MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Cahier des Charges. Maître de l Ouvrage Commune de SAVIGNY SUR BRAYE (41360) Place de la Mairie

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1 CC Savigny sur Braye MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE 3 Cahier des Charges Maître de l Ouvrage Commune de SAVIGNY SUR BRAYE (41360) Place de la Mairie Mandataire Monsieur le Maire de SAVIGNY SUR BRAYE Objet du marché Mission de Maîtrise d œuvre relative à : Remplacement du réseau AEP Création d un réseau vanne (et pluvial) Travaux d Aménagement de voirie Rue de la Canardière Contenu de la mission Avant-Projet (AVP) Projet (PRO) Exécution (EXE) Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) Direction de l Exécution des contrats de Travaux (DET) Assistance lors des Opérations de Travaux (AOR) Le présent CC comporte 8 feuillets. 1

2 ARTICLE 1. CONTEXTE DE LA MISSION CC Savigny sur Braye La commune de SAVIGNY SUR BRAYE (Loir et Cher) souhaite remplacer le réseau AEP, créer un réseau d assainissement vanne, et réaménager la rue de la Canardière. En effet, des travaux d enfouissement des réseaux Télécoms, Eclairage Public, et Electrification ont été réalisés via le SIDELC durant les années Aujourd hui le réseau d assainissement est unitaire. Le Maître d ouvrage a donc décidé de faire appel à un bureau d ingénierie extérieur en tant que Maître d œuvre, pour la réalisation des études et le suivi des travaux. La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de missions définis comme phases techniques. La consistance de chaque élément de mission est celle définie par la loi MOP (n du 12 juillet 1985). La mission comporte la participation du maître d œuvre à des réunions de présentation ou de rectification des différentes phases. La production du compte rendu par le maître d œuvre fait partie de la mission. La participation à ces réunions est considérée comme comprise dans le forfait de rémunération. La mission comprend l interprétation des données issues des études remises par le maître d ouvrage au titulaire au cours de sa mission, et l utilisation de leurs conclusions au profit de la qualité des études et dossiers élaborés dans le cadre de la présente mission. ARTICLE 2. LES INTERVENANTS 2-1. Intervenants Interviennent ou interviendront dans le processus de réalisation de l opération : Maître d Ouvrage : Commune de SAVIGNY SUR BRAYE (Loir et Cher) Coordonnateur SPS (conception et réalisation) : fera l objet d un marché direct avec le maître d ouvrage (seul le Cahier des Charges est à établir) Modalités de coopération entre les intervenants Pour satisfaire l ensemble des besoins exprimés dans le présent programme, le maître d œuvre devra tenir compte des études réalisées par d autres intervenants (cf.ci-dessus). Plus généralement, des échanges réguliers et le plus en amont possible entre le maître d œuvre et les autres prestataires permettront de faire évoluer le projet sans remise en cause des principes adoptés. ARTICLE 3. LES CONTRAINTES ET DONNEES Les études faisant l objet de la présente mission doivent prendre en compte des contraintes techniques, législatives et règlementaires, financières, d infrastructures, de site et d environnement. 2

3 CC Savigny sur Braye En particulier, les choix d aménagements et l organisation des travaux devra permettre le maintien (autant que possible) des accès aux différents commerces, riverains de cette rue. TRANCHE FERME : 1. Relevé topographique nécessaire aux plans d exécution et à la réalisation des travaux. 2. Adduction Eau Potable Les travaux AEP consistent en le remplacement de la conduite principale avec reprise des branchements et pose des compteurs en domaine public (actuellement dans les maisons privées). Réseau sur 250 ml environ et 20 branchements à reprendre. 3. Assainissement Vanne Le réseau existant est unitaire. La Commune souhaite la mise en place d un assainissement séparatif avec la création d un réseau d assainissement vanne, et reprise des branchements. Réseau sur 250ml environ et 20 branchements à reprendre. 4. Assainissement Pluvial Le réseau unitaire va devenir le réseau d assainissement pluvial : néanmoins il est nécessaire d organiser la consultation pour le passage caméra du réseau et branchement, et analyser les résultats pour définir l ampleur des éventuels travaux à entreprendre (définir des tronçons homogènes) avec un chiffrage estimatif. 5. Aménagement de voirie Les travaux d aménagement de voirie consistent en la refonte complète des revêtements de surface, bordures, caniveaux. La structure existante apparait comme de portance suffisante, mais en cours d étude et au vu d un diagnostic visuel, des essais de portance pourront être organisés (au frais de la maîtrise d ouvrage). Différents aménagements devront être proposés au maître d ouvrage avec présentation au groupe de travail et lors d une réunion en conseil municipal. Aménagement sur 250 ml environ, soit 2300 m2 environ. 6. L étude devra également prévoir l éventualité et la faisabilité de la suppression du poste de refoulement avec rejet d une partie des eaux usées vers la rue des Sorbiers en tenant compte du refoulement venant de la Basse Cour et le rejet d une partie des eaux pluviales vers le ruisseau du Vau. Au vu des résultats des passages caméra, le maître d ouvrage en accord avec le maître d œuvre décidera de reprendre ou non le réseau existant, les maîtres d œuvres doivent transmettre un % de rémunération selon le montant des travaux réalisés, pour les missions EXE, ACT, DET, AOR (les éventuels travaux seront joints au dossier AO de base). 3

4 ARTICLE 4. LES BESOINS A SATISFAIRE CC Savigny sur Braye Le contenu de la mission de maîtrise d œuvre est décomposé en éléments de missions, toutes assimilées à des phases, au sens du cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG PI) Besoins généraux et exigences générales Le titulaire doit traiter les différentes missions de Maîtrise d œuvre avec un souci d objectivité et de réactivité permanent, au regard : Des objectifs et des attentes du Maître d Ouvrage, Des interventions des autres organismes d études Délais Les délais sont laissés à l initiative du maître d œuvre : planning prévisionnel à joindre Les travaux d aménagement doivent débuter au troisième trimestre Remise de documents La présentation des documents d études fait l objet des observations suivantes : D une manière générale, pour les documents définitifs écrits le format A4 sera retenu. Pour les documents graphiques un format adapté à une utilisation ne nécessitant pas de disposition particulière sera toujours recherché ; Les fichiers informatiques devront être compatibles avec ceux du maître d ouvrage, que ce soit pour les documents d étape et définitifs (Word, Excel et Autocad) ; les versions de ces logiciels à prendre en compte seront précisées lors du démarrage de la mission et au cours de celle-ci en cas de changement. Le contenu des missions de maîtrise d œuvre est défini de sorte de répondre aux besoins et exigences du maître d ouvrage tels que précisés sur les fiches jointes ci-après, étant entendu que chaque élément de mission correspond à une phase Présentation des travaux d aménagements Le titulaire devra proposer des supports informatiques pour présentation des esquisses d aménagement, chiffrage différentiel de travaux et autres informations à la collectivité Réunions Le maître d œuvre sera tenu pendant les études d assister à l ensemble des réunions de travail ou de présentation des études (y compris la présence à un conseil municipal) Il est prévu une réunion de démarrage à chaque phase, une réunion d avancement mensuel et une réunion de présentation à chaque phase. Pendant les phases de travaux, il organisera l ensemble des réunions de chantier à raison d une réunion hebdomadaire Moyens données au coordonnateur SPS Obligations du titulaire Le titulaire communique directement au coordonnateur SPS, tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs. 4

5 CC Savigny sur Braye Le titulaire informe le coordonnateur SPS de toutes les réunions qu il organise dans le cadre de l exécution de sa mission. Le titulaire s engage à : - Fournir au coordonnateur SPS, à sa demande, tout autre document et information nécessaires au bon déroulement de la mission de coordination ; - Respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants, définies par le maître de l ouvrage. Celles-ci font l objet d un document notifié au titulaire et qui sera annexé au présent marché. Pendant toute la durée de l exécution de sa mission, le titulaire doit prendre toute disposition pour donner suite aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur SPS. Tout différent entre le titulaire et le coordonnateur SPS est soumis au maître de l ouvrage. Le titulaire arrête les mesures d organisation générale du chantier en concertation avec le coordonnateur SPS. Le titulaire vise toutes les observations consignées par le coordonnateur SPS dans le registre journal de la coordination. ARTICLE 5 CONTENU DE LA MISSION Ne sont pas compris dans les missions du maître d œuvre : Les reconnaissances géotechniques éventuelles Les essais sur chaussée si nécessaire Les passages caméra des réseaux d assainissement En revanche, le maître d œuvre assistera le maître d ouvrage pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges Phase 1 : AVP Avant Projet Les études d avant-projet ont pour objet : - De confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des éventuelles études et reconnaissances complémentaires et en particulier de celles du sous-sol éventuellement effectuées et de la synthèse des réseaux existants. - De préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques, contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme, - De vérifier la compabilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à l hygiène et à sécurité, - De préciser les aménagements paysagers ainsi que les ouvrages annexes à envisager, - De valider, le cas échéant, la décomposition en tranches de réalisation, de signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles, notamment en ce qui concerne le sous-sol et les réseaux souterrains, et préciser la durée de cette réalisation, - De permettre au maître de l ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers, - D établir l estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d ouvrage et nature des travaux, et en indiquant l incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d estimation utilisées. - De définir l ensemble des procédures réglementaires que le maître d ouvrage devra réaliser, - D établir le cahier des charges pour la mission CSPS, et autres intervenants - De compléter les dossiers de subvention, 5

6 Les études définiront : CC Savigny sur Braye - Les caractéristiques géométries de l aménagement. - Les caractéristiques des espaces dédiés aux circulations douces, piétonnes et cycles, - Les caractéristiques des chaussées (structures) et revêtements de surface. - Les réseaux AEP, EP et EU à remplacer : plan à fournir Les études d Avant-Projet définiront le coût d objectif sur lequel s engagera le maître d œuvre. Le titulaire remettra les dossiers en 4 exemplaires dont un reproductible compatibles avec les logiciels de la commune Phase 2 : PRO Elaboration du projet Les études de projet ont pour objectif : - De fixer définitivement les implantations et les dimensions des voies, des stationnements et des zones piétonnes en plan et en altitude, - Confirmer les choix techniques et préciser la nature et qualité des matériaux et équipements, - Fixer définitivement des caractéristiques de l ensemble des réseaux dont notamment le réseau de collecte des eaux pluviales et d assainissement avec indication des natures, caractéristiques et implantations des ouvrages, - Définir le coût prévisionnel des travaux par nature d ouvrage à partir d avant métrés détaillés, - Fixer le planning d exécution des travaux afin de permettre au maître d ouvrage de fixer l échéancier d exécution Phase 3 : EXE - Exécution Prestations à réaliser (liste non exhaustive) : - Etablir tous les plans d exécution (1/200 ème ) renseignés précisément : points de niveaux terrain naturel et «sol-fini», profondeurs à respecter, les pentes à réaliser et toutes spécifications nécessaires au bon déroulement du chantier. Les projets éventuels de dévoiement des réseaux seront intégrés sur un plan commun. - Etablir, sur la base des plans d exécution, un descriptif quantitatif détaillé des travaux, Cette mission, a pour objet de : - De définir toutes les caractéristiques de l aménagement retenu, - Déterminer les métrés de chaque prestation, avec bordereau de prix unitaires et descriptif quantitatif estimatif, 5-4. Phase 4 : ACT Assistance à la passation des Contrats de Travaux Le titulaire doit établir un dossier de consultation pour les entreprises de travaux. La dévolution des travaux est prévue par un marché dont la procédure sera conforme aux prescriptions du Code des Marchés Publics. Le marché de travaux sera obligatoirement à Bordereau de Prix Unitaires avec Descriptif Quantitatif Estimatif : en aucun cas, le marché ne pourra être forfaitaire. Prestations à réaliser (liste non exhaustive) : - Préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues : 6

7 CC Savigny sur Braye - Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d œuvre correspondant à l étape de la conception choisie par le maître de l ouvrage pour cette consultation. - Analyser les offres des entreprises et, s il y a lieu, les variantes à ces offres, - Procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, - Analyser les méthodes ou solutions techniques en s assurant qu elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu elles ne comportent pas d omissions, d erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l art, - Etablir un rapport d analyse comparative proposant les offres susceptibles d être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation ; la partie financière de l analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ; - Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l ouvrage. Sur proposition du titulaire, le maître d ouvrage examinera une première version du dossier de consultation établi en dossier minute. Ce dossier sera soumis à tout partenaire extérieur que le maître d ouvrage associera (coordonnateur SPS le cas échéant). Cette mission, a pour objet de : - Etablir un contrat de travaux entre le maître d ouvrage et l entreprise de travaux Phase 5 : DET Direction de l Exécution des Contrats de Travaux Cette phase a pour objet d assurer la Direction de Travaux lors de l exécution des marchés notamment par des participations aux réunions de chantier, pour présenter des documents complémentaires, expliciter et justifier des choix en présence des entreprises. Il est demandé au titulaire : - De vérifier que les ouvrages en cours de réalisation respectent les documents d exécution et les études effectuées, - De vérifier que les documents à produire par le ou les entrepreneurs ne comprennent pas d erreur, d omission ou de contradiction, - De vérifier que les travaux effectués le sont conformément aux prescriptions du contrat, - D établir les constats contradictoires, les ordres de service et procès-verbaux, tout au long du chantier, - D organiser et diriger les réunions de chantier, - De procéder à des visites inopinées, - D informer le maître d ouvrage sur l avancement des travaux et la situation financière du chantier, les écarts notables et les évolutions prévisibles, - D assister le maître d ouvrage en cas de litige et d instruire les mémoires de réclamation de l entreprise, - De vérifier les projets de décompte et demandes d avance, le cas échéant, - D établir les états d acompte et le décompte général, - De donner un avis sur les réserves éventuelles de l entreprise Phase 6 AOR Assistance Lors des Opérations de Réception Cette phase s inscrit dans la continuité de la phase «DET» 7

8 Il est demandé au titulaire : CC Savigny sur Braye - D organiser les opérations préalables à la réception et d établir des procès-verbaux entre les différentes parties - De suive les réserves jusqu à leur levée - D examiner les désordres signalés, - D établir le dossier des ouvrages exécutés, - D assister le maître d ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception ou levée des réserves) Dressé par le Maître d Ouvrage Commune de SAVIGNY SUR BRAYE Approuvé par le(s) Titulaire(s) 8