE PROVENCALE DE L ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE - APEAS MARSEILLE AGENCE REGIONALE DU LIVRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR AIX EN PROVENCE CEDEX 2 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ARII PACA MARSEILLE AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT AIX EN PROVENCE CEDEX 03 AGGLOPOLE PROVENCE INITIATIVE SALON DE PROVENCE AIDE AUX MUSIQUES INNOVATRICES MARSEILLE AIR PROVENCE ALPES COTE D AZUR - AIR PACA MARSEILLE AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT AIX EN PROVENCE AIX MULTI SERVICES AIX EN PROVENCE AIX-MARSEILLE UNIVERSITE AMU MARSEILLE AKWABA KA THEATRE SCIC CHATEAUNEUF DE GADAGNE ALLAIS S.A.R.L CHATEAU VILLE VIEILLE ALPES COOPERATIVE FRUITS LARAGNE-MONTEGLIN ALTERNATIVES FREJUS AMICALE ZIBELINE MARSEILLE ANIMA INVESTMENT NETWORK MARSEILLE ANIMATION VAUCLUSIENNE EDUCATIVE ET CULTURELLE AVEC MAUBEC APPEL D AIRE MARSEILLE CEDEX 13 APTUNION INDUSTRIE SAS APT ARCADE AGENCE REGIONALE DES ARTS DU SPECTACLE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ARCHAOS MARSEILLE ARCSIS POUR LA RECHERCHE SUR LES COMPOSANTS ET LES SYSTEMES INTEGRES SECURISES ROUSSET ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL PARIS ASCO DU CANAL DE L ISLE L ISLE SUR LA SORGUE ASS POUR LA REALISATION ET LE DEVELOPPEMENT D UN CENTRE NATIONAL DE REFERENCE RFID - CNRFID ROUSSET CEDEX ASSISES DE LA TRADUCTION LITTERAIRE EN ARLES ATLAS ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

404 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant ARLES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE MARSEILLE CEDEX 05 ASSO ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE DITE LYCEE D ENSEIGNEMEN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE PRIVE LES FAUVETTES CANNES ASSO DE CREATION GESTION DEVELOPPEMENT D UN CENTRE DE PRODUCTIONS ARTISTIQUES JEUNE PUBLIC TOUT PUBLIC MARSEILLE PARCOURS DE FEMMES CANNES LA BOCCA ACCES CONSEIL MARSEILLE ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE - API PROVENCE VENCE ALPES DE LUMIERE FORCALQUIER ANDROMEDE ARLES ARCHIPEL ACCUEIL INTERNATIONAL SAINT CYR ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC BEAUVEZER CENTREMPLOI SALON DE PROVENCE CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE COSMED MARSEILLE CULTURELLE DU PASSAGE DE MEJAN ARLES CEDEX CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS AIGUILLES D AIDE AUX VICTI MES D ACTES DE DELINQUANCE MARSEILLE D EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES PUBLICS AVIGNON DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS BRIANCON DE DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES LOCALES D INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE ADELIES MARSEILLE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TOULON OUEST ADETO SIX FOURS LES PLAGES DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE ACPM MARSEILLE DE GESTION DE L ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE MARSEILLE CEDEX 15 DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH OLLIOULES DE GESTION DE L INCUBATEUR MULTIMEDIA DE LA BELLE DE MAI - AGIM MARSEILLE DE GESTION DE LA RESERVE GEOLOGIQUE DE HAUTE PROVENCE DIGNE LES BAINS DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION PVE ALPS COTE D AZUR - AGCNAM PACA MARSEILLE DE GESTION DU FESTIVAL D AVIGNON AVIGNON DE GESTION DU THEATRE DU GYMNASE ARMAND HA MMER MARSEILLE DE GESTION ET D ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DE MALPASSE MARSEILLE DE L INSTITUTION MARSEILLAISE MARSEILLE DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV PARIS DE PREFIGURATION DE L INCUBATEUR INTERUNIVERSITAIRE DE L ACADEMIE D AIX MARSEILLE MARSEILLE DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE APERS AIX EN PROVENCE DE PREVENTION SPECIALISEE CLUB DES JEUNES HYERES DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN VAUCLUSE APROVA VAUCLUSE AVIGNON DE RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE ARLES DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES - ASTI FREJUS DE SOUTIEN A LA MEDIATION ET AUX ANTENNES JURIDIQUES MARSEILLE DELEGATION REGIONALE CONSEIL ET FORMATION A LA GESTION CFG MARSEILLE DEPARTEMENTALE DE VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE - ADVSEA MONTFAVET DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ADPEP AIX EN PROVENCE CEDEX 2 DEPARTEMENTALE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - OCCE MARSEILLE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ADDAP MARSEILLE DES CHOREGIES D ORANGE ORANGE CEDEX DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS LA CASTELLANE MARSEILLE DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH AVIGNON DU PAYS DU GRAND BRIANCONNAIS DES ECRINS AU QUEYRAS ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,24 annexes de la délibération n

405 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant GUILLESTRE DU THEATRE DU PAYS D ARLES ARLES ECONOMIE SOLIDAIRE ET INSERTION ACTIVE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO THONES ENTR ACTE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 EUPHONIA MARSEILLE EUROBIOMED MARSEILLE FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN MARSEILLE FOUQUE MARSEILLE FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM PARIS FRANCAISE INTERPROFESSIONNELLE DE L OLIVE A.F.I.D.O.L AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FRANCAS DU VAR TOULON GESTION R. FOND ASSURANCE FORMATION DES SALAIRES DES PME AGEFOS- PME MARSEILLE GRAND LUMINY MARSEILLE CEDEX 09 HANDITOIT PROVENCE MARSEILLE INCUBATEUR PACA EST VALBONNE JEANNE PERRIMOND MARSEILLE LES ENVIRONNEURS GAP MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET TRAITEMENT DES ADDICTIONS AMPTA MARSEILLE METIERAMA ADIME MARSEILLE MISES EN SCENE AVIGNON CEDEX MISSION LOCALE DE MARSEILLE MARSEILLE MONTJOYE NICE OLYMPIC NICE NATATION NICE PAIN ET PARTAGE MARSEILLE PASSERELLE AVIGNON PAYS DE HAUTE PROVENCE FORCALQUIER CEDEX POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APAJH CHATEAU ARNOUX POUR L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT ET A LA CITOYENNETE DU PAYS D ARLES AEEC ARLES POUR L EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT AECD MARSEILLE POUR LA FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION A.F.I.N.G PARIS POUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES ELIMINABLES - A.P.C.M.E PORT DE BOUC POUR LA REHABILITATION LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT - ARBRE NICE POUR LE CONSEIL DES ENTREPRENEURS CREATEURS ACEC NICE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT ADEE FREJUS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L INITIATIVE - DEFI AVIGNON CEDEX 9 POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DES PAILLONS POUR LE DEVELOPPEMENT EN RESEAU DES TERRITOIRES ET DES SERVICES ADRETS GAP POUR LE DOMAINE DU RAYOL ADORA RAYOL CANADEL SUR MER POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE PARIS POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D ART LYRIQUE ET L ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D AIX EN PROVENCE AIX EN PROVENCE POUR LE JAZZ ET LA MUSIQUE IMPROVISEE AJMI AVIGNON POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN PAYS D AIX ALJEPA AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PREVENTION ET AIDE A L INSERTION - APEA LA SEYNE SUR MER PROVENCALE DE RECHERCHES ET D EXPERIMENTATIONS LEGUMIERES SAINT REMY DE PROVENCE REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI AGRICOLE ET RURAL PACA - ARDEAR PACA LE CANNET DES MAURES REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET DES PAIO ASSOCIATIVES DE PROVENCE ALP ES COTE D AZUR PERTUIS REGIONALE DES ORGANISMES H.L.M. DE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ET CORSE MARSEILLE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,93 annexes de la délibération n

406 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant REGIONALE EN ECONOMIE SOCIALE ARES AIX EN PROVENCE REGIONALE POUR L INTEGRATION A.R.I MARSEILLE REGIONALE POUR LA MAITRISE DES IRRIGATIONS A.R.D.E.P.I AIX EN PROVENCE CEDEX 1 REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL EN PROVENCE ALPES COTES D AZUR- ARDL MARSEILLE REGIONALE SOLIDAIRE DES ESPACES NUMERIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ARSENIC DRAGUIGNAN RESSOURCERIE DE HAUTE PROVENCE STE TULLE SANTE SUD MARSEILLE SAUVEGARDE DES FORETS VAROISES HYERES S LES AVIGNON SEYNOISE POUR L INSERTION SIX FOURS LES PLAGES SPORTIVE ASPTT MARSEILLE MARSEILLE SUD FORMATION - ASF MARSEILLE SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS CARPENTRAS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE MANOSQUE VOLX SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU ARLES SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD CHATEAURENARD SYNDICALE LIBRE SUBERAIE VAROISE LE LUC EN PROVENCE TERRITORIALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ALPES DU SUD - PEP ADS GAP THEATRE DU MERLAN MARSEILLE TOULON VAR TECHNOLOGIES TOULON TREMPLIN TRAVAIL EMPLOI ET INSERTION LA SEYNE SUR MER TRIMATEC PONT SAINT ESPRIT VUE SUR LES DOCS MARSEILLE ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITES DU SPECTACLE - AFDAS PARIS ASS0CIATION D EDUCATION POPULAIRE SAINT-ELOI AIX EN PROVENCE ATELIER BLEU DU CAP DE L AIGLE LA CIOTAT ATELIER LILAMAND SAS SAINT REMY DE PROVENCE ATHLETIC CLUB ARLES AVIGNON ARLES AU PEYRON DES ALPES SAS VENTAVON AUTEUIL FORMATION CONTINUE PARIS CEDEX 16 BALLET D EUROPE JEAN CHARLES GIL ALLAUCH BALLET NATIONAL DE MARSEILLE MARSEILLE BALLET PRELJOCAJ AIX EN PROVENCE BANQUE ALIMENTAIRE DES BOUCHES DU RHONE POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM MARSEILLE BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR LA GARDE BATIR GAP BFC PRODUCTIONS PARIS BIO DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR FEDERATION AGRICULTURE BIOLOGIQUE AVIGNON CEDEX 9 BOOSTER CABRIES BPIFRANCE REGIONS MAISONS ALFORT BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR AIX EN PROVENCE CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE CEDEX 20 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CNMSS TOULON CEDEX 9 CAP HABITAT AVIGNON CAVE COOPERATIVE LA GAILLARDE VALREAS CENTRE ANIMATION CULTURELLE VAISON LA ROMAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MANDELIEU LA NAPOULE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BIOT BIOT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE CAF ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

407 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE NICE NICE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE MOUGINS MOUGINS CENTRE CULTUREL THEATRE LE SEMAPHORE PORT DE BOUC CENTRE D ANIMATION REGIONAL EN MATERIAUX AVANCES - CARMA VALBONNE CENTRE D ASTRONOMIE DE SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE ST MICHEL L OBSERVATOIRE CENTRE D INFORMATION REGIONAL AGROMETEOROLOGIQUE CARPENTRAS CENTRE DE CULTURE OUVRIERE MARSEILLE CENTRE DE DECOUVERTE DU MONDE MARIN NICE CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE - LES HIVERNALES AVIGNON CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GRASSE ET DU PAYS DE GRASSE GRASSE CENTRE DE FORMATION SUPERIEURE DES ENSEIGNANTS DE LA MUSIQUE - CEFEDEM SUD AIX EN PROVENCE CENTRE DE RECHERCHE ET D EXPERIMENTATION SUR LE VIN ROSE VIDAUBAN CENTRE DE RESSOURCES DES HAUTS PAYS ALPINS VEYNES CENTRE DE RESSOURCES ET D EXPERTISE ET DE PERFORMANCES SPORTIVES - CREPS PACA AIX EN PROVENCE CEDEX 2 CENTRE EDMOND FLEG MARSEILLE CENTRE ETUDES ET REALISATIONS PASTORALES ALPES MEDITERRANEE - CERPAM MANOSQUE CENTRE EUROPEEN ENTREPRISE ET INNOVATION MULTIPOLAIRE DES BOUCHES DU RHONE AIX EN PROVENCE CEDEX 4 CENTRE EXPRESSION CULTURELLE ARTISTIQUE DE MOUANS-SARTOUX MOUANS SARTOUX CENTRE FORESTIER DE LA REGION PROVENCE-ALPES COTE D AZUR LA BASTIDE DES JOURDANS CENTRE HOSPITALIER DE CANNES CANNES CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE NICE CEDEX 1 CENTRE INTERNATIONAL DE POESIE DE MARSEILLE MARSEILLE CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CENTRE MEDITERRANEEN DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CMCA MARSEILLE CENTRE NATIONAL DE CREATION ET DE DIFFUSION CULTURELLES DE CHATEAUVALLON OLLIOULES CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS SOPHIA ANTIPOLIS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS DELEGATION PROVENCE MARSEILLE CEDEX 20 CENTRE NATIONAL DE VOL A VOILE SAINT AUBAN CENTRE POPULAIRE D ENSEIGNEMENT DES ALPES DU SUD CPE-AS GAP CENTRE REGIONAL D INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR - CRIPS PACA MARSEILLE CENTRE REGIONAL D INNOVATION ET DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE CHIMIE MARSEILLE CEDEX 01 CENTRE REGIONAL D INNOVATION ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE AGRO ALIMENTAIRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CRITT AVIGNON CEDEX 9 CENTRE REGIONAL DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CRIGE PACA AIX EN PROVENCE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE CRPF MARSEILLE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AIX MARSEILLE - CROUS AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE COTE D AZUR NICE CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE ALPES - CRIJPA MARSEILLE CENTRE REGIONALISE INTERPROFESSIONNEL D EXPERIMENTATION DE PLANTES PARFUM AROMATIQUES MEDICINALES MANOSQUE CENTRE RESSOURCES ILLETRISME DE LA REGION PROVENCE-ALPES -COTE D AZUR MARSEILLE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX CENTRE TECHNOLOGIE MEDITERRANEEN DE METROLOGIE CT2M SAINT CHAMAS CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE MARSEILLE CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE AVIGNON CEDEX 9 CHAMBRE D AGRICULTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DIGNE CEDEX CHAMBRE D AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CHAMBRE D AGRICULTURE DES HAUTES ALPES GAP CEDEX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE CCIMP MARSEILLE CEDEX 01 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,06 annexes de la délibération n

408 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant MARSEILLE CEDEX 01 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D AZUR NICE CEDEX 1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CCIT AVIGNON CEDEX 1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DES HAUTES-ALPES CCIT GAP CEDEX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES ARLES CEDEX CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DIGNE CEDEX CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAR TOULON CEDEX 9 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAUCLUSE AVIGNON CEDEX 1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CRESS PACA MARSEILLE CHANTIER ECOLE PROVENCE ALPES COTES D AZUR AIX EN PROVENCE CINEMAS DU SUD MARSEILLE CITADIS SAEM AVIGNON CITOYENS DE LA TERRE MARSEILLE CLARISSE ENVIRONNEMENT FREJUS CLUB WTC APEX MARSEILLE CLUSTER PACA LOGISTIQUE MARSEILLE COLA PRODUCTION MARSEILLE COLLECTIF DES BIBLIOTHECAIRES ET INTERVENANTS EN ACTION CULTURELLE - COBIAC AIX EN PROVENCE COLLECTIF PROUVENCO GRANS COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON AVIGNON COMEX SA MARSEILLE CEDEX 09 COMITE D EXPANSION GAP COMITE D OEUVRES SOCIALES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR COS MARSEILLE CEDEX 20 COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU PAYS D APT CLEDEPA APT COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SUD LUBERON PERTUIS COMITE DE SUIVI DU PAYS GAPENCAIS GAP COMITE DES PLANTES A PARFUM AROMATIQUES ET MEDICINALES CPPARM MANOSQUE COMITE DU PAYS DIGNOIS DIGNE LES BAINS COMITE REGIONAL D EDUCATION POUR LA SANTE MARSEILLE COMITE REGIONAL DE CANOE KAYAK PROVENCE ALPES COTE D AZUR CRCK PACA L ARGENTIERE LA BESSEE COMITE REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE GYMNASTIQUE MARSEILLE COMITE REGIONAL DE SKI ALPES PROVENCE EMBRUN COMITE REGIONAL DE TOURISME PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE CEDEX 01 COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA-COTE D AZUR NICE CEDEX 3 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA COTE D AZUR - CROS MANDELIEU LA NAPOULE COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF PROVENCE ALPES CABRIES COMITE TERRITORIAL DE LA COTE D AZUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY LE PRADET COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE SAINT PAUL LEZ DURANCE COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE FORMATION DE LA BOURSE DE TRAVAIL MARSEILLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES-CRAU-CAMARGUE- MONTAGNETTE ARLES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS CANNES CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE DRAGUIGNAN CEDEX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON AVIGNON CEDEX 9 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AIX EN PROVENCE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,14 annexes de la délibération n

409 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant AUBAGNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE GRASSE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION MANOSQUE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE AGGLOPOLE PROVENCE SALON DE PROVENCE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE TOULON CEDEX 9 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN CARPENTRAS CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR PUGET THENIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON COMPS SUR ARTUBY COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON DIGNE CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE CHATEAU ARNOUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU SOLLIES PONT COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE BEDARRIDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS BRIANCON CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR ST BONNET EN CHAMPSAUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ COGOLIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS GUILLESTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D ALLOS BEAUVEZER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN VERDON CASTELLANE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE SEYNE LES ALPES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS L ARGENTIERE LA BESSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES ET DES MONTS DE VAUCLUSE L ISLE SUR LA SORGUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERROIS SERRES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALGAUDEMAR ST FIRMIN EN VALGAUDEMAR COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN VALREAS COMMUNAUTE DE COMMUNES L ESCARTON DU QUEYRAS AIGUILLES COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT MONTEUX COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D APT LUBERON APT COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE FORCALQUIER COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE MANE COMMUNAUTE DES COMMUNES DE L EMBRUNAIS EMBRUN COMMUNAUTE DES COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE TALLARD COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MARSEILLE CEDEX 02 COMMUNE D ABRIES ABRIES COMMUNE D AIX EN PROVENCE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 COMMUNE D ANNOT ANNOT COMMUNE D ANTIBES ANTIBES COMMUNE D APT APT CEDEX COMMUNE D ARLES ARLES CEDEX COMMUNE D ARVIEUX ARVIEUX COMMUNE D AUBAGNE AUBAGNE COMMUNE D AUBIGNAN AUBIGNAN COMMUNE D AVIGNON AVIGNON CEDEX 9 COMMUNE D EMBRUN EMBRUN CEDEX COMMUNE D ENSUES LA REDONNE ENSUES LA REDONNE COMMUNE D EYGALIERES EYGALIERES COMMUNE D EYGLIERS EYGLIERS COMMUNE D HYERES HYERES CEDEX COMMUNE D ISOLA GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 annexes de la délibération n

410 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant ISOLA COMMUNE D ISTRES ISTRES COMMUNE D OPPEDE OPPEDE COMMUNE D ORAISON ORAISON COMMUNE D ORCIERES ORCIERES COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON BAUDINARD SUR VERDON COMMUNE DE BEDOIN BEDOIN COMMUNE DE BIOT BIOT COMMUNE DE BRAS BRAS COMMUNE DE BRIANCON BRIANCON COMMUNE DE BRIGNOLES BRIGNOLES CEDEX COMMUNE DE CABRIS CABRIS COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES CAMARET SUR AIGUES COMMUNE DE CANNES CANNES COMMUNE DE CANNET DES MAURES LE CANNET DES MAURES COMMUNE DE CARPENTRAS CARPENTRAS CEDEX COMMUNE DE CARROS CARROS COMMUNE DE CASTELLANE CASTELLANE COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE COMMUNE DE CEILLAC CEILLAC COMMUNE DE CHABOTTES CHABOTTES COMMUNE DE CHAMPTERCIER CHAMPTERCIER COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX CHATEAU ARNOUX COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DE GADAGNE COMMUNE DE CHATEAURENARD CHATEAURENARD COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES CHATEAUROUX LES ALPES COMMUNE DE CHAUFFAYER CHAUFFAYER COMMUNE DE CLANS CLANS COMMUNE DE CORBIERES CORBIERES COMMUNE DE COUDOUX COUDOUX COMMUNE DE CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE COMMUNE DE DIGNE DIGNE LES BAINS COMMUNE DE FONTVIEILLE FONTVIEILLE COMMUNE DE FORCALQUIER FORCALQUIER COMMUNE DE FREISSINIERES FREISSINIERES COMMUNE DE FREISSINOUSE LA FREISSINOUSE COMMUNE DE GAP GAP COMMUNE DE GOULT GOULT COMMUNE DE GRASSE GRASSE COMMUNE DE GRILLON GRILLON COMMUNE DE GUILLAUMES GUILLAUMES COMMUNE DE GUILLESTRE GUILLESTRE COMMUNE DE JAUSIERS JAUSIERS COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE L ISLE SUR LA SORGUE COMMUNE DE LA BEAUME DES ARNAUDS LA BEAUME COMMUNE DE LA CIOTAT LA CIOTAT COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP LA COLLE SUR LOUP COMMUNE DE LA JAVIE LA JAVIE COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 annexes de la délibération n

411 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant LA PENNE SUR HUVEAUNE COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME LA ROCHE DE RAME COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES LA ROQUE SUR PERNES COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES LA SALLE LES ALPES COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER LA SEYNE SUR MER CEDEX COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES LA TOUR D AIGUES COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN LARAGNE-MONTEGLIN COMMUNE DE LE GLAIZIL LE GLAIZIL COMMUNE DE LUCERAM LUCERAM COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE MANDELIEU LA NAPOULE COMMUNE DE MANE MANE COMMUNE DE MARIGNANE MARIGNANE COMMUNE DE MARSEILLE MARSEILLE CEDEX 20 COMMUNE DE MARTIGUES MARTIGUES CEDEX COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES MAS BLANC DES ALPILLES COMMUNE DE MIRABEAU MIRABEAU COMMUNE DE MONT DAUPHIN MONT-DAUPHIN COMMUNE DE MONTGENEVRE MONTGENEVRE COMMUNE DE MOUGINS MOUGINS COMMUNE DE NICE NICE CEDEX 4 COMMUNE DE PELVOUX PELVOUX COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES COMMUNE DE PERTUIS PERTUIS COMMUNE DE PEYMEINADE PEYMEINADE COMMUNE DE PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES COMMUNE DE PIERREVERT PIERREVERT COMMUNE DE PUGET VILLE PUGET VILLE COMMUNE DE RAMATUELLE RAMATUELLE COMMUNE DE ROGNONAS ROGNONAS COMMUNE DE ROQUEBILLIERE ROQUEBILLIERE COMMUNE DE RUSTREL RUSTREL COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES SAINT ETIENNE DU GRES COMMUNE DE SAINT FIRMIN EN VALGAUDEMAR ST FIRMIN EN VALGAUDEMAR COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES SAINT-LEGER-LES-MELEZES COMMUNE DE SAINT MANDRIER SAINT MANDRIER SUR MER COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME COMMUNE DE SAINT RAPHAEL SAINT RAPHAEL COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY ST VALLIER DE THIEY COMMUNE DE SAINT VERAN ST VERAN COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES COMMUNE DE SALON DE PROVENCE SALON DE PROVENCE CEDEX COMMUNE DE SAUMANE SAUMANE DE VAUCLUSE COMMUNE DE SAVINES LE LAC SAVINES LE LAC COMMUNE DE SEYNE LES ALPES SEYNE LES ALPES COMMUNE DE SISTERON SISTERON COMMUNE DE TALLARD COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 annexes de la délibération n

412 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant TALLARD COMMUNE DE THOARD THOARD COMMUNE DE TOULON TOULON COMMUNE DE VAL DES PRES VAL DES PRES COMMUNE DE VALBONNE VALBONNE COMMUNE DE VALLAURIS VALLAURIS COMMUNE DE VARS VARS COMMUNE DE VAUGINES VAUGINES COMMUNE DE VEYNES VEYNES COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE VILLARD-SAINT-PANCRACE COMMUNE DE VILLELAURE VILLELAURE COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET VILLENEUVE LOUBET COMMUNE DE VISAN VISAN COMMUNE DE VITROLLES VITROLLES COMMUNE DE VOLONNE VOLONNE COMMUNE DES ADRETS DE L ESTEREL LES ADRETS DE L ESTEREL COMMUNE DU CANNET LE CANNET CEDEX COMMUNE DU PRADET LE PRADET COMMUNE DU THOR LE THOR COMMUNE LE DEVOLUY LE DEVOLUY COMMUNES FORESTIERES DU VAR - AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR LE LUC EN PROVENCE COMPAGNIE RICHARD MARTIN - THEATRE TOURSKY MARSEILLE COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE MARSEILLE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE PORQUEROLLES HYERES CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CEN PACA AIX EN PROVENCE CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES AIX EN PROVENCE CONTROLE MESURE REGULATION SAS MARSEILLE COOP DE FRANCE ALPES MEDITERRANEE PELISSANNE COOPERATION LOCALE ET APPUI AUX INITIATIVES DANS L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CLAIE NICE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE MANOSQUE MANOSQUE COOPERATIVE DES VINS DE BANDOL CAVE DU MOULIN DE LA ROQUE LE CASTELLET COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX MAUSSANE LES ALPILLES COOPERATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES A LA PERSONNE CDE MARSEILLE COPAVO COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX VAISON LA ROMAINE COSENS MARSEILLE COSMOS KOLEJ THEATRE ET CURIOSITES MARSEILLE COUVEUSE INTERFACE MARSEILLE CREUSET INTERNATIONAL DE MUSIQUE OUVERTE ET DE TRADITION ORALE CIMO ET TO CORRENS CROIX ROUGE FRANCAISE PARIS CROIX-ROUGE INSERTION - CR INSERTION PARIS CROSSLUX ROUSSET CEDEX CTRE REG D INNOV TRANSFERT TECHNO CHIMIE FORMULATION MATERIAUX DE LA REGION PACA CRITT CHIMIE FORMULATION PACA MARSEILLE DCNS SA PARIS DECLIC ISTRES DEMD PRODUCTIONS BOULOGNE BILLANCOURT DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AVIGNON CEDEX 09 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DIGNE CEDEX COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE DEPARTEMENT DEPARTEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,90 annexes de la délibération n

413 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES NICE CEDEX DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MARSEILLE CEDEX 20 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES GAP CEDEX DEPARTEMENT DU VAR TOULON CEDEX DEVELOPPEMENT URBAIN DE NOUVEAUX ESPACES SOCIAUX DUNES MARSEILLE DHARAMSALA SARL PARIS DIPHTONG MARSEILLE DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE MARSEILLE DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARSEILLE CEDEX 03 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE MARSEILLE CEDEX 20 DIRECTION REGIONALE SNCF DELEGATION AU TRANSPORT EXPR REGIONAL MARSEILLE CEDEX 03 DIVA NICE D3E PACA BOUC BEL AIR EA ECO ENTREPRISES AIX EN PROVENCE CEDEX 4 ECA SA LA GARDE ECOGEOSAFE AIX EN PROVENCE CEDEX 4 ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE MARSEILLE CEDEX 20 ECOLE D AVIGNON CENTRE DE FORMATION A LA REHABILITATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL AVIGNON ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EHESS PARIS ECOLE DES MINES DE PARIS ENSMP PARIS CEDEX 06 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE ARLES CEDEX ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT ETIENNE ENSMSE SAINT ETIENNE CEDEX 2 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES ENSP VERSAILLES ECOLE REGIONALE D ACTEURS DE CANNES - ERAC CANNES ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE CANNES ROSELLA HIGHTOWER MOUGINS ECOPOLENERGIE GARDANNE ECOUTE TA PLANETE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES EGENCIA FRANCE PARIS LA DEFENSE CEDEX ELZEVIR FILMS SARL PARIS EMERGENCES COMPETENCES PROJETS MARSEILLE ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVIC ES DU BRIANCONNAIS BRIANCON ENERGIES ALTERNATIVES MARSEILLE ENSEMBLE TELEMAQUE MARSEILLE CEDEX 01 ENTENTE POUR LA FORET MEDITERRANEENNE GARDANNE ENTREPRENEURS ET ASSOCIES MARSEILLE ENVIROBAT MEDITERRANEE MARSEILLE ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE BRIANCON EPAGE DU SUD OUEST DU MONT VENTOUX SARRIANS EPICURIUM AVIGNON CEDEX 9 EPITHETE FILMS BOULOGNE BILLANCOURT ESPACE CULTURE MARSEILLE ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL ESPACE DE L ART CONCRET MOUANS SARTOUX ESPACE FORMATION ISTRES ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR NICE CEDEX 03 ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE MARSEILLE CEDEX 02 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE DIGNE CARMEJANE LE CHAFFAUT ST JURSON DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,73 annexes de la délibération n

414 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant EUROCIRCLE MARSEILLE EVALECO MAGAGNOSC EVOLIO PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PAE AUBAGNE E3D ENVIRONNEMENT S.A.R.L AIX EN PROVENCE FAI AR FORMATION AVANCEE ET ITINERANTE DES ARTS DE LA RUE MARSEILLE FED REG OFFICES DE TOURISME SYNDICATS D INITIATIVE FROTSI DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PACA AIX EN PROVENCE CEDEX 1 FEDERATION DES BOUCHES-DU- RHONE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE GARDANNE FEDERATION DES CALANDRETAS DE PROVENCE ORANGE FEDERATION DU VAR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION EN MILIEU AQUATIQUE BRIGNOLES CEDEX FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE PARIS FEDERATION REGIONALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE PACA - FRGDS MANOSQUE FEDERATION REGIONALE DES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES - FRIAA MONTFAVET FESTIVAL DE MARSEILLE MARSEILLE FINANCES ET CONSEIL MEDITERRANEE MARSEILLE FONDATION DON BOSCO MARSEILLE MARSEILLE FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION LES MILLES FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA BIODIVERSITE PARIS FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES NICE FONDATION TOUR DU VALAT ARLES FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR F.O.N.G.E.C.I.F. PACA MARSEILLE FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE MARSEILLE FORCE ET BON THE AUBAGNE FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE FORMATION ET METIERS MARSEILLE FOYER RURAL CEPAGE PUGET THENIERS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR - FNE PACA AIX EN PROVENCE FRANCE TELEVISIONS PARIS FRICHE BELLE DE MAI SCIC-SA MARSEILLE GALICE GROUPEMENT D ACTEURS POUR LE LOGEMENT L INSERTION LA CITOYENNETE ET L EMPLOI NICE GESPER GESTION DE PROXIMITE DE L ENVIRONNEMENT EN REGION DIGNE LES BAINS GIGONDAS LA CAVE GIGONDAS GIP ACADEMIQUE DANS DOMAINES FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE GIP ACADEMIQUE FCIP AIX EN PROVENCE CEDEX 3 GIP AGENCE FRANCAISE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES MARSEILLE GIP MARSEILLE RENOVATION URBAINE MARSEILLE GRAFTYS SARL AIX EN PROVENCE GRAINE PACA -RESEAU REGIONAL POUR L EDUCATION A L ENVIRONNEMENT AIX EN PROVENCE CEDEX 3 GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE MARSEILLE GRAND DELTA HABITAT AVIGNON GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE MARSEILLE CEDEX 02 GRANDE TRAVERSEE DES ALPES GRENOBLE GROUPE CHIROPTERES PROVENCE ST PAUL GROUPE DE RECHERCHE ET D ACTION POUR LA PREVENTION L EDUCATION SPECIALISEE ET L ACCUEIL GRAPESA FREJUS GROUPE DE RECHERCHES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE - GRAB AVIGNON CEDEX 9 GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES GERES AUBAGNE GROUPE MUSIQUE EXPERIMENTALE DE MARSEILLE MARSEILLE GROUPE SPORTIF CONSOLAT MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CANCEROPOLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CANCEROPOLE PACA MARSEILLE GROUPEMENT D INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L ACADEMIE DE NICE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 annexes de la délibération n

415 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant NICE CEDEX 02 GROUPEMENT D INTERET PUBLIC GIP ESPACE COMPETENCES AUBAGNE CEDEX GROUPEMENT REGIONAL CIVAM PACA CAVAILLON CEDEX GYPTIS BELLE DE MAI MARSEILLE HABITAT NICE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE SA DIGNE LES BAINS HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP MARSEILLE HARJES GRASSE HORIZON MULTIMEDIA LA VALETTE DU VAR HYERES-AGRICAMPUS HYERES CEDEX ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM LYON ILES DE LERINS ET PAYS D AZUR CANNES ILOTOPIE PORT ST LOUIS DU RHONE IMMOBILIERE 3F PARIS INGENIERIE ET PROCEDES AVANCES POUR LE PROTOTYPAGE DES SYSTEMES COMPLEXES - INOVSYS AIX EN PROVENCE CEDEX 4 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L EXPORT ET LE DEVELOPPPEMENT IMED MARSEILLE INITIATIVE ALPES DU SUD DIGNE LES BAINS INITIATIVE GRAND AVIGNON GRAIN LE PONTET INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE MARSEILLE INITIATIVE MENTON RIVIERA MENTON INITIATIVE NICE COTE D AZUR NICE INITIATIVE VENTOUX CARPENTRAS INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN PROVENCE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 INSTITUT DE PROMOTION DE L EGALITE PROFESSIONNELLE IPEP VILLENEUVE LES AVIGNON INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE IRSN FONTENAY AUX ROSES CEDEX INSTITUT DE RECHERCHE ET POUR LE DEVELOPPEMENT IRD MARSEILLE CEDEX 02 INSTITUT DES METIERS DE LA COMMUNICATION ET DE L AUDIOVISUEL DE PROVENCE I.M.C.A. PROVENCE AVIGNON INSTITUT EURECOM G.I.E SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT FRANCAIS PARIS INSTITUT INSPIRE AUBAGNE INSTITUT MINES TELECOM PARIS CEDEX 13 INSTITUT MUSICAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE SALON DE PROVENCE INSTITUT NATIONAL DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES INERIS AIX EN PROVENCE CEDEX 4 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE D AVIGNON INRA AVIGNON CEDEX 9 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 06 INRA SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM MARSEILLE CEDEX 09 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L AGRICULTURE - IRSTEA AIX EN PROVENCE CEDEX 5 INSTITUT POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE GARDANNE INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS A ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE EN PACA IRFEDD PACA AIX EN PROVENCE CEDEX 3 INSTITUT REGIONAL POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES IRCE AIX EN PROVENCE INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DU SPECTACLE ISTS AVIGNON INTER MADE MARSEILLE INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC AOP COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE AVIGNON INTERNEXTERNE MARSEILLE ION BEAM SERVICES SA ROUSSET ISSM MEYREUIL ISTRES OUEST PROVENCE HANDBALL ISTRES CEDEX ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,44 annexes de la délibération n

416 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant JAGUAR NETWORK MARSEILLE JEUNES AGRICULTEURS DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR AIX EN PROVENCE CEDEX 1 JLA PRODUCTIONS LA PLAINE ST DENIS KARWAN MARSEILLE L IE AIX EN PROVENCE L OFFICINA ATELIER MARSEILLAIS DE PRODUCTION MARSEILLE LA CITE ESPACE DE RECITS COMMUNS MARSEILLE LA FORBINE LYCEE TECHNIQUE PRIVE DE CHIMIE ET BIOLOGIE SA MARSEILLE CEDEX 11 LA GARANCE SCENE NATIONALE DE CAVAILLON CAVAILLON CEDEX LA PETITE OURSE GAP LATINISSIMO FIESTA DES SUDS MARSEILLE LE GABION EMBRUN LE NATUROSCOPE CENTRE D ETUDE ET D INITIATION A L ENVIRONNEMENT MARSEILLE LE PAYS ASSES VERDON VAIRE VAR BEAUVEZER LE PAYS D AIX RUGBY CLUB LE PARC AIX EN PROVENCE LE VILLAGE CAVAILLON CEDEX LEGATO FILMS PARIS LEGENDE SAS PARIS LEO LAGRANGE MEDITERRANEE MARSEILLE LES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT MAS THIBERT LES AMIS DU COUDON ENTREPRISE SOCIALE ET SOLIDAIRE LA VALETTE DU VAR LES CHANTIERS DU PAYS DE MARTIGUES MARTIGUES LES EDITIONS DES FEDERES MARSEILLE LES FILMS DE LA CROISADE SARL PARIS LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE MARSEILLE LES FILMS VELVET PARIS LES FILS D ARIANE GAP LES JARDINS DE L ESPERANCE LA CIOTAT LES JARDINS DU BUECH LARAGNE-MONTEGLIN LES PETITS DEBROUILLARDS PACA MARSEILLE LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE LES TETES DE L ART MARSEILLE LES VILLAGES DES JEUNES DELEGATION PROVENCE ALPES COTE D AZUR SOLIDARITES JEUNESSES VEYNES LIEUX PUBLICS CENTRE NATIONAL DE CREATION DES ARTS DE LA RUE MARSEILLE LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE FOL DIGNE LES BAINS CEDEX LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEP DES BDR MOUVEMENT D EDUCATION POPULAIRE FAIL MARSEILLE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL AIX EN PROVENCE CEDEX 3 LIGUE DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE LA FFP-JP AVIGNON LIGUE DE PROVENCE D ATHLETISME MARSEILLE LIGUE DE PROVENCE DE TENNIS AIX EN PROVENCE LIGUE DE PROVENCE-ALPES DE HANDBALL MARSEILLE LIGUE ENSEIGNEMENT FED DEPART DU VAR MOUVEMENT EDUCATION POPULAIRE DITE LIGUE ENSEIGN FEDERATION OEUVRES LAIQUES TOULON LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX LPO DELEGATION PROVENCE ALPES COTE D AZUR HYERES LIGUE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIES MARSEILLE LIGUE VAROISE DE PREVENTION TOULON LOGIREM MARSEILLE MARSEILLE CEDEX 03 LOGIS MEDITERRANNEE MARSEILLE LYCEE AGRICOLE D AIX VALABRE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97 annexes de la délibération n

417 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant GARDANNE CEDEX LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE ANTIBES LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE CARNOT CANNES CEDEX LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE DOMINIQUE VILLARS GAP LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE FREDERIC MISTRAL AVIGNON LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON BRIANCON LYCEE COSTEBELLE HYERES LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE FONTLONGUE MIRAMAS CEDEX LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE L ISLE SUR LA SORGUE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LES ALPILLES SAINT REMY DE PROVENCE LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE LOUIS GIRAUD CARPENTRAS CEDEX LYCEE DOMINIQUE VILLARS POUR LE COMPTE DU GRETA DES PAYS HAUTS ALPINS GAP LYCEE MAXIMILIEN DE SULLY MARSEILLE LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT L ISLE SUR LA SORGUE LYCEE POLYVALENT ALPHONSE DAUDET TARASCON CEDEX LYCEE POLYVALENT ANTONIN ARTAUD MARSEILLE LYCEE POLYVALENT BONAPARTE TOULON CEDEX LYCEE POLYVALENT DE FREJUS ALBERT CAMUS FREJUS LYCEE POLYVALENT DE L ARC ORANGE CEDEX LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE LA CIOTAT LYCEE POLYVALENT DU VAL D ARGENS LE MUY LYCEE POLYVALENT DUMONT D URVILLE TOULON CEDEX LYCEE POLYVALENT HONNORE D ESTIENNE D ORVES NICE CEDEX 1 LYCEE POLYVALENT JEAN AICARD HYERES CEDEX LYCEE POLYVALENT JEAN HENRI FABRE CARPENTRAS CEDEX LYCEE POLYVALENT JEAN LURCAT MARTIGUES CEDEX LYCEE POLYVALENT MARIE MADELEINE FOURCADE GARDANNE LYCEE POLYVALENT MARSEILLEVEYRE MARSEILLE CEDEX 08 LYCEE POLYVALENT MAURICE GENEVOIX MARIGNANE LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN MARTIGUES CEDEX LYCEE POLYVALENT PERIER MARSEILLE CEDEX 08 LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE MENTON LYCEE POLYVALENT PIERRE MENDES FRANCE VITROLLES CEDEX LYCEE POLYVALENT REGIONAL PAUL LANGEVIN LA SEYNE SUR MER CEDEX LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES MARSEILLE CEDEX 01 LYCEE POLYVALENT THIERRY MAULNIER NICE LYCEE POLYVALENT THIERS MARSEILLE CEDEX 01 LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES AIX EN PROVENCE LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO CARPENTRAS CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VITICOLE D ORANGE ORANGE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS CAVAILLON LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE MARSEILLE CEDEX 10 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER CAGNES SUR MER CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE D EGUILLE VEDENE LYCEE PROFESSIONNEL DU PARC ST JEAN TOULON LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI FREJUS LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CISSON TOULON LYCEE PROFESSIONNEL GERMAINE POINSO CHAPUIS MARSEILLE LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER GOLF HOTEL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98 annexes de la délibération n

418 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant HYERES LYCEE PROFESSIONNEL JEAN BAPTISTE BROCHIER MARSEILLE LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN PORT DE BOUC CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL LA COUDOULIERE SIX FOURS LES PLAGES LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS GRASSE LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT MARIGNANE LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET MANOSQUE CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL PASTEUR NICE LYCEE PROFESSIONNEL PAUL VALERY MENTON CEDEX LYCEE PROFESSIONNEL RENE CAILLIE MARSEILLE CEDEX 11 LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES AIX EN PROVENCE LYCEE REGIONAL ANNE SOPHIE PIC TOULON CEDEX LYCEE RENE GOSCINNY DRAP LYCEE TECHNIQUE ADAM DE CRAPONNE SALON DE PROVENCE CEDEX LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT MARSEILLE LYCEE TECHNIQUE HOTELIER REGIONAL MARSEILLE LYCEE TECHNIQUE JEAN PERRIN MARSEILLE CEDEX 10 LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY CANNES CEDEX LYCEE TECHNIQUE LEONARD DE VINCI ANTIBES CEDEX LYCEE TECHNIQUE LES EUCALYPTUS NICE CEDEX 3 LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET ARLES LYCEE TECHNIQUE PHILIPPE DE GIRARD AVIGNON CEDEX 2 LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE TOULON CEDEX MAISON DE L ACCUEIL DE L INFORMATION ET DE L ORIENTATION GARDANNE MAISON DE L EMPLOI OUEST PROVENCE ISTRES MAISON DE RETRAITE PEIRIN COGOLIN MAISON DES ADOLESCENTS NORD DES BOUCHES DU RHONE - MDA 13 NORD SALON DE PROVENCE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MANOSQUE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU BRIANCONNAIS BRIANCON MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PICAUD STUDIO CANNES MAISON FAMILIALE RURALE DE LA ROQUE D ANTHERON LA ROQUE D ANTHERON MAISON FAMILIALE RURALE DE PUYLOUBIER PUYLOUBIER MAISON REGIONALE DE L EAU BARJOLS MAISON REGIONALE DE L ELEVAGE MANOSQUE MARSEILLE EXPOS MARSEILLE MEDITERRANEE INFECTION MARSEILLE CEDEX 05 MEDITERRANEE ORDINATEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ET L EMPLOI MODE DRAGUIGNAN MEMORIAL DE LA SHOAH PARIS MER NATURE CLUB CPN TOULON METROPOLE NICE COTE D AZUR NICE CEDEX 4 MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE ARLES MINISTERE DE L INTERIEUR PARIS MISSION LOCALE DU PAYS DE GRASSE GRASSE MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS SALON DE PROVENCE MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON AVIGNON CEDEX 9 MISSION LOCALE JEUNES TOULONNAIS TOULON MISTRAL HABITAT OPH AVIGNON CEDEX 1 MODERNISER SANS EXCLURE - SUD MARSEILLE MONDIAL LA MARSEILLAISE A PETANQUE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

419 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant MARSEILLE MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE MOUVEMENT INTER REGIONAL DES AMAP - MIRAMAP LYON MUSICATREIZE MOSAIQUES MARSEILLE MUSIQUE CONTE ETC PRODUCTIONS MCE PRODUCTIONS MARSEILLE MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR MEYREUIL NEIGE ET MERVEILLES TENDE NEOLIA SA HLM MONTBELIARD CEDEX NEURELEC S.A VALLAURIS NEXTWATT AIX EN PROVENCE CEDEX 4 NOVELTIS SAS LABEGE OBSERVATOIRE DE LA COTE AZUR NICE CEDEX OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE MARSEILLE OBSERVATOIRE REGIONAL DES METIERS MARSEILLE ODYSSEE THEATRE DURANCE CHATEAU ARNOUX OEUVRE SAINT JEANNAISE DES ENFANTS A LA MONTAGNE ET A LA MER ST JEAN EN ROYANS OFFICE NATIONAL D ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES ONERA CHATILLON CEDEX OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION TERRITORIALE AIX EN PROVENCE CEDEX 2 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR CANNES LA BOCCA CEDEX OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES OPH GAP CEDEX OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TERRES DU SUD HABITAT LA SEYNE SUR MER CEDEX OFFICE PUBLIC HABITAT DE LA VILLE D AVIGNON OPH AVIGNON CEDEX 2 OFFICE PUBLIC HLM DE CANNES ET DE LA RIVE DROITE DU VAR CANNES LA BOCCA OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE MIXTE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE-LA SALLE A AVIGNON AVIGNON OGEC SAINT VINCENT DE PAUL NICE OLYMPIQUE D ANTIBES JUAN LES PINS BASKET BALL AMATEUR ANTIBES OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM MARSEILLE CEDEX 12 OPAC COTE D AZUR HABITAT NICE CEDEX OPCALIM PARIS ORANE MARSEILLE ORCHESTRE DES JEUNES DE LA MEDITERRANEE MARSEILLE ORCHESTRE REGIONAL AVIGNON PROVENCE AVIGNON CEDEX 9 ORCHESTRE REGIONAL DE CANNES PROVENCE ALPES COTE D AZUR CANNES LA BOCCA ORGANISATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CATHOLIQUE MARIE-FRANCE TOULON ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LA PETITE OEUVRE INSTITUT ST VINCENT DE PAUL MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL SAINTE MARIE AIX EN PROVENCE ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC PASTRE GRANDE BASTIDE MARSEILLE OSIRIS MARSEILLE PACT DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE PAIERIE REGIONALE OPERATIONS D ORDRE MARSEILLE CEDEX 20 PAIERIE REGIONALE REEL SANS TRESORERIE MARSEILLE CEDEX 20 PARC NATIONAL DES ECRINS GAP PARC NATIONAL DU MERCANTOUR NICE PASS PARFUMS AROMES SENTEURS SAVEURS PRODUITS COSMETIQUES ET AGRO AROMATIQUES GRASSE CEDEX PAYAN BERTRAND SAD GRASSE PAYS D AIX HABITAT AIX EN PROVENCE PAYS D AIX INITIATIVES AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PAYS D ARLES INITIATIVE LOCALE ARLES PAYS D AUBAGNE LA CIOTAT INITIATIVES CAM ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAT OU ORGANISME D'ETAT ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

420 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant AUBAGNE PAYS SERRE PONCON UBAYE DURANCE SUD SAVINES LE LAC PAYS SISTERONAIS BUECH SISTERON PEGASE AIX EN PROVENCE CEDEX 4 PLAISIR D OFFRIR MARSEILLE PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE GRASSE PLIE MPM OUEST - PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OUEST MARIGNANE POINT FORMATION MARTIGUES POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES AIX EN PROVENCE CEDEX 3 POLE EUROMEDITERRANEEN SUR LES RISQUES AIX EN PROVENCE CEDEX 3 POLE EUROPEEN D INNOVATION FRUITS ET LEGUMES - PEIFL - TERRALIA AVIGNON POLE FORMATION DU PAYS D ARLES ARLES POLE INDUSTRIES CULTURELLES ET PATRIMOINES ARLES CEDEX POLE OPTITEC MARSEILLE CEDEX 13 POLE REGIONAL DE L IMAGE DU MULTIMEDIA ET DE L INTERNET PRIMI MARSEILLE POLE SERVICES A LA PERSONNE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR MARSEILLE POLE SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES SCS VALBONNE POSTE HABITAT PROVENCE NICE CEDEX 1 PROFIL MARSEILLE PROLEXIA S.A.R.L LA SEYNE SUR MER PROMOLOGIS SA MARSEILLE PROVENCE COTE D AZUR EVENTS MARSEILLE PROVENCE CREATION D ENTREPRISES - PCE AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PROVENCE FORET AIX EN PROVENCE CEDEX 4 PROVENCE FORMATION MARSEILLE PROVENCE TECHNOLOGIES SAS MARSEILLE CEDEX 13 PROVIRIDIS SAS PEYNIER RECTORAT AIX MARSEILLE AIX EN PROVENCE CEDEX 1 REFLETS CAGNES SUR MER REGIE BOIS ENERGIE D EMBRUN EMBRUN REGIE CULTURELLE REGIONALE BOUC BEL AIR REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES OUEST PROVENCE ISTRES REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SAINT RAPHAEL CEDEX REGIE SERVICE NORD LITTORAL MARSEILLE REGIONE LIGURIA DIREZIONE DEL SETTORE MOBILITA TRASPORTI E VIABILITA GENOVA RESEAU ENTREPRENDRE PACA MARSEILLE CEDEX 03 RESEAU FERRE DE FRANCE PARIS CEDEX 13 RESINE ESTEREL AZUR GRASSE RESURGENCES MARSEILLE RSE ET INNOVATION FRANCE MARSEILLE RUGBY CLUB TOULONNAIS TOULON RUGBY CLUB TOULONNAIS SA RCT SA TOULON SA D HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS TOULON S.A. D H.L.M. SUD HABITAT MARSEILLE CEDEX 06 SA HLM ERILIA MARSEILLE CEDEX 06 SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL MARSEILLE CEDEX 08 SA UES HABITAT PACT MEDITERRANNE MARSEILLE CEDEX 13 SAHLM PHOCEENNE D HABITATIONS MARSEILLE SAN OUEST PROVENCE - METROPOLE AMP - ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL REGION ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 annexes de la délibération n

421 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant ISTRES CEDEX SARL JOUFFRUIT CAVAILLON SARL KIEN PRODUCTIONS PARIS SARL LA PIAZZA LA SEYNE SUR MER SARL MESFRUIT CAVAILLON SARL TESSALIT PRODUCTIONS PARIS SAS COCCOLO CAVAILLON SATT PACA CORSE MARSEILLE SCI DTFM TOULON SECONDE NATURE AIX EN PROVENCE SECONDE VAGUE PRODUCTIONS S.A.S MARSEILLE SEMPA ARLES ARLES CEDEX SHELLAC SUD EURL MARSEILLE S.I. D ENTRETIEN DES BERGES DU VERDON AMONT DE ROUGON A ALLOS CASTELLANE SICA AMELIORATION CULTURE CERISE ET RAISIN DE TABLE DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY CARPENTRAS SICA DES BORIES FRIGO DE COUSTELLET CABRIERES D AVIGNON SICA PROVENCE COMTAT CHATEAUNEUF DE GADAGNE SICA SUPERALP CONDITIONNEMENT LARAGNE-MONTEGLIN SICA SUPERALP PRECA LARAGNE-MONTEGLIN SIMPLYSIM SAS VALBONNE SMART PACKAGING SOLUTIONS SAS ROUSSET SMARTCOM BIOT SNCF - REGION DE MARSEILLE DIVISION GESTION COMPTABILITE 2 DIVISION BUREAU RECOUVREMENT MARSEILLE SNCF DDTER PACA CELLULE RHT PARIS CEDEX 13 SNCF RESEAU PARIS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COFRUID OC SAINT JUST SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DRAGUIGNAN SAIEM DRAGUIGNAN SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D AMENAGE- MENT SA SOCACONAM CANNES LA BOCCA SOCIETE CULTURELLE ET OMNISPORT DE STE MARGUERITE MARSEILLE SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL MANOSQUE CEDEX SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE VENCE SA VENCE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE SORGUES SORGUES CEDEX SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE MARSEILLE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE AMENAGEMENT REGION PROVENCALE AIX EN PROVENCE CEDEX 5 SOCIETE EUROPEENNE DE FORMATION CANNES LA BOCCA CEDEX SOCIETE FAMILLE ET PROVENCE AIX EN PROVENCE CEDEX 2 SOCIETE FONCIERE D HABITAT ET D HUMANISME CALUIRE SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER PARIS SOGIMA MARSEILLE CEDEX 07 SOLIDARITE PAYSANS PROVENCE ALPES PLAN D ORGON SOUF ASSAMAN AC GUEDJ SAAG LE MOULIN MARSEILLE STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB SMUC MARSEILLE STATION D EXPERIMENTATION ARBORICOLE PROVENCE-ALPES COTE D AZUR MALLEMORT SUDS A ARLES ARLES SUNPARTNER TECHNOLOGIES AIX EN PROVENCE SUPER SONIC IMAGINE SA AIX EN PROVENCE CEDEX 3 SUPERPROD PARIS SUPERWOMAN PRODUCTION PARIS SYNDICAT DU CENTRE REGIONAL D APPLICATION ET DE DEMONSTRATION HORTICOLE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

422 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant HYERES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU VAL DE LA BANQUIERE SAINT ANDRE DE LA ROCHE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BORME S LE LAVANDOU POUR LA PREVEN TION DES INNONDATIONS LE LAVANDOU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE DE LA CREATION ET DE LA GESTION DE L AIRE D ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE DE LANCON DE PROVENCE SALON DE PROVENCE CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU DE LA CORNICHE DES MAURES COGOLIN CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS ANTIBES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BONETTE RESTEFOND JAUSIERS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS AURIBEAU SUR SIAGNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERE DU CALAVON COULON GOULT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS PEILLON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L HUVEAUNE AUBAGNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES ST REMY DE PROVENCE CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DES INNONDATIONS FRAYERE ET ROQUEBILLIERE LE CANNET SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE MALLEMORT SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM ARLES SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET D EQUIPEMENT MONT VENTOUX - SMAEMV CARPENTRAS SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE PONCON - SMADESEP SAVINES LE LAC SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE AVIGNON SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE ARLES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES SAINT ETIENNE DU GRES SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON APT CEDEX SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME PLAN D AUPS-SAINTE-BAUME SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE BEAURECUEIL SYNDICAT MIXTE DES BARONNIES PROVENCALES SAHUNE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGES DE LA HAUTE ROMANCHE LA GRAVE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEZ GRILLON SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MONGES BARLES SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR ST VALLIER DE THIEY SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON MOUSTIERS STE MARIE SYNDICAT MIXTE DU PAYS D ARLES ARLES CEDEX SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE BRIGNOLES CEDEX SYNDICAT MIXTE DU VAL D ALLOS DIGNE CEDEX SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT AIX EN PROVENCE CEDEX 4 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS ARVIEUX SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE GAP SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE VESUBIE ET DU VALDEBLORE NICE CEDEX 1 TAMISIER ENVIRONNEMENT L ISLE SUR LA SORGUE TANDEM TOULON TELECOM VALLEY SOPHIA ANTIPOLIS TERRADONA AIX EN PROVENCE TERRITOIRES SOLIDAIRES MARSEILLE TETHYS SAS SIGNES THEATRE DES HALLES COMPAGNIE TIMAR AVIGNON THEATRE DES SALINS MARTIGUES CEDEX THEATRE DU CENTAURE MARSEILLE THEATRE DU CHENE NOIR AVIGNON THEATRE DU JEU DE PAUME AIX EN PROVENCE THEATRE JOLIETTE MINOTERIE MARSEILLE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ENTREPRISE PRIVEE ENTREPRISE PRIVEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 annexes de la délibération n

423 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant THEATRE LA PASSERELLE- DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET DES HAUTES-ALPES GAP THEATRE LIBERTE TOULON THEATRES EN DRACENIE DRAGUIGNAN THIEULOY REMY FONTVIEILLE TNN PRODUCTIONS SAS NICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE TOULON CEDEX TOULON SAINT CYR VAR HANDBALL TOULON TOUS CHERCHEURS MARSEILLE CEDEX 09 TRAVAUX PUBLICS CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR TP CFA PACA MALLEMORT UNIFORMATION PARIS UNION POUR LA PARTICIPATION ET L ACTION REGIONALE-CENTRE MEDITERR DE L ENVIRONNEMENT L ISLE SUR LA SORGUE UNION D S SYNDICALES AUTORISEES D IRRIGATION DE LA BLEONE A L ASSE ORAISON UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE MARRENON UVCL LA TOUR D AIGUES UNION DES MUTUELLES DE FRANCE NICE CEDEX 3 UNION DIACONALE DU VAR TOULON UNION NATIONALE DES S DE TOURISME ET DE PLEIN AIR PROVENCE ALPES COTE D AZUR UNAT PACA AIX EN PROVENCE CEDEX 2 UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR UCPA PARIS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE PROVENCE SERVICE REGIONAL ACADEMIE D AIX MARSEILLE UNSS MARSEILLE UNION REGIONALE DES S DE COMMUNES FORESTIERES PROVENCE ALPES COTE D AZUR GARDANNE UNIS CITE MEDITERRANEE MARSEILLE UNIVERSITE D AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE AVIGNON CEDEX 1 UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX MARSEILLE II MARSEILLE CEDEX 07 UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS NICE CEDEX 02 UNIVERSITE DE PROVENCE U MARSEILLE CEDEX 03 UNIVERSITE DE TOULON LA GARDE CEDEX UNIVERSITE DU SUD-TOULON-VAR LA GARDE CEDEX UNIVERSITE EUROPEENNE DES SAVEURS ET DES SENTEURS FORCALQUIER UNIVERSITE JOSEPH FOURIER GRENOBLE CEDEX UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX MARSEILLE III AIX EN PROVENCE CEDEX 1 UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX CARPENTRAS URBAN PROD MARSEILLE VACANCES TOURISME FAMILLES AIX EN PROVENCE CEDEX 2 VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMEN T SAEM VAD TOULON VAR AZUR LINGE TOULON VAR HABITAT TOULON CEDEX 9 VAR INITIATIVE TOULON VELO LOISIR PROVENCE FORCALQUIER VELO THEATRE APT VILLA ARSON NICE CEDEX 2 VILLA NOAILLES - FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE LA MODE D HYERES FIAMH HYERES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE LYON VOIES OFF ARLES VOISINS ET CITOYENS EN MEDITERRANEE MARSEILLE VVZ PRODUCTION SARL PARIS WAITING FOR CINEMA PARIS WIMOOV PARIS YACHT CLUB DE SIX FOURS SIX FOURS LES PLAGES ZINC MARSEILLE PERSONNE PHYSIQUE ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENTREPRISE PRIVEE ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ETAB PUBLIC NATIONAL ENTREPRISE PRIVEE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,26 annexes de la délibération n

424 Nom ou Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme montant 13 HABITAT ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL MARSEILLE CEDEX FILMS ENTREPRISE PRIVEE PARIS , ,00 annexes de la délibération n

425 IV. - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D.3.1. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPA TION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L du CGCT) SYND MIXTE DE PREFIGURATION D UN PARC NATUREL REGIONAL ET D AMENAGEMENT DES BARONNIES PROVENCALES 17/12/2004 Participation SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE 27/06/2003 Participation SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE 14/12/2007 Participation SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES 14/12/2007 Participation SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 19/12/1996 Participation SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE-BAUME 24/06/2011 Participation SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE 05/12/2003 Participation SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR 30/06/2006 Participation SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON 24/10/1996 Participation SYNDICAT MIXTE PARC MARIN LA COTE BLEUE 29/04/2010 Participation SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS 29/06/1998 Participation SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRES HAUD DEBIT 29/06/2012 Participation SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER - SYMADREM 22/10/1998 Participation SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L ARBOIS 19/12/1996 Participation SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE 22/04/1999 Participation SYNDICAT MIXTE D EQUIPEMENT EURO ALPILLES 28/06/2002 Participation SYNDICAT MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS 18/03/2005 Participation SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT MONT VENTOUX Participation SYNDICAT MIXTE D ETUDES POUR LE TUNNEL DE MONTGENEVRE Participation SYNDICAT MIXTE GESTION CONSERVATOIRE BOTANIQUE ALPIN DE GAP-CHARANCE Autres organismes de regroupement AGENCE REGIONALE POUR L ENVIRONNEMENT 18/02/2000 Participation GIPREB SYNDICAT MIXTE GESTION INTEGREE PROSPECTIVE ET RESTAURATION DE L ETANG 18/02/2000 Participation GIP AVITEM Participation annexes de la délibération n

426 IV - ANNEXES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D.3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité TVA D.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération N SIRET EPCI Aéroport d'avignon 09/02/2007 Nature de l'activité 07/32 du 09/02/2007 SPIC NON TVA D.3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Villa Méditerranée 10/1284 du 27/10/ /10/2010 EPIC Régie Régionale des Transports 29/10/ /1274 DU 29/10/2012 Gestion du Centre Régional de la Méditerranée Gestion et exploitation de la ligne ferroviaire Nice- Digne annexes de la délibération n

427 IV - ANNEXES D.3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION I - BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES II - BUDGETS ANNEXES 03 : AEROPORT AVIGNON SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SECTION III - PRESENTATION GENERALE Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Cumul du BP, BS et DM annexes de la délibération n

428 IV - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C) Dépenses 2015 Recettes 2015 M71 M71 FONCTIONNEMENT montant FONCTIONNEMENT montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitaion TTC* Compensation financière reconstituée versée par l'etat * montant inférieur à 2014 en raison de déduction sur la contribution 2015 versée par la Région du solde des factures des années antérieures. (montant retraité du montant de la TVA qui n'est plus versé par la Région à la SNCF) Redevance quai Sous total contrat d'exploitation dont DGF dont DGD versée au titre de la redevance quai dont DGD versée au titre de la redevance gare dont DGD versée au titre de la régularisation de la compensation provisionnelle 2014 (LFR 2014) Autres recettes Rhône Alpes Sous-total fonctionnement Sous-total fonctionnement INVESTISSEMENT Matériel roulant Modernisation / rénovation Achat de matériel neuf INVESTISSEMENT recettes reversement matériel roulant sous total matériel Gares et pôles d'échange Aménagements et rénovations Billettique PPI remisage Sous-total investissement Sous-total investissement CREDIT BAIL/ ACHAT DE MATERIEL NEUF Préloyers et commissions loyers (TTC) Préloyers et commissions loyers (TTC) Préloyers et commissions loyers (TTC) Préloyers et commissions loyers (TTC) Sous-total crédit bail CREDIT BAIL/ ACHAT DE MATERIEL NEUF Redevances TTC SNCF de location du matériel roulant Reversement TVA Droit a déduction TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES effort propre de la Région NB : dépenses TER externalisées ( flux Non SNCF ) - FONCTIONNEMENT dont communication TER dont suivi qualité TER gares, trains et ALN dont AMO étude réforme tarifaire dont AMO Nice-Impéria dont AMO Ligurie Monaco dont subsitutionc ar suite défaut TER dont pacamobbilité et inforailmed NB : dépenses TER externalisées ( flux Non SNCF ) - investissement AMO centrale de mobilité Alpinfonet Investissement réseau et infrastructures ferroviaries investissement infra en gares (quais ) investissement autour des gares (parvis) annexes de la délibération n

429 VI - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 - COMPTE TER SNCF APPROUVE PAR LA COLLECTIVITE (Circulaire n LBL/B/03/10082/C) Compte de résultat par nature CRN Charges (-) / Produits (+) En K Chiffre d'affaires Recettes directes du trafic Compensations tarifaires Autres produits Contribution Prestation facturées Prestations trains 0 Prestations de services de gares Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) Prestations Produit train (Produits) Prestations infrastructure 49 Commissions reçues TOTAL PRODUITS Achats de matières Energie Péages d'infrastructure Conduite Accompagnement -675 Maintenance et nettoyage matériels roulants Produit train Locations de matériels roulants Prestations communes gares Prestations spécifiques gares (Charges) Commissions versées Transport routier régulier -44 Transport routier de substitution Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges Marge Opérationnelle Résultat financier Résultat exceptionnel 0 Dotations aux amortissements Provisions, dépréciations, résultats de cession TOTAL CHARGES RESULTAT NET avant IS Impôts sur les sociétés 0 RESULTAT NET CHARGES / PRODUITS EXCEPTIONNELS annexes de RESULTAT la délibération NET n HORS EXCEPTIONNEL

430 IV - ANNEXES D.4 - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS matériel roulant VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE 2015 (circulaire n LBL/B/03/10082/C) SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations LOCOMOTIVE BB22200 BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité (électrique) BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-17 SNCF BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-17 SNCF BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité BB juil avr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil avr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil janv-20 SNCF mise en réversibilité BB juil févr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil avr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité BB juil mars-20 SNCF mise en réversibilité BB juil avr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil avr-20 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-20 SNCF mise en réversibilité BB juil févr-20 SNCF mise en réversibilité BB déc déc-21 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-21 SNCF BB juil déc-20 SNCF BB juil juil-22 SNCF BB juil sept-22 SNCF BB juil oct-23 SNCF BB juil déc-23 SNCF BB juil avr-24 SNCF BB juil mai-23 SNCF BB juil févr-23 SNCF BB7200 BB juil déc-20 SNCF mise en réversibilité (électrique) BB juil déc-21 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-20 SNCF mise en réversibilité BB juil déc-20 SNCF mise en réversibilité BB25500 BB nov déc-15 SNCF Radiée 2015 (électrique) BB mars déc-15 SNCF Radiée 2015 BB mars déc-15 SNCF Radiée 2015 BB avr déc-17 SNCF BB juin juil-24 SNCF Transfert 2015 BB juin mai-25 SNCF BB juil déc-15 SNCF Radiée 2015 BB juil déc-15 SNCF Radiée 2015 BB67400 BB juil déc-15 SNCF Radiée 2015 (diesel) BB juil déc-15 SNCF Radiée 2015 BB juil déc-26 SNCF BB juil déc-21 SNCF annexes de la délibération n

431 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BB juil sept-22 SNCF BB juil déc-21 SNCF BB juil oct-23 SNCF BB juil déc-26 SNCF BB juil févr-23 SNCF VOITURES RIO-ABD(Inox) juil mars-25 SNCF modernisée juil juin-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil avr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil août-25 SNCF modernisée juil juil-25 SNCF modernisée juil févr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée 2015 RIO-B(Inox) juil mars-25 SNCF modernisée juil juin-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil avr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil août-25 SNCF modernisée juil juil-25 SNCF modernisée juil févr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée 2015 RIO-Bx(Inox) juil mars-25 SNCF modernisée juil juin-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil avr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil août-25 SNCF modernisée juil juil-25 SNCF modernisée juil févr-26 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée 2015 RRR-AB(Inox) juil mars-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée annexes de la délibération n

432 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations juil mars-25 SNCF modernisée juil sept-25 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil févr-25 SNCF modernisée RRR-ABuxw janv janv-23 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil mai-23 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil mai-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil avr-23 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil mai-24 SNCF modernisée juil mars-25 SNCF modernisée juil sept-25 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil oct-23 SNCF modernisée juil avr-23 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil févr-25 SNCF modernisée RRR-B(Inox) juil mars-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée RRR-BDuxw juil janv-23 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil mai-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil avr-23 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée annexes de la délibération n

433 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil mai-23 SNCF modernisée RRR-BDx(Inox) juil mars-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée juil avr-26 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil mars-25 SNCF modernisée juil sept-25 SNCF modernisée juil févr-25 SNCF modernisée RRR-Buxz janv janv-23 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil mai-23 SNCF modernisée VTU-A10tu juil déc-23 SNCF VTU-A5B5tu juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF juil déc-22 SNCF modernisée VTU-A9tu juil sept-23 SNCF modernisée juil mars-25 SNCF modernisée juil mars-25 SNCF modernisée VTU-B10rtu juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil déc-23 SNCF modernisée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée 2015 VTU-B10tu juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-21 SNCF juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil déc-22 SNCF modernisée annexes de la délibération n

434 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-22 SNCF juil juin-15 SNCF Radiée 2015 VTU-B11tu juil juil-23 SNCF Aménagement modernisé juil déc-23 SNCF Aménagement modernisé juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil juin-15 SNCF Radiée juil sept-23 SNCF Aménagement modernisé juil juil-23 SNCF Aménagement modernisé juil déc-23 SNCF Aménagement modernisé juil mars-24 SNCF Aménagement modernisé juil déc-23 SNCF Aménagement modernisé juil juin-23 SNCF Aménagement modernisé juil janv-18 SNCF juil juin-15 SNCF Radiée juil avr-22 SNCF juil avr-24 SNCF Aménagement modernisé VTU-B11tu REV juil mars-24 SNCF Aménagement modernisé VTU-B9 1/2tux juil déc-18 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée juil juil-25 SNCF modernisée juil juin-15 SNCF Radiée 2015 VTU-B9tux juil déc-18 SNCF modernisée juil avr-24 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil sept-25 SNCF modernisée juil oct-25 SNCF modernisée juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-18 SNCF modernisée juil mai-24 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée juil sept-25 SNCF modernisée juil juin-23 SNCF modernisée juil mai-25 SNCF modernisée juil mai-24 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée juil nov-23 SNCF modernisée juil sept-23 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée VU-A10u juil déc-18 SNCF modernisée juil déc-24 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF modernisée juil juin-25 SNCF modernisée annexes de la délibération n

435 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations juil déc-23 SNCF modernisée juil déc-23 SNCF modernisée juil nov-25 SNCF modernisée juil déc-18 SNCF juil janv-22 SNCF VU-B11u juil juil-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil juil-24 SNCF modernisée juil oct-24 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil mai-25 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF modernisée juil déc-22 SNCF juil déc-18 SNCF juil déc-15 SNCF Radiée juil déc-23 SNCF modernisée juil juin-15 SNCF Radiée juil déc-15 SNCF Radiée 2015 VU-B3t7u juil nov-25 SNCF modernisée VU-B5uxh REV juil déc-18 SNCF Transformée juil déc-18 SNCF Transformée juil déc-18 SNCF Transformée juil déc-18 SNCF Transformée juil déc-21 SNCF Transformée juil déc-21 SNCF Transformée juil déc-21 SNCF Transformée juil déc-21 SNCF Transformée juil déc-21 SNCF Transformée juil janv-28 SNCF Transformée juil mars-28 SNCF Transformée juil mars-28 SNCF Transformée juil déc-27 SNCF Transformée juil déc-27 SNCF Transformée AUTOMOTEURS X72500 X févr févr-28 SNCF X févr févr-28 SNCF X mars mars-28 SNCF X mars mars-28 SNCF X avr avr-28 SNCF X avr avr-28 SNCF X juin juin-28 SNCF X juin juin-28 SNCF X sept sept-28 SNCF X sept sept-28 SNCF X oct oct-28 SNCF X oct oct-28 SNCF X oct oct-28 SNCF annexes de la délibération n

436 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations X oct oct-28 SNCF X févr févr-29 SNCF X févr févr-29 SNCF X mars mars-29 SNCF Radiée 2015 X mars mars-29 SNCF X avr mars-29 SNCF X avr mars-29 SNCF X mai mai-29 SNCF X mai mai-29 SNCF X sept sept-29 SNCF X sept sept-29 SNCF Radiée 2015 X déc nov-29 SNCF X déc nov-29 SNCF X déc déc-29 SNCF X déc déc-29 SNCF X janv janv-30 SNCF X janv janv-30 SNCF X févr févr-30 SNCF X févr févr-30 SNCF X mars juin-34 SNCF X mars juin-34 SNCF X mai juin-34 SNCF X mai juin-34 SNCF X76500 X oct oct-34 DEXIA (AGC motrice) X oct oct-34 DEXIA X janv janv-35 DEXIA X janv janv-35 DEXIA X août juil-35 DEXIA X août juil-35 DEXIA X août août-35 DEXIA X août août-35 DEXIA X janv déc-35 DEXIA X janv déc-35 DEXIA X juin juin-36 DEXIA X juin juin-36 DEXIA X oct oct-36 DEXIA X oct oct-36 DEXIA X oct oct-36 DEXIA X oct oct-36 DEXIA XR XR oct oct-34 DEXIA (AGC remorque) XR janv janv-35 DEXIA XR août juil-35 DEXIA XR août août-35 DEXIA XR janv déc-35 DEXIA XR juin juin-36 DEXIA XR oct oct-36 DEXIA XR oct oct-36 DEXIA AUTOMOTRICES ELECTRIQUES Z23500 Z nov déc-28 SNCF annexes de la délibération n

437 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations Z févr févr-28 SNCF Z févr janv-28 SNCF Z mars mars-28 SNCF Z avr mars-28 SNCF Z avr mars-28 SNCF Z avr avr-28 SNCF Z mai avr-28 SNCF Z juin juin-28 SNCF Z juin juin-28 SNCF Z juil juil-28 SNCF Z juil juil-28 SNCF Z juil juil-28 SNCF Z sept sept-28 SNCF Z sept sept-28 SNCF Z oct oct-28 SNCF Z nov oct-28 SNCF Z déc nov-28 SNCF Z déc nov-28 SNCF Z déc déc-28 SNCF Z déc déc-28 SNCF Z déc déc-28 SNCF Z janv janv-29 SNCF Z janv janv-29 SNCF Z mars févr-29 SNCF Z mars févr-29 SNCF Z mars mars-29 SNCF Z mars mars-29 SNCF Z mars mars-29 SNCF Z avr avr-29 SNCF ZRX ZRX nov déc-28 SNCF ZRX févr févr-28 SNCF ZRX févr janv-28 SNCF ZRX mars mars-28 SNCF ZRX avr mars-28 SNCF ZRX avr mars-28 SNCF ZRX avr avr-28 SNCF ZRX avr avr-28 SNCF ZRX juin juin-28 SNCF ZRX juin juin-28 SNCF ZRX juil juil-28 SNCF ZRX juil juil-28 SNCF ZRX juil juil-28 SNCF ZRX sept sept-28 SNCF ZRX sept sept-28 SNCF ZRX oct oct-28 SNCF ZRX nov oct-28 SNCF ZRX déc nov-28 SNCF ZRX déc nov-28 SNCF ZRX déc déc-28 SNCF ZRX déc déc-28 SNCF ZRX déc déc-28 SNCF ZRX janv janv-29 SNCF ZRX janv janv-29 SNCF ZRX mars févr-29 SNCF annexes de la délibération n

438 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations ZRX mars févr-29 SNCF ZRX mars mars-29 SNCF ZRX mars mars-29 SNCF ZRX mars mars-29 SNCF ZRX avr avr-29 SNCF Z26500 Z août juil-34 DEXIA Z août juil-34 DEXIA Z nov oct-34 DEXIA Z nov oct-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z mars févr-35 DEXIA Z mars févr-35 DEXIA Z mars mars-35 DEXIA Z mars mars-35 DEXIA Z avr avr-35 DEXIA Z avr avr-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z août juil-35 DEXIA Z août juil-35 DEXIA Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z déc déc-38 SNCF Z déc déc-38 SNCF Z Z août juil-34 DEXIA (ZR262500) Z août juil-34 DEXIA Z nov oct-34 DEXIA Z nov oct-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z déc déc-34 DEXIA Z mars févr-35 DEXIA Z mars févr-35 DEXIA Z mars mars-35 DEXIA Z mars mars-35 DEXIA Z avr avr-35 DEXIA Z avr avr-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA Z juil juil-35 DEXIA annexes de la délibération n

439 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations Z août juil-35 DEXIA Z août juil-35 DEXIA Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z mars mars-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z oct oct-38 SNCF Z déc déc-38 SNCF Z déc déc-38 SNCF AUTOMOTRICES DIESEL ELECTRIQUE B81500 B janv janv-37 DEXIA B janv janv-37 DEXIA B janv janv-37 DEXIA B janv janv-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B févr févr-37 DEXIA B mars mars-37 DEXIA B mars mars-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B avr avr-37 DEXIA B mai mai-37 DEXIA B mai mai-37 DEXIA B juil juil-37 DEXIA B juil juil-37 DEXIA B mai mai-37 DEXIA B mai mai-37 DEXIA B oct oct-37 DEXIA B oct oct-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juin juin-37 DEXIA B juil déc-99 DEXIA B juil juil-39 DEXIA B sept sept-39 DEXIA B sept sept-39 DEXIA B sept sept-39 DEXIA B sept sept-39 DEXIA annexes de la délibération n

440 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations B nov nov-39 DEXIA B nov nov-39 DEXIA B déc déc-39 DEXIA B déc déc-39 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA B janv janv-40 DEXIA REMORQUES AUTOMOTRICES DIESELS ELECTRIQUES BR BR janv janv-37 DEXIA BR janv janv-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR mars mars-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR mai mai-37 DEXIA BR juil juil-37 DEXIA BR mai mai-37 DEXIA BR oct oct-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juil déc-99 DEXIA BR sept déc-99 DEXIA BR sept déc-99 DEXIA BR nov déc-99 DEXIA BR déc déc-99 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR BR janv janv-37 DEXIA BR janv janv-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR févr févr-37 DEXIA BR mars mars-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR avr avr-37 DEXIA BR mai mai-37 DEXIA annexes de la délibération n

441 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BR juil juil-37 DEXIA BR mai mai-37 DEXIA BR oct oct-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juin juin-37 DEXIA BR juil déc-99 DEXIA BR sept déc-99 DEXIA BR sept déc-99 DEXIA BR nov déc-99 DEXIA BR déc déc-99 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA BR janv janv-40 DEXIA Z Z juin juin-45 SNCF Z déc déc-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z nov nov-44 SNCF Z févr févr-45 SNCF Z mai mai-45 SNCF Z juin juin-45 SNCF Z Z juin juin-45 SNCF Z déc déc-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z nov nov-44 SNCF Z févr févr-45 SNCF Z mai mai-45 SNCF Z juin juin-45 SNCF Z Z juin juin-45 SNCF Z déc déc-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z nov nov-44 SNCF Z févr févr-45 SNCF Z mai mai-45 SNCF Z juin juin-45 SNCF Z Z juin juin-45 SNCF Z déc déc-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z oct oct-44 SNCF Z nov nov-44 SNCF Z févr févr-45 SNCF Z mai mai-45 SNCF Z juin juin-45 SNCF annexes de la délibération n

442 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations ZR ZR juin juin-45 SNCF ZR déc déc-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR nov nov-44 SNCF ZR févr févr-45 SNCF ZR mai mai-45 SNCF ZR juin juin-45 SNCF ZR ZR juin juin-45 SNCF ZR déc déc-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR nov nov-44 SNCF ZR févr févr-45 SNCF ZR mai mai-45 SNCF ZR juin juin-45 SNCF ZR ZR juin juin-45 SNCF ZR déc déc-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR nov nov-44 SNCF ZR févr févr-45 SNCF ZR mai mai-45 SNCF ZR juin juin-45 SNCF ZR ZR juin juin-45 SNCF ZR déc déc-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR oct oct-44 SNCF ZR nov nov-44 SNCF ZR févr févr-45 SNCF ZR mai mai-45 SNCF ZR juin juin-45 SNCF B84500 B déc déc-44 SNCF B déc déc-44 SNCF B mars mars-45 SNCF B mars mars-45 SNCF B mars mars-45 SNCF B mars mars-45 SNCF B juin juin-45 SNCF B juin juin-45 SNCF B juil juil-45 SNCF B juil juil-45 SNCF B sept sept-45 SNCF B sept sept-45 SNCF BR BR déc déc BR déc déc BR mars mars BR mars mars BR mars mars annexes de la délibération n

443 SERIE matricule Date de mise en service date de fin d'amortissement libellé propriétaire mode de financement (par la Région) valeur d'origine Observations BR mars mars BR juin juin BR juin juin BR juil juil BR juil juil BR sept sept BR sept sept annexes de la délibération n

444 IV. ANNEXES D.5.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE EXERCICE / Au titre des mesures gérées sous forme de subventions globales RECETTES (fonds versés par l'etat à la collectivité gestionnaire) Objet article (2) Montant Reconstitution n 14 avance Fonctionnement Reconstitution n 14 avance Investissement CENTRE REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_20207 D'ANIMATION TITRE 5010 DU 17/12/2015 REGIONAL EN MATERIAUX CENTRE DE REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_21189 RESSOURCES DES TITRE 973 DU 01/04/2015 HAUTS PAYS REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_22598 IMMUNOSEARCH TITRE 687 DU 06/03/2015 REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_27885 PEGASE TITRE 190 DU 05/02/15 REMB PARTIEL SUBVENTION 2008_28149 POLE TOURISME TITRE 192 DU 05/02/2015 TERRITOIRE PACA REMB TOTAL SUBVENTION 2008_27879_00 TITRE 191 DU 05/02/2015 MOBYSMART CENTRE REMB PARTIEL SUBVENTION 2009_04598 D'ANIMATION TITRE 5011 DU 17/12/2015 REGIONAL EN MATERIAUX REMB PARTIEL SUBVENTION 2010_09739 CENTRE REGIONAL TITRE 2609 DU 30/07/2015 DE L'INFORMATION REMB PARTIEL SUBVENTION 2010_22972 TITRE 202 DU 06/02/2015 AUGIER SAS REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_15691 CENTRE NATIONAL TITRE 5013 DU 17/12/2015 DE LA RECHERCHE REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_16801 TITRE 5009 DU 17/12/2015 ASSO TOULON VAR REMB PARTIEL SUBVENTION 2011_23649 MEDITERRANEE TITRE 699 DU 06/03/2015 TECHNOLOGIES MT REMB PARTIEL SUBVENTION 2012_11584 MARSEILLE TITRE 193 DU 05/02/2015 PROVENCE Reconstitution n 15 avance Fonctionnement Reconstitution n 15 avance Investissement DEPENSES (aides communautaires versés directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération article (2) Montant Domaine 1.4 FEDER INSERM BOURSES CNRS BOURSES AMU BOURSES INRIA BOURSES Domaine 1.5 FEDER CRITT AGROALIMENTAIRE RRI CEEI RRI SATT PACA CORSE RRI SATT PACA CORSE RRI CA PAYS DE GRASSE RRI GRAND LUMINY RRI TOULON VAR TECHNOLOGIES RRI RESEAU ENTREPRENDRE PACA RRI AGROPARC RRI CT2M RRI Domaine 2.1 FEDER MEDMULTIMED PRIDES CNRS APRF CNRS APRF annexes de la délibération n

445 CNRS (Annulation partielle du mandat) APRF CNRS (Annulation partielle du mandat) APRF CAPENERGIES PRIDES POLE PASS PRIDES POLE PASS PRIDES PEIFL PRIDES CRCI PACA PRIDES CNRS APRF TVT POLE MER PRIDES AMU UNIVERSITE DE PROVENCE PLATEFORME CMA 84 ARTISANAT CMA 83 ARTISANAT CAPENERGIES PRIDES USTV APRF CMA 06 ARTISANAT AMU APRF AMU APRF ACT MEDITERRANEE PRIDES ACT MEDITERRANEE PRIDES UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS APRF CRT PACA ARTISANAT TVT POLE MER PRIDES POLE RISQUES PRIDES EA IMAGES PRIDES POLE PEGASE PRIDES POLE SCS PRIDES POLE PEGASE PRIDES CRITT CHIMIE PRIDES AMU APRF PEIFL PRIDES CCIMP ARTISANAT CRITT CHIMIE PRIDES POLE OPTITEC PRIDES Domaine 2.2 FEDER CA GRAND AVIGNON E SERVICES annexes de la délibération n

446 FESTIVAL INTERNATIONAL MUSIQUE AIX EN PROVENCE ECONOMIE CREATIVE CD 05 E SERVICES CD 05 E SERVICES SM PAYS D'ARLES E SERVICES CD 84 E SERVICES CD 06 E SERVICES INRIA PACALABS CA PAYS DE GRASSE E SERVICES OBSERVATOIRE COTE D'AZUR E SERVICES CA PAYS DE GRASSE E SERVICES ENSM PACALABS CEREN PACALABS CC GUILLESTROIS E SERVICES UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES AMITIE MASSILLON ASTIC CSTB PACALABS TAGSYS PACALABS CC GUILLESTROIS SIG CC GUILLESTROIS ASTIC GAP HYGIENE SANTE PACALABS LOGIS DES JEUNES DE PROVENCE ASTIC UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES Domaine 2.3 FEDER CC BRIANCONNAIS BLH CD 05 BLH CC PAYS DES ECRINS BLH SMO PACA THD THD COMMUNE OPPEDE BLH ACCM BLH CC ALPES D'AZUR BLH CARF BLH CD 84 RIP CA TPM RIP CD 84 RIP Total des aides versées par la collectivité gestionnaire (2) de la comptabilité de la collectivité gestionnaire (*) la collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage annexes de la délibération n

447 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (4) Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant *** Domaine 1.4 FEDER INSERM BOURSES Cf CSF Présage 03/06/ CNRS BOURSES Cf CSF Présage 21/05/ AMU BOURSES Cf CSF Présage 16/12/ INRIA BOURSES Cf CSF Présage 02/04/ Domaine 1.5 FEDER CRITT AGROALIMENTAIRE RRI Cf CSF Présage 18/09/ CEEI RRI Cf CSF Présage 11/09/ SATT PACA CORSE RRI Cf CSF Présage 09/03/ SATT PACA CORSE RRI Cf CSF Présage 16/11/ CA PAYS DE GRASSE RRI Cf CSF Présage 28/04/ GRAND LUMINY RRI Cf CSF Présage 01/04/ TOULON VAR TECHNOLOGIES RRI Cf CSF Présage 12/03/ RESEAU ENTREPRENDRE PACA RRI Cf CSF Présage 05/03/ AGROPARC RRI Cf CSF Présage 07/09/ CT2M RRI Cf CSF Présage 22/01/ Domaine 2.1 FEDER MEDMULTIMED PRIDES Cf CSF Présage 11/08/ CNRS APRF Cf CSF Présage 25/09/ CAPENERGIES PRIDES Cf CSF Présage 23/07/ POLE PASS PRIDES Cf CSF Présage 07/07/ POLE PASS PRIDES Cf CSF Présage 08/07/ PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 01/07/ PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 01/07/ CRCI PACA PRIDES Cf CSF Présage 23/06/ CNRS APRF Cf CSF Présage 16/06/ TVT POLE MER PRIDES Cf CSF Présage 16/06/ AMU UNIVERSITE DE PROVENCE PLATEFORME Cf CSF Présage 09/06/ CMA 84 ARTISANAT Cf CSF Présage 29/05/ CMA 83 ARTISANAT Cf CSF Présage 02/06/ CAPENERGIES PRIDES Cf CSF Présage 20/05/ USTV APRF Cf CSF Présage 19/05/ CMA 06 ARTISANAT Cf CSF Présage 20/05/ AMU APRF Cf CSF Présage 07/05/ AMU APRF Cf CSF Présage 13/05/ annexes de la délibération n

448 ACT MEDITERRANEE PRIDES Cf CSF Présage 10/04/ ACT MEDITERRANEE PRIDES Cf CSF Présage 02/12/ UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS APRF Cf CSF Présage 30/03/ CRT PACA ARTISANAT Cf CSF Présage 09/12/ TVT POLE MER PRIDES Cf CSF Présage 05/03/ POLE RISQUES PRIDES Cf CSF Présage 23/02/ EA IMAGES PRIDES Cf CSF Présage 10/02/ POLE PEGASE PRIDES Cf CSF Présage 09/09/ AMU APRF Cf CSF Présage 14/10/ POLE PEGASE PRIDES Cf CSF Présage 12/11/ POLE SCS PRIDES Cf CSF Présage 17/11/ CRITT CHIMIE PRIDES Cf CSF Présage 25/03/ PEIFL PRIDES Cf CSF Présage 03/07/ CCIMP ARTISANAT Cf CSF Présage 02/12/ CRITT CHIMIE PRIDES Cf CSF Présage 07/10/ POLE OPTITEC PRIDES Cf CSF Présage 13/01/ Domaine 2.2 FEDER CA GRAND AVIGNON E SERVICES Cf CSF Présage 21/08/ FESTIVAL INTERNATIONAL MUSIQUE AIX EN PROVENCE ECONOMIE CREATIVE Cf CSF Présage 23/07/ CD 05 E SERVICES Cf CSF Présage 16/11/ CD 05 E SERVICES Cf CSF Présage 09/07/ SM PAYS D'ARLES E SERVICES Cf CSF Présage 16/06/ CD 84 E SERVICES Cf CSF Présage 01/06/ CD 06 E SERVICES Cf CSF Présage 06/05/ INRIA PACALABS Cf CSF Présage 05/01/ CA PAYS DE GRASSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/04/ OBSERVATOIRE COTE D'AZUR E SERVICES Cf CSF Présage 25/03/ CA PAYS DE GRASSE E SERVICES Cf CSF Présage 19/03/ ENSM PACALABS Cf CSF Présage 06/02/ CEREN PACALABS Cf CSF Présage 16/03/ CC GUILLESTROIS E SERVICES Cf CSF Présage 10/03/ UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/03/ AMITIE MASSILLON ASTIC Cf CSF Présage 03/03/ CSTB PACALABS Cf CSF Présage 02/03/ TAGSYS PACALABS Cf CSF Présage 11/02/ CC GUILLESTROIS SIG Cf CSF Présage 11/02/ annexes de la délibération n

449 CC GUILLESTROIS ASTIC Cf CSF Présage 10/02/ LOGIS DES JEUNES DE PROVENCE ASTIC Cf CSF Présage 28/01/ GAP HYGIENE SANTE PACALABS Cf CSF Présage 09/12/ UNIVERSITE AVIGNON PAYS DE VAUCLUSE E SERVICES Cf CSF Présage 11/03/ Domaine 2.3 FEDER CC BRIANCONNAIS BLH Cf CSF Présage 26/11/ CD 05 BLH Cf CSF Présage 07/07/ CC PAYS DES ECRINS BLH Cf CSF Présage 23/806/ SMO PACA THD THD Cf CSF Présage 11/06/ COMMUNE OPPEDE BLH Cf CSF Présage 16/06/ ACCM BLH Cf CSF Présage 13/04/ CD 84 RIP Cf CSF Présage 05/11/ CD 84 RIP Cf CSF Présage 05/11/ CARF BLH Cf CSF Présage 04/12/ CA TPM RIP Cf CSF Présage 26/08/ CC ALPES D'AZUR BLH Cf CSF Présage 19/01/ (3) les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (4) les informations seront extraites de PRESAGE *** : il s'agit là de dépenses après écrêtement, payées sur l'exercice concerné 2/ Au titre de l'assistance technique **** Subvention Globale D2I FEDER ASSISTANCE TECHNIQUE SOLDE MONTANT DES RECETTES article (2) Montant **** dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (4) Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Subvention Globale D2I FEDER Dépenses de personnel et AMO CR PACA Date d'aquittement de la facture 01/01/2014 au 31/12/2014 Montant (1) Annexe à reproduire par fonds européen géré annexes de la délibération n

450 IV. ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE FSE / Au titre des mesures gérées sous forme de subventions globales RECETTES (fonds versés par l'etat à la collectivité gestionnaire) Objet article (2) Montant 0.00 DEPENSES (aides communautaires versés directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Libellé de Titre de la mesure Bénéficiaires article (2) Montant l'opération Sous-mesure 221 du PO FSE "Formation des demandeurs d'emploi" Conseil régional PACA - Direction de la formation et de l'apprentissage Plan Régional de Formation / / et Total des aides versées par la collectivité gestionnaire (2) de la comptabilité de la collectivité gestionnaire (*) la collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (4) Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant Sous-mesure 221 du PO FSE "Formation des demandeurs d'emploi" Conseil régional PACA - Direction de la formation et de l'apprentissage Plan Régional de Formation / / et (3) les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (4) les informations seront extraites de PRESAGE ** : hors dépenses d'assistance technique 2/ Au titre de l'assistance technique *** MONTANT DES RECETTES article (2) Montant DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (4) Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'aquittement de la facture Montant Sous-mesure 511 du PO FSE Sous-mesure 511 du PO FSE Assistance Technique Assistance Technique (1) Annexe à reproduire par fonds européen géré annexes de la délibération n

451 IV - ANNEXES D.5.1 GESTION DES FONDS EUROPEENS PROGRAMMATION (1) 2015 Gestion des AP / AE Fonds Européens FEDER (V702) FSE (V703) FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE POIA (V704) ALCOTRA (V705) (V701) (2) Rappel total programme opérationnel (a) AP et AE affectées au 31/12/n-1 (b) Flux d'ap et AE affectées dans l'année n ( c ) (3) Total AP et AE affectées (d) = (b) + ( c ) Taux d'affectation = (d) / (a) 22% 4% 17% 2% Reste à affecter = (a) - (d) Gestion des crédits de paiement Fonds Européens FEDER (V702) FSE (V703) FEADER AUTRES FONDS ASSISTANCE TECHNIQUE POIA (V704) ALCOTRA (V705) (V701) (2) Dépenses (4) Rappel total programme opérationnel (a) Mandatés au 31/12/n-1 (b) Mandatés année N ( c ) Régularisations année N (d) Total CP mandatés ( e ) = (b) + ( c ) +(d) Taux d'emploi = ( e ) / (a) 0% 1% 0% 1% Reste à mandater = (a) - ( e ) Recettes Rappel total recettes à titrer sur la programmation (f) Recettes titrées au 31/12/n-1 (g) - - Recettes titrées année N (h) - - Total recettes (i) = (g) + (h) Taux de recouvrement = (i) / (f) 0% 0% 0% 0% Reste à titrer = (f) - (i) Avances encaissées non titrées (j) (5) Reste à employer = (j) + (i) - ( e ) (1) Inscrire la programmation concernée. Ouvrir un état par programmation à partir de la programmation (2) Cette colonne n'est à compléter que pour les Collectivités qui gèrent une partie de l'assistance technique en AP/AE, sachant que la part frais de personnel est exclue de la gestion des AP/AE (3) Ce flux comprend les affectations et désaffectations de l'année. En effet, les désaffectations génèrent une enveloppe disponible à réaffecter et impactent la ligne "Reste à affecter" qui est réabondée à hauteur des désaffectations (4) Par dépense, il est entendu la dépense en faveur des tiers ou supportée par la Collectivité en maîtrise d 'ouvrage directe financée uniquement par les fonds européens, hors contrepartie de la Collectivité (5) Cette ligne n'est à compléter que si la Collectivité ne titre pas les avances Pour mémoire: - Les montants totaux des PO (a) indiqués dans l'annexe ci dessus sont les montants hors Assistance Technique, qui elle, figure en cumulé dans la colonne G. - Sont demandés dans la partie Gestion des AP / AE les montants affectés et non les engagés. Les Chiffres relatifs aux engagements par programme budgétaire, donc par PO sont les suivants : V702 - FEDER : ,40 (16,79% de la maquette hors AT) V703 - FSE : ,77 (2,71% de la maquette hors AT ET hors dossier PRF) V704 - POIA : ,80 (6,46 % de la maquette hors AT) Ces trois dernières lignes représentent le montant engagé sur les AP / AE, et donc la programmation 408

452 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Exercice 2015 Balance d'entrée : C ,80 Débits de l'exercice : ,43 Crédits de l'exercice : ,38 Solde de l'exercice au 31/12/2015 : C ,75 Date de l'écriture Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/ Antérieurs 0, , ,80 Observations 08/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE HONORE ROMANE 08/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE ARTHUR RIMBAUD 09/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET 12/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE CAMILLE JULLIAN 13/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE POLYVALENT VAL D'ARGENS 13/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES 13/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE BROCHIER 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE ALFRED HUTINEL 14/01/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL LEON BLUM 0, , ,53 0, , ,41 0, , ,08 0,00 475,38 475,38 0, , ,30 0, , ,92 0,00 837,48 837,48 0, , , ,00 0, ,00 Total à reporter , , ,85 Edition du 19/04/2016 Page 1 409

453 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,85 14/01/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHA 14/01/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE FREDERIC MISTRAL 14/01/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 14/01/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE FREDERIC MISTRAL 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE MARIE MADELEINE FOURCADE 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYCEE STEPHANE HESSEL 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/fo LYP JEAN HENRI FABRE 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE MAURICE JANETTI 14/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE CISSON TOULON 15/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE MONTMAJOUR ,15 0, , ,13 0, , ,00 0, , ,55 0, ,55 0, , ,08 0, , ,97 0, , ,77 0, , ,30 0, , ,63 0, , ,04 Total à reporter , , ,81 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 2 410

454 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,81 15/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 15/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE LEA PAUL VINCENSINI 15/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE DE LA MEDITERRANEE 15/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JACQUES AUDIBERTI 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE COSTEBELLE 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HERAUD 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE DE VEYNES 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 16/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL FRANCIS 0, , ,44 0,00 511,14 511,14 0, , ,56 0, , ,34 0, , ,52 0, , ,79 0,00 75,92 75,92 0, , ,76 0, , ,93 0, , ,10 Total à reporter , , ,31 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 3 411

455 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,31 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF.POINSO-CHAPUIS 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ANDRE HONNORAT 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f PREFECTURE DE VAUCLUSE 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ANTONIN ARTAUD 19/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JACQUES DOLLE 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL LATECOERE 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE TECHNIQUE REMPART 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE VAL DE DURANCE 0,00 530,13 530,13 0,00 577,22 577,22 0, , ,80 0, , ,03 0, , ,89 0, , ,15 0, , ,31 0, , ,84 0, , ,40 0, , ,69 Total à reporter , , ,77 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 4 412

456 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,77 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE LEON CHIRIS 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE AUGUSTE RENOIR 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ESCOFFIER 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f COLLEGE INTERNATIONAL DES 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE INTERNATIONAL DE 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF LES PALMIERS 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PRO LA COUDOULIERE 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE RENE CHAR 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE FERDINAND REVOUL 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ARISTIDE BRIAND 0, , ,70 0, , ,83 0, , ,28 0,00 971,47 971,47 0, , ,46 0, , ,77 0, , ,28 0, , ,31 0, , ,59 0, , ,46 Total à reporter , , ,92 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 5 413

457 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,92 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PHILIPPE DE GIRARD 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 21/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE LEONARD DE VINCI 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ARC 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JEAN MOULIN 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JEAN PERRIN 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PERIER 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f EREA LOUIS ARAGON 22/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 0, , ,73 0, , ,97 0, , ,57 0, , ,46 0, , ,85 0, , ,45 0,00 954,81 954,81 0, , ,06 0,00 973,64 973,64 0,00 312,50 312,50 Total à reporter , , ,96 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 6 414

458 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,96 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JEAN LURCAT 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF.POINSO-CHAPUIS 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE JEAN LURCAT 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF LEON BLUM 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ALBERT CAMUS 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ALPHONSE DAUDET 23/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF LEON BLUM 26/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 27/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE MAURICE GENEVOIX 27/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 0, , ,46 0,00 0,15 0,15 0, , ,05 0, , ,66 0,00 389,64 389,64 0, , ,71 0, , ,18 0,00 629,67 629,67 0,00 136,30 136,30 0, , ,11 Total à reporter , , ,89 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 7 415

459 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,89 27/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE LOUIS BLERIOT 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF ALEXANDRE DUMAS 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE RENE GOSCINNY 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF RENE CAILLIE 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT BEAUSSIER 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE TECHNIQUE ROUVIERE 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE REGIONAL APT 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT ISMAEL DAUPHIN 0,00 304,48 304,48 0, , ,10 0, , ,55 0,00 623,98 623,98 0,00 435,50 435,50 0, , ,08 0, , ,93 0, , ,69 0, , ,37 0, , ,19 Total à reporter , , ,76 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 8 416

460 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,76 28/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE LUCIE AUBRAC 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PAUL LANGEVIN 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ALBERT CALMETTE 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE DOMINIQUE VILLARS 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE COUDON LA GARDE 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PAUL LANGEVIN 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL GALLIENI 29/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE DE L'ARGENSOL 30/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROF ALEXANDRE DUMAS 0, , ,37 0, , ,69 0,00 642,24 642,24 0, , ,89 0, , ,84 0, , ,75 0, , ,29 0, , ,51 0, , ,31 0,00 0,25 0,25 Total à reporter , , ,90 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page 9 417

461 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,90 30/01/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT MASSENA 02/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE 08 02/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE FREDERIC MISTRAL 02/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE ALEXANDRA DAVID NEEL 03/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE REGIONAL MONTESQUIEU 03/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE SIMONE VEIL 03/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT AUGUSTE ET 04/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT L'EMPERI 06/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE CISSON TOULON 09/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE CARNOT 0, , ,19 0, , ,01 0, , ,75 0, , ,30 0, , ,36 0, , ,54 0, , ,72 0, , ,08 0, , ,05 0, , ,14 Total à reporter , , ,04 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

462 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,04 10/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE SAINT EXUPERY 10/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 11/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 11/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 11/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 12/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE DUMONT D'URVILLE 18/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE POLYVALENT ALPHONSE 18/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/f LYCEE D ESTIENNES D ORVES 19/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE PROF LES FERRAGES 19/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE POLYVALENT BRISTOL 0, , ,16 0, , ,88 0,00 760,36 760,36 0, , ,45 0, , ,90 0, , ,51 0, , ,94 0, , ,81 0,00 939,71 939,71 0, , ,18 Total à reporter , , ,94 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

463 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,94 20/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE CHARLES MONGRAND 23/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE POLYVALENT F JOLIOT CURIE 23/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE CLIMATIQUE D'ALTITUDE 24/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE VAUBAN 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE THIERRY MAULNIER 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE DUMONT D'URVILLE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE TECHNIQUE REMPART 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE TECHNIQUE JULES FERRY 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT ALBERT 0,00 953,36 953,36 0, , ,54 0, , ,27 0, , , ,91 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 Total à reporter , , ,71 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

464 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,71 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE DE L'ARGENSOL 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT BRISTOL 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT MAURICE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROF LES FERRAGES 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE HONORE DAUMIER 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE CLASSIQUE ET MODERNE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE GEORGES DUBY 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE FREDERIC MISTRAL ,00 0, , ,57 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,92 0, , ,14 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 Total à reporter , , ,08 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

465 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,08 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LES ISCLES 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE RENE CHAR 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE METIERS ALPES ET DURANCE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROF LEON BLUM 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LA COUDOULIERE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE HONORE ROMANE 24/02/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES 24/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE TECHNIQUE MARIE CURIE 25/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE HENRI MATISSE ,00 0, , ,60 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,80 0, , ,12 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,87 0, , ,46 Total à reporter , , ,89 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

466 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,89 26/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE PROFESSIONNEL LE CHATELIER 26/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE APOLLINAIRE 26/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE TECHNIQUE DENIS DIDEROT 26/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE LA COUDOULIERE 27/02/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de titre/ LYCEE REGIONAL ANNE 16/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE CHARLES PRIVAT 16/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE HONORE DAUMIER 17/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LES ISCLES 17/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE CISSON TOULON 18/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE MARIE CURIE 0,00 700,37 700,37 0, , ,98 0, , ,96 0,00 131,89 131,89 0, , ,98 0, , ,73 0, , ,09 0, , ,97 0,00 37,65 37,65 0, , ,65 Total à reporter , , ,16 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

467 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,16 19/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 20/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PAUL LANGEVIN 23/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE 24/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROF RENE CAILLIE 24/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO 27/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LP DOMAINE D EGUILLES 30/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE REGIONAL DE LA MONTAGNE 30/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE THIERRY MAULNIER 31/03/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROF GAMBETTA 08/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE MARCEL PAGNOL 0, , ,18 0,00 2,10 2,10 0,00 498,91 498,91 0,00 0,09 0,09 0, , ,78 0, , ,22 0, , ,80 0, , ,87 0, , ,41 0, , ,10 Total à reporter , , ,62 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

468 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,62 13/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE JEAN AICARD 15/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE EREA BEVONS 15/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ALBERT CAMUS 17/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE GOLF HOTEL 21/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LES ISCLES 22/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LES EUCALYPTUS 23/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROF GAMBETTA 27/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT 27/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PAUL LANGEVIN 27/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PAUL LANGEVIN 0, , ,49 0,00 222,33 222,33 0,00 445,42 445,42 0, , ,00 0, , ,64 0, , ,73 0,00 940,62 940,62 0,00 573,23 573,23 0, , ,01 0, , ,89 Total à reporter , , ,98 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

469 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,98 29/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE EMILE ZOLA 30/04/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL LEAU 11/05/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 11/05/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROF LEON BLUM 11/05/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE BROCHIER 11/05/ Annulation émargement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL RENE CHAR 11/05/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE RENE CHAR 26/05/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 26/05/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA 28/05/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PAUL ARENE 0,00 37,31 37,31 0,00 653,14 653, ,40 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,40 0, , ,40 0, ,40 0, , ,00 0,00 37,31 37,31 0, , ,10 Total à reporter , , ,44 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

470 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,44 29/05/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE HOTELIER PAUL AUGIER 08/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LA FLORIDE 17/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUE 17/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUE 18/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE AMIRAL DE GRASSE 23/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT LA FOURRAGERE 24/06/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE JULES FERRY 01/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE EREA BEVONS 03/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LES ALPILLES 03/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE MONTGRAND 0, , ,77 0,00 621,82 621,82 0, , ,93 0, , ,04 0, , ,85 0, , ,07 0, , ,72 0,00 237,79 237,79 0, , ,43 0,00 153,20 153,20 Total à reporter , , ,06 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

471 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,06 08/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ALBERT CAMUS 10/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT JEAN COCTEA 10/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE BEAUSSIER 10/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ALPHONSE BENOIT 10/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ALPHONSE BENOIT 10/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ALPHONSE BENOIT 15/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LOUIS BLERIOT 15/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PAUL ARENE 15/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LA CALADE 15/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE LA CALADE 0,00 255,73 255,73 0, , ,29 0, , ,09 0, , ,13 0, , ,18 0, , ,19 0,00 425,02 425,02 0, , ,34 0,00 465,11 465,11 0, , ,25 Total à reporter , , ,39 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

472 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,39 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LA FLORIDE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT RAYNOUARD 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PAUL LANGEVIN 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT THEODORE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT PIERRE ET 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE FREDERIC MISTRAL 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT ALBERT 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PAUL VALERY ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,40 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,76 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 Total à reporter , , ,23 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

473 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,23 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL AMPERE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE MARCEL PAGNOL 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LUCIE AUBRAC 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL LEON CHIRIS 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LA COUDOULIERE 15/07/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROF LEON BLUM 20/07/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE DE MANOSQUE ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,15 Total à reporter , , ,38 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

474 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,38 10/08/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT THEODORE 10/08/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LUMIERE 10/08/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE ARTHUR RIMBAUD 10/08/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT RENE CHAR 02/09/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROFESSIONNEL MAGNAN 03/09/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE MAURICE GENEVOIX 17/09/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ANDRE HONNORAT 06/10/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE THIERRY MAULNIER 05/11/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL LA VISTE 19/11/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE FREDERIC MISTRAL ,60 0, , ,66 0, , ,60 0, , ,20 0, ,20 22,71 0,00-22,71 0,00 643,29 643,29 0, , ,95 0, , ,41 0,00 649,58 649, ,00 0, ,00 Total à reporter , , ,84 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

475 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,84 19/11/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE POLYVALENT THEODORE 19/11/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE PROF LEON BLUM 19/11/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE RENE CHAR 20/11/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROF MARIA CASARES 20/11/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE AUBANEL 07/12/ Paiement/Paiement avant mandatement/paiement avant mandatement LYCEE LES ISCLES 10/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE BRIAND 10/12/ Paiement/Paiement avant mandatement/sans IMPACT CPT TRESO PAIERIE REGIONALE 11/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE EREA BEVONS 17/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASQUET ,16 0, , ,00 0, , ,45 0, ,45 0, , ,63 0, , , ,24 0, ,24 0,00 389,55 389, ,36 0, ,36 0,00 282,92 282,92 0, , ,41 Total à reporter , , ,52 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

476 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,52 22/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL REG AMPERE 23/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT PAUL ARENE 23/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC 23/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ARTHUR RIMBAUD 23/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti EREA LOUIS ARAGON 24/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE THIERS 29/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 30/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE REGIONAL MONTGRAND 0,00 666,31 666,31 0, , ,04 0,00 451,49 451,49 0, , ,03 0, , ,06 0, , ,56 0, , ,14 0, , ,88 0, , ,76 0,00 964,29 964,29 Total à reporter , , ,08 Exercice 2015 Observations Edition du 19/04/2016 Page

477 P.REG PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Date de l'écriture REGION P.A.C.A. LIVRE AUXILIAIRE DES COMPTES DE TIERS ET DES COMPTES FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 COMPTE 4532 Références des écritures/pièces Montant en débit Montant en crédit Solde au 31/12/2015 Report , , ,08 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE POLYVALENT SAINT-CHARLES 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL LA CALADE 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE ESCLANGON 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL DE L ETOILE 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE PROFESSIONNEL LES COTEAUX 31/12/ Encaissement du recouvrement/encaissement avant émission de ti LYCEE MONTMAJOUR 0, , ,29 0,00 465,11 465,11 0, , ,93 0,00 997,89 997,89 0,00 524,53 524,53 0,00 156,27 156,27 0, , ,65 TOTAUX , , ,75 Exercice 2015 Observations A MARSEILLE CEDEX 01 Le 19/04/2016 Le Comptable Public Edition du 19/04/2016 Page