REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des Offres : Le lundi 16 octobre 2017 à 12H00

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux d entretien et petits travaux d agencements Lot : peinture En application des articles 27 et 78 du décret n du 25 mars 2016 relatif au marché public Publication : BOAMP (via plateforme publics.gouv.fr) Date limite de remise des Offres : Le lundi 16 octobre 2017 à 12H00 Page 1 sur 8

2 Sommaire ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Modalités de la consultation Forme du marché Modalités d obtention du dossier Descriptions de prestations Consistance du lot, fourchette, estimation minimum et maximum, attestations QUALIBAT Variantes Négociations Modifications de détail au Dossier de Consultation Visite du site obligatoire Rémunération et mode de règlement du marché Caractéristiques principales Modalités essentielles de financement et de paiement Délai de validité de l offre... 5 ARTICLE 3 CONSTITUTION DE L OFFRE Candidature Mise à disposition des renseignements par le biais d un système électronique Constitution du dossier de candidature Offre technique et financière (projet de marché) Conditions de linguistique Renseignements complémentaires Modalités d envoi de l offre Date limite de remise du dossier d offre... 7 ARTICLE 4 JUGEMENTS DES OFFRES... 7 ARTICLE 5 NOTIFICATION DES RESULTATS... 7 ARTICLE 6 VOIE DE RECOURS... 8 Page 2 sur 8

3 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC MAITRE DE L OUVRAGE : Assistance Publique Hôpitaux de Paris Hôpital Marin de Hendaye (64700) DIRECTEUR D INVESTISSEMENT : Monsieur le Directeur Général de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris ou son Délégataire, Monsieur le Directeur de l Hôpital Marin de Hendaye CONDUITE DE L OPERATION : Direction des Travaux de l Hôpital Marin de Hendaye ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Modalités de la consultation La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux d entretien et petits travaux d agencements Lot : peinture Type de marché : exécution Lieu d exécution : HOPITAL MARIN de HENDAYE 2.2 Forme du marché En application des articles 27 et 78 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, organisation d une procédure adaptée en vue de la passation de 1 accord-cadre monoattributaire à bons de commande. 2.3 Modalités d obtention du dossier Le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés, en-dessous, et est disponible sur le site : - Le présent Règlement de Consultation - L Acte d Engagement et son Bordereau de Prix Unitaire - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - L attestation de visite. Lors du téléchargement du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E), l opérateur économique doit faire part de son nom, d une adresse, ainsi que du nom du correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l article 39 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 2.4 Description des prestations Travaux de peinture. Page 3 sur 8

4 2.4.1 Consistance du lot, fourchette, estimation minimum et maximum, attestation QUALIBAT ou références équivalentes Les montants minimums et maximums sont donnés à titre indicatif et prévisionnel. Lot : Peinture Références : 6112 ou réf. Equivalente T.V.A. au taux réduit de 10 % Montant minimum TTC/AN : Montant maximum TTC/AN Variantes La présente mise en concurrence est lancée sans option, sans variante et le candidat doit respecter les définitions du bordereau de prix. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les dispositions contenues dans le bordereau de prix. 2.6 Négociation L attention des candidats est attirée sur le fait qu à l issue d un premier classement des offres reçues, au vu des critères de jugement du présent avis, le pouvoir adjudicateur engagera, éventuellement des négociations avec trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres (le Maître d Ouvrage ou son représentant diligentera cette négociation). 2.7 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Visite du site obligatoire À cet effet, les candidats soumissionnaires sont invités à contacter le secrétariat de M. BOURDON au pour prendre rendez-vous. La visite du site est programmée, uniquement sur prise de rendez-vous, courant semaines 39 et 40 de l année 2017 à partir de 9 H. Les candidats devront se munir de l attestation de visite annexée au DCE. À l issue de la visite ce document sera signé par M. BOURDON Yves, Directeur des Travaux de l Hôpital Marin de Hendaye 2.9 Rémunération et mode de règlement du marché Cet accord cadre est à prix unitaire et ferme la 1 ère année de l exécution de l accord-cadre. Cet accord-cadre est à prix unitaire et révisable à partir de la deuxième année de l exécution de l accord-cadre basé sur les conditions économiques du mois Mo. Cet accord cadre est fractionné à bons de commande Page 4 sur 8

5 2.10 Caractéristiques principales Conformément aux termes de l article 78 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la durée des accords-cadres et de quatre (4) ans au maximum pour les pouvoirs adjudicateurs. Le marché est conclu pour une première période d un an. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée globale puisse excéder 4 ans. La reconduction devra faire l objet d une décision expresse prise après consultation du Titulaire (art.16 du CMP). Les marchés peuvent être dénoncés par l une ou l autre des parties par l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois avant la fin de l année en cours Modalités essentielles de financement et de paiement L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 «prix et règlement» du cahier des clauses administratives et générales. En application des dispositions du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement Délai de validité de l offre Les candidats restent engagés par leur offre pour un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées à l article 3.5 du présent règlement de consultation. ARTICLE 3 CONSTITUTION DE L OFFRE 3.1 Candidature Mise à disposition des documents et renseignements par le biais d un système électronique Conformément aux dispositions de l article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soient gratuits. Par ailleurs le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l annexe au DCE (Attestation du candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation Constitution du dossier de candidature En application de l article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l appui de sa candidature : - la déclaration d intention de soumissionner (ou imprimé DC1) ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée ; les mentions du capital et du chiffre d affaires doivent être suivie de l unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie : Page 5 sur 8

6 - les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (avec la précision des qualifications, liste de références d opérations similaires sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectifs et CA sur les 3 dernières années) ; Les qualifications qui seront réclamées seront celles de la date en vigueur à la date de notification de l accord-cadre. Durant la période d exécution de l accord-cadre et en fonctions des évolutions, l entreprise devra s engager à présenter les qualifications réclamées par la législation sous peine de résiliation de plein droit et sans indemnités de cet accord-cadre. - un extrait Kbis de moins de 3 mois ; - un RIB ; - les attestations d assurances professionnelle et responsabilité civile ; - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales, du non-objet d une interdiction de concourir, de non-condamnation, au cours des cinq dernières années, du candidat. en cas de redressement judiciaire, photocopie du jugement ; Offre technique et financière (projet de marché) : - L acte d engagement dûment complété paraphé et signé en dernière page : un original + 2 photocopies - Le cadre de bordereau de prix dûment complété et signé : un original + 2 photocopies. - Le mémoire technique. - Le C.C.A.P. paraphé et signé en dernière page. - Le C.C.T.P. (paraphé et signé en dernière page). - Le règlement de consultation paraphé et signé en dernière page. - L attestation de visite dûment signée et paraphée par le Maître d Ouvrage. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Les prix seront également franco de port et d emballages quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des bordereaux de prix. Tout ajout ou suppression entraînera l élimination du candidat. Si à l ouverture d une offre, il est constaté l omission d un ou plusieurs prix d articles sur le bordereau de prix unitaire l entreprise disposera de 48 heures pour rendre son offre complète et conforme après interrogation Conditions de linguistique La langue devant être utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. Conformément à l article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère ne seront acceptées à la seule condition qu elles soient accompagnées d une traduction Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 06 octobre 2017 à l adresse suivante : au niveau de cette consultation dans la section «échanges avec l organisme». L Hôpital Marin de Hendaye transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site Page 6 sur 8

7 3.4 Modalités d envoi de l offre Avant la date limite indiquée au paragraphe suivant, les dossiers devront être : soit adressés par pli recommandé avec accusé de réception ; soit déposés contre récépissé à l adresse suivante (8h30-16h30) : HOPITAL MARIN Direction des Travaux BP Route de la Corniche HENDAYE Cedex Les plis porteront la mention «Accord-cadre à bons de commande pour travaux d entretien et petits travaux et agencements Lot : peinture» 3.5 Date limite de remise du dossier d offre Le lundi 16 octobre 2017 à 12 H S il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers parvenant après le délai fixé ne seront pas ouverts et seront retournés à l expéditeur. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES L enregistrement et le jugement des offres seront effectuées dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les offres seront appréciées au moyen de la liste des critères suivants ; Critères d attribution : suite à l admission préalable des candidats faite sur l analyse des capacités techniques, financières et références dans le domaine, les critères d attribution sont : 1 ) Le prix (45 %) Jugement du prix résultant de l application d un scénario d utilisation de l accord-cadre à bon de commande, estimé par le Maître d Ouvrage. Principe de notation note de prix : l offre la moins-disante, dans le cas où elle est conforme, reçoit une note maximum de 45. Les autres offres sont notées au prorata de l offre la moins-disante. Soit, selon la formule suivante : N = 45 ((E/M) x 45) N = Note E = Écart en valeur absolue entre l offre la moins-disante et l offre à noter M = Offre la moins-disante 2 ) La valeur technique (55 %) - Fourniture d un mémoire technique : Présentation des moyens humains dédiés au présent accord-cadre : Personnel d études et administratif Personnel d encadrement et suivi des travaux (+ CV) Personnel d exécution des travaux Présentation des moyens matériels dédiés au présent accord-cadre Mode opératoire d intervention en site occupé Moyens envisagés pour répondre à la réalisation des travaux courants et des travaux déclarés urgents Présentation des procédures de prévention des risques et de développement durable Au vu de ces critères, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d additions ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix forfaitaire ou dans le sous-détail figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Page 7 sur 8

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