Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME»

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1 Déclaratin d intentin cmmune «Grand Paris et PME» État et CCI Paris Île de France Le Grand Paris vise à faire de Paris et de la régin capitale une métrple mndiale, dynamique, mderne et slidaire, qui juera pleinement sn rôle de lcmtive écnmique du pays. Ce prjet cmprte des investissements sans précédent, que ce sit dans les transprts (Grand Paris Express : 68 nuvelles gares, 205 km de lignes, 32 milliards d eurs d investissement ; Plan de Mbilisatin pur les Transprts ; RER E Ouest ; Charles de Gaulle Express ; mise à niveau du réseau viaire), le bâtiment (cnstructin de nuveaux lgements par an pendant 25 ans et rénvatins), l aménagement (Cntrats de Dévelppement Territrial, créatin de l EPA Grand Paris Aménagement), le numérique (réseau de transprt numérique, gares cnnectées ). Au ttal, près de 100 milliards d eurs d'investissements supplémentaires snt prévus à l'hrizn 2030, sans cmpter les investissements futurs liés à la cnstitutin d'une métrple innvante dans les dmaines de la transitin énergétique u de la gestin des réseaux. Le Grand Paris cnstitue ainsi un frmidable levier pur le dévelppement écnmique, l empli et la crissance de l Île de France et de l ensemble de ntre pays au regard du rôle mteur de la régin capitale dans l'écnmie française. Ces investissements favrisernt de plus l émergence de nuveaux quartiers autur des gares du Grand Paris Express. Ces prjets snt autant d pprtunités pur les entreprises franciliennes et ils devrnt en particulier bénéficier au tissu lcal des Petites et Myennes Entreprises (PME), dnt les Très Petites Entreprises (TPE), et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). La présente déclaratin d intentin cmmune de l État et de la Chambre de Cmmerce et d Industrie (CCI) Paris Île de France détaille les actins engagées u envisagées pur faciliter l accès des PME aux marchés du Grand Paris. Cette déclaratin est signée le même jur qu est signée la «Charte d engagement Respnsabilité Sciale des Entreprises pur la réalisatin des marchés du Nuveau Grand Paris» par tris des principaux maîtres d uvrage du Grand Paris, charte qui cntient ntamment des engagements en faveur de l accès des PME aux marchés, et répndant aux engagements cntenus dans cette déclaratin. C est en effet par ces actins cmplémentaires de l État, de la CCI et des maîtres d uvrage que les PME deviendrnt de véritables acteurs et bénéficiaires du Grand Paris. Actins et engagements de l État Les actins menées par l État en faveur des PME dans la perspective de leur psitinnement sur les pprtunités du Grand Paris s inscrivent tant dans le cadre, ntamment réglementaire et législatif, dans lequel les marchés snt mis en œuvre, et sa régulatin, que dans l accmpagnement individuel et cllectif des PME. Un cadre prpice au psitinnement des PME Sur l aspect réglementaire, l État reste vigilant sur la mise en œuvre et l applicatin stricte des récentes réglementatins bénéficiant entre autres aux PME, ntamment : 1

2 Le cntrôle du respect de la réglementatin sur les délais de paiement, renfrcé par la li n du 17 mars 2014 relative à la cnsmmatin, La réfrme des dispsitifs relatifs à la cmmande publique (Ordnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Un accmpagnement des PME dans leur relatin avec les dnneurs d rdre L État cntribue également à l accmpagnement des PME dans leur psitinnement vis à vis des maîtres d uvrage, et pur amélirer leur référencement. Ainsi, à titre d exemples, de nmbreuses actins en ce sens snt ntamment menées u sutenues par la DIRECCTE Île de France : Pur le cmpte des médiatins au niveau natinal, médiatin des marchés publics et médiatin interentreprises ; Frmatin des salariés : à la répnse aux appels d ffre, à l accès aux financements et à la structuratin financière (pôle Finance Innvatin), à la transitin numérique (pôle Cap Digital) ; sutien et accmpagnement à la créatin de grupements mmentanés d entreprises (GME) : actin Mv e grupement ; mise en réseau, référencement et partenariat : la platefrme SOLAINN (Slutin OnLine vers les Achats INNvants) vise à faciliter la visibilité des ffres technlgiques dévelppées par les entreprises des secteurs du numérique et de l électrnique, et permettra de présenter l ffre des PME innvantes des TIC aux acheteurs, l initiative Open Map Numérique, prtée par le GIP Maximilien, favrise la cnnaissance mutuelle par les services achats des rganismes publics de l ffre des PME franciliennes et des ptentielles pratiques d achats à mettre en place par les acheteurs en faveur des PME. Plusieurs de ces actins snt menées dans le cadre des Plans Filières (éc activités, autmbile, finance, numérique, santé) et prtées par les pôles de cmpétitivité franciliens (Advancity, Mv e, Finance Innvatin, Cap Digital, Systematic, Medicen, ASTech) u par des GIP (Maximilien). Plusieurs snt également cfinancées par la Régin Île de France. Un appui des PME dans leur démarche RSE et leur recrutement Le prgramme «tut pur l empli» présente des mesures cncrètes qui visent à répndre aux besins des PME et des TPE pur lever les freins à l empli et dévelpper l activité. Il cnstitue un véritable levier de dévelppement écnmique pur inscrire les PME dans une crissance durable et sereine, riche en empli en particulier en faveur des persnnes en demande d appui à leur insertin prfessinnelle. Dans cette perspective, l Etat entend sutenir et amplifier l accès des TPE et des PME aux marchés publics du Grand Paris et le dévelppement des démarches en faveur de la respnsabilité sciale des entreprises (RSE). A cet égard, des prpsitins d interventins nt d res et déjà été présentées par la CGPME qui : dévelppera une ffre de service prpre à faciliter les répnses en grupement ; 2

3 favrisera les cpératins écnmiques et sciales entre les TPE PME du secteur marchand et celles de l écnmie sciale et slidaire. Par ailleurs, les travaux liés au Grand Paris devrnt uvrir de nuvelles pssibilités d accmpagnement des entreprises et de leurs salariés, mais également des demandeurs d empli et des publics en insertin, pur l adaptatin des cmpétences au dévelppement des activités et des emplis. Dans le secteur des travaux publics, une cnventin cadre réginale empli/frmatin a été signée le 22 janvier 2015 entre l État, la Régin et huit autres partenaires, dans le but ntamment d anticiper les besins en emplis et cmpétences des entreprises liés aux marchés du Grand Paris et d assurer la meilleure répnse pssible à ces besins, en adaptant l ffre de frmatin initiale et cntinue dans ces dmaines. Les cntractualisatins établies tut au lng du dépliement de ce grand prjet permettrnt d initier avec les partenaires cncernés des actins cncrètes de mise en réseau des entreprises pur recenser mais surtut faciliter la mise en œuvre d pératins ad hc prpres à répndre aux besins de recrutements et de frmatins repérés. Ces enjeux stratégiques et pératinnels sernt au cœur des travaux cnduits par l Etat, la Régin et les partenaires sciaux dans le cadre du cmité réginal empli, frmatin et rientatin prfessinnelles. Actins et engagements de la CCI La CCI Paris Île de France s'inscrit dans une dynamique psitive en faveur des PME et ETI d'île de France pur les aider à prendre tute leur place dans la cnstructin du Grand Paris. Cette démarche implique, en synergie avec l'ensemble des acteurs publics et privés cncernés, de les sensibiliser suffisamment en amnt, de les infrmer dans la durée sur les prjets d'investissements et de les aider à se préparer pur recruter et frmer leurs salariés. Une platefrme web des investissements du Grand Paris Pur que les chantiers du Grand Paris bénéficient au maximum à l'écnmie francilienne, en particulier au prfit du dévelppement des PME, la CCI Paris Île de France s'engage à mettre en ligne et à animer une platefrme web des investissements du Grand Paris. Cette platefrme permettra de prpser d une part aux entreprises intéressées une ffre de services leur permettant de s'inscrire dans la cmpétitin pur les futurs marchés du Grand Paris et d autre part de faciliter le travail des maîtres d uvrage. La dispersin des maîtres d'uvrage dans le dmaine des transprts, du lgement et de l'aménagement, et la crdinatin très faible à ce jur de leurs prjets et prgrammes respectifs est un frein à la lisibilité des investissements qu'ils prtent. Or les entreprises, pur s engager davantage et recruter, nt besin d une visibilité pluriannuelle sur les investissements envisagés u prgrammés par les maîtres d'uvrage du Grand Paris, afin d'anticiper la passatin des futurs marchés. La CCI Paris Île de France s'engage à mettre en place, à partir des infrmatins cmmuniquées par les maîtres d'uvrage vlntaires, une platefrme web des investissements du Grand Paris permettant : aux différents maîtres d'uvrage cncernés de dnner plus de visibilité à leurs prgrammes d'investissements, en furnissant à la CCI les infrmatins relatives aux prjets prgrammés à un hrizn pluriannuel et en rganisant régulièrement, avec la CCI, des appels à manifestatins d'intérêt (AMI) sur les chantiers les plus imprtants ; 3

4 aux entreprises d'anticiper dans la détectin des pprtunités de chantiers, d'identifier les cmpétences techniques nécessaires et de se préparer individuellement et cllectivement à répndre aux futurs appels d'ffres. Afin de faciliter l'apprpriatin des cntenus par les entreprises, la CCI assistera les maîtres d'uvrage, seln des mdalités définies avec chacun d'entre eux, dans la rédactin de ces infrmatins et assurera leur publicatin sur la platefrme web. En termes de mbilisatin des entreprises, la CCI Paris Île de France utilisera l'ensemble de ses canaux d'infrmatin pur sensibiliser les entreprises franciliennes à ces pprtunités de marchés, identifier les PME intéressées et les accmpagner. Une ffre de services visant à faciliter l'accès des PME aux marchés du Grand Paris Au regard de leur ampleur, de leur technicité et de la nécessité d innver, les chantiers du Grand Paris, dans un cntexte cncurrentiel eurpéen et internatinal exacerbé, vnt demander aux PME suhaitant y cncurir de dispser d une part des cmpétences et qualificatins nécessaires, et d autre part de la surface financière adaptée. La visibilité que devrait furnir la plate frme des investissements du Grand Paris a pur bjectif de permettre aux PME intéressées de dispser du temps nécessaire pur s'y préparer. L'ffre de services que la CCI Paris Île de France s'engage à leur prpser vise dnc à la fis à les mbiliser dans la durée et à les aider à s rganiser pur s'inscrire dans la cmpétitin et savir prendre en cmpte les attentes des maîtres d'uvrage dans leurs répnses aux futurs appels d'ffres. L'ensemble de ces prestatins se décmpse de la manière suivante : l'rganisatin de rencntres «dnneurs d'rdres / PME» visant à rganiser le dialgue autur des prjets de chantiers, à la demande des maîtres d'uvrage de la plate frme ; une ffre d'accmpagnement en dévelppement de l'entreprise, qui purra être fcalisée sur une thématique particulière (besins en cmpétences et qualificatins, financement, ) seln les besins des PME qui émergernt au fur et à mesure de leur mbilisatin ; une ffre de frmatin sur l'accès aux marchés publics, sus frme de mdules adaptés à l'expérience par l'entreprise des prcédures d'appels d'ffres. Un mdule dédié au grupement mmentané d'entreprises purra également être dévelppé à la demande de plusieurs PME suhaitant cnstituer un grupement. Au delà de ces prestatins, la CCI purra rienter les PME intéressées vers l'ffre de services de partenaires, en particulier dans les dmaines de nrmalisatin nécessaires pur puvir candidater aux appels d'ffres. Une adaptatin de la carte des frmatins en fnctins des besins des entreprises Les entreprises s'inscrivant dans la réalisatin des chantiers du Grand Paris vnt avir des besins en cmpétences et en emplis qui vnt se révéler et s'amplifier au fur et à la mesure de leur mise en œuvre effective. Les prévisins en emplis et cmpétences nt ainsi fait l'bjet d'études prspectives cfinancées par l État dans les dmaines du bâtiment, des travaux publics et du climat en Afin de répndre aux besins à venir dans ces secteurs, la CCI Paris Île de France a décidé d'adapter la carte des frmatins dispensées dans ses établissements d'enseignement en fnctin des besins des entreprises qui se révèlernt dans la durée. 4

5 Afin d'initier cette adaptatin, la CCI Paris Île de France engage une duble démarche : en menant une étude annuelle sur l'adaptatin de l'appareil de frmatin réginal BTP/Ec activités aux besins en empli frmatin. Réalisée par l'observatire de l'empli, de la frmatin et des métiers (OFEM), cette étude aura pur bjectif d'identifier à partir des dnnées quantitatives existantes et d'études qualitatives les leviers et freins de l'accès à la frmatin et à l'empli pur les besins en cmpétences BTP et éc activités du Grand Paris. en structurant une filière éc activités autur d'une nuvelle écle qui regrupera sur cinq sites gégraphiques des frmatins allant du CAP au Master. Cette filière est structurée autur six pôles de cmpétences : bâtiment, valrisatin des espaces naturels, paysagers et urbains, travaux publics, énergie, cnnectivité, fnctins supprt. La cnjugaisn de ces deux démarches cnstituera ainsi une première cntributin pératinnelle et évlutive de la CCI Paris Île de France aux besins en emplis et cmpétences initiés par les futurs chantiers du Grand Paris. À : Le : Le Préfet de la régin d Île de France, Préfet de Paris Le Président de la CCI Paris Île de France 5