COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 Débat sur la petite enfance Modification du plan local d'urbanisme liée aux aménagements des accès du Grand Stade Désignation des représentants de la ville au comité de suivi prévu au protocole LMCU- Villeneuve d'ascq sur le Grand Stade Marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines - Modification de la composition de la commission consultative des marchés de plein air Remboursement des frais d'adaptation de postes de travail des agents en situation de handicap Participation de la ville de Villeneuve d'ascq à la mission agents d'ambiance mise en oeuvre par Lille Métropole Habitat Suppressions et créations de postes théoriques au tableau des effectifs du personnel permanent pour l année 2009 Délibération portant modification de l'emploi de collaborateur de cabinet Cotisation de la ville à Technopole Lille Métropole Autorisation de signer les marchés

2 Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités des bâtiments communaux - Société SO.R.E.C étanchéité lots Société S.M.A.C lot 8 Marché négocié avec publicité du 19 décembre Remise gracieuse des pénalités 8ème affectation des crédits destinés aux associations sportives pour l'année 2009 «Aide à l'emploi sportif 2ème, 3ème et 4ème trimestre» 9ème affectation des crédits destinés aux associations sportives pour l'année 2009 «AS du Collège Blum» 10ème affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année «Bourse aux jeunes 3ème tranche» Convention avec la bibliothèque municipale de Lille projet de délibération retiré de l'ordre du jour Affectation de crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse subvention exceptionnelle OMJC Tarifs 2010 (voir le détail dans la liste ci-dessous) Décision modificative n 3 Attribution d'une subvention supplémentaire à la mission locale F.Lecocq n'ayant pas pris part au vote Ouvertures de crédits -contrats long terme renouvelables Ouvertures de crédits Dépenses d'investissement Application des dispositions de l'article 69 de la loi du 12 avril 1996 relative à la procédure budgétaire applicable aux collectivités locales Organismes bénéficiaires d avances de subventions pour l exercice 2010 Intégration du volet enfance dans le contrat enfance -jeunesse Subvention de fonctionnement au CCAS de Villeneuve d'ascq

3 EHPAD du Moulin d'ascq Subvention de fonctionnement au CCAS de Villeneuve d'ascq Subvention d'équipement à la SA d'hlm Logis Métropole pour les travaux à l'ehpad Jean-Baptiste CLEMENT Présentation des rapports annuels 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement, de l'eau potable et des déchets Présentation du rapport annuel d'activité du syndicat mixte espace naturel métropolitain année 2008 Adhésion à l'usep des groupes scolaires Claude Bernard et Bossuet Rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants lors des ateliers péri-scolaires des arts du cirque Actions en faveur du commerce et de l'artisanat programme d'actions 3ème tranche opération La lettre d'information de la Fédération villeneuvoise du commerce 4ème affectation des crédits destinés aux associations de coopération nord-sud au titre de l'année 2009 Affectation des crédits destinés à l aide aux populations sinistrées des inondations dévastatrices survenues au Burkina Faso le 1er septembre 2009 Affectation d'une subvention exceptionnelle à la société d'entraide des membres de la légion d'honneur Acquisition d'espaces verts entre les places de Valmy et de Venise Chaussée de l'hôtel de Ville Attribution de l'ancienne prime municipale photovoltaïque pour un particulier

4 Taux de rémunération des heures d encadrement effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l enseignement public Liste des décidons Liste des décidons marchés TARIFS 2010 Révision des droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal, hors marchés et fêtes foraines à compter du 1er janvier 2010 Actualisation des tarifs funéraires pour l'année 2010 Actualisation des tarifs de location des studios de répétition musicaux de «La Carrière» et de répétition / enregistrement de la Ferme d'en Haut Actualisation des tarifs 2010 de location de la salle d'exposition Gilbert Sailly située à la Maison Communale de la Ferme Dupire Revalorisation des tarifs du parc archéologique Asnapio pour 2010 Tarifs de la médiathèque municipale Actualisation des tarifs d'accueil de loisirs à thèmes culturels et sportifs durant les vacances scolaires Actualisation des tarifs des centres d'accueil et de loisirs (jeunesse) Actualisation des tarifs d'accueil de Loisirs du mercredi

5 Actualisation des tarifs d'accueil de loisirs de quartier durant les vacances scolaires Actualisation des tarifs des centres d'accueil et de loisirs Actualisation des tarifs piscines pour 2010 Actualisation des tarifs des centres municipaux d'initiation sportive Actualisation des tarifs de location des installations sportives Actualisation des tarifs de location de salle Actualisation des tarifs de location des locaux d'habère-poche en Haute Savoie Actualisation de la participation aux frais pour les sorties et activités des secteurs Enfance et Jeunesse Fixation des tarifs des séjours ski (jeunesse) Tarifs des séjours de vacances été 2010 Actualisation de l'application du taux d'effort du plafond pour le calcul des participations familiales aux frais d'accueil en structures petite enfance Actualisation des tarifs des ludothèques Tarifs des ateliers péri-scolaires des arts du cirque Actualisation des tarifs de la restauration municipale Nouveaux tarifs pour les prestations fournies par l imprimerie municipale