MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES MECANISMES DE MACHINERIE DE SCENE

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1 Cahier des charges MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES MECANISMES DE MACHINERIE DE SCENE Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLES 28 ET 29 DU CMP VILLE DE NICE Direction de l Opéra de Nice MONTANT ANNUEL EN EUROS Montant minimum : HT TTC Montant maximum : HT TTC Date de limite de remise des offres : voir avis d appel public à la concurrence 1

2 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un lot unique pour la maintenance préventive et curative mécanismes de machinerie de scène pour la Ville de Nice. des 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique : N DU LOT LOT UNIQUE DESIGNATION MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES MECANISMES DE MACHINERIE DE SCENE MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT HT TTC TTC CODE COMMANDE La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres 1. La lettre de candidature (imprimé DC4) version avril La déclaration du candidat (imprimé DC5) version avril Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. 2

3 Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : - les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail 5- un projet de marché, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, incluant le BPU (document contractuel), dûment complété, daté et signé Le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé 3

4 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres pour l ensemble des lots s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères seront pondérés de la manière suivante : 50% le prix 20% l extension de la garantie 30% le délai de réparation 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Maintenance préventive et curative de mécanismes de machinerie de scène. L'adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Avant la date limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. 4

5 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : VILLE DE NICE Opéra de Nice 9 rue Raoul Bosio (ex rue de la Terrasse) Bureau Nice cedex 4 Tél : Fax : nathalie.oda@ville-nice.fr Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ou sur le site Internet : nice.fr/marches ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le BPU dûment complété, daté et signé - Le DDED dûment complété, daté et signé - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes Services (CCAG/FCS) - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. 5

6 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier RAR le précisant au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. Le titulaire du marché dispose à compter de lettre de reconduction d un délai 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du marché par lettre recommandée avec avis de réception. Faute de réception par la Ville de ladite lettre dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services ainsi qu en application de l'article 47 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 4 - DEFINITION DES PRESTATION MODALITES D EXECUTION Maintenance préventive des équipements Le présent marché prévoit un entretien annuel des mécanismes de machinerie de scène, tous les frais de déplacement, d hébergements liés à la prestation sont à la charge du titulaire du présent marché. La date de visite d entretien préventif annuel sera définie en commun accord entre les différents services de la Ville concernés et le titulaire du marché. Toutes les modifications à ce programme devront faire l objet d un échange entre les parties contractantes soit par courrier recommandé, soit par télécopie, soit par sous quinzaine avant la date prévue. Lors de ces entretiens, le technicien compétent de la société titulaire du marché devra réaliser la totalité des opérations nécessaires au bon fonctionnement des mécanismes de machinerie de scène. L entretien préventif des équipements consiste aux : 1. Contrôle, essais et réglages des équipes. Essais à la charge maximale (Les charges pour les essais doivent être fournies par le prestataire) 2. Contrôle visuels et auditifs, 3. Contrôle de l état des perches de porteuses 6

7 4. Contrôle et réglages de l horizontalité des porteuses 5. Contrôles et réglages de la tension des câbles ou des fils de suspension 6. Nettoyage et graissage des câbles si nécessaire 7. Contrôle, essais et réglages des guidages, galopins, renvoi de câbles par poulies et enroulement des câbles sur les tambours 8. Contrôle, essais et réglages des moufles, mères de famille et autres poulies 9. Contrôle du graissage et des fixations des poulies 10. Contrôle des câbles et de leurs fixations remplacement si nécessaire. Afin de limiter les phénomènes de différentiel d élongation, les câbles de suspension d une équipe seront tous remplacés en même temps 11. Contrôle de l état des fils de manœuvre en chanvre, de leurs attaches ainsi que de leur dispositif de blocage. -Remplacement si nécessaire. 12. Contrôle et réglage des contrepoids, de leurs accroches, de leurs guidages et de leurs butées 13. Nettoyage et graissage des guidages de contrepoids 14. Contrôles et réglages des poulies de contrepoids et de la cheminée de contrepoids 15. Contrôle visuel du comportement des poutres support de polies lors des essais en charge 16. Nettoyage général Le contrôle spécifique aux équipements motorisés consiste aux : 1. Contrôle général de fonctionnement, essais et réglages 2. Contrôle et réglages des fins de course 3. Contrôles et essais en charges maximales des moteurs et freins 4. Contrôle de la garniture des freins 5. Contrôle et essais d arrêt d urgence à la charge maximale 6. Contrôle complets des câbles de traction, moteurs, tambours, poulies, paliers, chaînes, réducteurs, accouplements, etc. 7

8 7. Contrôle des fuites et niveaux d huiles du moteur, contrôle des filtres à l huile, nettoyage et graissage général des parties mécaniques 8. Contrôle de l état des silentblocs du moteur 9. Contrôle et essais des équipements de commande et des alimentations électriques 10. Contrôle et essais des systèmes automatiques de pilotage et de la sécurité et de la précision de leur fonctionnement. 11. Contrôle et maintenance des motorisations servant aux déplacements de certains décors. 4-2 Maintenance curative Elaboration d un devis détaillé Au cours des opérations d entretien, le titulaire du marché qui s apercevrait en qualité de technicien compétent de dysfonctionnements sur un ou des organes d un appareil, devra alerter sans délai le service détenteur dudit appareil défectueux par télécopie. Le titulaire établira sous 24 h un devis détaillé de l intervention qui sera transmis par fax ou au correspondant technique du service concerné. Ce devis devra faire l objet d une validation par la ville avant intervention, à défaut cela entraînera un non règlement de la prestation Délai d intervention Le délai d intervention est de 72 heures maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai inférieur au délai maximum imposé dans la proposition au titre III du présent document. 4-3 SERVICES INCLUS DANS LE MARCHE Désignation d un interlocuteur : Le titulaire du marché désignera un interlocuteur chargé de le représenter auprès de la Ville de Nice Délivrance du livret individuel d entretien A l issu du premier entretien le titulaire du marché fournira le livret individuel d entretien. Toutes les interventions y seront consignées ainsi que la nature des interventions, la date et le nom de la personne qui est intervenue. Ce livret devra rester en permanence sur le site Compte rendu d entretien Un compte rendu d entretien sera établi par le technicien compétent de la société titulaire du marché après chaque intervention et transmis au correspondant technique du service concerné Modalités d exécution La visite d entretien annuelle sera effectuée sur place dans les différents lieux indiqués ci-dessous. Le titulaire du marché s engage pour chaque prestation à effectuer la totalité des opérations d entretien nécessaires au bon fonctionnement de la machinerie de scène. La date de la visite d entretien sera déterminée avec les différentes directions concernées à savoir : 8

9 La Direction de l Opéra de Nice Adresse : 9 rue Raoul Bosio -Nice Contact : Monsieur CHRISTOPHEL Claude Téléphone : Fax : claude.christophel@ville-nice.fr Théâtre Lino Ventura Adresse : 168 Boulevard de l Ariane- Nice Contact : Monsieur CONRAZIER Jacques Téléphone : Fax : Jacques.conrazier@ville-nice.fr Parc Phoenix Adresse : 405 Promenade des anglais-nice Contact : Monsieur PORRO Georges Téléphone : Fax : georges.porro@ville-nice.fr Ou tout autre lieu précisé sur le bon de commande, étant entendu que toutes les interventions se feront sur Nice. 4-4 OBLIGATIONS DE LA VILLE DE NICE 1- La Ville de Nice assurera l accès libre et sans danger à l installation au titulaire du marché et à ceux qui seront délégués par ce dernier en vertu du présent marché. 2- la Ville de Nice n entretiendra ou ne réparera pas elle-même l installation ni ne demandera à un tiers autre que le titulaire du marché d effectuer ces opérations. 3- la Ville de Nice garantit qu entre les visites périodiques d entretien, les recommandations données par le titulaire du marché pour le maintien de l installation en bon état seront prises en considération. 4-si l installation tombe en panne ou si son fonctionnement n est pas satisfaisant, la Ville de Nice en informera dés que possible le titulaire du marché. 5-la Ville de Nice fera effectuer à ses frais (sauf s ils sont dus à une faute du titulaire du marché), tous les travaux nécessaires pour assurer la sécurité de l installation ou pour la mettre en conformité avec toute réglementation (applicable à la date d effet du contrat ou intervenant pendant qu il est en vigueur). 6- la Ville de Nice informera par écrit le titulaire du marché de toutes les modifications de l installation ou des conditions d emploi susceptibles d affecter l entretien effectué par le titulaire du marché. Si ces modifications affectent matériellement les obligations du contractant, chacune des parties sera également en droit de demander que soit modifiée par avenant au présent contrat toute autre condition affectée par lesdites modifications dans le respect de l objet du marché. 7- A la demande du titulaire du marché, la Ville de Nice fournira copie de la documentation technique en sa possession (y compris plans, descriptions, schémas et instructions) nécessaire et utile à l entretien de l installation. Cette documentation restera la propriété de la Ville de Nice et ne sera utilisée par le titulaire du marché qu à seule fin d exécution du présent marché. 8- La Ville de Nice tiendra à la disposition du titulaire du marché les règlements de sécurité applicables aux établissements concernés. 9

10 4.5 GARANTIE Les réparations seront garanties pendant une période minimum de 6 mois. La durée de la garantie devra figurer sur la facture. Le fournisseur peut toutefois proposer dans son offre une extension de garantie dans la partie III du présent cahier des charges «proposition valant acte d engagement» 4-6 COMMANDES Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par La Direction de l Opéra de Nice, le Théâtre Lino Ventura ou tout autre service de la Ville de Nice. Toute prestation assurée sans un bon de commande établi par une Direction ou service concernés par le présent marché restera à la charge du fournisseur, sans recours contre la Ville de Nice. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. Le bon de commande comportera : - l intitulé de la Direction ou du service demandeur et son code de service; - le lieu d intervention - la désignation des prestations; - la référence du marché (dénomination) ; - le prix unitaire hors taxes en EUROS; - la durée d exécution ; - le nom et l adresse du titulaire ; - la date d émission. ; - le montant total hors taxes en EUROS ; - la TVA ; - le montant total TTC en EUROS. Il est ici expressément précisé que le titulaire du marché sera dans l'obligation de produire un devis pour chaque réparation et/ou entretien du matériel qui devra être soumis à l approbation de la ville de Nice. Pour accélérer la procédure, il sera admis une transmission et acceptation des devis par télécopie. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Opéra de Nice Chapitre : 011 Compte : 6156 Fonction : Service : SF000 10

11 Théâtre Lino Ventura Chapitre : 011 Compte : Fonction : Service :SE000 Parc Phoenix Chapitre : 011 Compte : Fonction : Service :JE100 ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE L administration procèdera aux vérifications quantitatives et qualitatives ainsi qu aux décisions d usage telles que définies dans les articles 18, 19, 20 et 21 du CCAG/FCS. A l issue des opérations de vérification, le représentant du pouvoir adjudicateur prend une décision expresse d admission, d ajournement, de réfaction ou de rejet. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Le délai contractuel d intervention fixé dans l acte d engagement sera rappelé dans le bon de commande. Lorsque ce délai est dépassé du fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées suivant la formule prévue à l article 11 du CCAG. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le BPU (bordereau de prix unitaire) du candidat présenté à l acte d engagement. 1-Prix forfaitaire Le soumissionnaire indiquera dans le BPU présenté à l acte d engagement, les prix forfaitaires unitaires par visite annuelle. Les prix forfaitaires unitaires consentis seront révisables annuellement. 2-Prix horaire Le soumissionnaire indiquera dans le BPU présenté à l acte d engagement, le taux horaire de la main d'œuvre. Les taux horaires consentis seront révisables annuellement. 3-Forfait déplacement Le soumissionnaire indiquera dans le BPU présenté à l acte d engagement, le forfait déplacement. 11

12 Important : Devis Il est ici précisé que la production du devis par le titulaire du marché est à la charge exclusive de ce dernier et qu'il ne peut prétendre à toute indemnité de quelque nature que ce soit de la part de la Ville de Nice. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes pour la première année de validité du marché. Ils seront révisés lors de chaque reconduction. Les prix ainsi définis sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois qui précède celui au cours duquel se situe la date limite de réception des offres. Ce mois est appelé mois zéro noté "Mo" (mois de référence). La révision du prix s effectue par l application au prix du marché (P) d un coefficient de révision donné par la formule suivante : P = Po [ (0,125) +( 0,875 ICHTTS2)] ICHTTS2o dans laquelle : P = prix révisé HT Po = prix initial HT du marché avec : ICHTTS2o = Indice du coût horaire du travail, tous salariés, services principalement rendus aux entreprises, au mois Mo (Identifiant Insee internet ) ICHTTS2 = Dernier indice connu du coût horaire du travail, tous salariés, services principalement rendus aux entreprises, à la date anniversaire du marché (publié dans le bulletin mensuel de statistique rubrique Salaires, revenus, coût de la main d œuvre (Identifiant Insee internet ). ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées au service demandeur indiqué sur le bon de commande. 12

13 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - le forfait d entretien préventif des équipements avec le devis de réparation validé par la Ville de Nice - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du code des marchés publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. ARTICLE 10 AVANCE Sans objet. 13

14 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Il s agit d assurer l entretien et la réparation des équipements de la machinerie de scène listés cidessous : - rideau de fer à motorisation électrique - rideau d'avant scène à vitesse variable - rideau d'arrière scène à vitesse variable - manteau mobile contrebalancé - perches manuelles - porteuses palanquées - porteuses électriques à vitesse fixe - Herses avec contrepoids - Cyclos - Pont mobile - Table interflit 1er dessous - Monte piano hydraulique - Fosse d'orchestre - Mécanisme du lustre en salle - Ecran motorisé sur perche Important : Le parc peut être amené à évoluer- inventaire non exhaustif 14

15 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée Entretien et réparation des mécanismes de machinerie de scène de la Ville de Nice Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Pouvoir Adjudicateur responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée du développement des actions communales Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 15

16 ARTICLE 12- BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE - BPU Aucune variante n est admise. Chaque prix unitaire doit être renseigné par le candidat. Ce marché à lot unique n est pas fractionnable. Par conséquent chaque prix unitaire du BPU doit être renseigné. Dans le cas contraire l offre serait déclarée irrégulière ENTRETIEN- PRIX FORFAITAIRE PAR VISITE ANNUELLE Désignation de chaque unité d équipement Rideau de fer à motorisation électrique Montant unitaire forfaitaire HT PRIX FORFAITAIRE PAR VISITE ANNUELLE Montant unitaire forfaitaire TTC Rideau d'avant scène à vitesse variable Rideau d'arrière scène à vitesse variable manteau mobile contrebalancé perche manuelle porteuse palanquée porteuse électrique à vitesse fixe herse avec contrepoids Cyclo pont mobile table interflit 1er dessous monte piano hydraulique fosse d'orchestre mécanisme du lustre en salle écran cinéma motorisé sur perche L entreprise Mention manuscrite «lu et approuvé» Date, cachet et signature 16

17 12-2 REPARATION- GARANTIE Pour les réparations dans le cadre de la maintenance curative, la garantie contractuelle exigée est de 6 mois. Le candidat propose mois de garantie supplémentaire, soit un total de garantie de mois 12-3 DELAI D INTERVENTION Le délai d intervention exigé est de 72 heures maximum. Le candidat propose un délai d intervention ramené à....heures 12-4 MAIN D OEUVRE MAIN D ŒUVRE PRIX HORAIRE HT PRIX HORAIRE TTC 12-5 FORFAIT DEPLACEMENT Déplacement Prix forfaitaire HT :.. 17

18 ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) Je soussigné, Nom et Prénoms... Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Intitulé complet et forme juridique de la Société. Adresse complète et Numéro de téléphone.. Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, 18

19 et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer La prestation, objet du présent marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... 19

20 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la Consultation (R.C.). L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 15 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB) 20

21 ... ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations de services tel qu il découle du BPU multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant de : HT, soit.... TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale L entrepreneur. de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 21