Compte Administratif de l exercice Cadre Budgétaire et Comptable
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- Angèle Lussier
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1 Compte Administratif de l exercice 2015 Cadre Budgétaire et Comptable
2 REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) Agrégé au budget principal de Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Régional M. 71 Compte administratif voté par fonction BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2015 (1) Indiquer soit «Région : nom de la région», soit le nom du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
3 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire : Modalités de vote 6 C1 - Exécution du budget : Résultats 7 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 12 A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 13 B - Récapitulation par groupes fonctionnels 14 C1 - Equilibre financier - Investissement 18 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 19 D1 - Balance générale - Dépenses 21 D2 - Balance générale - Recettes 23 - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25 A Services généraux 27 A Formation professionnelle et apprentissage 28 A Enseignement 29 A Culture, sports et loisirs 30 A Santé et action sociale 31 A Aménagement des territoires 32 A Gestion des fonds européens 33 A Environnement 34 A Transports 35 A Action économique 37 A Taxes non affectées 38 A Dotations et participations 39 A Dettes et autres opérations financières 40 A Opérations patrimoniales 41 A Transferts entre les sections 42 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45 B Services généraux 47 B Formation professionnelle et apprentissage 48 B Enseignement 49 B Culture, sports et loisirs 50 B Santé et action sociale 51 B Aménagement des territoires 52 B Gestion des fonds européens 53 B Environnement 54 B Transports 55 B Action économique 57 B Impositions directes 58 B Autres impôts et taxes 59 B Dotations et participations 60 B Opérations financières 61 B Frais de fonctionnement des groupes d'élus 63 B Provisions et autres opérations mixtes 64 B Transferts entre les sections 65 B Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 66 Page 2
4 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 29 Potentiel fiscal / habitant défini par l article L du CGCT (1) informations fiscales (N-2) Région n.c. Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 231,08 2 Produit des impositions directes / Population 57,19 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 307,14 4 Dépenses d'équipement brut / Population 137,17 5 Encours de la dette / Population (2) 258,07 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 69,38 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 19,56% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 80,05% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 44,66% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 84,02% (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N
5 I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : Modalités de vote du budget I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : / II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. L assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section. IV En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
6 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 RESULTAT DE L EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , ,26 A ,15 Investissement , ,45 (2) ,26 A ,21 Dont ,28 Fonctionnement , ,90 (3) 0,00 A ,36 (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,66 +IV ,66 B1 0,00 Investissement I , ,66 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B ,15 Investissement A2+B ,21 Fonctionnement A3+B ,36 (6) Indiquer le signe : si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 7
7 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) , Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Taxes non affectées 0, Dotations et participations 0, Dettes et autres opérations financières ,66 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0, Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Impositions directes 0, Autres impôts et taxes 0, Dotations et participations 0, Opérations financières 0,00 Page 8
8 Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 9
9 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () , Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Taxes non affectées 0, Dotations et participations 0, Dettes et autres opérations financières , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0, Services généraux 0, Formation pro. et apprentissage 0, Enseignement 0, Culture, sports et loisirs 0, Santé et action sociale 0, Aménagement des territoires 0, Gestion des fonds européens 0, Environnement 0, Transports 0, Action économique 0, Impositions directes 0, Autres impôts et taxes 0, Dotations et participations 0,00 Page 10
10 Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre 943 Opérations financières 0, Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 11
11 II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET CA DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,54 G ,90 Section d investissement B ,40 H ,45 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D ,26 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,20 = G+H+I+J ,35 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,66 L ,66 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,66 = K+L ,66 Section de fonctionnement = A+C+E ,54 = G+I+K ,90 RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F ,32 = H+J+L ,11 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,86 = G+H+I+J+K+L ,01 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 12
12 II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D ORDRE DÉPENSES RECETTES RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,45 FONCTIONNEMENT , , , , , ,90 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) , , , , , ,35 (1) Total réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 13
13 II PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) (1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 (sauf 01) AP VOTEES ,00 Dont dépenses imprévues (950) ,00 AE VOTEES ,00 Dont dépenses imprévues (952) ,00 DEPENSES D INVESTISSEMENT , , , , ,60 90 Opérations ventilées , ,39 0, ,60 - en AP/CP (2) , ,53 0, ,60 - hors AP/CP (2) , ,86 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées , , , , Solde exécution section investissement , , ,26 RECETTES D INVESTISSEMENT , , , , ,96 90 Opérations ventilées , ,83 0, ,96 - Recettes affectées , ,83 0, ,96 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf ) , , , , Produits des cessions d'immobilisations ,00 0, Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , ,51 0, , ,17 93 Services ventilés , ,84 0,00 0, ,17 - en AE/CP , ,89 0,00 0, ,96 - hors AE/CP , ,95 0,00 0, ,21 94 Services communs non ventilés , , ,51 0, , Virement à la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 Page 14
14 SECTION CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) (1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 (sauf 01) RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,90 0,00 0, , ,99 93 Services ventilés , ,43 0,00 0, ,99 94 Services communs non ventilés , ,47 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 15
15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B SECTION 1 Formation pro. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique AP VOTEES Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES Dont dépenses imprévues (952) DEPENSES D INVESTISSEMENT , , ,53 0, , , , , ,30 90 Opérations ventilées , , ,53 0, , , , , ,30 - en AP/CP (2) , , ,53 0, , , , , ,06 - hors AP/CP (2) 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,24 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D INVESTISSEMENT 0, , ,00 0, , , , , ,99 90 Opérations ventilées 0, , ,00 0, , , , , ,99 - Recettes affectées 0, , ,00 0, , , , , ,99 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf ) 954 Produits des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement Page 16
16 SECTION Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 Formation pro. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique , , , , , , , , ,98 93 Services ventilés , , , , , , , , ,98 - en AE/CP , , , , , , , , ,98 - hors AE/CP 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0,00 94 Services communs non ventilés 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,63 0, , , , , ,37 93 Services ventilés , , ,63 0, , , , , ,37 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté Page 17
17 II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation pro. et apprentissage ,04 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Gestion des fonds européens , , Environnement , , Transports , , Action économique , ,99 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations (sauf 1068) 0, , Dettes et autres opérations financières , ,83 TOTAL I ,09 II ,13 BESOIN D AUTOFINANCEMENT (1) I-II ,96 OPERATIONS D ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l intérieur de la section) , , Transferts entre les sections , ,39 TOTAL ,31 IV ,04 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE (1) IV ,73 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I ,40 II+IV ,17 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissement V ,26 VI 0, Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,28 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I++V ,66 II+IV+VI+VII ,45 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) ,21 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. Page 18
18 II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Services ventilés , , Services généraux , , Formation pro. et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,00 0, Aménagement des territoires , , Gestion des fonds européens , , Environnement , , Transports , , Action économique , ,37 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnements groupes d'élus , , Provisions et autres opérations mixtes , ,58 TOTAL des opérations réelles et mixtes I ,15 II ,24 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I ,09 OPERATIONS D ORDRE 946 Transferts entre les sections , , Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 TOTAL ,39 IV ,66 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV ,73 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I ,54 II+IV ,90 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 0,00 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I++V ,54 II+IV+VI ,90 Page 19
19 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes dépenses) ,36 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent Page 20
20 II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE DEPENSES II D1 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses d investissement Total , , , ,82 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , ,74 10 Dotations, fonds divers et réserves ,20 0,00 0, ,20 13 Subventions d'investissement , ,52 0, ,44 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,13 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , ,21 0, , Subventions d'équipement versées , ,20 0, ,58 21 Immobilisations corporelles , ,32 0, ,48 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,96 0, ,12 26 Participations et créances rattachées , ,40 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,78 0, ,72 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , ,27 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N , ,26 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses de fonctionnement Total , , ,51 0, ,85 Sous total des opérations réelles et mixtes , , ,51 0, , Charges à caractère général , ,38 0,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , ,06 0,00 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , ,81 0,00 0, , Frais de fonctionnement groupes d'élus , ,17 0,00 0, ,83 66 Charges financières , , ,51 0, ,21 67 Charges exceptionnelles , ,87 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes , , ,83 Sous total des opérations d'ordre , , ,00 Page 21
21 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI 946 Transferts entre les sections , , , Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,50 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 Page 22
22 II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE RECETTES II D2 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d investissement Total , , , ,03 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , ,68 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , ,47 0, ,47 13 Subventions d'investissement , ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (1) , ,38 0, ,40 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 168,68 0,00-168,68 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0, ,71 0, ,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,06 0, ,06 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,28 0,00 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 23
23 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes de fonctionnement Total , ,90 0,00 0, ,49 Sous total des opérations réelles et mixtes , ,24 0,00 0, , Atténuations de charges 3 550, ,40 0,00 0, ,40 70 Produits services, domaine, ventes div , ,08 0,00 0, , Impôts locaux , ,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,85 0,00 0, ,15 74 Dotations, subventions et participations , ,64 0,00 0, ,36 75 Autres produits de gestion courante , ,11 0,00 0, ,11 76 Produits financiers , ,86 0,00 0, ,14 77 Produits exceptionnels , ,72 0,00 0, , Provisions et autres opérations mixtes , , ,58 Sous total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , , Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 Page 24
24 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DEPENSES A Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) DEPENSES CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER au 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Pour information, dépenses gérées dans le cadre d une AP Pour information, dépenses gérées hors AP Dépenses d investissement Total , , , , , ,87 90 Opérations ventilées , ,39 0, , , , Services généraux , ,60 0, , ,60 0, Formation pro. et apprentissage , ,04 0, , ,04 0, Enseignement , ,10 0, , , , Culture, sports et loisirs , ,53 0, , ,53 0, Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires , ,62 0, , ,62 0, Gestion des fonds européens , ,65 0, , ,65 0, Environnement , ,30 0, , ,30 0, Transports , ,25 0, , ,25 0, Action économique , ,30 0, , , ,24 92 Opérations non ventilées , , , , , Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes et autres opérations financières , , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre les sections , , , ,66 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N , ,26 Page 25
25 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) RECETTES REALISATIONS (titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) RESTES A REALISER au 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d investissement Total , , , ,03 90 Opérations ventilées , ,83 0, , Services généraux , ,96 0, , Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0, Enseignement , ,94 0, , Culture, sports et loisirs , ,00 0, , Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0, Aménagement des territoires , ,84 0, , Gestion des fonds européens , ,65 0, , Environnement 0, ,94 0, , Transports , ,51 0, , Action économique , ,99 0, ,01 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et participations (sauf R ) , ,47 0, , Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , ,50 95 Chapitre de prévision sans réalisation ,50 0, Virement de la section de fonctionnement(1) , Produits des cessions d'immobilisations (1) ,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés (2) , ,28 0,00 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission d un titre ou d un mandat (opération sans réalisation). (2) Il s agit des seules écritures d ordre mixte au Page 26
26 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 Services généraux AP (1) = ,00 2 Administration générale 3 Sécurité 4 Actions interrégionales, européennes TOTAL DU CHAPITRE 20 Administration générale collectivité Personnel Autres non ventilé moyens généraux 21 Conseil Régional 22 Conseil Economique et Social Régional 23 Conseil culture, éducation et environt 28 Autres organismes 41 Actions interrégionales 42 Actions européennes 43 Actions relevant de la subvent globale 44 Aide publique au développement 48 Autres actions internationales DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 Réalisations 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,05 0, ,60 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,95 0, ,40 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,77 0, ,96 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,77 0, ,04 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 27
27 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 Formation professionnelle et apprentissage AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 3 000, , , , ,00 Réalisations 0, , , , ,04 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 3 000,00 11, , , ,96 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 28
28 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 Enseignement AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Enseignement du premier degré 21 Collèges 2 Enseignement du second degré Lycées publics Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 Enseignement supérieur 7 Sécurité 8 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) ,05 0,00 0, , ,18 0, ,00 0,00 0, ,00 Réalisations ,30 0,00 0, , ,34 0, ,31 0,00 0, ,48 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi ,75 0,00 0, , ,84 0, ,69 0,00 0, ,52 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,00 0,00 0, ,20 0,00 0, ,74 0,00 0, ,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi -87,00 0,00 0, ,20 0,00 0, ,74 0,00 0, ,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 29
29 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 Culture, sports et loisirs AP (1) = ,00 0 Services communs 11 Enseignement artistique 1 Culture 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées,...) 2 Sports 3 Loisirs 7 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0, , , ,03 0,00 0, ,53 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0, ,57 754, ,97 0,00 0, ,47 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 30
30 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 Santé et action sociale AP (1) = 0,00 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 31
31 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 Aménagement des territoires AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Politique de la ville 2 Agglomérations et villes moyennes 3 Espace rural, autres espaces de dévelopt 4 Habitat - (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologies informat et communicat 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0, , ,24 0, ,94 0,00 0, ,62 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0, , ,76 0, ,06 0,00 0, ,38 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, ,08 0,00 0, ,84 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0,00 76,92 0,00 0, ,84 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 32
32 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 CHAPITRE 906 Gestion des fonds européens AP (1) = ,00 1 FSE 2 FEDER 3 Autres TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0, , , ,00 Réalisations 0,00 0, , ,65 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, , , ,35 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0, , , ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, , ,65 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, , , ,35 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 33
33 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 Environnement AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Actions en matière des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnemt infrastructures transport 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0, ,62 0,00 0, , , ,67 0,00 0, ,30 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, ,38 0,00 0, , , ,33 0,00 0, ,70 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0, ,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0, ,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 34
34 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 Transports AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyage 12 Gares et autres infrastructures ferrov. 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0, , ,00 0, ,30 0, ,70 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0, , ,39 0, ,00 0, ,59 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0, , ,61 0, ,30 0, ,11 0,00 0,00 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0, ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, ,37 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0, ,39 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
35 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 Transports (suite) 2 Routes et voiries 7 Sécurité 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE 28 Autres liaisons 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Infrastructures portuaires et aéroport. 88 Autres DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,25 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,75 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,98 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, ,51 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, ,53 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 36
36 VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 Action économique AP (1) = ,00 0 Services communs 1 Interventions économiques transversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres 5 Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0, , , ,00 0, , ,00 Réalisations 0, , , ,54 0, , ,06 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, , , ,46 0, , ,94 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0, , ,00 0,04 0,00 0, ,00 Réalisations 0, , ,30 0,04 0,00 0, ,24 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, ,06 410,70 0,00 0,00 0, ,76 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, , , ,62 0, , ,99 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0, , , ,62 0, , ,01 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 37
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