Monsieur le Président rappelle aux délégués les délibérations rajoutées à l ordre du jour du Comité Syndical du 6 janvier 2014 :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Monsieur le Président rappelle aux délégués les délibérations rajoutées à l ordre du jour du Comité Syndical du 6 janvier 2014 :"

Transcription

1 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye BESSANCOURT Tél. : Fax : Monsieur le Président rappelle aux délégués les délibérations rajoutées à l ordre du jour du Comité Syndical du 6 janvier 204 : N : EXECUTION DU BUDGET AVANT LE VOTE DU BUDGET : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L 62, CONSIDERANT que jusqu à l adoption du Budget Primitif, l exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du Budget Primitif de l année 204. Affectation des crédits Montant 20 Immobilisations incorporelles 500,00 2 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours 97 04,00 DIT que les montants correspondants seront inscrits au Budget de l exercice. N : INSTALLATION D UN DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE PARISIS Monsieur le Président informe l assemblée que par délibération en date du 9 décembre 203, le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Le Parisis a désigné un nouveau délégué titulaire au Syndicat TRI-ACTION. Monsieur le Président invite le Comité Syndical à procéder à l installation du nouveau délégué titulaire de la Communauté d Agglomération Le Parisis.

2 VU la délibération de la Communauté d Agglomération du Parisis du 9 décembre 203 relative à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat en remplacement de Monsieur Daniel BIDAUD, démissionnaire, Après en avoir délibéré à l unanimité, PROCEDE au remplacement de Monsieur Daniel BIDAUD par Monsieur Laurent ALCINI, délégué titulaire pour la Communauté d Agglomération Le Parisis. N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET A COMPTER DU 5 JANVIER 204 : CREATION D UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE ère CLASSE Monsieur le Président propose de créer un poste de technicien territorial principal de ère classe à compter du 5 janvier 204. En effet, le Syndicat souhaite recruter un agent pour assurer le suivi des travaux de rénovation de la déchèterie. VU la loi n du 2 mars 982 relative aux droits et libertés des s, des départements et des régions, VU la loi n du 22 juillet 982 modifiant et complétant la loi n précitée, VU la loi n du 26 janvier 984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Entendu l exposé de Monsieur le Président, et sur sa proposition, Après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 5 janvier 204 : POSTES AU 0/0/204 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET POSTES AU 5/0/204 Filière Technique : TOTAL : 7 Filière administrative : TOTAL : 2 Ingénieur Principal Territorial Technicien Territorial Principal de ère classe Technicien Territorial Principal de 2ème classe Adjoint Technique Territorial de 2ème classe Rédacteur Territorial Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe 2 4 TOTAL : 8 TOTAL : 2 DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 02 : charges de personnel et frais assimilés - rémunération principale, indemnité de résidence, supplément familial et autres indemnités. 2

3 DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU VENDREDI 7 FEVRIER 204 DELIBERATION N OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION ECO-TLC VISANT A DEVELOPPER LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES DES MENAGES Aux termes de l article L du Code de l Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des textiles, linges et chaussures neufs (TLC) destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Afin de pouvoir répondre à cette obligation, ECO TLC a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté Interministériel du 7 mars 2009, pour d une part, percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages et, d autre part, verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de son cahier des charges annexé à l agrément d ECO TLC et publié au JORF n 0007 du 25 mars A l échelle nationale, l objectif fixé est de trier 50 % des tonnages de produits TLC mis en marché par les contributeurs à l horizon 202. Pour atteindre cet objectif, ECO TLC propose une convention de partenariat aux collectivités locales ayant la compétence collecte. Les collectivités locales s engagent à développer le maillage de Point d Apport Volontaires sur leur territoire à raison de PAV pour 2000 habitants et de mettre en place des actions de communication. ECO TLC s engage à verser un soutien financier à hauteur de 0 centimes d euros par habitant sous certaines conditions. En ce qui concerne le territoire du Syndicat Tri-Action, le développant du maillage de Points d Apports Volontaires pour détourner les textiles, les linges et les chaussures des ordures ménagères est une action retenue dans le Programme Local de Prévention des déchets. Le gisement TLC des ordures ménagères résiduelles est évalué à kg/hab/an (résultat issu de la campagne de caractérisations OMR 20). Les PAV installés actuellement ont permis de détournés 68,300 tonnes de TLC soit,53 kg/hab/an. Ce résultat concerne essentiellement la collecte effectuée en bornes d apport volontaire de la société du RELAIS. L objectif fixé dans le cadre du Programme Local de Prévention des déchets est d élever ce ratio à 6 kg/hab/an d ici 205. Par conséquent, le Président propose à l assemblée de l autoriser à signer la convention proposée par ECO TLC. Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Code de l environnement notamment ses articles L et les articles R à R , Vu le décret n du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages, Après avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE la convention de partenariat pour le développement de la collecte des textiles, linges et chaussures, proposée par ECO TLC, éco organisme agréé, 3

4 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour le développement de la collecte des textiles, linges et chaussures ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. DELIBERATION N OBJET : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 204 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président rappelle aux délégués que le budget primitif 203 du Budget Principal a été voté lors du Comité Syndical en date du 3 avril 203. Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, conformément à la Loi du 6 février 992 article, il est nécessaire dans les collectivités de habitants et plus, de débattre des orientations budgétaires de l année, préalablement au vote du Budget Primitif. Débat d'orientations Budgétaires 204 Dépenses de fonctionnement Estimation 204 Mode de financement Mode de répartition Traitement des déchets Tonnages traités 204 basés sur tonnages traités 203 : +,5 % pour déchets résiduels (sauf Frépillon et Pierrelaye +2 %) + 2 % pour encombrants (sauf Auvers +3 %) + 3 % pour végétaux + 2 % pour emballages (sauf Auvers +3 %) + 0,05 % pour le verre (PAP PAV) Révision des prix au 0/07/3 de +,5 % pour les encombrants, l incinération, le tri des emballages et le compostage soit Tonnage traité par Collecte des déchets Gestion de la déchèterie Tonnages collectés 204 basés sur tonnages collectés203 : +,5 % pour déchets résiduels (sauf Frépillon et Pierrelaye +2 %) + 2 % pour encombrants (sauf Auvers +3 %) + 3 % pour végétaux + 2 % pour emballages (sauf Auvers +3 %) + 0,05 % pour le verre (PAP PAV) soit Tonnages 203 basés sur tonnages % Révision des prix au 0/07/3 de + 4 % Soit Frais de personnel Logistique modification parc pour le verre (R437) financière des Communautés de Communes et d Agglomération Tonnage collecté par Nombre d'entrées à la déchèterie par Nombre de bacs par Entretien-maintenance des conteneurs Traitement des déchets municipaux Fourniture des sacs papier Nombre de bacs par Tonnage apporté par chaque à la déchèterie et /ou à CGE-CP Nombre de sacs livrés par 4

5 Dépenses de fonctionnement Sécurisation du site de la déchèterie (maîtrechien) Estimation Mode de financement Mode de répartition Frais de structure Charges supplémentaires traitement déchets résiduels 0 68 Tonnage traité par Communication Maintenance bornes enterrées Maintenance parc pour le verre (R437) Communication modification parc bacs pour le verre (R437) Indemnités du Président Remboursement des intérêts de l'emprunt pour la déchèterie, les bureaux du Syndicat et rénovation déchèterie Montant pour travaux rénovation déchèterie + Montant modification parc de bacs pour le verre financière des Communautés de Communes et d Agglomération Nombre de bornes par Nombre de bacs par Nombre de bacs par Montant de la dette par Dépenses d'investissement Estimation 204 Mode de financement Travaux déchèterie Emprunt Acquisition de bornes enterrées (déchets résiduels et collecte sélective) Fourniture de bacs pour le verre (R437) Remboursement du capital de l'emprunt pour la déchèterie, les bureaux du Syndicat et rénovation déchèterie Ajustements du parc de conteneurs déchets résiduels Ajustements du parc de conteneurs de collecte sélective Achat de composteurs individuels Matériel de transport (véhicule) financière + subventions + FCTVA Emprunt Montant pour travaux rénovation déchèterie + Montant modification parc de bacs pour le verre Déchèteries mobiles Maitrise œuvre travaux rénovation déchèterie Travaux entretien bâtiment financière financière + FCTVA financière + subventions + FCTVA financière + subventions + FCTVA + participations des administrés Excédent financière financière Excédent 203 Mode de répartition Montant des dépenses par Montant de la dette par Montant des dépenses par Montant des dépenses par Montant des dépenses par Nombre de déchèteries mobiles par Matériel informatique Excédent 203 5

6 Recettes de fonctionnement Estimation 204 Mode de calcul Mode de répartition budgétaire Vote des montants par pour les Communautés de Communes et d'agglomération Aides Eco Emballages (Soutien tonne triée) Redevance spéciale Aides Eco Folio Produit de la déchèterie Aides ADEME plan prévention production déchets Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Vient en déduction du montant de la TEOM ou contribution votée sur la Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Nombre d'entrées à la déchèterie par Vente des produits recyclables Recettes Gardiennage Val Horizon Aides Eco-Emballages (pour la communication) Recettes location terrain Val Horizon Aides pour contrat avenir Recettes fluides Val Horizon Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Produit badges perdus Nombre d'entrées à la déchèterie par Vente de sacs papier (Frépillon) 500 Déduction de la contribution budgétaire de Frépillon Vu la loi n du 6 février 992, relative à l administration territoriale de la république, Vu l article 5 de la loi susvisée qui stipule que les dispositions de cet article s appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une de 3500 habitants et plus, Après en avoir délibéré, à l unanimité, 6

7 DONNE ACTE à Monsieur le Président des orientations budgétaires 204 pour le budget principal du Syndicat. DELIBERATION N OBJET : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 204 BUDGET ANNEXE Monsieur le Président rappelle aux délégués que le Budget Primitif 203 du Budget Annexe a été voté lors du Comité Syndical en date du 3 avril 203. Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, conformément à la loi du 6 février 992 article, il est nécessaire dans les collectivités de habitants et plus, de débattre des orientations budgétaires de l année, préalablement au vote du Budget Primitif. Monsieur le Président indique que le Budget Annexe n est utilisé que pour les ventes des journauxmagazines, cartons et plastiques aux repreneurs. Monsieur le Président propose de voter un budget en suréquilibre ne faisant apparaitre dans ce Budget que des recettes de fonctionnement. Débat d'orientations Budgétaires 204 Recettes de fonctionnement Estimation 204 Décomposition Mode de répartition Vente des produits recyclables Journaux-Magazines Cartons Plastique Répartition en fonction des tonnages collectés par (bacs jaunes et bacs verts) Vu la loi n du 6 février 992, relative à l administration territoriale de la république, Vu l article 5 de la loi susvisée qui stipule que les dispositions de cet article s appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une de 3500 habitants et plus, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DONNE ACTE à Monsieur le Président des orientations budgétaires 204 pour le Budget Annexe du Syndicat. Le Président, Jean-Christophe POULET Maire de Bessancourt 7

8 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye BESSANCOURT Tél. : Fax : REUNION DU COMITE SYNDICAL 7 FEVRIER 204 L an deux mille quatorze, le vendredi sept février à 2 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRI-ACTION, légalement convoqués le 24 janvier 204 se sont réunis dans les bureaux du Syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET. MEMBRES PRESENTS : Mme Marie-Agnès GILLARD Mme Françoise RANNOU M. Bernard TAILLY Mme Chantal WALTER Mme Martine BERNARD M. Raymond LAVAUD M. Jacques LEPINETTE M. Jean-Christophe POULET M. Alain LEMAIRE M. Jean-Charles RAMBOUR M. Francis BARRIER M. Didier CHRISTIN Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Communauté d Agglomération Le Parisis Communauté d Agglomération Val et Forêt MEMBRES ABSENTS : M. Michel VAN RENSBERGEN Communauté de Communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes M. Mamadou SY M. Claude CAUET M. René BRUNEAU Mme Lucienne JAILLET M. Laurent ALCINI Communauté d Agglomération Le Parisis ASSISTAIENT EGALEMENT : Madame Sylvie BOUTAIN, Directrice du Syndicat, Monsieur Thierry ARISTHENE, Technicien du Syndicat, Madame Brigitte FRANҪOIS, Responsable administrative du Syndicat.

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEAUX Délibération n 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEAUX Délibération n 1 Délibération n 1.. Objet : Convention de développement de la collecte des déchets de textiles d habillement, linges de maison et chaussures (TLC) entre le SITOM Sud Gard et Eco TLC. Vu le décret 541-10-3

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-001 001-2012 SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00 DCM n 19/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 CR-01-27022014 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mille quatorze le jeudi 27 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

RAPPORT sur les ORIENTATIONS BUDGETAIRES, les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES, la STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE

RAPPORT sur les ORIENTATIONS BUDGETAIRES, les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES, la STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE RAPPORT sur les ORIENTATIONS BUDGETAIRES, les ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES, la STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE - 2016 L article 107 de la loi Notre a modifié les articles L.2312-1, L3312-1, L.5211-36

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU. Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU Séance ordinaire du 20 Décembre 2016 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille seize, le vingt décembre à dix-huit heures,

Plus en détail

Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. 14 communes adhérentes

Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. 14 communes adhérentes Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2014 EN 6 PAGES 1 - Identité de la collectivité Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées > Collecte des déchets ménagers et

Plus en détail

Communauté de communes Yonne Nord 52 Faubourg de Villeperrot Pont-sur-yonne

Communauté de communes Yonne Nord 52 Faubourg de Villeperrot Pont-sur-yonne RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2015 Communauté de communes Yonne Nord 52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont-sur-yonne Téléphone 03 86

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL SYNDICAL DU 25 février 2010

PROCES VERBAL CONSEIL SYNDICAL DU 25 février 2010 PROCES VERBAL CONSEIL SYNDICAL DU 25 février 2010 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 15 DECEMBRE 2009 Le procès verbal du Conseil Syndical du 15 décembre 2009 est approuvé à l unanimité.

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, TISNE, ARLAT,

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 29 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 29 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 29 OCTOBRE 2015 L an deux mille quinze et le vingt-neuf octobre à neuf heures trente le Comité Syndical dûment convoqué s est réuni sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU. Syndicat Intercommunal d Assainissement. Réunion du Comité Syndical du Vendredi 27 janvier 2017 à 10 h 30 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE

COMPTE RENDU. Syndicat Intercommunal d Assainissement. Réunion du Comité Syndical du Vendredi 27 janvier 2017 à 10 h 30 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 1 Syndicat Intercommunal d Assainissement Sandillon,Darvoy,Férolles,Ouvrouer-les-Champs Mairie de Sandillon 45640 COMPTE RENDU Réunion du Comité Syndical du Vendredi 27 janvier 2017 à 10 h 30 DEBAT D ORIENTATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Le 24 janvier 2017, à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur- Choisille, dument

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON Rapport 2016 Prix & Qualité Du service public D élimination des déchets ménagers Territoire ex amancey Loue Lison PREAMBULE La Loi Barnier (Loi n 95-101 du 2/02/1995),

Plus en détail

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE COMMUNE des EAUX-BONNES (064 010 204) Trésorerie de Laruns Département des Pyrénées-Atlantiques Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

Procès Verbal de Séance Séance du 30 Décembre 2016

Procès Verbal de Séance Séance du 30 Décembre 2016 République Française Département Seine et Marne SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE MOISENAY / SAINT GERMAIN LAXIS Procès Verbal de Séance Séance du 30 Décembre 2016 L'an 2016, le 30

Plus en détail

Dans le cadre de l élaboration du budget, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition de la commune qui sont les suivants :

Dans le cadre de l élaboration du budget, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition de la commune qui sont les suivants : Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal Extraordinaire 11 Grande rue Le 04 Avril 2017 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 29 Mars 2017 Affichage

Plus en détail

Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2016

Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2016 Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2016 L article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE GRAYAN ET L HOPITAL

COMMUNE DE GRAYAN ET L HOPITAL COMMUNE DE GRAYAN ET L HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2013 L an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 AVRIL 2015 COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 AVRIL 2015 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 AVRIL 2015 COMPTE RENDU Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 14 avril 2015 à 20h00 en mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yves

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELLE Redevance Incitative

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELLE Redevance Incitative - Délibération n 2 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELLE 2009 Redevance Incitative Vu le débat d orientations budgétaires du 26 septembre 2008, Vu le budget primitif 2009 du 12 décembre 2008, Vu la délibération

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers. Séance du 27 août 2013 AVIS

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers. Séance du 27 août 2013 AVIS REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers 2 ème section Département du Pas-de-Calais Compte administratif 2012 non voté N 2013-0223 Article

Plus en détail

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt neuf mars l'assemblée

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

SIPAC COMPTE ADMINISTRATIF 2008

SIPAC COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SIPAC BUREAU SYNDICAL DU 20 MARS 2009 L an deux mille neuf, Le 20 mars le bureau légalement convoqué, s est réuni à 18 heures 00 en session ordinaire à la maison des associations de Gasville - Oisème,

Plus en détail

Séance du 11 février 2014

Séance du 11 février 2014 Séance du 11 février 2014 L an deux mille quatorze et le onze février, le Conseil Municipal de la Commune s est réuni dans la salle de la Mairie sur la convocation qui lui a été adressée le six février

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le trente avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 24 avril s est assemblé à la Mairie

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière :

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière : Conseil municipal du 07 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 11 Par suite d une convocation en date du 31 mars 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie

Plus en détail

Conseil Syndical du 12 juin 2014

Conseil Syndical du 12 juin 2014 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 12 juin 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 28 octobre 2014. Monsieur le Maire demande

Plus en détail

COMMUNE DE JAGNY-SOUS-BOIS

COMMUNE DE JAGNY-SOUS-BOIS AVIS COMMUNE DE JAGNY-SOUS-BOIS (95) Articles L. 1612-12 et L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales délibéré le 9 juin 2017 6 ème section N /G/224-221/A-07 Séance du 9 juin 2017 RECOMMANDÉ

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017 CONVOCATION DU 24 FEVRIER 2017 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le trois mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la salle de

Plus en détail

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence

Plus en détail

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant République Française COMMUNE DE VALAVOIRE Nombre de membres en exercice: 6 Présents : 5 Votants: 5 Séance du vendredi 03 juin 2016 L'an deux mille seize et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le neuf novembre deux mille quinze à onze heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Etaient Présents :

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

Chapitre Libellé Objet Montant. 23 Immobilisations en cours Isolation école Facture MPO Alençon

Chapitre Libellé Objet Montant. 23 Immobilisations en cours Isolation école Facture MPO Alençon REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 janvier 2016 L an deux mille seize, le 26 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance ordinaire

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU 11 DECEMBRE 2014

PROCES -VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU 11 DECEMBRE 2014 PROCES -VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU 11 DECEMBRE 2014 L'An deux mille quatorze, Le 11 décembre, à 18 h 30 le Conseil d Administration, légalement convoqué,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n CS0403A

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n CS0403A Date de convocation : 29 octobre 2014 Date d affichage : 16 décembre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n 2014311CS0403A OBJET : Budgets 2015 : orientations budgétaires. Comité Syndical du 7 novembre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DU 16 MARS 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 17 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12 + 3 P L an deux mille quinze et le seize mars à dix-huit heures trente

Plus en détail

REUNION DU 13 MARS 2017

REUNION DU 13 MARS 2017 REUNION DU 13 MARS 2017 L'an deux mille seize le deux décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005 1 République Française Mairie des Bréviaires COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005 L AN DEUX MILLE CINQ, LE VINGT DEUX DECEMBRE à vingt et une heure légalement convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Cette étude a mis en évidence l intérêt pour l établissement de retenir la redevance d enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI).

Cette étude a mis en évidence l intérêt pour l établissement de retenir la redevance d enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI). II FINANCES 1 Report de la mise en place de la REOMI au 1 er janvier 2018 et approbation des grilles tarifaires Constatant l augmentation de ses charges de traitement des déchets ménagers, la Communauté

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze le 16 décembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Date de la convocation 06.02.2014 Date d affichage 06.02.2014 Le 11 février deux mille

Plus en détail

DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE

DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE Le budget Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'agglomération, le budget est voté tous les ans avant le 15 avril. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77) COMMUNE DE TRILPORT PLAN LOCAL D URBANISME 5.5 Elimination des Déchets Mairie VISA PLU Approuvé le 14/12/2016 5 Rue du général-de-gaulle 77470 Trilport Tél. : 01 60 09

Plus en détail

Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets

Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets La redevance incitative en 2014 Ø 1 er janvier 2014 : 3 ème facturation de la redevance incitative (partie fixe

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 L an deux mil dix sept, le 30 juin, à 16 h 15, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au

Plus en détail

L éco-organisme Eco TLC 06/03/2012 1

L éco-organisme Eco TLC 06/03/2012 1 L éco-organisme Eco TLC 06/03/2012 1 Principe de la REP LE PRINCIPE DE LA R.E.P. consiste à élargir la responsabilité de la gestion des déchets issus de ses produits en fin de vie à l entité qui les met

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2008 L an

Plus en détail

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER 2017 20 H Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s est assemblé

Plus en détail

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Séance ordinaire du 28 Février 2017 Date de convocation : 14 février 2017 Nombre de membres en exercice : 14 Date de publication : 02 Mars 2017 Nombre de

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'andance, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 :

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 : Convocation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à la Mairie de Lantheuil pour le jeudi dix-neuf mars deux mille neuf. Le 10 mars 2009, Le Maire : COMPTE-RENDU DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2017

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2017 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2017 L an deux mille dix-sept le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 FEVRIER 2010

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 FEVRIER 2010 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 FEVRIER 2010 L'AN DEUX MILLE DIX et le LUNDI VINGT DEUX FEVRIER à 20 heures 30, le CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

Comité syndical Séance du 13 mai 2008

Comité syndical Séance du 13 mai 2008 Délibération n. 1 L an deux mille huit, le treize mai. Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l Hérault, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi en séance

Plus en détail

- DIDIER Romary - DUPUY Jean-Pierre - GODARD Christophe - HORIOT Claude - LALLEMANT Blandine - MARTIN Charles - MICHEL Isabelle

- DIDIER Romary - DUPUY Jean-Pierre - GODARD Christophe - HORIOT Claude - LALLEMANT Blandine - MARTIN Charles - MICHEL Isabelle Les membres du conseil communautaire légalement convoqués par courrier du 4 février 2011 se sont réunis dans la salle du conseil au siège de la communauté de communes du Bassigny, le 10 février 2011, à

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 Le cinq septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de SILLAS s est réuni en session ordinaire à 18 heures,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2017 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie de CONDÉ EN BRIE, le vingt-un Avril deux mille dix-sept à dix-neuf heures, sous la présidence du Maire, Monsieur

Plus en détail

Qui gère. ménagères? vos ordures. Syvrom. La collecte

Qui gère. ménagères? vos ordures. Syvrom. La collecte Edito Madame Jury, vice présidente déléguée à l environnement Madame, Monsieur, Jusqu à ce jour, la totalité du coût du service des déchets était pris en charge par le budget général de la Communauté de

Plus en détail

SEANCE DU 30 AOÛT 2016

SEANCE DU 30 AOÛT 2016 SEANCE DU 30 AOÛT 2016 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le trente août deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Présents : M. Michel-Edouard

Plus en détail

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 17 DECEMBRE ****************** Présidence : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire.

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 17 DECEMBRE ****************** Présidence : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire. COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 ****************** Présidence : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Maire. CONSEILLERS PRESENTS : Dominique MICHEL, Romaric SPIRE, Philippe LUISIN,

Plus en détail

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 16 février 2017

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 16 février 2017 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 février 2017 L an deux mil dix-sept, le seize février à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la salle de conseil de la mairie

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er octobre 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 www.larivieredecorps.fr NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF L article 107 de la loi n 991 du 7 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE DU 16 NOVEMBRE 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE DU 16 NOVEMBRE 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE DU 16 NOVEMBRE 2016 Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze en date du 8 novembre 2016, le Conseil Municipal de

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du5 novembre 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du5 novembre 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du5 novembre 2015 L an deux mil quinze, le cinq novembre à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013

Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 Commune de LA FRESNAIS Séance du 20 juin 2013 2013/ 45 Séance du Conseil municipal du jeudi 20 juin 2013 L an deux mille treize, le jeudi vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

PUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Montastruc-la-Conseillère

PUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Montastruc-la-Conseillère 2017-01 PUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Séance ordinaire du 11 janvier 2017 Nombre d élus : - en exercice : 23 - présents : 17 - pouvoirs

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Le vingt-sept février deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s est

Plus en détail

16 février février mars 2016

16 février février mars 2016 N 2016-02 EXTRAIT DU REGISTRE DES COMPTES-RENDUS DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 7 MARS 2016 Membres en exercice : Présents : Excusés : Pouvoirs : Votants : 176 96 76 5 101 L an deux mille seize, Le sept

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Samedi 6 Septembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Samedi 6 Septembre 2014 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Samedi 6 Septembre 2014 L an deux mille quatorze, le samedi six septembre à dix heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : :

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS CHARRAIS Tél. : : DÉPARTEMENT DE LA VIENNE MAIRIE DE CHARRAIS 86170 CHARRAIS Tél. : 05.49.51.21.88 : 05.49.51.21.09 Séance du 28 avril 2014 L an deux mil quatorze et le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail