Les conseils de quartier Projet présenté par les élus de la liste Montpezat, Village d Avenir!

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Amandine Lefrançois
il y a 6 ans
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1 De la loi générale Les conseils de quartier Projet présenté par les élus de la liste Montpezat, Village d Avenir! Point de départ, la loi de 2002 : Les conseils de quartier ont été instaurés par la loi n du 27 février 2002, relative à la «démocratie de proximité» (chapitre 1 er «Participation des habitants à la vie locale»). Des précisions au sein du CGCT : L art. L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précise «Dans les communes de habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement». Les communes dont la population est inférieure à habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Montpezat entre dans ce cas de figure d une possible création de conseils de quartier.

2 Les conseils de quartier Quelques principes de base définis par les textes Les communes dont la mise en place de conseils de quartier est facultative ont le choix quant aux modalités de leur création et de leur fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils de quartier sont des organes consultatifs de la vie locale.

3 Les conseils de quartier Une instance consultative entre les habitants des quartiers et la municipalité : Le conseil consultatif de quartier est un lieu d échange, de dialogue, de concertation et d information. Chaque conseil consultatif de quartier peut être consulté par le Maire et peut lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut associer chaque conseil consultatif de quartier à l élaboration, à la mise en œuvre et à l évaluation des actions intéressant le quartier. Le conseil consultatif de quartier peut formuler des avis ou des propositions, soit à la demande des autorités municipales, soit de sa propre initiative. Il saisit le Maire de toute proposition concernant le quartier, notamment, en vue du débat d orientation budgétaire. Une fois par an, le conseil consultatif de quartier présente un rapport au Maire qui en informe le bureau municipal et le conseil municipal.

4 Les conseils de quartier Fonctionnement et composition d un conseil consultatif de quartier : Chaque conseil consultatif de quartier est composé de membres qui, au titre de leur résidence, de leur activité professionnelle ou associative concourent à la vie du quartier. Les membres des conseils consultatifs de quartier sont désignés pour une durée de 6 ans maximum (durée du mandat municipal). Le Conseil consultatif de quartier se compose de : 1 président, élu par les habitants du quartier, qui représente le conseil. 1 bureau, qui assiste le président dans ses fonctions, 1 assemblée qui, tous les trimestres, réunit l ensemble des habitants membres du conseil de quartier avec l élu communal en charge du quartier. La création d une délégation à la démocratie de proximité au sein du conseil municipal peut être envisagée.

5 Montpezat, une cartographie pour créer 5 conseils de quartier

6 Montpezat, une cartographie pour créer 5 conseils de quartier CCQ1 : environ 170 habitants CCQ2 : environ 175 habitants CCQ3 : environ 270 habitants CCQ4 : environ 330 habitants CCQ5 : environ 290 habitants Q Lieu Q Lieu Q Lieu 6 CHEMIN DE LA BERGERIE 3 CHEMIN DE COURIGNONE 10 CHEMIN DE GERANCIEUX 18 CHEMIN DE SAINT COMES 37 CHEMIN DE PARIGNARGUES 3 IMPASSE DE LA CAVE 2 IMPASSE COSTE SALADE 8 IMPASSE CANTA PERDRIX 100 ZAC du Grès (1) 46 RUE COSTE SALADE 26 RUE CANTA PERDRIX 113 Habitations (env. 270 habitants) 72 Habitations (env. 170 habitants) 74 Habitations (env. 175 habitants)

7 Montpezat, une cartographie pour créer 5 conseils de quartier Q Lieu Q Lieu Q Lieu 17 PLACE DE L'EGLISE 1 RUE DU FOUR 3 CHEMIN DE LA COSTE 9 RUE BELLE-VUE 7 RUE DU PORCHE 6 CHEMIN DE LA GARENNE 8 RUE DE LA CALADE 3 RUE DU PUIT NEUF 8 IMPASSE LE GRES 11 RUE DE LA TOUR 27 RUE PORTE DES REMPARTS 3 PLACE DES PLATANES 3 RUE DE LAPARENT 1 RUE TRAVERSE NORD 60 RUE DE NIMES 10 RUE DES DOUGUES 10 RUELLE DU ROCHER 36 RUE DES ECOLES 7 RUE DES PLATANES 139 Habitations (env. 330 habitants) 4 RUE DU MON. AUX MORTS 25 RUE DU CHÂTEAU 120 Habitations (env. 290 habitants)

8 Les conseils consultatifs de quartier à Montpezat Rappel : Les communes dont la mise en place de conseils de quartier est facultative ont le choix quant aux modalités de leur création et de leur fonctionnement. Notre présentation est donc une proposition d organisation, la plus proche des textes. Elle est soumise à réflexion. L essentiel à nos yeux restant la création de ces conseils consultatifs de quartier.

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