MARCHE PUBLIC DE DE SERVICES. Entretien des espaces verts. Entretien courant des écoles Lot n 3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE DE SERVICES Entretien des espaces verts Entretien Lot des n 1 grands et lot espaces n 2 verts Entretien courant des écoles Lot n 3 La procédure de consultation utilisée est prise en en application de l article 28 du code des marchés publics (décret n du 01 août 2006 ) Entretien des espaces verts Page 1 / 5

2 A) LES GAZONS : La prestation de tonte comprend : Le ramassage de l herbe et des éventuels déchets végétaux, y compris les feuilles mortes se trouvant sur le gazon. Le ramassage des papiers et déchets de toutes natures afin d éviter leur éparpillement. La coupe des zones inaccessibles aux tondeuses par un moyen approprié. Le ramassage des déchets et des produits de tontes qui devront être évacués immédiatement après l exécution du travail et dans tous les cas avant de quitter les lieux. La fréquence des tontes à réaliser durant toute l année est déterminée pour chaque site sur le tableau joint en annexe. L entreprise est responsable de tous les dégâts occasionnés par le matériel de tonte (préservation des collets des arbres et arbustes). En période hivernale, les gazons seront réalignés au droit des bordures des surfaces minérales et selon les contours des massifs arbustifs et des haies. Le désherbage sélectif comprend la fourniture et l épandage d un produit homologué espaces verts, selon la fréquence prévue au tableau joint en annexe. L entreprise est entièrement responsable des éventuels incidents pouvant résulter d une mauvaise utilisation des désherbants. La fertilisation et le traitement des mousses, comprennent la fourniture et l épandage d engrais de type «gazon avec azote retard» et de produit anti-mousse ou deux selon l appréciation des services techniques. Les fréquences d épandage sont déterminées par le tableau joint en annexe. Les réfections de gazons sont exclues du marché et feront l objet d une consultation et de commande séparée. Le ramassage des feuilles mortes sur les gazons est inclus dans la prestation de tonte avec ramassage à l exception des interventions ponctuelles déterminées pour chaque site sur le tableau joint en annexe et les demandes expresses des services techniques. B) LES PLANTATIONS : Les prestations comprennent tous les soins nécessaires à la bonne conservation et au développement harmonieux des sujets ou ensemble de verdure concourant à l esthétique générale. L entreprise est entièrement responsable des éventuels incidents pouvant résulter d une mauvaise utilisation des produits chimiques de quelque nature qu ils soient. B1) PRESCRIPTIONS GENERALES : Bêchage fumure. La prestation comprend : L enlèvement et l évacuation des feuilles mortes. La découpe des bordures de gazon en suivant le tracé des massifs. L apport d engrais. Le retournement de la terre sur une profondeur d au moins 15 cm. Entretien des espaces verts Page 2 / 5

3 Enlèvement des végétaux morts. L entreprise devra arracher et évacuer les végétaux morts au fur et à mesure de leur dépérissement, et en tenir une liste à jour qu elle remettra au représentant de la mairie chaque année en fin d été. Pour les arbres et les conifères, cet arrachage se limitera aux sujets de moins de 50 cm de circonférence à un mètre du sol et sera accompagné d une extraction totale du système racinaire ainsi que du rebouchage du trou. L abattage des sujets de plus de 50 cm de circonférence ainsi que le remplacement de végétaux sont exclus du présent marché et feront l objet de consultations et de commande séparées. Remplacement des végétaux morts. La fourniture et remplacement des végétaux morts ainsi que toutes plantations nouvelles sont exclues du présent marché et feront l objet de consultations et de commandes séparées. Rechargement en écorces de pin. Cette prestation comprend la fourniture et la mise en place d écorce de pin afin de rattraper le niveau initial. Arrosages. Au pied des jeunes sujets et jusqu à leur parfaite reprise, l entreprise devra assurer dans le cadre du contrat et selon la fréquence définie pour chaque site au tableau joint en annexe, un arrosage régulier complété par des binages et le maintien en état des retenues d eau. Fertilisation. La fertilisation comprend la fourniture et l épandage d engrais de type «arbustes ou rosiers» à raison de 100 g / m² Désherbage chimique. Le désherbage sélectif est autorisé au pied des plantations de plus de un an, il comprend la fourniture et l épandage d un produit homologué espaces verts, selon la fréquence définie pour chaque site au tableau joint en annexe. L entreprise est entièrement responsable des éventuels incidents pouvant résulter d une mauvaise utilisation des désherbants. Traitements phytosanitaires. Les traitements phytosanitaires sont effectués à la demande du représentant de la mairie de Lormont, ils comprennent la fourniture et l application de produits homologués espaces verts dans le respect de la législation en vigueur. B2) PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : B2.1 LES ARBRES. Les cuvettes d arbres situées sur des surfaces minérales seront maintenues en permanences propres et désherbées. Une fois par an, elles seront bêchées et si besoin, le niveau de terre sera complété au ras des bordures. Les dispositifs de protection des pieds ainsi que des troncs, les tuteurs et les haubans seront vérifiés et maintenus en bon état en permanence. Leur remplacement ainsi que la remise en état de la protection de troncs sont compris dans le présent marché à l exclusion des fournitures qui feront l objet d une facturation séparée. Le collet des arbres plantés sur les surfaces gazonnées sera dégagé de manière à éviter d être blessé par les engins de coupe. Entretien des espaces verts Page 3 / 5

4 La taille des arbres consistera : - en une taille annuelle de formation pour les jeunes sujets pendant les cinq premières années de plantation. - pour les sujets les plus anciens, le nettoyage du bois mort, la coupe des branches gênant la circulation piétonne ou automobile ainsi que les branches cassées. - Les tailles d élagage sont exclus du présent contrat et feront l objet de consultations et de commandes séparées. - L évacuation des déchets de taille sera faite par l entreprise chaque jour, les dépôts sont interdits. B2.2 LES MASSIFS D ARBUSTES DE HAIES, DE ROSIERS ET DE PLANTES VIVACES. Taille des arbustes et rosiers : - La taille sera réalisée selon les périodes de floraison et les exigences propres à chaque espèce. Taille des haies : - Les haies seront taillées selon la fréquence définie pour chaque site sur le tableau joint en annexe. - Ces tailles seront complétées si nécessaire par une taille hivernale de remise au gabarit. - Les dimensions moyennes prises en compte dans les bordereaux de prix sont de 1m de largeur et de 1m50 de hauteur. - L évacuation des déchets de taille sera faite par l entreprise chaque jour, les dépôts sont interdits. Coupe des fleurs fanées : - Les fleurs fanées des rosiers et plantes vivaces seront coupées selon la fréquence définie pour chaque site sur le tableau joint en annexe. C) AIRES PERMEABLES : Ratissage : Les surfaces perméables devront être nettoyées et ratissées après chaque tonte de gazon. Désherbage chimique : - L agent municipal réalisant le suivi de l entreprise devra impérativement être prévenu avant les interventions. - Les surfaces seront désherbées et / ou démoussées chimiquement selon la fréquence définie pour chaque site sur le tableau joint en annexe. - Le désherbage comprend la fourniture et l application par du personnel agréé d un produit homologué espaces verts. - L entreprise est entièrement responsable des éventuels incidents pouvant résulter d une mauvaise utilisation des désherbants. - Le service devra disposer à la fin de la campagne de désherbage d un bilan des quantités de produit épandu. Entretien des espaces verts Page 4 / 5

5 D) RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES : Le ramassage des feuilles mortes se fera au fur et à mesure de leur chute sur toutes les surfaces où elles constitueraient un danger pour la circulation des véhicules ou des piétons, à l exception des voies de circulation automobile. Sur les surfaces végétales autres que les gazons, le ramassage se fera à la fin des chutes avant les travaux d hiver. Dans tous les cas, l évacuation des feuilles ramassées est à la charge de l entreprise. E) CONTRÔLE DE LA QUALITE DES PRESTATIONS : E1 PRINCIPE Au titre du présent marché d entretien des espaces verts, la ville soumettra le titulaire à un contrôle permanent sur le plan qualitatif ( respect des clauses du CCTP ) et quantitatif ( adaptation du service aux spécificités locales). Le contrôle organisé par la ville de Lormont ne remplace en aucun cas l encadrement et l organisation journalière des prestations. Le titulaire doit veiller lui-même au bon travail de ses équipes, le contrôle de la ville de Lormont vient le sanctionner dans le cas où les objectifs de résultat ne sont pas respectés. Lors des contrôles des agents de la ville, seront considérées comme prestations «non effectuées» toute clause du contrat n ayant pas été exécuté. Seront considérées comme prestations «mal effectuées» toute prestation partiellement réalisée ou de façon non conforme sur les espaces définis. Le constat de défaut sera assorti d une pénalité irrévocable correspondant à : - Prestation non exécutée. - Prestation mal exécutée. - Prestation programmée et non effectuée. - Non respect des conditions imposées par le marché. E 2 ORGANISATION DU CONTRÖLE L ensemble des espaces verts sera contrôlé vis à vis des objectifs de qualité du service. De même le respect des fréquences minimales d intervention de chaque prestation, du planning contractuel, des informations communiquées seront vérifié en permanence. Les contrôles pourront avoir lieu à tout moment du service, tous les jours de la semaine. Toute infraction constatée par les agents de la ville est opposable au titulaire du marché. Chaque défaut sera consigné sur une fiche comportant la date, l heure, l identification du contrôleur, le lieu et le type de défaut. Ces fiches seront traitées au service Paysage Urbain / Environnement. En fonction des défauts constatés et de leur type, des procédures de pénalité seront enclenchées. Le montant HT de la pénalité sera de : 100 euros. Entretien des espaces verts Page 5 / 5

6 F) SECURITE : Lors des prestations, le titulaire doit assurer la sécurité de l environnement dans lequel il évolue. L entreprise a la charge de la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire. L entreprise a, à l égard du maître d ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages, aux personnes et aux biens des tierces personnes, causés par la conduite des travaux. La réparation de toute dégradation ou de tout désordre causé du fait de l exécution des travaux à la propriété du maître d ouvrage sera à la charge de l entreprise. Lu et approuvé, Le candidat, A, le. Entretien des espaces verts Page 6 / 5