Pau, le 9 décembre CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 15 décembre heures. La Présidente, Martine LIGNIERES-CASSOU.

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1 Pau, le 9 décembre 2011 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 15 décembre heures La Présidente, Martine LIGNIERES-CASSOU. Adoption du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 31 mars N os RAPPORTEURS AFFAIRES 1 Mme la Présidente Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 2 Mme la Présidente Gouvernance de la Communauté d'agglomération et modification du règlement intérieur. 3 Mme la Présidente Modification de la délégation de compétence donnée au bureau en vertu de l'article de L du Code Général des Collectivités Territoriales. 4 Mme DENIS Développement économique et soutien aux entreprises : adoption du nouveau règlement d'intervention économique et convention avec la Région Aquitaine. 5 M. LAINE Création d'un Office de Tourisme Communautaire : approbation des statuts. 6 M. PLISSONNEAU Grands passages des gens du voyage : fonds de concours en faveur des communes de la CAPP. 1

2 7 Mme LABAN-WINOGRAD Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées ( AUDAP) : approbation du programme partenarial M. LAINE Modification des indemnités travaux liaison froide et gros nettoyage usine centrale 9 Mme LABAN-WINOGRAD Modification des représentants de la Communauté d'agglomération au Syndicat Mixte du Grand Pau. 10 Mme la Présidente Modification de la composition de la Commission Culture de la Communauté d'agglomération. 11 M. LALANNE Raccordement au Réseau Très Haut Débit PBC de l'ensemble des logements CLOUS et signature d'un avenant au contrat de délégation de service public. 12 M. PLISSONNEAU Développement de l'offre de logements sociaux : actualisation de la programmation M. PLISSONNEAU Engagement d'un programme d'intérêt général «Immeubles décents et économes en énergie.» PIG «Idéé». 14 M. PLISSONNEAU Animation de l'opération communautaire d'amélioration de la qualité des logements : avenant n 3 au marché 09/41 Prorogation de la durée du marché. 15 M. PLISSONNEAU Mission de suivi animation pour la mise en œuvre de l'opération communautaire de lutte contre l'habitat indigne. 16 M. PLISSONNEAU Association Agence Immobilière Sociale SIRES Pau- Pyrénées : signature d'une convention d'objectifs pour la période M. PLISSONNEAU Association Habitat Jeunes Pau-Pyrénées : signature d'une convention d'objectifs pour la période

3 18 M. PLISSONNEAU Attribution d'une subvention à l'office Palois de l'habitat pour l'acquisition-amélioration de logements sociaux : opération «Les néfliers» à Pau. 19 M. PLISSONNEAU Attribution d'une subvention à l'office Palois de l'habitat pour la construction de logements sociaux : opération «SOREHLIA» à Idron. 20 Mme LABAN-WINOGRAD Extension du centre bourg de Lée : attribution d'un fonds de concours. 21 Mme LABAN-WINOGRAD Création d'un nouveau centre-bourg à Gan : déclaration d'intérêt communautaire du secteur. 22 Mme LABAN-WINOGRAD 23 M. ARRIBES 24 M. ARRIBES 25 M. PLISSONNEAU Fonds d'interventions Foncières pour l'habitat : acquisition d'un bien situé au centre bourg d'ousse, parcelle section CP n 84. Porte des Gaves : convention de groupement de commandes avec l'état pour la réalisation d'une modélisation bidimensionnelle du cours d'eau de l'ousse. Porte des Gaves : Partenariat avec le Pavillon de l'architecture pour la valorisation des travaux réalisés par les écoles d'architecture de Bordeaux et de San Sébastian. Chemin Salié : acquisition d'une propriété bâtie auprès de la SAFER. 26 Mme LABAN-WINOGRAD ZAC PAPYR Pau Cité multimédia : Institution de servitudes pour la réalisation du parking Modification de la délibération n 5 du 17/12/ M. ARRIBES Porte des Gaves : contribution à la publication de l'ouvrage «De la saligue à la Porte des Gaves» réalisé par l'association Mémoire Collective en Béarn. 28 M.TISSANIE Projet Parc Naturel Urbain du Gave : contrat de vacation d'un conseiller technique sur les opérations de restauration de zones humides au sein du Parc naturel Urbain du Gave.

4 29 Mme HILD Concours du Receveur Municipal : attribution d'indemnité. 30 M.TISSANIE Fixation de la redevance communautaire de l'assainissement collectif au 1er janvier Mme HILD Investissements du premier trimestre 2012 : autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif. 32 Mme DENIS SEM HÉLIOPARC PAU-PYRÉNÉES : rapport des mandataires M. LAINE Société d'équipement des Pays de l'adour ( SEPA) : rapport des mandataires M. LALANNE Société Paloise pour le Très Haut Débit ( SPTHD) : rapport annuel Mme HILD Décision modificative de crédits n M. BELLOCQ Dotation de solidarité M. TISSANIE Prolongation d'une mission de chargé de mission Agenda Mme LABAN-WINOGRAD Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire de la CDAPP auprès du Syndicat mixte du Grand Pau ( S.M.G.P.). 39 Mme LÉROU-POURQUÉ Mise à disposition d'un fonctionnaire de la CDAPP auprès de l'école Supérieure d'art des Pyrénées (E.S.A.P.).

5 40 M. LAINE Conditions d'accueil de volontaires en service civique auprès de la Communauté d'agglomération Pau- Pyrénées ( CDAPP) : modificatif. 41 Mme VAN DAELE Transformation du contrat à durée déterminée du chargé de médiation et de communication des Abattoirs en contrat à durée indéterminée. 42 Mme VAN DAELE Contrat à Durée Indéterminée du chef de projet chargé de la gestion du Pôle Culturel Intercommunal des Abattoirs Signature d'un avenant n 1 43 M. DOMENGE Tableau des effectifs. 44 Mme la Présidente Inspection Générale et Audit. 45 M. CASTRO Actualisation de la convention de mutualisation entre la Ville de Pau et la Communauté d'agglomération. 46 M. ARRIBES Restaurant du Stade d'eaux-vives Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public. 47 Mme LABAN-WINOGRAD Création d'une société par actions simplifiée entre la SEPA et la SEM Immobilière de la Ville de Tarbes Autorisation de prise de participation. 48 Mme HILD Groupement de commandes pour la télésurveillance et les interventions sur site. 49 Mme HILD Groupement de commandes pour la fourniture du matériel de second œuvre. 50 Mme HILD Groupement de commandes pour l'assistance audiovisuelle et multimédia de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et de la Ville de Pau.

6 51 M. TISSANIE Remise à enquête publique du zonage d'assainissement des eaux pluviales. 52 M. TISSANIE 53 M. LAINE Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne pour la réalisation d'une unité de déshydratation des boues sur la station d'épuration de Gan. Subvention 2011 au groupement d'intérêt public CDAD 64 ( Conseil Départemental d'accès aux droits des Pyrénées- Atlantiques). 54 M. JUBAULT-BREGLER Collecte des déchets des professionnels : tarifs 2012 de la redevance spéciale. 55 M. JUBAULT-BREGLER Collecte des déchets des professionnels : règlement de collecte des professionnels. 56 M. JUBAULT-BREGLER Signature d'une convention avec l'éco-organisme «Eco-TLC». 57 M. JUBAULT-BREGLER Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une Recycling Party. 58 Mme DENIS Pôle de compétitivité «AVENIA» : demande de subvention Mme DENIS Soutien au projet de création d'entreprise innovante «Neebtech» dans le cadre de l'incubateur régional d'aquitaine. 60 Mme DENIS Avenant n 1 à la convention de partenariat pour la réalisation du Centre de Simulation Palois ( CSP). 61 M. LAINE Instauration de la taxe de séjour communautaire.

7 62 Mme DENIS Association Régionale du Conservatoire National des Arts et Métiers Aquitaine ( ARCNAM) : demande de subvention M. LAINE Village de l'emploi : demande de subvention Mme DENIS Lions Club de Billère : soutien à l'organisation du salon de l'artisanat, du Goût, des Terroirs et Salon du Modélisme. 65 M. CASTRO Médiathèque Intercommunale à Dimension Régionale : modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement ( AP/CP). 66 Mme LÉROU-POURQUÉ Carnaval Biarnès : attribution d'une subvention à l'association «Carnaval Pantalonada». 67 Mme VAN DAELE Associations culturelles : premières dotations au titre de l'exercice M. LAINE Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération de Pau : signature d'un avenant de prolongation. 69 Mme la Présidente Rapport d'activités 2010 de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées.