Ergué-Gabéric Zone d Aménagement Concerté du centre bourg Dossier de pré-commercialisation des lots libres
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- Alizée Chénier
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1 Ergué-Gabéric Zone d Aménagement Concerté du centre bourg Dossier de pré-commercialisation des lots libres
2 Image non contractuelle
3 Image non contractuelle
4 ZAC du centre bourg à Ergué-Gabéric Plan de composition Document non contractuel
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6 Commune d Ergué-Gabéric ZAC DU CENTRE BOURG DEROULEMENT DES DIFFERENTES ETAPES ENTRE LES OPERATEURS DE CONSTRUCTION ET L AMENAGEUR Les lots libres sont vendus uniquement à des particuliers. Les professionnels types constructeurs, ne sont pas autorisés à réserver des lots pour leur compte mais peuvent accompagner les particuliers dans leurs démarches d acquisitions de lots. Pré-commercialisation Envoi par la SAFI au particulier intéressé d un plan d aménagement, d un tableau de vente de pré-commercialisation, d une fiche de réservation de lot. Envoi du particulier à la SAFI de la fiche de réservation de lot. Envoi par la SAFI au particulier des documents nécessaires à la conception du projet de construction (CCCT, plan du lot, ). Commercialisation - après bornage des lots par un géomètre expert Signature du compromis de vente en deux exemplaires et versement à la SAFI de 10 % du montant total d acquisition. Un exemplaire du projet de permis de construire est soumis à la SAFI pour validation. Possibilité d échanges entre la SAFI et le client pour mise en adéquation du projet de construction avec le parti d aménagement de la ZAC. Avant le dépôt du permis de construire auprès des services instructeurs de la Mairie, un exemplaire du permis est tamponné par la SAFI (Accord passé entre la Commune d Ergué-Gabéric et l Aménageur, pour la bonne marche de l instruction du permis) et une attestation de la SAFI (En tant que propriétaire des terrains) est délivrée autorisant l acheteur à déposer un permis de construire. Une fois le permis de construire délivré, l acte d acquisition peut être signé entre les parties devant Notaire. L acheteur versera le solde du montant d acquisition, soit 90 %. Quatre semaines avant la réunion de démarrage de chantier, le propriétaire du terrain (l opérateur de construction du bâtiment) transmettra un ensemble de documents (Cf. article III.2 du Cahier de Conduite de Travaux), afin de garantir la sécurité et l environnement du site. Avant tout démarrage de chantier de construction, une réunion pourra avoir lieu entre l Aménageur, le Propriétaire du terrain, son Architecte et les entreprises. Une autorisation de l ouverture de chantier sera délivrée par l Aménageur. (état des lieux contradictoire de livraison du terrain) Le propriétaire du terrain (L opérateur de construction) versera une caution lors de la réunion de démarrage de l opération (Cf. article VI.3 du Cahier de Conduite de Travaux). A la réception définitive des ouvrages, l Aménageur restituera la caution (Moins éventuellement les pénalités).
7 Contacts à la SAFI : Chargé d opération : Gaël HUMEAU gael.humeau@safi29.fr Assistante : Nadine GOARIN nadine.goarin@safi29.fr
8 ZAC du centre bourg à Ergué-Gabéric Tableau de prix des lots libres * Prix provisoires avril-14 N du lot Superficie (en m²) Prix du lot en TTC * , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
9 COMMUNE D ERGUE-GABERIC ZAC DU CENTRE BOURG FICHE DE RESERVATION DE LOT (*) NOM : NOM : PRENOM : PRENOM : Né le Née le ADRESSE : TELEPHONE : COURRIEL : Souhaite acquérir un lot sur la ZAC du centre bourg située sur la Commune d ERGUE- GABERIC (29). Motif de l achat : (rayer la mention inutile) Résidence principale / Résidence secondaire / Construction en vue de louer Lot souhaité : - Lot n :.. Je prends acte : - que le plan de composition indique des surfaces PROVISOIRES, pouvant être soumis à modification en attente de réalisation des travaux d'aménagement et bornage des lots. - qu il existe un Cahier des Charges de Cession de Terrains en cours de rédaction dont il faudra se conformer dans le cadre du projet de construction. Après bornage des terrains, la SAFI, s attachera à contacter le présent pétitionnaire par ordre d arrivée de demande de lot et proposera après attribution de lot l établissement d un compromis de vente qui sera établi par l Etude notariale désignée par la SAFI. (*) Document non contractuel Fait à, le Signature
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PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)
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