Monsieur le Président rappelle aux délégués les délibérations rajoutées à l ordre du jour du Comité Syndical du 6 janvier 2014 :

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1 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye BESSANCOURT Tél. : Fax : Monsieur le Président rappelle aux délégués les délibérations rajoutées à l ordre du jour du Comité Syndical du 6 janvier 204 : N : EXECUTION DU BUDGET AVANT LE VOTE DU BUDGET : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L 62, CONSIDERANT que jusqu à l adoption du Budget Primitif, l exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du Budget Primitif de l année 204. Affectation des crédits Montant 20 Immobilisations incorporelles 500,00 2 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours 97 04,00 DIT que les montants correspondants seront inscrits au Budget de l exercice. N : INSTALLATION D UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE PARISIS Monsieur le Président informe l assemblée que par délibération en date du 9 décembre 203, le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Le Parisis a désigné un nouveau délégué titulaire au Syndicat TRI-ACTION. Monsieur le Président invite le Comité Syndical à procéder à l installation du nouveau délégué titulaire de la Communauté d Agglomération Le Parisis.

2 VU la délibération de la Communauté d Agglomération du Parisis du 9 décembre 203 relative à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat en remplacement de Monsieur Daniel BIDAUD, démissionnaire, Après en avoir délibéré à l unanimité, PROCEDE au remplacement de Monsieur Daniel BIDAUD par Monsieur Laurent ALCINI, délégué titulaire pour la Communauté d Agglomération Le Parisis. N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET A COMPTER DU 5 JANVIER 204 : CREATION D UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE ère CLASSE Monsieur le Président propose de créer un poste de technicien territorial principal de ère classe à compter du 5 janvier 204. En effet, le Syndicat souhaite recruter un agent pour assurer le suivi des travaux de rénovation de la déchèterie. VU la loi n du 2 mars 982 relative aux droits et libertés des s, des départements et des régions, VU la loi n du 22 juillet 982 modifiant et complétant la loi n précitée, VU la loi n du 26 janvier 984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Entendu l exposé de Monsieur le Président, et sur sa proposition, Après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 5 janvier 204 : POSTES AU 0/0/204 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET POSTES AU 5/0/204 Filière Technique : TOTAL : 7 Filière administrative : TOTAL : 2 Ingénieur Principal Territorial Technicien Territorial Principal de ère classe Technicien Territorial Principal de 2ème classe Adjoint Technique Territorial de 2ème classe Rédacteur Territorial Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe 2 4 TOTAL : 8 TOTAL : 2 DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 02 : charges de personnel et frais assimilés - rémunération principale, indemnité de résidence, supplément familial et autres indemnités. 2

3 DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU VENDREDI 7 FEVRIER 204 DELIBERATION N OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION ECO-TLC VISANT A DEVELOPPER LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES DES MENAGES Aux termes de l article L du Code de l Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des textiles, linges et chaussures neufs (TLC) destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Afin de pouvoir répondre à cette obligation, ECO TLC a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté Interministériel du 7 mars 2009, pour d une part, percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages et, d autre part, verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de son cahier des charges annexé à l agrément d ECO TLC et publié au JORF n 0007 du 25 mars A l échelle nationale, l objectif fixé est de trier 50 % des tonnages de produits TLC mis en marché par les contributeurs à l horizon 202. Pour atteindre cet objectif, ECO TLC propose une convention de partenariat aux collectivités locales ayant la compétence collecte. Les collectivités locales s engagent à développer le maillage de Point d Apport Volontaires sur leur territoire à raison de PAV pour 2000 habitants et de mettre en place des actions de communication. ECO TLC s engage à verser un soutien financier à hauteur de 0 centimes d euros par habitant sous certaines conditions. En ce qui concerne le territoire du Syndicat Tri-Action, le développant du maillage de Points d Apports Volontaires pour détourner les textiles, les linges et les chaussures des ordures ménagères est une action retenue dans le Programme Local de Prévention des déchets. Le gisement TLC des ordures ménagères résiduelles est évalué à kg/hab/an (résultat issu de la campagne de caractérisations OMR 20). Les PAV installés actuellement ont permis de détournés 68,300 tonnes de TLC soit,53 kg/hab/an. Ce résultat concerne essentiellement la collecte effectuée en bornes d apport volontaire de la société du RELAIS. L objectif fixé dans le cadre du Programme Local de Prévention des déchets est d élever ce ratio à 6 kg/hab/an d ici 205. Par conséquent, le Président propose à l assemblée de l autoriser à signer la convention proposée par ECO TLC. Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Code de l environnement notamment ses articles L et les articles R à R , Vu le décret n du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages, Après avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la convention de partenariat pour le développement de la collecte des textiles, linges et chaussures, proposée par ECO TLC, éco organisme agréé, 3

4 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour le développement de la collecte des textiles, linges et chaussures ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. DELIBERATION N OBJET : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 204 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle aux délégués que le budget primitif 203 du Budget Principal a été voté lors du Comité Syndical en date du 3 avril 203. Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, conformément à la Loi du 6 février 992 article, il est nécessaire dans les collectivités de habitants et plus, de débattre des orientations budgétaires de l année, préalablement au vote du Budget Primitif. Débat d'orientations Budgétaires 204 Dépenses de fonctionnement Estimation 204 Mode de financement Mode de répartition Traitement des déchets Tonnages traités 204 basés sur tonnages traités 203 : +,5 % pour déchets résiduels (sauf Frépillon et Pierrelaye +2 %) + 2 % pour encombrants (sauf Auvers +3 %) + 3 % pour végétaux + 2 % pour emballages (sauf Auvers +3 %) + 0,05 % pour le verre (PAP PAV) Révision des prix au 0/07/3 de +,5 % pour les encombrants, l incinération, le tri des emballages et le compostage soit Tonnage traité par Collecte des déchets Gestion de la déchèterie Tonnages collectés 204 basés sur tonnages collectés203 : +,5 % pour déchets résiduels (sauf Frépillon et Pierrelaye +2 %) + 2 % pour encombrants (sauf Auvers +3 %) + 3 % pour végétaux + 2 % pour emballages (sauf Auvers +3 %) + 0,05 % pour le verre (PAP PAV) soit Tonnages 203 basés sur tonnages % Révision des prix au 0/07/3 de + 4 % Soit Frais de personnel Logistique modification parc pour le verre (R437) financière des Communautés de Communes et d Agglomération Tonnage collecté par Nombre d'entrées à la déchèterie par Nombre de bacs par Entretien-maintenance des conteneurs Traitement des déchets municipaux Fourniture des sacs papier Nombre de bacs par Tonnage apporté par chaque à la déchèterie et /ou à CGE-CP Nombre de sacs livrés par 4

5 Dépenses de fonctionnement Sécurisation du site de la déchèterie (maîtrechien) Estimation Mode de financement Mode de répartition Frais de structure Charges supplémentaires traitement déchets résiduels 0 68 Tonnage traité par Communication Maintenance bornes enterrées Maintenance parc pour le verre (R437) Communication modification parc bacs pour le verre (R437) Indemnités du Président Remboursement des intérêts de l'emprunt pour la déchèterie, les bureaux du Syndicat et rénovation déchèterie Montant pour travaux rénovation déchèterie + Montant modification parc de bacs pour le verre financière des Communautés de Communes et d Agglomération Nombre de bornes par Nombre de bacs par Nombre de bacs par Montant de la dette par Dépenses d'investissement Estimation 204 Mode de financement Travaux déchèterie Emprunt Acquisition de bornes enterrées (déchets résiduels et collecte sélective) Fourniture de bacs pour le verre (R437) Remboursement du capital de l'emprunt pour la déchèterie, les bureaux du Syndicat et rénovation déchèterie Ajustements du parc de conteneurs déchets résiduels Ajustements du parc de conteneurs de collecte sélective Achat de composteurs individuels Matériel de transport (véhicule) financière + subventions + FCTVA Emprunt Montant pour travaux rénovation déchèterie + Montant modification parc de bacs pour le verre Déchèteries mobiles Maitrise œuvre travaux rénovation déchèterie Travaux entretien bâtiment financière financière + FCTVA financière + subventions + FCTVA financière + subventions + FCTVA + participations des administrés Excédent financière financière Excédent 203 Mode de répartition Montant des dépenses par Montant de la dette par Montant des dépenses par Montant des dépenses par Montant des dépenses par Nombre de déchèteries mobiles par Matériel informatique Excédent 203 5

6 Recettes de fonctionnement Estimation 204 Mode de calcul Mode de répartition budgétaire Vote des montants par pour les Communautés de Communes et d'agglomération Aides Eco Emballages (Soutien tonne triée) Redevance spéciale Aides Eco Folio Produit de la déchèterie Aides ADEME plan prévention production déchets Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Vient en déduction du montant de la TEOM ou contribution votée sur la Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Nombre d'entrées à la déchèterie par Vente des produits recyclables Recettes Gardiennage Val Horizon Aides Eco-Emballages (pour la communication) Recettes location terrain Val Horizon Aides pour contrat avenir Recettes fluides Val Horizon Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Produit badges perdus Nombre d'entrées à la déchèterie par Vente de sacs papier (Frépillon) 500 Déduction de la contribution budgétaire de Frépillon Vu la loi n du 6 février 992, relative à l administration territoriale de la république, Vu l article 5 de la loi susvisée qui stipule que les dispositions de cet article s appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une de 3500 habitants et plus, Après en avoir délibéré, à l unanimité, 6

7 DONNE ACTE à Monsieur le Président des orientations budgétaires 204 pour le budget principal du Syndicat. DELIBERATION N OBJET : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 204 BUDGET ANNEXE Monsieur le Président rappelle aux délégués que le Budget Primitif 203 du Budget Annexe a été voté lors du Comité Syndical en date du 3 avril 203. Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, conformément à la loi du 6 février 992 article, il est nécessaire dans les collectivités de habitants et plus, de débattre des orientations budgétaires de l année, préalablement au vote du Budget Primitif. Monsieur le Président indique que le Budget Annexe n est utilisé que pour les ventes des journauxmagazines, cartons et plastiques aux repreneurs. Monsieur le Président propose de voter un budget en suréquilibre ne faisant apparaitre dans ce Budget que des recettes de fonctionnement. Débat d'orientations Budgétaires 204 Recettes de fonctionnement Estimation 204 Décomposition Mode de répartition Vente des produits recyclables Journaux-Magazines Cartons Plastique Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Vu la loi n du 6 février 992, relative à l administration territoriale de la république, Vu l article 5 de la loi susvisée qui stipule que les dispositions de cet article s appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une de 3500 habitants et plus, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DONNE ACTE à Monsieur le Président des orientations budgétaires 204 pour le Budget Annexe du Syndicat. Le Président, Jean-Christophe POULET Maire de Bessancourt 7

8 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye BESSANCOURT Tél. : Fax : REUNION DU COMITE SYNDICAL 7 FEVRIER 204 L an deux mille quatorze, le vendredi sept février à 2 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRI-ACTION, légalement convoqués le 24 janvier 204 se sont réunis dans les bureaux du Syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET. MEMBRES PRESENTS : Mme Marie-Agnès GILLARD Mme Françoise RANNOU M. Bernard TAILLY Mme Chantal WALTER Mme Martine BERNARD M. Raymond LAVAUD M. Jacques LEPINETTE M. Jean-Christophe POULET M. Alain LEMAIRE M. Jean-Charles RAMBOUR M. Francis BARRIER M. Didier CHRISTIN Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Communauté d Agglomération Le Parisis Communauté d Agglomération Val et Forêt MEMBRES ABSENTS : M. Michel VAN RENSBERGEN Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes M. Mamadou SY M. Claude CAUET M. René BRUNEAU Mme Lucienne JAILLET M. Laurent ALCINI Communauté d Agglomération Le Parisis ASSISTAIENT EGALEMENT : Madame Sylvie BOUTAIN, Directrice du Syndicat, Monsieur Thierry ARISTHENE, Technicien du Syndicat, Madame Brigitte FRANҪOIS, Responsable administrative du Syndicat.