PROCES VERBAL. Excusé : LAFON Roland POURTIER Jean-Pierre VALGALIER Régis (remplacé par son suppléant ARNAL Frédéric).

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1 PROCES VERBAL L an deux mille quatorze, le Conseil Communautaire s est réuni le jeudi vingt quatre avril à neuf heures et trente minutes au Foyer de Valleraugue pour le vote des budgets. Présents : ABBOU François ANGELI Laurette ARNAL Frédéric - AYME Jean-François BENEFICE Patrick BOISSON Christophe - BOUDES André BOURELLY Régis BURTET Jean- Luc COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri DELORD Martin DUCHESNE Christian ESPAZE Jean-Pierre EVESQUE Christian - FESQUET Jérôme FLUCK Lise-Marie GARMATH Michelle GERMAIN Stéphane LAGET Yvan - MACQ Madeleine MACQUART Bernadette - MAURIN Francis MONNOT Michel ORDRONNEAU Jean-Luc - PIBAROT Christian PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude VALMALLE Richard - VIDAL Thomas - ZANCHI Jocelyne. Excusé : LAFON Roland POURTIER Jean-Pierre VALGALIER Régis (remplacé par son suppléant ARNAL Frédéric). Procurations : - BARD Magali donne procuration à VIDAL Thomas - BOUVOT Jacqueline donne procuration à DE LATOUR Henri Convocation et documents de travail envoyés le 24 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents: VALLERAUGUE L Estréchure 1

2 Le Président expose à l ensemble du conseil communautaire le projet de loi de décentralisation du gouvernement qui est de transférer les compétences départementales aux intercommunalités dans la perspective de faire disparaître les conseils départementaux. De plus, il prévoit de créer une nouvelle carte intercommunale et syndicale d ici le 31 décembre 2015 pour réduire les syndicats de communes et syndicats mixtes. Perspectives budgétaires : Martin DELORD soumet au conseil communautaire les perspectives budgétaires votés par l ancien conseil communautaire. - Reverser le fond national de péréquation - Augmenter la fiscalité - Harmoniser le territoire : les communes devront participées à hauteur de 50% sur l aménagement des bâtiments communaux qui sont mis à disposition des services intercommunautaires. I APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS Martin DELORD présente les budgets aux membres du conseil communautaire et les soumet au vote. Délibérations : a. Objet : Approbation Budget 2014 «Budget Principal» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget principal budget principal de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,84 Section d investissement : ,40 b. Objet : Approbation Budget 2014 «Déchets» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Déchets» budget «Déchets» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,02 Section d investissement : , VALLERAUGUE L Estréchure 2

3 c. Objet : Approbation Budget 2014 «Service Public d Assainissement Non Collectif» (SPANC) Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Service Public d Assainissement Non Collectif» budget «Service Public d Assainissement Non Collectif» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,25 Section d investissement : 2 842,75 d. Objet : Approbation Budget 2014 «Météosite Mont Aigoual» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Météosite Mont Aigoual» budget «Météosite Mont Aigoual» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,85 Section d investissement : ,32 e. Objet : Approbation Budget 2014 «Filière Bois Énergie» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Filière Bois Energie» budget «Filière Bois Energie» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,83 Section d investissement : ,30 f. Objet : Approbation Budget 2014 «Office de Tourisme» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Office de Tourisme» budget «Office de Tourisme» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : , VALLERAUGUE L Estréchure 3

4 g. Objet : Approbation Budget 2014 «Boutique Office de Tourisme» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Boutique Office de Tourisme» budget «Boutique Office de Tourisme» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : 9 973,00 Section d investissement : ,26 h. Objet : Approbation Budget 2014 «Maison de l Eau» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Maison de l Eau» budget «Maison de l Eau» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : ,00 i. Objet : Approbation Budget 2014 «Boutique Maison de l Eau» Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget «Boutique Maison de l Eau» budget «Boutique Maison de l Eau» de l exercice 2014, qui s équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante : Section de fonctionnement : 2 833,08 Section d investissement : 2 041,46 II FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) Martin DELORD explique aux conseillers communautaires, qu il a été approuvé lors des derniers conseils communautaires, le reversement du fond national de péréquation des communes à l intercommunalité. Francis MAURIN demande le montant du fond national de péréquation que doit reverser chaque commune. Il sera remis lors du prochain Conseil Communautaire VALLERAUGUE L Estréchure 4

5 III VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES LOCATIVES LOCALES 2014 Martin DELORD présente le tableau des quatre taxes. Il soumet la proposition d augmenter la taxe foncière bâti. Certains conseillers n approuvent pas sa proposition et demandent que les 4 taxes soient augmentées. Après discussion, le conseil communautaire vote à l unanimité d augmenter le taux des quatre taxes. Objet : Vote des taux des taxes directes locales 2014 Monsieur le Président rappelle qu il est nécessaire de procéder au vote des taux d imposition de 2014 des taxes directes locales. Il explique que l excédent de fonctionnement actuel, après avoir en partie servi à équilibrer le budget de fonctionnement, ne permet plus de dégager un montant nécessaire pour l investissement. Il propose d augmenter les taux d imposition des taxes directes locales pour permettre de bénéficier d environ de recettes supplémentaires. Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l unanimité, de voter les taux suivants des taxes directes locales pour 2014 : TAXES TAUX VOTES Taxe d Habitation 5,06 Taxe Foncière (bâti) 4,69 Taxe Foncière (non bâti) 21,48 Cotisation Foncière Entreprises 7,13 IV SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Objet : Subventions aux associations Année 2014 Monsieur le Président propose aux délégués, pour l année 2014, le montant des subventions à accorder aux organismes associatifs ci-dessous. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l unanimité, d accorder pour l exercice 2014 les subventions à : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ANNEE 2014 Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes AFR Enfance Jeunesse Massif de l Aigoual AFR Lous Pitchouns Anhels ASLH multi-site de l Aigoual Association Temps Libre VALLERAUGUE L Estréchure 5

6 V CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FONCTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS Objet : Convention Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes OT Mont Aigoual Causses Cévennes Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes participe aux dépenses de fonctionnement de l office de tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes pour l aider à remplir ses missions. Afin de lui verser cette subvention, il convient d établir une convention d objectif ; celle-ci fixera, entre autre, les modalités de versement et d utilisation de cette somme ainsi que les missions qui seront confiées à l Office de Tourisme pour Après délibération et à l unanimité le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec l Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes. Objet : Convention Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes AFR Enfance Jeunesse Massif de l Aigoual Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes participe aux dépenses de fonctionnement des associations chargées de la petite enfance sur son territoire afin de les aider à remplir leurs missions d accueil et de garde d enfants. Afin de leur verser cette subvention, il convient d établir une convention avec chacune de ces associations. Cette convention fixera, entre autre, les modalités de versement et d utilisation de cette somme. Après délibération et à l unanimité le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec l AFR Enfance Jeunesse Massif de l Aigoual. Objet : Convention Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes AFR Lous Pitchouns Anhels Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes participe aux dépenses de fonctionnement des associations chargées de la petite enfance sur son territoire afin de les aider à remplir leurs missions d accueil et de garde d enfants. Afin de leur verser cette subvention, il convient d établir une convention avec chacune de ces associations. Cette convention fixera, entre autre, les modalités de versement et d utilisation de cette somme. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec l AFR Lous Pitchouns Anhels VALLERAUGUE L Estréchure 6

7 VI CONTRAT A DUREE DETERMINEE MAISON DE L EAU Objet : CDD Article 3 / 1 - Maison de l Eau - besoin occasionnel de Mai à Septembre 2014 Vu la loi n du 13 juillet modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/1, Vu le congé parental de Rosine CABRIT, Adjoint d Animation à la Maison de l Eau, Vu la nomination à temps complet d Emilie MARTIN (qui gérait une partie de la Maison de l Eau) au service administratif de la collectivité, Considérant que le bon fonctionnement de la Maison de l Eau implique le recrutement d un agent contractuel pour accroissement saisonnier d activité à compter du 1er mai au 30 septembre 2014, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide : - de créer un emploi d adjoint d animation de 2ème classe non titulaire : du 1er au 31 mai 2014 à raison de 62 heures du 1er au 30 juin 2014 à raison de 71 heures du 1er au 31 juillet 2014 à raison de 143 heures du 1er au 31 août 2014 à raison de 108 heures du 1er au 30 septembre 2014 à raison de 58 heures - que l agent sera recruté en Contrat à durée déterminée et que la rémunération sera basée sur l indice brut 330, majoré 316 correspondant au 1er échelon d un adjoint d animation de 2ème classe, - qu il bénéficiera du paiement des congés payés et heures complémentaires le cas échéant (inscription de groupes scolaires, imprévus ), - de donner pouvoir au Président pour effectuer les démarches nécessaires. La séance est levée à 13h VALLERAUGUE L Estréchure 7