COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGETS ANNEXES

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGETS ANNEXES 15 JUIN 2009

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3 Budget Eau 2008 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEXE EAU M 49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE

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5 Budget Eau 2008 Compte Administratif I - Informations générales p. 3 Modalités de vote du compte administratif II - Présentation générale du compte administratif p. 4 p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p. 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses p. 8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif p A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles p. 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p. 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SOMMAIRE IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p. 14 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p. 15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p. 16 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p. 17 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p. 18 A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p. 18 A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthode utilisée pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p. 19 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p. 20 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép et rec des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p Etat des immobilisations X A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations p C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D - Arrêté et signatures p. 99 Résultat de l'exercice X p. 100 D - Arrêté et signatures X (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 2

6 Budget Eau 2008 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitres de dépense "opérations d'équipement" 3

7 Budget Eau 2008 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation A ,62 G ,61 G-A ,99 Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B ,89 H ,60 H-B ,29 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C 0,00 I 0,00 D ,67 J 0,00 TOTAL (réalisations + reports) P=A+B +C+D ,18 Q=G +H+I +J ,21 Q-P ,97 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (2) Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 Section d'investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section d'exploitation A+C+E ,62 G+I+K , ,99 CUMULE Section d'investissement B+D+F ,56 H+J+L , ,96 TOTAL CUMULE A+B+C +D+E+F G+H+I ,18 +J+K+L , ,97 Chap. / art Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 4

8 Budget Eau 2008 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,08 65 Autres charges de gestion courante , , ,94 Total des dépenses de gestion courante , , , ,03 66 Charges financières , , , ,93 67 Charges exceptionnelles , , , Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles d'exploitation , , , , Virement à la section d'investissement (4) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,38 Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , ,38 TOTAL , , , ,38 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 1 011, ,26 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , ,69 74 Subventions d'exploitation , ,08 75 Autres produits de gestion courante , ,87 Total des recettes de gestion courante , , , ,48 77 Produits exceptionnels , , ,75 Total des recettes réelles d'exploitation , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,16 Total des recettes d'ordre d'exploitation , , ,16 TOTAL , , , ,39 Pour information (3) R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 5

9 Budget Eau 2008 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles , , ,66 21 Immobilisations corporelles , , ,67 23 Immobilisations en cours , , ,04 Total des dépenses d'équipement , , ,37 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,83 Total des dépenses financières , , ,83 Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,91 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,91 TOTAL , , ,11 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,67 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,60 Total des recettes d'équipement , , , Réserves (8) , ,64 Total des recettes financières , ,64 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (4) , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,13 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,13 TOTAL , , ,73 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 6

10 Budget Eau 2008 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,92 65 Autres charges de gestion courante , ,06 66 Charges financières , ,07 67 Charges exceptionnelles , , ,18 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et aux prov , ,40 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,62 + D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,62 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,17 20 Immobilisations incorporelles (6) , ,34 21 Immobilisations corporelles (6) , ,33 23 Immobilisations en cours (6) , , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 104, ,74 Dépenses d'investissement - Total , , ,89 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N ,67 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,56 (1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. 7

11 Budget Eau 2008 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 1 011, ,26 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,31 72 Production immobilisée , ,35 74 Subventions d exploitation , ,08 75 Autres produits de gestion courante , ,87 77 Produits exceptionnels , ,25 79 Transferts de charges , ,49 Recettes d'exploitation- Total , , ,61 + R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 = TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,61 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,09 21 Immobilisations corporelles , ,22 28 Amortissements des immobilisations , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,39 Recettes d'investissement - Total , , ,96 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES ,64 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,60 8

12 Budget Eau 2008 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) , , , , Achat d'eau , , ,00 778, Fournitures non stockables (eau, énergie,...) , , , , Produits de traitement , , , , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , ,12 440, Fournitures administratives , ,80 958, Carburants , , , Autres matières et fournitures , , , , Autres marchandises , , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et copropriété , ,28 313, Entretien et réparations sur biens immobiliers , , , , Entretien réparations matériel roulant , , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Autres (primes d'assurances) , ,00 187, Divers services extérieurs , , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux 1 200, ,00 152, Divers - rémunérations d'intermédiaires , , , , Annonces et insertions , ,84 408, Catalogues et imprimés , , , Transports sur achats 1 100,00 165,58 934, Transports administratifs 5 000, ,21 932, Voyages et déplacements , ,33 487, Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de tétécommunications , , , Services bancaires et assimilés 900,00 900, Remboursements de frais , , , Autres droits , , , Redev versée aux agences de l'eau au titre des prélèv d'eau , , , , Redev versée agences de l'eau au titre de contre-valeur poll , , , Autres taxes et redevances , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , , , Cotis au centre national & aux centres de gestion de la FPT , , , Salaires, appointements, commisions de base , , , Primes et gratifications , , , Indemnités et avantages divers , , , Cotisations à l'urssaf , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations aux ASSEDIC , , , Cotisations aux autres organismes sociaux (IRCANTEC) , , , Prestations directes 8 236, , , Versements aux comités d'entreprise , , , Médecine du travail pharmacie , , , Autres charges de personnel , , ,55 65 Autres charges de gestion courantes , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , ,94 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,03 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,68 9

13 Budget Eau 2008 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Subventions d'équipement , , , Subventions exceptionnelles de fonctionnement , , Autres charges exceptionnelles , , , Dépenses imprévues (f) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) , , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. (3) Ce compte est uniquement ouvert en M41. (4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n existe pas en M49. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (2) , , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés , ,22 8, Dotations aux amortissements sur immob corp et incorporelles , ,26 39, Dotations aux amortissem charges d'exploitation à répartir , , ,86 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,38 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,38 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , ,38 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié 10

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15 Budget Eau 2008 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 1011, , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 011, ,26 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , , Ventes d'eau aux abonnés , , , , Autres ventes d'eau , , , , Contre-valeur pollution , , , Contre-valeur redevance prélèvement , , Autres taxes et redevances , , Travaux , , , , SURTAXE EAU , , Redevance d'assainissement collectif , , Redevance pour modernisation des réseaux de collecte , , Redevances d'assainissement non collectif , , , PRODUITS DES COMMISSIONS POUR RECOUVREMENT DE L 2 634, , Autres prestations de services , , , , Remboursements de frais , , , Autres produits d'activités annexes , ,33-441,33 74 Subventions d exploitation 14635, , AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION , ,08 75 Autres produits de gestion courante 58420, , Produits divers de gestion courante , ,87 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,48 77 Produits exceptionnels (c) , , , RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEU 9 467, , Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 2 580, , Mandats annulés (exerc antérieurs) ou atteints déch quadrien 5 598, , Subventions exceptionnelles , ,00 1, Produits des cessions d'éléments d'actif 7 386, , Autres produits exceptionnels , , ,77 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , ,23 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cet article n existe pas en M49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) , , , Production immobilisée immobilisations corporelles , , , Transfert de charges exceptionnelles , , ,51 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,16 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,39 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 11

16 Budget Eau 2008 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Réseaux d'adduction d'eau , , , Outillage industriel , , , Matériel spécifique d'exploitation sce de distribution d'eau , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , ,60 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions (en cours) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , ,15 Opérations d'équipement n (3) Total des dépenses d'équipement , , ,37 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euro , ,61 466, Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Autres dettes , , ,44 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (4) TOTAL DEPENSES REELLES , , ,20 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) , , ,91 Charges transférées , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , , Charges à étaler , , ,26 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,91 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,11 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,67 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI

17 Budget Eau 2008 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement - Agence de l'eau , , , Subventions d'équipement - Département , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euro , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , ,00 Total des recettes d'équipement , , ,60 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Autres réserves , ,64 Total des recettes financières , , Opérations pour compte de tiers n (2) TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 021 Virement de la section d'exploitation , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) , , , Matériel de transport , ,22 8, Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , ,63 9, Amortissements des bâtiments d'exploitation , ,28 95, Amortissements des bâtiments administratifs , ,37 49, Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , ,79 39, Amortissements de l'outillage industriel , ,07 4, Amortissements du matériel spécifique d'exploitation , ,96 46, Amortissements dumatériel de transport , ,80 41, Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , ,74 72, Amortissements du mobilier , ,62 81, Charges à étaler , , ,61 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , , ,13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,13 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,73 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 13

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19 ANNEXES

20 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV A1.1 REPARTITION PAR PRETEUR A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital au 31/12/2008 de Dette en capital à l'origine Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts l'exercice TOTAL , , , , ,17 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,17 CREDIT LOCAL DE FRANCE , , , , ,29 CAISSE D'EPARGNE , , , , ,29 Groupe CREDIT AGRICOLE , , , , ,10 DEPFA BANK , , , , ,00 Banque de Financemement et de , , , , ,00 SIAEP , , , , ,56 CAISSE DES DEPOTS , , , , ,93 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont Capital 14

21 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2008) A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Niveau du taux à Capital restant Capital restant Intérêts à payer la date de vote dû au 01/01/2008 dû au 31/12/2008 de l'exercice du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 30 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,95 8, ,33 0,03 48 / / fixe CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,58 0,00 7, ,28 0,00 55 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , ,02 0,00 7, ,88 0,00 58 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,29 7, ,76 0,02 62 / / fixe Groupe CREDIT AGRICOLE , , ,50 4, ,92 0,38 75 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,66 7, ,46 0,04 77 / / fixe Groupe CREDIT AGRICOLE , , ,15 5, ,80 0,48 80 / / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,78 8, ,81 0,12 89 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,57 6, ,50 0,02 96 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,62 6,30 639,04 0,01 99 / / fixe CAISSE DES DEPOTS , , ,89 6,45 785,60 0, / / fixe SIAEP , , ,00 4, ,44 0, / / fixe SIAEP , , ,70 6, ,78 0, / / fixe SIAEP , , ,94 6, ,98 0, / / fixe SIAEP , , ,89 4, ,23 1, / / fixe CAISSE DES DEPOTS , ,16 0,00 8,00 169,99 0, / / fixe Groupe CREDIT AGRICOLE , , ,69 5, ,02 0, / / fixe SIAEP , , ,40 6, ,64 0, / /, à barrière Groupe CREDIT AGRICOLE , , ,06 2, ,90 10, / S / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,00 4, ,75 11, / MIN EUR / fixe CREDIT LOCAL DE FRANCE ,00 0, ,00 0,00 0,00 28,22 TOTAL , , , ,11 54,31 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 53 / MON194594EUR / post-fixé CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,71 4, ,30 0,29 92 / MON EUR / préfixé CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,67 5, ,36 0, / / préfixé DEPFA BANK , , ,00 4, ,44 9, / LT / préfixé Banque de Financemement et de , , ,00 4, ,07 9, / /Eur/ / préfixé CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,00 0,00 0,00 25, / /Eur/ / préfixé CREDIT LOCAL DE FRANCE ,00 0,00 0,00 0, ,47 0,00 TOTAL , , , ,64 45,69 Emprunts avec plusieurs tranches de taux TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts avec options TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , ,75 100,00 15

22 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.4 Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Montant initial Capital restant dû au 31/12/2008 Année Profil Taux Index TOTAL GENERAL , , , , ,66 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux initial Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts en capital ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros , , , , ,94 30 / P Réfection du réseau d'eau 1979 CAISSE DES DEPOTS , ,95 0,65 Annuelle fixe 8,05 fixe 8, , ,67 278,11 48 / S Travaux AEP Thouaré - TERMINE CREDIT LOCAL DE FRANCE ,66 0,00 0,00 Semestrielle fixe 7,22 fixe 7, , ,58 0,00 53 / MON194594EUR 2000 S Investissements 2000 Thouaré CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,71 5,33 Semestrielle post-fixé TAG 6 4,01 post-fixé TAG 6 4, , ,20 821,19 55 / P Travaux d'adduction Thouare - TERMINE CAISSE DES DEPOTS ,44 0,00 0,00 Annuelle fixe 7,72 fixe 7, , ,02 0,00 58 / P Travaux d'adduction Thouaré CAISSE DES DEPOTS , ,29 0,23 Annuelle fixe 7,72 fixe 7, , ,91 420,64 62 / S Travaux d'infrastructure Thouaré Groupe CREDIT AGRICOLE , ,50 5,20 Semestrielle fixe 4,37 fixe 4, , , ,47 75 / P Investissements Rezé CAISSE DES DEPOTS , ,66 0,23 Annuelle fixe 7,70 fixe 7, , ,99 808,96 77 / S Travaux d' infrastructure Rezé Groupe CREDIT AGRICOLE , ,15 6,54 Semestrielle fixe 5,86 fixe 5, , , ,47 80 / S Travaux AEP Rezé CAISSE D'EPARGNE , ,78 1,48 Semestrielle fixe 8,21 fixe 8, , ,29 61,84 89 / P Travaux d'adduction Rezé CAISSE DES DEPOTS , ,57 0,90 Annuelle fixe 6,09 fixe 6, , ,36 52,89 92 / MON EUR 1997 P Programme AEP 1996 Rezé CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,67 0,75 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,72 préfixé EURIBOR12M 4, , ,51 614,14 96 / P Travaux d'adduction Thouaré CAISSE DES DEPOTS , ,62 0,90 Annuelle fixe 6,30 fixe 6,30 639, ,80 32,47 99 / P Travaux d'adduction Thouaré CAISSE DES DEPOTS , ,89 1,90 Annuelle fixe 6,45 fixe 6,45 785, ,02 53, / P Travaux AEP Sautron - TERMINE CAISSE DES DEPOTS ,38 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,00 fixe 8,00 169, ,16 0, / S Travaux AEP Thouaré Groupe CREDIT AGRICOLE , ,69 6,96 Semestrielle fixe 6,05 fixe 5, , ,62 343, / P Financements CA Groupe CREDIT AGRICOLE , ,06 14,44 Annuelle fixe 2,98 fixe 2,98 TEC , , , / 2003 C Financements DEPFA DEPFA BANK , ,00 14,98 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,29 préfixé EURIBOR12M 4, , , , / S 2006 C Financements CE IXIS CAISSE D'EPARGNE , ,00 17,83 Annuelle fixe 4,05 fixe 3, , , , / LT T Financements BFT Banque de Financemement et de , ,00 17,95 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,69 préfixé EURIBOR03M 4, , , , / /Eur/ T FINANCEMENTS DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,00 20,09 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 0,24 préfixé EURIBOR03M 2,12 0,00 0, , / MIN EUR 2008 P FINANCEMENTS DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,00 19,50 Annuelle fixe 4,25 fixe 4,25 0,00 0,00 0, Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt ,00 0, , ,00 0, / /Eur/ T FINANCEMENTS DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE ,00 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,97 préfixé EURIBOR03M 2, , ,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , , , , , Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes , , , , , / 2000 S SIAEP Pays de Retz (Le Pellerin) SIAEP , ,00 2,12 Semestrielle fixe 6,18 fixe 6, , ,37 0, / 2000 S SIAEP Grand Lieu (Bouaye) SIAEP , ,70 0,62 Semestrielle fixe 10,02 fixe 6, , , , / 2000 S SIAEP Nort sur Erdre (La Chapelle) SIAEP , ,94 0,62 Semestrielle fixe 6,88 fixe 6, , , , / 2000 S SIAEP Vignoble (Vertou) SIAEP , ,89 2,12 Semestrielle fixe 6,24 fixe 6, , , , / 2002 S SIAEP Région d'ancenis (Mauves) SIAEP , ,40 7,12 Semestrielle fixe 6,99 fixe 6, , ,48 192,20 16

23 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A1.5 Catégories et intitulés d'emprunts Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Objet de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Montant initial Capital restant dû au 31/12/2008 Durée résiduelle Périodicité des remb. Année Profil Taux Index Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux initial Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts en capital ICNE de l'exercice Total des recettes au c/166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17

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25 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A1.6 A1.7 A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2008 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ du contrat de couverture Date de fin du contrat de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat charges produits RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2008 Montants des tirages 2008 Montants des remboursements 2008 Montant restant dû au 31/12/2008 Intérêts mandatés en 2008 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 18

26 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats ou titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,00 I , ,74 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,00 II , ,83 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , , , Emprunts en euro , ,61 466, Autres dettes , , ,44 Transferts entre sections = C+D , , ,91 Charges transférées (D) = E+F+G , , ,91 Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) , , , Charges à étaler , , ,26 Production immobilisée (F) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , ,65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 19

27 Budget Eau 2008 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = G+H+J+K ,64 III , ,13 Ressources propres externes (G) , , Autres réserves , ,64 Transferts entre sections (J) , , , Matériel de transport , ,22 8, Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , ,63 9, Amortissements des bâtiments d'exploitation , ,28 95, Amortissements des bâtiments administratifs , ,37 49, Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , ,79 39, Amortissements de l'outillage industriel , ,07 4, Amortissements du matériel spécifique d'exploitation , ,96 46, Amortissements dumatériel de transport , ,80 41, Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , ,74 72, Amortissements du mobilier , ,62 81, Charges à étaler , , , Virement de la section d'exploitation (K) ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. D 001 Déficit d investissement reporté ,33 R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ,64 Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I+D ,59 Recettes financières III+R001+R1064+R ,15 Solde des opérations financières (III+R001+R1064+R1068)-(I+D001) (1) ,56 Solde net hors charges transférées (2) (III+R001+R1064+R1068)-(II+D001) (1) ,53 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt. 20

28 Budget Eau 2008 Compte Administratif ETAT DES IMMOBILISATIONS DE LA DIRECTION DE L'EAU N DE COMPTE D'IMMOBILISATION SOLDE DEBITEUR DOT.AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE CUMUL DES AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE COMPTABLE CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , , , MODERNISATION DE L'USINE , , , , BATIMENTS ADMINISTRATIFS , , , , RESEAU , , , , SYSTEME D'INFORMATION TECHNIQUE ,49 0, ,49 0, OUTILLAGE , , , , MATERIEL SPECIFIQUE , , , , MATERIEL DE TRANSPORT , , , , MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , , MOBILIER DE BUREAU , , , ,95 s/total , , , , PRIMES D'EMISSION D'EMPRUNT 434,48 0,00 434,48 TOTAL , , , ,61 21