COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS

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Josiane Robert
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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS DU 24 SEPTEMBRE 2012 Présents : Titulaires : M. BURSAC et Mme ESCURAT (Avril-sur-Loire) Mme DRURE et M. VENUAT (Cossaye) MM. BEUVELET, CHEMANI, CHOPIN, Mme JAILLOT, MM. LASSUS, LE BRAS et Mme ROUSSAT (Decize) Mme CAMUZAT et M. DOUET (Fleury-sur-Loire) M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire) Mme ANDRE et M. FRETY (Lucenay-les-Aix) Mme CHATILLON et M. SCHWARZ (St Germain Chassenay) M. GAUTHERON (Sougy-sur-Loire). Excusés : M. BEAUNEE (Decize) M. LOCTOR (Decize) qui a donné procuration à Mme ROUSSAT M. MONNETTE (Decize) qui a donné procuration à M. BEUVELET M. BISSONNIER (Sougy-sur-Loire) qui a donné procuration à M. GAUTHERON. Secrétaire de séance : Mme DRURE (Cossaye)

2 Le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 25 Juin 2012 est adopté à l unanimité. 1) Programme de modernisation et de développement de l offre commerciale, artisanale et de services sur le Pays Nevers Sud Nivernais Afin d aider à la relance de l activité commerciale et artisanale, Monsieur le Président informe que le Pays Nevers Sud Nivernais a fait réaliser une étude concernant le maillage commercial. Les enjeux retenus concernent : la nécessité de renforcer le maillage commercial du territoire de manière ciblée en travaillant prioritairement à la pérennisation de l appareil commercial des pôles structurants, la nécessité de généraliser la problématique de la transmission. Les principes validés à : répondre à une notion de marché, agir sur l offre : afin qu elle remplisse son rôle de desserte de la population locale (maintenir la population), d attractivité du territoire (faire venir de nouveaux habitants et des touristes), pour préparer l avenir en construisant l appareil commercial de demain (construire l image dynamique du territoire). Pour mettre en œuvre la stratégie de modernisation de l offre commerciale, il est proposé de mettre en place une OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services). Le projet serait porté par le Pays Nevers Sud Nivernais et les maîtrises d ouvrages déléguées le seront en fonction des actions menées aux : Communauté de Communes, Communes, Chambres consulaires, Entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services (travaux de modernisation), Associations commerciales (programmes de promotion et d animations)

3 L ensemble des actions menées bénéficient de participations financières de l Etat par l intermédiaire du FISAC (Fonds d Intérêt pour les Services, l Artisanat et le Commerce), de la Région et du Département. Il est proposé que le Pays soit maître d ouvrage et que soit conduit 5 «sous programmes» : un par Communauté de Communes. Concrètement, pour la Communauté de Communes du Sud Nivernais, l OCMACS concernerait les communes de Decize et Lucenay les Aix. Les maîtrises d ouvrages déléguées qui seraient confiées pour le Pays le seraient en fonction de la répartition des compétences entre communes et EPCI. Par exemple, tout ce qui concerne l aménagement urbain (voirie, signalétique, etc ) serait de compétence communale et ce qui concerne l animation globale autour du commerce le serait à la Communauté de Communes en lien avec les chambres consulaires et les associations commerciales. Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur : le principe d une OCMACS avec pour maitrise d ouvrage le Pays Nevers Sud Nivernais, le principe d une maîtrise d ouvrage déléguée pour ce qui concerne les actions sous compétences communautaires, de lui donner tout pouvoir afin de poursuivre la mise en œuvre de cette action. Monsieur LASSUS, Maire de Decize, souligne que le fait que le Pays soit porteur du projet soulagera les collectivités. 2) Projet de Développement Local Contrat de réalisation avec le Conseil Général de la Nièvre Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 25 Juin 2012, le Conseil Communautaire a décidé de s engager dans un nouveau projet de développement local et a sollicité le Département de la Nièvre afin de contractualiser un second contrat de réalisation

4 Par courrier en date du 1 er Août 2012, monsieur le Président du Conseil Général confirmait l accord de principe pour accompagner la Communauté de Communes du Sud Nivernais dans les différentes phases d élaborations de son projet de territoire au delà de la mobilisation fonds de développement des territoires ; l enveloppe serait de La méthodologie pour l élaboration du projet consiste à : la réalisation d un diagnostic avec pour objectif de dégager des enjeux, l élaboration d un schéma de développement, la définition d un programme d action. Depuis le dernier Conseil Communautaire, le diagnostic territorial a été élaboré et sera finalisé dans les jours à venir. Afin de poursuivre l élaboration du projet de développement local, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre en place un comité de territoire chargé de définir l évolution du territoire à un horizon de 5 à 10 ans. Le travail du comité de territoire s appuiera sur le diagnostic territorial. Le programme d actions étant ensuite arrêté par les instances communautaires. Il propose également de donner délégation au bureau communautaire pour mettre en place le comité de territoire et d y désigner ses membres. 3) Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) a été créée par la loi n du 13 juillet 1972, et modifiée par l article 77 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (articles 3 à 7 de la loi précitée). Monsieur le Président rappelle que depuis le 1 er Janvier 2011, la TASCOM est perçue au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sur le territoire desquels est situé l établissement imposable

5 Le 5 ème alinéa du point de l article 77 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 permet aux communes et aux EPCI à fiscalité propre qui perçoivent la TASCOM d appliquer à son montant un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2. Toutefois, la première année au titre de laquelle cette faculté est exercée, ce coefficient doit être compris entre 0,95 et 1,05. La première année au titre de laquelle la délibération est prise, le coefficient fixé dans la délibération doit être compris entre 0,95 et 1,05. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le coefficient multiplicateur à 1,05. 4) Décision modificative n 2 Port de la Jonction Monsieur le Président explique qu afin de solder les différents marchés et travaux d aménagement du Port de la Jonction, il convient d abonder l opération 1K : Investissement Recettes Dépenses 1317/25 Budget Communautaire /95 Constructions 2188/95 Autres immobilisations corporelles TOTAL TOTAL Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver la décision modificative suivante et de lui donner tout pouvoir pour signer les documents s y rapportant. 5) Questions diverses Aucune question diverse n étant posée, la séance est levée à 19 h 00.

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