MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - lot n 1 : cantine scolaire et accueil de loisirs - Lot n 2 : crèche DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande pris en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Date limite de remise des offres : lundi 21 juillet 2014 à 12h00 1 REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

2 Article 1 : Identification de l organisme qui passe le marché : Ville de Peyriac de mer 2, place de la mairie PEYRIAC DE MER Téléphone : Fax : Renseignements: Hugues HEBRAUD / secretariat.peyriac@wanadoo.fr Article 2 : Personne responsable du marché : Mme Catherine GOUIRY, Maire. Article 3 : Objet de la consultation : Les prestations faisant l objet du présent marché, concernent la fourniture et la livraison de repas en liaison froide - Lot n 1 : la restauration scolaire maternelle et primaire ainsi que pour l accueil de loisirs sans hébergement, à compter du 1 er septembre Lot n 2 : la restauration de la crèche - structure multi-accueil «Les Galopins», à compter du 25 août Article 4 : Conditions de la consultation : 4.1 Mode de consultation : procédure adaptée, marché sans formalités préalables et à bons de commande, en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics 4.2 Date limite de réception des offres : lundi 21 juillet 2014 à 12h Négociation : La commune de Peyriac de mer se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats. 4.4 Modalités d envoi ou de remise des offres: les offres cachetées et comportant la mention relative au présent marché et aux lots précités seront adressées par voie postale ou déposées à l adresse suivante Mme le Maire Mairie de Peyriac de mer 2, Place de la Mairie PEYRIAC DE MER Article 5 : Caractéristiques du présent marché : 5.1 Prestations à fournir : sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2

3 5.2 Délais d exécution de la mission : la date prévisionnelle de début d exécution des prestations est fixée au 1 er septembre Durée du marché : le présent marché est conclu pour une durée d un an, du 1 er septembre 2014 au 31 août A l expiration de cette période, le marché pourra être renouvelé deux fois par période d une année. 5.4 Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 5.5 Mode de règlement des prestations : seront rémunérées par mandat administratif selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. 5.6 Composition du dossier de consultation : - Présent Règlement de la Consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières Le dossier complet sera téléchargeable sur le site de la Mairie rubrique marchés publics. Article 6 : Présentation des offres : Les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Elles devront être signées et datées par la personne habilitée à engager la société. Le dépôt des offres par voie électronique n est pas accepté. Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment : - acte d engagement (DC3) - lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée, - attestation sur l honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (rubrique F du DC1), - pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l offre. La capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats est appréciée au regard des éléments à renseigner dans le DC2, de références de prestations similaires sur les trois dernières années avec coordonnées de personnes susceptibles d apporter des renseignements. Article 7 : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des marchés publics. La commission chargée de l analyse des propositions se réserve le droit de procéder au rejet des offres incomplètes, non conformes ou différentes au règlement et dossier de la présente consultation. Après remise des offres des candidats, la commune pourra solliciter une visite sur le lieu de préparation des repas avec programmation d une dégustation afin d apprécier la qualité des produits, l hygiène et l organisation interne. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 3

4 - Valeur technique 50% avec plusieurs sous critères : - Qualité et traçabilité des produits 20% - Variété des produits proposés 10% - Equilibre alimentaire 10% - Mode d organisation et mesures d hygiène 10% - Valeur financière 50% 4 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot n 1 Cantine scolaire et de l accueil de loisirs

5 Article 1 : Contenu de la prestation : Le titulaire s engage à fournir à la commune de Peyriac de mer, les repas nécessaires au fonctionnement de son service de restauration scolaire et d accueil de loisirs Le titulaire assure pour chaque lot attribué : L élaboration des menus, L approvisionnement en denrées et la fabrication des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies par la règlementation générale, Le conditionnement en barquettes à usage unique des plats cuisinés et des préparations froides, Le transport des repas et leur livraison au groupe scolaire Denise Mouret sis rue Général De Gaulle à Peyriac de mer. Le respect des règles d hygiène prévues par la règlementation en vigueur. Article 2 : Estimation des prestations : Le nombre moyen de repas par jour est d environ 50. Cette estimation est susceptible de varier en plus et en moins et ne peut être retenue comme un élément de base contractuel : les quantités pourront être dépassées ou ne pas être atteintes selon les effectifs journaliers sans qu il puisse y avoir lieu à réclamation de la part du titulaire du marché, la commune de Peyriac de mer se réservant le droit de passer ses commandes selon les besoins. Le titulaire du marché assurera les repas des enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et celles contenues dans le présent cahier des charges. En outre, il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire face à toute éventualité qui mettrait en cause le fonctionnement continu de la restauration. La confection des repas, leur présentation et leur livraison seront assurées par le titulaire du marché Article 3 : composition des menus : La composition des menus respectera la définition du repas selon la règlementation du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration destinés aux enfants d âges scolaires et à la sécurité alimentaire. Le titulaire privilégiera les aliments de saison et incorporera autant que possible des produits locaux et des produits Bio. Le menu sera composé : - d une entrée (crudités, légumes cuits, charcuterie, ), - d un plat protidique (viande, poisson, œuf, ), - d un légume d accompagnement (légumes verts, légumes secs, féculents ou céréales), - d un fromage ou laitage, - d un dessert (fruit frais entier ou en salade, fruit cuit au sirop, pâtisserie, dessert lacté) Plus le pain, les condiments et l assaisonnement. 5

6 Le candidat devra joindre à son offre des menus type d une vingtaine de repas consécutifs. Les informations suivantes devront figurer sur les menus : date, dénomination précise de chacun des plats servis avec explications complémentaires si nécessaire, indication du plat de remplacement. Les problèmes tenant en particulier tant à la qualité qu aux quantités, seront consignés par écrit pour tenir lieu de pièces de réclamation. Article 4 : repas pique-nique : Des repas «pique nique» pourront être demandés, notamment à l occasion des sorties du centre de loisirs ou de certaines sorties scolaires et devront être adaptés. Article 5 : repas à thème : Le titulaire du marché assurera des repas à thème lors des fêtes calendaires et éventuellement pour répondre à demandes liées à des animations locales. Le prestataire devra proposer des repas entièrement «bio» à raison d une fois par mois sans supplément de prix. Le contenu de ces repas sera décidé en accord avec la commune de Peyriac de mer. Article 6 : réserve en cas d urgence : Afin de pallier à toute erreur de préparation ou urgence, un stock tampon devra être prévu pour utilisation en cas de besoin. Ce stock sera compris dans la prestation et ne devra en aucun cas faire l objet d une nouvelle facturation. En cas d utilisation de ce stock, le prestataire informé par la commune, est tenu de le reconstituer immédiatement. Article 7 : Cas particuliers : - Le titulaire devra s adapter aux régimes alimentaires particuliers dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.), si celui-ci n est pas jugé, d un commun accord, trop contraignant pour lui. Par ailleurs, et pour autant que la collectivité ait connaissance suffisamment en amont de la conclusion d un P.A.I., le titulaire sera convié à sa mise en place. De plus, le nombre et la qualité des repas seront communiqués lors de la commande initiale. - Des repas sans viande de porc (et tout ce qui en contiendrait), ainsi que des repas sans viande (et tout ce qui en contiendrait), pourront être demandés, pour certains enfants, signalés par la commune lors des commandes de repas. Néanmoins, le prestataire devra impérativement respecter les équivalences alimentaires, afin de ne pas modifier la valeur nutritionnelle du repas. Article 8 : décompte des repas : Les bons de commande sont adressés par télécopie et/ou par la Commune de Peyriac de mer au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante. Chaque bon de commande précise le nombre d enfants concernés. Article 9 : Mode et délais de livraison des fournitures : Les livraisons seront faites, conformément aux quantités commandées, le matin avant 10 heures, tous les jours de classe et d accueil de loisirs. La personne chargée de la livraison disposera d une clé lui permettant d accéder aux locaux, ainsi que des numéros de téléphone qui lui seraient indispensables pour joindre les agents de la collectivité en cas de besoin. 6

7 Les repas doivent impérativement être livrés en véhicule réfrigéré de manière à maintenir la température requise du produit qui devra être contrôlée. Le Maire se réserve le droit de refuser ou de faire remplacer les marchandises qui ne seraient pas à température. 7

8 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot n 2 Structure multi-accueil «Les Galopins» (crèche) Article 1 : Contenu de la prestation : Le titulaire s engage à fournir à la commune de Peyriac de mer, les repas nécessaires au fonctionnement de son service de crèche. Le titulaire assure pour chaque lot attribué : L élaboration des menus, L approvisionnement en denrées et la fabrication des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies par la règlementation générale, Le conditionnement en barquettes à usage unique des plats cuisinés et des préparations froides, Le transport des repas et leur livraison à la structure multi-accueil «Les Galopins» sise rue Général De Gaulle à Peyriac de mer. Le respect des règles d hygiène prévues par la règlementation en vigueur. Article 2 : Estimation des prestations : Le nombre moyen de repas est de 15 par jour (actuellement 4 pour des moins de 18 mois). Il conviendra de proposer des menus adaptés aux âges des enfants. Cette estimation est susceptible de varier en plus ou en moins et ne peut être retenue comme un élément de base contractuel : les quantités pourront être dépassées ou ne pas être atteintes selon les effectifs journaliers sans qu il puisse y avoir lieu à réclamation de la part du titulaire du marché, la commune de Peyriac de mer se réservant le droit de passer ses commandes selon les besoins. Le titulaire du marché assurera les repas des enfants de la structure multi-accueil dans les conditions définies dans le règlement de la consultation et celles contenues dans le présent cahier des charges. En outre, il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire face à toute éventualité qui mettrait en cause le fonctionnement continu de la restauration. La confection des repas, leur présentation et leur livraison seront assurées par le titulaire du marché. Article 3 : composition des menus : La composition des menus respectera la définition du repas selon la règlementation du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration destinés aux enfants d âges scolaires et à la sécurité alimentaire. Le titulaire privilégiera les aliments de saison et incorporera autant que possible des produits locaux et des produits Bio. Le menu sera composé, soit d une entrée + plat + dessert soit d un plat + dessert. Afin d apprécier le type de menu à retenir, il est demandé de préciser sous la forme d un tableau, le grammage des portions prévues en fonction des plats et des tranches d âges (18 mois à 2 ans et 3 à 5 ans). 8

9 - Entrée (crudités, légumes cuits, charcuterie, ), - Plat protidique (viande, poisson, œuf, ), avec un légume d accompagnement (légumes verts, légumes secs, féculents ou céréales), - Fromage ou laitage, dessert (fruit frais entier ou en salade, fruit cuit au sirop, laitage), Plus le pain, les condiments et l assaisonnement. Le candidat devra joindre à son offre, des menus type d une vingtaine de repas consécutifs. Les informations suivantes devront figurer sur les menus : date, dénomination précise de chacun des plats servis avec explications complémentaires si nécessaire, indication du plat de remplacement. Les problèmes tenant en particulier tant à la qualité qu aux quantités, seront consignés par écrit pour tenir lieu de pièces de réclamation. Article 4 : repas pique-nique : Des repas «pique nique» pourront être demandés à l occasion de sorties qui restent exceptionnelles. Article 5 : repas à thème : Le titulaire du marché assurera des repas à thème lors des fêtes calendaires et éventuellement pour répondre à demandes liées à des animations locales. Le prestataire devra proposer des repas entièrement «bio» à raison d une fois par mois sans supplément de prix. Le contenu de ces repas sera décidé en accord avec la direction de la crèche et la commune de Peyriac de mer. Article 6 : réserve en cas d urgence : Afin de pallier à toute erreur de préparation ou urgence, un stock tampon devra être prévu pour utilisation en cas de besoin. Ce stock sera compris dans la prestation et ne devra en aucun cas faire l objet d une nouvelle facturation. En cas d utilisation de ce stock, le prestataire informé par la commune, est tenu de le reconstituer immédiatement. Article 7 : Cas particuliers : - Le titulaire devra s adapter aux régimes alimentaires particuliers dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.), si celui-ci n est pas jugé, d un commun accord, trop contraignant pour lui. Par ailleurs, et pour autant que la collectivité ait connaissance suffisamment en amont de la conclusion d un P.A.I., le titulaire sera convié à sa mise en place. De plus, le nombre et la qualité des repas seront communiqués lors de la commande initiale. - Des repas sans viande de porc (et tout ce qui en contiendrait), ainsi que des repas sans viande (et tout ce qui en contiendrait), pourront être demandés, pour certains enfants, signalés par la commune lors des commandes de repas. Néanmoins, le prestataire devra impérativement respecter les équivalences alimentaires, afin de ne pas modifier la valeur nutritionnelle du repas. Article 8 : décompte des repas : Les bons de commande sont adressés par télécopie et/ou par la Commune de Peyriac de mer au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante. Chaque bon de commande précise le nombre d enfants concernés. 9

10 Article 9 : Mode et délais de livraison des fournitures : Les livraisons seront faites, conformément aux quantités commandées, le matin avant 10 heures, tous les jours de classe et d accueil de loisirs. Le prestataire se charge du plat témoin. Les repas doivent impérativement être livrés en véhicule réfrigéré de manière à maintenir la température requise du produit qui devra être contrôlée au moment de la livraison. Le Maire se réserve le droit de refuser ou de faire remplacer les marchandises qui ne seraient pas à température. 10