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1 FormationS et conseils Comité D entreprise Délégués du personnel C.H.S.C.T. Organisme de formation agréé n Siret n Code NAF n 8559A

2 Présentation 01 Pourquoi? - Les élus et la formation Comment? - Bénéficier de la formation Qui? - Les intervenants Où? - Les lieux sommaire Formations 04 Les classiques Les spécifiques L actualité Les pratiques Modèle type de demande de congé-formation Les journées d Actualité et les Résidentiels 09

3 présentation POURQUOI LES ÉLUS PEUVENT ET DOIVENT SE FORMER? Les élus du C.E. Le code du travail prévoit pour chaque élu titulaire 5 jours de formation (voir page 4) Le budget de fonctionnement du C.E. finance les frais de formation. Depuis la loi du 05 mars 2014, le trésorier est, au même titre que le secrétaire, juridiquement responsable du C.E. Le C.E. doit être un interlocuteur crédible tant vis-à-vis de l employeur que des salariés. Il est consulté par l employeur et débat des projets de l entreprise. Il est ainsi directement impliqué dans les décisions sur l avenir de l entreprise : c est son rôle économique. Son rôle social est d assurer la gestion des activités sociales et culturelles (A.S.C.) Les élus du C.H.S.C.T. La formation est obligatoire, elle doit être suivie au plus tard dans l année qui suit l élection (voir page 4). Le financement est obligatoirement à la charge de l entreprise. Les élus ont le choix de l organisme de formation. Le comité d hygiène et de sécurité des conditions de travail doit être vigilent et veiller à l application des prescriptions légales pour contribuer à la protection des salariés dans l établissement. Pourquoi? Les élus délégués du personnel Les délégués du personnel ont pour mission, de présenter des réclamations dès que la loi ou les accords collectifs de travail ne sont pas respectés par l employeur. Il est fortement conseillé aux délégués du personnel de se former afin qu ils s impliquent dans la vie de l entreprise. Ils ne perçoivent pas de budget. La formation est à la charge de la direction, ou du budget de fonctionnement (sous certaines conditions) La formation peut être suivie sur des heures de délégation. Si le C.E. débat et gère, le C.H.S.C.T. protège et les D.P. réclament, tous ont une responsabilité dans l entreprise. La formation leur permettra de mener au mieux leurs fonctions. 1.

4 présentation Bénéficier de la formation C.E. Article L du code du travail Chaque élu titulaire du comité d entreprise bénéficie de 5 jours de formation, en plus de ses heures de délégation, renouvelables tous les 4 ans de mandat effectif. Ces journées de formation sont rémunérées comme du temps de travail. Le budget de fonctionnement du C.E. finance la formation et ses frais annexes (déplacement, repas ) Bénéficier de la formation C.H.S.C.T. Article L à 16 et L La durée de cette formation obligatoire est de 3 jours pour les entreprises dont l effectif est inférieur à 300 salariés et de 5 jours si l effectif est supérieur à 300 salariés. Le financement est uniquement à la charge de l entreprise. Les élus ont le choix de l organisme de formation. Le congé de formation économique, sociale et syndicale Article L Chaque salarié bénéficie de 12 jours de formation par an, dans le cadre de la formation économique, sociale et syndicale. Le salaire n est pas forcément maintenu intégralement (à vérifier auprès de votre direction). comment? Quelles sont les formalités? Pour la formation C.E. et C.H.S.C.T. les élus sont dans l obligation d informer leur employeur de leur absence, 30 jours au plus tard avant le début du stage. Une lettre de demande de congé formation est recommandée. Ce courrier doit mentionner les dates du stage, le nom de l organisme, et le numéro de sa déclaration d activité. Veillez à choisir un organisme agréé afin de garantir un maintien intégral de votre salaire durant la formation. DEFIS CE pourra vous envoyer par mail à tout moment ses attestations d agrément C.E. et C.H.S.C.T. 2.

5 Nos intervenants : Ce sont des formateurs spécialisés : experts en droit du travail dans le domaine juridique et économique, experts comptables diplômés et experts C.H.S.C.T. qui? Leur enseignement est le fruit d une connaissance acquise pendant des années au contact des représentants du personnel. Leur but : donner des outils pour vous permettre d optimiser votre rôle vis à vis des salariés afin que vous deveniez des partenaires crédibles auprès de votre direction. présentation Dans nos salles : Stages inter-entreprises (dans nos locaux) : ces formations abordent les missions les plus courantes destinées aux représentants des salariés. Elles ont lieu selon un calendrier préétabli, et permettent outre l acquisition des notions capitales à l exercice du rôle d élu, la rencontre et l échange d expériences diverses : partager est une autre façon d apprendre. Les sessions sont ouvertes à partir de 5 participants et limitées à maximum 15 personnes afin de laisser à chacun la possibilité de s exprimer. Dans votre entreprise : Stages intra-muros (dans vos locaux) : pour un groupe de 2 à 12 personnes. Vous ne pouvez pas vous déplacer? Les dates ne vous conviennent pas ou vous souhaitez une formation répondant à des exigences particulières? ou? Nous vous proposons des thèmes «sur mesure» tenant compte de vos acquis, vos disponibilités et vos interrogations. Nous vous proposons soit une formation de ce catalogue adaptée à vos besoins, soit une formation construite sur un projet précis, que nous élaborons avec vous. Nous pouvons également réaliser du «sur mesure» dans le lieu de votre choix. Nota : Tous les programmes détaillés de nos formations sont à votre disposition sur simple demande auprès de DEFIS CE. 3.

6 FORMATION C1 C2 C2BIS LA FORMATION ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DES ÉLUS DU COMITÉ D ENTREPRISE Formation de 5 jours consécutifs ou non, (art.l du Code du Travail) 1 ) La partie juridique (3 jours) Le rôle, Le fonctionnement et Les attributions du C.E. La constitution, la composition, la mise en place du C.E. La situation des membres du C.E. Le fonctionnement du C.E. Les attributions du C.E. dans le domaine économique Les attributions du C.E. dans le domaine social et culturel Les missions et La protection des I.R.P. Les institutions représentatives du personnel La protection des représentants du personnel La loi portant rénovation de la démocratie sociale 2 ) La partie économique, Lecture des comptes de bilan et de résultats de L entreprise (2 jours) S initier à l économie et à la gestion d entreprise, se familiariser avec les mécanismes comptables, financiers et économiques intervenant dans la vie de l entreprise. Comprendre et interpréter les documents comptables fournis par l entreprise. LE RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE ET SON FONCTIONNEMENT (2 jours) les classiques LE RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE 2ème NIVEAU (1 à 2 jours) Ce module s adresse aux élus déjà formés et souhaitant une mise à niveau. C3 C4 C5 C6 C6bis C7 C7BIS C8 C9 LES MISSIONS DES I.R.P. LIRE ET COMPRENDRE LES COMPTES DE L ENTREPRISE (2 jours) LE SECRÉTAIRE DU COMITÉ D ENTREPRISE LE TRÉSORIER ET LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE LA NOUVELLE GESTION DE LA TRESORERIE LE C.H.S.C.T. POUR LES ENTREPRISES DE -300 SALARIÉS (3 jours) LE C.H.S.C.T. POUR LES ENTREPRISES DE +300 SALARIÉS (5 jours) LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (1 à 2 jours) LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2 jours) 4.

7 FORMATION S1 S2 S3 S4 S5 S6 LEs nouvelles lois sur la retraite L INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL (2 jours) L U.R.S.S.A.F. ET LE COMITÉ D ENTREPRISE (1 à 2 jours) PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (N.A.O.) GÉRER LA COMPTABILITÉ D UN COMITÉ D ENTREPRISE (1 à 2 jours) S10 S11 S12 S13 S14 S15 LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU C.E. COMMISSION 1% LOGEMENT COMMISSION FORMATION LE SECRÉTAIRE DU C.H.S.C.T. étude des différents contrats de travail FORMATION RECYCLAGE DES ÉLUS DU C.H.S.C.T. (2 jours) les spécifiques S7 LE PLAN D ÉPARGNE ENTREPRISE S16 RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU COMITÉ D ENTREPRISE S8 S9 LES EXPERTS AUPRÈS DES COMITÉS D ENTREPRISE LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D ENTREPRISE auprès des i.r.p. S17 S18 S19 RÔLE ET OBLIGATIONS DU RESPONSABLE SÉCURITÉ (2 jours) apprendre à rediger un rapport de gestion LE RÔLE DU D.S. (DéLéGUé SYNDICAL) 5.

8 FORMATION A1 La NOUVELLE gestion du C.E. (2 jours) A2 LES NOUVELLES LOIS DE SÉCURISATION DU TRAVAIL (2 jours) A3 La formation professionnelle et le C.P.F. (2 jours) A4 LE COMITÉ D ENTREPRISE FACE à LA CRISE (2 jours) A5 REBSAMEN : quelle repésentativité pour demain? A6 LA G.P.E.C. : UN ATOUT DE LA STRATÉGIE SOCIALE A7 LES BASES DU SYNDICALISME (2 jours) A8 LE BILAN SOCIAL A9 Le compte pénibilité (1 à 2 jours) A10 LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A11 ÉGALITÉ HOMME FEMME (2 jours) A12 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : REPÉREZ LES SOUFFRANCES AU TRAVAIL ET ÉVITER LE «BURN OUT» L ACTUALITé A13 QUELLES STRATÉGIES POUR LE COMITÉ D ENTREPRISE FACE à UNE RESTRUCTURATION? (2 jours) A14 LE HARCÈLEMENT MORAL A15 LE RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE EN CAS DE FUSION, LICENCIEMENTS (1 à 2 jours) A16 LE RéGLEMENT INTéRIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A17 LES nouvelles prérogatives des petits et moyens C.E. A18 La Base de Données Unique 6.

9 FORMATION P1 LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS I.R.P. (2 jours) P2 COMMENT DÉFENDRE LES SALARIÉS? (2 jours) P3 DÉLITS D ENTRAVE, DROIT D ALERTE... QUELS SONT LES MOYENS D ACTION DU COMITÉ D ENTREPRISE? P4 DROITS ET OBLIGATIONS DU COMITÉ D ENTREPRISE (2 jours) P5 être efficace dans sa communication écrite (2 jours) P6 ÉLABORATION D UN P.V. ET MISE EN PLACE D UN ORDRE DU JOUR P7 maitriser sa communication en situation tendue (2 jours) P8 GÉRER ET ORGANISER LES A.S.C. : ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES P9 SAVOIR GÉRER SON TEMPS ET ORGANISER SES PRIORITÉS D ÉLU (2 jours) P10 LE COMITÉ D ENTREPRISE ET LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIÉS (2 jours) Les pratiques P11 NÉGOCIER ET COMMUNIQUER DANS L ENTREPRISE (2 jours) P12 SAVOIR NÉGOCIER LES DÉMISSIONS, DÉPARTS ET LICENCIEMENTS P13 NÉGOCIATION EN MILIEU DIFFICILE P14 PRENDRE LA PAROLE EN RÉUNION C.E. (1 à 2 jours) P15 ARGUMENTER, DÉBATTRE, PERSUADER (2 jours) P16 S AFFIRMER EN SITUATION professionnelle (2 jours) 7.

10 Modèle type de demande de congé-formation : (à présenter 30 jours au plus tard avant le début du stage) À..., le... Monsieur le Président, MODèLE J ai l honneur de solliciter de votre part un congé exceptionnel de.... jours afin de participer à un stage : - de formation économique des élus titulaires (art. L du Code du Travail) (avec le maintien du salaire) - de formation économique, sociale ou syndicale (art. L à 15 du Code du Travail) (sans garantie du maintien du salaire) - de formation du C.H.S.C.T. : comité d hygiène, de sécurité et de conditions de travail (art. L à 16 et L ), Ce stage se déroulera à... du... au..., et sera organisé par DEfis CE, organisme de formation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations distinguées. Signature 8.

11 journées d actualité séminaires résidentiels QUAND? Les dates sont fixées en fonction de I actualité légale et du besoin des élus. (voir planning national des formations). COMMENT? Sur une journée de formation de 09h00 à 17h00, en inter-entreprises, avec des élus de votre région. AVEC QUI? Experts financiers et experts en droit social. OU? Dans nos locaux sur le plan national (voir planning national des formations). QUAND? En juin et octobre. COMMENT? En séminaire résidentiel de deux jours, incluant hébergement et repas, avec d autres élus. AVEC QUI? Expert en communication, experts financiers et experts en droit social. OU? Un soin particulier est apporté à la sélection de ces destinations. Quelques exemples : Château de Rochegude, le Delos sur I Ile de Bendor à Bandol, la cité de Carcassonne... actualité résidentiels 9.

12 une structure adaptée aux représentants des salariés Contacts Siège social : 3 Boulevard de Louvain MARSEILLE Tél. : Fax : Pôle administratif : Espace Fray Redon ROCBARON Tél. : Fax :

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