Compte administratif 2013

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1 Compte administratif Document budgétaire et annexes

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif voté par fonction Budget principal 2013

3 Sommaire Page Page joint sans objet I - Informations générales IV - ANNEXES 1 A - Informations statistiques et fiscales A- Présentation croisée 3 B - Pour mémoire : modalités de vote 70 à Opérations ventilées 5 C1 - Exécution du budget : Résultats 96 à Opérations ventilées 6 C2 : Exécution du budget - RAR Dépenses B - Eléments du bilan 7 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 128 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X II - Présentation générale 129 à 132 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 8 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 133 et 134 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X 9 A2 - Vue d'ensemble - Total des opférations réelles et d'ordre 135 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 10 et 11 B - Récapitulation par groupe fonctionnel 136 et 137 B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X 12 C1 - Equilibre financier - Investissement B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'enprunts avec refinancement 13 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 14 D1 - Balange générale - Dépenses 138 B2 - Méthodes utilisées X 15 D2 - Balance générale - Recettes 139 B3 - Etat des provisions constituées X III - Vote B4 - Etat des charges transférées 16 et 17 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 140 à 144 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers X 18 à Opérations ventilées 145 à 159 B6 - Prêts X 37 à Opérations non ventilées 160 et 161 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 42 et 43 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 162 et 163 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 44 à Opérations ventilées B8 - Etat présentant le montant des dépenses et des recettes affectées aux 63 à Opérations non ventilées services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 164 à 213 B9.1 - Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Entrées X 214 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions X B Variation du patrimoine (articles L du code de l'urbanisme) - Entrées B Variation du patrimoine (articles L du code de l'urbanisme) - Sorties B11 - Etat des travaux en régie C -Engagements hors bilan 215 C1.1 - Etat des emprunts garantis X C1.2 - Calcul du ratio d'endettement 216 à 272 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention X

4 Sommaire Page joint sans objet Page joint sans objet C -Engagements hors bilan (suite) D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érrigés en budget annexe 273 à 295 C2.2 - Liste des subventions versées aux communes X 350 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget X C3 - Etat des contrats de crédit-bail 351 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte X C4 - Etat des contrats de PPP d'exploitation C5 - Etat des autres engagements donnés 352 à 367 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine X 296 à 311 C6 - Etat des engagements reçus X 368 à 419 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la X 312 à 315 C7 - Situation des autorisations de programme X subvention globale 316 à 318 C8 - Situation des autorisaitoins d'engagement X D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire 319 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale X 420 à 423 D4.3 - Fonds communs des services d'hébergement X D -Autres éléments d'information 424 et 425 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X 320 à 328 D1.1 Etat du personnel X D1.2 Etat du personnel non titulaire 329 D1.3 - Actions de formation des élus X D1.4 Etat relatif aux ressources et dépenses de la fomation 330 et 331 professsionnelle des jeunes - Annexe à l'article D X 332 à 344 D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier X 345 D3.1 - Liste des organismes de regroupement X 346 D3.2 - Liste des établissements publics créés X 347 D Liste des services individualisés dans un budget annexe X 348 et 349 D Présentation consolidée X

5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m² de surface utile de bâtiments (3) Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 8 Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l'article L du CGCT (1) Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 312,55 2 Produit des impositions directes / Population 74,14 2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 387,96 4 Dépenses d'équipement brut / Population 142,32 5 Encours de la dette / Population (2) 282,04 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 115,94 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 17% 8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 86% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 73% Moyennes nationales (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

6 I - INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget hors - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - sans vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - L'assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (3) Au maximum, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , , ,06 A1 Investissement , , ,49 (2) ,28 A2 Dont ,85 Fonctionnement , , ,90 (3) ,34 A3 (1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,84 III+IV B ,84 Investissement I ,84 III B ,84 Fonctionnement II IV B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1 (5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. TOTAL Investissement Fonctionnement A1+B1 A2+B2 A3+B3 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) , , ,34

8 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (3) Chap. /art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux , Enseignement ,97 SECTION DE FONCTIONNEMENT (II) TOTAL (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 Chap./ Art(2) DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT (III) TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (IV) TOTAL (3) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au N + 1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Reports en section de REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) N-1 Reports en section d'investissement (001) Section de fonctionnement A ,09 G ,53 Section d'investissement B ,03 H ,24 TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C I ,90 D ,49 J = A+B+C+D (si déficit) (si excédent) = = ,61 =G+H+I+ J ,67 Section de fonctionnement E K Section d'investissement F RESTES A REALISER A REPORTER EN N ,84 L (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,84 =K+L Section de fonctionnement =A+C+E ,09 =G+I+K ,43 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,36 =H+J+L ,24 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,45 =G+H+I+J+K+ L ,67 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,24 FONCTIONNEMENT , , , , , ,53 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE , , , , , ,77 (1) Total réalisations = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL II B SECTION Crédits ouverts Réalisations Charges / Restes à réaliser DONT DONT (BP+DM+RAR N-1) (1) (mandats et titres émis) produits rattachés au 31/12/N (1) NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , ,30 Dont dépenses imprévues (950) ,00 AE VOTEES , ,77 Dont dépenses imprévues (952) ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , ,37 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,37 - en AP/CP , , ,25 - hors AP/CP , , , ,12 Dont opérations pour comptes de tiers , ,33 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution section investissement , ,49 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,12 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,12 - Recettes affectées , , ,12 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,17 92 OPERATIONS NON VENTILEES (sauf ) , , , Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Solde d'exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,70 93 SERVICES VENTILES , , , ,70 - en AE/CP , , ,85 - hors AE/CP , , , ,85 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , , Virement de la section d'investissement , Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,63 93 SERVICES VENTILES , , ,63 94 SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , Résultat de fonctionnement reporté , ,90 (1) Pour les AP et les, indiquer les Ap ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL (suite) II B ENSEIGNEMENT CULTURE, SANTE ET AMENAGEMENT FONCTION DE ENVIRONNEMENT TRANSPORTS SPORTS ET ACTION DES RESERVE LOISIRS SOCIALE TERRITOIRES FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE ACTION ECONOMIQUE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - INVESTISSEMENT II C1 CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,17 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL I ,16 II ,34 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II ,82 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,56 TOTAL III ,87 IV ,05 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III ,82 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,03 II+IV RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissemenet V ,49 VI Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,85 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,52 II+IV+VI+VII ,24 SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (1) ,28 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1)

15 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF - FONCTIONNEMENT II C2 CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,97 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Provisions et autres opérations mixtes ,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I ,53 II ,15 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I , Transferts entre sections , ,38 TOTAL III ,56 IV ,38 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III ,82 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,09 II+IV ,53 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,90 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,09 II+IV+VI ,43 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes-dépenses) ,34 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) OPERATIONS D'ORDRE

16 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) Dépenses d'investissement - Total ,54 Sous-total des opérations réelles et mixtes ,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,43 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,90 21 Immobilisations corporelles ,71 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,39 26 Participations et créances rattachées 7 780,00 27 Autres immobilisations financières ,94 45 Opérations pour compte de tiers ,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,80 Pour information : 001 solde d'exécution SI reporté N ,49 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) , , , , , , , , , , , , ,49 RESTES A REALISER AU 31/12/N , , , , , , ,27 CREDITS SANS EMPLOI , , , , , , , , , , , ,42 CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES/PRODUITS RATTACHES Dépenses de fonctionnement -Total , , ,00 Sous-total des opérations réelles , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,50 66 Charges financières , , ,52 67 Charges exceptionnelles , , , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,73 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS SANS EMPLOI , , , , , , , , , ,84

17 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total , , ,57 Sous-total des opérations réelles , , ,22 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) , , ,57 13 Subventions d'investissement , , ,08 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,76 18 Compte de liaion : affectation (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) (1) , , Subventions d'équipement versées (1) , , ,38 21 Immobilisations corporelles (1) 2 804, ,50 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) , ,60 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , ,25 45 Opérations pour compte de tiers , , , Produits des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la section de fonctionnement , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,85 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS OUVERTS REALISATIONS (mandats et (BP+BS+DM+RAR N-1) titres émis) Recettes de fonctionnement -Total , ,43 Sous-total des opérations réelles , , Atténuation de charges ,79 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,89 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , Impôts locaux , ,00 74 Dotations, participations et subventions , ,17 75 Autres produits de gestion courante , ,70 76 Produits financiers , ,34 77 Produits exceptionnels , , Provisions et autres opérations mixtes , ,00 Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations d'ordre de transferts entre sections , ,38 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N , ,90 CHARGES/PRODUITS RATTACHES (1) Exceptionnellement les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. CREDITS SANS EMPLOI , , , , , , , , , , , ,42

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A DEPENSES CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A CREDITS SANS CREDITS OUVERTS EMPLOYER) Pour information, Pour information, Chap/n LIBELLE BP+BS + DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A dépenses gérées dépenses gérées ature (mandats émis) REALISER AU EMPLOI dans le cadre d'une hors AP 31/12/N AP Dépenses d'investissement - Total , , , , , ,61 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , , Santé et action sociale , , , , Aménagement des territoires , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , Transports , , , Action économique , , , ,84 92 Opérations non ventilées , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations 923 Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre sections , , , ,38 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N , ,49

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A Chap/nature RECETTES CREDITS OUVERTS BP+BS + DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - Total , , ,57 90 Opérations ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement , , , Culture, sports et loisirs 904 Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires 8 996, , Fonction en réserve 907 Environnement , , , Transports , , Action économique , , ,13 92 Opérations non ventilées , , , Taxes non affectées LIBELLE 922 Dotations et participations (sauf R ) , , , Dettes et autres opérations financières , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre sections , , ,84 95 Chapitre de prévision sans réalisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produits des cessions d'immobilisations (1) Excédents de fonctionnement capitalisés (2) , ,85 Pour info : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) Il s'agit des seules ecritures d'ordre mixte au 1068.

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = ,30 2 Administration générale Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,55 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) ,55 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,25 Restes à réaliser au 31/ ,87 Crédits sans emploi ,43 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,01 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,01 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP(1) = , TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ,55 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , ,00

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Présentation croisée AP(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 6 906, , , ,57 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 6 906, , ,77 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,80 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Services Présentation croisée CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement AP(1) = ,90 communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés (2) , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,55 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,83 Restes à réaliser au 31/ ,97 Crédits sans emploi ,20 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). 2 Enseignement du second degré mixtes

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Présentation croisée AP(1) = ,90 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP , , , , , , , , , , , ,15 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP ,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , , , , , , , , , , , , , , , , , ,42

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Présentation croisée AP(1) = , TOTAL DU Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,46 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS préciser la part du financement assurée par le tiers)

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Présentation croisée CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE AP(1) = , TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , ,58 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,33 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,25 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = , Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,69 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,31 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 8 996,35 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,35 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES préciser la part du financement assurée par le tiers)

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Présentation croisée AP(1) = ,63 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP , , , , , , , ,32 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS 8 996, ,35

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Présentation croisée CHAPITRE FONCTION RESERVEE AP(1) = TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). préciser la part du financement assurée par le tiers)

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT AP(1) = , Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,49 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,49 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 521,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , , , ,02 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,91 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,11 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM).

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Présentation croisée TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP , , ,92 AP(1) = , , , , ,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , , ,50

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée AP(1) = , Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,15 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,15 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE TRANSPORTS

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AP(1) = , Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux ,20 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ,20 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,47

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Présentation croisée 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE TRANSPORTS aéroportuaires AP(1) = ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AP , , , ,42 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AP RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS , ,62

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Présentation croisée AP(1) = , TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) , , , , ,53 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,84 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (2) , , ,04 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , , ,17 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , , ,13 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM). CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article CREDITS EMPLOYES /compte par Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article CREDITS EMPLOYES /compte par Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES CREDITS SANS EMPLOI RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article Article /compte par CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES CREDITS EMPLOYES Libellé Crédits ouverts (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS EMPLOI nature (1) Réalisations Restes à réaliser DEPENSES , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Avances remboursables , , , Autres prêts , , , Dep utc labo université industrie 2 881, , Dép utc dépt génie syst urbains formatio 4 462, , Dep biblioth universitaire sciences upjv 31,89 31, Rec upjv labo université industrie , , Rec utc dépt génie syst urbains formatio , , Rec bibliotheque science upjv , , ,00 RECETTES , , , Emprunts en euros , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article /compte par Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI nature (1) DEPENSES (2) , , , Bâtiments et installations , , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , , Dép utc dépt génie syst urbains formatio 1 805, , Rec upjv plateforme agro-alimentaire 6 327, , Rec upjv labo serres alternatives végéta , , , Rec utc dépt génie syst urbains formatio , , , Rec upjv minimes regroupt ressources val , , Rec utc centre formation innovation , ,88 RECETTES (2) , , , Frais d études , , , Frais d insertion , , , Bâtiments administratifs , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , Dep upjv plateforme agro-alimentaire 6 327, , Dep utc labo université industrie 1 805, , Dep upjv labo serres alternatives végéta 2 026, , Dép utc dépt génie syst urbains formatio , , , Dep upjv minimes regroupt ressources val , , Dep utc centre formation innovation , , Rec upjv labo université industrie , , Rec upjv minimes regroupt ressources val , , Rec bibliotheque science upjv , ,11 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article /compte par nature (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations CREDITS SANS EMPLOI DEPENSES DE L'EXERCICE (2) , , ,42 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession , Neutralisation des amortissements , , , Etat et etablissements nationaux , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Feder , , Autres 4 180, , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,67 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (3) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations ,63 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées ,56 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir Rec utc dépt génie syst urbains formatio , ,40 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS Pour information, Pour information, OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI dépenses gérées dépenses gérées (BP+BS=DM+RAR N-1) Chapitre LIBELLE REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A dans le cadre hors AE (mandats émis) REALISER AU nature d'une AE 31/12/N (1) Dépenses de fonctionnement - Total , , , , , ,90 93 Services ventilés , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , Santé et action sociale , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , ,00 94 Services communs non ventilés , , , , , Impositions directes 941 Autres impôts et taxes 942 Dotations et participations 943 Opérations financières , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , Provisions et autres opérations mixtes 946 Transferts entre sections (autres que virement) , , , ,56 95 Chapitre de prévision sans réalisation , Virement à la section d'investissement (1) ,73 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , ,90 Pour information 002 Résultat antérieur reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisation) III B

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B RECETTES CREDITS CREDITS EMPLOYES CREDITS OUVERTS (OU RESTANT A EMPLOYER) SANS EMPLOI Chapitre LIBELLE (BP+BS=DM+RAR N-1) REALISATIONS RATTACHEMENTS RESTES A nature (titres émis) REALISER AU 31/12/N (1) Recettes de fonctionnement - Total , , ,69 93 Services ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , Enseignement , , , Culture, sports et losirs , , , Santé et action sociale 2 400, , Aménagement des territoires , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,22 94 s communs non ventilés , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations , , , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes , , Transferts entre sections , , ,42 TOTAL des groupes fonctionnels , , ,69 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N , ,90 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

42 Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée AE(1) = ,77 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , ,08 Rattachements , , , ,75 Restes à réaliser Crédits sans emploi , , ,30 712,17 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,17 416,40 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,17-416,40 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). CHAPITRE SERVICES GENERAUX

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Présentation croisée CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , ,61 AE(1) = ,77 237, , ,07 RECETTES , , , , , , , , , , , , , ,11

44 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , , ,54 Réalisations , , , , ,49 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,05 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) , , , , ,00 Réalisations , , , , ,35 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,35 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Présentation croisée AE(1) = , Services CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement 2 Enseignement du second degré communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,60 Réalisations , , , ,44 Rattachements Crédits sans emploi , ,78 869, ,16 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) ,00 Réalisations ,76 Rattachements ,07 Restes à réaliser Crédits sans emploi ,17 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,84 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,16 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Présentation croisée III B 932 AE(1) = ,03 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE , , , , , , , , ,38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE , , , ,17 RECETTES , , , , , , , ,98

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Présentation croisée AE(1) = , TOTAL DU Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , , ,18 Réalisations , , , , ,51 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (2) , , , ,00 Réalisations , , , , ,93 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Crédits sans emploi , , , ,93 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

48 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , ,20 Réalisations , , ,72 Rattachements Crédits sans emploi , , ,48 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi Crédits votés (2) RECETTES Réalisations 2 400, ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , ,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

49 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée AE(1) = ,00 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , , ,00 Réalisations , , , , ,33 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , ,00 Réalisations , , ,00 Rattachements ,80 Restes à réaliser Crédits sans emploi 9 392, ,00 RECETTES Crédits votés (2) Réalisations 5 281,61 800,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi ,61-800,00 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Présentation croisée CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE , , , , , ,88 AE(1) = , , , ,57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE , , , ,79 RECETTES , , , , , ,02

51 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Présentation croisée AE(1) = CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Crédits votés (2) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits sans emploi (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1). RECETTES

52 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT AE(1) = , Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,81 Réalisations , , , , ,81 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,09 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 2 500, ,00 Réalisations 2 500, ,93 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 133,07 RECETTES Crédits votés , , , , ,05 Réalisations , , , , ,74 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,69 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Présentation croisée CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AE , , , , , ,26 AE(1) = , , ,64 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AE 2 000, , , ,93 RECETTES 133, , , ,15

54 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée AE(1) = , Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , ,44 Réalisations , , , ,93 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,51 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 21,69 80,00 RECETTES Crédits votés (2) , ,00 Réalisations , , ,64 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE TRANSPORTS Crédits sans emploi , ,40-298,64 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

55 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS AE(1) = , Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires AE(1) = ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,90 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,31 RECETTES 101, , , ,38

57 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 Présentation croisée AE(1) = , TOTAL DU Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) , , , , ,46 Réalisations , , , , ,29 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,17 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (2) 6 000, , , , ,00 Réalisations 6 000, , , , ,00 Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi 50,00 300,00 350,00 RECETTES Crédits votés (2) , ,75 Réalisations , , , ,97 Rattachements Restes à réaliser CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Crédits sans emploi , , , ,22 (1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'ae existantes votées dans l'exercice. (2) Total des crédits votés (BP+BS+DM+RAR N-1).

58 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 940 Détail par article B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2)... RECETTES , , , Cotisation sur valeur ajoutée des entr , , , Imposition. forfait. sur entr. de réseau , , , F.n.g.i.r , , , Fonds de péréquation ressources percues , , , Autres impots locaux ou assimiles , ,00

59 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certif. d'immatr. véhicules hr , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules aisne , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , ,00

60 Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules oise , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules somme , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe certi. d'immatr véhicules sit , , Taxe additionnelle aux droits mutation 1 218, , Contribution au developpement de l appre , , , Tipp 2eme part , , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

61 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 942 Détail par article B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article /compte par nature (1) DEPENSES Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , Participation de l etat , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Dgd , , D.c.r.t.p , , , Etat - compensation au titre de la cet , , Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc , , , Autres attrib de perequa et compensation , , Participation des familles /restau heber , , ,64 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

62 Article /compte par nature (1) CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Libellé Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Réalisations Crédits sans emploi (2) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , , , Créances admises en non-valeur , , , Créances éteintes , , , Déficit des budgets annexes à car. admin , , , Hébergement et restauration scolaires 4 200, , , Autres 0,49 0,49 Rattachements Restes à réaliser Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , Autres charges financières , ,05 3, Intérêts moratoires et pénal. sur marché 3 000, , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Autres subventions exceptionnelles , , ,00 RECETTES , , Produits de participations 0,60-0, Autres produits financiers 2 515, , Autres produits exc. sur op. de gestion , , Autres produits exceptionnels , ,17 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Pour information : détail du calcul des ICNE Compte D6612 (3) Montant des ICNE de l'exercice ,52 - Montant des ICNE de l'exercice N ,32 = Différence ICNE N - ICNE N ,80 Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

63 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 944 Détail par article B 945 Article Libellé CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Crédits ouverts CREDITS EMPLOYES OU RESTANT A EMPLOYER Crédits sans emploi /compte par Réalisations Rattachements Restes à réaliser nature (1) DEPENSES , , , Voyages, déplacements et missions 883,06-883, Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , ,88 RECETTES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. CHAPITRE PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES (opérations semi-budgétaires) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES RECETTES , , Reprises sur provisions pour risques , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

64 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 946 Détail par article Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (2) nature (1) DEPENSES (3) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement , , Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS ( A l'exclusion du virement à la section d'investissement) 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion , ,40 RECETTES (4) , , ,42 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement , , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,67 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres DEPENSES , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 1 460, Biens mobiliers, matériel et études 600, Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2051 Concessions et droits similaires , Bâtiments administratifs 2 093, Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie 4 694, Autres , Constructions , Dépôts et cautionnements versés 189,12 collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , Feder 2051 Concessions et droits similaires , Bâtiments administratifs 439,97

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,37 189, , , , , ,04 439,97

67 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES 6 906, , , Frais d études , , Frais d insertion 495,96 495, Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , Concessions et droits similaires 6 906, , Autre matériel technique , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Avances versées sur cdes d immos corpo , ,34 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , , Bâtiments et installations , ,00

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Services Enseignement du Libellé Enseignement second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES , , , , Frais , ,17 d études 2033 Frais d insertion 5 300,85 536, Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Concessions et droits similaires , Terrains nus , Terrains bâtis Bâtiments scolaires , Autre matériel technique 3 160, Bâtiments scolaires , Matériel informatique scolaire , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres matériels de bureau et mobiliers 2 418, Autres , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées aux eple sur immos , Avances versées sur cdes d immos corpo , , Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé Dep. upjv pôle santé Regroupement insset- iut saint quentin Depenses hub de stockage RECETTES , Etat ,63 et établissements nationaux 1314 Communes et structures intercommunales Feder 2115 Terrains bâtis Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 550, Autres 725, Constructions 14, Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées aux eple sur immos , Rec utc centre formation innovation Rec laboratoires sante upjv Rec upjv pôle santé Rec inssett st quentin Recettes hub de stockage

69 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 142, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 88,76 88, ,08 725,69 14, , , , , , , , , , , , ,00

70 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , ,06 RECETTES

71 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS , , , , , ,03

72 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études 2 956, ,75 RECETTES

73 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat , Concessions et droits similaires Autre matériel informatique CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES RECETTES 8 996, Bâtiments et installations 8 996,35

74 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35

75 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES

76 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES , , , , , Frais d études , Biens mobiliers, matériel et études ,26 802, Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , , , , Bâtiments et installations 2 838, , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations 4 518, , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , , Bâtiments et installations , , Titres de participation 7 780,00 RECETTES , , , , Autres , Autres , , , ,91

77 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,01

78 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Projets d'infrastructures d'intérêt nat , Bâtiments et installations , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations Bâtiments et installations Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations CHAPITRE TRANSPORTS RECETTES , Départements Bâtiments et installations , Bâtiments et installations ,42

79 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , , , ,47

80 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE TRANSPORTS aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,42

81 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES , , , , , Départements , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériel et études , , , , , Bâtiments et installations , , , , Constructions , , Avances remboursables , , , ,00 RECETTES , , , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , , Prêts aux collectiv. et aux groupements , , Avances remboursables , , , , Autres prêts , ,58

82 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles , Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 6 583, , , , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires ,57-700, Autres frais divers , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Divers , , , Annonces et insertions ,00 133, Fêtes et cérémonies 7 328, Foires et expositions , Réceptions , , ,80

83 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6236 Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Divers 1 639, Voyages, déplacements et missions , ,71 12, Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 9 489, Autres impôts & taxes (autr. organismes) , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunération emploi avenir , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie ,14 63, Autres charges , Prix 4 230, Indemnités de fonction , Frais de mission et déplacement ,96

84 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Frais de formation 800, Frais supplémentaires 2 400, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Frais de représentation du président 2 204, Divers 2 353, Autres participations , Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 2 642, Subventions de fonctionnement aux assoc ,90 RECETTES , ,17 416, Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Redevances des sces à caractère social , Emplois d'avenir , Autres 2 000, , Départements , Fonds social européen Feder Autres 7478 Autres organismes , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante 1 176, ,58 416, Produits des cessions d immobilisations ,00

85 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres 7788 Autres produits exceptionnels 1 687, ,27 collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement

86 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70

87 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96

88 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 800, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

89 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , ,72

90 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 931 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature DEPENSES , , , , , Alimentation 2 280, , Fournitures d entretien , , Honoraires , , Divers , , , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers 7 925, , Rémunérations , , Cotisations sociales , , Bourses , , Autres 5 657, , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Régions , , Communes et structures intercommunales , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges exceptionnelles , ,36 RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Autres 8 506, , Autres organismes , , Mandats annulés sur exercice antérieur 3 999, , Autres produits exceptionnels , , , ,53

91 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes DEPENSES , , , , Achats de prestations de services 773, Energie - electricité , Autres fournitures non stockées , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Contrats de prestations de services , Terrains , Bâtiments , Maintenance , Primes d assurances , Documentation générale et technique 648, Frais de formation , Autres frais divers 6226 Honoraires 2 392, Divers , Annonces et insertions 287, Réceptions 5 469, Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers , , Voyages, déplacements et missions ,43

92 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations à des cités mixtes 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunération emploi avenir , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Bourses 6514 Prix , Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Régions , Départements , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc Autres charges exc. sur op. de gestion , Autres subventions exceptionnelles , Autres charges exceptionnelles ,05 RECETTES , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur autres charges sociales 52, Régions 3 815, Départements , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante , Dédits et pénalités perçus , Autres produits exceptionnels ,15

93 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , ,13 648, , , , , , , , , , , , , , , , , ,43

94 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 200, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,78 52, , , , , , , , , ,40

95 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 933 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Divers , , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , Transports de personnes ext. à la coll , Voyages, déplacements et missions 9 102, , Frais de gardiennage 7 529, Bourses , , Départements , Communes et structures intercommunales , ,47 625, , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , Autres charges exceptionnelles 161,54 RECETTES , , , , Locations diverses (autres qu immeubles) , Mémoires de frais et factures matériels , Cautions encaissées 1 700, Autres produits exceptionnels , , , ,07

96 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS , , , , , , , , , , , , , ,21 161, , , , , ,63

97 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , , Autre personnel extérieur 3 480, , Catalogues, imprimés et publications 3 528, , Divers 8 779, , Transports de personnes ext. à la coll , , Autres , , Départements , , Autres groupements de collectiv. et epl 7 143, , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,63 RECETTES 2 400, , Autres produits exceptionnels 2 400, ,00

98 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral développement DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement Autres 6156 Maintenance 6228 Divers , Catalogues, imprimés et publications 1 771, Divers , Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) , , Organismes de regroupement , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,00 RECETTES 5 281,61 800, Redevance d occupation du domaine public 7788 Autres produits exceptionnels 5 281,61 800,00

99 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,23

100 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 936 Détail par artcle Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature CHAPITRE FONCTION RESERVEE DEPENSES RECETTES

101 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , , , , Divers , , Annonces et insertions , Catalogues, imprimés et publications 582, Divers , Concours divers (cotisations...) 2 500, , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , ,52 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Autres produits exceptionnels 6 935,43 385, , ,23

102 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , ,60 582, , , , , , , , , , , , , , , ,22

103 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , Divers , , , Annonces et insertions , Réceptions 2 633, Catalogues, imprimés et publications 1 715, Divers ,57 CHAPITRE TRANSPORTS 6248 Divers , Concours divers (cotisations...) , , Sncf , Départements , Sncf , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,17 RECETTES , , , Autres , Autres organismes , , Autres produits exceptionnels ,55

104 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

105 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 938 Détail par article 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises CHAPITRE TRANSPORTS aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , , , ,55

106 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 939 Détail par article A 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES , , , , , Autre personnel extérieur , , Honoraires , , Divers , , , Annonces et insertions , , Foires et expositions , , Réceptions 1 151, , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , , Concours divers (cotisations...) 6 000, , , , , Prix 5 607, , Organismes de regroupement , , Départements , , Communes et structures intercommunales 307,69 307, Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges financières 678,51 678,51 RECETTES , , , , Revenus des immeubles , , Produits de participations , , Autres produits financiers 5 309, , Autres produits exceptionnels , , , ,80

107 IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - Détails des crédits de trésorerie IV B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2013 Montant des tirages 2013 Intérêts (3) Montant des remboursements 2013 Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2013 (sur crédits de trésorerie) 5191 Avances du Tresor,,, 5192 Avances de Tresorerie,,, Lignes de trésorerie ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Société Générale 26/03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Caisse d'epargne n /03/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banque Postale n /03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banque Postale n /03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprumt , , , ,00 0,00 CA_CIB n /12/ ,76 0, ,02 0,00 0,00 CA_CIB n /04/ , , , ,00 0,00 CA_CIB n /04/ , , , ,00 0,00 CA_CIB n /04/ , , , ,00 0,00 CA_CIB n /03/ , , , ,00 0,00 CA_CIB n /03/ , , , ,00 0,00 CA_CIB n C /11/ ,00 0,00 67,98 0,00 0, Billets de trésorerie Programme de Billets de Trésorerie 29/06/2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres crédits de trésorerie,,, 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du président du conseil de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérants (l'article L du CGCT). (3) Il s'agit d'intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprumts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

108 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date et signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement en capital Nominal (2) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêts (3) Niveau de Taux (5) - HSBC-Natixis 11/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 mois + 1% 4,333% 4,396% Euro A C Non A1 Index (4) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts en capital (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) CDC 23/12/ /12/ /01/ ,21 F Taux fixe 5,00% 5,00% Euro A P Oui A CDC 22/12/ /12/ /01/ ,12 V Livret A 3,00% 3,00% Euro A P Oui A1 02AL267 Caisse d'epargne 11/12/ /12/ /02/ ,00 F Taux fixe 4,50% 4,50% Euro T C Oui A PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 18/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe 4,56% 4,56% Euro A C Oui A P Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/ /12/ /02/ ,00 V Euribor 1 mois + 0,055 % 3,05% 3,10% Euro T C Oui A Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier 21/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,035% 2,21% 2,24% Euro T C Oui A1 MIN227562EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 23/12/ /12/ /03/ ,00 C Taux fixe à barrière 3,42% 3,47% Euro A P Oui B Caisse d'epargne 21/12/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe 3,37% 3,37% Euro T C Oui A Caisse d'epargne 17/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 4,57% 4,57% Euro T C Oui A k Caisse d'epargne - Crédit Foncier 19/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe annulable 4,23% 4,29% Euro A P Oui C B Caisse d'epargne - Crédit Foncier 26/06/ /06/ /09/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,075% 5,03% 5,10% Euro T C Oui A J Caisse d'epargne - Crédit Foncier 27/06/ /07/ /07/ ,00 C Taux fixe annulable 4,55% 4,62% Euro A C Oui C Caisse d'epargne 15/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,94% 4,00% Euro T P Oui A N Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,6% 3,65% 3,71% Euro T P Oui A G Caisse d'epargne - Crédit Foncier 16/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe annulable 3,78% 3,84% Euro A P Oui C Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 2,24% 2,24% Euro T C Non A Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 27/03/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,74% 2,30% 2,30% Euro T C Non A1 09AL024 Caisse d'epargne 27/03/ /04/ /07/ ,00 F Taux fixe 2,56% 2,60% Euro A P Oui A Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 10/07/ /07/ /10/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,68% 1,65% 1,65% Euro T P Non A /002/001 Société Générale 10/07/ /07/ /07/ ,00 V Eonia + 1,25% 1,60% 1,60% Euro M C Oui A1 09AL190 Caisse d'epargne 22/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 4,01% 4,07% Euro T C Oui A /002/001 Société Générale 18/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,88% 3,94% Euro T C Oui A1 10AL037 Caisse d'epargne 11/05/ /05/ /08/ ,00 F Taux fixe 3,75% 3,81% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /12/ ,00 F Taux fixe 3,415% 3,42% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /12/ ,00 V Euribor 6 mois + 0,295% 1,28% 1,30% Euro S C Oui A1 MON273078EUR Dexia 18/11/ /11/ /03/ ,00 F Taux fixe 3,16% 3,21% Euro T C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 6 mois + 0,274% 1,51% 1,54% Euro S C Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /04/ /10/ ,00 F Taux fixe 4,22% 4,22% Euro S C Oui A1 MPH275519EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local 30/06/ /07/ /07/ ,90 C Taux fixe à barrière 4,57% 4,57% Euro A P Oui B1 11AL082 Caisse d'epargne 26/07/ /12/ /04/ ,00 V Euribor 3 mois + 1,20% 2,59% 2,63% Euro T P Oui A1 25,181 B-E-I 15/09/ /07/ /01/ ,00 F Taux fixe 3,259% 3,26% Euro S C Oui A1

109 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) 1643 Emprunts en devises (Total) Opérations afférentes à l'emprunt (Total) C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/ /12/ /12/ ,00 V T4M +0,0525% 2,11% 2,14% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/12/ /01/ /02/ ,52 V TAM + 0,17% 3,60% 3,65% Euro A P Oui A1 MIR247295EUR Dexia 16/04/ /04/ /12/ ,00 V Eonia + 0,0045% 3,80% 3,86% Euro A C Oui A1 MIR254638EUR Dexia 19/12/ /12/ /02/ ,00 V Eonia + 0,08% 4,00% 4,05% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 30/06/ /07/ /02/ ,00 V TAM + 0,2% 4,00% 4,06% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 19/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 mois + 0,80% 4,03% 4,09% Euro A P Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 24/04/ /05/ /02/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,85% 2,39% 2,42% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 25/06/ /06/ /09/ ,00 V Euribor 3 mois + 0,41% 1,16% 1,18% Euro A C Oui A Crédit Agricole Corporate Investment Bank 04/05/ /11/ /02/ ,00 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,55% 1,58% Euro A C Oui A1 Total général ,75 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (Sont considérés comme complexes les emprunts dont la classification se situe au-delà de A1 au sens de la Charte de bonne conduite) (4) Mentionner le ou les index (ex : Euribor 3 mois) (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements en capital A : annuelle ; T : Trimestrielle ; M : Mensuelle, S : Semestrielle, X : autre (7) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres. (8) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

110 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Nature 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) - N / A ,00 14,97 V Euribor 12 mois + 1% 1,5600% , ,00 0, , N / A ,71 9 F Taux fixe 4,99% , ,00 0, , N / A ,69 2 V Livret A 2,24% , ,12 0, ,66 02AL267 N / A ,00 3,9 F Taux fixe 4,49% , ,00 0, , PR N / A ,37 3,92 F Taux fixe 4,55% , ,00 0, , P N / A ,95 4,17 F Taux fixe 4,01% , ,54 0, , Z O ,00 A ,00 5,92 F MIN227562EUR/ Couverture? O/N (10) Montant couvert au 31/12/2013 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) O ,75 A ,75 6,17 F Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Taux d'intérêt Annuités payées en 2013 Taux fixe (après couverture) Taux fixe (après couverture) 2,57% , ,71 0,00 933,32 1,10% , ,80 0, , N / A ,00 7,07 F Taux fixe 3,36% , ,50 0, ,24 MIR247295EUR N / A ,00 9 V Eonia + 0,0045% 0,10% , ,60 0, ,57 MIR254638EUR N / A ,00 20 V Eonia + 0,08% 0,17% , ,29 0, , N / A ,00 13,98 F Taux fixe 4,56% , ,63 0, , k N / A ,88 13,97 F Taux fixe 4,30% , ,66 0, , B N / A ,00 19,5 F Taux fixe 2,92% , ,13 0,00 626, J N / C ,00 19,51 F Taux fixe annulable 4,60% , ,50 0, , N / A ,57 24,98 F Taux fixe 3,93% , ,80 0, , N N / A ,57 19,98 V Euribor 3 mois + 0,6% 0,82% , ,52 0, , G N / C ,84 20 F Taux fixe annulable 3,82% , ,84 0,00 0, N / A ,00 20,26 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,89% , ,00 0, , N / A ,00 20,26 V Euribor 3 mois + 0,74% 0,95% , ,50 0, ,47 09AL024 N / A ,44 20,25 V Euribor 3 mois + 0,94% 1,16% , ,89 0, , N / A ,83 20,54 V Euribor 3 mois + 0,68% 0,89% , ,70 0, , /002/001 N / A ,00 20,55 F Taux fixe 2,55% , ,04 0, ,13 09AL190 N / A ,00 26 F Taux fixe 4,05% , ,68 0,00 0,00 ICNE de l'exercice 17867/002/001 N / A ,00 20,99 F Taux fixe 3,92% , ,66 0, ,00

111 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) 10AL037 N / A ,11 21,36 F Taux fixe 3,79% , ,92 0, ,85 25,181 N / A ,00 21,46 F Taux fixe 3,41% , ,50 0, ,21 25,181 N / A ,00 21,46 V Euribor 6 mois + 0,295% 0,62% , ,50 0, ,75 MON273078EUR N / A ,00 21,92 F Taux fixe 3,20% , ,39 0, ,67 25,181 N / A ,00 22 V Euribor 6 mois + 0,274% 0,61% , ,41 0,00 0,00 25,181 N / A ,00 22,32 F Taux fixe 4,21% , ,00 0, ,00 MPH275519EUR/ N / B ,58 19,5 F Taux fixe à barrière 4,62% , ,47 0, ,13 11AL082 N / A1 0,00 0 V Livret A + 1,62% 3,91% , ,46 0,00 0,00 25,181 N / A ,00 23,53 F Taux fixe 3,25% , ,00 0, , Emprunts en devises (Total) Opérations afférentes à l'emprunt (Total) (9) C00442 N / A1 0,00 4,97 V T4M +0,0525% 0,16% 0,00 67,98 0,00 0, N / A1 0,00 0 V TAM + 0,12% 0,33% , ,02 0,00 0, N / A ,00 19,12 V TAM + 0,2% 0,25% , ,41 0, , N / A ,00 19,98 V Euribor 12 mois + 0,80% 1,28% , ,30 0, , N / A ,00 20,12 V Euribor 12 mois + 0,85% 1,49% , ,24 0, , N / A ,00 26,71 V Euribor 12 mois + 0,41% 1,11% , ,95 0, , N / A ,00 22,12 V Euribor 12 mois + 0,82% 1,48% , ,24 0, ,51 Total général , , , , ,52 (9) S'agissant des emprumts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (11) Catégorie d'empunt. Exemple A1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable ; C : complexe (Sont considérés comme complexes les emprunts dont la classification se situe au-delà de A1 au sens de la Charte de bonne conduite) (13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, il s'agit du taux prévu au 01/01/2014 augmenté de la marge (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "Intérêts réglès à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisé au 768

112 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1 IV B1.3 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 01/01/2014) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type Durée du d'indices contrat (4) Dates des périodes bonifiées Taux Minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie prévisionnel (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux d'intérêt prévisionnel au 31/12/2013 (9) Intérêts payés au Intérêts perçus au cours de l'exercice cours de l'exercice (10) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré tunnel (A) HSBC Natixis , , ans / Euribor 12 mois+1% Euribor 12 mois+1% Indemnité non connue / 1,5600% ,00 / 0,69% CDC , , ans / Taux fixe 5% Taux fixe 5% ,78 / 4,99% ,00 / 1,08% CDC , , ans / Livret A Livret A 4 899,59 / 2,24% ,12 / 0,43% 02AL267 Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 4,5% Taux fixe 4,5% ,71 / 4,49% ,00 / 0,74% PR Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie , , ans / Taux fixe 4,56% Taux fixe 4,56% ,45 / 4,55% ,00 / 0,99% P Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / Taux fixe 4,015% Taux fixe 4,015% ,55 / 4,01% ,54 / 0,52% Z Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / MIN227562EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local , , ans / Tag 3 mois+0,07% (hors couverture) Euribor 12 mois + 0,02% (hors couverture) Tag 3 mois+0,07% (hors couverture) Euribor 12 mois + 0,02% (hors couverture) 0 (hors instrument de couverture) 0 (hors instrument de couverture) Fixe à 2,55% 2,57% ,71 / 0,89% Fixe à 1,2090% 1,10% ,80 / 1,55% Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 3,37% Taux fixe 3,37% ,16 / 3,36% ,50 / 1,34% MIR247295EUR Dexia , , ans / Eonia+0,0045% Eonia+0,0045% 0,00 / 0,10% ,60 / 2,96% MIR254638EUR Dexia , , ans / Eonia+0,08% Eonia+0,08% 0,00 / 0,17% ,29 / 4,93% Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 4,57% Taux fixe 4,57% ,83 / 4,56% ,63 / 5,83% k Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / Taux fixe 4,23% Taux fixe 4,23% ,62 / 4,30% ,66 / 2,18% B Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / Taux fixe 2,89% Taux fixe 2,89% ,26 / 2,92% ,13 / 1,44% Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 3,94% Taux fixe 3,94% ,14 / 3,93% ,80 / 4,18% N Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / Euribor 3 mois+0,6% Euribor 3 mois+0,6% ,37 / 0,82% ,52 / 1,64% Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie , , ans / Euribor 3 mois+0,68% Euribor 3 mois+0,68% 0,00 / 0,89% ,00 / 3,04% Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie , , ans / Euribor 3 mois+0,74% Euribor 3 mois+0,74% 0,00 / 0,95% ,50 / 1,52% 09AL024 Caisse d'epargne , , ans / Euribor 3 mois+0,94 % Euribor 3 mois+0,94 % 0,00 / 1,16% ,89 / 1,59% Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie , , ans / Euribor 3 mois+0,68% Euribor 3 mois+0,68% 0,00 / 0,89% ,70 / 3,96% 17867/002/001 Société Générale , , ans / Taux fixe 2,5275% Taux fixe 2,5275% Indemnité non connue / 2,55% ,04 / 3,89% 09AL190 Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 4,01% Taux fixe 4,01% ,86 / 4,05% ,68 / 4,81% 17867/002/001 Société Générale , , ans / Taux fixe 3,88% Taux fixe 3,88% ,25 / 3,92% ,66 / 4,67% 10AL037 Caisse d'epargne , , ans / Taux fixe 3,75% Taux fixe 3,75% ,36 / 3,79% ,92 / 5,05% 25,181 B-E-I , , ans / Taux fixe 3,415% Taux fixe 3,415% ,10 / 3,41% ,50 / 2,39% 25,181 B-E-I , , ans / Euribor 6 mois+0,295% Euribor 6 mois+0,295% 0,00 / 0,62% ,50 / 3,98% MON273078EUR Dexia , , ans / Taux fixe 3,16% Taux fixe 3,16% ,18 / 3,20% ,39 / 0,81% Barrière simple (B) 25,181 B-E-I , , ans / Euribor 6 mois+0,274% Euribor 6 mois+0,274% 0,00 / 0,61% ,41 / 3,26% 25,181 B-E-I , , ans / Taux fixe 4,22% Taux fixe 4,22% ,03 / 4,21% ,00 / 5,00% 11AL082 Caisse d'epargne ,00 0, ans / Livret A + 1,62% Livret A + 1,62% 0,00 / 3,91% ,46 / 0,00% 25,181 B-E-I , , ans / Taux fixe 3,259% Taux fixe 3,259% Indemnité non connue / 3,25% ,00 / 5,33% C00442 Crédit Agricole Corporate Investment Bank ,00 0, ans / T4M+0,0525% T4M+0,0525% 0,00 / 0,16% 67,98 / 0,00% Crédit Agricole Corporate Investment Bank ,52 0, ans / TAM + 0,12% TAM + 0,17% 0,00 / 0,33% 1 414,02 / 0,00% Crédit Agricole Corporate Investment Bank , , ans / TAM+0,2% TAM+0,2% 0,00 / 0,25% ,41 / 2,22% Crédit Agricole Corporate Investment Bank , , ans / Euribor 12 mois+0,80% Euribor 12 mois+0,80% ,72 / 1,28% ,30 / 1,63% Crédit Agricole Corporate Investment Bank , , ans / Euribor 12 mois +0,85% Euribor 12 mois +0,85% 0,00 / 1,49% ,24 / 1,56% Crédit Agricole Corporate Investment Bank , , ans / Euribor 12 mois +0,41% Euribor 12 mois +0,41% ,50 / 1,11% ,95 / 2,50% Crédit Agricole Corporate Investment Bank , , ans / Euribor 12 mois+0,82 % Euribor 12 mois+0,82 % ,50 / 1,48% ,24 / 4,26% Total A , , ,09 / 92,86% MPH275519EUR/ SFIL / CFFL Caisse Francaise de Financement Local , , ans / 4,57% si Euribor 12 M inférieur ou égal à 6% si Euribor 12M > à 6% alors Euribor 12M + 0,15% ,12 / 4,62% ,47 / 3,28% Total B , , ,47 / 3,28%

113 Option d'échange (C) J Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / G Caisse d'epargne - Crédit Foncier , , ans / 4,55% ou Euribor 12 M au 4,55% ou Euribor 12 M au choix du préteur choix du préteur 3,78% ou Euribor 12 M 3,78% ou Euribor 12 M +0,15% au choix du +0,15% au choix du préteur préteur Indemnité non connue / 4,60% ,50 / 2,22% Indemnité non connue / 3,82% ,84 / 1,64% Total C , , ,34 / 3,86% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Total D Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Total E Autres type de structure (F) Total F TOTAL GENERAL , , ,90 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euros/ 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euros écarts d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros /6 : autres indices. (5) et (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal et maximal du prêt (7) Coût de sortie : Indiquer le montant à acquiter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12//N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (pour le BP ET LE CA) (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprumt au 01/01/N, ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (pour le BS) (8) Montant, index ou formule (9) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles.pour les emprunts à taux variable, il s'agit du taux prévu au 18/10/2013 augmenté de la marge (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

114 IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV B1.4 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) (au 31/12/2013) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable et inversement. Echange de taux strucurés contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé Indice sous-jancents Nombre de produits % de l'encours (1) Indices zone euro 36 92,86% Montant en euros ,87 Nombre de produits 1 % de l'encours 3,28% Montant en euros ,58 Nombre de produits 2 % de l'encours 3,86% Montant en euros ,84 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) écarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts (5) écarts d'indices d'indices dont l'un hors zone euros est un indice hors zone euro Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couvertures éventuelles (modifs déjà faites applicable au BP et BS et CA) (6) autres indices

115 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Taux fixe (Total) Taux variable (Total) M MX Référence de l'emprunt couvert Emprunt Caisse d'epargne n Z Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/ Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin de contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option /12/2019 Natixis SWAP taux /07/ /12/2019 T / / / ,75 01/03/2020 Arkea SWAP taux ,75 01/03/ /03/2020 A / / / Primes reçues pour la vente d'option Taux complexe (Total) Total / / / (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bismestrielle, S : Semestrielle, T : Trimestrielle, X : Autre.

116 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Instrument de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (Total) Taux variable (Total) M Emprunt Caisse d'epargne n Z Taux fixe 2,55% Tag 3 mois + 0,07% 0,1984 % au 01/01/ ,25 0 A-1 A-1 MX Emprunt (SFIL) Caisse Francaise de Financement Local MIN227562EUR/ Taux fixe 1,209% Euribor 12 mois + 0,02% 0,576 % au 01/01/ A-1 A-1 Taux complexe (Total) Total (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

117 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" , ,32 ADB 20/05/ , , ,88 AZZAOUI MOHAMED 28/06/ , ,63 51,28 CAMPING AU BORD DE L'AISNE 29/03/ , ,15 156,88 GLADCZAK AUTOMOBILES 31/05/ , ,25 62,98 LA MIE DE L'HALLUE 31/05/ , ,00 57,50 LEMAITRE 28/09/ , , ,02 MARA 28/06/ ,69 947,31 11,32 NEON JUDEX 28/09/ , ,58 284,46 "non assortis d'intérêts" ,64 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/ , ,00 A CAPELLA 19/11/ , ,00 A VOUS DE VOIR 16/12/ , ,52 A.Q.C.F 26/09/ , ,00 A.R. ASSOCIES 25/09/ , ,00 AB2L 15/10/ , ,00 ABCD NUTRITION 27/11/ , ,00 ABEL LEULIER 21/10/ , ,32 ABS MINERAUX 19/11/ , ,00 ACHP 03/07/ , ,00 ACSI 13/03/ , ,00 ADAM COUVERTURE 21/10/ , ,68 ADAPEI MOISLAINS ATELIERS 20/04/ , ,00 ADICER 25/11/ ,00 0,00 ADRITHERM 04/02/ , ,00 ADT SERVICES 12/02/2010 0, ,80 AEROLUB 23/10/ , ,00 AFFUTAGE DE L`AISNE 30/09/ , ,00 AGONE CONSULTING 30/01/ , ,00 AGRI C.P.S 30/11/ ,00 0,00 AGRI C.P.S 26/09/2008 0, ,00 AGRONOMIC 28/05/ , ,20 AGRONOMIC 16/12/ , ,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/ , ,00 AIT INGREDIENTS 01/04/ , ,00 AIT INGREDIENTS 19/11/ , ,00

118 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice ALEX AUTO 24/02/ , ,76 ALUTECK 29/06/ , ,00 AMBUL 02 30/09/ , ,32 AMBULANCES TAXIS DE CHAULNES 20/04/ , ,00 AMERICAN DESSERTS 19/11/ , ,00 AMGE TAXIS GAUDRY 24/06/2011 0, ,22 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/ , ,00 AMMAC 24/02/ , ,76 AMR Auto 12/02/2010 0, ,03 AMS 28/11/ , ,00 AMS PEINTURE 28/05/2010 0, ,25 Antoine BOUDIER 03/07/ , ,00 APB 29/11/ ,00 0,00 API 18/12/ , ,00 AQLE 13/03/ , ,00 ARES 17/04/ , ,00 ARMAND JOCELYNE 21/10/ , ,32 ARMATURES DU NORD 03/07/ , ,00 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/ , ,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 30/01/2009 0, ,63 ASK 23/10/ , ,00 ATOUT`PAINS 19/11/ , ,00 ATSA 25/10/ , ,32 AU CHAROLAIS 25/06/2010 0,00 575,00 AUNDE France 25/09/ , ,00 AUX PLAISIRS GOURMANDS 15/10/2010 0,00 559,34 AUX SAVEURS COSACIENNES 17/12/ , ,00 AVS BATIMENT 20/05/ , ,00 AXEL R 12/02/ , ,00 B2A COMMUNICATION 29/03/ ,00 0,00 BABYNOV 30/11/ ,00 0,00 BARTELS PATRICK 28/05/ , ,00 BAUDRY LOIC 09/07/ , ,32 BEAUDOIN FRERES 12/02/2010 0,00 612,12 BEAUFORT SPC 04/02/ , ,00 BEGUIN CHRISTIAN 28/05/ , ,00 BELLAY 20/05/2011 0, ,00 Capital Intérêts

119 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice BELLEPERCHE CHRISTOPHE 12/02/ , ,00 BENCHEIKH AISSA 28/09/ , ,24 BERNAILLE JULIEN 04/02/ , ,00 BERTRAND DAVID 28/05/ , ,00 BETTEMBOS OLIVIER 29/06/ , ,00 BIOLABO 27/06/2008 0, ,00 BISCUITERIE TOURNIAYRE 25/11/ ,00 0,00 BJ COMPAGNON COUVREUR 21/10/ , ,00 BLEU MINUTE 12/02/ , ,00 BLH 21/10/ , ,68 BLONDEL THIERRY 24/09/ , ,00 BM /07/ , ,00 BOCHNO PATRICK 25/06/ , ,00 BOITTE STEPHANE 24/02/ , ,00 BON APPETIT 08/11/ , ,00 BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE 25/05/ , ,00 BOUCHERIE DE LA PLACE 29/06/ , ,00 BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE 18/10/ ,00 0,00 BOUCHERIE DE L'EGLISE 29/03/ , ,16 BOUCHERIE DU ROY 17/12/ , ,76 BOUCHERIE PETIT 21/10/ , ,00 BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT 17/12/ , ,00 BOULANGERIE GAUTHIER 25/10/ , ,39 BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD 31/05/ ,25 763,75 BOULME GILLES 16/12/ , ,24 BRANLANT SEBASTIEN 25/11/ , ,00 BREA SYSTEM 28/05/ ,00 0,00 BREA SYSTEM 24/06/ ,00 0,00 BRIEN MECANIQUE 16/12/ , ,00 BRINDELICES 30/01/ , ,00 BROD`ESCAUT 13/03/ , ,00 BUEE SYLVAIN 30/09/ , ,52 BUIRON 04/12/ , ,50 BULLES DE LINGE 23/10/ , ,00 CADEMCE 25/11/ ,00 0,00 CAILLIOT SANDRINE 15/10/ , ,76 CANY 30/03/2012 0, ,00 Capital Intérêts

120 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice CAP BIO NORD 01/04/ , ,00 CAP ENERGIE 12/02/ , ,00 CARAVANING ST HUBERT 29/11/ ,00 0,00 CARDOMECA 25/09/ , ,00 CARLIER GUILLAUME 24/09/2010 0, ,34 CARON ET FILS 23/10/ , ,00 CARROSSERIE /09/2010 0, ,64 CARROSSERIE A2 25/11/ , ,00 CARROSSERIE DALLE & CO 28/09/ , ,00 CARROSSERIE MODERNE 20/05/ , ,24 CARROSSERIE TIRON 01/04/ , ,52 CASTEL CHAUFFAGE SN 25/11/ , ,00 CAULLE 17/12/ , ,00 C.C. OUEST AMIENOIS 25/04/ , ,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/ , ,00 CELLIAA 31/05/ ,00 0,00 CFCMI 09/07/ , ,00 CHAIR MICKAEL 30/09/ , ,32 CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE 30/11/ ,00 0,00 CHANGEXPLORER PRODUCTION 20/04/ , ,00 CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE 18/10/ ,00 0,00 CHARCUTERIE RICHARD 29/06/ , ,00 CHERRY MAINTENANCE 24/06/2011 0, ,00 CHOCOLATERIE FERON 12/02/ , ,00 CHOPINEAUX LYSIANE 04/02/ ,00 0,00 CHUCHU DECAYEUX SA 25/09/ , ,00 CIBOR 21/10/ , ,68 CIFRA 25/01/ , ,00 CIPS 29/05/ , ,00 CLAIRAY XAVIER 28/05/ , ,00 CMD SERVICES 01/04/ , ,68 COELHO PEREIRA CHRISTOPHE 30/03/ , ,00 COMMUNE DE LIOMER 25/04/2008 0, ,00 COMONT ALEXANDRE 30/09/ , ,24 CORE 17/04/ , ,00 COTTINET 12/02/ , ,00 COUILLET OLIVIER 20/05/ , ,00 Capital Intérêts

121 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice COUTELIER BERTRAND 12/02/2010 0,00 500,00 COVAMA 30/11/ , ,00 CREPIN PETIT SN 25/09/ , ,00 CRIGIME 20/04/ , ,00 D.A.R 03/07/ , ,00 D`AUTREMAY POCHON 12/02/2010 0, ,00 D2i 24/09/ , ,00 DA SILVA ARLINDO 24/06/ , ,00 DANIEL BIARD 01/04/ , ,00 DAVID COLLIGNON 01/04/ , ,00 DECAMP-DUBOS 19/11/ , ,00 DECAP OISE 29/03/ ,00 0,00 DECONNE NICOLAS 18/10/ ,00 0,00 DEFOSSE DANIEL 04/02/2011 0,00 758,09 DEGRAVE JOHANN 01/04/ , ,00 DELHAYE ISABELLE 24/09/2010 0, ,00 DELICES DE LA MOISSON 28/05/ , ,00 DELICES DE LA MOISSON 28/09/ , ,00 DELICES DE LA MOISSON 28/06/ , ,00 DELIGNIERES PIERRE MARC 20/05/ , ,00 DEM 08/07/ , ,00 DENIS SEBASTIEN 25/11/ , ,00 DERAMBURES FRANCOIS 01/04/ , ,68 DERVILLEZ MICKAEL 30/09/2011 0, ,00 DESSE CLAUDE 28/05/ , ,00 DEXERA 17/12/ ,00 0,00 DIALOG SERVICES 28/11/ , ,00 DIANE INDUSTRIES 21/10/ , ,00 DIDIER RENAUD 01/04/ , ,00 DILLOARD 01/04/2011 0, ,00 DIMANCHE STEPHANE 30/09/2011 0, ,00 DINE 28/05/2010 0, ,50 DINE 09/07/2010 0, ,47 DISFLEX France 24/10/2008 0, ,00 DMD 21/10/ , ,00 DOUCE CLES ET CUIRS 28/09/ , ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 Capital Intérêts

122 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DPMI 11/07/2008 0, ,00 DRD INDUSTRIES 01/04/ , ,00 DREUILLET 17/12/ , ,00 DROUIN NICOLAS 01/04/ , ,00 DS France 01/04/ , ,00 DSCP 25/01/ , ,00 DSF 27/11/ , ,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/ , ,00 DUEZ LAURENT 01/04/ , ,68 DUEZ LAURENT 09/07/2010 0, ,03 DUMAY ELODIE 29/03/ , ,00 DUO METAL 23/10/ , ,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/ , ,00 DUPLESSY CLIQUOT 28/09/ , ,00 DUPORGE 24/06/ , ,00 DUTOIT 24/09/ , ,00 DUTOIT 28/06/ ,00 0,00 EBS LE RELAIS 12/02/ , ,00 ECOFAB 04/02/ , ,00 ECOFAB 30/11/2007 0, ,00 ECRI 30/09/ , ,00 EMRIC 26/09/ , ,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/ , ,00 ENERGIE RENOUV 28/05/ , ,00 ENTREPRISE COLLET 21/10/ , ,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/ , ,00 ESTAMPE 01/03/ , ,84 ETABLISSEMENTS PECOURT 30/09/ , ,24 ETS DANIEL RICHET 30/05/ , ,32 ETS JOUARD 01/04/ , ,00 ETS LA FRANCAISE 25/06/ , ,00 ETS MAEYERT 19/11/ , ,00 ETS MOULIN 30/11/ ,00 0,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/2007 0, ,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/2007 0, ,00 EVRA 24/06/ , ,00 Capital Intérêts

123 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice FABRIQUE DE MENUISERIE PLASTIQUE (FMP) 21/10/ , ,00 FD AUTOMIBILES 12/02/ , ,52 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/ , ,00 FERME D`ERQUINVILLERS 25/11/ ,00 0,00 FERTEMIS 28/09/2007 0, ,00 FGA PICARDIE 25/05/ , ,00 FIME 26/09/ , ,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/ , ,00 FLORENSUC 27/11/ , ,00 FLORENSUC 25/06/ , ,00 FLORENSUC 30/11/ , ,00 FONDERIE DE l`aisne 29/05/ , ,00 FONDERIE DE l`aisne 01/04/ , ,00 FONDERIE DURET 30/01/ , ,00 FONTAINE GRANIER 24/06/2011 0, ,10 FORESTIERE DE LA VALLEE DE L`OISE 18/12/2009 0, ,64 FOURNIER SYLVAIN 29/06/ , ,00 FRAICH`POM 24/09/ , ,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/ , ,00 FRANCE NUANCIERS 01/02/ , ,00 FRANCRU ET ASSOCIES 24/09/ , ,32 FREMEAUX DAVID 12/02/ , ,52 FRICQUE DANIEL 01/04/ , ,00 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/ , ,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/ , ,00 GAFFET CHRISTIAN 20/05/ , ,76 GAGNEUR MODELAGE 26/09/ , ,00 GARAGE DE L`OMOIS 17/12/2010 0, ,00 GARAGE DE LA FOSSELLE 01/02/ , ,75 GARAGE DE LA GARE 25/11/ , ,00 GARAGE PARDIEU 17/12/ , ,00 GD INDUSTRIE 25/04/2008 0, ,00 GERALD GILLET 20/05/ , ,00 GERARD PHILIPPE 19/11/ , ,00 GGF 27/09/ , ,00 GGF 13/03/ , ,00 GHFM 28/05/ , ,00 Capital Intérêts

124 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice GICA BIO MASSE 24/02/ , ,00 GIRARD RAYMOND 25/05/ , ,00 GOMES CORREIA 12/02/2010 0, ,70 GRAUET CHRISTOPHE 12/02/2010 0, ,97 GUERIN PRESSING 20/05/ , ,00 GUILLOUARD MATHIEU 01/04/ , ,00 GUINET DAVID 28/05/ , ,00 HADJI ABDELKADER 04/02/2011 0,00 850,83 HEDIN-ERGO CEDRIC 12/02/ , ,00 HENNECENT ET FILS 25/11/ , ,00 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/ , ,00 HEPSONT LAURENT 04/02/ , ,00 HERIPRE VOLAILLES 28/09/ , ,24 HERIPRE VOLAILLES 15/10/2010 0, ,50 HINAUT ANNIE 01/02/ , ,50 HM (Malt R & D) 27/11/ , ,00 HODENCQ CHRISTOPHE 12/02/ , ,00 HOLDING FRUCHART 15/10/ , ,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/ , ,00 HOTEL ELISA 29/06/ , ,00 HYDRO 80 03/07/ , ,00 HYDRO TECHMA 24/10/ , ,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/ , ,68 IMPROVE 27/09/ ,00 0,00 INFOCLIPPER 12/02/ , ,00 INOX`FORM 03/07/ , ,00 INSTITUT CHRISTIANE BOURDIN 16/12/ , ,76 INTERCOIFFURE 28/09/ , ,00 ISOMED 23/10/ , ,00 ISOMED 30/09/ , ,00 JANET 31/05/ ,00 0,00 JBD 09/07/2010 0, ,03 JEHENNE PATRICK 30/03/ , ,52 JENAD 23/10/ , ,00 JEREMY HOVAERE 21/10/2011 0, ,75 JEREMY PETRE 30/03/ , ,00 JL FLAMANT 30/05/2008 0, ,00 Capital Intérêts

125 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice JLS TIRARD HOLDING 26/09/ , ,00 JORAND JEAN MARC 25/05/ , ,00 KALIBOX 12/02/ , ,00 KIDDY TEUF 28/03/ , ,24 KINDY BLOQUERT 26/11/ , ,00 KUCAK ROMAIN 14/12/ , ,00 L`ETABLI 04/02/ , ,68 LA BOUCHERIE DU CENTRE 19/11/ , ,68 LA BOULANGEOISE 19/11/ , ,00 LA CAPELLOISE 12/02/ , ,00 LA CHAMBRE AUX CONFITURES 28/06/ ,00 0,00 LA MARBRERIE 18/10/ ,00 0,00 LA MIE BIO D'ICI 25/05/ , ,00 LA MIE DE PAIN 16/12/2011 0,00 845,00 LA PASSION DU CHOCOLAT 12/02/ , ,24 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/ , ,00 LALECZYNSKI 28/09/ ,00 0,00 LALOUE VINCENT 28/09/ , ,52 LAMANT PHILIPPE 19/11/ , ,00 LAMBERT CHRISTIAN 24/09/ , ,00 LAMBILLOTTE 20/05/ , ,52 LAMORY & WALD SN 19/11/ , ,00 LAON HABITAT CONFORT 12/02/ , ,00 LARIPLAST 01/02/ , ,00 LASER 25/10/ , ,68 L'AUBERGE DE LA MARINE 27/09/ ,00 0,00 LE CREUSET INDUSTRIE 16/12/ , ,00 LE CREUSET INDUSTRIE 30/11/ ,00 0,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/ , ,00 LE FLOCH AGRI 20/04/ , ,68 LE FOUR A BOIS 04/02/ , ,00 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 25/06/ , ,52 LE FOURNIL DES COTEAUX 16/12/ , ,00 LE NID DANS LES BRUYERES 01/02/ ,00 0,00 LE PETIT TERRASSIER 04/02/ , ,00 LE SAINT LOUIS 24/06/ , ,56 LECAT DOMINIQUE 25/06/2010 0,00 791,25 Capital Intérêts

126 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice LECLAPART 23/10/ , ,00 LECLERC ANDRE 01/04/ , ,32 LEDOUX Laurent 12/02/ , ,00 LEDUC 30/11/2007 0, ,00 LEFEBVRE LAURENT 09/07/2010 0, ,00 LEMARIE PATISSIER 25/11/ ,00 0,00 LENOIR SYLVAIN 30/09/ , ,00 LEROUX EVELYNE 19/11/ , ,00 LEROUX NICOLAS 16/12/ , ,00 LEROY ERIC 28/05/ , ,00 LES CANARDS DU VAL DE LUCE SARL 25/05/ ,00 0,00 LES CARRELAGES DE SAINT SAMSON LA POTERIE 30/11/ , ,00 LES CHOCOLATS DE NICOLAS 30/09/ , ,00 LES PILOTES 29/06/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/2008 0, ,00 LES RESSORTS DE L`OISE (RDO SPRINGS) 24/09/ , ,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/2008 0, ,00 LES SAULES 01/04/ , ,00 LES SAVEURS OUBLIEES 25/05/ , ,00 LETANG 30/09/ , ,52 LEURAUPA 24/06/2011 0, ,48 LEVASSEUR VALERIE 30/09/ , ,68 LHERBIER DAVID 28/05/ , ,76 LHOMME LAPO 15/10/ , ,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/ , ,00 LUNOR 01/04/ , ,00 MACHU JEROME 25/11/ , ,00 MACRET Marcel 12/02/2010 0, ,00 MAELI 15/10/ , ,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ ,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 01/02/ , ,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/ , ,00 MARCHESI DAVID 28/05/2010 0, ,00 MARCHIO 26/01/2007 0, ,00 MARIE FOURE (Hotel st claude) 14/12/ , ,32 MARTINEZ PASCAL 20/05/2011 0, ,35 MASSIAUX MORGAN 28/09/ , ,24 Capital Intérêts

127 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Mathieu Gilles et Fils 25/09/2009 0, ,30 MCA PICARDIE 28/09/ , ,24 MCSB LENOIR 19/11/ , ,00 MECA HYDRO 25/05/ , ,00 MECADRUM 18/12/ , ,00 MECANIQUE GENERALE VASSENT 16/12/ , ,00 MERIAUX JEAN-PHILIPPE 14/12/ ,00 0,00 MESNIL BALAYAGE 28/05/2010 0, ,30 METAFLON 18/12/ , ,00 METALU 27/06/ , ,00 METAROM France 25/11/ ,00 0,00 MG02 04/02/ , ,00 MGL 12/02/2010 0, ,00 MGP 19/11/2010 0, ,00 MGP Developpement 23/10/ , ,00 MGW 30/09/ , ,00 MICHEL BLEUSE 17/12/ , ,76 MIL' DELICES 20/05/ , ,00 MINEALITHE 04/02/ , ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/ , ,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/ , ,00 MONTIGNY SEBASTIEN 18/10/ ,00 0,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/ , ,00 MOREAU 24/09/ , ,00 MOREAU ANTOINE 28/05/ , ,00 MTO CONCEPT 20/05/ , ,00 NADINE GUILLAUME SARL 28/05/ , ,72 NATURE FRAIS 25/11/ ,00 0,00 NATURE FRAIS 25/04/ , ,32 NEON JUDEX 24/09/ , ,40 NIBOMAT 27/06/ , ,00 NIETO BEATRICE 25/05/ , ,52 NOA NOTRE COIFFEUR 18/10/ ,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/2008 0, ,20 NULLE PART AILLEURS 30/03/ , ,00 OGER ET FILS 24/06/ , ,24 OLYGOSE 27/09/ ,00 0,00 Capital Intérêts

128 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice OUATCEL CARTON 18/10/ ,00 0,00 PAIN NATURE ET CHOCOLAT 28/09/ , ,00 PANIS 12/02/ , ,00 PATTE ET FILS 04/02/2011 0, ,09 PETA ERIC 25/06/ , ,32 PETITAUX JAMES 28/09/ , ,00 PETRE CHRISTOPHE 12/02/ , ,52 PHARMACIE LEFEVRE 04/02/ , ,00 PHILIPPE MUNIER 01/04/ , ,00 PICARDENNES 01/04/ , ,00 PICARDIE COIFFURE 01/04/ , ,00 PIERRE LINDA 21/10/ , ,68 PIJAPLAST 18/12/ , ,00 PINTO VIRGINIE 30/03/ , ,76 PL COMPOSITE 30/01/ , ,00 PLAST MOULES 26/09/ , ,00 PLASTIFLAC 12/02/ , ,00 POIRIER YVON 20/05/ , ,00 POLYGONE 25/04/ , ,00 POLYSERVICES 28/11/ , ,00 PRIMARPACK 28/11/ , ,00 PRM & Associés 11/07/ ,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PRO DIETIC 06/07/2007 0, ,00 QUALIVIA SA 12/02/ , ,00 QUENTINPLAST 12/02/ , ,68 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/ , ,00 REGIE MONTDIDIER 27/11/ ,00 0,00 REMI LEFEVRE 28/05/ , ,00 RENAULT TRAITEUR 30/03/ , ,52 RIQUIER FRANCK 04/02/ , ,00 RN FLEX 01/02/ , ,33 RODRIGUES 16/12/ , ,76 ROJDA BERNARD 09/07/ , ,00 ROLAND JEROME 15/10/ , ,00 ROYER 19/11/ , ,52 RTGI 28/11/ , ,00 Capital Intérêts

129 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice S.F.P.L 26/09/ , ,00 SAART 20/04/ , ,00 SABHIR 04/02/ , ,00 SAILLY 30/09/2011 0, ,48 SAINT JOSEPH 15/10/ , ,00 SAINTE LUCIE 27/11/ , ,00 SAINTE LUCIE 28/09/ ,00 0,00 SAPHIR 23/10/ , ,00 SAPPEC 15/10/ , ,32 SAS DES COMPTOIRS 23/10/ , ,00 SAS JOCQUIN 25/06/ , ,68 SAUVAGE BRUNO 15/10/ , ,00 SAUVE LAURENT 01/04/ , ,00 SAVASSE 17/04/ , ,00 SAVIERE SN 01/04/ , ,00 SCIERIE MODERNE DE LA THIERACHE 18/12/2009 0, ,64 SCOP ACROTERRE 24/06/ , ,00 SECOMETAL 23/10/ , ,00 SENE OLIVIER 30/03/ , ,00 SERY STEPHANE 01/04/ , ,00 SF PRECISION 30/01/ , ,00 SIF 21/10/ , ,00 SIMENOR 24/06/ , ,00 SINOQUET FRANCIS 18/10/ ,00 0,00 SMMG 30/11/ , ,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/ , ,00 SNADV 20/05/ , ,00 SNPE 30/09/ , ,76 SNPE 24/09/ , ,68 SNV 30/11/ , ,00 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIER 29/03/ ,00 0,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 21/10/ , ,00 SOCIETE NOUVELLE DUVAL 31/05/ ,25 693,75 SOM' BAKER 20/04/ ,00 0,00 SOPIDEP 25/05/ , ,24 SOPTOL 25/10/ , ,00 SOPTOL 03/07/ , ,00 Capital Intérêts

130 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice SOREM 25/04/ , ,00 SOTEP 30/06/ , ,92 SOVAIC 25/01/ , ,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/ , ,00 SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES 30/11/ ,00 0,00 STO LOGISTIQUE 24/06/ , ,00 SYLVABOIS 18/12/2009 0, ,36 T CLIM 30/09/ , ,24 T.A.A 26/10/ , ,00 TAILLY MENUISERIE 24/02/ , ,00 TARAMINI 12/02/2010 0,00 530,87 TDI 19/11/ , ,68 TEC-AUTOMATISMES 01/04/ , ,00 TEINTURERIE DELABY 29/06/ , ,00 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/ , ,00 THERMYCC 24/06/ , ,00 THILLARD REMI 01/04/2011 0, ,00 THIONVILLE PATRICK 12/02/2010 0, ,97 THIVERNY 30/03/ , ,32 TM AUTOMOBILES 28/09/ , ,00 TPG MANAGEMENT 28/11/ , ,00 TRANS CERAM 25/11/ , ,00 TRANS-BOIS 25/10/ , ,00 TRANSPORT DEROY-GADOT 20/05/ , ,00 TROLARD ET BERNARD FRERES 24/06/ , ,00 TROLEM 03/07/ , ,00 TULEJA FRANCK 24/09/ , ,52 URBAN CONCEPT DEVELOPPEMENT 30/11/ ,00 0,00 URIANE GIE 24/10/2008 0, ,00 VAN GILS 14/12/ , ,00 VAUDET Alain 12/02/ , ,00 VBM PROD 19/11/ , ,00 VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN 01/04/ , ,00 VILMONT 30/03/ , ,00 VINCENT HERNANDEZ 03/07/ , ,00 VINET DAVID 28/05/ , ,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/ , ,00 Capital Intérêts

131 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS IV B6 Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2013 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice VPI 24/10/ , ,00 WALDMANN 24/02/ , ,00 WATHIER 30/03/ , ,00 WERNINON FABRICE 15/10/2010 0, ,36 WIOTTE STEPHANE 29/06/ , ,24 WIOTTE STEPHANE 31/05/ , ,00 XL MARQUAGE 24/06/ , ,52 ZIEDA EDDIE 24/09/ , ,00 ZUMAPLAST 08/07/ , ,16 Capital Intérêts

132 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision Date de Montant des Montant des Montant Montant des constitution provisions provisions des reprises provisions de la constituées de l'exercice de l'exercice constituées provision au 1/1/2013 (1) au 31/12/2013 A B C D=A+B-C Provisions pour risques et charges (2) ,00 0, , ,00 Provisions pour litiges ,00 0, , ,00 Rappel cotisations et contributions URSSAF B3 - PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/ /10/ , ,00 Provisions pour pertes de change Contentieux FSE "Action coup de pouce" 27/11/ , ,00 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions Autres provisions pour risques Dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS ,00 0, ,00 (1) Abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

133 IV - ANNEXES IV ETAT DES METHODES UTILISES B.2 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 18/10/2013 Logiciels 2 ans Délibération du 18/10/2013 Voitures 5 ans Délibération du 18/10/2013 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 18/10/2013 Mobilier 15 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 18/10/2013 Matériel informatique 3 ans Délibération du 18/10/2013 Matériels classiques 10 ans Délibération du 18/10/2013 Coffre fort 30 ans Délibération du 18/10/2013 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 18/10/2013 AMORTISSEMENT Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 18/10/2013 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 18/10/2013 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 18/10/2013 Plantations 20 ans Délibération du 18/10/2013 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 18/10/2013 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 18/10/2013 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 18/10/2013 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 18/10/2013 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 18/10/2013 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des bâtiments ou des installations 15 ans Délibération du 18/10/2013 Subventions finançant des projets d infrastructures d intérêt national 30 ans Délibération du 18/10/2013

134 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,80 Cumul des amortissements Durée de l amortissement EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAIRE , RESTRUCTURATION ET REHABILITATION BAT A 2 990, POURSUITE DE LA REHABILITATION , ETUDES PREALABLES DIAGNOSTIC BILAN , DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS , RENOVATION DES COUVERTURES 1 722, CH DE GAULLE COMPIEGNE 1 435, RESTRUCTURATION PARTIELLE 1 626, AMO STRUCTURATION FILIERE BOIS ENERGIE , POURSUITE RENOVATION TOITURES , INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES , HORTICOLE RIBECOURT 5 576, F.FAURE BEAUVAIS TRAVAUX 2 126, DIAGNOSTIC POUR LE DESEMFUMAGE 7 558, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 807, M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT 2 553, MARIE CURIE NOGENT SUR OISE 1 148, HUGUES CAPET SENLIS 1 435, LEGTA AIRION OISE 932, M GRENET COMPIEGNE 7 654, MAT DE BUR ET MOB SCOLAIRE 4 324, RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES 1 445, COORDINATION SPS COMEDIE DE PICARDIE 693, RESTRUCTURATION DES LOCAUX 915, LYCEE F. TRUFAUT - BEAUVAIS 2 380, AMELIORATION CONDITIONS HYGIENE SECURITE , ACHEULEEN AMIENS 3 049, RENFORCEMENT ISOLATION , TX ECONOMIE ENERGIE DIVERS LYCEES 8 971, LYCEE F.TRUFFAUT BEAUVAIS 6 544, MC NOGT/OISE NVEAUX CHASSIS 574, LP COLARD NOEL ST QUENTIN ,58 5

135 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CREATION DOSSIER IDENTITE 2 057, RECONSTRUCTION DE LA CUISINE 4 102, INSTALLATION ENSEMBLE MODULAIRE 4 587, ELECTRICITE LOCAUX 5 023, DIAGNOSTIC SUR LE CHAUFFAGE 3 970, ETUDE THERMIQUE RT , REHABILITATION ET RESTRUCTURATION , CONFORMITE CLOISONS CIRCULATIONS , LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER SOISSON 7 049, LYCEE JULES VERNE CHATEAU THIERRY , LPA HAUTE SOMME A PERONNE 538, MISE AUX NORMES 3 SALLES , LAMARCK ALBERT 4 658, CT MISE CONFORMITE INSTALLATION 893, REFECTION DES SOLS CUISINE 8 934, JULIE DAUBIE LAON 735, REFECTION VOIERIES RESEAUX 7 907, AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES 1 052, AVIS TQ MOYENS DE CONFORT 2 392, AMYOT INVILLE SENLIIS-REF SOL 8 412, LAMARCK ALBERT 1 297, MENDES FRANCE PERONNE DESAMIANTAGE 7 953, CONDORCET SAINT QUENTIN 550, ETUDE FAISABILITE REHAB LOCAUX EX CAISSE , DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 586, CONDORCET MERU REFECT RESEAU 3 725, REFECTION VOIERIES RESEAUX ENTERRES , REFECTION VOIERIES , LYCEE CONDORCET MERU -DIAG 5 358, LYC J. ROSTAND&LP LA FORET , LYC J. MONNET CREPY EN VALOIS 5 740, REHAB IMMEUBLE 4 RUE G. BLEUET , CITE SUD AMIENS 538,20 5

136 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement EREA ST QUENTIN CREATION CHAUFFERIE 4 891, PMF PERONNE 837, PEINTURE-PLATRE 17 R REPUBLIQUE , LEGTA AIRION 9 089, A MALRAUX MONTATAIRE 2 631, LYCEE MICHELIS AMIENS 4 480, HORTICOLE A RIBECOURT 1 375, ETUDE DE PROGRAMMATION REFECTION VOIERIE , RESTRUCTURATION UNITE RESTAURATION , ETUDE FAISABILITE REHAB 64 RUE JACOBIN 5 382, MARIE CURIE NOGENT/OISE 956, CONSTRUCT LOCAUX POLE COMPETITIVITE 6 578, ROBERT DE LUZARCHES 5 338, A MALRAUX MONTATAIRE 2 930, LEGTA LE PARACLET 5 585,32 5 I P001 MISE AUX NORMES DU BATIMENT 1 128, LEGTA AIRION 404, CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES 1 150, MISE AUX NORMES 3 SALLES 947, M GRENET COMPIEGNE 470, POURSUITE RENOVATION TOITURES 1 017, INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES 495, ACHEULEEN AMIENS 393, REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES 536, DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 320, REMPLACEMENT ET MISE EN CONFORMITE 596, SUB D'EQUIP VERSEE ETAT , SUB D'EQUIP VERSEE ETAT , SUB D'EQUIP VERSEE REGIONS , SUB D'EQUIP VERSEE DPT , SUB D'EQUIP VERSEE DPT , SUB D'EQUIP VERSEE COMMUNES , SUB D'EQUIP VERSEE COMMUNES ,34 15

137 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SUB D'EQUIP VERSEE GPTS ET EPL , SUB D'EQUIP VERSEE GPTS ET EPL , SUB D'EQUIP VERSEE SNCF , SUB D'EQUIP VERSEE SNCF , SUB D'EQUIP VERSEE RFF , SUB D'EQUIP VERSEE RFF , SUB D'EQUIP VERSEE ORG PUB , SUB D'EQUIP VERSEE ORG PUB , SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE , SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE , SUB D'EQUIP PERS DROIT PRIVE , SUB ETAB SCOL DEP EQUIP , SUB NATURE ORG PUB , EVOLUTION TMA (BC5) 5 950, ADAPTATION DES JPO (OS01) 1 837, SYSTEME D'INFO. STA , LOGICIELS WINDOWS ET MICROSOFT 2 340, LOGICIEL MCAFEE TOTAL PROTECTION , LOGICIEL ADOBE - PRO XI MAC 668, DVPT CPLT MODULE , VIDEOSURVEILLANCE 1 273, EQUIPEMENTS RRT 2 141, SAP BUSINESS OBJECTS DESKTOP 4 054, LICENCE FOREFRONT , LICENCES BEEWARE (BC157) 10483, LICENCES RSA (BC158) 2 497, LICENCE KIWI (BC155) 405, PORTAIL FORMATION MAINTENANCE EVOLUTIVE 6 906, LICENCES VMWARE (BC160) , LICENCE D'ABT MCFEE SAAS ENDPOINTPROTE 683, ACQUISITION ET PARAMETRAGE , FORMATION INITIALE , CREATION INTERFACES SAISIE LOCMAT 5 382,00 2

138 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LICENCE SYMANTEC (BC166) , LICENCES WEBSENSE , LOGICIEL TELESNAP NOW 5 764, TLP/GOUV PHOTOSHOP ELEMENTS , FRAIS DE PORT 589, ARCHIVAGES FICHIERS , AMO S.I FINANCIER LUSYS , LICENCE SX/2 (BC174) , LIC. MAIL IN BLACK (BC173) , DVPTS PLATEFORME REMU , LICENCES MICROSOFT SELECT + D , LICENCES MICROSOFT ECIBR , V.2.5 SITE INTERNET , LICENCES SYMANTEC (BC176) 8 044, MISE EN OEUVRE OPTION , MIGRATION TYPO3 4.5.X , AMO SI PATRIMONIALE , MODULE E-TIERS , DEVE.FLUX FICHE LYCEE , DRAGON NATURALLYSPEAKING PREMIUM 191, LOG. GESTION CANDIDATURE , LICENCES POUR ROUTEURS 562, LICENCES AVANQUEST EXPERTPDF 1 417, SAVE TIME AND SAFE TIME AND SAFE GUARD YOUR PURCHASE 396, ACCOMPAGNEMENT CRPSUB 4 485, FOEDERIS v8.08 FORMATION , FORMATION VALID/SIGNATURE I-PARAPHEUR 2 966, PILOTAGE DE PROJET D'UNE APPLICATION , ADOBE CREATIVE SUITE DESIGN STANDARD 3 277, EASL BR3 OFFICE STD LSA 3 ANS , PROGICIEL SODEASOFT PLANNING 3 263, LiICENCE ADOBE ACROBAT PRO XI 1 074, DOCUMENT POUR BO (BC5) 6 123,52 2

139 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement DVPT FLUX TALEND FICHE 4 431, LICENCE ZEDOC 3 348, OPTION CREATIVE SUITE 6 DESIGN 1 831, LIVRAISON ANTICIPEE 1 242, LIC.VITALITY MONITOR , PACK COMPLET ADOBE CREATIVE SUITE , ACQUISITION LICENCE INFORMATIQUES , DVPT OUTIL TRANSFORMATION APPLI SRIBHZ 8 372, DEMANDES EVOLUTIONS (BC4) ,42 2 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,80

140 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur Cumul des d acquisition amortissements (coût Acquisitions à titre onéreux ,39 Durée de l amortissement ACQUISITION TERRE AGRIC.A ERQUERY , F DU 26/02/2013 F. D ACQUISITION TERRAIN 142, F DU 26/02/2013 F. DE RETROCESSION 5 480, MAIL ALBERT IER 2 093, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1 669, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 3 204, MISE EN OEUVRE NOUVEAU REVETEMENT , TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEUR 3 468, MISE EN PLACE PORTE ISSUE DE SECOURS 4 544, REMPLACEMENT CLIMATISEUR LOCAL SERVEUR 3 003, ALIEMENTATION 9 VOLETS ROULANTS ZONE A 888, MISE EN PLACE NOUVELLE COUVERTURE , LYCEE EUROPEEN A VILLERS COTTERETS 1 596, LYCEE HUGUES CAPET SENLIS 4 226, CREATION D ACCES POMPIER SUR CHASSIS 2 443, EUROPEEN VILLERS COTTERETS 1 416, JULES VERNE GRANVILLIERS 1 236, CREATION BOITE SUR COLLECTEUR 1 518, TRAV DE MENUIS J VERN E 5 701, REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE DESEMFUMAGE 952, JB COROT BEAUVAIS-MISE EN SECURITE 2 356, PR CABLE LYCEE JEAN BOUIN 540, TOITURE LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 1 192, HOTELIER LE CORBUSIER SOISSONS 1 473, HOTELIER SOISSONS 736, FRANCOISE DOLTO GUISE 7 076, PLOMB F DOLTO 4 303, LYCEE PIERRE MECHAIN LAON 2 909, TRAV PLOMB HOTOIE 5 015,46 30

141 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement H CAPET SENLIS , TRAV ELECT A MALR MONTATAIRE 5 784, TRAV PLOMB HOTOIE 3 055, LE CORBUSIER SOISSONS , POSE DE DALLES FRANCOISE DOLTO A GUISE 6 164, TRAV MENUIS INT F DOLTO GUISE 2 073, TRAV G OEUVR F DOLTO GUISE 2 242, DOLTO A GUISE-TVX MENUISERIE 1 973, TRAV.GROS OEUVRE J.MONNET , TRAV.ELECT.JB COROT BEAUVAIS 2 522, ANDRE MALARAUX 6 961, TRAV ELEC F DOLTO GUISE 1 036, TRAV ELEC F DOLTO GUISE 2 487, A MALRAUX MONTATAIRE 8 246, A MALRAUX MONTATAIRE 3 234, TRAV ELECT H CAPET SENLIS 6 094, MALRAUX MONTATAIRE G ŒUVRE 4 959, TRAV VRD C NOEL ST QUENTIN , H CAPET SENLIS MISE EN PLACE 4 243, TVE DE MENUIS CONDORC ET 2 883, CONDORCET ST QUENTIN 4 406, TRAV ELECT A MALARAUX 2 664, A MALRAUX MONTATAIRE PEINTURE 4 410, TX SERRU.METALL LYC CONDORCET 2 879, TRAV MENUIS INT J BOUIN 1 222, CONDORCET MERU 3 928, TRAV MENUIS INT ANNEXE GUYENCOURT 2 980, TRAV COUVERT J MON CREPY EN VALOIS , TRAV COUVERT JB COROT BEAUVAIS 6 699, TRAV ELECT H CAPET SENLIS 2 977,35 30

142 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : CTRL ACCES 21 MAIL (BC4) , M : CTRL ACCES 73 REPUBLIQUE , M : POINTS INFO.11 MAIL 922, M : POINTS INFO ST LEU 997, M : FIBRE OPTIQUE ST LEU 4 888, M : 2 POINTS MAIL (BC12) 588, M : 2 POINTS 25 MAIL (BC124) 615, M : ALIM BAIE INF ST LEU , M :POSE ONDULEUR J.VERNE(BC12) 3 207, M : POINTS INFO 11 MAIL 1 184, M : CLIM.SALLE INFO 43M 8 007, FOURNITURE/POSE REHAUSSES 6 948, M : ALIM ONDULEUR DIJON (BC12) 669, M :CABLAGE SALLE J.VERNE(BC12) 2 381, M : POINTS INFO 23 MAIL (BC13) 1 199, M : POINTS INFO. 73 REPUBLIQUE 1 972, Bâtiment PHILEAS NET(REPORT) , M : ONDULEURS/PTS DUMINY(BC13) 7 302, M : POINTS INFO 11 MAIL (BC13) 185, M :BAIE BRASSAGE 21/23MAIL 1 891, M : CTRL ACCES ST LEU (BC02) , M : REHAB DU 21 RUE DUMINY 2 188, M : PASSAGE FIBRE J.VERNE(BC1) 8 860, M : VIDEOPHONE 21/23MAIL(BC14) 423, M : RESEAU INFO ST LEU (BC134) 872, PORTES COULISSANTES/TOITURE ST LEU 7 422, M : DALLE + CARRELAGE P CLAUDEL 2 552, TRAVAUX D'ACCESSIBILITES ST LEU 6 014, VMC/CLIM LOCAL POUBELLES CARRE REP , M : POINTS INFO DUMINY (BC144) 2 269,28 15

143 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement CREATION VMC LOCAL POUBELLES CARRE REP 5 730, M : FAUX PLAFOND P. CLAUDEL , M : AMENAGEMENT BUR P. CLAUDEL , MISE EN PLACE REGULATION SALLES REUNIONS , M : BADGEUSE R.DUMINY (BC11) 1 544, M : LECTEUR CRTL ACCES DUMINY , M : POINTS INFO DUMINY (BC145) 698, M : POINTS INFO DUMINY (BC146) 582, M :CABLAGE IMPRIMERIE , MISSION CTRL TECHNIQUE REHAB , SPS REHAB REPUBLIQUE 1 237, M : ACCES CRECHE A. DE CALONN , M : LECTEUR CRTL ACCES DUMINY 6 108, TVX AMENAGEMENT LOCAL ARCHIVES 21 DUMINY 9 449, M : EQUIP BX EMAT SAINT LEU , M : CTRL ACCES REPUBLIQUE 8 751, M : VIDEOPHONE 67MAIL (BC149) 816, M : POINTS INFO R.DUMINY(BC15) 6 424, M : POINTS INFO 21/23MAI(BC15) 645, M : POINTS INFO R.DUMINY(BC15) 2 995, M : CABLAGE 21 R.DUMINY (BC15) 2 371, M : POINTS INFO 61 REP (BC158) 2 620, M :BAIE/ONDULEUR J.VERNE(BC15) 2 826, M ALIMENTATION BT REPUBLIQUE , EQUIPEMENT EOLIEN , SANELEC CITE NORD AMIENS CABLAGE INFO 2 775, UGAP CITE NORD AMIEN CABLAGE INFO 384, PASSAGE AU GAZ DE LA CHAUFFERIE 1 196, M008 JEANNE HACHETTE BEAUVAIS 657, POSE EXTRACTEUR AIR A DESTINATION 3 502,96 30

144 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement LYCEE AUTHIE DOULLENS 6 885, PIERRE MENDES FRANCE PERONNE , M020 LE PARACLET COTTENCHY 3 288, TUBAGE CONDUIT FUMEE LOGEMENT FONCTION 2 542, M006 REMISE EN ETAT DES MENUISERIE , REMPLT.INSTALLATION TELEPHONIQUE , M017 MISE EN OEUVRE NOUVELLES , M003 AUGMENTATION HAUTEUR GARDE 9 483, M011 MISE EN PLACE DE NOUVELLES , M017 MISE AUX NORMES DES PORTES , M016 REMPLACEMENT PORTILLON ACCES 9 926, M012 PLANTATION D'UNE HAIE 2 525, M007 CREATION D'UN RESEAU DE SONNE , F TRAV.ELECT. COURANTS FAIBLES 1 016, MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE , CITE SCOLAIRE SUD AMIENS 5 145, MISE EN CONFORMITE BAC DEGRAISSEUR 8 465, MISE EN PLACE EXTRACTEUR LOCAL LINGERIE 1 349, CREATION RESEAU AIR COMPRIME 7 153, TVX MISE EN CONFORMITE A LA DDE COM 2 703, LYCEE CASSINI CLERMONT 1 618, LYCEE PIERRE MENDES FRANCE PERONNE , LYCEE JULIE DAUBIE LAON 598, LYCEE JEAN RACINE MONTDIDIER 4 056, FOURNITURE ET POSE PORTAIL COULISSANT , LYCEE AMYOT D INVILLE SENLIS 3 754, TVX ELECTRIQUEDS BAT DES COMMUNS 3 015, TVX REPRISE PLAFOND BAT C 9 186, EREA ST QUENTIN 2 744, LYCEE JEAN MACE CHAUNY 1 039,18 30

145 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement LEGTA CREZANCY-VERIF POSTE TRANSFORMATION , LYCEE JEAN CALVIN NOYON 3 471, LEGTA LE PARACLET COTTENCHY 221, LYCEE E BRANLY AMIENS 2 986, LYCEE AUTHIE DE DOULLENS 4 842, LYCEE LEOANRD DE VINCI SOISSONS 4 921, F.B TRAV.MENUIS.INT.CORBUSIER 459, LEGTA VERVINS M , LP CHATEAU POTEL LA FERTE MILON 1 133, LYCEE DELAMBRE AMIENS GOPL64/80/ , PCPL/150/60/ M , MSPL/22/60/1380-M , ELFA/18/80/1710-M , F TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE 6 653, FOURNITURE ET POSE FAIENCE NOUVEAUX 5 980, F TRUFFAUT A BEAUVAIS 1 103, CITE SCOLAIRE NOYON 1 644, VTR100835/307720/88165 TRAV CHAUF CITE 3 724, F2012.L-034 TRAV G OEUVR F FAURE BEAUVAIS 4 727, F2012.L-039 TRAV G OEUVR J ROSTAN CHANTILLY 9 279, F.ABC03/ TRAV.ELECT.COURANT 3 578, F TRAV.ELECT.COURANTS FORTS 1 449, F TRAV.ELEC.COURANT FORTS 1 840, F TRAV.ELECT.COURANT FORTS , F /307752/88165 TRAV.CHAUFFAGE 6 942, F.2013.A-014 TRAV.GROS OEUVRE M.GRENET 3 770, REMPLT.BLOCS PHARES RECHERCHE ALIMENTATION 7 655, F / TRAV.PLOMBERIE J.MACE 8 684, FABC03/ TRAV ELECT M GRENET 4 508, FABC03/ TRAV ELECT M GRENET 1 231,94 30

146 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F ABC03/ TRAV ELECT M GRENET 3 447, F / TRAV.PLOMB.B.PERTHES , F / TRAV.PLOMB.CITE SUD AMIENS 2 615, MISE EN PLACE DE 2 BARRIERES LEVANTES , MISE EN PLACE INTERPHONE AVEC FOURREAUX 1 794, ALIMENTATION D UN BUNGALOW 1 116, F TRAV ELECT CREZANCY VITICOLE 8 585, LPA BAIE DE SOMME ABBEVILLE , M023 COLARD NOEL ST QUENTIN , M006 E. GAND AMIENS , F TRAV.ELECT.COURANT FORT 998, F / REMPLT.CLIMATISEUR 4 876, F TRAV.VRD M.CURIE NOGENT/OISE 5 559, F.5/3/13 TRAV.MENUIS.EXT.J.DAUBIE LAON , F / TRAV.PLOMB.CHAUF. EREA 7 653, F TRAV MENUIS A RIMBAUD RIBECOURT 5 238, ALFRED MANESSIER FLIXECOURT 9 116, F TRAV ELECTRIM MICHELIS AMIENS 3 462, GOPL/74/02/1190 -M , MIPL/40/02/1120-M , MIPL/31/02/1120-M , F13080 TRAV METAL SERRUR M C NOGENT/OISE 5 423, FABC03/ TRAV ELECT J UHRY CREIL , FABC03/ TRAV ELECTR B LE VERT 1 994, F TRAV.MENUIS.INT.R.LUZARCHE 4 030, F TRAV MENUIS ROTHSCHILD 2 524, F.ABCO3/ TRAV.ELECT.COURANTS 3 400, VTR102738/307524/88165 TRAV CHAUF 5 181, F TRAV ELECT CHAT POTEL 3 095, F TRAV ELEC C NOEL ST QUENTIN 3 525,14 30

147 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F TRAV ELEC P MECHAIN LAON 2 355, F TRAV ELECT P CLAUDEL LAON 525, M ELFA/44/02/ , F TRAV ELECT CHAT POTEL LA FERTE 2 224, M ELFA/45/02/1120 CHATEAU POTEL , M ELFA/43/02/ , M PCPL/195/80/ , M PCPL/184/80/ , M ELFA/66/80/ , M ELFA/65/80/ , M ELFA/68/80/ , M ELFA/67/80/ , M LYCEE CASSINI CLERMONT , M ELFA/50/60/ , M PCPL/136/60/ , F.B TRAV.MENUISERIE CONDORCET 525, F.B TRAV.GROS OEUVRE CONDORCET 826, F / TRAV.PLOMBERIE J.DAUBIE 4 786, F / TRAV.PLOMBERIE JACOBIN 7 143, F.ABCO3/ TRAV.ELECT.COURANT 5 111, F.2013.C.033 TRAV.GROS OEUVRE ST-MAXIMIN 4 361, LC13EAP01991-MISE EN OEUVRE CROSS 540, M VRPL/43/60/ , FB TRAV MENUIS H MARTIN ST QUENTIN 3 060, M VRPL/50/60/ , JULIE DAUBIE LAON 3 084, F.2013.D.018 TRAV.GROS OEUVRE CASSINI 4 045, LC 12EAP04992 PIERRE MENDES FRANCE 9 533, F TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE ACHEULEEN , M ELFO/56/60/1540-AMYOT D INVILLE 5 629,37 30

148 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M ELFO/80/60/1520-LP DONATION 1 642, F TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE L.THUILIER 4 257, F TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE DELAMBRE 2 904, VTR103585/307940/88165 PLOMB FONT VERVINS 5 475, F MISSION COORDINATION SSI ERE 3 578, AM TRAV VRD JCA PELTIEZ HAM 2 599, F TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE , AM TRAV VRD JCA PELTIEZ HAM 2 576, F G OEUVR JB DELAMBRE 9 603, F TRAV ELECTRICTE CREZANCY 7 556, VTR103618/307600/88165 CHAUFF AUTHIE , CASSINI CLERMONT 2 999, PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 5 382, FABC03/ TRAV ELECT A RIMBAUD 1 833, FABC03/ TRAV ELECT JB COROT 3 935, FABC03/ TRAV ELECTR ROTHSCHILD 4 256, M PEPL/28/60/ , VTR103593/307711/88165 TRAV PLOMB 8 061, FB TRAV G. OEUVR CONDORCET 2 155, F B TRAV G OEUVR CONDORCET 1 428, F TRAV MENUIS INT A D INVILLE 4 031, FB TRAV MENUIS INT H MARTIN 4 075, F TRAV G OEUVR L THUILIER , F B TRAV G OEUVR CONDOR ST QUENTIN 1 224, F TRAV ELECT JB DELAMB MONTAIGNE 8 857, LC13EAP02719 LP AMEUBLEMENT ST QUENTIN 551, F.B TRAV.GROS OEUVRE P.CLAUDEL 1 503, F TRAV. VRD P.AILLY COMPIEGNE 7 072, F TRAV.MENUIS.INTER. LEGTA 1 171, F TRAV.MENUIS.INT.B.PERTHES 1 894,68 30

149 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F61225 TRAV ELECTRICITE B DE PERTH ABBEVILLE 2 579, M PCPL/236/02/ , M PCPL/234/02/ , M MEPL/32/02/ , F TRAV METAL B PERT ABBEVILLE 5 598, M ELFA/62/60/ , M ELFA/63/60/ , VTR105162/307893/88165 TRAV PLOMB A 7 172, F B TRAV MENUIS INT 609, VTR105155/307299/88165 TRAV PLOMB EREA , F / TRAV.PLOMB.HORTICOLE 6 271, F / TRAV.PLOMB.J.HACHETTE 2 090, F.2013.E.017 TRAV.GROS OEUVRE HORTICOLE , F.ABC03/ TRAV.ELECT.COURANT 4 159, F TRAV.METALLERIE R.LUZACHE 2 891, LC 13EAP03007-LYCEE PAUL CLAUDEL LAON 4 387, M011-LYCEE ARTHUR RIMBAUD RIBECOURT 3 839, ABC03/ TRAV ELECT CITE NOYON 3 837, ABC03/ TRAV ELECT LAVOISIER MERU 3 400, FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS , M MSPL/26/60/ , F.F TRAV.PEINTURE CASSINI CLERMONT 1 678, M MEPL/16/02/ , M MEPL/28/02/ , M MEPL/14/02/ , M MEPL/15/02/ FABC03/ TRAV ELECT CREVECOEUR 7 034, FABC03/ TRAV ELECT A RIMBAUD 1 985, FAM TRAV DE VRD VIMEU FRIVILLE 6 144, EDOUARD GAND AMIENS ,15 30

150 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M009-LC13EAP03782-LYCEE L DE VINCI , M GOPL/128/60/ , F61237 TRAV ELECT PARACLET COTTENCHY 8 328, M ELFA/41/02/1170-COLARD NOEL 5 601, F61247 TRAV ELECT MARQUENTER RUE 2 694, M MSPL/28/60/1360-CASSINI CLERMONT 8 223, M MSOL/43/60/1400-J. UHRY CREIL 2 631, M MSPL/33/60/1520-LP ROTSCHILD 2 021, VTR106185/308000/88165 TRAV PLOMB 9 090, F TRAV ELECT LE CORB SOISSON 1 685, F TRAV ELECT J MACE CHAUNY 1 435, M ELFA/83/02/1030-GAY LUSSAC 4 700, F TRAV.COUVERTURE A.INVILLE 9 003, F TRAV.COUVERTURE R.DESNOS 5 917, F TRAV.COUVERTURE M.GRENET 8 012, FB TRAV G OEUVR J MACE CHAUNY 2 336, FB TRAV MENUIS INT H MARTIN 1 271, F.28/06/13 TRAV.MENUIS.EXT.LA THIERACHE 3 266, F.01/7/13 TRAV.MENUIS.EXT.J.CURIE HIRSON , F / TRAV.PLOMB.CHAUF 2 210, M008 LE CORBUSIER SOISSONS 6 247, FB TRAV G OEUVR CHAT POTEL 4 468, M PCPL/265/80/ , M ELFA/95/80/ , M ELFA/97/80/ , M ELFA/94/80/ , F TRAV METAL SER M MICHEL , F TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 2 926, F TRAV ELECT CASSINI CLERMONT 2 484, F DU 5/7/2013 TRAV MENUIS EXT CHAT POTEL ,97 30

151 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement VTR106425/307602/88165 TRAV CHAUF , FB TRAV G. OEUVR J DAUBIE 1 404, M MSPL/34/80/1620 LA HOTOIE 1 200, F TRAV ELECT PMF PERONNE 365, M MSPL/41/80/ , M GOPL/152/02/1090-FRANCOISE 1 431, F TRAV.REVET.SOL HOTOIE ANNEXE 9 356, FB TRAV.GROS OEUVRE J.CURIE , F.B TRAV.GROS OEUVRE J.CURIE , F.B TRAV.PEINTURE J.CURIE 9 640, F.B TRAV.PEINTURE J.CURIE , F TRAV.ELECT.J.VERNE 6 617, F TRAV.ELECT.CORBUSIER 2 594, F TRAV.ELECT.P.CLAUDEL LAON 3 904, F TRAV.VRD A.RIMBAUD RIBECOURT 6 455, M ELFO/118/02/ , M ELFO/126/02/ , M ELFO/142/02/ , M ELFO/141/02/ , F TRAV.MEN.INT. F.TRUFFAUT 1 917, F TRAV.ELEC HORTICOLE RIBECOURT 1 039, M MIPL/55/60/1310 J HACHETTE 1 228, M ELFA/78/80/ , M ELFA/77/80/ , F TRAV.ELECT.BAIE SOMME ABBEVILLE 2 949, FABC03/ TRAV ELEC LYC J HACHETTE , F ELECT.MICRO LYCEE DELAMBRE , F13234 METAL SERRURE F FAURE BEAUVAIS 3 408, F DU 29/08 TRAV MENUI P RAMEE ST QUENTIN 9 582, VTR108163/308202/88165 TRAV CHAUF 3 195,46 30

152 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F A RIMBAUD RIBECOURT , F B J MACE CHAUNY TRAV PEINTURE , F13175 TRAV METAL LEGTA AIRION 1 254, F13160 TRAV METAL SER J YHRY CREIL 8 102, F ABC03/ A D'INVILLE SENLIS 3 343, F ABC03/ J UHRY CREIL TRAV 3 785, F B LEGTA CREZANCY TRAV GROS , F2013.F-031 TRAV G OEUVR ROBERV BREUIL 2 052, F13231 TRAV METAL SER P LANG BEAUVAIS , F1321 TRAV METAL SER LAVOIS MERU 2 747, FV LC13EAP04088 CITE NOYON 5 582, F R DE LUZARCHES TRAV EL C , ANNEXE GUYENCOURT LA HOTOIE 4 549, ANNEXE GUYENCOURT LA HOTOIE 4 541, FB TRAV PEINT LE CORB SOISSONS , JOLIOT CURIE A HIRSON 2 756, F TRAV MENUIS HORT RIBECOURT 1 037, FABC03/ TRAV ELECT P D AILLY 4 809, F LPA H SOMME G ŒUVRE 2 868, F LPA PERONNE METAL 5 649, EAP07586 LEGTA CREZANCY TRAVAUX 3 241, EAP07465 LEGTA CREZANCY 5 525, FB TRAV G OEUV P CLAUD LAON 9 156, FAM TRAV VRD CITE SCOL AMIENS , M021 P CLAUDEL LAON , F H MARTIN ST QUENTIN TVX ELE 1 485, F CORBUSIER SOISSONS TVX ELE 6 537, FAM PM FRANCE PERONNE TVX VRD 4 311, F DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS , FB TRAV MENUIS J MACE CHAUNY 2 476,99 30

153 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F13258 J HACHETTE BEAUVAIS METAL 2 534, F13257 J HACHETTE BEAUVAIS METALL 502, F2013-J-019 CASSINI CLERMONT GROS ŒUVRE 5 266, F TRAV ELECT J ROST CHANTILLY 4 003, F TRAV ELECT A D INVIL SENLIS 1 791, LDC 13EAP08932 J CURIE HIRSON 2 892, F TRAV ELECT LAMARCK ALBERT 1 232, FABC03/ J CALVIN C DE BOV NOYON 6 404, FABC03/ M GRENET COMPIEGNE , FREVTR/C093677/ INSTALL.RADIATEUR 6 250, F13327 TRAV DE METAL P D AILLY COMPIEGNE 1 084, F P LANGEVIN BEAUVAIS 4 458, E100 BCMIPL/92/02/1120 LP LA FERTE MILON 7 279, COM 13EAP08959 LEGTA CREZANCY 797, E100ELFA/136/80/1550LYC LP BOUCHER PERONNE 2 742, E100ELFA/135/801710FRE61269 LPMF PERONNE 1 725, F61276 TRAV ELECT L THUILLIER AMIENS 1 097, F13326 TRAV METAL SER J UHRY CREIL 4 691, F LEGTA CREZANCY 682, F C POTEL LA FERTE MILON 2 735, F LEGTA CREZANCY 8 229, F C POTEL LA FERTE MILON 2 520, F TRAV ELEC CORBUS SOISSONS 1 788, VTR109665/308529/88165 TRAV PLOMB 3 426, VTR109648/308421/88165 TRAV CHAUF 2 105, VTR109668/308504/88165 CHAUF FONTAIN 2 742, VTR109667/308509/88165 CHAUF LA FERTE 1 209, VTR109657/308473/88165 CHAUF J FONT 4 946, F TRAV METAL LAMARCK ALBERT 988, FB J MACE CHAUNY 1 012,47 30

154 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F TRAV METAL LAMARCK ALBERT 1 104, F DEL/MONT AMIENS 9 784, F R ROLLAND AMIENS , FRE61271 DU 31/10/13 TX ELECTRICITE 3 574, LDC 13EAP09600 REMPLACEMENT DESENFUMAGE 1 596, MIREILLE GRENET A COMPIEGNE 3 168, F TRAV ELECT F FAUR BEAUVAIS 1 857, F TRAV ELECT LAVOIS MERU 1 637, F TRAV ELECT F TRUF BEAUVAIS 9 722, FB TRAV PEINT J MACE CHAUNY , F TRAV COUVERT CASSINI CLERMONT 3 392, F13271 TRAV METAL A D INVIL SENLIS 3 435, F TRAV ELECT ROTH ST MAXIMIN 4 686, F TRAV MUR M MICHELIS AMIENS 2 212, FB TRAV PEINT AUMONT COUCY , F C POTEL LA FERTE MILON , F J MACE CHAUNY , F J MACE CHAUNY 1 920, F LEGTA AMONT COUCY LE CHÂTEAU 2 583, F J MACE CHAUNY 2 221, F TRAV G OEUVR , FABC03/ A D'INVILLE SENLIS 3 790, FABC03/ A RIMBAUD RIBECOURT 2 870, FABC/ CASSINI CLERMONT 4 039, F TRAV ELECT L VINCI SOISSON 1 645, F TRAV ELECT CHAT POTEL 5 333, E100ELFA/125/02/1230 FRE , F-037 TRAV G OEUVR HORTICOL 7 680, F DEL/MONTAIGNE AMIENS , F61293 LUZARCHES AMIENS 3 379,85 30

155 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement F61295 LP VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN 9 466, F TRAV ELECT J RACIN MONTDIDIER 657, F TRAV VRD CHAT POTEL LA FERTE 5 365, F TRAV ELECT J ROST 2 042, F TRAV ELECT A D INVIL SENLIS 4 734, F TRAV ELECT LEGTA AIRION 3 667, F 25/11/13 TRAV MENUIS EXT G LUSSAC 4 105, F TRAV G OEUVR CITE , F TRAV VRD G LUSSAC CHAUNY , F TRAV METAL H SOM PERONNE 2 047, F M MICHELIS AMIENS 3 373, F TRAV ELECT VIMEU FRIV ESCARBOTIN , F TRAV COUVERT LEGTA AIRION 5 384, F TRAV G ŒUVRE , F TRAV PEINT MUR P LANG BEAUVAIS 4 458, FABC03/ TRAV ELEC M GREN COMPIEGNE , M : POINT INFO LE NOTRE(BC127) 389, M : POINT INFO P.L'HERM (BC13) 412, M :POINT INFO 37 MAIGNAN(BC14) 484, M : TERRASSEMENTS MR CLERMONT , M : POINTS INFO 3 CAILL 790, M : POINTS INFO CREIL(BC159) 635, M : CABLES BRUXELLES (BC137) 831, TRANCHEE FT 25ML BATTERIE 4 FOUR 3 091, FRAIS D'INSTALLATION PHILEAS NET , JUMPER 5207XS , C3 e-hdi 70 Airdream BMP CONFORT , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI ,38 7

156 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , CLIO IV 5P ZEN ENERGY 1.5 DCI , TRAFIC FG CONFORT L2H , ORDINATERUS LENOVO THINKPAD , ACQUISITION DE DISQUES DURS EXTERNES 5 010, VIDEO PROJECTEUR 1 614, COMMANDE MATERIEL MAINTENANCE 7 555, MAT INFORMATIQUE , F DIVERS LYCEES , F DIVERS LYCEES , F MAT INFORMATIQUE , F MAT INFO LYCEES , F LYCEE DELAMBRE MONTAIGNE , F DIVERS LYCEES , F CASSINI CLERMONT 1 645, ECO TAXE 4 758, M : MACBOOK PRO RETINA 3 456, M : LENOVO THINKPAD X , M : VIDEOSURVEILLANCE 3 641, M : PLATEFORME EXCHANGE , M : EQUIPEMENTS G.BLEUE , M : SERVEUR W3SINFO (BC156) 3 184, IMPRIMANTE ZEBRA GK420T (COURRIER) 614, M : CABLES/DOCK/DISQUES 1 481, TRACEUR HP DESIGNJET Z5200PS , M : LENOVO LT2252P (BC21) 524, M : INTERPHONE IP (BC162) 1 893, M : LENOVO THINKPAD T ,29 3

157 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : ECRANS THINK LT2252P 1 572, M : ECRANS LT2452P (BC18) 269, M : CABLES SITE J.VERNE 1 357, M : LENOVO VISION LT , M : ECRAN LENOVO LT2252P 524, M : STATIONS LENOVO S , M : LENOVO THINKPAD X , M : LENOVO THINKPAD TWIST 4 635, M : LENOVO THINKPAD X1 (BC22) 8 792, M : CONTROLEURS HORAIRE 5 962, M : LENOVO THINKPAD E , M : ECRANS LT2452P (BC18) 1 789, M : LENOVO THINKPAD E , APPEL IPAD WIFI 4G 128Go NOIR 1 850, M : PORTABLES MACBOOK (BC17) 4 212, M : LENOVO THINKPAD TWIST 4 635, M : LENOVO THINKPAD E , M : STATION TRAVAIL D , M : TRANSCEIVERS OPTIQUES , M : ARMOIRE IGNIFUGEES , DISQUE DUR SSD 1,8 POUCES 258 GO 5 501, M : LENOVO THINKPAD E , M : BAIE STOCKAGE SAN (BC165) , M : MAT.PLATEFORME EXCHA , M : PORTABLE/ECRAN LENOVO , M : ECRAN LENOVO LT2323P 3 932, M : ARMOIRE IGNIFUGEES 7 750, M :TESTEUR FIBRE OPTIQUE , M : LENOVO THINKPAD X1 (BC33) , M : LENOVO THINKPAD W ,93 3

158 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : LENOVO THINKPAD (BC34) , PRESTATION SUR LE SITE , M : RACHAT CISCO & BOITIERS , TABLETTES NEXUS 7 POUCES 16GO WIFI M :LENOVO THINKSTATION S , REMPLACEMENT LA110-4 PAIRES 886, IPAD 4 32 Go 4G WIFI BLANC 7 656, M : INTERPHONES IP (BC170) 3 031, moniteur lcd iiyama Prolite E2480HS , M : PORTIER VIDEO 67 MAIL 1 524, M : EQUIPEMENTS RRT 2 034, M : IMAC - MACBOOK PRO (BC20) 4 584, M : LENOVO THINKPAD (BC37) , M :LENOVO THINKSTATION S , M : EQUIPEMENT CITE SCOL 1 741, M : LENOVO THINKPAD W , ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE WEB TV , M : LENOVO THINKCENTER (BC31) , M : LENOVO THINKPAD (BC39) 9 832, LC13EAP04366-ACQUISITION MOBILIER , FAUTEUIL SPECIFIQUE (N.LEBTAHI) 1 506, FAUTEUIL SPECIFIQUE (B.BINET) 1 506, FAUTEUIL SPECIFIQUE (T.PECHIN) 1 506, FAUTEUIL SPECIFIQUE (AM.LERMECHI) 1 506, M : FOURNITURE FAUTEUIL 3 415, M : ARMOIRE HAUTE 324, M : ARMOIRES BASSES 1 189, M : RAYONNAGE MR ST QUENTIN 861, MEUBLE VISION CONFERENCE 536, M : CHAISES VISITEURS 895,56 15

159 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : TABLE REUNION , M : ARMOIRE I.LAGUERITTE 297, M : FAUTEUILS/CHAISES 4 255, M : TABLES DE REUNION 4 518, SELON DEVIS , M : CHAISES PLIANTES 1 280, M : CAISSON ROULANT 1 779, M : TABLE D'APPOINT 1 727, M : TABLE REUNION , M : FAUTEUIL TELA 8 DIJON 384, M : ARMOIRES BASSES STOCK 2 973, M :ARMOIRES BASSES ST LEU 892, M : CHAISES SALLES 1 ET , M : BUREAU N.VAN SHOOR 518, M : ARMOIRE 73 REPUBLIQUE 428, M : TABLE REUNION CAUDRON 570, M : RAYONNAGE MAIL 1 840, M : TABLE APPOINT 23 MAIL 345, M : TABLES/CHAISES STOCK 1 996, M : MOBILIER STOCK (BC5) 3 151, M : MOBILIER EMAT ST LEU 2 807, M :FAUTEUIL TELA S.MERLIN 384, M : ARMOIRE HAUTE 23 MAIL 289, M : RAYONNAGES MAIL 7 194, M : FAUTEUILS STOCK (BC20) 5 318, M : RAYONNAGE MAIL 3 951, M : ARMOIRE HAUTE 21 MAIL 290, M : ARMOIRES MAIL 2 761, M : CAISSONS STOCK (BC21) 2 669, FAUTEUIL SPECIFIQUE (PRADEL) 516,67 1

160 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : CLOISONS MAIL 790, : SALLE REUNION 21 MAIL(BC , ECO CONTRIBUTION 1 179, MEUBLE 1 PORTE BATTANTE 542, M : TABLE BASSE 69 MAIL 388, M : CHAISE HAUTE J.GAFFET 303, M :FAUTEUIL TELA DARGAISSE 386, FAUTEUIL SPECIFIQUE (FENNINGER) 1 768, M : CAISSON E.QUENUM (BC25) 198, M : ARMOIRES MAIL 646, M :CHAISES PLIANTES STOCK 1 735, M : ARMOIRES MAIL 857, M : BUREAUX ASS.CABINET 3 703, M :FAUTEUIL/ARMOIRE STOCK 6 538, M : FAUTEUIL ATTENTE CAB , M : ESP.CAFE-PRESSE CAB 1 379, M : RAYONNAGE 21/23 MAIL 140, M : CHAISES STOCK (BC35) 5 772, M : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 259, M : ARMOIRE CABINET (BC31) 4 036, M : FAUTEUILS STOCK (BC38) 5 319, M : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 318, FAUTEUIL ARGOS (S.DELIGNY) 605, M : BUREAU N.CHAMPENOIS 486, SIEGE ERGONOMIQUE MC.SAVOYEN M.GRENET 2 418, M : MOBILIER SAINT LEU (BC40) , M : ARMOIRE/TABLE 23 MAIL 259, M : RAYONNAGES RIVERY (BC39) 2 861, FAUTEUIL BUREAU TISSU EVER EREA 715, MEUBLE VISIO-CONFERENCE 542,19 1

161 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement M : MOBILIERS SERVICE DRH , M : FAUTEUIL N.SAILLARD 386, M : TABOURETS WINDLAB (BC42) 790, M : ARCHIVES CAVE DUMINY 7 220, RACCORDEMENT TEL. BUREAU BRUXELLES 4 694, ACHAT DE TPE MODELE FIXE + POSTE 1 973, CANAPE (GROUPE MUP)(REPORT) 468, BOUCLES INDUCTION MAGNETIQUE SAL(REPORT) , MICRO-ONDES (MR LAON)(REPORT) 99, APPAREIL PHOTOS (GROUPE PRG)(REPORT) 416, FOURNITURES SCENIQUES PMSE CAGNY(REPORt) , ARMOIRE DE RANGEMENT (DSI)(REPORT) 485, ASPIRATEUR (CARRE REPUBLIQUE)(REPORT) 129, MACHINE A BIERE (CARRE REP)(REPORT) 181, MICRO-ONDES (GROUPE MUP)(REPORT) 59, THERMO SOUDEUSE ELECTRIQUE (REPORT) 3 887, INSTALL.ALARME R.RABOISSON - CLERMONT 3 740, INSTALL. ALARME SITE AVE FOCH LAON 2 738, INSTALL.ALARME R.H.BARBUSSE CAGNY 3 437, VIDEO PROJECTEUR ET ECRAN MURAL (DG) 4 206, APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 291, FOURNITURE/POSE STORE 73 RUE REPUBLIQUE 1 506, FOURNITURE/POSE STORE 35 RUE J.LEFEBVRE 1 166, TABLEAUX DE CONFERENCE 163, PLIEUSE (GROUPE FN) 755, BALAYEUSE (EMAT LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 3 597, ASPIRATEURS POUSSIERE V3 836, CDE IMPRIMANTE ETIQUETTE PROTOCOLE 105, M : STORES (ST LEU) 3 558, REENTOILAGE STORE SALLE REPAS 5 MAIL 3 265,08 10

162 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement VIDEO-PROJECTEUR (DIRES) 471, TABLEAU BLANC (EDUCATION) 69, DESTRUCTEUR (SUD CT) 341, MOBILIER (CRECHE JULES VERNE) 2 826, FLY CASE , TRANSPALETTES HAUTE LEVEE TYPE EHL , CHARIOT (EMAT LYCEE B.PERTHES ABBEVILLE 2 375, ARMOIRE DE SECURITE (GROUPE PS) 547, NAPPES/SERVIETTES SALLE A MANGER 5 MAIL 1 938, TABLEAU BLANC (VIE ASSOCIATIVE) 141, PLASTIFIEUSE (ESPACES CADRES SOISSONS) 68, PLASTIFIEUSE (ESPACES CADRES ST QUENTIN 68, REFRIGERATEUR NOYON AMIENS 199, LIFTOP Impact 70-S 2 152, FOURNITURE/POSE STORES MAIL 5 067, DESTRUCTEUR (CGT) 341, MATERIEL VIDEO 6 799, MATERIEL DE DETECTION INTRUSION 4 186, AUTOLAVEUSE T5 (R.SOSSONS - M.MICHELIS , REFRIGERATEUR (SERVICE WINDLAB) 99, DIABLE MONTE ESCALIER SAL 140 FOLD 5 105, TABLEAU (SUD CT) 112, PACK EVENT DAG 11 MAIL ALBERT 1ER 1 084, PAGODES ET TABLES (MISSION MOBILE) 2 558, ENROULEUR & SACS ASPIRATEUR 107, PAPER BOARD 248, EQUIPEMENT AUDIOVISUEL REGIE 11 MAIL 2 805, AUTOLAVEUSE T3 (J.MEDMOUN BACHAGHA) 7 531, MATERIEL AUDIOVISUEL (SALLE 1 DUMINY) 1 733, MAT. AUDIOVISUEL SALLE FORMATION 3 052,19 10

163 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Valeur Cumul des Modalités d acquisition Désignation du bien d acquisition amortissements (coût Durée de l amortissement MATERIEL AUDIOVISUEL (SALLE 2 DUMINY) 2 101, MATERIEL AUDIOVISUEL (REUNION DUMINY) 1 668, ACHAT D'UNE RAMPE ENROULABLE 2 188, LAVE LINGE (5 MAIL) 405,00 1 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,39

164 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,13 Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT , DPIBE0004 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 119, ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION , MISES AUX NORMES DE LA 1/2 PENSION 2 500, MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE 149, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , FACT N L , M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 149, P002 J.MONNET CREPY EN VALOIS , P007 CONDORCET MERU , M010 CH DE GAULLE COMPIEGNE , M : COUVERTURE CARRE REP. 169, MARCHE ETS SAINT FRERES , M002 LYCEE ANDRE MALRAUX A MONTATAIRE 865, M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT , M008 HUGUES CAPET SENLIS , COORDINATION SPS COMEDIE DE PICARDIE , MISE EN PLACE DE 15 NOUVEAUX CHASSIS , REHABILITATION DU MAIL ALBERT 1ER , M016 ACHEULEEN AMIENS 3 229, M : PORTES COCHERES 19 MAIL 4 507, M : PORTES COCHERES 25 MAIL 5 087, M020 MISE EN PLACE NOUVEL AUTOCOM , M : ELECTRICITE LOCAUX , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE 236, M010 CONDORCET MERU REFECT RESEAU , M : REHAB DU 21 RUE DUMINY , LP FRANCOISE DOLTO GUISE , M PEINTURE-PLATRE 17 R REPUBLIQUE , M CHAUFF/PLOMB REPUBLIQUE ,75 0

165 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement M : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE , M : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE , M : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE , M : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE , M : RENOUVELLEMENT CHAUDIERE , M021 LYCEE LA HOTOIE ,20 0 I P003 FRE JO W HOTELIER SOISSONS ,59 0 I P002 REHABILITATION BASSIN PISCINE ,50 0 I P002 AMENAGEMENT DES SALLES DE SCIENCES ,37 0 I P002 TRVAUX D'AMENAGEMENTS 1 963, P006 REHABILITATION DE L'EXTERNANT , P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS , H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 0, DPIBE0008 REFECTION FACADES COUVERTURES 1 972, FRE HORTICOLE RIBECOURT 5 572, FRE LAVOISIER MERU 261, REFECTION DES BLOCS SANITAIRES 4 118, REFECTION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE , REMPLACEMENT DE 2 CHAUDIERES 977, REMPLACEMENT DES CHAUDIERES 7 360, TVX DE REPLCMT DE L'AUTOCOMMUTATEUR 185, TVX DE REPLCMT DE L'AUTO COMUT 181, RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS 24, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE , TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCES 547, p , REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 5 954, CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES , P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 5 143, P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS 1 019, LPA AUMONT COUCY LA VILLE 7 325,69 0

166 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement M OLYSIS ORDINATEURS 7 904, EREA SAINT QUENTIN 1190M , M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD , P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS , M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATION , REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEURS , FRE A.RIMBAUD RIBECOURT 925, M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS 3 397, M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES , P004 RENOVATION DES RESEAUX , M007 J.MACE CHAUNY INSTALLATION 583, P007 CONDORCET MERU 2 439, P007 RENOVATION DES COUVERTURES , M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 4 523, P004 RESTRUCTURATION PARTIELLE , P008 CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES , M008 LYCEE JEAN ROSTAND A CHANTILLY 197, M011 J DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY 3 069, M011 CONDORCET ST QUENTIN , P010 HENRI MARTIN ST QUENTIN 364, P004 POURSUITE RENOVATION TOITURES , INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES , REPARAT ESCALIERS EXTER BAT RESTAURATION 91, P007 F.FAURE BEAUVAIS TRAVAUX , LYCEE JULIE DAUBIE LAON 136, M007 MISE EN CONFORMITE EXTERNAT 2 081, M003 MARIE CURIE NOGENT SUR OISE , M004 LEGTA AIRION OISE , M008 M GRENET COMPIEGNE 1 530, M016 JULES UHRY CREIL 287, M015 CASSINI CLERMONT ,51 0

167 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES , LP CHATEAU POTEL LA FERTE MILON , P009 RESTRUCTURATION DES LOCAUX 1 458, M010 LYCEE F. TRUFFAUT - BEAUVAIS , M006 B. DE PERTHES ABBEVILLE , RAVALEMENT ETANCHEITE DES FACADES 993, FOURNITURE ET POSES DE VMC , M016 ACHEULEEN AMIENS , M011 RENFORCEMENT ISOLATION , M006 RENFORCEMENT ISOLATION , M018 MISE EN PLACE MUR RIDEAU ISOLANT , M002 ADAPTATION DES MENUISERIES , TX ECONOMIE ENERGIE DIVERS LYCEES , NOUVELLES MENUISERIES VOLETS ROULANTS , LPA AUMONT COUCY LA VILLE , M016 MC NOGT/OISE NVEAUX CHASSIS , LP COLARD NOEL ST QUENTIN 1 816, LYCEE PAUL CLAUDEL LAON , REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES , REFECTION DIVERSES DE VOIRIE , AMENAGT PLATEAU ATELIER CHAUDRONNERIE , CONDORCET ST QUENTIN IMPLANTATION , LYCEE LP CONDORCET ST QUENTIN , LYCEE JEAN MACE CHAUNY TX REMISE AUX NORMES , LYCEE PIERRE MECHAIN A LAON , M012 LP HORTICOLE DE RIBECOURT , LYCEE LP GAY LUSSAC CHAUNY , LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN , LPA HAUTE SOMME A PERONNE , P003 MISE AUX NORMES 3 SALLES , LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER SOISSON ,33 0

168 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement P010 MARQUENTERRE RUE , M016 REFECTION DES SOLS CUISINE , JULIE DAUBIE LAON , H001 AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES , M013-AMYOT INVILLE SENLIIS-REF SOL , M015 DONAT ROTHSCHILD ST MAXIM , M020 B DE PERTHES REMP 4 PORTES , M010 LYCEE LAVOISIER A MERU , EREA ST QUENTIN REFECTION ENROBE POSE , GAY LUSSAC CHAUNY NOUVEAUX SOLS , P007-LYC J. ROSTAND&LP LA FORET 8 198, INSTALLATION PASSERELLE , M017-LYCEE JULES UHRY A CREIL , LYCEE CONDORCET ST QUENTIN , REMPLACEMENT PORTE ET FENETRES , REFECTION DU SOL DES ATELIERS CONSTRUCTION , CREATION D'UN PLATEAU SPORTIF ,01 0 I P002 REHABILITATION DE L'EXTERNANT ,82 0 I P001 TRAVAUX DE RENOVATION ,40 0 I P003 COLLEGE "LES FRERES LE NAIN" ,07 0 I P004 TRAVAUX DE REHABILITATION ,05 0 I P003 EXTENSION RESTRUCTURATION ,31 0 I P003 MISE EN SECURITE INCENDIE 9 662,81 0 I P002 TRAVAUX D'AMENANGEMENTS 6 313,85 0 I P001 EXTENSION DE RESTRUCTURATION ,63 0 I M002 EXECUTION DE TRAVAUX 358,80 0 I P007 AMENAGEMENTS RESTRUCTURATION ,49 0 I P002 RECONSTRUCTION ET REHABILITATION ,42 0 I P003 RECONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION , REMPLACEMENT FENETRES LOGEMENTS , CITE SCOLAIRE VIDE SOUS TOITURE 1 495,00 0

169 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement Lot n 1 CITE SCOLAIRE AMIENS SUD , Lot n 2 AMIENS , Lot n 3 SOMME EST , Lot n 4 SOMME OUEST , Lot n 5 OISE CENTRE ET NORD-EST , Lot n 6 OISE OUEST , Lot n 7 OISE SUD-EST , Lot n 8 OISE SUD-OUEST , Lot n 9 AMIENS CENTRE ET NORD-EST , Lot n 10 AISNE SUD , Lot n 11 SAINT QUENTIN , PREMIER EQUIPEMENT AVANCE , SECTIONS NOUVELLES AVANCE , BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 8 139, MISE A NIVEAU DES EQTS MOBILIERS ACPTE , MAT TECH LYCEE JEAN BOUIN ST QUENTIN 9 640, MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ACPTE 4 050, MAN DES EQTS MOBILIERS ACPTE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 1 189, MAN ET CONF ACPTE , LP DE L'ACHEULEEN MAT TECHNIQUE 0, MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE , MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ACTE , EQUIP INFORMATIQUE SOLDE 0, CR DES EQTS DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 3 675, PREMIER EQUIP SPORTIF ACPTE ET SOLDE 3 839, MAT TECH SCOL LP JEAN MONNET , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE ET SOLDE 8 252, MAT TECH LEGTA FONTAINE LES VERVINS , MAT CLASS LP FRANC DOLTO GUISE , MAT BUR LP J. VERNES ,72 0

170 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAT BUR LYCEE J.VERNES 8 083, MAT BUR LP R. DESNOS CREPY EN VALOIS 7 140, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 2 359, MAT CLASSLYCEE EDOURD BRANLY AMIENS 2 639, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 3 564, MAT TECH LYCEE EDOUARD BRANLY A AMIENS , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 1 145, MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 4 218, CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , EMAT AC ET SOLDE , EMAT AC ET SOLDE 1 883, EMAT AC ET SOLDE 1 530, EMAT AC ET SOLDE 765, CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 3579, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE 7 443, MAT DE BUR LYCEE JEAN RACINE , MAT DE BUR LP JEAN RACINE , MAT CLASS LYCEE DU VIMEU FRIV ESCARBOTIN , MAT CLASS LYCEE CASSINI CLERMONT , MAT BUR LP GAY LUSSAC A CHAUNY , MAT INF LYCEE PIERRE MECHAIN LAON , MAT TECH LCEE GERARD DE NERVAL SOISSON , MAT INF LEGTA DE CREZANCY ET LPA AUMONT , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 4 290, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MAT TECH LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN , MAT BUR LP JULES VERNE CH THIERRY , MAT TECH LEGTA DE L'OISE AIRION , MAT TECH SCOLAIRE ,95 0

171 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAT CLASS LP AMYOT INVILLE SENLIS , MAT INF EREA CREVECOEUR LE GRAND , MAN DES EQTS TRAV AC ET SOLDE 2 943, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN ETQ PEDAGOGIQUE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 8 806, MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , EMAT AC ET SOLDE 2 151, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EMAT AC ET SOLDE 3 109, EMAT AC ET SOLDE 875, CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 9594, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 18436, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE ,61 0

172 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 142, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 10552, MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 6 701, MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 6 679, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE , EMAT ACOMPTE ET SOLDE 2 047, EMAT AC ET SOLDE 533, EMAT ACOMPTE ET SOLDE MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MISE A NIVEAU EQUIP MOBILIER ACOMPTE , MAN ET CONF DE EQTS TRA , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EMAT ACOMPTE ET SOLDE CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 526, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 213, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE ,29 0

173 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQUIPEMENTS MOBILIERS AC ET SOLDE 2 790, MAN EQTS PEDAG AC ET SOLD AC ET SOLDE 1 734, MAN DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE , CR DES EQPTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQPTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTPS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUSIINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 5 731, MAN DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE , MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC E SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 714, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MISE A NIVEAU DES EQTS PEDAGOGIQUES 3 946, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 735, MAN DU PARC TECHNO AC ET SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , MAN ET CONF EQT TRAV ACOMPTE , EMAT RESTR APTITUDE AC ET SOLDE 9 288, EMAT REST APTITU ACOMPTE ET SOLDE 1 536, EMAT RESTR APTITU AC ET SOLDE 2 814, CR EQTS CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EQUIP TRAV DES ATT C ET SOLDE 3 314, LPA BAIE DE SOMME EQUIP CUISINE 5 755, CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE ,54 0

174 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC ET SOLDE 2 303, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE , MISE A NIVEAU DES EQTS PEDAG AC ET SOLDE 4 963, EMAT ACOMPTE ET SOLDE 3 109, EMAT ACOMPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE 7 253, SECTIONS NOUVELLES ACTE ET SOLDE , M011-LYCEE CONDORCET MERU -DIAG , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , SECTIONS NOUVELLES AC ET SOLDE 4 514, MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE , EQUIP TRAV AGENT TERR AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 34398, EMAT AC ET SOLDE 611, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , MAN EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 9 940, MAN EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 5 249, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 3 785, MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE , MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 4 530,26 0

175 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAN DES EQTS MOB AC ET SOLDE 5 315, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 5 000, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE 12207, MAN DES EQTS MOBILIERS AC ET SOLDE , EQUIPEMENT SPORTIF AC ET SOLDE 2 526, EQUIPEMENT SPORTIF AC ET SOLDE 1 398, EMAT AC ET SOLDE 582, EMAT ACOMPTE ET SOLDE 28486, EMAT AC ET SOLDE 1 374, EMAT AC ET SOLDE 2 302, EMAT AC ET SOLDE 2 954, EMAT AC ET SOLDE 2 218, EMAT AC ET SOLDE 2505, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 2 765, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQUIPEMENTS DE CUSINE AC ET SOLDE 1 123, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 5 126, EQUIP DE TRAV DES AGENTS TERR AC ET SOLDE EQUIP DE TRAVAIL DES ATTL AC ET SOLDE 681, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 12936, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 2 030, EQ TRAV AG TEC TERR AC ET SOLDE 5 947, EQ TRAV AGENT TEC TERR AC ET SOLDE 895, EQT TRAV AG TEC TERR AC ET SOLDE 3109, EQT TRAV AG TERR AC ET SOLDE 6 830,36 0

176 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement EQUIP DES AG TEC TERR AC ET SOLDE 1 502, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 17319, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , SECURE ODB 2013 CREATION D'UNE STATION 6 024, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS PEDAGOGIQUES AC ET SOLDE 1 521, MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE 17064, MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC D SOLDE , MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQUIP DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DESDES EQTS CUIS AC ET SOLDE 8533, MAN PARC TECHNO AC ET SOLDE 8 874, F A MALRAUX MONTATAIRE TR , MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE , MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE AC ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 4926, CR DES EQTS DE CUSINE AC ET SOLDE 5 234, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 7 103, CR CUISINE ACOMPTE ET SOLDE 1 225, CR CUISINE ACOMPTE ET SOLDE 2 297, ULIS ACOMPTE ET SOLDE ULIS ACPTE ET SOLDE 770, CR DES EQTS DE CUISINE ACTE ET SOLDE 3 082, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EMAT ACOMPTE ET SOLDE , EMAT AC ET SOLDE 4800, MAN DU PARC TECHNOLOGIQUE ACOMPTE , MAN DES EQTS DE TRAVAL AC ET SOLDE ,09 0

177 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE 26202, CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , MAN PARC TECHNO ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE 1 535, ULIS ACOMPTE ET SOLDE 49, CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AC ET SOLDE 3 928, MAN TECHNO AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS DE CUISINE AC ET SOLDE , CR DES EQTS ACPTE ET SOLDE , EQUIP DES ATTL ACOMPTE ET SOLDE 2 942, MAN DES EQUIP MOB ACOMPTE ET SOLDE , MAN DES EQUIP MOB ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 7 000, MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE 2 445, MAN DES EQTS MOB ACPE ET SOLDE , MAN EQT TRAV ACOMPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS PEDAGOGIQUE ACPTE ET SOLDE 1 287, EQUIP DES AGENTS TEC TERR ACPTE ET SOLDE 2 005, CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE ,80 0

178 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS PEDAG ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTQ DE CUISINE ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , SECTIONS NOUVELLES ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS PEDAG ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS MOBILIERS ACOMPTE , ULIS ACPTE ET SOLDE CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQTS DE TRAVAIL AC ET SOLDE , CR DES EQTS CUIS ACPTE ET SOLDE 8 117, EMAT ACPTE ET SOLDE 5 382, MAN DES EQTS PEDAGOGIQUE ACPTE ET SOLDE 9 501, EQMUIP DES ATTL ACPTE ET SOLDE 6 766, CR DES EQUIP DE CUISINE ACPTE ET SOLDE , EQUIP DE TRAV DES ATTL ACPTE ET SOLDE 1 899, MAN DES EQTS MOB ACPTE ET SOLDE , MAN DES EQUIP MOBILIERS AC ET SOLDE 7 215, EQUIP DES ATTL ACPTE ET SOLDE 5 652, PREM EQUIP SPORT AC ET SOLDE 7 869, MAN EQTS MOB MICRO LYCEE ACPTE ET SOLDE , CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE , PREMIER EQUIP SPORTIF AC ET SOLDE 2 908, CR DES EQTS - ACPTE ET SOLDE ,41 0

179 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements B9.1 Durée de l amortissement MAN EQTS MOB - ACPTE ET SOLDE , MNEP - ACPTE ET SOLDE 3 118, ER EQTS - ACPTE ET SOLDE 8 577, MAN CONF EQT PEDAG AC ET SOLDE 5 687, MAN CONF EQT PED ACTPE ET SOLDE 965,17 0 I P003 EXTENSION, RESTRUCUTRATION 6 628, LPA HAUTE SOMME A PERONNE 6 749, P008 CONSTR.ET REHAB.SANITAIRES , H001 AMENAGT.LOCAUX PARC EOLIENNES , RESTRUCTURATION DES LOCAUX CARRIERES , P004 RENOVATION DES RESEAUX 7 389,37 0 I P007 AMENAGEMENTS RESTRUCTURATION , P007 RENOVATION DES COUVERTURES ,25 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou.. Divers.. TOTAL GENERAL ,13

180 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,12 Cumul des amortissements Durée de l amortissement PICARDIE ENERGIE BOIS 7 780, FONDERIE DURET FDPME 3 500, DAR 5 000, MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 5 000, CHOPINEAUX LYSIANNE 1 875, CADEMCE , BRIEN MECANIQUE , UCD , SARL PAIN NATURE ET CHOCOLAT 6 300, SAS SOPTOL , SARL LASER , SARL ATSA 8 245, BOUCHERIE DE LA PLACE , HERIPRE VOLAILLES , VAN GILS , MCA-PICARDIE , TRANS-BOIS , TEINTURERIE DELABY , KUCAK ROMAIN , MASSIAUX MORGAN , LE NID DANS LES BRUYERES , BOULANGERIE GAUTHIER 5 385, GARAGE DE LA FOSSELLE , LARIPLAST , HINAUT ANNIE 6 030, ETS BUIRON , SAS ESTAMPE , BOUCHERIE DE L'EGLISE , DUMAY ELODIE , CHAMPIGNONNIERE DE LA PERRIERE ,00 0

181 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FLORENSUC , AGRI CPS , ETS MOULIN , BABYNOV , WIOTTE STEPHANE , LA MIE DE L'HALLUE , AU BORD DE L'AISNE , FRANCE NUANCIERS , SARL DELICES DE LA MOISSON , BOUCHERIE DE LA CATHEDRALE , B2A.COM , GLADCZAK AUTOMOBILES , SARL BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD , AZZAOUI MOHAMED 8 205, LA MIE BIO D'ICI , LA CHAMBRE DES CONFITUTRES , NOUVELLE DUVAL 5 550, EURL MARA , RN FLEX , SARL DUTOIT , IMPROVE , GGF , SARL JANET , LALECZYNSKI PHILIPPE 4 495, MONTIGNY SEBASTIEN , OLYGOSE , CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE , BOUCHERIE DE LA PORTE SAINT ANTOINE , LE CREUSET INDUSTRIE , SOCIETE EXPLOITATION DES ETS BOUTILLIE 9 865, NOA NOTRE COIFFEUR ,00 0

182 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SAVEURS CREOLES , DECONNE NICOLAS , CELLIAA , OUATCEL CARTON , MERIAUX JEAN-PHILIPPE , AUBERGE DE LA MARINE , NULLE PART AILLEURS ARCE 9 375, SEDECO CRD 2 000, PRM & ASSOCIES CRD , MAITRES ROBINETIERS DE France 8 250, DEPOT DE GARANTIE LOCATION MR A CREIL 189,12 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL ,12

183 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT B9.1 Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux , , , , , Citroen C WZ , , , , , Citroen C XH , , , , , Citroen C XJ , , , , , citroen C XJ , , , ,00 829, Immeuble Rue Debray AMIENS , , , , ,65 Cessions partielles ,00 0, , ,00-76, Garages Avenue Paul Claudel ,00 0 0, , ,00-76,00 Cessions à euro symbolique ,00 0, ,00 1,00 0,00 Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers Lots 4 à 6 Rue Pointin à AMIENS ,00 0 0, ,00 1,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , , ,44

184 IV - ANNEXES IV ELEMENT DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B9.3 Chapitre 954 Pour mémoire Produits des cessions d'immobilisations Crédits ouverts (BP+DM) Produit des cessions Réalisation Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,00 Compte 675 Valeur comptable immoblisations cédées ,56

185 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES C1.1 Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Type de taux Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/13 garantie au cours de Intérêt Capital l exercice SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 2, , , ,45 999, , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6, ,88 0, ,21 135, , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4, ,35 0, ,16 69, , EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3, , , , , ,97 Total , , , , ,47 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,94 Annuité nette de la dette de l'exercice (y compris ICNE, et remboursement anticipé en capital de 9,6 M ) ,31 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL , ,15

186 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Artisans COUVREUR Ludovic 377,00 FROMAGERIE BEAUDOIN Jean Marie 653,20 NIZON Chaumontoise Olivier 349,00 Artisans Commercants COUILLET Olivier ,40 DURAND Annie 2 500,00 LELEU Regis 668,44 OMER Alain 168,80 SERY Stephane 76,90 Associations 8 VIOLONCELLES A BEAUVAIS 1 099,95 A83 SHOW 780,00 AAE CHAULNES FOOTBALL 4 665,00 AAEEP HALTEROPHILIE PERONNE ,00 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE 9 330,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME ,41 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,77 ACIP 6 300,00 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR ,00 ACTRICES SOCIALES DES TERRITOIRES EUROPEENS RURAUX ,00 ADACS ASS DEVELOPPEMENT D ART CONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 ADAPEI ,17 ADARS ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE ,00 ADDAM ,45 ADEL ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHECS LA FEROIS 750,00 ADIL ,78 ADPEP ,00 ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE ,00 AEEA 1 500,00 AEGEII 3 100,00 AEHSEC ASS ETUD EN HYGIENE SEC ENV 200,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENS METROPOLE 1 500,00 AFASEC 3 286,68 AFCASAME 5 000,00 AFPI OISE BEAUVAIS ,37 AFT CFATL DE PICARDIE ,82 AGEFOS PME NORD PICARDIE 5 835,33 AGEM ASS GESTION ECOLE MUSIQUE ERIK SATIE 7 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D URBANISME DU GRAND AMIENOIS ,72 AGENCE DEV ET RESA TOURISTIQUE DE L AISNE EX CDT ,00 AGES LA MAISON FRANCAISE ,09 AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES ,19 AIDA GFA GRAF HIT ,28 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE ,00

187 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AILLY SUR NOYE HANDBALL ASNHB ,00 AISNE HABITAT ,01 AISNE INITIATIVE ,00 AISNE PREVENTIS 2 379,80 ALBERT SPORT NATATION ,00 ALBERT SPORTS FOOTBALL 9 330,00 A L ECOUTE DE LA NATURE ,00 ALFRED CLUB ABBEVILLOIS ACA ,00 ALSH ESQUENNOY 380,00 AMATHEA 60 ASS THEATRE AMATEUR DE L OISE 4 550,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY ,00 AMICALE DE JONCOURT WIANCOURT 495,39 AMICALE DES ARTISTES ET AMATEURS PONTOIS 3AP 300,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA 1 000,00 AMICALE DU QAIOU 373,61 AMICALE NIEVRE BASKET BALL ,00 AMICALE SPORTING CLUB DE GRA NDFRESNOY FOOTBALL ,67 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 5 000,00 AMIENS ATHLETIC CLUB TENNIS AMIENS 8 330,14 AMIENS BOXING CLUB ,00 AMIENS EQUITATION ,00 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DE TABLE ,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL ,85 AMIENS METROPOLE NATATION ,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,00 AMIENS PICARDIE HANDBALL MASCULIN ,00 AMIENS SPORTING CLUB BASKET BALL ,81 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,00 AMIENS SPORT TENNIS DE TABLE 1 340,32 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME ,32 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUE D ARGOEUVES ,00 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 500,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE ,67 ANCRE ALBERT AVENIR LES 3 A ,50 ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 1 200,00 ANIM ATHIES 500,00 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE EN PICARDIE 9 100,00 ANTENNE PLUS SANTE ,00 AP3C DOUBLON ,00 APAJH CMP Henri WALLON ,28 APAJH SAPAD 3 000,00 APAJH SOMME IME 3 500,00 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE ,00 APEX 2 183,84

188 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) APF CAT D AMIENS ESAT RIVERY ,97 APIDA ASPERGER TED 558,93 APIDA EDL ,10 ARCA 9 M ,00 ARCNAM PICARDIE CNAM ,01 AREPIC ,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP ,53 ARPDO ROTONDE ,00 ARTHUR S DAY FESTIVAL IN GRANDVILLIERS 2 000,00 ARTPRIORI 3 000,00 ARTS ET HISTOIRE ,00 ARTS ET MOUVEMENT PICARDIE 4 611,11 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL ,00 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION ,00 ASCAO ,00 ASCCM AMICALE SPORTIVE CHEMINOTS COMPIEGNE MARGNY ,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION ,00 ASELV ASS SPORTS ECO LOISIRS VACANCES ,00 ASFA ASS SOLIDARITE FRANCO ALGERIENNE 6 047,86 ASPTT COMPIEGNE 787,67 ASPTT SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP ATMO PICARDIE ,18 ASS 100 PR 100 PUR PROD 2 000,00 ASS 4D DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ,00 ASS ABBEVILLE GYM 5 800,00 ASS ACOUZIC ,33 ASS ACTES PRO ,85 ASS ADAVEM ,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS ,00 ASS AE ESCOM BDS 1 073,00 ASS AEROCLUB DE ST QUENTIN 510,05 ASS AGENA ,49 ASS AGENCE POUR LE PICARD ,36 ASS AGES ET TRADITIONS ,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE ,89 ASS AGRO SPHERES ,73 ASS ALEP ,40 ASS AMICALE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 437,68 ASS AMIENS PATINAGE CLUB ,00 ASS AMUSEON ,40 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL ,56 ASS ANPAA ,00 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC ,00 ASS APREDA ,00

189 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS APREMIS ,83 ASS APREMONT MUSITHEA 1 500,00 ASS APSLO PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 5 830,00 ASS ARC EN TERRE 1 750,00 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT 2 300,00 ASS ARCHE RESTAURATION DU CHATEAU D EAUCOURT VOIR ,00 ASS ARCHIMEDE 5 830,00 ASS ART NIAK 723,26 ASS ART PRESENT PEINTURE EN PICARDIE 2 500,00 ASS ARTUS ,00 ASS ATELIER ,96 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE ,00 ASS ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION DU BRAY 5 364,17 ASS ATOUT LIRE 5 161,32 ASS ATTELAGE ET TRADITION 3 800,00 ASS AU COEUR DU BOIS 1 306,16 ASS AU DESSUS DES TOITS RADIO CAMPUS AMIENS ,00 ASS AU FIL DU TEMPS 247,44 ASS AU MATERIEL D ANTAN 1 631,88 ASS AUX AMIS D EMMAUS ,00 ASS AXOTHEA ,00 ASS BAND ACRONYK 877,45 ASS BANG BANG 5 000,00 ASS BEAUVAIS IN LINE ROLLER 9 567,86 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX ,50 ASS BIOBANQUE ,37 ASS BOLS D AIR 1 000,00 ASS BOXE ABBEVILLOISE 4 500,00 ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE ,00 ASS BRASS ACTION ,00 ASS BRETONVILLOISE D ANIMATION 771,30 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE ,00 ASS CANTUS FELIX 2 750,00 ASS CAP SUD EMERGENCES 2 300,00 ASS CAR A PATTES ,45 ASS CARDAN ,74 ASS CARISIOLAS ,00 ASS CARMEN ,00 ASS C D O S OISE ,00 ASS CENTRE SOCIAL DU QUARTIER SAINT MARTIN ,00 ASS CENTRE SOCIAL RURAL 9 453,91 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS ,29 ASS CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE L OISE 640,00 ASS CHANTS ET DANSES DE FRANCE ,00

190 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS CHANTS ET DANSES DU MONDE 7 004,27 ASS CHAULNESONNE 4 000,00 ASS CHEVAL ROUGE 2 000,00 ASS CHOREGE 2 000,00 ASS CIDF ,00 ASS CINE JEUNE DE L AISNE ,00 ASS CITE CARTER ,00 ASS CLOCHERS EN FETE 594,65 ASS CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN ,00 ASS CLUB DE TENNIS DE TABLE DE CHATEAU THIERRY 5 830,00 ASS COMITE DEP RANDONNEE PEDESTR E DE L AISNE ,59 ASS COMITE DES FETES BETHANCOURT EN VAUX 800,00 ASS COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE CYCLISME ,00 ASS COMPAGNIE BAM ,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE ,36 ASS COMPAGNIE ECO ,00 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE ,94 ASS COMPIEGNE EQUESTRE 4 500,00 ASS COMPIEGNE TRIATHLON ,00 ASS COMPIEGNE VOLLEY ,00 ASS COMPTOIR MAGIQUE ,00 ASS CONCORDIA ,28 ASS CONTE LA D SSUS 5 047,58 ASS COPASOL PICARDIE ,38 ASS COQUELICOT ET BAMBOU 1 500,00 ASS CRESCENDO 6 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 3 500,00 ASS CROISEE DES ARTS ,16 ASS CULTURE A LA FERME ,91 ASS CULTURE ANIMATION PREVENTION ET SPORT CAPS ,00 ASS CULTURELLE DE TILLOLOY 2 800,00 ASS CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE MONTAGNY 379,40 ASS CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES ,00 ASS CYPRES ,00 ASS DANSE EN OMOIS 520,01 ASS DECLIC INFORMATIQUE ,88 ASS DEFI JULES VERNES 7 700,00 ASS DE GESTION SAINT MARTIN ,00 ASS DE LA CONFRERIE DES COMPAGNONS DE LA FICELLE PICARDE 553,86 ASS DE LA MONTEE HISTORIQUE DE LAON ET DE L AISNE 2 403,32 ASS DE L OFFICE MUNICIPA L CULTUREL ET EVENEMENTIEL ,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY ,00 ASS D ENQUETE ET DE MEDIATION AEM ,38

191 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DEPARTEMENTALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX ,00 ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC ,00 ASS DE PREFIGURATION DU P N R DE LA PICARDIE MARITIME ,65 ASS DES AMIS DU MANOIR DU PLESSIS AU BOIS 1 500,00 ASS DES ANCIENS DE L ECOLE ET DU CARTIER DES CHAMPS ELYSEES 1 500,00 ASS DES ANCIENS ELEVES D EAUCOURT SUR SOMME 790,10 ASS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L AISNE MERIDIONALE 8 420,84 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA ,66 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ ,78 ASS DES FETES DE ST VALERY SUR SOMME 1 459,80 ASS DES IMAGES ET DES HEURES 2 500,00 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES ,00 ASS DES MENEURS INDEPENDANTS AMI 400,00 ASS DES RESIDENTS DU VILLAGE ILE DE FRANCE ARVIF 5 250,00 ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES MUSICALES DANS L AISNE ,00 ASS DEVENIR EN VERMANDOIS ,88 ASS D EXPLOITATION DE L AERODORM E D ABBEVILLE BUIGNY ,40 ASS DIAPHANE ,15 ASS DIGGER COTE ,00 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY ,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME ,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D ANI MATIONS 1 500,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS ,00 ASS DU FESTIVAL THEATRAL DE COYE LA FORET ,00 ASS DU MANOIR DE FONTAINE 1 481,87 ASS DU MARATHON DU PAYS DU COQUELICOT 800,00 ASS DU MARCHE MEDIEVAL DE NOEL D ESTREES LES CRECY 758,36 ASS DU MUSEE DE LA FERME DE LA PATTE D OIE 316,21 ASS DU PAYS COMPIEGNOIS ,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES ,86 ASS DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,36 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,00 ASS ECHANGE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE ,00 ASS ECO et LOGIQUE ,00 ASS ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY ,00 ASS ECRIV AISNE ,00 ASS EDUC ENVIRONNEMENT 2 200,06 ASS ENGELAERE 3 300,00 ASS EN SAVOIR PLUS ,50 ASS ESC TERGNIER GYMNASTIQUE ,00 ASS ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 291,48 ASS ESPACES MUSIQUES 8 000,00 ASS EVEIL D ARTISTE ,00 ASS EXPOSCIENCE PICARDIE 9 000,00

192 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS FAKIR 3 250,00 ASS FAMILIALE DU LIGER ,00 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS AFIB ,00 ASS FEELING AND MOVE 9 330,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE ,08 ASS FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE ,00 ASS FESTIVAL PIC ARTS ,91 ASS FETE DU CIDRE MAREST MATZ 414,62 ASS FETE FROMAGE ET FOIN 300,00 ASS FILOBEDO ,00 ASS FOOTBALL CLUB COMPIEGNE ,00 ASS FOOTBALL CLUB DE CREIL 8 397,00 ASS FRANC CHIRURGIEN MAXILLO FACIAUX 4 503,33 ASS FRANCOIS 1ER 850,00 ASS FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 4 665,00 ASS GAIA 4 750,00 ASS GALERIE D ART EXPO 2 500,00 ASS GAMA ,00 ASS GAMACHES PLEIN AIR 6 067,86 ASS GEMEL ,92 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY ,08 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE ,80 ASS GLOBE ,96 ASS GOUVIEUX BASKET BALL ,00 ASS GRANDIR ENSEMBLE ,32 ASS GROUPE D ANIMATION D U CARCAHOUX 1 800,00 ASS GUYENCOURT NATURE 2 000,00 ASS HBC SAINT MAXIMIN ,00 ASS HISTOIRE DE 1 500,00 ASS HISTOIRE ET TRADITION AMIENOISE 2 916,46 ASS HORS CADRE ,10 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,62 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE ,51 ASS INTERM AIDE ,00 ASS INTERVALLES 1 750,00 ASS ISOREA 3 500,00 ASS ISSUE DE SECOURS ,00 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD ,00 ASS JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 920,47 ASS JAZZ THEMIS 6 500,00 ASS JUDO CLUB LONGUEAU ,00 ASS JUMP ,00 ASS LA BIGARRURE 5 250,00 ASS LA BOULE A FACETTES 7 357,98

193 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LA BRIQUETERIE ,00 ASS LA BULLE D AIR 1 122,34 ASS L ACCORD VOCAL A GOINCOURT 500,00 ASS LA CERISE SUR LE PLATEAU 1 000,00 ASS LA CHRYSALIDE ,21 ASS LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L AIR ,44 ASS LA FORGE ,00 ASS LA MAIN D OEUVRES ,42 ASS L AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L ECOLE DE BRETEUIL 9 330,00 ASS LAON VOLLEY CLUB ,00 ASS LA RENAISSANCE 7 000,00 ASS LA ROSELIERE ,00 ASS L ARSENAL CLUB ,00 ASS LE BALBIBUS ,00 ASS LE BRUIT DU ROCK 3 000,00 ASS L ECHANGEUR ,98 ASS L ECUME DU JOUR RESBUB ,00 ASS LE GUETTEUR ,00 ASS LE MAIL ,00 ASS LE MOULIN DE PIERRE CENTRE DES ARTS EQUESTRES DU CIRQUE ,00 ASS LE MUSEE DES BROSSERIES DE L OISE AMBO 6 415,00 ASS LES 3 MARINS 1 500,00 ASS LES AMIS DE L ABBAYE DE SAINT MICHEL ,00 ASS LES AMIS DES QUIVIERES 2 421,27 ASS LES AMIS DU CLOITRE ,00 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM HISTORIQUE DE COMPIEGNE ,35 ASS LES AMIS DU PATRIMOINE PONCHOIS ET VALLEE D AUTHIE 365,63 ASS LES BUTINEURS 2 700,00 ASS LES CAILLOUX SENSIBLES 2 711,68 ASS LES CHEMINS EN SOMME 800,00 ASS LES COPAINS D ABORD SOISSONS ,00 ASS LES FETES DU BOUFFON 8 000,00 ASS LES FOULEES DE LA RUE 1 500,00 ASS LES H AMIS DES MOTS ,00 ASS LES HEURES MUSICALES DE LA VALLEE DE LA BRESLES 2 027,85 ASS LES HORLOGERS 1 200,00 ASS LES JARDINS PARTAGES DU PETI T MARAIS 2 354,32 ASS LES MAINS GOCH ,00 ASS LES NOTES BLEUES 3 250,00 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV ,47 ASS LES PYRAMIDES BLEUES 1 579,78 ASS LES QUATRE A 6 400,00 ASS LES SPECTACLES D AILLY SUR NOYE ,00 ASS LES TATAS ,00

194 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS LE TEMPS DU JAZZ ,00 ASS LE THEATRE DE LA CRUCHE 2 500,00 ASS LEZARD DECADENT ,18 ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S ,99 ASS LIS LA DIS 7 580,00 ASS LOISIRS CULTURE ET GASTRONOMIE 500,00 ASS LOISIRS ET CULTURE 9 800,00 ASS LUMINIS 5 830,00 ASS LUNE DES PIRATES ,93 ASS MAISONS PAYSANNES DE L OISE 9 250,00 ASS MELTING POP 1 870,51 ASS METROPOLE ART 3 000,00 ASS MOCAPI MOLDAVIE CHAMPAGNE ARDENNES PICARDIE 917,66 ASS MOTO TRIAL DE CAISNES 681,05 ASS NORD OUEST OISE EMPLOI 3 500,00 ASS NOUVELLES ORGUES EN THEVE NOTE 2 500,00 ASS NUITS CELTIQUES 7 000,00 ASSOCIATION APIMAK ,20 ASSOCIATION JULES VERNE SPORTS 1 000,00 ASS OISE EST INITIATIVE ,00 ASS OISIS 3 500,00 ASS OLYMPIQUE LE HAMEL 9 330,00 ASS OPALE 1 068,51 ASSOSINO FAMILY 1 716,18 ASS OUVRE LES YEUX 9 000,00 ASS OVINE NORD PICARDIE AONP 2 265,00 ASS PANEM ET CIRCENSES ,98 ASS PARA CLUB DE PERONNE 399,73 ASS PATRIMOINE VIVANT 4 500,00 ASS PAVILLON JACQUES DE MANSE APJM ,15 ASS PAYS DE THIERACHE AUBENTON ,00 ASS PICARDE D ACTION PREVENTIVE APAP ,00 ASS PICARDIE ACTIVE ,58 ASS PICARDIE D INSERTION ,01 ASS PICARESK ,00 ASS PLEINE FORME ,00 ASS PLUSIEURS 4 552,15 ASS POLE HYDRAULIQUE ET MECANIQUE D ALBERT 7 162,82 ASS PONTHIEU AUTO RETRO CLUB 153,78 ASS POUR LA PROMOTION DU SITE DE FOLLEVILLE ,14 ASS POUR LA SAUVEGARDE DE LA SUCRERIE DE FRANCIERES ,56 ASS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE CANDAS 175,12 ASS POUR L AUTONOMIE LA PRESENCE L ECOUTE ET LES SORTIES 5 250,00 ASS POUR LE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DANS L OISE ,00

195 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS POUR LE DEVPLT ET L ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 9 902,07 ASS POUR LE MAINTIEN DE FETE FOLKLORIQUE DU BOIS HOURDY 2 000,00 ASS POUR L ENSEIGENEMENT ET L EDUCATION MUSICALE 8 000,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE ,54 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTUREL SUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE 9 893,34 ASS PRE LUDE ,00 ASS PR LE DEV DE LA RECH ET DE L ENSEIG SUR L ENV ADREE ,01 ASS PROLIFIK RECORDS ,10 ASS PROMOTION FORMATION EMPLOI DANS 5 CANTONS SIEGE ,00 ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 799,24 ASS RACING CLUB AMIENOIS 404,30 ASS RADIO VALOIS MULTIEN 8 163,33 ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE ,33 ASS RESOLADI 780,00 ASS RICOCHETS 6 436,99 ASS RIVE DROITE 4 665,00 ASS ROISEL LOISIRS 2 000,00 ASS ROLLER SKATING AMIENOIS ,52 ASS RUGBY CLUB DE LAON ,00 ASS SAEL 6 300,00 ASS SAINT ARNOULT EXPRESSION 2 000,00 ASS SATED 5 250,00 ASS SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BEAUCAMPS LE JEUNE 1 106,82 ASS SAUVEGARDE RESTAURATION CHAPELLE DE MAILLY 1 500,00 ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES ,03 ASS SCOL ST JEAN LA CROIX STQ 1 790,00 ASS SOC ARCHEOLOGIQUE ET HISTORI QUE DE VERVINS ET DE LA THIERACH 9 330,00 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A ,73 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE ,39 ASS SOURIRE ABBEVILLE 3 500,00 ASS SPORT DU LP ROMAIN ROLLAND 3 474,31 ASS SPORT EMPLOI ,00 ASS SPORT ET TOURISME EN BAIE DE SOMME ET COTE PICARDE ,00 ASS SPORTIIVE ET CULTURELLE DE MAUREGNY EN HAYE 481,96 ASS SPORTIVE AUTOMOBILE ,00 ASS SPORTIVE DE NOAILLES CAUVIGNY ASNC 9 330,00 ASS SPORTIVE DES 24 HEURES NON STOP D EPPEVILLE 800,00 ASS SPORTIVE ET CULTURELLE DE REILLY 787,24 ASS SPORTIVE ET GYMNIQUE DE GAUCHY BASKET BALL 8 397,00 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 1 523,84 ASS SPORTIVE PERSONNELS DEPARTEMENT REGION ASPDR 9 000,00 ASS TANDEM IMMOBILIER ,00 ASS T CHOUT JAQUES 1 561,15 ASS TEATRO DI FABIO ,20

196 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS TENNIS CLUB DE CAUFFRY 8 953,50 ASS TENNIS CLUB DE CHATEAU THIERRY ,00 ASS TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RIVERY ,00 ASS TE O SOLEIL 800,00 ASS TERNOISE DE MODELISME FERROVIAIRE ATMF 600,00 ASS TERTOUS 900,00 ASS THEATRE EN FESTIVAL 4 000,00 ASS THEME ET VARIATION 1 200,00 ASS THIERACHE AVENIR TRADITION 3 000,00 ASS TISSERANDS DE LEGENDE ,00 ASS TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS ,00 ASS TRACE COMPAGNIE ,97 ASS TRACY ENVIRONNEMENT 845,60 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE ,10 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY 5 250,00 ASS UNION SPORTIVE GUIGNICOURT TENNIS USV TENNIS ,00 ASS UNIVERSITE POUR TOUS DE NOYO ,00 ASS UN PIED SUR LE TERRAIN 5 830,00 ASS UP TEX ,96 ASS UTILE ,38 ASS UTOPIA ,00 ASS VACANCES OUVERTES ,00 ASS VAGABOND ART 1 632,46 ASS VIE AU GRAND AIR 213,98 ASS VIOLET SET RECORDS ,00 ASS VIVRE LE BOIS DE CISE 818,67 ASS V O EN SOISSONNAIS ,97 ASS VOILES DU SOISSONNAIS 4 665,00 ASS YA PAS D LEZARD 2 000,00 ASS YVES LEFEVBRE JUSTICE AYLF JUSTICE 5 830,00 ASS ZEBULON ,00 ASS ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,00 ATEE 7 171,44 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE ,07 ATELIERS D ARTISTES DE SACY 3 000,00 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT ,00 ATHLETIC CLUB DE CHATEAU THIERRY 700,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,00 AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY ,00 AU THEATRE DES POISSONS ,00 AVIRON SAINT QUENTINOIS ,44 BANQUE ALIMENTAIRE DE L AISNE ,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE ,00 BCV FOOTBALL CLUB ,00

197 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BEACH TENNIS COTE PICARDE 806,47 BEAUVAIS AQUATIC CLUB BAC ,00 BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE ,92 BEAUVAIS OISE TENNIS 4 080,00 BEAUVAIS TRIATHLON 4 000,00 BEAUVELO ,13 BGE AISNE EX CEPAC ,06 BGE PICARDIE ,43 BGE SOMME ,76 BIENVENUE A BORD 6 663,80 BIEN VIVRE AVECC LE QT LONG 1 500,00 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON 9 800,00 BLEUETS DU MONT RENAUD ,00 BLOC ,57 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL ,78 BOUC SECTION HAND BALL 3 500,00 BOURSE D AIDE AUX CHOMEURS DE LA SOMME BAC ,28 BTP CFA LE BELLOY ,43 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE ,00 BULLES DE THEATRE ,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES ,85 CABARET GRABUGE 2 000,00 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,00 CAP ENERGIE ,22 CAP ROM ASS 5 122,18 CAUE DE L AISNE 191,36 CAVES A MUSIQUE ,00 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME ,00 CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE ,25 CEMEA DE PICARDIE ,54 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE 2 000,00 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU ,00 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES SAINT RIQUIER 2 500,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS ,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,96 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV ,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE ,77 CENTRE DE MUSIQUE ACTUELLE 5 830,00 CENTRE DE RECHERCHES ET DE FORMATION AGRICOLES 4 710,00 CENTRE D INFO DES DROITS DES FE MMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME ,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS ,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE ,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE SHURA STE HIPPIQUE URBAINE 5 000,00

198 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 6 522,61 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,12 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,83 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE ,17 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE ,00 CENTRE RESSOURCE LECTURE ,74 CENTRES DES ARTS MARTIAUX CHINOIS DE L OISE ,00 CENTRE SOCIAL A A M E DE MOY DE L AISNE ,00 CENTRE SOCIAL D ANIMATION CULTURELLE ,00 CENTRE SOCIAL DE L ADEPAGUI ,00 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE BRETEUIL 4 665,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 4 665,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONS SUR MATZ ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE BETZ 6 037,68 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS ,13 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLE BRAY ,02 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD ,51 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN FABRICE TUPET ,12 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,58 CERCLE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQ DOUCES 5 250,00 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE C HAMBLY 9 915,00 CERCLE DE POESIE AUX QUATRE POINTS CARDINAUX 262,15 CERCLE D ESCRIME D AMIENS 1 500,00 CERCLE D ESCRIME DE L AMICAL CLUB DE SOISSONS 597,69 CERCLE DES MACHINES VOLANTES 2 462,00 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 6 721,12 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 7 000,00 CER FRANCE ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA SOMME ,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANC E ,00 CESTP ARACT PICARDIE ,64 CFA BANQUE AFABAPI 8 573,00 CFA BTP AISNE EX AFOBAT AISNE ,63 CFA BTP OISE EX AFPBO ,23 CFA BTP SOMME EX CFA BTP ,22 CFAI 8002 SOMME AISNE ,32 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE ,23 CFA JEAN BOSCO ,12 CHAMBLY BAD 6 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES ,31 CHANTILLY JUMPING ,00 CHANTILLY TENNIS CLUB 9 800,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL CTBB 7 000,00 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB ,00

199 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHAUNY SPORT CYCLISME 1 800,00 CHE FOUS D CHE BETES 1 490,88 CHE GOUTEUX ED TARTES ED BOUGAINVILLE 390,85 CHEMINS DE PICARDIE ,60 CHORALE CHOEUR A COEUR 4 000,00 CHRSITOPHE CHOMANT EDITEUR 800,00 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,67 CIE ART TOUT CHAUD ,00 CIE CORRESPONDANCES ,20 CIE D ARC CHEZY EN ORXOIS 1 000,00 CIE D ARC DE CHAUNY 1 500,00 CIE D ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 CIE DE LA CYRENE ,00 CIE DU MILEMPART 5 830,00 CIE ECCHYMOSE ,00 CIE MARIE DEVILLERS ,91 CINE RURAL ,00 CINE SAINT LEU ,00 CIRAS 1 500,00 CIRQU ONFLEXE ,02 CITE DES FETES BEAULIEU LES FONTAINES 500,00 CITE DES FETES LES TALONS BRULES 1 000,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE CLAJ 5 922,09 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 8 165,00 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 0,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,50 CLUB DES ARCHERS DE L OMOIS 1 000,00 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 3 500,00 CLUB DE TENNIS DE RULLY 9 800,00 CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY ,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION SALEUX 1 500,00 CLUB MILONAIS D HALTEROPHILIE ET MUSCULATION 2 123,17 CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 7 000,00 CODEM PICARDIE ,04 COEUR IMMACULE DE MARIE 1 032,00 COLLECTIF ELIDEE 4 495,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 7 750,00 COLLECTIF PHOTON 1 500,00 COLLECTIF WONDERLAND 781,82 COLLEGE LYCEE SAINT RIQUIER LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 6 968,48 COMEDIE DE PICARDIE ,50 COMICE AGRICOLE DE L ARRONDIS DE VERVINS 877,86 COMIT DE PICARDIE DE CANOE KAYAK 6 069,12 COMITE BOULISTE REGIONAL NORD PICARDIE 1 500,00

200 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE CADRHAN ,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS ,00 COMITE DE JUDO DE LA SOMME 9 660,28 COMITE DE LA SOMME DE BASKET BALL ,00 COMITE DE L OISE DE JUDO ,00 COMITE DE L OISE DE LA FFEPMM DOUBLON ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL DE L AISNE 9 250,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE CANOE KAYAK ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE JUDO ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE DE TENNIS 2 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L AISNE D HALTEROPHILIE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L OISE DE TENNIS ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER SKATING 9 330,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL HERMES STE GENEVIEV ,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L AISNE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DE TENNIS ,72 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME ,40 COMITE DEP HALTERO MUSCULATION FORCE ATHLE ET CULTURISME 5 250,00 COMITE DE PICARDIE SPELEOLOGIE 6 250,00 COMITE DES FETES AUX MARAIS ,00 COMITE DES FETES D ANIMATION RURAL D UGNY LE GAY 300,00 COMITE DES FETES DE BLESMES 600,00 COMITE DES FETES DE CARREPUIS 489,00 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 183,99 COMITE DES FETES D ECLUSIER VAUX 2 173,36 COMITE DES FETES DE OISY 450,00 COMITE DES FETES DE ROTANGY 300,00 COMITE DES FETES DES HAMEAUX DE LANDOUZY LA VILLE 1 100,00 COMITE DES FETES DES HORTILLONNAGES 2 300,00 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 000,00 COMITE DES FETES ET D ANIMATIONS CULTURELLES 2 000,00 COMITE DES FETES FRESSENNEVILLE 1 950,72 COMITE DES FETES GRANDVILLIERS 2 000,00 COMITE DES FETES JEAN DE LA FONTAINE 4 492,54 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES ,00 COMITE D ORGANISATION FOIRE AUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LA SOMME ,00 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE ,00 COMITE OISE DE HANDBALL 8 000,00 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE PICARDIE 2 300,00 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 3 989,33

201 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE REGIONAL DE PICARDIE D ALTHEROPHILIE MUSCULATION ,99 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE GYMNASTIQUE ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE LUTTE 7 500,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE D EQUITATION 6 909,11 COMITE REGIONAL DE PICARDIE MONTAGNE ESCALADE 3 250,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE PENTATHLON MODERNE 8 885,50 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE ,00 COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS ,45 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE PICARDIE 1 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORT ADAPTE DE PICARDIE ,91 COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE FNSU ,08 COMITE REGIONAL E P M M 5 250,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL SOS RACISME PONT STE MAXENCE 6 000,00 COMITE REGIONAL UFOLEP ,32 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 4 000,00 COMITE REGIONAL VOL A VOILE PICARDIE 5 750,00 COMITE REGIONAL WUSHU DE PICARDIE 6 679,80 COMPAGNIE ACTARUS 4 655,00 COMPAGNIE APPEL D AIR ,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,79 COMPAGNIE BIS REPETITA 3 462,82 COMPAGNIE CA VA ALLER ,00 COMPAGNIE CHENEVOY 9 000,00 COMPAGNIE C INTERSCRIBO 3 250,00 COMPAGNIE DE L ARCADE ,03 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE ,27 COMPAGNIE DES PETITS PAS DANS LES GRANDS 7 000,00 COMPAGNIE DU BERGER ,00 COMPAGNIE FRANCHEMENT TU ,00 COMPAGNIE GRAIN D ARTGILE 3 940,00 COMPAGNIE IDEALE COMPAGNIE 1 500,00 COMPAGNIE ISIS ,00 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTS D A COTE 7 600,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE ,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE ,50 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE 1 750,00 COMPAGNIE LE PASSE MURAILLE ,42 COMPAGNIE LES GOSSES 3 000,00 COMPAGNIE O FANTOMES 4 916,47 COMPAGNIE PLUME DE CHEVAL ,00 COMPAGNIES NOMADES ,00

202 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE THEATRALE LES GLOBULES 268,52 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,00 COMPAGNIE THETRAL 4 250,00 COMPIEGNE ENDURANCE 4 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE 7 245,21 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F ,00 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDI NATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE ,74 CONFRERIE DES MAQUEUX D SAURETS 1 200,00 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINT QUENTIN SAINT JEAN 784,24 CONFRERIE DU GATEAU BATTU 577,92 CONGRES NATIONAL DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE SOMME ,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS ,77 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE ,64 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE ,14 COSPE ,00 COULISSES FESTUPIC 1 500,00 CPIE VALLEE DE LA SOMME SOMME NATURE ,18 CR2L Picardie ,67 CRAJEP ASSOCIATION ,00 CREAI CFA ESSAS ,00 CREAI IRFFE ,17 CRECHE LES PIPIOUS ,96 CREF PHARMACIE ,10 CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE ,19 CRITT POLYMERES PICARDIE ,00 CROS DE PICARDIE ,00 CRT DE PICARDIE ,13 CSA MONTIERES ETOUVIE ,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES ,53 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE ,67 DE LA GRAINE A L ASSIETTE ,39 DELEGATION REGIONALE UNSS ,00 DESCENT DANCE ,00 DIABOLO ,61 DIAPASON ,00 DSC DIRTY SOUTH CREW 4 000,00 EAL HANDBALL ABBEVILLE ,00 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 8 700,00 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE REGION PICARDIE 3 794,89 ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTE A LA SCENE 9 328,00 ECOLE DE L ENFANT JESUS 208,00 ECOLE LA PROVIDENCE LAON 300,00 ECOLE NOTRE DAME ALBERT 1 808,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY BAILLON 152,00

203 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE STE MARIE ABBEVILLE 486,00 EICEPS 4 080,00 EINE WELT NETZWERK THURINGEN ,00 ELISAe ,00 EMICT ,38 ENEE 2 100,00 ENSEMBLE SCOLAIRE ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE 912,00 ENSEMBLE VOCAL AEDES 5 000,00 ENSEMBLE VOCAL SIMONE TAVERNIER 500,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS ,00 ENTENTE CREIL LIANCOURT HANDBALL 5 830,00 ENTR AIDES CONTRE L EXCLUSION ,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,63 EPAM 3 460,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE ,00 EPMM SPORT POUR TOUS DE L AISNE ,00 ERRIN EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK ,99 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,93 ESC TERGNIER ATHLETISME 958,12 ESIEE ,44 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION ,75 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE ,00 ESPERANCE DE MONTATAIRE ,00 ESSEME 5 830,00 ESTREES TENNIS CLUB ETC ,00 ETOILE NAUTIQUE ENO CREIL AVIRON ,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DE LONGUEAU SECTION BASKET BAL ,00 ET OUY C EST PARTI 2 000,00 EUCC FRANCE 2 470,00 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS ,00 EXPRESSION ET DIVERSITE ,00 FAEP DOUBLON ,86 FAMILLE DES CHEVALIOERS DES ROND ES DE PICARDIE 218,45 FAMILLES RURALES ASS D ESTREES SAINT DENIS 1 700,00 FAMILLES RURALES D AIRAINES ET ENVIRONS ,00 FAMILLES RURALES D AULNOIS ,00 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES ,00 FAMILLES RURALES DE CREPY ET ENVIRONS ,00 FAMILLES RURALES DE FLAVY ET ENVIRONS ,00 FAMILLES RURALES DE LONGUEVAL BARBONVAL 7 000,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT ,00 FAMILLES RURALES DE VAILLY SUR AISNE ,00 FAMILLES RURALES DU VERMANDOIS ASSOCIATION ,00 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME ,00

204 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE ,71 FAMILLES RURALES JAULZY COULOISY ,00 FAMILLES RURALES REV DE MOMES ,00 FAMILLES RURALES SAINS EN AMIENOIS CRECHE LES BOUT CHOUX ,00 FC LAON NATATION ,00 FED DE L OISE POUR LA PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 3 956,67 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L AISNE ,00 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE ,00 FED DEP CHASSEURS DE L AISNE 2 941,20 FED DEP DES CHASSEURS DE L OISE Alain CORBIERE 2 000,00 FED DES PECHEURS DE L AISNE 5 830,00 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE ,44 FEDERATION CANINE DE PICARDIE ,23 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE ,96 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE LA SOMME 5 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE L AISNE ,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MJC DE LA SOMME 1 500,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONS CRISOLLOISES FAC 1 500,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE ,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING ,36 FEDER CONSEILS PARENTS ELEVES SOMME ,00 FEDEREATION HOSPITALIERE PRIVEE NORD PAS DE CALAIS ,30 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME ,80 FED LEO LAGRANGE NORD ,66 FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE ,65 FEMINA SPORT AMIENS ,00 FEMMES DE LIBERTES 4 000,00 FEMMES EN MOUVEMENT 5 830,00 FEMMES SANS FRONTIERES ,00 FEMMES SOLIDAIRES ,00 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 000,00 FERME DU CHATEAU ,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME ,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ANIMALIER D ALBERT ,81 FESTIVAL ROCK N 3 000,00 FETES ET TRADITIONS DU VAUROUX 1 500,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS D ACCUEIL ET DE REINSERTION ,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLE COMITE D ORGANISATION 5 200,00 FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE ,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE ,00 FONTAINE ANIMATIONS 500,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,00 FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL ,00

205 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FOOTBALL CLUB SAINT VALERY ,00 FOUR DEVILS PROD 6 000,00 FOYER CULTUREL DE BELLEU SECTION BASKET BALL ,00 FOYER CULTUREL ET SOCIAL CANTON DE BRAINE ,96 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN ,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERS BOCAGE 7 000,00 FRANCAS DE LA SOMME ,00 FRANCAS DE L OISE ,00 FREDON DE PICARDIE ,70 FROTSI PICARDIE ,09 FROZEN RECORDS 4 000,00 FSE COLLEGE CESAR FRANCK 709,13 FULL CONTACT BEAUVAIS 1 329,83 GEORAID 2 000,00 GEPIC SERVICES EPMM ,00 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT ,26 GRAINE DE MOTS 1 189,65 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS ,44 GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU TENNI S DU PLATEAU PICARD 5 830,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS ENTENTE TENNIS 8 160,00 GROUPEMENT PHILATELIQUE PICARD 4 988,83 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 1 105,00 GROUPE SPORTIF SENSILIEN ,00 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE ,00 GROUP REGIONAL DE L INSERTION PAR L ECONOMIQUE EN PICARDIE ,05 GUILDE ARBALETRIERS JONCOURTOIS 246,23 HAM AHAM 2 800,00 HANDBALL CLUB DE CORBIE ,00 HANDICAP SERVICES ,00 HAND T AISNE CAP EMPLOI AISNE ,00 HAPAX COMPAGNIE 6 000,00 HARMONESSENCE 5 830,00 HERMES CANOE KAYAK 3 500,00 HETRE ET LAVOIR 600,00 HISTORIUM ,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,00 HORIZONS CREATION EDITION DES VANNEAUX 7 227,91 HOSMOSE 1 800,00 HOUDAN COURT DE RECRE ,00 I A U R I F 7 500,00 I E C CHATEAU THIERRY ,00 I F E P LEO LAGRANGE FORMATION 5 544,00 IFRIA PICARDIE ,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE ,00

206 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INDECOSA CGT AISNE 9 800,00 INFA LE MANOIR 1 991,99 INITIATIVE IUT 3 500,00 INITIATIVE OISE SUD ,00 INITIATIVE SOMME EX SOMME CREATION JUNIOR ,43 INSTINCT TUBULAIRE 3 096,50 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY ,15 INSTITUT DE L ELEVAGE ,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN ,95 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS ,27 INSTITUT SAINT JOSEPH DU MONCEL 65,00 INTELLI N ,05 INTERFOR SIA ,25 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,43 IREAM ,73 IREPS ,39 IRFA APISUP ,00 JADE JEUNESSE ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ,68 JALAHOWS LES ENFANTS DE ST LEGER AUX BOIS ,00 JEAN DE LA LUNE ,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LAON ET SA REGION 343,22 JEUNESSE ET NATATION DE COMPIEGNE 5 500,00 JOANE ,00 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS ,00 JUDO OISE PICARDIE 4 000,00 KINOPAINTART 1 745,00 KOALA CLUB 4 665,00 LA BALAD IRLANDAISE 709,62 LA BALAYETTE A CIEL THEATRE 3 750,00 LA BATOUDE ,00 LA BISCUITERIE ,00 LA BOITE A LUCIOLES 2 000,00 LA BOITE A MALICE ,00 LA BOULE BLEUE 2 000,00 LA BOURLINGUE THEATRE 5 830,00 LA CHAUNOISE GYM 1 750,00 LA CIMADE 3 500,00 LA COSACIENNE 1 000,00 LA CROISEE D ORGIVES 548,90 LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 7 464,00 LA FABRIQUE D IMAGES 3 990,00 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL ,43 LA LANTERNE MAGIQUE 2 000,00 LA LUDO PLANETE 196,80

207 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA MAISON ANGLAISE 3 750,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE ,70 LA MAISONNEE ,00 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE ,00 LA NYMPHEAS COMPAGNIE ,00 LA PARENTELE 5 830,00 LA PROVIDENCE AMIENS 5 635,42 L ARCHE OISE ESAT TROSLY BREUIL 346,00 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY 2 618,49 L ATELIER DU POIETIQUE 3 813,90 LA TETE ET LES JAMBES ,00 LA TROUPE SOLILES 3 700,00 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 7 000,00 LA VITRINE ,00 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION ,73 LE CLUB DU VIEUX MANOIR ,99 LE FIL D ARIANE ,00 LE JEANNE D ARC CINEDORI ,50 LE KOLLECTIF SINGULIER 672,04 LE MEUX TENNIS CLUB 7 000,00 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE ,24 LE PETIT CASINO D AILLEURS 4 500,00 LE PIED DE LA LETTRE ,94 LES AMBIANI ,08 LES AMIS DE LA MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE GAUCHY 500,00 LES AMIS DE LIZIERES 2 000,00 LES AMIS DE MARY CASSATT 9 010,00 LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 8 500,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM ,70 LES AMIS DU CINEMA ,00 LES AMIS DU CYCLISME 800,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 8 000,00 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA RESISTANCE DE LA DEPORTAT PI ,00 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 9 000,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,83 LES BEN ARTS ,98 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA 4 012,04 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE ,00 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 1 200,00 LES COMPAGNONS D ORPHEE ,00 LES DIABLOTINS ,00 LES ENFANTS DE LA LUNE 8 160,00 LE SENS DES MOTS ,00 LES ESSERRES ,15

208 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES FARFADETS 7 343,35 LES FRANCAS DE L AISNE 5 830,00 LES GOURMANDISES CULTURELLES 6 084,05 LES JARDINS BIOQUESNOIS 489,91 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LA CARAVANE CHANTE 1 500,00 LES MELANGEURS ,52 LES MINUTES SUSPENDUES 1 500,00 LES PAUMISTES DE ROSIERES 1 846,06 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTH IEU 2 200,00 LES PETITES FRIPOUILLES 4 080,00 LES RADICAUX LIBRES 2 050,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L AISNE ,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DE L OISE ,00 LES ROUTES DU MAROILLES 3 500,00 LES TEMPS D ART ,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES ,24 LICORNE 1 500,00 LIGNES D ECRITURES 9 000,00 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT AISNE FED DES OEUVRES LAIQUES ,19 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE ,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES ,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT SOMME FED DES OEUVRES LAIQUES ,50 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME ,00 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL ,69 LIGUE DE PICARDIE DE COURSE D ORIENTATION 4 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE CYCLOTOURISME 4 961,23 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,49 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN ,00 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SUR GLACE 7 303,93 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOT TIR SUR CIBLE 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,00 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 6 728,16 LIGUE DE PICARDIE DE LA FED FRANCAISE DE SAUVE ET DE SECOU 1 950,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL 2 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEE SOUS MARINE 2 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE ROLLER SKATING 11,54 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTS DE GLACE 291,76 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,04 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE ,93

209 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIGUE DE PICARDIE DE TIR 1 654,44 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L ARC ,87 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE ,93 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL ,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 5 250,00 LIGUE D ESCRIME DE PICARDIE ,00 LIGUE DES DROITS DE L HOMME DE P ICARDIE ,00 LIGUE PICARDIE PARACHUTISME VOIR ,00 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DE TRIATHLON 3 500,00 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE ,00 LINGE SERVICE 3 622,60 LOEUILLY CANOE KAYAK ,43 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE ,18 LYCEE GEN TECHN SAINTE FAMILLE ,36 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,61 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRI POTEZ 210,00 L YMAGIER 1 318,08 MAD TAUPE PRODUCTIONS 3 800,00 MA GRAND MERE PRODUCTIONS 5 000,00 MAISON D ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY ,43 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L OISE ,42 MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM ,38 MAISON DE L EUROPE DE LA GRANDE THIERACHE 9 147,00 MAISON DES ASSOCIATIONS ,48 MAISON DES JEUNES 5 250,00 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME ,38 MAISON NATURE ET DE L OISEAU 9 330,00 MAISON POUR TOUS CAMON ,00 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE ,63 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,03 MAIS OU ET DONC OR NI CAR 3 000,00 MEF DU PAYS CHAUNOIS ,57 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS ,19 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD ,78 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS ,11 MEF DU SUD OUEST DE L OISE ,30 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,01 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE ,37 MENAGE SERVICE PARTICULIERS ,14 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL ,00 MFR DE BEAUQUESNE ,26 MFR DE BEAUREGARD ,63 MFR DE CONTY 3 351,40

210 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MFR DE FLIXECOURT ,41 MFR DE LA CAPELLE ,84 MFR DE OISEMONT ,00 MFR DES ETANGS DE LA HAUTE SOMME ,47 MFR DE ST SULPICE ,00 MFR DE VILLERS BOCAGE ,00 MFR DU NOYONNAIS ,43 MFR DU VIMEU ,17 MFREO D AMBLENY ,08 MFR SONGEONS ,84 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE ,07 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE ,00 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY ,50 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME ,47 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE ,31 MISSION LOCALE DE SOISSONS ,50 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,67 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS ,45 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES ,33 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD ,99 MJC DE CHAUNY 9 910,00 MJC DE CREPY EN VALOIS 5 398,92 MJC DE FEIGNEUX 7 600,00 MJC DE LA VALLEE DE L AISNE 1 337,96 MJC DE MOUY 4 513,29 MJC DE VERBERIE ,19 MOINS 19 DECIBELS 3 000,00 MONDIAL GUITARE 5 783,71 MONE 4 000,00 MONTATAIRE BASKET BALL ,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB ,00 MOTO CLUB DE BLARGIES 870,89 MOTO CLUB DE MARLE ET VOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D AILLY SUR NOYE 4 500,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE MRJC ,03 MUSICA DO RE 5 960,19 NATURAGORA ,00 NIS PROD 3 000,00 NO NAME FOR ASSO 350,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 3 500,00 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S ,09 OCCE SOMME 7 000,00

211 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OCTET CLUB FORMATIONS ,00 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DE BROUCHY 7 069,90 OFFICE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE CHAULNES ,00 OFFICE DE TEOURISME AULT ONIVAL ET BOIS DE CISE 2 500,00 OFFICE DE TOURISME DE LA FERTE MILON 3 000,00 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIER ET SES ENVIRONS 764,00 OFFICE DE TOURISME PAYS NOYONNAI S ,44 OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D INITIATIVE CHATEAU THIERRY 840,78 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE D AMBLAINVILLE OMCA 835,63 OFFICE MUNICIPAL FETES CULTURE 3 000,00 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC ,68 OFFICE SOCIO CULTUREL DE CHAUNY ,82 OGEC AEP LACORDAIRE ,98 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON 1 325,18 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS 1 802,07 OGEC DE L INSTITUTION SEVIGNE 6 660,00 OGEC DU SACRE COEUR Peronne 776,00 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 2 000,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE ST QUENTIN 720,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT Beauvais 5 416,93 OGEC INST ST JOSEPH NOTRE DAME 5 385,40 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS ,42 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 3 960,00 OGEC SAINTE SOPHIE Bohain 6 069,90 OGEC SAINT VINCENT SENLIS ,76 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 1 847,49 OGEC ST PIERRE NOTRE DAME DE FRANCE SAINTE MARIE ,30 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS ,91 OGES DU SACRE COEUR 200,00 OG FERME DE MOYEMBRIE 3 974,72 OISE OUEST INITIATIVE ,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE ,43 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,60 ORCHESTRE DE PICARDIE ,20 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS ,40 ORGANISPORT ,00 OUI THEATRE ,65 OVALIES LASALLE BEAUVAIS 3 000,00 PACT ADRIM ,60 PAROLES D HOMMES ET DE FEMMES 6 300,00 PASSION ORNITHOLOGIQUE DES 3 VILLES SOEURS 1 297,29 PAYS DE BRAY SERVICES 8 150,87 PCMS 6 092,61 PEFC NORD PICARDIE ,05

212 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PENTATHLON MODERNE SAINT QUENTINOIS 2 000,00 PEP ,99 PERONNE SPORTS LOISIRS 1 000,00 PICARDIE NATURE ,00 PIC ART THEATRE ,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE ,00 POCKET LYRIQUE ,00 POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 2 095,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES ,81 PONEY CLUB ST JONES 7 000,00 PROFESSION SPORT ,00 PROMOTION SPORT PICARDIE 7 500,00 PSEC 700,00 PVGN PICARDIE VERTE GRANDVILLIER S NATATION ,00 R4 RENCONTRES ROCK N ROLL A REVELLES 1 500,00 RALLYE RAID SPORTIF 1 500,00 RALLYE TOURISTIQUE LASALLE BEAUVAIS 3 550,00 RE AGIR ,00 RECYCL AISNE ,70 RESEAU COUP DE MAIN 7 000,00 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES 4 665,00 RESEAU DES MAISONS D ECRIVAIN ET PATRIMOINES LITTERAIRES PICARDIE 645,36 RESEAU DES RECYCLERIES ET RESSOURCERIES ,90 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE ,00 RESEAU PICARD DU COMMERCE EQUITABLE 480,00 RETRO ALBERTIN 1 500,00 ROCHY CONDE ,00 ROCKSQUARE ,00 ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 670,41 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 000,00 ROLLER SKATE PARK ,00 RUGBY CLUB AMIENOIS ,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,00 SAINT QUENTIN PETANQUE 800,00 SANTE ENFANTS ADOLESCENTS SOMME 2 800,00 SASTI OISE ,39 SATO PICARDIE ,38 SAUVEGARDE MEMOIRE DU CROTOY 500,00 SCOP ENTREPRISES ,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE REGION PICARDIE 2 500,00 SEIZ ART 392,25 SENTIER D ART EN VALLEE DE LA CRISE 1 982,67 SERVICE D AIDE A TOUS SAAT 7 000,00

213 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIRES NORD OUEST 6 000,00 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE SCCO 9 330,00 SOBO 1 500,00 SOC DES JOUTEURS DU GARD ETREUX 670,74 SOC GYMNASTIQUE ESPERANCE 4 665,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVE DE MOY DE L AISNE ,00 SOCIETE D HORTICULTURE SOISSONS ET SA REGION 1 200,00 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER SNSM 9 000,00 SOISSONS NATATION SPORTIVE 8 120,00 SOLAGRO ,00 SOLIDARITE NOYONNAISE EPICERIE SOCIALE LE RELAIS ,00 SORTIES DE CRISES 1 500,00 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MON POTE ,00 SOUFFLER N EST PAS JOUER ,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIE FOOTBALL AMERICAIN ,57 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTION HOCKEY SUR GAZON 5 250,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS ATHLETISME 562,44 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL ,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS OMNISPORT ,00 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,00 SPORT NAUTIQUE D AMIENS 1 299,02 SPORT OISE CONTACT 4 665,00 SPORTS DETENTE LOISIRS POUR TOUS 4 080,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL ASLF ,00 SPORTS NAUTIQUES ABBEVILLOIS ,00 STADE RESSONTOIS ,00 STADE SAINT QUENTINOIS 6 037,68 STALLES DE PICARDIE 313,62 STE CANINE DE L OISE 1 500,00 STE DE CONCOURS HIPPIQUE REGION DE CLERMONT 2 000,00 STE DE LONGUE PAUME DE TERTRY 2 000,00 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE ,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT ,13 SUR LA PISTE DES HOUPPEUX 784,79 SYMBIOSE 3 396,00 SYNAPSE PICARDIE ,78 SYND D INITIATIVE DES CHAMBLY 896,77 SYNDICAT D ELEVAGE DU CHEVAL TRAIT DU NORD 8 230,00 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS ,00 TAC TIC ANIMATION ,67 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 3 164,38 TENNIS CLUB AULTOIS ,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS ,00 TENNIS CLUB DE GUISE ,00

214 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 4 500,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE ,00 TENNIS CLUB DE NOAILLES 9 330,00 TENNIS CLUB DE PERONNE 6 329,79 TENNIS CLUB MONTATAIRE 8 865,00 TENNIS CLUB NOYONNAIS 4 665,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY ,00 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE ,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS ,00 TERRE DE LIENS PICARDIE ,59 TERROIRS DE PICARDIE ,78 THEATRE CHARNIERE 1 687,50 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS ,67 THEATRE DE LA MASCARA ,00 THEATRE DE LA RAMEE 2 500,00 THEATRE DE L ORAGE ,00 THEATRE DE PAILLE ,00 THEATRE DU LIN ,50 THEATRE DU PRESSOIR ,00 THEATRE TIROIR 4 500,00 THIERACHE PROMOTION 831,84 THIERACHE SPORT NATURE ,00 THIERACHE VTT CCPN 2 119,85 TIC SSO ,00 TIGRE BLANC ,00 TMNO TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE ,00 TOTALYSPORT ,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,37 TRASSO BOUTCHOU ,00 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SON ARRONDISSEMENT TAA 8 452,74 TRAVERSE ,00 UDAPIA LE PLEIN DE COURSES EPICERIE SOCIALE ,00 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERS METALLURGIE ,06 ULAL DTO ,00 UNIFORMATION 1 164,63 UNION CHOREGRAPHIQUE INTEREGIONALE GUETEUR ICOSEDRE ,71 UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGNY CLERMONT ,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 000,00 UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 2 134,08 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURS DE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 2 951,20 UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE LA SOMME 5 830,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENS LIBRE UGSEL PICARDIE 619,57 UNION REG DES FRANCAS PICARDIE ,74

215 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE ,80 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC ,00 UNION SPORTIVE DE CAMON ,17 UNION SPORTIVE DE CREVECOEUR LE GRAND ,00 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES CHATELAIN ,00 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE DE L OISE ,00 UNION SPORTIVE GOUVIEUX FOOTBALL 7 466,67 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL ,21 UNION SPORTIVE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL ,00 UPERH ,32 URAPEDA ,87 UR CIDFF AMIENS ,44 URCPIE ,00 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISE BASKET BALL ,00 US COMPIEGNE CLUB OISE 5 295,54 US CREPYNOISE NATATION ,21 USEC UNIVERSITE SERVICES ETUDES CONSE 1 550,00 U S E P ECOLE MATERNELLE VICTO R HUGO HAM 432,00 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE ,00 US NOGENT FOOTBALL 5 250,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE ,43 VACANCES FAMILLES ,00 VELLOVAQUE 4 351,84 VELOCE CLUB EUDOIS ET BRESLOIS 600,00 VELO CLUB AMATEUR DE ST QUENTIN 2 500,00 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VIE ET PAYSAGES ,84 VIMEU SOLIDARITES ,89 VOISINLIEU POUR TOUS ,00 VOX PICARDIE 2 950,00 YOKIS ,00 Autres org.publics et semi publics ADEME AMIENS ,99 ADEME ANGERS 7 794,91 ASP ANCIEN CNASEA ,47 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE DE LA NOYE 1 724,26 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERE LA SELLE ,64 ASS SYND DE LA RIVIERE LA COLOGNE 2 223,25 ASS SYND DES RIVIERES D INGON 9 639,30 CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA AR TIGINATA AGRICOLTURA DI CREMONA ,27 CENTRE DE TRAITEMENT TEXTILE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 2 485,98 CENTRE ETUDES RECHERCHES QUALIFI CEREQ ,00 CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE PROMOTIONS AGRICOLES VOIR ,65 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ,64 CENTRE HOSPITALIER DE HAM ,52

216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE LA FERE 2 720,90 CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER 5 035,82 CENTRE HOSPITALIER DE NOYON 7 272,73 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON ,28 CENTRE HOSPITALIER PH PINEL M LE T P ,11 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE D AMIENS ,64 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,35 CENTRE REEDUCATION DES 3 VALLEES 1 262,60 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE ,33 CENTRE SOCIAL VERMANDOIS CAF ,00 CHU NORD ,79 CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 6 875,26 CNRS DELEGATION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,12 CROUS PICARDIE ,89 DELEGATION REGIONALE DE L ONISEP ,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI ,16 ECOLE PRIMAIRE BRIMBEUF 160,00 ENEREA ,18 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE ,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L OISE ,00 ESAD ,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L AISNE ,00 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM DE SANTE DU SUD OUEST SOMME ,40 GIP CARMEE ,66 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS ,00 HOPITAL DE CREPY EN VALOIS 7 697,96 HOPITAL JB CARON DE CREVECOEUR LE GRAND 4 666,55 HOPITAL LOCAL DE ST VALERY SUR SOMME ,30 HORDALAND FYLKESKOMMUNE V FYLKEKASSERAREN ,21 INERIS ,95 INRA SDAR Villeneuve D Ascq ,50 INSERM ADR LILLE ,00 INSTITUTION INTERDEPART POUR LA GESTION ET VALORIS DE LA BRESLE ,37 INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL ,00 KAINUUN ETU DY ,79 LANDKREIS BAMBERG ,63 LEG THURINGE ,51 MAISON DE LA CULTURE D AMIENS ,00 MAISON DE L EMPLOI ST QUENTINOI ,94 OFFICE NATIONAL DES FORETS DIRECTION REGIONALE PICARDIE 7 101,50 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ,00 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AISNE ,78 OFFICE PUBLIC DE l HABITAT OPH OISE HABITAT ,92 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SAINT QUENTINOIS ,82

217 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE PUBLIC D H L M D ABBEVILLE ,65 OPAC DE L OISE ,37 OPSOM O P D H L M DE LA SOMME ,14 PROVINCE DU LUXEMBOURG BELGIQUE ,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,49 RESIDENCE SAINTE RADEGONDE EHPAD PUBLIC ,20 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4 FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SNCF BCC AMIENS ,95 SNCF DELEGATION REGIONALE TER PICARDIE ,53 SNCF GARES ET CONNEXIONS AGENCE MANCHE NORD ,70 SNCF GLRV LILLE ,47 UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE ,41 UNVIERSITE DU HAVRE 4 694,00 UPJV SIEGE CAMPUS UNIVERSITAIRE JULES VERNE VOIR ,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE BETHUNE ,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PARIS ,37 WAIDE SOMME ,76 Autres personnes physiques BOURCEY Christine 2 000,00 CHATIGNOUX Claire 1 170,80 COMTE JEAN FRANCOIS 5 000,00 CREACH Bertrand 1 200,00 LAGRANGE MONTENEGRO Hortensia Maria 2 500,00 LEBER Leandre 1 468,26 MELOU Lucien 2 000,00 MURIOT Alain 2 000,00 NGUYEN PHUOC VONG Jean Pierre 5 000,00 TOULORS Amin 4 250,00 VERGER Sophie 7 250,00 VERSCHUREN Isabelle 2 000,00 Collectivités : Communes CCAS DE BEAUMETZ 4 277,29 CCAS DE NOYON 924,20 COMMUNE D ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 COMMUNE D ACY ,25 COMMUNE D AILLY SUR NOYE ,68 COMMUNE D ALAINCOURT ,41 COMMUNE D ALLONNE ,24 COMMUNE D ATHIES SOUS LAON ,60 COMMUNE D ATTICHY ,06 COMMUNE D AUMONT 3 682,73 COMMUNE D AUNEUIL ,13 COMMUNE D AUTEUIL 6 873,00 COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN 3 965,00 COMMUNE DE BAILLEVAL ,11 COMMUNE DE BARBERY ,00

218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 3 783,34 COMMUNE DE BEAUMETZ ,31 COMMUNE DE BEHERICOURT ,87 COMMUNE DE BELLEU ,66 COMMUNE DE BERNAVILLE ,23 COMMUNE DE BEZU LE GUERY ,00 COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS ,22 COMMUNE DE BONLIER ,04 COMMUNE DE BONNEIL 1 114,20 COMMUNE DE BORAN SUR OISE 4 480,99 COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE ,21 COMMUNE DE BOUZINCOURT ,99 COMMUNE DE BOVES ,30 COMMUNE DE BRAILLY CORNEHOTTE ,00 COMMUNE DE BRAINE ,80 COMMUNE DE BRASLES 6 102,72 COMMUNE DE BRETEUIL ,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG ,38 COMMUNE DE CAMON ,59 COMMUNE DE CANNY SUR MATZ 8 295,49 COMMUNE DE CERNY LES BUCY 535,39 COMMUNE DE CHAMANT 4 683,00 COMMUNE DE CHAMBLY 9 000,00 COMMUNE DE CHAULNES ,08 COMMUNE DE CHIVY LES ETOUVELLES ,30 COMMUNE DE CINQUEUX ,25 COMMUNE DE CIRES LES MELLO ,65 COMMUNE DE CLAIROIX ,75 COMMUNE DE CONDREN 7 836,00 COMMUNE DE CORBIE ,26 COMMUNE DE COURTEMONT VARENNES 6 260,12 COMMUNE DE COYE LA FORET ,87 COMMUNE DE CRAMOISY ,10 COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 3 121,50 COMMUNE DE CREZANCY 8 975,53 COMMUNE DE DANIZY ,62 COMMUNE DE DAOURS 1 600,00 COMMUNE DE DOMVAST 3 203,98 COMMUNE DE DOULLENS ,20 COMMUNE DE ESSIGNY LE GRAND 4 371,95 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 9 022,04 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE ,69 COMMUNE DE ETREILLERS 665,61 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS ,17

219 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FEUQUIERES ,52 COMMUNE DE FLESSELLES ,00 COMMUNE DE FLIXECOURT ,54 COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS ,83 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 1 839,91 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN 810,88 COMMUNE DE GAUCHY ,03 COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE ,33 COMMUNE DE GOUVIEUX ,74 COMMUNE DE GUIGNICOURT ,38 COMMUNE DE GUISCARD 9 852,02 COMMUNE DE GUISE ,67 COMMUNE DE HAM ,67 COMMUNE DE LACHAPELLE AUX POTS 9 146,70 COMMUNE DE LA FERTE MILON ,97 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ,17 COMMUNE DE LE NOUVION EN THIERACHE ,32 COMMUNE DE LES AGEUX ,12 COMMUNE DE LEVERGIES 600,00 COMMUNE DE LIANCOURT ,69 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN ,70 COMMUNE DE LIOMER ,76 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 5 778,50 COMMUNE DE MARCHAIS ,89 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE ,13 COMMUNE DE MARLE ,28 COMMUNE DE MERS LES BAINS ,73 COMMUNE DE MERU ,61 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 4 414,50 COMMUNE DE MIRAUMONT 3 701,38 COMMUNE DE MONCEAU LES LEUPS ,84 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 9 789,60 COMMUNE DE MONTBAVIN 300,00 COMMUNE DE MONTCORNET ,97 COMMUNE DE MONTDIDIER 8 000,00 COMMUNE DE MONTREUIL AUX LIONS 2 410,38 COMMUNE DE MONT ST PERE ,00 COMMUNE DE MOREUIL 4 224,85 COMMUNE DE MOUY ,56 COMMUNE DE NESLE 1 144,48 COMMUNE DE NOGENT L ARTAUD ,95 COMMUNE DE PERNOIS 3 255,66 COMMUNE DE PERONNE ,16 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE ,20

220 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PONT REMY ,46 COMMUNE DE QUIERZY ,00 COMMUNE DE RAINVILLERS ,22 COMMUNE D ERCHEU ,80 COMMUNE DE RESSONS LE LONG ,28 COMMUNE DE RIBEMONT ,09 COMMUNE D ERMENONVILLE 4 800,00 COMMUNE DE ROISEL 6 000,00 COMMUNE DE ROUSSELOY 1 447,65 COMMUNE DE ROYE ,58 COMMUNE DE SACY LE PETIT ,66 COMMUNE DE SAINS RICHAUMONT ,75 COMMUNE DE SAINT AUBIN 1 395,00 COMMUNE DE SAINT EUGENE 1 460,62 COMMUNE DE SAINT GOBAIN ,41 COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE ,66 COMMUNE DE SAINT LEU D ESSERENT ,30 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,10 COMMUNE DE SAINT MICHEL 1 300,00 COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE ,00 COMMUNE DE SAINT OUEN ,39 COMMUNE DE SAINT SIMON ,04 COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO ,57 COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME ,00 COMMUNE DE SERY LES MEZIERES ,00 COMMUNE DE SINCENY 287,99 COMMUNE D ETELFAY ,23 COMMUNE DE THOUROTTE ,21 COMMUNE DE TILLE ,50 COMMUNE DE VELENNES ,14 COMMUNE DE VERDILLY 5 825,76 COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE ,98 COMMUNE DE VERVINS ,80 COMMUNE DE VESLUD 7 207,24 COMMUNE DE VIEFVILLERS ,52 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,73 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL ,00 COMMUNE DE WARLOY BAILLON ,67 COMMUNE D HANGEST SUR SOMME ,58 COMMUNE D HEUZECOURT ,36 COMMUNE D HOMBLIERES ,00 COMMUNE D HOUDANCOURT ,86 MAIRIE DE MONTATAIRE ,84 THEATRE DUCHAMP VILLON ROUEN 3 500,00

221 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE D ABBEVILLE ,00 VILLE D ALBERT ,62 VILLE D AMIENS ,18 VILLE DE BEAUVAIS ,38 VILLE DE CHANTILLY ,24 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,51 VILLE DE CHAUNY ,70 VILLE DE CLERMONT ,96 VILLE DE COMPIEGNE ,39 VILLE DE CREIL ,57 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,76 VILLE DE LAON ,66 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,60 VILLE DE NOYON ,60 VILLE DE PONT STE MAXENCE 7 872,80 VILLE DE SAINT QUENTIN ,67 VILLE DE SOISSONS ,74 VILLE DE TERGNIER ,47 VILLE D HIRSON ,79 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L AISNE ,67 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,99 DEPARTEMENT DE L OISE ,73 ENTENTE CONTRE INONDATIONS OISE AISNE AIRE ET AFFL ,24 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE ,06 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME 2 663,06 Collectivités : Régions REGIONAL COUNCIL OF JAMTLAND ,09 REGION AUVERGNE ,90 REGION DES MARCHES ITALIE 7 928,00 REGION DIANA ,18 REGION HAUTE NORMANDIE ,46 REGION LIMOUSIN ,68 Comités d'entreprise CE DE LA SOCIETE FOCAST PICARDIE 2 511,60 COMITE D ENTREPRISE GOODYEAR ,00 COMITE D ETABLISSEMENT GOSS 4 784,00 COMITE ETABLISSEMENT BAXI FRANCE 4 784,00 COMITE ETABLISSEMENT JUY SA 4 544,80 Commercants ASUNSOLO Isabel 1 400,00 DAUSSE Vivian 353,00 DEMOL Stephane 353,00 DUVAL Pascal 6 015,00 LEFEBVRE Gerard 4 500,00 MENARD Antoine 420,00 VOINEA Doru 699,00 Entreprises privées PRODUCTIONS 9 000,00

222 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) 4PLANET ,00 ABCD NUTRITION ,50 ACTEMIUM 3 480,56 ADOMA ,82 AGCO SA ,13 AGORESPACE ,95 AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 9 685,37 ALIGAL PRODUCTIONS 2 843,44 ALPHAMATIC 3 500,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,31 ANIMADONF 500,00 AQLELECTRONIQUE AUDIT QUAL LABO ELECTRONIQUE ,00 A SOJA COMPANY 2 250,00 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 2 500,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE ,48 BABYDRINK ,92 BIC RASOIRS ,89 BOIS CHALEUR SAINT JEAN ,08 BPI FINANCEMENT 200,00 BRICORAMA FRANCE SA 1 688,00 BTP PREVOYANCE ,79 CAEC CRIMET FERME PANNETERIE 5 291,00 CAFE RICHE VILLA D ISLE 3 415,09 CAPGEMINI INSTITUT ,06 CASTOR ASTRAL EDITEUR 1 850,00 CE IMMOBILIER 5 324,27 CERENA 1 418,75 CETIM CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ,20 CFCAI ,00 CHOPIN STEPHANE FERME D OUTRE 1 223,00 CLAL MSX SA ,00 CLIMAGEL NORD EST ,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET 9 600,00 CMC CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT ,00 CMP ARLES ,00 COOPERATIVE FORESTIERE DE L OISE ET D ILE DE FRANCE ,47 CPIE PAYS DE L AISNE ,00 CREPIN PETIT SN 8 661,98 CUMA ,86 CUMA D ABANCOURT 5 280,17 CUMA DE BRENY ,00 CUMA DE BRIQUEMESNIL ,00 CUMA DE LA TERVANNE 7 120,00 CUMA D EMBREVILLE ,00

223 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA D EPARCY 4 620,00 CUMA DES BAS CHAMPS 7 631,00 CUMA DES BUTZ ,00 CUMA DES VALLOIS 3 140,00 CUMA D OISY ,00 CUMA DU BOCAGE ,00 CUMA DU GRAND CAMP ,00 DALKIA FRANCE ,40 DECAMP DUBOS ,37 DOMAINE VIRIDIS ,39 DONECO FERRETTITE CELTITE SA ,98 EARL AMAMUS 370,00 EARL AU DESSUS DES MONTS 6 000,00 EARL AU JARDIN BIO 370,00 EARL BERTRANDIE DELABIE ,60 EARL BIENAIME 1 905,00 EARL BLED 2 686,00 EARL BOULET 1 878,13 EARL BOURGEOIS DIAZ 500,00 EARL BUIRET 1 000,00 EARL BULLY 5 375,00 EARL CHAMPIGNOLLES 866,00 EARL CLOS DE LA FONTAINE HUGO 7 583,22 EARL COFFINET PASCAL 3 749,78 EARL COURBOIN 588,00 EARL COUSSEMENT 6 047,00 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 407,00 EARL DECAYEUX 1 062,49 EARL DE DROIZELLES 262,50 EARL DE LA FERME DU CHAPITRE 1 680,84 EARL DE LA FORET 4 590,00 EARL DE LA SOURCE 4 380,00 EARL DELPHINE ET OLIVIER JOUEN 4 875,00 EARL DE MADAGASCAR 4 198,00 EARL DE MOISY 3 563,00 EARL DENGLEHEM 5 463,56 EARL DE SAINT GERMAIN 365,77 EARL DES ANDIERS 2 337,50 EARL DES CERISIERS 176,50 EARL DES MARRONNIERS 6 000,00 EARL DES TILLEULS 664,35 EARL D HAUSSU 1 594,00 EARL DOYET 2 605,78 EARL DU BIS PONT 228,00

224 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU BLANC MONT 3 213,00 EARL DU DOMAINE BRAYON 365,00 EARL DUFEY 3 915,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 928,33 EARL DU MAIMPAS 3 150,00 EARL DU PIGEONNIER 1 560,00 EARL DU PILLEWARA 7 423,90 EARL DU TILLEUX 670,00 EARL FERME DU FOND DE L ILE 1 163,74 EARL FERME DU METZ ,00 EARL FEUTRY 3 025,00 EARL GOURLIN LACAZE 8 727,59 EARL GRARE 2 490,43 EARL HENRY 262,50 EARL HERVE FEREZ 4 400,00 EARL HEYSE DAVID 2 795,10 EARL HORCHOLLE GODIN 4 500,00 EARL HUYART ROUYERE 581,87 EARL LA FERME QUESNEL 1 252,00 EARL LAIGLE 3 295,43 EARL LALY 878,65 EARL LAMOTE 338,00 EARL LAVISSE 3 160,00 EARL LE BOIS LAPLACE 1 690,00 EARL LEFEVRE 1 440,00 EARL LEJEUNE 755,00 EARL LEROUX 940,00 EARL LE ROUX TANNIERES 4 474,75 EARL LEROY 8 838,73 EARL LES FRANCS CAMPS 5 830,00 EARL LES ROBOYARTS ,00 EARL LES TILLEULS 353,00 EARL LE VALERAN 2 400,00 EARL MARCAREZ 2 237,68 EARL MASSON 2 916,50 EARL MOUCHERONT ,74 EARL OBIN 885,00 EARL PLAINE DE VIE 611,00 EARL PLUQUET 234,83 EARL PORQUIER 3 803,12 EARL RENAUT LECAT 950,00 EARL ROLLET 1 341,17 EARL SAVARY 1 675,00 EARL TELLIER MABILLE 2 500,00

225 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL THOMAS COEVOET 782,00 EARL VANDAMME 5 700,00 EARL VICART 274,50 EARL VILBERT RICHARD 214,85 EARL Vincent VIGNON 265,21 EARL WARNIER 4 375,00 EEP SEDD 3 317,95 ENCRAGE EDITION ,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT ,14 ENT BOURGEOIS Emile ,00 ENTREPRISE NOLLET ,00 ERIGENE ,50 EURL BEAUFORT SPC 6 155,00 EURL DOMINIQUE HANNE 2 391,67 EURL ECO BOIS ,10 EVERYBODY ON DECK 5 700,00 FINAMUR 100,00 FIRELAND PRODUCTIONS SARL ,00 FJ MARS 5 474,67 FOSSET GAEC 1 295,00 GAEC BASTIN 5 686,00 GAEC BRIDOUX DUEZ 5 044,00 GAEC BUTEAU 5 585,65 GAEC COMMELIN 7 500,00 GAEC CORNET 5 152,00 GAEC DALLE 3 689,67 GAEC D ALLIEL 875,00 GAEC DE LA FERME DES CHANOINES 3 825,00 GAEC DE LA FERME ZOTEUX 2 400,00 GAEC DE LA MARLIERE 5 500,00 GAEC DE LA MASURE 1 052,80 GAEC DE LA PATURELLE 9 997,20 GAEC DE LA SABLIERE 9 625,00 GAEC DE LA SERRUER 6 899,00 GAEC DE LA VERTE VALLEE 1 588,00 GAEC DEMAREST 1 566,97 GAEC DES BERLANDES 7 500,00 GAEC DES GENEVRIERS 3 764,00 GAEC DES PRES DU CHATEAU 3 750,17 GAEC DES PRES VERTS 2 775,71 GAEC DU CLOS MARION 1 954,10 GAEC DU MOULIN A VENT 1 581,53 GAEC FERME PETIT 3 625,00 GAEC GOSSET FRERES 3 040,00

226 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC GRANCHER LOUCHET 6 975,00 GAEC GUEROUT 1 438,60 GAEC HOUSSE YVES 3 900,00 GAEC LENOIR 266,50 GAEC MAISON SC 857,26 GAEC MANSCOURT 4 839,00 GAEC ORTEGAT ,59 GAEC POLETZ 567,50 GAEC POUILLAUDE 3 352,00 GAEC REMY 4 980,00 GAEC ROMAGNY 2 160,00 GAEC VALLIET 4 325,41 GAEC VANDKERCKHOVE 5 875,00 GAEC VAN GOTEHEM 2 608,50 GAEC WIART 2 021,00 GEAC DU FOND DODU 1 425,00 GEAC RECONNU DUPONT 7 500,00 GEKO FILM LAZENNEC ,00 GENERATION SNACKING ,00 GFA JUNK ,00 GGF GARANTEED GLUTEN FREE ,50 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,00 GRAND ENSEMBLE ,78 GRANDSIRE ,36 GUARESKI 8 800,00 H2P SYSTEMS ,75 HAIKU FILMS 7 800,00 HERNAS CARTONNAGE 1 944,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 3 095,09 HP CONCEPT ,00 HUBERT EARL 8 935,56 HYDRO TECHMA ,29 INDIVISION BRUYELLES 345,00 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE ,61 INOFORGES S A ,00 ISL INGENIERIE ,86 KATTAN AEROSERVICES ,56 KEOLIS OISE SA ,01 KEOLIS SOMME ,02 LA BLANCHISSERIE CENTRALE ,00 LABORATOIRES INVALV ,88 LABORATOIRE TESSAPACK 7 555,29 LA BROSSERIE FRANCAISE ,00 LA MAISON DU CIL SA D HLM ,77

227 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA MUTUELLE FAMILIALE 7 087,61 L ATELIER DE POTERIE 8 745,00 LA VILLA COQUELICOT 4 200,00 LE BELLEVUE ,00 LE DOMAINE PICARD ,00 LE FOYER REMOIS ,00 LEMOINE STORE DECO S A 4 320,00 LES ARDENTS EDITEURS 1 500,00 LES BERGERS DU NORD EST 7 671,20 LES CANARDS DU VAL DE LUCE ,72 LES CARS CHARLOT ,50 LES ECURIES DE L AUTOMNE ,20 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 5 750,00 LISAM SERVICES TELEGIS ,00 LIXXBAIL ,04 LOGISTIQUE DELAVENNE ,00 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,39 LYCEE CROISET EURL LEPP CROISET 90,00 MAHA PRODUCTIONS 3 000,00 MERSEN EX CARBONE LORRAINE ,87 MIEME 9 685,69 MONTUPET SA ,03 MORET 2 100,00 NATIXIS LEASE ,00 NCD 1 042,64 NFK PROD 2 000,00 NORD PICARDIE BOIS ,26 NOUVELLES EDITIONS SCALA 2 250,00 NOVAFLOOR S A 9 019,74 NOVANCE ,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT QUENTINOIS ,00 OH LES FILMS 1 001,08 PARIS CARAMELS ,00 PATISSERIE PASQUIER NORD ,71 PICARDIE ENERGIE BOIS ,38 PISCICULTURE LE VIVIER D OMIGNON 2 436,00 POLYCLINIQUE SAINT CLAUDE 4 800,00 POLYCLINIQUE SAINT COME ,00 PONEY CLUB DE LA HULOTTE 6 254,95 PYROMERAL SYSTEMS SAS 3 526,76 REAL PRODUCTIONS ,00 RESEAU CREATI ,98 RESSORTS DE L OISE RDO SPRINGS 7 200,00 R STONE PRODUCTION 6 000,00

228 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SA AETECH ,59 SA COOP DE PRODUCTION D HLM DE S OISONS ET DE L AISNE ,00 SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D HLM COMPIEGNE 6 141,95 SA DELTACAD ,38 SA D HLM DES REGIONS NORD ET EST ICF ,00 S A D H L M DU DEPARTEMENT DE L OISE ,00 SA D HLM LA SABLIERE ICF IMMOBILIERES DES CHEMINS DE FER ,00 SAFETY RISK SERVICES ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT ,77 SA HLM SAPI HABITAT ,60 SA KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 6 153,75 SA LES FRUITS ROUGES DE L AISNE ,00 SARL ANDRE LECLERC 235,89 SARL BEGUIN 6 246,84 SARL BNDP PRODUCTIONS 1 500,00 SARL CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT ,72 SARL CEDIAC 2 950,00 SARL CHARCUTERIE ARTISANALE DE LA THIERACHE CATHIE 288,40 SARL CMI ,00 SARL DEBUIRE CLAUDE 1 750,00 SARL DEHU PERE ET FILS 780,00 SARL ECAB ,00 SARL ECO RECYCLAGE ,00 SARL EDITIONS DUMERCHEZ ADN DIFFUSION 8 544,56 SARL EPO ,00 SARL ESPACES VERTS POTEAU Francois 2 133,60 SARL ETS MOULIN ,62 SARL JARDIN EXPRESS ,50 SARL LA FOURNEE DE LA BAIE 97,20 SARL LBLG 2 880,60 SARL LE PARADISIO 3 000,00 SARL LES SALAISONS DU TERROIR ,00 SARL LES SENTINELLES ETERNELLES ,00 SARL LUMINA FILMS ,00 SARL MENUISERIE LEMOINE ET FILS 4 010,00 SARL PERSPECTIVE FILMS 4 000,00 SARL PRISM 1 900,00 SARL SABHIR 188,00 SARL SCMI CAUBET Frederic BOUCHINET 3 500,00 SARL SDL ,00 SARL SF PRECISION 3 815,00 SARL SOM BAKER ,00 SARL TEVEDI ,00 SARL YSE PRODUCTIONS 4 500,00

229 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S A S ADLER ,27 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE ,34 SAS AUER ,88 SAS BOIS DURABLE DE PICARDIE ,93 SAS CABARO ,54 SAS CEDARNET 7 500,00 SAS CERIC TECHNOLOGIE ,00 SAS COMPAGNIE DU BICARBONATE 3 363,89 SAS ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT ,71 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DE CHANTILLY ,18 SAS PERFORMALYS ,00 SAS PRODESS ,43 SAS SENSOVERY ,20 SAS SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT ,44 SAS TUBTENAX ,60 SA UNIFERGIE ,46 SA VAL DE FRANCE RESIDENCES COOPERATIVE DE PROD D HLM ,00 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN ,73 SCCV QUAI DES ROSES ,40 SCEA BEUVRIER 2 300,00 SCEA DEKESTER 2 450,00 SCEA DE LA VALLEE 376,50 SCEA DE SAUVROY 4 316,00 SCEA DE TERRAMESNIL 337,50 SCEA DE TRUGNY 6 875,00 SCEA D HEURTEBISE 549,00 SCEA DU GRANPADOR 682,00 SCEA DU PUITS BAS 3 301,37 SCEA FOND DE L ANNEAU 5 950,00 SCEA LEFEVRE 353,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE ,80 SCEA SOUFFLET ,46 SCEA TERRA TERRE 497,00 SCEA THIBAUT COULON 5 000,00 SCEV CAILLARD VICTOR 188,50 SCEV CHEVREUX BOURNAZEL 377,00 SCI BATI ARCHE ,14 SCI DES GRANDS CHAMPS ,88 SCL TALMAS LAIT 5 400,00 SCP PELEGRIN CAHOUET PELEGRIN 2 940,00 SCREEN ADDICT ,00 SDP 8 000,00 SEBHOTEL 2 901,56 SEDA SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L AISNE ,72

230 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SEDEI SYNDIC 4 772,04 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ,83 SERGIC COMPIEGNE 3 050,00 SINCOPLAS SAS 2 700,00 SIREGE SAS 1 800,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE ,20 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM ,00 SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQ UES 3 402,00 SODIFA ,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS ,61 SPITAELS CHOQUART EARL 315,00 STE DE FAIT MILLET Jean Pierre 3 500,00 STILL 2 392,00 STIM ,21 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,00 STYLE COMMUNICATION 2 500,00 SUERTE PRODUCTIONS ,00 TEC AUTOMATISMES 2 589,12 TEREOS SYRAL SAS ,79 THOR PERSONAL CARE 6 926,31 TOUR EQUIPEMENT ,00 UCAC ,86 UGEPA ,32 U P C L SA ,85 VALFRANCE 1 418,75 VIC PRODUCTION 2 183,50 VIRE et VOLTE CENTRE EQUESTRE 5 059,83 VOSSLOH COGIFER 8 697,93 WHIRLPOOL FRANCE SA ,92 YUKUNKUN PRODUCTIONS ,00 Etablissements d'enseignement CFPPA AIRION ,76 CFPPA D AMIENS LE PARACLET ,87 CFPPA DE VERVINS 2 292,00 CFPPA RIBECOURT 2 697,60 CFPPA RIBEMONT SUR ANCRE 1 050,00 ECOLE ANTOINE DE ST EXUPERY 1 080,00 ECOLE CHADUFAUX 416,00 ECOLE CHARLES ALBERT DEMOUSTIER VILLERS COTTERETS 1 744,00 ECOLE DANIEL PICHELIN 94,00 ECOLE DE CHARLES CHAPLIN 204,00 ECOLE DE COUVRON 380,00 ECOLE DE CRECY SUR SERRE ECOLE ELEMENTAIRE 192,00 ECOLE DE L HALLUE 192,00 ECOLE DE NEUVILLE BOSC 144,00

231 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE ROIGLISE 600,00 ECOLE DES 3 CAHIERS 122,00 ECOLE DE VIERZY 1 040,00 ECOLE D HOMBLIERES 1 104,00 ECOLE DU BOIS DE BREUIL 204,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE VIC AISNE 792,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON GAUCHY 184,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN ST GOBAIN 1 560,00 ECOLE ELEMENTAIRE JUES VERNE HAM 1 408,00 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 176,00 ECOLE ELEMENTAIRE LES FILOIRS 1 440,00 ECOLE ELEMENTAIRE PRIMAIRE DE CEMPUIS 280,00 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CAMILLE DESMOULINS 164,00 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUKL BERT 164,00 ECOLE ILE DE FRANCE 176,00 ECOLE JEAN RACINE 2 088,00 ECOLE LEON LHERMITTE 376,00 ECOLE LES DEUX VALLEES CHAMOUILLE 840,00 ECOLE LES PONCEAUX 264,00 ECOLE LOUIS LESUR 92,00 ECOLE MATERNELLE AULNOIS SS LAON 132,00 ECOLE MATERNELLE BRIMBEUF PASCAL CECCALDI 64,00 ECOLE MATERNELLE CHARDONNIER LEJEUNE 576,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 696,00 ECOLE MATERNELLE DE CHARLY SUR MARNE 164,00 ECOLE MATERNELLE LA MADELEINE 552,00 ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE 456,00 ECOLE MATERNELLE SCHWEITZER 200,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 1 800,00 ECOLE PRIMAIRE BEAUCAMPS VIEUX 540,00 ECOLE PRIMAIRE CHESNEAUX 800,00 ECOLE PRIMAIRE D ARDON 1 108,00 ECOLE PRIMAIRE DE CONTY 500,00 ECOLE PRIMAIRE DE CRECY AU MONT 192,00 ECOLE PRIMAIRE DE FRANVILLERS 400,00 ECOLE PRIMAIRE DE LE THUEL 120,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUX LIONS 504,00 ECOLE PRIMAIRE DE NESLE 408,00 ECOLE PRIMAIRE DE PLOMION 152,00 ECOLE PRIMAIRE DE SOMMEREUX 92,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 464,00 ECOLE PRIMAIRE DU PARC 474,00 ECOLE PRIMAIRE ETOUY 71,90 ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE MASSET 184,00

232 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PRIMAIRE HAMMEL A 96,00 ECOLE PRIMAIRE LES HIRONDELLES C REZANCY 600,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 920,00 ECOLE PRIMAIRE MIRAUMONT 528,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE BARENTON BU GNY 228,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ANGIVILLERS 320,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FONTAINE LES VERVINS 86,00 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARLY GOMONT 196,00 ECOLE PRIMAIRE RENE HOCQUEMILLER 140,00 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY LAON 800,00 ECOLE PRIMAIRE ST LEU 496,00 ECOLE PRIMAIRE THENELLES 196,00 ECOLE PRIMAIRE THERDONNE 64,00 ECOLE PRIMAIRE TUPIGNY 324,00 ECOLE PRIMAIRE VAUX ANDIGNY 176,00 ECOLE PRIMAIRE VIGNACOURT 44,00 ECOLE PUBLIQUE 360,00 ECOLE PUBLIQUE DE TILLOY 1 600,00 ECOLE PUBLIQUE LA FLAMENGRIE 904,00 ECOLE PUBLIQUE LA MALMAISON 164,00 ECOLE PUBLIQUE MIXTE DE SACONIN ET BREUIL 76,00 ECOLE TOUR DE VILLE ET MENDES FRANCE 352,00 ECOLE VICTOR HUGO 348,00 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME ,38 EREA DE CREVECOEUR LE GRAND ,10 EREA DE SAINT QUENTIN ,94 EXPLOITATION LEGTA D AIRION 290,15 GRETA GARND AMIENOIS ,34 GRETA GRAND LAONNOIS THIERACHE ANTENNE HIRSON 8 248,91 GRETA OISE OCCIDENTALE ,60 LEGTA D AIRION ,77 LEGTA DE LA THIERACHE ,34 LEGTA LE PARACLET ,26 L P ALFRED MANESSIER ,41 L P AMEUBLEMENT ,96 L P AMYOT D INVILLE ,38 L P ANDRE MALRAUX ,83 LPA PERONNE antenne RIBEMONT 1 050,00 L P ARTHUR RIMBAUD ,79 L P BOUCHER DE PERTHES ,38 L P CAMILLE CLAUDEL ,07 L P CHARLES DE BOVELLES 6 944,00 L P CHARLES DE GAULLE 4 335,06 L P CHATEAU POTEL ,55

233 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L P COLARD NOEL ,06 L P CONDORCET ,23 L P DE L ACHEULEEN ,88 L P DE LA FORET 7 334,86 L P DE ROBERVAL ,05 L P DES JACOBINS ,16 L P DONATION R ET N DE ROTHSCHILD ,65 L P DU MARQUENTERRE ,34 L P DU VAL D AUTHIE ,12 L P DU VIMEU ,44 L P EDOUARD BRANLY 3 521,50 L P EDOUARD GAND ,03 L P FRANCOISE DOLTO ,53 L P GAY LUSSAC 7 808,60 L P HORTICOLE ,68 L P INDUSTRIEL MIREILLE GRENET ,85 L P J B COROT ,00 L P JEAN CHARLES PELTIER ,61 L P JEAN MONNET ,27 L P JEAN RACINE 8 636,29 L P JOLIOT CURIE 7 479,53 L P JULES UHRY 4 930,34 L P JULES VERNE Chateau Thierry ,78 L P JULES VERNE Grandvilliers ,46 L P JULIE DAUBIE ,14 L P LAMARCK 2 019,90 L P LAVOISIER ,98 L P LEONARD DE VINCI 518,63 L P MARIE CURIE ,24 L P MONTAIGNE ,36 L P PAUL LANGEVIN 1 557,00 L P PIERRE MENDES FRANCE ,05 L P POLYVALENT MIREILLE GRENET 9 381,52 L P ROBERT DESNOS ,31 L P ROMAIN ROLLAND ,21 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTE SOMME ,71 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DE CREZANCY ,43 LYCEE ANDRE MALRAUX Montataire ,49 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,64 LYCEE CASSINI ,46 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,70 LYCEE CONDORCET Meru ,80 LYCEE CONDORCET St Quentin ,54 LYCEE DE LA HOTOIE ,91

234 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER ,66 LYCEE DU VAL D AUTHIE ,26 LYCEE DU VIMEU ,88 LYCEE EDOUARD BRANLY ,99 LYCEE EDOUARD GAND ,42 LYCEE EUROPEEN ,57 LYCEE FELIX FAURE ,66 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,65 LYCEE GAY LUSSAC ,20 LYCEE GERARD DE NERVAL ,44 LYCEE HENRI MARTIN ,20 LYCEE HUGUES CAPET ,04 LYCEE J B DELAMBRE ,59 LYCEE JEAN BOUIN ,07 LYCEE JEAN CALVIN ,28 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,95 LYCEE JEAN MACE 8 722,37 LYCEE JEAN MONNET ,43 LYCEE JEANNE HACHETTE ,36 LYCEE JEAN RACINE ,71 LYCEE JEAN ROSTAND ,22 LYCEE JOLIOT CURIE ,63 LYCEE JULES UHRY ,02 LYCEE JULES VERNE Chateau thierry ,68 LYCEE LAMARCK ,40 LYCEE LEONARD DE VINCI ,00 LYCEE LOUIS THUILLIER ,50 LYCEE MADELEINE MICHELIS ,86 LYCEE MARIE CURIE ,23 LYCEE PAUL CLAUDEL ,04 LYCEE PAUL LANGEVIN ,37 LYCEE PIERRE D AILLY ,06 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ,54 LYCEE PIERRE MECHAIN ,24 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,04 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES ,02 LYCEE TECHNIQUE M GRENET ,47 UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 8 000,00 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE IUP GENIE MATERIAUX 7 500,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE ,47 Etat CRDP CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,64 DRFIP PICARDIE SOMME - PAYEUR REGIONAL DE PICARDIE ,71 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIET E INDUSTRIELLE ,44 PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AISNE ,10

235 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TRES PERONNE ,80 Exploitants agricoles AMMEUX Elise 905,00 BACQUET Franck 3 356,36 BALLEUX Jose 699,00 BEAUFILS Nicolas ,93 BECU Olivier 1 201,64 BOITELLE Daniel 173,00 BOITELLE Sylvie 176,50 BOSTYN Thierry 1 027,60 BOULANGER Loic 1 281,33 BOURLARD Francis 1 500,00 BRIOIS Jacques 1 500,00 BROHON Guillaume 4 758,00 BRUCELLE Raphael 2 994,60 CHARPENTIER Philippe 569,00 CHOMBART Vincent 7 722,71 CHRISTEN L HORTILLON DE LUNE Jean Louis 353,00 COOREVITS Jean Michel 1 088,00 COURTIER Bruno 282,00 CURY Nicolas 1 987,00 DAMONNEVILLE Christophe Christophe 346,00 DANCOISNE Pierre 375,00 DANNE LE POTAGER DU ROUGE GORGE Caroline 353,00 DARAS Louis Nicolas 3 175,50 DARRAS Yves 4 781,54 DECROOS Bernard 6 600,00 DEFRESNE VAN DER SYPT Carine 1 920,00 DEGAND Jean Michel 699,00 DELASALLE Edwin ,90 DEPUYDT Dominique 2 279,26 DESCAMPEAUX Gilbert 628,27 DESSON Pascal 1 949,00 DUPONT Pascal 4 250,00 DUREL PEPINIERES DES CAMPAGNES Marie 353,00 EARL DE LA ROSERAIE SYRIN Patrick 288,00 EARL DU FIL D OR BLANCHARD Mathieu ,00 EVRARD Mickael 353,00 FLORENTIN Frederic 353,00 GAUDUIN Bernard 3 250,00 GAUGUIER Denis 5 080,00 GENEAU DE LAMARLIERE Simon 353,00 GERARD Christophe ,00 GODARD Stephane 2 910,40 GODART Regis 1 617,80

236 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GODIN Martial 2 200,00 GRENIER Pascal 1 869,10 GUEROUT Martine 1 070,00 GUEROUT R Remy 647,13 HINCELIN Jean Marie 2 775,00 JANOT Gilles 3 800,00 KICEK Christophe ,60 LA FERME AUX ESCARGOTS AMALOU Yamina 353,00 LAMBERT Ludovic 4 244,62 LEBLANC STEINMANN Arlette 785,74 LEFEBVRE Bernard 1 118,41 LE FERME DES TILLEULS FOROBERT Olivier ,68 LEGEIN Eric 1 175,00 LETILLOIS Jean Luc 172,50 LONCKE Theophile 2 474,95 MACLART Serge 1 643,33 MAIGRET FERME DE LA CONVOITEE Laurent 948,66 MALGRAS Vincent 413,00 MARTIN David 5 620,55 MATHIAS Vincent 794,00 MATHON Jean Paul 346,00 MENET Jean Michel 4 000,00 MORET Nicolas 5 500,00 NEVE Sylvie 413,00 NOLLET Eliane 353,00 PATRIARCHE Frederic 353,00 PECCAVET Maryline 4 400,00 PERY Jean Francois 4 713,00 PHILIPON Romain 259,00 PICON Marie Louise 1 066,23 PLOTTON Francois 346,00 POIX Alain 7 500,00 POLETZ Guy 9 109,20 POULAIN Hector 719,00 POUPART Jean Luc 205,00 PUTMAN Laurent ,00 RACINE Jean Paul 2 975,00 SELLIER Serge 528,00 STIEGER Romain 2 608,80 THIRARD Nicolas 1 976,44 TREFCON Edith 235,00 VACAVANT Wiliam 2 350,00 VAILLART Nathalie 3 200,00 VAN LANDEGHEM Luc 170,00

237 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VARLET Olivier 2 750,00 VASQUEZ Sylvain 360,00 VERBEKE Didier 282,00 VERET Hubert ,57 VERMEULEN Claudine 699,00 VERRIER Beatrice 353,00 VERSCHEURE Manuel 370,00 VERSCHEURE Patrice 5 125,00 VOSSE Jean Luc 4 198,50 WOIMANT Jonathan ,00 YVERNEAU Marc 2 249,75 Fondations FONDATION CONDE CENTRE GERIATRIQUE CONDE 5 833,10 FONDATION SAVART ,96 Groupements de collectivités ASS SYNDICALE DE PROPRIETAIRES D E LA BASSE VALLEE DE L AUTHIE 1 798,43 C C BRESLE MARITIME ,94 C C CANTON D ATTICHY ,00 C C CANTON DE COMBLES 7 709,26 C C CANTON DE SAINT SIMON 9 367,13 C C CANTON D OULCHY LE CHATEAU ,63 C C CHAUNY TERGNIER ,05 C C COEUR SUD OISE ,00 C C DE CREVECOEUR LE GRAND 2 087,83 C C DE HAUTE PICARDIE ESTREE ,65 C C DE LA BAIE DE SOMME SUD ,23 C C DE LA BASSE AUTOMNE ,06 C C DE L ABBEVILLOIS ,10 C C DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,05 C C DE LA HAUTE SOMME ,21 C C DE LA PLAINE D ESTREES ,96 C C DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,46 C C DE LA REGION DE GUISE ,24 C C DE LA REGION DE OISEMONT 4 492,50 C C DE LA THIERACHE DU CENTRE ,34 C C DE LA VALLEE DE L AISNE ,22 C C DE L AVRE LUCE ET MOREUIL ,83 C C DE L OURCQ ET DU CLIGNON 5 460,00 C C DES DEUX VALLEES ,42 C C DES PAYS D OISE ET D HALATTE ,68 C C DES SABLONS ,75 C C DES VALLONS D ANIZY ,76 C C DU BERNAVILLOIS 3 220,09 C C DU BOCAGE ET DE L HALLUE ,95 C C DU CANTON DE CHARLY MARNE ,48 C C DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,29

238 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C C DU CANTON DE CONTY ,77 C C DU CANTON DE MONTDIDIER 5 942,66 C C DU CANTON DE NOUVION ,00 C C DU CHEMIN DES DAMES ,56 C C DU CLERMONTOIS ,40 C C DU HAUT CLOCHER ,04 C C DU LAONNOIS ,70 C C DU LIANCOURTOIS ,30 C C DU PAYS DE BRAY ,84 C C DU PAYS DE LA SERRE ,64 C C DU PAYS DES SOURCES ,93 C C DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,82 C C DU PAYS DU COQUELICOT 4 500,00 C C DU PAYS DU VALOIS ,95 C C DU PAYS HAMOIS ,31 C C DU PAYS NESLOIS 3 000,00 C C DU PAYS NOYONNAIS ,04 C C DU PLATEAU PICARD ,87 C C DU SUD OUEST AMIENOIS ,82 C C DU TARDENOIS ,69 C C DU VAL DE L AILETTE ,08 C C DU VAL DE L AISNE ,78 C C DU VAL DE L OISE ,20 C C DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS ,69 C C DU VAL DE NOYE ,08 C C DU VEXIN THELLE ,83 C C DU VIMEU INDUSTRIEL ,47 C C DU VIMEU VERT 2 845,82 C C INTERREGIONAL DE BLANGY SUR BRESLE ,00 C C LES PORTES DE LA THIERACHE ,57 C C LE VAL D ORIGNY ,71 C C OUEST AMIENS VOIR ,08 C C PAYS DU VERMANDOIS ,97 C C PICARDIE VERTE ,69 C C PIERRE SUD OISE ,00 C C RURALES DU BEAUVAISIS ,85 C C THIERACHE D AUMALE ,47 C C VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE ,74 C C VILLERS COTTERETS FORET DE RETZ ,57 C C VILLES D OYSE ,68 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE ,66 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE ,23 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN ,09 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ,63

239 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS ,25 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REGION DE COMPIEGNE ,58 FED DEPARTEMENTALE D ENERGIE DE LA SOMME F D E ,58 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES ,81 INST INTERDEPARTEMENTALE PAS DE CALAIS SOMME ,73 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME O T H S 4 780,87 S I AMGT ET GESTION RU VOIDON ET AF 953,12 S I AMGT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE 6 027,84 S I ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA LUCE 3 197,04 S I D EAU POTABLE DU SANTERRE 7 617,02 S I DE LA VALLEE DE L AVRE 9 270,71 S I ECOULEMENT DES EAUX DANS LE VIMEU 1 928,46 S I GESTION DE LA SALLE SOCIO CULT ,64 S I GESTION DE MISE EN VALEUR DE L AISNE 5 676,00 S I POUR L AMENAGE ET L ENTRETI EN DE L AVELON ET AFFLUENTS 3 392,17 S I R P GUISCARD 673,82 S I R P LE MOUSTIER 2 798,19 S I R P U AUTEUIL EN VALOIS BOURSON IVORS 8 684,00 S I R S DE CERNOY CUIGNIERES ,10 S I R S DE LA PIERRE FRITE ,51 S I R S VALLEE DE LA SUIPPE ,40 S I R T O M DE LAONNOIS 7 481,25 SISSAD GAUCHY SERVICE D AIDE MENAGERE ,24 S I VALLEE DE LA BRECHE 6 712,75 S I V O M DE LASSIGNY ,47 S I V O M DE LA VALLEE DES ANGUILLERES S V A ,11 S I V O S BOULLARE ETAVIGNY NEUFCHELLES ROUVRES VARINFROY ,15 S I V O S DE DUVY ORMOY VILLERS ROUVILLE ,37 S M AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE ,75 S M AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL OISE ,55 S M AMENAG HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME ,20 S M BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD SMACOPI ,86 S M CLERMONTOIS PLATEAU PICARD ,89 S M D AMENAGEMENT DE L ANCIENNE VOIE FERREE LONGPRE ,80 S M DE L OISE PICARDE ,45 S M DU LITTORAL NORMAND ,00 S M DU PAYS CHAUNOIS 8 035,20 S M DU PAYS DE THIERACHE ,14 S M DU PAYS DU GRAND AMIENOIS ,05 S M DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES ,51 S M DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME ,52 S M DU PAYS VEXIN SABLONS THELLE 6 558,55 S M DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINTE MARIE ,77 S M DU SCOT DU GRAND CREILLOIS ,31

240 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S M FAMILISTERE GODIN ,99 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM DE L OISE ENVIRONNEMENT 1 672,00 S M I R T DES ORDURES MENAGERES 4 500,00 S M OISE ARONDE 4 361,16 S M OISE VERTE ENVIRONNEMENT SYMOVE 42,76 S M PARC DES ACTIVITES VALLEE DE LA BRECHE ,00 S M POLE D ACTIVITES DU GRIFFON ,35 S M SOMME NUMERIQUE ,27 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 6 838,73 SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS ,37 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNE DU SUD DE L AISNE UCCSA ,97 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,98 USEDA LAON ,84 VALOR AISNE SYNDIC DEPT DE TRAITE DES DECHETS DE L AISNE ,52 Organismes consulaires CCI D AMIENS ,84 CCI DE L AISNE ,90 CCI DE L OISE ,38 CCI LITTORAL NORMAND PICARD ,03 CCIR PICARDIE ,57 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON ,21 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AISNE ,36 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE ,21 CHAMBRE DE METIERS DE L OISE ,53 Organismes professionnels CAPEB PICARDIE 3 496,50 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE ,00 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 FED PATRONALE BOULANGERIE PATISSERIE DE L AISNE 568,07 FORESTIERS PRIVES DE L OISE 6 300,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00 FSU FED SYNDIC UNITAIRE POUR L ENSEIGNEMENT ET L EDUCATION ,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFE CGC ,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE ,00 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE ,33 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA EDUCATION PICARDIE ,00 UNSA UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 Personnes physiques : Particuliers ARAGON MENNECHET FREDERIC 4 934,40 BARBET David 1 610,00 BATOUCHE Patrick 760,00 BAYET Sebastien 3 500,00 BEAUDOIN ETIENNE ,00 BEAUDRIER Julie 1 750,00 BERNA Pascal 920,00

241 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BISSCHOP Ludovic 1 597,48 BOINET Jean Pierre 1 150,00 BOITEL Audrey 1 500,00 BOULET Catherine 5 250,00 BOULIONG Brice 1 125,00 BRUVIER Jean Yves 1 150,00 CACHELOU Patrice 920,00 CANETTE Valerie ,00 CARRE Jean Pierre 760,00 CARTON Mathieu 1 250,00 CERTIER Jean Paul 1 150,00 CHABROL Pierre ,80 CHICAL SKI BRICHART Isabelle et Yves 2 981,94 CHRETIEN Camille 500,00 DACHEUX Lucien ,00 DANJOU ISABELLE 1 150,00 DE CLERCK Laurent ,00 DEGRAVE Herve 1 610,00 DELALOT Eliane 377,00 DENDIEVEL Julette ,00 DESPLANQUES Segolene 375,00 DEVIENNE DAMIEN 8 000,00 DEVIENNE Mathieu 8 000,00 DE VILLENEUVE BARGEMONT Jacques 1 251,99 DUBUC Dany 1 150,00 DUPONT Hubert ,00 FERRATY Kelly 1 000,00 FERRE Olivier 2 000,00 FIX Thierry 2 960,00 FONTAINE Manon 450,00 GARSON Remy 2 300,00 GAUTHIER LAURENT 4 500,00 GOURLIN CHRISTELLE 3 719,00 GUYART JULIEN ,00 HOCQUET Christophe 8 217,60 HOUEIX Emmanuel ,00 INDIVISION DE SAINT PIERRE INDIVISION DE SAINT PIERRE 919,73 JANOT Aurelie 4 506,00 JEANJEAN MARGUERITE 750,00 LAGASSE Mathieu 270,00 LELONG Benoit 2 400,00 LEMAY Benjamin 1 600,00 LEMBLE Yves 1 520,00 LENGLET Francine 4 000,00

242 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEPICARD PIERRE 6 300,00 LESCOT Paul ,00 MANOT Gauthier 734,55 MAREST Sebastien ,19 MASDUPUY Pierre ,00 MOERMAN Clement ,83 MOERMAN Florent ,83 MONGO Christopher Albert 1 250,00 ORTEGAT Marie 5 536,00 PALMIER Fabien 3 050,00 PECHEUX JEREMY ,00 PEDUSSEL Jerome 750,00 PERIA Clementine ,00 PERRISSIN Pierre 1 150,00 PILLOT Emilie 1 500,00 PRIMOT Yvan ,80 PRUD HOMME Yveline 2 386,00 REICHERT Britta 3 050,00 REMY Dominique 3 050,00 RENDU LAVENANT Edith 2 017,00 RENDU Yvette 365,00 ROCCA Renato 800,00 ROCQUE Louise 1 899,00 ROELAND SAMUEL ,00 ROLLET Thomas ,00 SARL CENTRE EQUESTRE DU MAI MME GIHR Marie 7 746,40 SECCHIUTTI Jimmy 7 960,00 SEGUIN Laurent 1 520,00 SEUX Patrick 1 075,00 SIMON Marie ,20 SURHOMME et DUSEHU Elise et Stefan 1 150,00 TACQUENIER Pauline 9 323,20 THIENPONT Vincent 1 610,00 THOMAS Daniel 600,80 THORON CHOUTEAU Severine ,00 TURCK Yves 1 433,00 VALLEE Gaetan ,00 VAN DAELE Jean Philippe 9 451,20 VANDAMME JULIEN ,00 VANHOUTTE Ludovic 1 000,00 VASSOUT Mathieu 5 536,00 VERDOUCQ Christophe 1 150,00 VINDEVOGEL Willy A supprimer Willy 346,00 WANEQUE Alain 2 590,00

243 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS C2 Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) WARGNIER Christophe 1 150,00 Professions libérales LECLERCQ Jacques 1 610,00 LUCAS Sophie 2 000,00 MIRGUET Vincent 3 600,00

244 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE C2 (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales )Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux

245 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , ,24

246 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis ,13 827, Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte ,01 632, Caution personne morale La Providence à Laon ,41 378, Caution personne morale La Providence à Laon ,00 20, Caution personne morale Lacordaire à Charmes ,00 29, Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,00 115, Caution personne morale MFR de La Capelle , , Caution personne morale MFR d'oisemont , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , ,22

247 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens ,00 849, Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny ,00 31, Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain ,00 77, Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,00 25, Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins ,00 111, Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , ,53

248 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , ,24

249 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny ,61 715, Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , ,25

250 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 219, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , , Caution bancaire MFR de Conty , , Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) , , Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , , Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , ,76

251 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte ,24 834, Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , ,94

252 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine , , Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à Corbie ,60 719,21

253 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte ,39 637, Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens ,22 781, Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain ,75 494, Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution bancaire OGEC St Joseph du Moncel Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , ,08

254 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens , , Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) , , Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon , , Promesse d'affectation hypothécaire Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer , , Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne , , Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais , , caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne , , caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois , ,40

255 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens , , caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly , , Personne morale MFR Oisemont , , Caution bancaire Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) , , Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes ,39 539, Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6, , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry , , caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , ,39

256 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS , , caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny , , caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin , , caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin , , caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6, , , caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye 6, , , caution bancaire OGEC Sacré Cœur , , caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS , , , , , ,59

257 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale ASNIA Caution personne morale ASNIA 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire OGEC Sainte Sophie BOHAIN , ,64 OGEC Sainte Sophie BOHAIN , ,64 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens , ,74 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens , ,74 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens , ,19 Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens , , Personne morale 2012 Caution bancaire 2012 Caution bancaire 2012 Personne morale 2012 Caution bancaire Groupe Robert Schuman Chauny Association de gestion Saint Vincent de Paul SOISSONS Association familiale locale Institution Sainte colette CORBIE MFR des étangs de Haute Somme ECLUSIER VAUX OGEC les amis de l'institution Guynemer COMPIEGNE , , , , , , , , , ,21

258 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire OGEC Sacré Cœur PERONNE , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , , Caution bancaire OGEC Sainte Famille AMIENS , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Personne morale MFR de Conty , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Personne morale Groupe Robert Schuman Chauny , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , ,82

259 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis , , Caution bancaire Saint joseph de Cluny à Estrées Saint Denis , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Famille à Amiens , , Caution bancaire Sainte Famille à Amiens , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire 2013 Caution bancaire Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel Sainte Julie Billiart Orvillers Sorel , , , , , , , , Caution bancaire Saint Louis de Poissy à Pierrefonds , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , ,94

260 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint Pierre à Abbeville , ,58

261 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - SITUATION AU 31/12/2011 Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 N et intitulé de l opération : Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,68 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,72 0,00 Financement par le département ,46 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,18 Financement par le tiers et par d autres tiers ,37 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

262 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,20 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,48 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,45 0,00 Financement par le département ,04 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

263 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,40 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,42 0,00 Financement par le département ,92 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009, 12/02/2010, 30/09/2011, 27/01/2012 N et intitulé de l opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,90 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,82 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

264 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 23/10/2009, 27/11/2009, 24/09/2010, 15/10/2010, 27/01/2012, 20/04/2012, 25/05/2012, 28/09/2012, 30/11/2012 N et intitulé de l opération : Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes , ,49 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,17 Financement par le département (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 03/07/2009, 12/02/2010, 28/05/2010, 30/09/2011, 28/09/2011 N et intitulé de l opération : Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes , ,08 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,69 Financement par le département (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

265 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 Date de la délibération : CP 16/12/2011, 27/01/2012, 20/04/2012 N et intitulé de l opération : Regroupement INSSET et IUT à Saint Quentin DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes , ,53 Financement par le tiers et par d autres tiers 0, ,89 Financement par le département ,60 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers Date de la délibération : CP 29/06/2012, 28/09/2012 N et intitulé de l opération : Construction HUB de stockage électrochimique de l'énergie pour l'upjv DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (dépenses au 31,12,2012))(2) Exercice 2013 RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (recettes titrées au 31,12,2012)(2) Exercice 2013 Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes , ,33 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0, ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

266 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes , Dotation régionale d'équipement scolaire ,00 Dépenses (9022, 9027 et 9028) , Lycées publics , Sécurité , Autres services périscolaires et annexe ,25 Restes à employer ,10 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

267 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 - BUDGET IV D3.5.1 DEPENSES VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation ,14 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) ,00 Autres ,87 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) ,00 Matériel (1) ,00 Sous-total Fonctionnement ,01 Sous-total Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,00 Autres ,38 Sous-total Investissement ,38 TOTAL DEPENSES ,39 TOTAL RECETTES Effort propre de la Région ,39

268 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - COMPTE D'EXPLOITATION IV D3.5.2 TER PICARDIE CRN Normes CRC CRN En M euros Recettes directes du trafic 85,09 Compensations tarifaires 45,05 Autres produits 1,51 Contribution 109,77 Chiffre d'affaires 241,43 Prestations trains 8,19 Prestations de services de gares 7,01 Prestations spécifiques Forfait et Service en gares (Produits) 0,37 Prestations Produit train (Produits) 1,81 Prestations infrastructure 0,24 Commissions reçues 5,21 PRESTATIONS FACTUREES 22,84 Total Produits 264,26 Achats de matières -1,19 Energie -15,89 Péages d'infrastructure -40,36 Conduite -35,65 Accompagnement -26,71 Maintenance et nettoyage matériels roulants -43,98 Produit train -7,53 Locations de matériels roulants -2,76 Prestations communes gares -14,57 Prestations spécifiques gares (Charges) -0,96 Commissions versées -4,19 Transport routier régulier -1,44 Transport routier de substitution -2,32 Impôts et taxes -9,60 Charges de personnel -29,76 Autres charges -20,37 Marge opérationnelle 6,99 Résultat financier -1,21 Résultat exceptionnel 0,00 Dotations aux amortissements -4,19 Provisions, dépréciations, résultats de cession 7,61 Total Charges -255,06 RESULTAT NET avant IS 9,20 RESULTAT NET 5,88

269 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

270 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

271 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

272 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

273 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

274 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB17000 BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB22200 BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant VNC

275 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant BB SNCF 100% SNCF ND Néant néant X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région VNC

276 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement X X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région VNC

277 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement valeur d'origine Amortiss ement XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND VNC

278 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région B B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

279 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

280 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

281 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région X Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

282 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

283 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

284 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS IV D3.5.3 VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 Série Numéro d'engin Année de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région valeur d'origine Amortiss ement VNC ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

285 IV- ANNEXES D1.4 ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D Etat des dépenses de l apprentissage 2013 DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA , ,00 1er axe.. Investissement CFA au titre du com postérieur à , ,00 Com fonctionnement 0, ,41 parcours découverte , ,70 cripp 0,00 0,00 communication apprentissage , ,83 cpa clipa 0,00 0,00 allocation apprenti , ,72 permis de conduire 0,00 0,00 équipement pro , ,00 développeur , ,00 Indemnité compensatrice forfaitaire , ,50 Autres dépenses... Mobilité européenne 0,00 0,00 Total dépenses , ,16

286 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D D1.4 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance Année n Année n 1 Année n Année n 1 Année n Année n , ,16 Etat des ressources de l apprentissage 2013 RESSOURCES Montant Année N Année N-1 1re section FNDMA , ,00 2e section FNDMA , FNDMA INVT , Dotations décentralisation (*)...art , ,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire...art , ,00 Contribution additionnelle (**) , ,00 FNDMA compensation (complément ICF-LFI 2013) art ,00 FSE (043X11)... FEDER... 0, ,00 FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes , ,00 Effort propre de la région... 0,00 0,00 Total ressources , ,00 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

287 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT(4) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créées au titre de l'article 6-1 de la loi n FILIERE ADMINISTRATIVE (b) ,2 136,8 668 A A A ,9 7 15,9 A ,6 6 42,6 A ,3 77,1 244,4 B ,7 24,7 B ,8 16,8 B ,3 6,7 36 TOTAL C ,5 11,5

288 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 C ,2 36,2 C ,3 43,3 C , ,6 TECHNIQUE(c) ,5 215, ,06 A ,26 5,26 A ,8 1 8,8 A ,8 3 36,8 A ,3 28,3 60,6! " C "C # B # B # B #$ C #$ C ,8 1 42,8 #$ C #$ C ,8 2 75,8 #$ C ,3 124,3 #$ C ,9 216,9 #$ C ,1 883,1 #$ C , ,7

289 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 SOCIALE (d) !" # 0 %& B %& B SPORTIVE (g) $ %&! $ '($%' A CULTURELLE (h) ,9 0 2,9 $ % ' A $%'( ' A )$% '( ) ' B ) ' B $%'( 0 0 ' B ' B ' B ( ' B 2 2 1,9 1,

290 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D.1.1 C ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 ' 2 0 B 2 0 ' B EMPLOIS NON CITES (k) (5) ,14 51,14. Contrat Groupe Politique (art. 3 - A/B 14 alinéa 3) 14 9,1 9,1 Contrat d'apprentissage B/C ,04 20,04 * ++, Contrat d'avenir ( ) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) ,6 404,5 2756,1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C (3) Emplois budgétaires créées par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptablisisés à hauteurde la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = effectifs physiques *quotité de temps de travail *période d'activité dans l'année (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correpondent pas à un cadre existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc

291 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N (ou 1/01/N) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERTION (3) Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Directeur général adjoint des services A ADM HE 47 Administrateur hors classe A ADM 821-HE 3.3 CDD/CDI Administrateur A ADM CDD/CDI Directeur A ADM/TECH 680-HE 3.3 CDD/CDI Attaché principal A ADM/TECH CDD/CDI Attaché A ADM/TECH/CULT/S CDD/CDI Ingénieur en chef classe exceptionnel A ADM/TECH 821-HE 3.3 CDD/CDI Ingénieur en chef classe normale A TECH CDD/CDI Ingénieur principal A ADM/TECH CDD/CDI Ingénieur A ADM/TECH CDD/CDI Rédacteur B ADM CDD Technicien principal 1ère classe B TECH CDD Technicien principal 2ème classe B TECH CDD/CDI Technicien B TECH CDD/CDI Adjoint Administratif 2ème classe C ADM CDD Adjoint Technique Principal 2ème classe C TECH CDD/CDI Adjoint Technique 2ème classe C TECH CDD

292 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV D1.1 Agents occupant un emploi non permanent (6) Attaché A ADM/TECH a / 3.1/3.2 Rédacteur B ADM 360 Adjoint Administratif 2ème classe C ADM a / 3.1/3.2 Adjoint technique de 2ème classe des EPLE C TECH a / 3.1/3.2 Collaborateurs groupes d'élus B/A ADM 371-HE Collaborateurs de groupes cabinet B/A ADM 463-HE 110 TOTAL GENERAL 508 (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme S : Social MS : Médico-social MT : Médico-Technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police Municipale OTR : Missions non rattachable à une filière

293 (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : Article 3, 1ième alinéal : accroissement temporaire d'activité. 3-b : Article 3, 2ième alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité) 3-2 Vacance temporaire d'un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurerles fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitfient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des regrouepements composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuill : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des regroupement composés de communes dont la population moyenneest inférieur à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur a 50% : emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de habitants dont la création ou la suppression dépendde la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suspension d'un service public. 3-4 : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : Article 38 travailleurs handicapés de catégorie C. 47 : Article recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1: collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser). (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat a durée indéterminée (CDI) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sotn titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1

294 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C

295 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

296 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT IV D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2013) Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme 2014 Contribution Statutaire ,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux délibération N du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n CP du 8/07/2011) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) 20-oct.-06 Contribution statutaire ,86 Autres organismes de regroupement Cités Unies France 13-mars-09 cotisation Programme Solidarité Eau (Ps Eau) 3-juil.-09 cotisation F3E (Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations) 13-mars-09 cotisation 750 (750 voté mais rien mandaté en 2013)

297 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Groupements de collectivités Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions versées en 2013 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme (*) PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2013) EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,06 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées ,77 (Montant mandaté en 2013) ABCD NUTRITION Entreprises privées ,50 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME Associations ,41 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations ,77 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR Associations ,00 ADDAM Associations ,45 ADIL 60 Associations ,78 ADOMA Entreprises privées ,82

298 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ADT AIDE AUX DEPLACEMENTS EN THIERACHE Associations ,00 AFPI OISE BEAUVAIS Associations ,37 AFT CFATL DE PICARDIE Associations ,82 AGCO SA Entreprises privées ,13 AGENCE DEV ET RESA TOURISTIQUE DE L AISNE EX CDT Associations ,00 AGORESPACE Entreprises privées ,95 AGOS DE PICARDIE Associations ,00 AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES Associations ,19 AISNE HABITAT Associations ,01 AISNE INITIATIVE Associations ,00 AMICALE NIEVRE BASKET BALL Associations ,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEY BALL Associations ,85 AMIENS METROPOLE NATATION Associations ,00 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations ,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL Entreprises privées ,31 AMIENS UNIVERSITE CLUB SECTION ATHLETISME Associations ,32 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE Associations ,67 APAJH CMP Henri WALLON Associations ,28 APEM ASS PARENTS ELEVES MONT L EVEQUE Associations ,00 APF CAT D AMIENS ESAT RIVERY Associations ,97 APIDA EDL Associations ,10 ARCNAM PICARDIE CNAM Associations ,01 AREPIC Associations ,00 ARI AGENCE REGIONALE DE L INNOVATION Ex ADRTP Associations ,53 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISE ORGANISME DE FORMATION Associations ,00 ASCPDR AMICALE SPORT CULT PERSO DE PREF DEPART ET REGION Associations ,00 ASQAP ATMO PICARDIE Associations ,18 ASS ACOUZIC Associations ,33 ASS ACTES PRO Associations ,85 ASS ADAVEM 02 Associations ,00 ASS AGENA Associations ,49 ASS AGENCE POUR LE PICARD Associations ,36 ASS AGRO SPHERES Associations ,73 ASS ANIMAT GEST DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS DE CREIL Associations ,56 ASS APIDA PDL ADECOM FIAC Associations ,00 ASS APREMIS Associations ,83 ASS ATELIER 142 Associations ,96 ASS ATELIER INSERTION DES RESTO S DU COEURS DE L AISNE Associations ,00 ASS BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX Associations ,50 ASS BIOBANQUE Associations ,37

299 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS BOXING CLUB OLYMPIQUE DE PONT SAINTE MAXENCE Associations ,00 ASS CANNELLE PERISCOLAIRE Associations ,00 ASS CARDAN Associations ,74 ASS CENTRE SOCIAL RURAL GRANDVILLIERS Associations ,29 ASS CINE JEUNE DE L AISNE Associations ,00 ASS CITE CARTER Associations ,00 ASS COMPAGNIE DE LA YOLE Associations ,36 ASS COMPETENCES POUR L ENTREPRISE Associations ,94 ASS COMPTOIR MAGIQUE Associations ,00 ASS CONCORDIA Associations ,28 ASS CYPRES Associations ,00 ASS DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY Associations ,00 ASS DE PREFIGURATION DU P N R DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,65 ASS DES COMMUNES DE L ANKARANA Associations ,66 ASS DES COMMUNES DU POLE URBAIN DE DIEGO SUAREZ Associations ,78 ASS DES MEDIATRICES INTERCULTURELLES Associations ,00 ASS DIAPHANE Associations ,15 ASS DU CENTRE SOCIAL RURAL DE LA REGION DE FROISSY Associations ,00 ASS DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Associations ,00 ASS DU FESTIVAL DES FORETS Associations ,00 ASS ECO et LOGIQUE Associations ,00 ASS EN SAVOIR PLUS Associations ,50 ASS FAMILIALE DU LIGER Associations ,00 ASS FESTIVAL JEAN DE LA FONTAINE Associations ,00 ASS GEMEL Associations ,92 ASS GRANDIR ENSEMBLE Associations ,32 ASS INFO POINT EUROPE AMIENS PICARDIE Associations ,51 ASS L ECHANGEUR Associations ,98 ASS L ESPACE JEAN LEGENDRE CACCV Associations ,47 ASS LA BRIQUETERIE Associations ,00 ASS LE GUETTEUR Associations ,00 ASS LE TEMPS DU JAZZ Associations ,00 ASS LES AMIS DE L ABBAYE DE SAINT MICHEL Associations ,00 ASS LEZARD DECADENT Associations ,18 ASS LIEUX IMAGES SONS A L I S Associations ,99 ASS LUNE DES PIRATES Associations ,93 ASS OISE EST INITIATIVE Associations ,00 ASS PICARDIE ACTIVE Associations ,58 ASS PROLIFIK RECORDS Associations ,10 ASS RESEAUX POUR L INSERTION LA FORMATION EMPLOI EN PICARDIE Associations ,33

300 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES Associations ,03 ASS SOCIO CULTURELLE ARGENTINE A S C A Associations ,68 ASS TOUS POUR L ART L ART POUR TOUS Associations ,00 ASS TRACE COMPAGNIE Associations ,97 ASS UTILE Associations ,38 ASS V O EN SOISSONNAIS Associations ,97 ASS VACANCES OUVERTES Associations ,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS Associations ,00 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN PICARDIE Associations ,89 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN Associations ,00 ASS COPASOL PICARDIE Associations ,38 ASS D EXPLOITATION DE L AERODORM E D ABBEVILLE BUIGNY Associations ,40 ASS DE GESTION SAINT MARTIN Associations ,00 ASS DU PAYS DES TROIS VALLEES Associations ,86 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS Associations ,00 ASS FESTIVAL DE LAON MUSIQUE FRANCAISE Associations ,08 ASS GEST DU LYCEE ST JOSEPH DE CLUNY Associations ,08 ASS GESTION CTE REG FCPE PICARDIE Associations ,80 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations ,62 ASS JARDINS DU PLATEAU PICARD Associations ,00 ASS POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE Associations ,54 ASS SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations ,39 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGE PICARDIE Associations ,10 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS THIERACHE Associations ,07 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations ,00 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations ,00 AU THEATRE DES POISSONS Associations ,00 AVENIR CONSEIL ELEVAGE Entreprises privées ,48 AVIRON SAINT QUENTINOIS Associations ,44 BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE Associations ,00 BEAUDOIN ETIENNE Personnes physiques : Particuliers ,00 BGE AISNE EX CEPAC 02 Associations ,06 BGE PICARDIE Associations ,43 BGE SOMME Associations ,76 BOIS CHALEUR SAINT JEAN Entreprises privées ,08 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEY BALL Associations ,78 BTP CFA LE BELLOY Associations ,43 BTP PREVOYANCE Entreprises privées ,79 BULLDOG ASSOCIATION AUDIOVISUELLE Associations ,00 C2T PICARDIE MARITIME INDUSTRIES Associations ,85

301 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CANETTE Valerie Personnes physiques : Particuliers ,00 CAP ENERGIE Associations ,22 CAPGEMINI INSTITUT Entreprises privées ,06 CCI DE L OISE Organismes consulaires ,28 CCIR PICARDIE Organismes consulaires ,80 CDHS COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT SOMME Associations ,00 CELLULE ECONOMIQUE DE PICARDIE Associations ,25 CEMEA DE PICARDIE Associations ,54 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN JACQUES ROUSSEAU Associations ,00 CENTRE D ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE VALOIS CACCV Associations ,00 CENTRE D ANIMATION SOCIO CULTUREL DE FRESNOY LE GRAND Associations ,00 CENTRE D INFO DES DROITS DES FE MMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations ,00 CENTRE D INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE CIMS Associations ,00 CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L OISE Associations ,00 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE Associations ,77 CENTRE INTERCULTUREL ALCO Associations ,12 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations ,83 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE NORD PDC PICARDIE Autres org.publics et semi publics ,00 CENTRE REGIONAL PHYTOSOCIOLOGIE Associations ,00 CENTRE RESSOURCE LECTURE Associations ,74 CENTRE SOCIAL A A M E DE MOY DE L AISNE Associations ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DE SONGEONS Associations ,13 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOIS MAILLARD Associations ,51 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAIN FABRICE TUPET Associations ,12 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations ,58 CESTP ARACT PICARDIE Associations ,64 CETIM CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées ,27 CFA BTP AISNE Associations ,63 CFA BTP OISE Associations ,23 CFA BTP SOMME Associations ,22 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations ,00 CFA JEAN BOSCO Associations ,12 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations ,32 CFAI OISE EX AFORTP VALLEE DE L OISE Associations ,23 CHAMBRE D AGRICULTURE DE PICARDIE Organismes consulaires ,00 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE DE PICARDIE CRES Associations ,31 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB Associations ,00 CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations ,67 CIE MARIE DEVILLERS Associations ,91 CINE SAINT LEU Associations ,00

302 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CIRQU ONFLEXE Associations ,02 CLIMAGEL NORD EST Entreprises privées ,00 CODEM PICARDIE Associations ,04 COMEDIE DE PICARDIE Associations ,50 COMITE D ORGANISATION DE LA VILLE AUX LIVRES Associations ,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DU BEAUVAISIS Associations ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DE L AISNE Associations ,00 COMITE DEPARTEMENTAL ET OLYMPIQUE SPORTIF DE L AISNE Associations ,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE L OISE Associations ,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP SOMME Associations ,40 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Associations ,00 COMITE REGIONAL CGT PICARDIE Organismes professionnels ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE BOXE Associations ,00 COMITE REGIONAL DE RANDONNEE PEDESTRE Associations ,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT DE PICARDIE Associations ,00 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations ,32 COMPAGNIE A VRAI DIRE Associations ,79 COMPAGNIE APPEL D AIR Associations ,00 COMPAGNIE CA VA ALLER Associations ,00 COMPAGNIE DE L ARCADE Associations ,20 COMPAGNIE DES LUCIOLES COMPIEGNE Associations ,27 COMPAGNIE DU BERGER Associations ,00 COMPAGNIE ISIS Associations ,00 COMPAGNIE L ECHAPPEE Associations ,50 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations ,00 COMPAGNIE LE PASSE MURAILLE Associations ,62 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations ,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES C S F Associations ,00 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDI NATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations ,74 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVAL PICARDIE NORD PAS DE CALAIS Associations ,77 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE Associations ,64 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ET RURALE DE L OISE Associations ,14 COOPERATIVE FORESTIERE DE L OISE ET D ILE DE FRANCE Entreprises privées ,47 CPIE PAYS DE L AISNE Entreprises privées ,00 CR2L Picardie Associations ,67 CRAJEP ASSOCIATION Associations ,00 CREAI CFA ESSAS Associations ,00 CREAI IRFFE Associations ,17 CRECHE LES PIPIOUS Associations ,96 CREF PHARMACIE Associations ,10

303 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CRIJ CENTRE REGIONAL D INFOR JEUNESSE Associations ,19 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations ,00 CROS DE PICARDIE Associations ,00 CRT DE PICARDIE Associations ,13 CUMA DES BUTZ Entreprises privées ,00 CUMA DU BOCAGE Entreprises privées ,00 CVG CENTRE DE VALORISATION DES GLUCIDES Associations ,53 CYCLO CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations ,67 DALKIA FRANCE Entreprises privées ,40 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations ,00 DENDIEVEL Julette Personnes physiques : Particuliers ,00 DOMAINE VIRIDIS Entreprises privées ,39 DONECO FERRETTITE CELTITE SA Entreprises privées ,98 EAL HANDBALL ABBEVILLE Associations ,00 ELISAe Associations ,00 EMICT Associations ,38 ENDIVERIE DE SOYECOURT Entreprises privées ,14 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILL ERS Associations ,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations ,63 ESCOM ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Associations ,77 ESIEE Associations ,44 ESPACE PICARD POUR L INTEGRATION Associations ,75 EURL ECO BOIS Entreprises privées ,10 EVEILS ECOLE VOILE INITIATION LOISIRS SPORTIFS Associations ,00 FAMILLES RURALES D ETREAUPONT Associations ,00 FAMILLES RURALES FED REGIONALE PICARDIE Associations ,71 FAMILLES RURALES FEDERATION DEPART SOMME Associations ,00 FED DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L OISE Associations ,00 FED FRANCAISE DE LONGUE PAUME Associations ,80 FED LEO LAGRANGE NORD Associations ,66 FED REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations ,65 FEDE DES ASS DE MAINTIEN D UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE PICARDIE Associations ,44 FEDERATION CANINE DE PICARDIE Associations ,23 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE L AISNE Associations ,96 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE L AISNE Associations ,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLON AU POING Associations ,36 FEMMES SANS FRONTIERES Associations ,00 FESTIVAL DE L OISEAU ET DE LA NATURE EN BAIE DE SOMME Associations ,00 FO UNION REGIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE Organismes professionnels ,00 FONDATION SAVART Fondations ,96

304 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement FONDS REGIONAL D ART COMPTEMPORAIN DE PICARDIE Associations ,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE Associations ,00 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY Associations ,00 FOYER LAIQUE VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations ,00 FRANCAS DE LA SOMME Associations ,00 FREDON DE PICARDIE Associations ,70 FROTSI PICARDIE Associations ,09 G I E LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées ,00 GGF GARANTEED GLUTEN FREE Entreprises privées ,50 GIC FONDS DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDT Associations ,26 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Groupements de collectivités ,80 GIC GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES Groupements de collectivités ,01 GIP FORINVAL ACADEMIE AMIENS Autres org.publics et semi publics ,00 GRAND ENSEMBLE Entreprises privées ,78 GRANDSIRE Entreprises privées ,36 GROUP REGIONAL DE L INSERTION PAR L ECONOMIQUE EN PICARDIE Associations ,05 GROUPE D APPUI ET DE SOLIDARITE GAS Associations ,44 GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE Associations ,00 H2P SYSTEMS Entreprises privées ,75 HANDICAP SERVICES Associations ,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations ,00 HOUDAN COURT DE RECRE Associations ,00 HP CONCEPT Entreprises privées ,00 ILEP ASS INITIATIVES LAIQUES D EDUCATION POPULAIRE Associations ,00 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE Entreprises privées ,21 INITIALITE INGENERIE TERRITOIRE Entreprises privées ,40 INITIATIVE SOMME EX SOMME CREATION JUNIOR Associations ,43 INOFORGES S A Entreprises privées ,00 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS ASS SAINT LOUIS DE POISSY Associations ,15 INSTITUT DE L ELEVAGE Associations ,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDRE GODIN Associations ,95 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLE BEAUVAIS Associations ,27 INTERFOR SIA Associations ,25 IRAM INST DE RECHERCHES ET D APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations ,43 IREAM Associations ,73 IREPS Associations ,39 IRFA APISUP Associations ,00 ISL INGENIERIE Entreprises privées ,86 JOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE FESTIVAL DU FILM D AMIENS Associations ,00 KAINUUN ETU DY Autres org.publics et semi publics ,79

305 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement KEOLIS OISE SA Entreprises privées ,01 KEOLIS SOMME Entreprises privées ,02 LA BATOUDE Associations ,00 LA FAIENCERIE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations ,43 LA MAISON DES ENTREPRISES DE THIERACHE ET DE LA SERRE Associations ,70 LA MAISON DU CIL SA D HLM Entreprises privées ,77 LABORATOIRES INVALV Entreprises privées ,88 LE CLOS DU NID DE L OISE CENTRE FORMATION Associations ,73 LE DOMAINE PICARD Entreprises privées ,00 LE FERME DES TILLEULS FOROBERT Olivier Exploitants agricoles ,68 LE FOYER REMOIS Entreprises privées ,00 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEES EN PICARDIE Associations ,24 LE TAS DE SABLE CHES PANSES VERTES Associations ,24 LES AMBIANI Associations ,08 LES AMIS DU CINEMA Associations ,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations ,83 LES CARS CHARLOT Entreprises privées ,50 LES CAVES A MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE MODERNE Associations ,00 LES ESSERRES Associations ,15 LES MELANGEURS Associations ,52 LES TEMPS D ART Associations ,00 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT AISNE FED DES OEUVRES LAIQUES Associations ,19 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA PICARDIE Associations ,50 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE FED DES OEUVRES LAIQUES Associations ,50 LIGUE DE PICARDIE D ATHLETISME Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE D AVIRON Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKET BALL Associations ,69 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL Associations ,49 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL AMERICAIN Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DE TABLE Associations ,93 LIGUE REGIONALE MOTOCYCLISTE PICARDIE Associations ,00 LIXXBAIL Entreprises privées ,04 LOGIVAM SA HLM LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées ,39 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART Associations ,00 LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PR IVE STE COLETTE Associations ,18 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN Associations ,61 MAISON D ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY Associations ,43

306 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Associations ,38 MAISON ENTREPRISE EMPLOI FORMATI ON SANTERRE HAUTE SOMME Associations ,38 MAISON POUR TOUS D ABBEVILLE Associations ,63 MAISON POUR TOUS DE RIVERY Associations ,03 MEF DU PAYS CHAUNOIS Associations ,57 MEF DU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,19 MEF DU PAYS DU CLERMONTOIS PLATEAU PICARD Associations ,78 MEF DU PAYS DU GRAND LAONNOIS Associations ,11 MEF DU SUD OUEST DE L OISE Associations ,30 MEF PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Associations ,01 MEF PAYS DU SUD DE L AISNE Associations ,37 MERSEN EX CARBONE LORRAINE Entreprises privées ,87 MFR DE FLIXECOURT Associations ,41 MFR DE BEAUREGARD Associations ,63 MFR DE LA CAPELLE Associations ,00 MFR DE ST SULPICE Associations ,00 MFR DU VIMEU Associations ,17 MIEL MEDIATION INSERTION EDUC PAR LE LIVRE Associations ,07 MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE Associations ,00 MISSION LOCALE DE CHATEAU THIERRY Associations ,50 MISSION LOCALE DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,47 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations ,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L OISE Associations ,31 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations ,50 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations ,67 MISSION LOCALE GRAND AMIENOIS Associations ,45 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Associations ,33 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Associations ,99 MONTUPET SA Entreprises privées ,03 NATIXIS LEASE Entreprises privées ,00 NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées ,26 NOVANCE Entreprises privées ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ET DU SOCIAL DE PICARDIE OR2S Associations ,09 OFFICE REGIONAL POUR LA PROMOTION DU CINEMA ORPC Associations ,68 OGEC LP ST VINCENT DE PAUL BEAUVAIS Associations ,42 OGEC SAINT VINCENT SENLIS Associations ,76 OGEC ST PIERRE NOTRE DAME DE FRANCE SAINTE MARIE Associations ,30 OGEC ST VINCENT DE PAUL SOISSONS Associations ,91 OISE OUEST INITIATIVE Associations ,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations ,43

307 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations ,60 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations ,20 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE SAINT REMI AMIENS Associations ,60 OUI THEATRE Associations ,65 PACT ADRIM 80 Associations ,60 PATISSERIE PASQUIER NORD Entreprises privées ,71 PECHEUX JEREMY Personnes physiques : Particuliers ,00 PEFC NORD PICARDIE Associations ,05 PICARDIE ENERGIE BOIS Entreprises privées ,38 PICARDIE NATURE Associations ,00 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations ,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE VALLEE DE LA BRESLES Associations ,81 RE AGIR Associations ,00 REAL PRODUCTIONS Entreprises privées ,00 RECYCL AISNE Associations ,70 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AISNE Collectivités : Département ,06 RESEAU CREATI Entreprises privées ,98 RESEAU DES RECYCLERIES ET RESSOURCERIES Associations ,90 ROELAND SAMUEL Personnes physiques : Particuliers ,00 ROLLET Thomas Personnes physiques : Particuliers ,00 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations ,00 S A D H L M DU DEPARTEMENT DE L OISE Entreprises privées ,00 S A S ADLER Entreprises privées ,27 SA DELTACAD Entreprises privées ,38 SA COOP DE PRODUCTION D HLM DE S OISONS ET DE L AISNE Entreprises privées ,00 SA D HLM DES REGIONS NORD ET EST ICF Entreprises privées ,00 SA D HLM LA SABLIERE ICF IMMOBILIERES DES CHEMINS DE FER Entreprises privées ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées ,77 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées ,60 SA LES FRUITS ROUGES DE L AISNE Entreprises privées ,00 SA UNIFERGIE Entreprises privées ,46 SA VAL DE FRANCE RESIDENCES COOPERATIVE DE PROD D HLM Entreprises privées ,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations ,00 SARL CARAVANING LA CROIX DU VIEUX PONT Entreprises privées ,72 SARL ECO RECYCLAGE Entreprises privées ,00 SARL ETS MOULIN Entreprises privées ,62 SARL JARDIN EXPRESS Entreprises privées ,50 SAS TUBTENAX Entreprises privées ,60 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE Entreprises privées ,34 SAS AUER Entreprises privées ,88

308 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SAS BOIS DURABLE DE PICARDIE Entreprises privées ,93 SAS CABARO Entreprises privées ,54 SAS ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT Entreprises privées ,71 SAS PRODESS Entreprises privées ,43 SAS SENSOVERY Entreprises privées ,20 SAS SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Entreprises privées ,44 SASTI OISE Associations ,39 SCCV DU 273 ROUTE DE ROUEN Entreprises privées ,73 SCCV QUAI DES ROSES Entreprises privées ,40 SCOP ENTREPRISES Associations ,00 SCREEN ADDICT Entreprises privées ,00 SEM AMIENS AMENAGEMENT SOCIETE D ECONOMIE MIXTE Entreprises privées ,83 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PERONNE Entreprises privées ,20 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées ,00 SOLAGRO Associations ,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD SUD SENS Entreprises privées ,61 SOUFFLER N EST PAS JOUER Associations ,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIE FOOTBALL AMERICAIN Associations ,57 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL Associations ,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Entreprises privées ,00 STADE RESSONTOIS Associations ,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Associations ,13 SYNAPSE PICARDIE Associations ,78 TAC TIC ANIMATION Associations ,67 TENNIS CLUB DE LA TROESNE Associations ,00 TENNIS CLUB RUE LE CROTOY Associations ,00 TENNIS DE TABLE SAINT QUENTINOIS Associations ,00 TEREOS SYRAL SAS Entreprises privées ,79 TERRE DE LIENS PICARDIE Associations ,59 TERROIRS DE PICARDIE Associations ,78 THEATRE D ANIMATION PICARD CHES CABOTANS D AMIENS Associations ,67 THEATRE DU LIN Associations ,50 THORON CHOUTEAU Severine Personnes physiques : Particuliers ,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Associations ,37 TRASSO BOUTCHOU Associations ,00 U P C L SA Entreprises privées ,85 UCAC Entreprises privées ,86 UGEPA Entreprises privées ,32 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERS METALLURGIE Associations ,06 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO Groupements de collectivités ,98

309 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement UNION REG DES FRANCAS PICARDIE Associations ,74 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE Organismes professionnels ,00 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations ,80 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE Organismes professionnels ,33 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE DE L OISE Associations ,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXEN CE FOOTBALL Associations ,21 UR CIDFF AMIENS Associations ,44 URAPEDA Associations ,87 URCPIE Associations ,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE Associations ,43 USLPO UNION DES SOCIETES DE LONGUE PAUME DE L OISE Associations ,00 VANDAMME JULIEN Personnes physiques : Particuliers ,00 VELO CLUB COTE PICARDE Associations ,00 WHIRLPOOL FRANCE SA Entreprises privées ,92 (*) Pour les subventions inférieures à , la Région à interrogé l'ensemble des organismes bénéficiaires afin de déterminer si la subvention représente plus de 50 % du budget de l'organisme

310 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1 RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional Variation du produit/n- 1(CA)% régional CA n-1 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,78% - dont TIPP compensée (1) - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (2) Taxe sur les permis de conduire Cartes grises ,58% Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% ,16% Sans objet ,92% 0 0% 0 0 0,00% 33 /CV 0% ,14% Total des contributions votées TOTAL GENERAL ,31% ,31% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : la région ne dispose pas également d'un pouvoir de décision de taux sur la part compensée de la TIPP (2) : TIPP Majorée appelée aussi "TIPP Grenelle"

311 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 D1.3 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Envie de Picardie Communication des élus régionaux en période électorale : les écueils à éviter Front National Rapport Etat, Régions, Union européenne : ce qui va changer avec l'acte III de la décentralisation Communistes et progressistes unitaires Comment garantir le droit aux vacances pour tous? Socialiste, républicain et citoyen Décentralisation, réforme de l'action publique et banque publique d'investissement Europe Ecologie - Les Verts Les Régions dans l'acte III de la décentralistion Socialiste, républicain et citoyen La réforme de l'action publique locale Front National Les politiques régionales sont-elles des leviers efficaces face à la crise économique? Parti radical de gauche Les élu-es des collectivités locales et territoriales face aux nouveaux défis de la cohésion sociale. Villages, villes, communautés de communes, métropoles, tous concernés! Socialiste, républicain et citoyen Communistes et progressistes unitaires Les rencontres nationales de la culture Culture comme vecteur de l'émancipation politique et citoyenne Europe Ecologie - Les Verts Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales? Socialiste, républicain et citoyen Bilan et perspectives pour mes collectivités territoriales Le commerce, l'artisanat, le tourisme, des secteurs créateurs Parti radical de gauche de richesses économiques, de dynamisme des territoires, d'emplois et de lien social Front National Bilan de la politique culturelle des régions Front National Quels sont les moyens pour maîtriser et réduire les dépenses des Régions? Envie de Picardie Optimisez votre mandat d'élu local! Socialiste, républicain et citoyen Elus et politiques sociales face à la crise Front National TER : nouvelles perspectives pour les régions (1) Article L du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2013 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION CESER Sensibilisation à la gestion de la dette et de la trésorerie

312 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), PO I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 043X , SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 043X , ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 043X , PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 043X , AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 043X , METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 043X ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 043X , ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 043X , PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 043X , DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 043X , ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 043X , FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 043X , AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 043X , VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERSONNES QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 043X , SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE* 043X PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL** 043X AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 043X , ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 043X , PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 043X , PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 043X , NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 043X , bis LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE PAR LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT SOCIAL 043X36 TOTAL , ,31 *mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011 **mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011 NB: montants en cumulé depuis le début du programme ; en bleu nouveaux versements/dépenses par rapport au CA Pour mémoire, ne sont indiqués ici que les versements FEDER/dépenses entrés dans un appel de fonds qui a effectivement été remboursé à la Région à la date du 31/12/2013 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

313 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie 043X ,38 043X ,07 043X ,98 043X ,06 043X ,85 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X ,30 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X ,67 Agence Régionale de l'innovation Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie 043X ,63 043X ,20 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X ,40 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X ,59 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X ,22 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X ,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X ,55 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X ,22 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 (ARI - ex ADRTP) 043X ,91 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2011 (ARI - ex ADRTP) 043X ,68 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2012 (ARI - ex ADRTP) 043X ,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien au programme d'actions 2012 (ARI - ex ADRTP) 043X ,50 Agro Transfert Ressources et Territoires Programme d'actions 2008 de l'ari Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie Programme d'actions 2010 Soutien du programme d'actions 2009 Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X ,00

314 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien du programme d'actions 2009 Soutien du programme d'actions 2009 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable 2008 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien du programme d'actions 2009 Soutien du programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2010 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions X ,00 043X ,23 043X ,77 043X ,00 043X ,00 043X ,96 043X ,07 043X ,00 043X ,16 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,99 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,45 043X ,03 043X ,94 043X ,00 043X ,13 043X ,33 043X ,98

315 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires CVG -Centre Valorisation des glucides Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE GIP CARMEE Compétences pour l'entreprise Compétences pour l'entreprise BG de la Somme Grandsensemble Le Roseau Somme Initiative Le Roseau BG Somme METS Boutique Gestion de la Somme FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2009 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2012 Soutien au programme d'actions 2012 Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2011 Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP J'entreprends en Somme - année 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X ,52 043X ,17 043X ,97 043X ,00 043X ,15 043X ,80 043X ,56 043X ,66 043X ,08 043X ,93 043X ,63 043X ,06 043X ,75 043X ,00 043X ,00 043X ,71 043X ,00 043X ,60 043X ,74 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,00

316 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Grandsensemble CEPAC Boutique de gestion de la Somme Somme Initiative Le ROSEAU Compétences pour l'entreprise Le ROSEAU ADIE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,30 043X ,71 043X ,21 043X ,00 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X ,00 Maison des Entreprises de Thiérache et de Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache la Serre 043X ,19 Boutique de gestion de la Somme 043X ,00 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial X ,39 Maison des Entreprises de Thiérache et de J'entreprends en Thiérache année 2009 la Serre 043X ,00 Maison des Entreprises de Thiérache et de J'entreprends en Thiérache année 2009 la Serre 043X ,66 le ROSEAU Somme Initiative Somme Initiative CEPAC Le Roseau Somme Initiative Association Compétences pour l'entreprise Le Roseau Maison d'économie solidaire Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 J'entreprends en Somme - année 2010 création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/2010 Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Développement du microcrédit en Picardie Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise J'entreprends en Somme - année 2009 J'entreprends en Somme - année 2009 Centre de parrainnage et d'accompagnement continu des créateurs d'entreprises - CEPAC 2009 Création et reprise d'entreprises 2009 J'entreprends en Somme - année 2010 Accueil conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises commerces et activités artisanales Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X ,00 043X ,00 043X ,86 043X ,61 043X ,12 043X ,16 043X ,01 043X ,00 043X ,95

317 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Réseau Entreprendre Picardie Le Roseau - BGE Oise Grandsensemble METS FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,08 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire 043X ,20 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 Somme) 043X ,00 Association pour le Droit à l'initiative Développement du Microcrédit en Picardie 2010 Economique (ADIE) 043X ,00 BGE Aisne (ex CEPAC) LE ROSEAU - BGE OISE 043X ,05 043X ,00 LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial X ,00 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Somme) 043X ,00 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Somme) 043X ,58 BGE Aisne (ex CEPAC) BGE Aisne (ex CEPAC) Réseau Entreprendre Picardie Réseau Entreprendre Picardie Somme Initiative Développement du Réseau Entreprendre Picardie Création d'entreprises et développemnt social, économique et territorial Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble J'entreprends en Thiérache APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 Appui à la création d'entreprise 2011 Appui à la création d'entreprise 2011 Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 J'Entreprends en Somme 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,69 043X ,00 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise 043X ,40 M.E.T.S (Maison des Entreprises de J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 Thiérache et de la Serre) 043X ,11 ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise 043X ,00 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Picardie 043X ,67 ASSOCIATION COMPETENCES POUR Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise L'ENTREPRISE 043X ,79 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs compétences entrepreneuriales 043X ,91

318 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE institut GODIN institut GODIN Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Pratiques solidaires et innovation sociale Pratiques solidaires et innovation sociale Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,00 043X ,01 043X ,38 043X ,52 043X ,77 043X ,78 043X ,48 043X ,00 043X ,72 043X ,77 043X ,69 043X ,63 043X ,00 043X ,72 043X ,14 043X ,74 043X ,55 043X ,97 043X ,56 043X ,55 043X ,56 043X ,56 043X ,56

319 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,30 043X ,30 043X ,30 043X ,30 043X ,30 043X ,36 043X ,38 043X ,02 043X ,87 043X ,34 043X ,34 043X ,42 043X ,42 043X ,82 043X ,87 043X ,73 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X ,85 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X ,42 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X ,42 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X ,07 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X ,07 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses Bourses Docteurs, Ingénieurs Calais Picardie 043X ,64 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X ,00

320 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne ESIEE Amiens Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,37 043X ,37 043X ,30 043X ,60 043X ,00 043X ,70 043X ,70 043X ,50 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,17 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Calais Picardie 043X ,20 CNRS - Délégation régionale Nord-Pas-de- Allocations de thèses 2010-Bourses docteurs-ingénieurs Calais Picardie 043X ,38 Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale Projet CADEMSE STR Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Institut de Chimie Verte et développement durable - (ICVDD) allocation post-doctorale Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,93 043X ,74 043X ,33 043X ,74 043X ,00 043X ,78 043X ,67 043X ,38 043X ,62 043X ,86 043X ,87 043X ,88

321 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne ESIEE Amiens Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,87 043X ,88 043X ,87 043X ,00 043X ,59 043X ,58 043X ,59 043X ,30 043X ,01 043X ,00 043X ,15 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,15 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,23 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,35 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne ESIEE Amiens Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Réseau d'excellence européen "ALISTORE" : allocation de recherche post-doctorale REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale 043X ,90 043X ,96 043X ,39 043X ,57 043X ,24 043X ,83 043X ,62 043X ,71 043X ,00

322 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,39 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,40 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,40 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,69 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,69 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,73 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,73 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,73 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,73 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,73 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs Université de Technologie de Compiègne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique 043X ,07 Université de Picardie Jules Verne Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche 043X ,99 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,09 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,15 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,55 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche post-doctorale 043X ,74 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales 043X ,61 Université de Picardie Jules Verne Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER 043X ,35 Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON 043X ,05 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,17 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) 043X ,03 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,02 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 043X ,02 Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs

323 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Centre Social Rural CCI d'amiens Conseil Régional de Picardie Syndicat mixte Somme Numérique Conseil Général de l'oise Conseil régional de Picardie Conseil Général de l'oise Conseil Régional de Picardie Conseil Général de la Somme Conseil régional de Picardie Conseil Général de l'aisne Conseil Général de la Somme Groupement Chance UTEAM CCI de l'oise Groupement de commerçants Chance CCI de l'aisne CCI d'amiens Groupement Chance CESTP-ARACT Uteam CCI de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Plateforme de covoiturage Kangouroule Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Expérimentation de bornes visiophonie sur le territoire picard Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accés aux services publics des administrés du département de l'oise Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté de communes du Pays du Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois. Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Mise en place de logiciels libres PME/PMI Création d'un pôle économie numérique Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Aisne Numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Plate forme porteurs de projets Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce Plateforme FOAD (Ingénierie) Mise ne place de logiciels libres PME-PMI Aisne numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X ,03 043X ,00 043X ,65 043X ,00 043X ,50 043X ,96 043X ,00 043X ,28 043X ,00 043X ,19 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,55 043X ,21 043X ,66 043X ,48 043X ,97 043X ,00 043X ,00 043X ,72 043X ,03

324 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE CCI Amiens CCI de l'oise Uteam Chambre des métiers de la Somme CCI de l'aisne CCI de l'aisne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,00 043X ,36 043X ,22 043X ,26 043X ,73 043X ,21 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X ,30 Chambre de Commerce et d'industrie de Attitude Informatique 360 ( ) Péronne 043X ,26 Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie 043X ,87 043X ,76 043X ,24 Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique 043X ,63 Chambre de Commerce et d'industrie Annuaire B To B - Entreprises et ZAE d'amiens (CCI) 043X ,00 Chambre de Commerce et d'industrie de Création d'un pôle économie numérique l'oise (CCI) 043X ,31 Chambre de Commerce et d'industrie de Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine l'aisne (CCI) économiqu 043X ,00 CESTP-ARACT Comité régional du Tourisme de Picardie Comité régional du Tourisme de Picardie MS ressources et développement Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Intelli'Aisne Université de Technologie de Compiègne Annuaire B to B - Entreprises et ZAE Création d'un pôle économie numérique Mise en place de logiciels libres en PME / PMI Packs logiciels libres du créateur d'entreprises Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique 2009/2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Plateforme FOAD (Ingénierie) Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Diffusion du progiciel Opencplusnet Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Scénari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Cluster Intelli'N Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X ,00 043X ,47 043X ,22 043X ,00 043X ,94 043X ,06 043X ,28 043X ,00

325 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Intelli'N Intelli'N FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,29 043X ,71 Intelli'N Cluster Intelli'N 043X ,10 G.R.I.E.P (Groupement Régional de Intégration de la paye à Open C + NET l'insertion par l'economique en Picardie) 043X ,00 Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil régional de Picardie Conseil régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Syndicat mixte Somme Numérique Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Syndicat mixte Somme numérique Syndicat mixte Somme numérique Syndicat mixte Somme numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil Régional de Picardie Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de la Somme Conseil Général de l'aisne Cluster Intelli'N Cluster Intelli'N Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Equipements numériques des collèges de la Somme Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) 043X ,66 043X ,40 043X ,83 043X ,98 043X ,50 043X ,40 043X ,24 043X ,76 043X ,27 043X ,34 043X ,00 043X ,66 043X ,96 043X ,04 043X ,17 043X ,00 043X ,74 043X ,49 043X ,23

326 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Conseil Général de l'aisne Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique GCS e-santé Picardie GCS e-santé Picardie SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Conseil régional de Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Conseil Régional de Picardie Synapse Picardie HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase (investissement) Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Dossier de Santé Picardie - Phase 2 Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique X ,56 043X ,51 043X ,31 043X ,16 043X ,51 043X ,79 043X ,70 043X ,40 043X ,00 043X ,00 043X ,95 043X ,60 043X ,00 043X ,58 043X ,00 043X ,95 043X ,61 043X ,15 043X ,24 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise 043X ,69 Centre Interculturel de documentation, Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité d'animation et de formation 043X ,04 CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X ,00 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier Montdidier 043X ,86

327 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X ,61 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X ,69 CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X ,19 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X ,85 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X ,99 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X ,00 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Amiénois 043X ,31 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Montdidier Fondation Léopold Bellan SAS Fresnière Immobilier Société Bois Chaleur Saint Jean EPSMD de l'aisne Association ogec Jeanne d'arc Fondation Léopold Bellan 043X ,68 043X ,52 043X ,08 043X ,99 043X ,35 043X ,04 043X ,96 043X ,95 DALKIA France Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée de Senlis 043X ,00 Régie communale d'électricité de Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Montdidier 043X ,00 Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de Ville d'amiens gestion 043X ,76 Syndicat Mixte du Pays du Grand Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) Amiénois 043X ,68 Conseil Général de l'aisne SAS Fresniére Immobilier Commune d'holnon EPSMD de l'aisne Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT HOTEL THPE Best Western Soissons Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles HOTEL THPE Best Western Soissons Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X ,00 043X ,65 043X ,83 043X ,87

328 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE bis FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) SA UES HABITAT LOGEMENT Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) IMMOBILIER 043X ,57 GIP de la Maison de l'emploi et de la Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinoisformation du Saint-Quentinois Vermandois 043X ,86 Conseil Régional de Picardie Montdidier OPAC de l'oise 043X ,30 043X ,48 043X ,71 Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population 043X ,20 Communauté de Communes du Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt Liancourtois La Vallée Dorée 043X ,20 SCCV QUAI DES ROSES Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 043X ,39 043X ,97 Picardie Energie Bois Développement de la filière Bois Energie en Picardie 043X ,50 Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain du quartier de Presles et extension sur le quartier de Chevreux à Soissons 043X ,44 Association de gestion Institut Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) polytechnique Lasalle BEAUVAIS 043X ,07 OPAC OISE HABITAT EURL ECO BOIS FERTI NRJ SA Capgemini Gouvieux CCI d'amiens 043X ,00 043X ,00 043X ,00 043X ,89 043X ,00 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X ,53 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises 043X ,31 CoDEM Picardie (Construction Durable et Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" Eco Matériaux) 043X ,97 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X ,84 NORD PICARDIE BOIS Etude de mobilité d'un échantillon déhabitants afin déamener de nouveaux usagers vers le train Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n ), B6(n bis-22ter), B7( ) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies à Creil Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X ,15

329 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FERTI NRJ SA Société ARGAN CETIM Capgemini Gouvieux Union régionale FNTR Picardie Everbal CCI de l'oise CCI Amiens SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Union Régionale FNTR Picardie NORD PICARDIE BOIS FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,00 043X ,71 043X ,47 043X ,08 043X ,37 043X ,35 043X ,71 043X ,89 043X ,57 043X ,25 043X ,57 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) 043X ,60 CoDEM Picardie (Construction Durable et Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti Eco Matériaux) 043X ,29 Chambre de Commerce et d'industrie de Chargé de mission Energie - Gestion des déchets l'aisne (CCI) 043X ,14 Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de Capgemini Gouvieux la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise 043X ,03 Chambre de Commerce et d'industrie Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets d'amiens (CCI) 043X ,77 Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le Union Régionale FNTR Picardie transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans 043X ,56 Everbal NORD PICARDIE BOIS TERRALYS ENVIRONNEMENT FORETS ENVIRONNEMENT FORETS Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Technologies propres Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraîchissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de trois ans Reconstruction de la présécherie d'une machine à papier Mise en place d'une mission environnement prioritairement pour les entreprises commerciales et les TPE du département de l'oise Création d'un poste de chargé de missions Environnement Energie Déchets Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans Mission régionale d'animation de la filière bois énergie Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois 043X ,38 043X ,91 043X ,24 043X ,00 043X ,50

330 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE SM Pays Clermontois Plateau Picard SM Pays Clermontois Plateau Picard CC de Chauny-Tergnier CC de Chauny-Tergnier CC Pays de la Serre CC du Pays du Noyonnais Mairie de Chézy sur Marne FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 043X ,10 043X ,42 043X ,00 043X ,00 043X ,80 043X ,24 043X ,92 Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X ,60 Communauté de communes du pays Etude préparatoire à la mise en œuvre du transport collectif à la demande sur le Pays Noyonnais Noyonnais 043X ,69 Bernaville Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville 043X ,02 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Ingéniérie développement transports et services de proximité Picard 043X ,81 Syndicat mixte pays Clermontois Plateau Ingéniérie développement transports et services de proximité Picard 043X ,48 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Ingénierie développement transports et services de proximité Picard 043X ,82 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Ingénierie développement transports et services de proximité Picard 043X ,89 Communauté de Communes du pays Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Noyonnais Communauté de communes du pays noyonnais 043X ,55 Communauté de communes des vallées Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil de la Bréche et de la Noye 043X ,52 Communauté de communes du Val Maison de santé Pluridisciplinaire d''origny 043X ,18 Communauté de communes du Val Maison de santé Pluridisciplinaire d''origny 043X ,73 SYNDICAT MIXTE DU PAYS SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS INTERREGIONAL BRESLE YERES 043X ,12 établissement public intercommunal de maison de santé de Poix de Picardie santé du Sud-Ouest Somme 043X ,40 Communauté de communes de la Picardie Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers Verte 043X ,47 Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Réalisation d'une Etude Transports Réalisation d'une Etude Transports Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X ,45 043X ,70

331 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X ,83 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X ,36 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X ,08 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme SUSI) 043X ,57 Syndicat mixte Somme Numérique Conseil Général de l'oise Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'oise Conseil Général de l'oise Syndicat Mixte Somme Numérique Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile du Département de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Travaux de construction de NRAZO 043X ,96 043X ,28 043X ,29 043X ,00 043X ,00 043X ,61 043X ,03 043X ,32 043X ,34 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,31 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture (7) Montant Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Centre Social Rural Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/ ,14 Centre Social Rural 18/12/ ,17 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/ ,09 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/07/ , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 20/05/ /07/ , ,20

332 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Accompagnement de projets de création d'entreprises Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Association ogec Jeanne d' Arc Plate forme porteurs de projets Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne Conseil Général de l'aisne , , ,24 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 21/07/ ,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 09/03/ ,63 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 21/07/ ,72 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/12/ ,73 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 20/05/ ,42 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 07/12/ ,61 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 20/05/ ,94 Association ogec Jeanne d' Arc 09/03/ /12/ /12/ /07/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 05/12/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 18/07/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Pack Logiciels Libres du créateur d'entreprises Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique ,11 Chambre de Metiers et de l'artisanat de la Somme 05/12/ ,52 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/12/ /12/ /12/ /07/ /05/ /05/ , , , , ,35

333 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Saint-Quentin en Picardie Capitale du e- commerce Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Groupement de commerçants Chance Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie 07/12/ /12/ /05/ /12/ /12/ /03/ /10/ /12/ /05/ /12/ , , , , , , , , , , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour ,47 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 21/07/ ,00 LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 21/12/ /12/ /03/ /03/ /12/ , , , ,02 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 20/05/2010 -

334 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Développement du microcrédit en Picardie Développement du microcrédit en Picardie Plateforme de covoiturage Kangouroule Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI Réalisation d'une Etude Transports Réalisation d'une Etude Transports CETIM Technologies propres CETIM Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Chargé de mission Environnement TPE Commerce Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 18/12/ ,91 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 18/12/ ,00 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 09/03/ ,00 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 14/09/ ,60 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 18/12/ ,00 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Opération de thermographie aérienne du territoire Communauté d'agglomération du de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Soissonais 18/12/ ,14 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 18/07/ Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 20/05/ ,52 05/12/ ,94 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 05/12/ ,77 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 19/10/ ,75 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 19/10/ ,55 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 20/05/ ,98 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 18/12/ ,00 19/10/ , Conseil Général de l'aisne Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Construction é haute performance énergétique du centre Géodomia à Merlieux et Fouquerolles Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini é Gouvieux dans l'oise Conseil Général de l'aisne Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux Capgemini Gouvieux 14/09/ /12/ /05/ /12/ , , , ,90

335 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Installation de récupération d'énergie sur le traitement d'air d'un bâtiment de fabrication SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 05/12/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 09/03/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 20/05/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 14/09/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 05/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Fondation Léopold Bellan Fondation Léopold Bellan Création d'un poste de chargé de mission Environnement Energie Déchets Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Fondation Léopold Bellan Fondation Léopold Bellan 21/12/ /12/ /03/ , , , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert CVG -Centre Valorisation des glucides 20/05/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert CVG -Centre Valorisation des glucides 21/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/12/ ,74 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/ ,98 Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/07/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 GIP CARMEE 21/07/ , CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) CESTP-ARACT 07/12/ , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Synapse Picardie 05/12/ ,19

336 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Synapse Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation é l'outil informatique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme Synapse Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique 20/05/ /07/ /12/ , , , Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie 20/05/ , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 05/12/ , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 18/07/ , Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 14/09/ , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 09/03/ , SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier Commune d'holnon CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) Investissement systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaufferie bois, toiture photovoltaïque raccordée au réseau et PAC réversibles) Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Béti Mise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Béti Commune d'holnon CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 14/09/ /09/ /03/ /09/ , , , , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Montdidier Montdidier Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du temps Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Montdidier Montdidier Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 20/05/ /03/ /12/ /07/ /07/ , , , , ,71

337 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 18/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /10/ /05/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /07/ /10/ /10/ /09/ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,87

338 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/ /09/ /09/ /03/ /12/ , , , , , Grandsensemble Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Plan d'actions 2009 Grandsensemble 18/12/ ,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/07/ ,33 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/05/ ,51 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/ ,69 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 18/12/ , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie EURL ECO BOIS 18/12/ , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel FERTI NRJ SA 18/07/ FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel FERTI NRJ SA 18/12/ , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 18/07/ , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 09/03/ , Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 07/12/ ,78

339 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 19/10/ , Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny- Tergnier 20/05/ , Ville d'amiens Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Union Régionale FNTR Picardie Installation de nouvelles armoires d'éclairage public avec régulateurs de tension et d'un poste central de gestion Ville d'amiens Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour Mise une en place durée d'un de 3 chargé ans de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans Union Régionale FNTR Picardie le cadre de la charte Engagements volontaires pour une durée de 3 ans Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne Attitude Informatique 360 ( ) EPSMD de l'aisne EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré Construction d'une chaufferie Biomasse é l'epsmd de Prémontré , , , , , ,39 Chambre de Commerce et d'industrie de Péronne 05/12/ ,15 EPSMD de l'aisne EPSMD de l'aisne 14/09/ /12/ /09/ /10/ /12/ /07/ /07/ /09/ , , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/2010 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 09/03/ , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 05/12/ , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 14/09/ ,64

340 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 14/09/ , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Ingénierie développement transports et services de proximité Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 05/12/ , Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 20/05/ , Conseil Général de l'oise Résorption des zones d'inéligibilité au haut débit dans les territoires de l'oise Conseil Général de l'oise 05/12/ , Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Conseil Général de l'oise 18/07/ , Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise Conseil Général de l'oise 14/09/ , Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Conseil Général de l'oise 07/12/ , Conseil Général de l'oise Résorption des zones blanches de téléphonie mobile - complément au plan gouvernemental Conseil Général de l'oise 21/12/ , Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité Mairie de Chézy sur Marne 09/03/ , Communauté de communes Pays de la Serre M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Etude relative à la faisabilité de deux maisons de Communauté de communes Pays de la santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Serre Communauté de Communes du Pays de la Serre J'entreprends en Thiérache année 2009 Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses ,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 18/07/ ,07 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 19/10/ /12/ /07/ /07/ , , ,70

341 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne GIP CARMEE Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne GIP CARMEE 18/07/ /07/ /07/ /10/ /10/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /07/ /07/ /10/ /12/ /05/ , , , , , , , , , , , , , , , , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 05/12/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 14/09/ , Intelli'N Cluster Intelli'N Intelli'N 07/12/ , OPAC de l'oise Construction du nouveau siège de l'opac de l'oise OPAC de l'oise 21/12/ ,06

342 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Ville de Chambly Réalisation d'un ensemble de service à la population Ville de Chambly 21/12/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquéte déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (2éme phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 14/09/ , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 18/07/ , BGE Aisne (ex CEPAC) Centre de Parrainage et d'accompagnement continu des Créateurs d'entreprises - CEPAC 2009 BGE Aisne (ex CEPAC) 05/12/ , DALKIA FRANCE Restructuration des réseaux urbains de la Commune de CREIL Chaufferie bois de la Cavée DALKIA FRANCE de Senlis 05/12/ , Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Technologie de Compiègne 18/07/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 14/09/ , Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/ ,95

343 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Comité régional du Tourisme de Picardie Déploiement d'une place de marché électronique et touristique Comité régional du Tourisme de Picardie 21/12/ , SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER Investissement chaufferie bois sur l'esat de Lanchéres (80) SA UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 14/09/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 05/12/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 19/10/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 19/10/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 18/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 18/07/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 14/09/ , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme Conseil Général de la Somme 20/05/ , Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/ ,63

344 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ , Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/ , Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 09/03/ , Syndicat Mixte Somme Numérique Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 21/12/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 Grandsensemble 19/10/ , Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable Conseil Régional de Picardie 18/12/ , Syndicat Mixte Somme Numérique étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique 18/07/ , LE ROSEAU - BGE OISE Création et reprise d'entreprises 2009 LE ROSEAU - BGE OISE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions 2010 Programme d'actions /12/ ,12 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 09/03/ ,82 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/10/ ,97 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/10/ ,00 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 14/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 09/03/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 19/10/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 09/03/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 14/09/ ,55

345 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal 05/12/ , Everbal Amélioration des performances énergétiques de la machine à papier Everbal 07/12/ , Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie 14/09/ ,24 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie 14/09/ ,62 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie 14/09/ ,76 Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initiation à l'outil informatique Synapse Picardie 14/09/ , LE ROSEAU - BGE OISE Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays noyonnais LE ROSEAU - BGE OISE Communauté de Communes du pays Noyonnais Communauté de Communes du pays Noyonnais 18/07/ /03/ /09/ , , ,10 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire /12/ ,80 Maison d'economie Solidaire Vers un Pays de Bray durable et solidaire Maison d'economie Solidaire /09/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Chargé de mission Energie - Gestion des déchets Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 07/12/ ,84

346 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du département de la Somme - fev 2010-juillet 2011(fonctionnement) Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique 05/12/ /07/ /09/ , , , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 18/07/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 09/03/ , Conseil Général de l'aisne Acquisition en licence étendue de la couverture orthophotographique du département de l'aisne Conseil Général de l'aisne 05/12/ , Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Société ARGAN 18/07/ Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW Société ARGAN 09/03/ ,00 HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI 02 Recycl'@isne - Les 3 R des D 3 E HAND'T'AISNE - CAP EMPLOI /12/ , Réseau Entreprendre Picardie Syndicat Mixte Somme Numérique Syndicat Mixte Somme Numérique Développement du Réseau Entreprendre Picardie Réseau Entreprendre Picardie Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 05/12/ /12/ /09/ , , ,93

347 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Syndicat Mixte Somme Numérique FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires du Syndicat Mixte Somme Numérique département de la Somme - fev 2010-juillet 2011 (investissement) 14/09/ , Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la Pisine de la Vallée Dorée à Liancourt Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 21/12/ , Picardie Energie Bois M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) Développement de la filière Bois Energie en Picardie J'entreprends en Thiérache 2010 Picardie Energie Bois 07/12/ ,00 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 05/12/ , Communauté de communes de la Picardie Verte Expérimentation d'un service de transport à la demande sur le canton de Grandvilliers Communauté de communes de la Picardie Verte 07/12/ , Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye Mise en place d'une expérimentation déun service de TAD sur le bassin de vie de Breteuil Communauté de communes des vallées de la Bréche et de la Noye 14/09/ , Communauté de Communes du pays Noyonnais Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie ESIEE Amiens ESIEE Amiens Etude préparatoire à la mise en oeuvre du transport collectif é la demande sur le Pays Noyonnais Dossier de Santé Picardie - Phase 2 projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale Communauté de Communes du pays Noyonnais ,24 Groupement de Coopération Sanitaire e- santé Picardie 05/12/ ,27 ESIEE Amiens ESIEE Amiens 05/12/ /07/ /09/ , , BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire de Bernaville BERNAVILLE 05/12/ , MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 18/07/ , Conseil Général de l'aisne Mise en place déinfrastructures passives destinées à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile du Département de l'aisne Conseil Général de l'aisne 21/12/ , SCCV QUAI DES ROSES Construction d'un immeuble de 59 logements sur la résidence Quai des Roses à Amiens SCCV QUAI DES ROSES 21/12/ , Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 05/12/ ,75

348 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projet I.M.P. (Immersive Music Painter) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 14/09/ , Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne 14/09/ , Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Projet FellTact (retours tactiles riches) : recrutement d'un ingénieur d'étude Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet TATIN-PIC (Table Tactile Interactive & Plateforme Intelligente de Conception) : recrutement d'un ingénieur chef de projet Projet BioCADS (Biomechanics Computer - Aided Decision System) : recrutement d'un ingénieur d'étude Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne 05/12/ /09/ /12/ , , , , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 05/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 18/07/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ ,80

349 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 21/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 21/12/ , ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Appui technique et financier des créateurs repreneurs de l'est de l'oise ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/ , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 09/03/ , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/ , Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) Développement du Microcrédit en Picardie 2010 Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 14/09/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 05/12/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Création d'une Chaire d'excellence Hydraulique - Mécatronique Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctorale Programme européen de recherche VISU : allocation de formation supérieure par la recherche Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 09/03/ /12/ /12/ /07/ /12/ /12/ , ,73 160, , , ,11

350 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 18/07/ /07/ /07/ /09/ /09/ /09/ /09/ /07/ /07/ , , , , , , , , , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 07/12/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Université de Picardie Jules Verne 07/12/ , Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de théses Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche postdoctorale Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche postdoctorale Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne 07/12/ /07/ /12/ , , , Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 05/12/ , Université de Picardie Jules Verne Réseau d'excellence européen ALISTORE : allocation de recherche post-doctorale Université de Picardie Jules Verne 14/09/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 05/12/ ,50

351 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Université de Picardie Jules Verne 18/07/ , Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Conseil Général de la Somme Conseil Régional de Picardie LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants allocations post-doctorales Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Allocation de recherche DGA : projet de recherche R-DISCOVER Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Université de Picardie Jules Verne Numérisation du cadastre de 3 communautés de communes du Département de la Somme : Communauté de communes du Pays du Conseil Général de la Somme Coquelicot, Communauté de communes du Val de Somme, Communauté de communes du Sud- Ouest Amiénois. Portail régional de la plate-forme de mutualisation GéoPicardie création d'entreprises et développement social, économique et territorial création d'entreprises et développement social, économique et territorial Conseil Régional de Picardie LE ROSEAU - BGE OISE LE ROSEAU - BGE OISE 07/12/ /12/ /09/ /12/ /12/ /12/ /12/ /03/ , , ,07-541, , , , , BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) 09/03/ , BGE Aisne (ex CEPAC) APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE BGE Aisne (ex CEPAC) Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Grandsensemble Conseil Général de la Somme Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Développement d'une offre d'accompagnement de la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Equipements numériques des collèges de la Somme Conseil Régional de Picardie Conseil Régional de Picardie Grandsensemble Conseil Général de la Somme 14/09/ /03/ /09/ /12/ /12/ , , , , , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 05/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 18/07/ ,15

352 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 14/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides 05/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2011 CVG -Centre Valorisation des glucides Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Communauté de communes du Val d''origny Communauté de communes du Val d''origny ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Soutien au programme d'actions 2011 Maison de santé Pluridisciplinaire Maison de santé Pluridisciplinaire ACCUEIL CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS ET REPRENEURS D' ENTREPRISES COMMERCES ET ACTIVITES ARTISANALES ,72 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 05/12/ ,55 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 05/12/ ,27 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 14/09/ ,92 Communauté de communes du Val d''origny 14/09/ ,26 Communauté de communes du Val d''origny 14/09/ ,44 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/12/ /12/ , SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES SCHEMA DE SERVICES AUX PUBLICS SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 14/09/ , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Conseil Général de l'aisne 14/09/ , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Investissement (matériels et logiciels) Conseil Général de l'aisne 07/12/ , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne 14/09/ , Conseil Général de l'aisne Plan Collège - Environnement Numérique de Travail (ENT) - Fonctionnement Conseil Général de l'aisne 07/12/ , LE ROSEAU - BGE OISE Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne - CREA SAP 2010 LE ROSEAU - BGE OISE 05/12/ ,00

353 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Soissons Energie et Environnement (SEE) Chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain Soissons Energie et Environnement du quartier de Presles et extension sur le quartier (SEE) de Chevreux à Soissons 21/12/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) NORD PICARDIE BOIS 14/09/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie ( ) NORD PICARDIE BOIS 07/12/ , GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 GIP CARMEE 14/09/ , GIP CARMEE Anticipation des mutations de l'économie et de l'emploi 2011 GIP CARMEE 14/09/ , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs dans l'oise Synapse Picardie 07/12/ , établissement public intercommunal de santé du Sud- Ouest Somme OPAC OISE HABITAT maison de santé de Poix de Picardie Réhabilitation secteur industrialisé La Martinique tranche 1 : 160 logements collectifs Batiments B5(n ), B6(n bis-22ter), B7( ) rue de la Martinique et B8(n 1et3) rue des Haies à Creil établissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme OPAC OISE HABITAT 14/09/ /12/ , , TERRALYS Aménagement et équipement d'une plateforme bois énergie à Ermenonville (60) TERRALYS 07/12/ ,22 Université de Technologie de Compiègne REVA-MADIAV : allocation post-doctorale Université de Technologie de Compiègne /09/ , Université de Picardie Jules Verne Soutien santé : allocation post-doctorale PARKINSON Université de Picardie Jules Verne 07/12/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 14/09/ ,32

354 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 14/09/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 07/12/ , Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche DYVIRC (Dispositif Appui à l'émergence 2011 ) Université de Picardie Jules Verne 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 14/09/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 14/09/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie Allocations de thèses Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pasde-Calais / Picardie 07/12/ , M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) J'ENTREPRENDS EN THIERACHE 2011 M.E.T.S (Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre) 07/12/ , LE ROSEAU - BGE OISE Création d'entreprise et développement social, économique et territorial 2011 LE ROSEAU - BGE OISE 14/09/ , Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS Etude de faisabilité/projet Energie Géothermique Profonde (EGP) Association de gestion Institut polytechnique Lasalle BEAUVAIS 21/12/ , BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) Création d'entreprises et développement social, économique et territorial BGE Somme (ex Boutique de gestion de la Somme) 14/09/ , ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/ ,67

355 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ENVIRONNEMENT FORETS Acquisition de matériel forestier pour la production de plaquettes forestières pour chaufferies collectives au bois ENVIRONNEMENT FORETS 07/12/ , ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE Accompagner et financer les créateurs repreneurs d'entreprises sur l'est de l'oise ASSOCIATION OISE EST INITIATIVE 07/12/ ,25 BGE Aisne (ex CEPAC) Appui à la création d'entreprise 2011 BGE Aisne (ex CEPAC) /09/ , Réseau Entreprendre Picardie Développement des activités de Réseau Entreprendre Picardie pour l'année 2011 Réseau Entreprendre Picardie 14/09/ , GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois Créer une animation locale pour développer la filière éco-habitat sur le territoire du Saint Quentinois-Vermandois GIP de la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois 07/12/ ,39 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne /12/ ,64 Conseil Général de l'aisne Travaux de construction de NRAZO Conseil Général de l'aisne /12/ ,69 Somme Initiative J'Entreprends en Somme Somme Initiative /09/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement de la coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble Picardie Grandsensemble 07/12/ , Syndicat Mixte Somme Numérique Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme- phase Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/ , Syndicat Mixte Somme Numérique ENT Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles primaires de la Somme- phase (investissement) Syndicat Mixte Somme Numérique 07/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Soutien au programme d'actions 2012 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/12/ ,38

356 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/12/ , ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Sensibiliser/initier les jeunes et publics en insertion à la création d'entreprise et développer leurs compétences entrepreneuriales ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 07/12/ ,03 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires /09/ ,55 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires /12/ ,84 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2012 Agro Transfert Ressources et Territoires /12/ , G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) Intégration de la paye à Open C + NET G.R.I.E.P (Groupement Régional de l'insertion par l'economique en Picardie) 21/12/ , Conseil Régional de Picardie Etude de mobilité d'un échantillon d'habitants afin d'amener de nouveaux usagers vers le train Conseil Régional de Picardie 21/12/ , Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation Alco Multimersi le multimédia au service de la réussite scolaire et de l'interculturalité Centre Interculturel de documentation, d'animation et de formation 21/12/ ,34 institut GODIN Pratiques solidaires et innovation sociale institut GODIN /12/ , ,59 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) (reçu sur l'année 2013 uniquement) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la facture Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) chapitre 930, compte , Dossier d'assistance technique FEDER Conseil Régional de Picardie Montant état certifié Paierie du 14/11/2013 (frais de personnel de janv 2012 à oct 2013) 1er acompte ,25

357 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) TOTAL ,63 TOTAL ,25 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE (7) date de l'appel de fonds

358 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Montant TOTAL 0,00 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant & CRP & OF DFA en MOE Du au ,25 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,39 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 04/04/ ,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/03/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/02/ ,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,00 ASSIFEP FORMATION AMIENS 30/05/ ,26 BENOIT Olivier 19/03/ ,61 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/ ,05 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/ ,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 19/02/ ,70 CENTRE DE FORMATION PROF RURAL DE VAUMOISE 19/03/ ,78 CFA AGRICOLE DE L OISE 31/01/ ,52 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 18/04/ ,10 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 21/03/ ,15 CRAGECA 29/01/ ,00 ESPACE FORMATION CONSULTING 19/02/ ,08 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/ ,49 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/ ,02 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 11/04/ ,50 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/03/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 28/03/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 07/03/ ,50 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/02/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 12/02/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 29/01/ ,00

359 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA PICARDIE MARITIME 25/04/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 14/02/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 23/05/ ,70 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/04/ ,75 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 28/03/ ,80 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/ ,75 INFA LE MANOIR 28/02/ ,68 O F R E 30/05/ ,29 SARL EVALEVO 19/03/ ,26 SARL EVALEVO 28/02/ ,44 SCP LEBLANC LEHERICY 21/02/ ,40 THESEE FORMATION 19/03/ ,88 THESEE FORMATION 28/02/ ,33 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,26 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/ ,35 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/ ,40 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 23/05/ ,10 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 21/05/ ,90 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/ ,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/04/ ,19 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/ ,75 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/ ,15 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/03/ ,40 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 21/02/ ,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/02/ ,95 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 07/02/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/ ,30 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/ ,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 31/01/ ,56 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 22/01/ ,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 28/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 28/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/ ,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/ ,70 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 03/05/ ,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 25/04/ ,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 16/04/ ,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 11/04/ ,20 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,75 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,05 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,88 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 21/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,30 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,70

360 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/02/ ,52 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,25 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,75 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,44 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,60 AFPI SIFOR OISE 19/02/ ,00 AFPI SIFOR OISE 22/01/ ,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 16/05/ ,38 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 14/05/ ,08 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 14/05/ ,38 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 02/04/ ,05 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 19/03/ ,58 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 19/03/ ,82 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 07/02/ ,33 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 07/02/ ,03 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 31/01/ ,28 ASS ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION DU BRAY 28/05/ ,60 ASSIFEP FORMATION AMIENS 28/05/ ,76 AXION FORMATION 30/05/ ,50 AXION FORMATION 28/05/ ,20 AXION FORMATION 14/05/ ,50 AXION FORMATION 25/04/ ,60 AXION FORMATION 26/03/ ,00 AXION FORMATION 19/03/ ,00 AXION FORMATION 14/02/ ,00 AXION FORMATION 14/02/ ,80 AXION FORMATION 22/01/ ,40 AXION FORMATION 22/01/ ,00 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 16/05/ ,75 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 16/04/ ,55 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/ ,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 21/03/ ,75 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 14/03/ ,30 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 07/02/ ,63 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 21/05/ ,10 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 16/04/ ,95 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 26/03/ ,33 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT LAON 14/02/ ,20 CFPPA D ABBEVILLE 02/04/ ,88 CFPPA D ABBEVILLE 31/01/ ,80 CFPPA DE PERONNE 14/02/ ,65 CFPPA DE VERDILLY 23/05/ ,10 CFPPA DE VERDILLY 25/04/ ,40 CFPPA DE VERDILLY 21/03/ ,30 CFPPA DE VERDILLY 28/02/ ,65 CFPPA DE VERDILLY 22/01/ ,80 CFPPA DE VERVINS 23/05/ ,90 CFPPA DE VERVINS 25/04/ ,60

361 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA DE VERVINS 21/03/ ,70 CFPPA DE VERVINS 28/02/ ,85 CFPPA DE VERVINS 22/01/ ,20 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DE NATATION ERFAN 22/01/ ,14 CPO FC 19/03/ ,33 ESPACE FORMATION CONSULTING 14/03/ ,75 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/ ,51 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/ ,00 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 19/03/ ,70 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/ ,69 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/ ,20 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/ ,61 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 29/01/ ,10 FORMDPRO 28/05/ ,09 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 16/05/ ,50 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/ ,98 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/ ,60 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/ ,25 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 14/05/ ,00 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 16/04/ ,65 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 04/04/ ,28 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 04/04/ ,90 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 31/01/ ,90 GRETA D AMIENS LYCEE DE LA HOTOIE ETS SUPPORT 31/01/ ,85 GRETA DE COMPIEGNE 23/05/ ,13 GRETA DE COMPIEGNE 23/05/ ,50 GRETA DE COMPIEGNE 14/05/ ,50 GRETA DE COMPIEGNE 14/05/ ,50 GRETA DE COMPIEGNE 28/03/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 28/03/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 19/03/ ,00 GRETA DE COMPIEGNE 07/02/ ,70 GRETA DE COMPIEGNE 31/01/ ,63 GRETA DE SAINT QUENTIN 28/05/ ,36 GRETA DE SAINT QUENTIN 23/05/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 16/05/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 16/04/ ,60 GRETA DE SAINT QUENTIN 19/03/ ,39 GRETA DE SAINT QUENTIN 19/02/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 14/02/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 31/01/ ,55 GRETA DE SAINT QUENTIN 22/01/ ,12 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAUL LANGEVIN 02/04/ ,00 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAUL LANGEVIN 07/02/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/ ,10 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/ ,50 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/ ,20 GRETA HAUTS DE SOMME 19/03/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/ ,70 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/ ,10 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/ ,90 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 30/05/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 23/05/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 16/04/ ,92 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/ ,00

362 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 04/04/ ,35 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/03/ ,14 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 19/02/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 14/02/ ,20 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 07/02/ ,00 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 31/01/ ,68 GRETA LAON CHAUNY HIRSON LYCEE PIERRE MECHAIN 22/01/ ,96 GRETA PICARDIE MARITIME 28/02/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/ ,60 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 23/05/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/05/ ,20 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 18/04/ ,30 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/ ,90 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/ ,50 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/ ,60 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/ ,80 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 14/02/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 31/01/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 31/01/ ,40 GROUPE PROMOTRANS 25/04/ ,10 INFA LE MANOIR 28/05/ ,80 INFA LE MANOIR 21/02/ ,68 INFA LE MANOIR 21/02/ ,50 INFA LE MANOIR 14/02/ ,00 INFA LE MANOIR 07/02/ ,00 INFA LE MANOIR 22/01/ ,50 INFREP 16/04/ ,80 INFREP 21/03/ ,72 INFREP 21/03/ ,40 LYCEE MARIE CURIE 16/04/ ,75 LYCEE MARIE CURIE 19/03/ ,00 LYCEE MARIE CURIE 31/01/ ,50 MFR DE LA CAPELLE 14/03/ ,46 MFR DE LA CAPELLE 12/02/ ,52 O F R E 28/05/ ,48 O F R E 07/02/ ,12 PASQUET Nelly 16/05/ ,50 PASQUET Nelly 04/04/ ,00 PASQUET Nelly 31/01/ ,00 ROSIER Joel 16/04/ ,00 ROSIER Joel 04/04/ ,00 ROSIER Joel 31/01/ ,00 Politique active Conseil régional de Picardie Marché : ADirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,61 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/ ,25 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 16/05/ ,00 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 26/03/ ,63 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 05/02/ ,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 27/06/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 23/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 14/05/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 11/04/ ,50 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,60 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 02/04/ ,10 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 26/03/ ,00

363 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 19/03/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 21/02/ ,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,90 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,80 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,40 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 07/02/ ,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE AIFC SIEGE SOCIAL 11/06/ ,65 CCI DE L OISE 18/06/ ,84 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 16/05/ ,20 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 11/04/ ,12 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 14/03/ ,24 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 07/02/ ,24 CF ST LAURENT TIMBERT Cecile 22/01/ ,40 CRAGECA 07/02/ ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 26/03/ ,40 GRETA DE SAINT QUENTIN 29/01/ ,40 GRETA DE SAINT QUENTIN 22/01/ ,20 GRETA HAUTS DE SOMME 20/06/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 23/05/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 28/02/ ,00 GRETA HAUTS DE SOMME 21/02/ ,00 GRETA PICARDIE MARITIME 13/06/ ,64 GRETA PICARDIE MARITIME 14/05/ ,80 GRETA PICARDIE MARITIME 25/04/ ,20 GRETA PICARDIE MARITIME 31/01/ ,40 GRETA PICARDIE MARITIME 29/01/ ,20 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 16/04/ ,40 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 21/03/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 19/02/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 14/02/ ,00 GRETA SUD AISNE Lycee Leonard de Vinci 29/01/ ,00 INFA LE MANOIR 06/06/ ,00 INFA LE MANOIR 21/05/ ,00 INFA LE MANOIR 25/04/ ,00 INFA LE MANOIR 16/04/ ,00 INFA LE MANOIR 12/02/ ,00 INFA LE MANOIR 22/01/ ,00 MFREO D AMBLENY 11/04/ ,00 MFREO D AMBLENY 14/03/ ,00 MFREO D AMBLENY 12/02/ ,00 MFREO D AMBLENY 31/01/ ,00 Inclusion socialconseil régional de Picardie Service pudirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,95 ADEQUATION SARL 16/07/ ,81 ADEQUATION SARL 16/07/ ,50 AFDE 8002 AISNE ESPACE FORMATION AFIDA 14/05/ ,60 AFEC 30/04/ ,00 AFEC 30/04/ ,00 AFIPP ASS FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE 14/05/ ,60 CFPPA DE PERONNE 23/07/ ,80 CFPPA DE PERONNE 23/07/ ,63 FIM VALLEE DE L OISE SIEGE SOCIAL 26/09/ ,00 RETRAVAILLER PICARDIE SIEGE REGIONAL 03/12/ ,00 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 12/09/ ,58 AFPA PICARDIE DIRECTION REGIONALE 12/09/ ,43 CFPPA D AMIENS LE PARACLET 31/12/ ,42 CFPPA DE VERDILLY 31/12/ ,90 GRETA BATP LYCEE PROF J B COROT 26/03/ ,67

364 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA BATP LYCEE PROF J B COROT 31/12/ ,68 INFREP 03/10/ ,33 INFREP 03/10/ ,00 Inclusion socialconseil régional de Picardie Service pudirection de la formation et de l'apprentissage (DFA) ,04 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,57 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,14 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,06 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,75 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,29 Avenir et Développement Formation 19/03/ ,83 EPLEFPA DE LA HAUTE SOMME CFPPA de la Haute-Somme 19/03/ ,26 FIM Vallée de l'oise 21/03/ ,80 FIM Vallée de l'oise 21/03/ ,38 AMIENS AVENIR JEUNES 21/02/ ,38 FORCE PICARDIE 19/03/ ,30 FORCE PICARDIE 19/03/ ,00 ADEQUATION 19/03/ ,38 ADEQUATION 19/03/ ,40 ADEQUATION 19/03/ ,63 ADEQUATION 30/04/ ,00 ADEQUATION 19/03/ ,30 COALLIA 23/04/ ,90 COALLIA 23/04/ ,20 OFRE 19/03/ ,20 AFEC 26/03/ ,34 AFEC 26/03/ ,61 AFIPP 19/03/ ,20 AFIPP 19/03/ ,95 AFIPP 19/03/ ,20 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/ ,90 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/ ,12 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/ ,28 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/ ,58 IFEP LEO LAGRANGE FORMATION 28/05/ ,20 CEMEA DE PICARDIE 19/03/ ,00 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN ETS support du GRETA 26/03/ ,00 EPLEFPA/CFPPA ABBEVILLE 03/05/ ,24 AFDE /03/ ,80 AFDE /03/ ,48 AFDE /03/ ,05 AFDE /03/ ,84 AEFTI NORD PICARDIE 19/03/ ,50 DEVENIR EN VERMANDOIS 26/03/ ,00 CENTRE RELAIS 26/03/ ,30 CENTRE RELAIS 26/03/ ,90 CENTRE RELAIS 26/03/ ,85 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/ ,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/ ,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/ ,00 RETRAVAILLER PICARDIE 16/07/ ,00 LYCEE CONDORCET ST QUENTIN 26/03/ ,00 Association du Vimeu 19/03/ ,06 Association du Vimeu 19/03/ ,87

365 IV - ANNEXES D4.1 EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant TOTAL 0 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

366 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Etablissement Ville Montant des cotisations perçues en 2013 LP Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 345,53 LT Jules Verne CHÂTEAU THIERRY 6 730,96 Lycée Jean de la fontaine CHÂTEAU THIERRY 3 728,75 Lycée Gay Lussac CHAUNY 9 022,28 Lycée Jean Mace CHAUNY 771,48 Lycée Jean Monnet LA FERE 5 716,63 LP Château Potel LA FERTE MILON 5 370,60 Lycée Paul Claudel LAON 4 445,59 Lycée Pierre Méchain LAON 4 715,56 EREA de Saint Quentin SAINT QUENTIN 1 987,97 Lycée Condorcet SAINT QUENTIN 4 838,30 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 3 164,04 Lycée Gérard de Nerval SOISSONS 2 549,69 Lycée le Corbusier SOISSONS 2 117,74 LP Camille Claudel SOISSONS 1 860,08

367 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Lycée Européen VILLERS COTTERETS 6 286,28 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS ,92 LP Jacobins BEAUVAIS 2 718,00 LP JB Corot BEAUVAIS 2 563,81 Lycée Felix Faure BEAUVAIS ,60 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 8 544,79 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 3 000,00 LP de Roberval BREUIL LE VERT 1 820,39 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 8 253,77 Lycée Cassini CLERMONT ,79 L. Robert Desnos CREPY EN VALOIS 797,15 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 501,33 Lycée pro Jules Verne GRANDVILLIERS 4 372,91 Lycée André Malraux MONTATAIRE 5 208,57 Lycée prof Marie Curie NOGENT SUR OISE 177,38

368 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 LT Marie Curie NOGENT SUR OISE 9 315,48 Lycée Jean Calvin NOYON 925,00 LP Saint Maximin SAINT MAXIMIN 3 124,54 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 3 398,80 LP Lamarck ALBERT 548,00 Lycée Lamarck ALBERT 3 231,19 LEGT La Hotoie AMIENS ,97 LP l'acheuléen AMIENS 2 878,31 LP Montaigne AMIENS 4 201,72 LP Romain Rolland AMIENS 2 487,29 Lycée Delambre AMIENS 1 988,00 Lycée Louis Thuillier AMIENS ,54 Lycée Robert de Luzarches AMIENS 8 621,96 Lycée de l'authie DOULLENS 846,18 LP Alfred Manessier FLIXECOURT 1 108,00 Lycée du Vimeu FRIVILLE ESCARBOTIN ,15 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2 281,76 LP du Marquenterre RUE 2 743,78

369 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2013 Total des recettes perçues en ,56

370 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) D4.3 FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT Dépenses 2013 Etablissement Ville Montant des subventions versées sur 2013 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 6 373,48 LP Jean Monnet LA FERE 2 571,09 LP Château Potel LA FERTE MILON ,03 Lycée Paul Claudel LAON 954,29 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 5 603,74 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN ,15 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 4 095,55 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE ,34 EREA CREVECOEUR-le-GRAND 2 834,27 LP Jules Verne GRANDVILLIERS 1 437,28 Lycée Condorcet MERU 3 993,45 LP Lavoisier MERU 1 159,79 LP Amyot d'inville SENLIS ,57 Lycée La Hotoie AMIENS 1 828,68 Lycée Louis Thuillier AMIENS ,38 Lycée La Hotoie AMIENS 3 358,36 LP Romain Rolland AMIENS 2 393,92 Lycée Louis Thuillier AMIENS 1 268,50 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 1 094,22 Total dépenses au titre du FCSH ,09

371 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV B7.1 Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , , ,03 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , , ,03 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , emprunt en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , op. aff. à option de tirage / ligne de trésorerie , , , Département , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,82 10 Reversement de dotations et fonds divers B7.1 - DETAIL DES DEPENSES 26 Participations et créances rattachées 7 780, , Titres de participation 7 780, ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Avances remboursables , , , Autres prêts , , Dépôts et cautionnement 1 000,00 189,12 810, Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D , , ,42 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) , , , Moins value de cession , , Neutralisation des amortissements , , , Etat et établissements nationaux , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , FEDER , , Autres 4 180, , Dotation régionale d'équipement scolaire , , ,67 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G)

372 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV B7.1 B7.1 - DETAIL DES DEPENSES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. Détail des comptes et 166 en dépenses Art Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette , , ,00 Total , , ,00

373 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV B7.2 Art.(1) Libellé (1) B7.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réalier au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d , , ,20 Ressources propres externes (a) (2) , , , FCTVA , , ,57 Autres recettes financières (b) , , , Autres subv. d'invest. Non transférables , , Op aff à l'option de tirage /igne de tresorerie , , , Subventions équipements versées , , ,38 27 Autres immos financières , , , Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) (1) , , ,44 9 Provisions pour dépréciation des (2) 15 Provisions pour risques et charges (2) 192 Plus value de cession , ,63 21 Valeur nette comptable des immos cédées , ,56 28 Amortissements , , , Virement de la section de fonctt (d) , ,73

374 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN B7.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Montant Dépenses financières (I) I ,14 Recette financières (III) III ,57 Solde (recettes - dépenses) IV = III-I (3) ,57 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/ D (3) (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultats hors charges transférées III-II ,57 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Crédits votés (BP+DM+RAR N- Art Libellé Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1) Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne , , ,00 de trésorerie 166 Refinancement de dette Total , , ,00

375 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ap * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) ADMINISTRATION GENERALE , , , , , , ,45 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , , , ,00 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 900 0,00 0,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 900 0,00 0,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 900 0,00 0,00 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , ,00 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , ,83 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , ,00 0,00 043X14 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 900 0,00 0,00 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 900 0,00 0,00 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE 900 0,00 0,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 900 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , , ,94 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , , , ,50 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , , ,37 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , , , ,53 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , , , , ,31 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL , , , , , , ,17 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , ,79 044X02 AUTRES ACTIONS , ,61 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,89 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , ,60 0,00 0,00 10XX03 EDUCAPOLE FORMATION CONTINUE ET APPRENTI SSAGE 901 0,00 0,00 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ,00 93, , ,89 0,00 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION , , , ,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA , , , , , , ,66 13XX02 FINANCEMENT DES ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,97 221X01 TICE COLLEGE , , , , , ,64 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,60 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,96 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , ,52 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,66 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , ,07 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , ,00 220, , , ,95 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION , , , , , , ,81

376 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE , , , , , , ,70 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,27 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , ,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , , , , , , , ,10 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 902 0,00 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , , ,29 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ,95 0,00 0,00 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , , , , , , ,36 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , ,64 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , , , ,67 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , ,00 28XX02 ORIENTATION , ,21 0,00 0,00 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 0,00 0,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , ,14 28XX07 PROMOTION CSTI ,28 420,28 0,00 0,00 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , ,97 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,84 TOTAL , , , , , , , ,19 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION 903 0,00 0,00 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS , , , , , , ,30 313X01 RESTAURATION , ,00 0,00 0,00 313X02 VALORISATION , , , , , , ,14 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , , ,21 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , ,60 0,00 0,00 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 0,00 0,00 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , , ,27 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS , , ,00 0, , , ,32 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , , ,44 33XX03 PROG. REG AIDE VIE ASSOCIAT. SOUTIEN A LA CREA EMPLOIS SOLIDAIRES DANS LES TERRIT , , , , , , , ,16 33XX05 JEUNESSE , , , , , , , ,48 33XX07 PARC DE MATERIELS , , , , ,71 TOTAL , , , , , , , ,03 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 904 0,00 0,00 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , , , , ,86 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , , , ,49 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , , ,00 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , ,46 0,00 0,00 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC , ,61 0,00 0,00 42XX01 INSERTION 904 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,35 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , ,00 0,00 0,00 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , ,69

377 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , , ,24 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL , , , ,57 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , ,62 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , ,64 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,52 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS , , , , ,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , , ,74 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,65 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , , ,74 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION ,00 0,00 0,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , ,51 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , ,00 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,52 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , , ,15 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , , ,96 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , , ,36 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , , , ,74 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,02 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , , , ,61 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , ,38 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES ENVIRONNEMENT ET ENTREPRISES ,00 0,00 0,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,22 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL , , , , , , ,66 811X , , , ,00 0,00 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 908 0,00 0,00 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES , , , , , , , ,42 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES , , , , , , , ,34 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 908 0,00 0,00 821X01 VOIRIE NATIONALE , , , , , ,61 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE , , , , , , ,13 825X01 SECURITE ROUTIERE , ,27 0,00 0,00 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 0,00 0,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES , ,16 0,00 0,00 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES , , , , , ,30 TOTAL , , , , , , , ,46 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , ,12 0,00 0,00 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , ,00 0,00 0,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , ,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL , , , , , , ,66 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , , , ,14

378 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 909 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 909 0,00 0,00 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , ,39 91XX17 PRAD ARTISANAT COMMERCE TOURISME , , , , , , ,00 91XX18 PRAD A L'INDUSTRIE ET AUX SERVICES , , , , , , ,00 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES , ,00 0,00 0,00 92XX01 INNOVATION , , , , , , ,39 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISES , , , , , , ,66 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , , ,43 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , , ,91 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , , , ,12 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , ,38 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , , ,70 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 909 0,00 0,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , ,90 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,79 93XX07 PRAD AUX IAA , , , , , , ,00 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES , ,00 0,00 0,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , , ,24 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS ,00 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , , , , , ,32 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , , , , , , , ,32 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURISME & LOISIRS 909 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS ,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,35 TOTAL , , , , , , , ,98 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 2,81 3,24 4,00 3,17

379 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes Libellé de l'ae * Chapitre disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP l' affectation réalisés au financer mandatés au (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 930 0,00 0,00 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES , , , , , , , ,31 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION , , , , , , , ,78 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , , , , , , ,12 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION , , , , , ,22 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES , , , , , , ,67 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES , , , , , , ,53 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT , , , , , , ,46 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS , , , , , ,97 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE , , , , , , ,83 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES , ,34 0,00 0,00 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , ,23 0,00 0,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , ,24 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE , , , ,92 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE , , , ,66 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , ,46 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES , , , , ,21 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI , , ,50 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 930 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , , ,16 043X31 RETOUR A L'EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTES 930 0,00 0,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , ,80 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , , ,14 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , ,85 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , , , , , , ,41 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , ,34 044X02 AUTRES ACTIONS , ,72 0,00 0,00 044X04 EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE INTERNATIONALE , , , , ,74 TOTAL , , , , , , , ,32 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , , , , , ,78 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION , , , , , , , ,59 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS , , , , , , ,04 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION , , , , , , ,70 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION , , , , , ,73 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION , , , , , , ,88 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES , , , , , , ,73 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES , , ,83 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS , , , , , , ,39 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS , , , , , , , ,75 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES , , , , , , ,89 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , , , , ,79 TOTAL , , , , , , , ,10 20XX01 SERVICES COMMUNS , , , , , , ,51 221X01 TICE COLLEGE , , , ,36 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,62 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 932 0, , , , , , ,27 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , , ,15 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,33 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , ,84 222X06 REPARATIONS IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS SUITE A SINISTRE , ,16 0,00 0,00 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , ,16 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 0,00 0,00 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , , , , ,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , , , , , ,40 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES , , , , ,84 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , ,85 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , ,20 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , ,48 0,00 0,00 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , , , , ,04 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , ,00 0,00 0,00

380 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , , ,28 28XX02 ORIENTATION , , , , , , ,80 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES , , , , , , ,43 28XX04 VIE ETUDIANTE , , , , , , , ,02 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , , ,25 28XX07 PROMOTION CSTI , , , , , , ,85 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , ,11 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , ,24 28XX10 MOBILITE , , , , , , ,03 TOTAL , , , , , , , ,74 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION , ,92 0,00 0,00 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES , ,44 0,00 0,00 312X03 SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUES ET AUX CREATEURS , ,66 0,00 0,00 312X04 SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTURE 933 0,00 0,00 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE , , , , , , , ,99 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES , , , , , , , ,64 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES , , , , , , ,16 312X08 DIFFUSION , , , ,34 312X09 FORMATION , ,84 0,00 0,00 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS , , , , , , , ,01 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES , , , , , , ,83 313X01 RESTAURATION 933 0,00 0,00 313X02 VALORISATION , , , , ,56 547,44 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , ,28 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , ,70 0,00 0,00 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE , , , , , , ,25 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU , , , , , ,04 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , , , ,29 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES , , , , , , , ,59 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , ,62 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLID , , , , , , ,37 33XX05 JEUNESSE , , , , , , , ,44 33XX06 TOURISME ET LOISIRS POUR TOUS 933 0,00 0,00 33XX07 PARC DE MATERIELS , , ,00 161,54 838,46 TOTAL , , , , , , , ,75 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE , , , , , , , ,73 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , , , ,34 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , , , ,14 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , , , , ,94 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , , , , , ,19 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 934 0,00 0,00 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT , , , , , , , ,77 42XX01 INSERTION , , , ,67 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS , , , ,61 42XX04 EGALITE DES CHANCES , , , , , ,78 TOTAL , , , , , , , ,17 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , , ,34 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , , ,80 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , ,26 0,74 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL , ,30 0,00 0,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , ,12 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , , ,43 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , , , ,74 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , ,96 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , ,69

381 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 56XX04 ETUDES , , ,00 0,00 0,00 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , , , , , , , ,36 56XX06 EVENEMENTIELS TIC , , , , , , , ,62 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , ,11 0,00 0,00 56XX09 SOUTIEN AUX ETUDES DES TERRITOIRES (FRAC TIC) 935 0,00 0,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , ,88 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX , , , , ,40 TOTAL , , , , , , , ,68 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , ,80 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , ,16 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , ,38 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , , , ,50 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , , ,71 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , , , ,54 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , , ,33 78XX03 NATURE ET LOISIRS 937 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,42 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , , , ,26 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , , , ,43 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX , , , , , , , ,16 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT , , , , ,31 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE , , , , , ,46 811X05 TARIFICATION DEMANDEURS D'EMPLOI , ,50 0,00 0,00 811X06 TARIFICATIONS TRANSPORTS , , , , ,42 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS , , , , , , , ,85 TOTAL , , , , , , , ,89 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , ,66 0,00 0,00 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , , ,67 91XX03 ESPACE CADRES ENTREPRISES 939 0,00 0,00 91XX04 EMPLOI DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES , ,00 0,00 0,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , ,00 678, ,00 678,51 678,51 0,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , ,82 91XX08 INITIATIVES POUR L'EMPLOI 939 0,00 0,00 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 939 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , , ,79 91XX14 DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , , , ,71 91XX19 ACC. DEV. ENTREPRENARIAT SUR TERRITOIRES , , , , , ,12 92XX01 INNOVATION , , , , , , , ,48 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , ,54 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , , , ,45 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , ,73 92XX05 AIDES TECHNOLOGIQUES , ,96 0,00 0,00 92XX06 TRANSFERT DE TECHNO.VERS L'AGRICULTURE 939 0,00 0,00 92XX07 ANIMATION POLE DE COMPETITIVITE 939 0,00 0,00 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , , , ,26 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , ,22 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , ,93 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE , , ,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , ,88 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,71 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME , , , , , ,18 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE , , , , ,91 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , , , , ,00 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES ,00 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , , , , ,99 TOTAL , , , , , , , ,39 TOTAL , , , , , , , ,46 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AE affectées N-3 N-2 N-1 N

382 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT des AE affectées 0,96 0,94 (6)/(5) 1,22 1,05

383 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 D3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement (1) EP local à caractère individuel et commercial Intitulé/Objet de l'établissement EP Foncier Local du département de l'oise Date de création Date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) 21/04/ /03/2007 SPIC TVA (oui/non) OUI EP local à carctère individuel et commercial : régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière Régie Régionale du Service Public de l'efficacité Energétique 29/11/ /11/2013 SPIC OUI (1) Exemple de catégorie : régies intéressées

384 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV D3.3.1 D LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service (1) Intitulé / Objet du service Date de création Date N SIRET Nature de l'activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui/non) Date de création juridique le Délibération Régie à seule autonomie financière Plateforme d'innovation IndustriLab 03/06/2013. n Mise en place Session du SPA OUI d'un budget 31/05/2013 annexe le 01/07/2013 (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social

385 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D3.3.2 D PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,67 RECETTES , , ,30 FONCTIONNEMENT 1 - BUDGET PRINCIPAL DEPENSES , , ,03 RECETTES , , ,59 SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , ,05 RECETTES , , ,47 FONCTIONNEMENT 2 - BUDGET ANNEXE INDUSTRILAB (n SIRET : ) DEPENSES , ,07 RECETTES , , , PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,72 RECETTES , , ,77 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. DEPENSES , , ,10 RECETTES , , ,27

386 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV D FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste des principales opérations en annexe de la M71) (1) SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits sans emploi DEPENSES , , ,68 RECETTES , , ,68 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT 5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES , , , ,72 RECETTES , , ,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,42 RECETTES , , ,59 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements , , , , , , ,36

387 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 Numéro Compte Montant par Libellé Dossier Financier Mandaté TTC M71 habitant Aide à la numérisation de la salle de cinéma ,00 0, VILLE D'ABBEVILLE Convention financière ,00 2, Concert Picardie Mouv du 23/11/ ,00 0, Réalisation d'une manifestation intitulé l'art français 5 000,00 0, Concert Picardie Mouv du 11 novembre ,00 0, BM Résidence d'auteur - Illustratrice : Jennifer DALRYMPLE 2 000,00 0, Aide au développement du spectacle vivant ,00 2,07 TOTAL ABBEVILLE ,00 6, Marché du terroir, de l'artisanat 2 500,00 4,25 TOTAL ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 4, Etude de programmation pour l'extension de la salle communale 5 544,44 5, Création locaux périscolaires ,81 25,02 TOTAL ACY ,25 30, Construction d'un Espace Accueil Enfance ,68 106,66 TOTAL AILLY SUR NOYE ,68 106, PEL - Commune d'alaincourt Convention relative au fonctionnement de ,19 27, Convention relative au fonctionnement de Picardie en Ligne 182,22 0,36 TOTAL ALAINCOURT ,41 28, Aménagement des étangs du Vélodrome ,14 9, Commune d'albert Carnaval le 16 juin 2013 à Albert ,48 0,95 TOTAL ALBERT ,62 10, Construction de 3 terrains de football, ,24 15,63

388 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL ALLONNE ,24 15, Appel à projets isolation réhabilitation FREME 2 881,29 0, Aménagement de la place des Provinces françaises à Etouvie ,04 4, Création de la maison du petit enfant Germaine dula ,75 0, Requalification de la halle au frais d'amiens ,16 0, PEL - Commune d'amiens Convention relative au fonctionnement de ,94 0,43 TOTAL AMIENS ,18 4, Travaux d'extension du local périscolaire ,06 35,94 TOTAL ATTICHY ,06 35, Rénovation et aménagement d'un logement social 3 682,73 26,69 TOTAL AUMONT 3 682,73 26, Réalisation d'un centre social et périscolaire ,13 31, Projet d'aménagement global de la place Delafolie ,00 12,57 TOTAL AUNEUIL ,13 44, Chemins ruraux - Auteuil Préservation des chemins ruraux commune 6 873,00 11,83 TOTAL AUTEUIL 6 873,00 11, Tour de Picardie (arrivée de la 2e étape) 3 500,00 1, Programme d'accompagnement 465,00 0,22 TOTAL BAILLEUL SUR THERAIN 3 965,00 1, Création d'une bibliothèque (études et travaux) ,11 60,15 TOTAL BAILLEVAL ,11 60,15

389 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Aménagement et extension de l'espace SaintRémi ,00 170,12 TOTAL BARBERY ,00 170, Fête de la chaise et du meuble 3 783,34 2,66 TOTAL BEAUCAMPS LE VIEUX 3 783,34 2, Création de 2 logements locatifs sociaux 4 277,29 19, Création d'une bibliothèque médiathèque ,31 94,51 TOTAL BEAUMETZ ,60 113, Réalisation d'une étude de faisabilité réseau de chaleur ,00 0, Travaux de rénovation du gymnase ,00 2, Réaménagement parc Berlioz ,36 4, Travaux de rénovation du gymnase Léo Lagrange ,00 2, Mise en lumiere de la Cathédrale ,24 2, Reconstruction pont de Paris ,29 32, Convention relative au fonctionnement de Picardie En Ligne ,49 1,16 TOTAL BEAUVAIS ,38 45, Aménagement d'une aire de manifestations ,87 85,80 TOTAL BEHERICOURT ,87 85, Aménagement du Quartier des deux lions ,00 10, Maison de vie/rénovation urbaine du quartier "Les deux lions" ,65 27, Aménagement Place Violet/Rénovation urbaine du quartier des Deux Lions ,40 33, Aménagementt pistes de boules/rénovation urbaine du quartier des Deux Lions ,91 6, Aménagement stade multifonctions /Rénovation urbaine du quartier des Deux Lions ,70 15,15 TOTAL BELLEU ,66 92,88

390 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Maison médicale pluridisciplinaire ,66 75, Construction et aménagements d'une salle de sports ,57 172,91 TOTAL BERNAVILLE ,23 248, et aménagement du pôle socio-culturel ,00 92,66 TOTAL BEZU LE GUERY ,00 92, Equipement d'un système de projection numérique ,45 2, Réhabilitation de la maison de la solidarité ,00 2, ravaux de requalification urbaine ,10 14, Création d'un court de tennis couvert ,00 10, Réhabilitation de la friche EDF ,67 17, Marché des Quatre Couleurs le 22 juin ,00 0, Marché des 4 couleurs 20 juin ,00 0,25 TOTAL BOHAIN EN VERMANDOIS ,22 47, Construction d'une salle socioculturelle ,04 241,54 TOTAL BONLIER ,04 241, Création d'un terrain multi stadium sportif 1 114,20 2,81 TOTAL BONNEIL 1 114,20 2, Acquisition et restauration de la gare 4 480,99 2,11 TOTAL BORAN SUR OISE 4 480,99 2, Maison des Jeunes et des Associations ,21 67,42 TOTAL BOUVAINCOURT SUR BRESLE ,21 67, Réalisation d'une salle multisports ,99 52,60

391 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL BOUZINCOURT ,99 52, Aménagement de la liaison voie verte de la gare ,30 10,81 TOTAL BOVES ,30 10, Rénovation de la mairie actuelle ,00 118,49 TOTAL BRAILLY CORNEHOTTE ,00 118, Réaménagement du foyer rural culturel ,00 44, Création d'une Maison des services publics 2 086,36 0, Rénovation performante du foyer rural AP Isolation ,44 3,18 TOTAL BRAINE ,80 48, Réhabiliation de la salle de restauration 6 102,72 4,50 TOTAL BRASLES 6 102,72 4, Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la chaufferie bois ,00 3,56 TOTAL BRETEUIL ,00 3, Construction d'une bibliothèque municipale ,38 13,81 TOTAL BUCY LE LONG ,38 13, Réalisation d'une passerelle Camon CDRD ,59 2,84 TOTAL CAMON ,59 2, Création d'une maison des associations 8 295,49 22,73 TOTAL CANNY SUR MATZ 8 295,49 22, Animation culturelle le 13 septembre ,39 4,70

392 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CERNY LES BUCY 535,39 4, Création d'un équipement sportif et de loisirs 4 683,00 5,12 TOTAL CHAMANT 4 683,00 5, Mairie de Chambly Festival de rue intitulé "Chamb'art'déme 4 500,00 0, Chamb'lit les mots gourmands 4 500,00 0,47 TOTAL CHAMBLY 9 000,00 0, Réhabilitation et extension halles de Bourgogne ,24 11,63 TOTAL CHANTILLY ,24 11, Convention relative au fonctionnement de PEL 651,04 0, Convention relative au fonctionnement de PEL 9 392,47 0,65 TOTAL CHÂTEAU THIERRY ,51 0, Construction de vestiaires sur le stade ,08 9,22 TOTAL CHAULNES ,08 9, Equipement de projection numérique de 2K 3 160,97 0, Extension de la salle omnisports du Parc ,29 9, Fêtes Rabelais 2013 du 9 au 12 mai ,67 0, Convention relative au fonctionnement de PEL 693,77 0,06 TOTAL CHAUNY ,70 9, Aménagement de la rue d'anizy le Château ,30 109,02 TOTAL CHIVY LES ETOUVELLES ,30 109, Création d'un "pôle enfance" (cantine et périscolaire) ,25 23,48

393 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CINQUEUX ,25 23, Etude et réalisation d'un complexe sportif ,65 34,37 TOTAL CIRES LES MELLO ,65 34, Aménagement des espaces publics ,75 52,88 TOTAL CLAIROIX ,75 52, Convention relative au fonctionnement de PEL 1 141,97 0, Aménagement de la rue Pierre Vienot ,13 22, Extension et rénovation du groupe scolaire ,87 5, Rénovation de la tribune et vestiaires ,15 10, Plan de Déplacements des Jeunes du Collège 2 072,00 0, PEL - Commune de Clermont de l'oise Convention relative au fonctionnement de ,39 2, Carnet de voyage à Clermont du 1er septembre ,45 0,03 TOTAL CLERMONT ,96 41, Réaménagement du Musée Antoine Vivenel ,88 16, Acquisition du site Massey Ferguson ,17 2, Quartier Verlaine Programme de Rénovation Urbaine - Travau ,05 0, Travaux d'aménagement de voirie et de réseaux ,96 0, Travaux d'aménagement et de démolition PRU 9 357,50 0, Quartier Baude Programme de Rénovation Urbaine (PRU) ,54 3, Quart Nerval Programme de Rénovation Urbaine - Travaux de voirie ,29 1, Bibliothèques, espace culturel Compiègne Contes à Compiègne Versant forêt 2 500,00 0, Compiegne Allocations ,00 0,80 TOTAL COMPIEGNE ,39 26, Convention relative au fonctionnement de PEL 7 836,00 11,02

394 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL CONDREN 7 836,00 11, Commune de Corbie Fête dans la rue le 29 juin ,00 1, Concert Picardie Mouv du 19/11/ ,00 0, Mise en place d'actions dans le cadre du Projet Inter Territorial ,26 3, Concert du 13 novembre ,00 0,63 TOTAL CORBIE ,26 6, Etude Développement durable du centre-ville 6 260,12 21,37 TOTAL COURTEMONT VARENNES 6 260,12 21, Création d'un complexe multi sport ,87 51,85 TOTAL COYE LA FORET ,87 51, Création d'un restaurant scolaire ,10 207,42 TOTAL CRAMOISY ,10 207, Etude aménagement île St Maurice 2 314,83 0, Rénovation plaine de jeux PRU ROUHER - Secteur Les Haies 4 716,31 0, Requalif Ilôt Martinique PRU Rouher - Secteur La Martinique 3 090,00 0, Réhabilitation et extension de la piscine ,51 20, Réhab & ext gymn Nerval PRU "Rouher" - Secteur "Roseraie" ,57 1, "Près de chez vous des artistes" 1 839,42 0, Musée Gallé Juillet Visite - spectacle "Le musée Gallé-Juillet" 638,93 0, Grange à Musique Convention Programmation ,00 0, Grange à Musique Convention Actions culturelles 2 700,00 0, Création d'un lecteur de disques graphiques 4 500,00 0, Réalisation d'une exposition en l'honneur des 125 ans d la Clouterie 2 500,00 0, Concert Picardie mouv du 16 novembre ,00 0,14

395 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Résidence d'auteur jeunesse à la Médiatheque 1 700,00 0, Organisation de la 2ème Biennale des Arts 5 000,00 0, Concert du 10 novembre 2012 à la Grange 4 000,00 0, La Grange à Musique Convention financière ,00 0, Résidence d'auteur "Philippe Lacoche" 1 750,00 0, Médiathèque Antoine Chanut Résidence d'auteur jeunesse : Olivier Muller 1 750,00 0, Grange à Musique Réussite éducative - opération à 3? 2 700,00 0, Bibliothèque Antoine Chanut Semaine de la langue française : dis-moi 2 000,00 0,06 TOTAL CREIL ,57 24, Etudes complémentaires pôle muséal 4 350,34 0, Aménagement et Requalification du boulevard Victor Hugo ,42 8,42 TOTAL CREPY EN VALOIS ,76 8, Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois 3 121,50 0,91 TOTAL CREVECOEUR LE GRAND 3 121,50 0, Aménagement d'une place 8 975,53 7,98 TOTAL CREZANCY 8 975,53 7, Aménagement de la place du village ,62 33,58 TOTAL DANIZY ,62 33, Foire brocante de la Saint Adhelard 1 600,00 2,02 TOTAL DAOURS 1 600,00 2, Reconquête des chemins ruraux 5/ ,98 9,34 TOTAL DOMVAST 3 203,98 9,34

396 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Réalisation d'un Conseil d'orientation ,20 2, Réhabilitation du gymnase du Lycée de l'authie ,00 26, "Invitations d'artistes" ,00 0,26 TOTAL DOULLENS ,20 29, Construction d'un service périscolaire ,80 47,55 TOTAL ERCHEU ,80 47, Etude de principes d'aménagement du cimetière 4 800,00 4,90 TOTAL ERMENONVILLE 4 800,00 4, Reconquête des chemins ruraux 4 371,95 3,99 TOTAL ESSIGNY LE GRAND 4 371,95 3, Convention relative au fonctionnement de PEL 9 022,04 3,30 TOTAL ESSOMES SUR MARNE 9 022,04 3, Restructuration de la rue Pierre Sémard ,69 67,31 TOTAL ETAMPES SUR MARNE ,69 67, Espace multifonctions - salle culturelle ,23 177,81 TOTAL ETELFAY ,23 177, Achat désherbeur thermique 665,61 0,55 TOTAL ETREILLERS 665,61 0, Aménagement d'une aire ludique ,17 8,22 TOTAL FERE EN TARDENOIS ,17 8,22

397 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Travaux d'aménagement du centre bourg ,52 147,50 TOTAL FEUQUIERES ,52 147, Extension d'une maison de santé Pluridisciplinaire ,00 44,10 TOTAL FLESSELLES ,00 44, Création d'une patinoire synthétique ,02 161, Construction d'un équipement multi accueil 5 015,52 1,55 TOTAL FLIXECOURT ,54 163, Investissement chaufferie bois pour 4 bâtiments ,83 11,45 TOTAL FONTAINE LES VERVINS ,83 11, Requalification de l'avenue de la Plage 1 839,91 1,44 TOTAL FORT MAHON PLAGE 1 839,91 1, Organisation de la manifestation intitulé FEST COMIQUE ,88 0,18 TOTAL FRIVILLE ESCARBOTIN 810,88 0, Réalisation d'un Conseil d'orientation Energétique ,28 1, Création d'une maison de la petite enfance ,55 44, Convention Financière ,00 12, Projet en réseau Théâtre de Paille GAUCHY ,00 1, Projet en réseau Cie Hécate 8 500,00 1, Concert Picardie Mouv du19 novembre ,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL ,20 2, Convention financière ,00 10, Concert du 9 novembre ,00 0,68 TOTAL GAUCHY ,03 75,82

398 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Aménagement de nouveaux locaux périscolaire ,33 87,26 TOTAL GOURNAY SUR ARONDE ,33 87, Réhabilitation et extension du gymnase ,75 6, Etude urbaine ,99 2,84 TOTAL GOUVIEUX ,74 9, Camping municipal 3* Travaux de requalification ,38 421,35 TOTAL GUIGNICOURT ,38 421, Convention relative au fonctionnement de PEL 9 852,02 5,35 TOTAL GUISCARD 9 852,02 5, Equipement de projection numérique ,67 2,10 TOTAL GUISE ,67 2, Convention relative au fonctionnement de PEL 1 121,08 0, Aménagement du site pour le futur pôle communautaire 8 672,95 1, Carnaval du quartier de la plaine 1 591,19 0, Convention relative au fonctionnement de PEL 8 143,45 1,66 TOTAL HAM ,67 3, Installation d'une chaufferie biomasse ,58 54,13 TOTAL HANGEST SUR SOMME ,58 54, Création de deux logements communaux dans le presbytere ,36 126,48 TOTAL HEUZECOURT ,36 126,48

399 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Equipement d'un système de projection numérique 8 066,79 0, Travaux de modernisation de l'abattoir 4 666,49 0, Aménagement d'une gare routière ,00 22, Organisation de la manifestation 17ème rencontres 2 000,00 0, Commune d'hirson Organisation de la 10ème édition du Festival de jazz 6 000,00 0, Concert Picardie Mouv du 23/11/ ,00 0, Mairie d' Hirson 8ème festival international de Jazz 3 946,51 0, Concert du 10 novembre ,00 0,37 TOTAL HIRSON ,79 26, Création d'une maison des associations ,00 42,44 TOTAL HOMBLIERES ,00 42, Construction d'un bâtiment pour l'accueil associations ,86 103,23 TOTAL HOUDANCOURT ,86 103, Travaux aménagements accès station dans le cadre du FISAC 9 146,70 5,73 TOTAL LACHAPELLE AUX POTS 9 146,70 5, Equipement de projection numérique 2 k ,00 6, Travaux de construction d'une salle d'haltérophilie ,97 18,43 TOTAL LA FERTE MILON ,97 24, Aménagement de la RD ,17 36,44 TOTAL LAIGNEVILLE ,17 36, Mise en lumière des Bas côtés de la cathédrale ,55 1, Construction de vestiaires-sanitaires ,60 2, Requalification des abattoirs munipaux ,83 1,32

400 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Construction d'un équipement socioculturel ,74 13, Réaménagement du Boulevard Brossolette ,54 8, Concert Picardie Mouv du 19/11/ ,00 0, Concert du 13 novembre ,00 0,19 TOTAL LAON ,26 27, Restructuration d'un pôle socio-culturel ,12 20,67 TOTAL LES AGEUX ,12 20, Pizon al forcète le 13 juillet ,00 1,03 TOTAL LEVERGIES 600,00 1, Aménagement d'un jardin public ,69 4,91 TOTAL LIANCOURT ,69 4, Convention relative au fonctionnement de PEL ,70 35,21 TOTAL LIGNIERES CHATELAIN ,70 35, PEL - Commune de Liomer Convention relative au fonctionnement de ,06 33, Foire de déparquage - Fête du mouton 1 282,70 3,14 TOTAL LIOMER ,76 36, Extension du centre périscolaire 3 578,50 1, Pardon de la Batellerie le 7 juillet 2 200,00 0,90 TOTAL LONGUEIL ANNEL 5 778,50 2, Création de deux lotissements communaux ,89 121,27 TOTAL MARCHAIS ,89 121,27

401 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Aménagement des espaces publics ,40 3, Résidence Gilles Bachelet 2 000,00 0, Salon du livre et de l'illustration 5 672,73 0, Rencontres et animations littéraires felines 1 500,00 0, Résidence d'auteur-illustrateur Emmanuel Houdart 2 150,00 0,27 TOTAL MARGNY LES COMPIEGNE ,13 4, Amélioration de l'accessibilité du Musée ,00 33, Mise en valeur paysagère et touristique des remparts ,37 20, Temps Forts et Manifestations : Commune 9 775,91 4,12 TOTAL MARLE ,28 57, Numérisation de la salle de cinéma ,00 3, Salon estival Mers les Livres 1 205,73 0, Salon estival Mers les Livres 2 000,00 0,69 TOTAL MERS LES BAINS ,73 4, COMMUNE DE MERU Numérisation des salles de cinéma ,00 1, PRU du quartier de la Nacre ,61 15, Etudes et suivi-animation habitat privé 5 364,00 0,39 TOTAL MERU ,61 17, Extension du centre de loisirs et périscolaire 4 414,50 2,65 TOTAL MILLY SUR THERAIN 4 414,50 2, Maison médicale pluridisciplinaire 3 701,38 5,32 TOTAL MIRAUMONT 3 701,38 5, Création d'un commerce ,84 122,38

402 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL MONCEAU LES LEUPS ,84 122, Convention relative au fonctionnement de PEL 897,92 1, Convention relative au fonctionnement de PEL 8 891,68 13,17 TOTAL MONCHY LAGACHE 9 789,60 14, Espaces culturels - Etudes de faisabilité 3 135,00 0, Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" ,20 2, Désenclavement champart PRU "Les Martinets" - Secteur Champart ,23 2, Cité 34 Biondi PRU "Les Martinets" - Secteur Le Bray Biondi ,57 19, Festival danses et musiques du monde 2 400,00 0, Réalisation du programme d'actions ,00 1, Concert Picardie Mouv du 19 novembre ,00 0, SRE 12 : Commune de Montataire 1 Les gestes écocitoyens 1 157,88 0, SRE 12 : Commune de Montataire 2 Solutions locales pour un désordre global 1 400,00 0, Organisation de la manifestation intitulé FEST DANCE ,96 0, Convention financière ,00 0, Le Palace Mise en réseau Théâtre Inutile 5 000,00 0,40 TOTAL MONTATAIRE ,84 28, Descente préhistorique de voitures anciennes 300,00 6,82 TOTAL MONTBAVIN 300,00 6, Aménagement d'une médiathèque intercommunale ,00 8, Installation d'une chaufferie biomasse ,97 30,64 TOTAL MONTCORNET ,97 38, Développement des actions culturelles 3 000,00 0, Concert Picardie Mouv du 16/11 au gymnase 5 000,00 0,82

403 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C2.2 TOTAL MONTDIDIER 8 000,00 1, Création d'un pôle culturel (bibliothèque) 2 410,38 1,73 TOTAL MONTREUIL AUX LIONS 2 410,38 1, Aménagement paysager Mise en valeur d'un site touristique à Mont St Pierre ,00 20,89 TOTAL MONT ST PIERRE ,00 20, La Fête de la Nature, le 26 août ,85 0, Concert Picardie Mouv du15 novembre ,00 0,87 TOTAL MOREUIL 4 224,85 1, Réalisation d'études préalables à l'aménagement urbain ,09 2, Requalification urbaine du quartier de la gare ,47 68,08 TOTAL MOUY ,56 70, Fonctionnement de la salle "Picardie en Ligne" 1 144,48 0,47 TOTAL NESLE 1 144,48 0, Projet d'accueil en résidence d'artistes ,95 9,75 TOTAL NOGENT L'ARTAUD ,95 9, Création d'un multi-accueil petite enfance ,03 6, Aménagement parc Hébert 1 025,89 0, Secteur 0 Quartier des Rochers - Espace Faidherbe ,00 3, Terrain multisport Quartier des Rochers - Espace Central ,10 3, Création d'un centre d'affaires économique ,58 6,31 TOTAL NOGENT SUR OISE ,60 20,06

404 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Construction d'une médiathèque/bibliothèque ,32 21, SRE 12 : Tous avons f'arts ément besoin de Dame 2 535,00 0,90 TOTAL NOUVION EN THERARCHE ,32 22, Création d'une voie du tour de ville et impasses ,08 10, Création de jardins familiaux ,00 4, Aménagement de la gare multimodale ,90 9, Centre Communal d'action Sociale 924,20 0, Année 2011 Déficit lié à l'expérimentation ,20 10, Le Chevalet Programme d'actions du Théâtre du Cheval ,00 0, Concert Picardie Mouv du 14/11/ ,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL 4 587,62 0, Organisation d'une exposition intitulée Rousseau Calvin Geneve 3 207,95 0, Picardie Mouv : Concert du jeudi 8 novembre 3 984,85 0, Le Chevalet Convention Financière ,00 0,55 TOTAL NOYON ,80 36, Reconquête des chemins ruraux 3 255,66 4,53 TOTAL PERNOIS 3 255,66 4, Convention relative au fonctionnement de PEL ,75 1, Construction d'une maison de quartier ,68 18, Edition d'un ouvrage intitulé : "Palette et ciseaux" 1 451,88 0, Réalisation d'une exposition intitulée : Grande guerre 600,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL ,85 1, Expo Découverte de l'archéologie PERONNE Programmation d'une exposition-conférenc 1 500,00 0, Salon du Livre et de la musique 1 500,00 0,19 TOTAL PERONNE ,16 23,03

405 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Construction d'une cantine et accueil périscolaire ,20 83,29 TOTAL POIX DE PICARDIE ,20 83, Construction d'une salle d'évolution sportive ,46 13,12 TOTAL PONT REMY ,46 13, Etude MO Conduite d'opération pour construction 5 124,53 0, SRE 12 : L'eau, trésor de vie 2 748,27 0,22 TOTAL PONT STE MAXENCE 7 872,80 0, Aménagement qualitatif de la rue Henri Berthe ,00 191,67 TOTAL QUERZY SUR OISE ,00 191, Création d'un groupe périscolaire ,22 65,34 TOTAL RAINVILLERS ,22 65, Aménagement du secteur de la Trésorerie ,28 139, Aménagement du secteur de la Trésorerie ,00 35,16 TOTAL RESSONS LE LONG ,28 174, Création d'un pôle culturel ,73 18, Convention relative au fonctionnement de PEL ,36 5,30 TOTAL RIBEMONT ,09 23, Convention relative au fonctionnement de PEL 6 000,00 3,42 TOTAL ROISEL 6 000,00 3, Le Hangar 23 Dispositif pour soutenir la diffusion interrégionale 3 500,00 0,03 TOTAL ROUEN 3 500,00 0,03

406 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Aménagement de l'étang communal 1 447,65 4,78 TOTAL ROUSSELOY 1 447,65 4, Création d'un théatre à Roye ,41 32, Construction centre de tir ,17 11,35 TOTAL ROYE ,58 44, Etudes de projet Reconfiguration urbaine 2 432,00 4, Création d'une cantine en Regroupement 5 429,47 10, Reconfiguration urbaine en accompagnement ,19 120,59 TOTAL SACY LE PETIT ,66 135, Bibliotheque mediatheque Soutien à des projets locaux d'intérêt culturel ,75 13,08 TOTAL SAINS RICHAUMONT ,75 13, Création d'un Relais service public ,04 127,46 TOTAL SAINT SIMON ,04 127, Création d'une salle intergénérationnelle ,00 26,67 TOTAL SERY LES MEZIERES ,00 26, La Journée de la Faïence le 14 octobre 287,99 0,13 TOTAL SINCENY 287,99 0, Aménagement des berges de l'aisne ,13 0, Conseil d'orientation Energétique (COE) 9 940,00 0, Création d'un satellite de restauration ,31 3, Esplanade du mail Aménagement des berges de l'aisne ,90 19,65

407 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Rénovation urbaine du quartier de Presle ,17 3, Organisation de la manifestation FEST SOISSONS 5 000,00 0, Réalisation d'une exposition des sculptures 1 750,00 0, Organisation d'une exposition intitulée Celtes Gaulois 2 512,64 0, SRE 12 : De l'assiette à la poubelle 1 002,89 0, Organisation du départ de la route de France Cycliste 625,70 0, Soissons en Sc'Aisne les 29 et 30 septembre 5 000,00 0,18 TOTAL SOISSONS ,74 27, Requalification de l'entrée du village 1 395,00 4,31 TOTAL ST AUBIN 1 395,00 4, Aide aux innondation dans le sud de l'aisne 1 460,62 5,99 TOTAL ST EUGENE 1 460,62 5, Equipement de projection numérique 2k ,41 5,61 TOTAL ST GOBAIN ,41 5, Construction d'un groupe scolaire ,02 2, Travaux de rénovation du groupe scolaire ,64 44,67 TOTAL SAINT JUST EN CHAUSSEE ,66 46, Désenclavement de l'espace socioculturel ,30 16,05 TOTAL ST LEU D'ESSERENT ,30 16, Etude de maîtrise d'oeuvre pour un projet aménagement piéton 1 326,02 0, Opération 5 Maison de la Pierre du Sud de l'oise 7 480,29 2, Restauration halle aux poutre Maison de la Pierre du Sud de l'oise 3 766,79 1,40 TOTAL ST MAXIMIN ,10 4,68

408 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Commune de Saint-Michel "Confirelles" le 16 septembre ,00 0,37 TOTAL ST MICHEL 1 300,00 0, Construction d'un multi accueil petite enfance ,00 13,13 TOTAL ST OMER EN CHAUSSEE ,00 13, Aide à la numérisation de la salle de cinéma ,39 6,23 TOTAL ST OUEN ,39 6, Réalisation d'une étude de requalification 4 993,71 0, Projet Urban Sports Tour Aide à l'investissement 2 999,67 0, Réfection couverture Théâtre J Vilard ,42 2, Acquisition café Le Saxo Reconversion du quai Gayant ,00 0, Fonctionnement Urban Sports Tour 7 370,50 0, OPAH RU 1ère période de suivi-animation de l'opah 5 917,52 0, OPAH RU Fb Isl Seconde tranche du suivi-animation de l'opah 8 000,00 0, Festival du livre et de la BD 1 585,67 0, La Manufacture Projet en réseau Cie l'echappée "Les Dames Buissonnières" 5 619,18 0,10 TOTAL SAINT QUENTIN ,67 4, Aménagement pour la Protection d'un espace naturel ,57 16,30 TOTAL ST VAAST LES MELLO ,57 16, Crèche Développement de la capacité de la struc ,00 9,06 TOTAL ST VALERY SUR SOMME ,00 9, Convention relative au fonctionnement de PEL 3 752,03 0, Aide à la numérisation de la salle de cinéma 4 793,00 0,34

409 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP ,81 31, ère tranche Développement touristique de la base nautique ,12 10, Restructuration et aménagement du centre socio culturel ,06 12, Concert Picardie Mouv du 15 novembre ,00 0, Convention relative au fonctionnement de PEL ,00 0, Festival International de Clowns ,45 0,84 TOTAL TERGNIER ,47 56, Organisation de la 10ème édition du festival au pied de la lettre 3 778,62 0, Concert Picardie Mouv du 21 novembre ,00 0, Concert du 16 novembre ,59 0, Dispositif pour soutenir la diffusion Interrégionalité 1 500,00 0,32 TOTAL THOUROTTE ,21 2, Construction d'un centre périscolaire ,64 13, Construction d'un centre périscolaire ,86 201,02 TOTAL TILLE ,50 214, Remise normes Travaux de remise aux normes des locaux périscolaires ,14 585,92 TOTAL VELENNES ,14 585, Convention relative au fonctionnement de PEL 237,46 0, Convention relative au fonctionnement de PEL 5 588,30 12,91 TOTAL VERDILLY 5 825,76 13, FREME Réalisation d'une étude collective ,98 3, Etude de requalification du centre-bourg 3 250,00 0,72 TOTAL VERNEUIL EN HALATTE ,98 3,98

410 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES IV C Aide à la numérisation des salles de cinéma ,80 4, Création d'un club-house terrain de tennis ,00 5,37 TOTAL VERVINS ,80 10, Travaux d'aménagement dans la rue des Romains 7 207,24 27,72 TOTAL VESLUD 7 207,24 27, Construction d'une salle multifonction périscolaire ,52 128,47 TOTAL VIEFVILLERS ,52 128, Etude de définition d'un projet d'aménagement sect. Silo Gare ,00 2, Equipement de 2 systèmes de projection numérique ,73 1, Soirée des arts de la rue "entre fête et rues" 2 000,00 0,19 TOTAL VILLERS COTTERETS ,73 4, Etude de programmation pour le renouvellement équipements publics 7 680,00 1, Aménagements de la place République Tr2 Quartier les Côteaux ,00 32, Aménagement abords de l'école St Exupéry Quartier les Côteaux ,00 4,70 TOTAL VILLERS SAINT PAUL ,00 38, Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire ,67 116,52 TOTAL WARLOY BAILLON ,67 116,52 TOTAL GENERAL ,35

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