COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. du 1 er AVRIL 2016 à 20 H 30

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er AVRIL 2016 à 20 H 30 Date de convocation : 22 Mars 2016 Présents : MM. HOTE, Maire. COSSIAUX. VARCELICE. BRACCO. DA COSTA. GONCALVES. COINT. ALLIGIER. REBUT. STROBEL. DESERABLE. PERNET. LUCAND. Absents : MM. RIVE. ROTA. POULET. Mme DO ADRO Graciete a donné procuration à Mme VARCELICE Joëlle Secrétaire de séance : M. Patrick COSSIAUX ADOPTION DU COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22/01/2016 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte-rendu du Conseil Municipal qui s est tenu 22 Janvier Sans observations des conseillers municipaux, le compte-rendu du 22 Janvier 2016 est approuvé. Délibération N TARIFS CANTINE GARDERIE - TAP Edouard GONCALVES dresse le bilan de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire, sur l exercice Le nombre de repas servis est de pour 139 jours de cantine, soit une moyenne de 87 repas par jour, en baisse par rapport à l année dernière (90 repas par jour). Le coût du prestataire (1001 Repas) s élève à , soit un coût de revient de 5.70 pour les denrées alimentaires (5.49 en 2014). Le coût du personnel, les frais de chauffage, de gaz et d électricité n ont pas été comptabilisés. Sachant que le prix moyen de vente d un repas est de 4.83, d ores et déjà nous pouvons constater que le service est déficitaire. De plus, le prestataire a fait savoir qu il appliquera une augmentation de 1.50 % en Concernant les T.A.P, le coût des animateurs s élève à , l aide de l Etat (fonds d amorçage) à 50 par élève soit 7 200, la participation des parents à Reste à charge de la commune la somme de Au vu de ce bilan, il est proposé au Conseil Municipal d augmenter les tarifs actuels. 1

2 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE d adopter les tarifs suivants : - Repas régulier (élève) : 4.30 (au lieu de 4.24 ) - Repas occasionnel (élève) : 5.50 (au lieu de 5.42 ) - Repas adulte : 7.20 (au lieu de 7.00 ) - Demi-heure de garderie : 1.49 (au lieu de 1.47 ) - TAP par semaine : 2.98 (au lieu de 2.95 ) Cette participation forfaitaire de 2.98 par semaine sera demandée pour chaque enfant inscrit aux T.A.P, sur le principe de tarifs dégressifs pour les fratries. Le barème sera le suivant : pour le 1 er enfant forfait mensuel = pour le 2 eme enfant forfait mensuel = à partir du 3 ème enfant forfait mensuel = 5.50 Et de fixer leur entrée en vigueur au 1 er Septembre Délibération N TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions de l Agence de l Eau accordées aux collectivités pour leurs travaux sont conditionnées par les tarifs qu elles ont fixés. Il rappelle les différents tarifs en vigueur, et propose au Conseil Municipal de les modifier, pour la prochaine période de consommation, soit d avril 2016 à avril Pour 2016, la participation demandée par le Syndicat des Eaux ne subira pas d augmentation, et sera maintenue à la somme de Selon les termes de notre règlement des Eaux, le montant de la prime fixe due par chaque abonné est égal à cette somme majorée de 15%. Des tarifs progressifs, selon le nombre de m3 utilisés par les ménages, ont été mis en place (0 à 120 m3 / 121 à 150 m3 / au-delà de 150 m3), pour encourager la réduction de la consommation d eau potable, et encourager les économies à réaliser. Afin de prendre en compte la diminution des recettes et des subventions accordées par l Agence de l Eau, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter les tarifs de l eau et de l assainissement, à compter du 1 er Avril 2017, comme suit : 2

3 Tarifs 2015 Tarifs 2016 Prime fixe EAU 35, Prix du m3 eau (0 à 120 m3) 0, Prix du m3 eau (121 à 150 m3 0, Prix du m3 (à partir de 151 m3) 0, Prime fixe ASSAINISSEMENT 33, Prix de m3 assainissement 0, Participation pour raccordement 330, au réseau d eau Taxe de réouverture 90, Participation au financement de l assainissement collectif (P.F.A.C) 3 000, (pour les constructions nouvelles raccordables immédiatement) Participation au financement de l assainissement collectif (P.F.A.C) 650, (pour les constructions possédant déjà un assainissement autonome) Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition. TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Délibération N Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs actuellement en vigueur pour la location de la salle polyvalente, et demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs 2016, sachant que chaque location donne lieu à l intervention payante d une entreprise pour le nettoyage postérieur à l utilisation des locaux. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour 2016 : 380 pour les particuliers résidant à VILLEMOIRIEU 100 pour prorogation du dimanche en période hors scolaire 180 pour les réceptions et vin d honneur 3

4 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM Délibération N Le coût des concessions de terrain dans le cimetière communal est révisable chaque année selon une formule faisant intervenir l indice des prix à la consommation des ménages, série hors tabac. L augmentation de cet indice est de 0.2 % sur un an. Il est proposé que les tarifs actuellement en vigueur soient revalorisés en conséquence, pour 2016 : CIMETIERE : 30 ans : Emplacement de 2,50 m² : Emplacement de 5,00 m² : ans renouvellement : Emplacement de 2,50 m² : Emplacement de 5,00 m² : Pour les emplacements de dimensions autres que celles-ci, le tarif sera calculé au prorata du métrage. COLUMBARIUM : Concession 15 ans : Terrain : Alvéole : TOTAL : Renouvellement concession 15 ans : Renouvellement alvéole 15 ans : TOTAL : Concession 30 ans : Terrain : Alvéole : TOTAL : Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs. Délibération N SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016 Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à dresser la liste des subventions qu il souhaite attribuer aux divers organismes et associations de son choix, pour leur bon fonctionnement. 4

5 Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : Arrête la liste des bénéficiaires comme suit, pour 2016 : - C.C.A.S. de VILLEMOIRIEU : Foyer Socio -Educatif du Collège Lamartine- CREMIEU : Foyer Socio -Educatif Lycée La Pléiade - PT DE CHERUY : L.E.A.P. Paul Claudel VILLEMOIRIEU : Collège Jean-Paul II : Sou des Ecoles de VILLEMOIRIEU Association des Gardes du Canton TOTAL : Délibération N TAUX D IMPOSITION 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d imposition des 3 taxes actuellement en vigueur à savoir : Taxe d Habitation : 7.60 % Foncier Bâti : % Foncier Non Bâti : % La Taxe Professionnelle est de la compétence de la C.C.I.C. En 2015, en raison de la baisse des dotations de l Etat, le taux de la taxe d Habitation avait été augmenté à 7.60 %. Pour 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les taux votés en Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil accepte cette proposition, et adopte pour 2016 les taux d imposition suivants : Taxe d Habitation 7,60 % Taxe Foncière sur Bâti 16,92% Taxe Foncière sur Non Bâti 56,39% CREDITS SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget alloué par la commune aux écoles élémentaire et maternelle pour l achat de leurs fournitures scolaires s élève à 53 depuis Il propose au Conseil Municipal de maintenir à 53 le montant du crédit par élève en 2016, sachant que les effectifs sont de 93 élèves pour l élémentaire et 52 élèves pour la maternelle, soit un total de 145 enfants. Le Conseil Municipal, à l unanimité, valide cette proposition. 5

6 Délibération N COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Service Eau et Assainissement Jacques BRACCO, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal les résultats 2015 du compte de gestion dressé par le Trésorier, et du compte administratif, pour le service de l Eau et l Assainissement. Les deux documents sont en concordance. - Exploitation : - Investissement : Dépenses : Recettes : Excédent : Dépenses : Recettes : Déficit : Après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil Municipal : Adopte le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif tels que présentés. Délibération N COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Commune et CCAS Jacques BRACCO, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal les résultats 2015 du compte de gestion dressé par le Trésorier, et du compte administratif. Les deux documents s accordent sur les mêmes chiffres. 1) COMMUNE - Fonctionnement : - Investissement : Dépenses : Recettes : Excédent : Dépenses : Recettes : Excédent :

7 2) C.C.A.S. Commune de VILLEMOIRIEU CM du 01/04/ Fonctionnement Dépenses : Recettes : Excédent : Pas d investissement Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil adopte le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif tels que présentés. Délibération N AFFECTATION DU RESULTAT Service Eau et Assainissement Un excédent de a été réalisé en section exploitation du budget annexe, tel qu il ressort de l examen du compte administratif Cet excédent peut être au choix, soit laissé en section exploitation, soit viré à la section d investissement en prévision de travaux. Il est proposé au Conseil Municipal de transférer la somme de en section d investissement 2016, afin de d équilibrer les différentes opérations programmées, et de conserver la somme de en section d exploitation pour l équilibre du budget. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Délibération N AFFECTATION DU RESULTAT Commune Un excédent de a été réalisé en section de fonctionnement du budget communal, tel qu il ressort de l examen du compte administratif Il est proposé au Conseil Municipal d affecter : o La totalité de la somme, soit à la section d investissement de l exercice 2016 afin d équilibrer les différentes opérations programmées. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. 7

8 PARTICIPATION AU SYNDICAT DU LYCEE LA PLEIADE Délibération N Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune doit payer chaque année une participation au Syndicat du Lycée Nord - Isère La Pléiade de PONT-DE- CHERUY, calculée au prorata du nombre d élèves de VILLEMOIRIEU scolarisés dans cet établissement. Les frais de participation peuvent être supportés soit par budgétisation (la dépense est englobée dans le budget communal) soit par fiscalisation (la dépense est répercutée sur chaque contribuable). Jusqu à présent, la volonté communale a été de maintenir cette dépense au budget afin de ne pas alourdir la pression fiscale. Par délibération du 05/06/2015, le Conseil Municipal avait décidé de budgétiser cette participation, pour la durée du mandat en cours. Les Services Fiscaux ont fait savoir dernièrement que les communes qui ne souhaitent pas la fiscalisation de leur participation doivent délibérer chaque année, sans quoi l absence de délibération peut être considérée comme un accord tacite à la mise en recouvrement direct des contributions. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer à nouveau sur le mode de paiement de cette participation communale pour l exercice Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de BUDGETISER sa participation en Délibération N BUDGET PRIMITIF 2016 Commune et CCAS Suite à la réunion de travail du 04 Mars dernier, Jacques BRACCO présente au Conseil Municipal la version définitive du budget Il rappelle que cette année le budget a été revu à la baisse, et apporte des précisions sur les différents chapitres et articles. COMMUNE - Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Investissement : Dépenses : Recettes : (dont d excédent reporté, et d excédent de fonctionnement transféré) 8

9 3) C.C.A.S Commune de VILLEMOIRIEU CM du 01/04/ Fonctionnement : Dépenses : Recettes : (dont d excédent reporté) Pas d investissement. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2016 tel que proposé ci-dessus. Délibération N BUDGET PRIMITIF 2016 Service Eau et Assainissement Suite à la réunion de travail du 04 Mars dernier, Jacques BRACCO présente au Conseil Municipal la version définitive du budget pour l Eau et l Assainissement 2016, et apporte des précisions sur les différents chapitres et articles. EAU / ASSAINISSEMENT - Exploitation : Dépenses : Dotation aux amortissements : Recettes : Amortissement subventions investisst : Investissement : Dépenses : Reprise subventions investisst : Recettes : Amortissement immobilisations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité adopte le budget primitif 2016 tel que proposé ci-dessus. Délibération N EMPLOIS D ETE 2016 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l opération «Emplois d été» qui concerne l emploi de jeunes âgés de 16 ans (révolus) à 25 ans, domiciliés sur la commune. Ceux-ci sont recrutés en qualité d agents auxiliaires au service technique, et encadrés par le personnel permanent, à raison de 20 h par semaine, et sont rémunérés sur la base du SMIC. 9

10 Pour des raisons d organisation du service (un seul agent technique pour encadrer), seulement deux jeunes seront recrutés sur une durée de deux semaines chacun, au mois de juillet (pas d emploi en août). Ainsi deux postes seront ouverts, sur la période du 04/07/2016 au 29/07/2016. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : Valide cette proposition et charge le Maire d établir les contrats de travail correspondants. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL POUBELLES Place du Petit Café Délibération N Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a aménagé un local poubelles dans l ancienne «maison Gonzalez», Place du Petit Café. Ce local a été construit pour permettre aux locataires du bâtiment OPAC, situé à proximité, de pouvoir y entreposer leurs containers d ordures ménagères. Cette mise à disposition doit être formalisée par le biais d une convention avec l OPAC, qui s engage à maintenir ce local en état de propreté, et à prendre en charge l ensemble des dépenses de nettoyage. La Commune reste responsable de ce local en cas de travaux à réaliser. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : Accepte ces modalités, et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l OPAC. Commission de Sécurité : QUESTIONS DIVERSES Patrick COSSIAUX expose au Conseil Municipal, qu il souhaiterait, dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, constituer une commission de sécurité, qui serait chargée entre autres de la mise à jour de ce plan, ainsi que toutes les questions relatives à la sécurité dans nos bâtiments publics. Elle pourrait se composer d élus, et d un agent communal au sein de chaque service (administratif, technique, scolaire). Sa composition sera arrêtée lors d un prochain conseil municipal, avec les personnes intéressées. 10

11 Contrat emploi avenir : En partenariat avec la Mission Locale Nord Isère, la Commune vient de signer un contrat emploi avenir, pour une durée de 3 ans, à compter du 29 mars 2016, avec Robin GAGET, qui vient en renfort de Gérald LIGONNET, au service technique. En contre -partie de l aide de l Etat, la Commune s engage à faire effectuer des formations de professionnalisation à l agent recruté. Organisation 8 Mai et Fête des Mères : Joëlle VARCELICE informe les conseillers qu elle sera absente pour les cérémonies du 8 Mai, et de la Fête des Mères, et qu elle passe le relais pour l organisation de ces réceptions. Néanmoins, elle assurera les commandes pour les vins d honneur. La séance est levée à 21 h 45 11