Marché à procédure adaptée de reprographie

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1 Marché à procédure adaptée de reprographie 1/ OBJET DU MARCHE Le présent marché à procédure adapté a pour objet la location et l entretien de trois appareils de reprographie dotés d un système de contrôle pour environ 250 utilisateurs. 2/ CARACTERISTIQUES DU MATERIEL.Les caractéristiques minimales des copieurs sont les suivantes : a) Copieur n 1 Salle des professeurs Volume annuel prévu : copies (+/-20%) Vitesse de copie d impression minimale : copies par minute Format originaux/copie / impression : A5 à A3 Impression recto / verso automatique : format A5 à A3 Réduction / agrandissement Détection automatique du format Grammage du papier : 80gr à 160gr minimum Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Magasin grande capacité : 3500 feuilles A4 et 3 magasins 500 feuilles Mode tri Connexion réseau Usage intensif : besoin impératif de machine robuste Scanner réseau + envoi sur boite mail et/ ou à un dossier particulier Port USB b) Copieur n 2 Salle 101 Volume annuel prévu : N&B et Couleur (+/-20%) Vitesse de copie d impression minimale : de 30 à 35 copies par minute Format copie / impression : A5 à A3 Impression recto / verso automatique : format A5 à A3 Réduction / agrandissement Détection automatique du format Grammage du papier : 80gr à 160gr minimum Introducteur automatique 4 magasins de 500 feuilles Mode tri Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Connexion réseau Impression des documents couleur de très bonne qualité Boîte aux lettres programmable Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 1

2 Scanner réseau + envoi sur boite mail ou dossier particulier Port USB a) Copieur n 3 CDI Volume annuel prévu : N&B et Couleur (+/-20%) Vitesse de copie d impression minimale : de 30 à 35 copies par minute Format copie / impression : A5 à A3 Impression recto / verso automatique : format A5 à A3 Réduction / agrandissement Détection automatique du format Grammage du papier : 80gr à 160gr minimum Introducteur automatique 4 magasins de 500 feuilles Mode tri Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Connexion réseau Impression des documents couleur de très bonne qualité Boîte aux lettres programmable Scanner réseau + envoi sur boite mail ou dossier particulier Port USB 3/ GESTION DES QUOTAS SUIVI DES CONSOMMATIONS Un seul mode de gestion des quotas et de suivi de consommation par code devra être proposé pour les deux copieurs, avec un code unique pour chaque utilisateur. L injection des codes devra se faire par importation de fichiers ou tout autre procédé automatique. Le suivi des consommations devra pouvoir se faire par utilisateur et pour tout groupe défini par le lycée (élèves, classe, professeur ). L administrateur devra avoir accès à la définition et modification de ces paramètres. 4/ MODALITE DE LA MAINTENANCE Les prescriptions ci-dessous concernent chaque copieur. Une visite préventive annuelle, prise en charge financièrement par le fournisseur, sera effectuée avant chaque rentrée scolaire (dernière semaine du mois d août). Les dépannages s effectueront aux heures d ouverture de l établissement dans un délai de six heures ouvrées maximum, à partir de la demande d intervention formulée par téléphone, fax ou courriel. En cas d arrêt pendant plus de cinq jours ouvrables du matériel, le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire son remplacement, ou le prêt d un appareil équivalent. Un carnet de bord sera remis pour chaque matériel loué. Il permettra de consigner : - Les dates, heures et délais d intervention, - La durée d indisponibilité de l appareil, - La nature des pannes constatées et les mesures prises, - La description des pièces et organes remplacés, Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 2

3 - Les nom et signature du technicien ayant effectué l intervention, - Les nom et signature de la personne ayant demandé l intervention. 5/ DUREE DU MARCHE - RESILIATION Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de sa notification. Il sera prolongé annuellement par tacite reconduction, avec une durée maximale de trois ans. Sur accord mutuel, l une des deux parties pourra résilier le marché après un préavis de deux mois. En cas d événement de force majeure, ou de manquement de l autre partie à ses obligations, chacun des signataires du marché peut le résilier sans préavis. 6/ CONDITIONS D EXECUTION Les appareils seront neufs et de dernière technologie. La durée et les caractéristiques de la garantie seront précisées dans la proposition commerciale. Une documentation commerciale et technique sera fournie en français pour chaque appareil, de même que les éventuels supports de formation. En fin de contrat de location, le titulaire du marché procèdera, à ses frais, à l enlèvement des photocopieurs à la date fixée par le lycée. 7/ LIVRAISON - INSTALLATION - MISE EN ORDRE DU MARCHE Les machines devront être livrées, installées et, pour celles concernées, connectées au réseau par le fournisseur qui prendra ces opérations à sa charge. L'installation et la mise en ordre de marche sont effectuées sur rendez-vous par le titulaire, sous sa responsabilité et sans supplément de prix, en présence de la gestionnaire du lycée. Les copieurs devront être mis en ordre de marche impérativement au plus tard 5 jours après la livraison. Une première vérification interviendra immédiatement, lors de la première livraison. Le titulaire établira deux bons de livraison ; mention de la réception sera portée sur un exemplaire remis immédiatement au livreur. En cas de refus des fournitures, le titulaire est tenu de son remplacement sans délai. Les frais de retrait engendrés sont à la charge du titulaire. Une seconde vérification concernera la mise en ordre de marche. Une démonstration des fonctions principales devra alors être effectuée pour chaque machine. Le titulaire est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux biens ou aux personnes du lycée Paul Poiret lors des opérations de transport, de livraison ou d'installation des fournitures. Les fournitures devront être emballées par le titulaire de façon à ne subir aucun dommage pendant le transport. Le transport est à la charge du titulaire jusqu'à l'installation sur le site. Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 3

4 8/FORMATION DU PERSONNEL Aux moins deux démonstrations seront faites aux personnels utilisateurs du matériel, sur rendez vous. Le ou les administrateurs, ayant auparavant reçu la formation d utilisateur du matériel, auront droit à une formation supplémentaire. Les dates de formation seront déterminées par les parties après notification du marché. 9/ CRITERES D ATTRIBUTION L attribution du marché à l entreprise retenue sera fonction de l offre économique la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - Qualité des produits : 40 % - Qualité des services associés : 15 % - Qualité des conditions de livraison : 5% - Prix : 40 % 10/ PRIX ET FACTURATION a) Du contrat de location Les prix proposés seront fixes et non révisables pour toute la durée du marché. Ils feront apparaître clairement le coût pour chaque appareil et seront proposés au mois ou au trimestre. b) Du contrat de maintenance Les prix seront présentés sous forme de forfait comprenant : - le dépannage, la réparation, le réglage et la vérification des appareils. - le remplacement de toutes les pièces défectueuses, des consommables usagés (hors papier) y compris toners, la main d œuvre et le déplacement. Dans ces forfaits le coût par copie sera indiqué. Ce coût sera également précisé en cas de dépassement du forfait. Le volume copies annuel pourra être revu à la date anniversaire. Chaque fin d année, le lycée s engage à fournir le relevé de consommation effectué par appareil. Le fournisseur s engage à modifier son contrat de maintenance en cas d écart significatif. 11/ MODE DE REGLEMENT Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 1 copie, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l'adresse de l'entreprise, - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 4

5 - Le numéro et la date du marché et de chaque avenant. Le délai du mandatement est de 45 jours à compter de la réception de la facture au lycée. Les factures sont adressées à l adresse suivante : LYCEE PAUL POIRET 19 rue des Taillandiers PARIS L'ordonnateur des dépenses est la Proviseure du lycée, Madame Michèle LE GALL L'agent comptable est : Monsieur l'agent comptable de l Ecole Boulle 19 rue Pierre Bourdan Paris Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures à terme échu, dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception des factures. 12/ PRESENTATION DES OFFRES L offre de prix, outre un manuel détaillant de façon précise les caractéristiques techniques de chaque appareil. ou logiciel inclura : Copieur n 1 : Location : montant et périodicité du loyer.. Maintenance : forfait, volume contractuel de copies, prix par copie et tarif par copie en cas de dépassement du volume forfaitaire. Copieur n 2 : Location : montant et périodicité du loyer.. Maintenance : forfait, volume contractuel de copies, prix par copie et tarif par copie en cas de dépassement du volume forfaitaire. Location : Montant et périodicité du loyer, paiement d avance ou à terme échu. Maintenance : Forfait, volume contractuel de copies, prix par copie et tarif par copie en cas de dépassement du volume forfaitaire. Gestion des quotas Location du moyen de contrôle : montant et périodicité du loyer. Formation du personnel Durée, Nombre d utilisateurs formés (3 au minimum). Nombre d administrateurs formés (une à trois personnes). L offre de prix signée et le manuel technique valent acte d engagement du candidat. Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 5

6 Le titulaire retenu s engage à signer avec le lycée Paul Poiret un contrat reprenant tous ces termes.. La date limite de réception des offres est fixée au 8 janvier 2016 à : Les offres peuvent parvenir : Madame Dominique GAYDU gestionnaire du LYCEE PAUL POIRET 19 rue des Taillandiers PARIS - sous pli postal avec la mention NE PAS OUVRIR - par mél à l adresse électronique dominique.gaydu@ac-paris.fr Des précisions complémentaires peuvent être fournies par la gestionnaire du lycée Paul Poiret : - par téléphone : par mél : dominique.gaydu@ac-paris.fr Lycée Paul Poiret MAPA 2015 /3 Page 6