REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

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Flavien Bureau
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1 Délibération affichée, rene exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 05/11/12 AR n : A DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG CONSEIL GENERAL Séance vendredi 26 octobre 2012 POLITIQUE A02 RENDRE POSSIBLE L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES POUR DES SERVICES ÉQUITABLES À TOUS LES YVELINOIS CONTRATS RURAUX D'AULNAY-SUR-MAULDRE, DE BREUIL- BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE ET PONTHÉVRARD LE CONSEIL GENERAL, Vu le Code Général Collectivités Territoriales ; Vu la délibération Conseil Général 24 octobre 2003 relative au règlement contrats ruraux ; Vu les dossiers de contrats ruraux présentés par les communes d AULNAY-SUR-MAULDRE, de BREUIL- BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE et PONTHEVRARD ; Vu le rapport Président Conseil Général ; Sa Commission Contrats avec les communes et leurs établissements publics entene ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d accorder un contrat rural aux communes d AULNAY-SUR-MAULDRE, de BREUIL-BOIS- ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE et PONTHEVRARD, en fixant sa participation financière selon les tableaux annexés, sous réserve de l avis Trésorier Payeur Général pour JUMEAUVILLE. Autorise le Président Conseil Général à signer les contrats correspondants. Précise : 1) que les crédits affectés à ces cinq contrats ruraux représentent un montant de euros, 2) que les crédits de paiement sont et seront inscrits sur le chapitre 204 article budget al, exercices et suivants, 3) que les versements subventions sont effectués en deux versements maximum : le premier versement de 50% après réalisation de 50% projet subventionné et le solde à l achèvement projet, sur présentation justificatifs demandés CG : 1/1

2 CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE D AULNAY-SUR-MAULDRE Yvelines 1- Construction ateliers municipaux % 38% 32% 2- Construction locaux de stockage pour les associations ,7% 44,6% 20,7% 3- Réaménagement d un pavillon communal en local associatif % 37,4% 33,6% TOTAUX

3 CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT Yvelines 1- Création d un espace récréatif ,3% 19,6% 65,1% 2- Requalification parvis de la mairie ,2% 19,6% 65,2% 3- Requalification abords de l église ,1% 19,3% 65,6% TOTAUX

4 CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE D HERBEVILLE Yvelines 1- Réhabilitation d un logement de fonction % 44 % 22 % 2- Aménagement d un local associatif % 44 % 22% 3- Aménagement de l entrée nord village % 43 % 26% TOTAUX

5 CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE JUMEAUVILLE Yvelines 1- Agrandissement et réaménagement de l école ,6% 30,4% 46% 2- Construction d un préau % 40% 29% 3- Réhabilitation de la mairie ,6% 38% 32,4% 2015 TOTAUX

6 CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE PONTHEVRARD Yvelines 1- Restructuration groupe scolaire % 28 % 51 % 2- Espace de rencontres : extension réserves équipements sportifs % 42 % 26% 3- Services techniques municipaux : création d un garage % 41 % 26% TOTAUX

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