Dans le cadre du projet de construction cité en objet, nous avons le plaisir de vous consulter pour la mission d études géotechniques.

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1 Objet : Aire de stockage des boues d épuration sur la commune d EPPEVILLE Consultation pour études géotechniques Monsieur, Dans le cadre du projet de construction cité en objet, nous avons le plaisir de vous consulter pour la mission d études géotechniques. Les offres de prix devront être transmises par plis permettant d en donner date certaine ou déposées contre récépissé, au secrétariat du syndicat avant la date limite fixée au 30/04/2008 à 12 heures sous TRIPLE enveloppe. L enveloppe extérieure portant la mention «AIRE DE STOCKAGE DE BOUES D EPURATION A EPPEVILLE» + Raison sociale de l entreprise + offre pour la mission ETUDES GEOTECHNIQUES et en précisant la mention «NE PAS OUVRIR». Cette enveloppe extérieure est à adresser à: Syndicat d assainissement du Pays Hamois Monsieur le Président. 23, rue de Saint Quentin HAM Cette enveloppe contiendra : - Une enveloppe avec les documents administratifs concernant l entreprise et ses éventuels soustraitants ; - Une enveloppe avec la proposition financière,l acte d engagement, le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix. Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être pris auprès de : - Maître d Ouvrage : Syndicat d assainissement du pays hamois - Assistant Maître d Ouvrage : IRH ENVIRONNEMENT Florence ROUVILLAIN ZA Carrefour de l artois FRESNES LES MONTAUBAN

2 - Maître d œuvre : Cabinet SAFEGE Monsieur Antoine COMBE Centre d affaires TRIOPOLIS 46 rue des fusillés VILLENEUVE D ASQ Dans l attente de votre réponse, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Et vous prions d agréer, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. Ham, le 15 avril 2008 Le Président Jean BOITEL Pièces jointes : pièces de la consultation : acte d engagement, cahier des clauses particulières, bordereau de prix unitaires. Adressé à : FONDASOL, GRAVIMEP, IMS RN, Hydrogéotechnique Nord et Ouest, CEBTP, ICSEO.

3 PIECE 2 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Etudes géotechniques pour l implantation d une aire de stockage des boues sur la commune d Eppeville Version A Siège social : Parc de l île 15/27 rue du Port NANTERRE Cedex Agence de Lille : Centre d Affaires Triopolis 46 rue des Fusillés Villeneuve d Ascq Tel Fax : AVRIL 2008

4 TABLE DES MATIERES 1 Objet de la consultation Missions normalisées demandées Nature des travaux à réaliser par le Maître d Ouvrage Nature des prestations à réaliser Prestations Prestations à réaliser sur le sites d implantation Spécifications relatives aux prestations demandées Enquête préliminaire Préparation, organisation et suivi de la campagne de sondage Préparation des sondages Sondage à la tarière Essais pressiométriques Essai de pénétration dynamique Essais de laboratoire Rapports d étude Rapport intermédiaire Rapport final Conditions d exécution de la prestation Clauses administratives Pièces constitutives du marché Prix et règlement Délais d exécution Pénalités de retard...13 Safege Agence de Lille

5 TABLE DES ANNEXES Annexe 1 Plan de situation Annexe 2 Plan d'implantation Safege Agence de Lille

6 Objet de la consultation 1 Le présent définit les prestations à réaliser et leurs spécifications dans le cadre de l implantation d une aire de stockage des boues sur la commune d Eppeville. La parcelle retenue est classée UE et correspond à une zone affectée aux établissements industriels, artisanaux et à un usage de dépôt, susceptibles de présenter des nuisances. Adresse de la parcelle : ZA 6a, sole de l allemagne à Eppeville La surface de la parcelle est de m 2. Dans le but de réaliser un ouvrage pérenne, l objectif de la prestation est de définir les types de fondations précisément adaptées aux sols rencontrés. Le présent Cahier des Clauses Particulières fournit un cadre de réponse et indique les spécifications générales de la prestation. Le candidat devra proposer au minimum les prestations décrites dans le présent. Il devra en outre, et s il le juge nécessaire, proposer toutes les reconnaissances complémentaires pour que la prestation permette de garantir, au final, la meilleure tenue dans le temps de l ouvrage. Safege 1 Agence de Lille

7 Missions normalisées demandées 2 La prestation faisant l'objet de la présente consultation correspond aux missions géotechniques normalisées, définies par l'union Syndicale Géotechnique conformément à la norme NF P de décembre Les missions sont de type : G1 : Etudes géotechniques préalables avec en particulier : G11 : Etude géotechnique préliminaire, G12 : Etude géotechnique d avant-projet. Le titulaire réalisera les missions normalisées G1 à G12 sur l ensemble de la parcelle retenue pour l implantation de l aire de stockage des boues. Ces missions ont pour objectif : de caractériser la géologie du site et les contraintes qui en découlent ; de préciser la nature et les conditions de terrassement de l ouvrage ; de déterminer les conditions de stabilité de l ouvrage et les éventuels tassements prévisibles. Safege 2 Agence de Lille

8 Nature des travaux à réaliser par le Maître d Ouvrage 3 Le descriptif de l aire de stockage de boues est le suivant : Un bâtiment couvert à charpente métallique, de surface estimée à 800 m², à implanter sur la parcelle UE (cf. plan en annexe2) permettant le compartimentage (3 zones) et le stockage des boues déshydratées et chaulées (volume à stocker estimé à 1360 m 3 ) issues de la filière de traitement des boues de la station d épuration d Eppeville. Les éléments en béton armé sont pour l essentiel : les dalles du bâtiment ; les voiles ; les longrines et poutres. La surchage répartie d exploitation est estimée à 1.7 T/m 2. Une chaussée d accès en voirie lourde type Bc à l aire de stockage des boues est prévue (niveau TN). L aire de stockage des boues est implantée sur une friche industrielle (ancienne usine d incinération). L implantation de l ouvrage projeté figure, de façon indicative, sur le plan joint en annexe (plan de situation en annexe 1, plan d implantation en annexe 2). L implantation définitive de l ouvrage sera précisée après l attribution du marché. Safege 3 Agence de Lille

9 Nature des prestations à réaliser 4 Le présent paragraphe a pour objet de préciser les prestations à réaliser par le titulaire. Les spécifications requises pour l exécution de ces prestations sont décrites au paragraphe 5. De façon générale, le titulaire se réfère à la législation et aux normes en vigueur. 4.1 Prestations Le titulaire réalisera, pour l ensemble de l emprise du projet, une enquête préliminaire de reconnaissance. Il prendra à sa charge toutes les prestations nécessaires à la bonne exécution de sa mission, y compris la préparation, l organisation et le suivi de la campagne de sondages. La prestation comprend l amenée et le repli de tout matériel ainsi que le rebouchage soigné de tous les forages réalisés et, de façon générale, la remise en état de la parcelle. 4.2 Prestations à réaliser sur le site d implantation Le titulaire réalisera au minimum les prestations suivantes : un ou plusieurs sondages géologiques profonds à la tarière continue pour coupe de sol et échantillonnage, à une profondeur de 20 m permettant de bien visualiser la nature des différentes couches, ou au refus ; un ou plusieurs essais pressiométriques répartis à raison d un essai tous les 1,50 m dans le ou les forages précédents de façon à mesurer les caractéristiques mécaniques des couches de sol ; un ou plusieurs essais de pénétration dynamique de façon à mesurer les caractéristiques dynamiques des couches de sol, ou au refus. Le titulaire réalisera les essais d identification sur les principaux types de sol rencontrés : détermination de la teneur en eau ; détermination de la limite d Atterberg ; Safege 4 Agence de Lille

10 essai de cisaillement à la boîte de Casagrande ; essai de compressibilité à l œdomètre ; essai de gonflement. Safege 5 Agence de Lille

11 Spécifications relatives aux prestations demandées 5 L objet de ce paragraphe est de préciser les prescriptions générales s appliquant aux prestations à réaliser par le titulaire. En cas de discordance entre les prescriptions générales au présent paragraphe et les prescriptions particulières du paragraphe 4, les prescriptions particulières font foi. 5.1 Enquête préliminaire L enquête préliminaire comprend les prestations suivantes : exploitation de la carte géologique de la zone d étude et des archives pertinentes ; démarches auprès des services compétents pour les études ; visite détaillée du site, avec photographies et description des points caractéristiques ; recueil des paramètres météorologiques caractéristiques du site ou de ses environs immédiats, auprès des services compétents. 5.2 Préparation, organisation et suivi de la campagne de sondage La préparation, l organisation et le suivi de la campagne de sondage comprennent : les contacts nécessaires à la mise en place des dispositifs de signalisation et de sécurité ; les déclarations d intention de commencement des travaux (DICT) dont une copie sera remise au Maître d œuvre ; l établissement, en début et en fin de campagne, ou en cours de travaux et quand cela est possible, des constats amiables de dégâts occasionnés aux cultures, bois et prairies, espaces publics contradictoirement avec les exploitants, propriétaires ou gestionnaires concernés, les services du Maître d Ouvrage et le titulaire. Safege 6 Agence de Lille

12 Les demandes éventuelles d autorisation préfectorale de pénétration en domaine privé seront prises en charge par le Maître d Ouvrage sur la demande du titulaire. 5.3 Préparation des sondages Les informations fournies par le présent dossier sont à considérer comme indicatives. Le titulaire s efforcera, dans la détermination précise de l implantation des sondages : de tenir compte des contraintes d occupation du site et d en limiter les conséquences ; de limiter la gêne occasionnée aux riverains ; de limiter les dégâts occasionnés aux bois, cultures, prairies et espaces publics. 5.4 Sondages à la tarière Les sondages à la tarière seront réalisés à l aide d une tarière hélicoïdale à âme pleine, par passes de 0,50 m à 1,00 m maximum. Ils devront permettre la description précise des terrains, la réalisation d une coupe géologique avec une précision de 0,25 m et le prélèvement d échantillons remaniés mais représentatifs. Les échantillons remaniés seront homogènes, d un volume suffisant pour la réalisation des essais d identification et de comportement des sols, seront prélevés tous les mètres maximum, et à chaque changement de terrain. Ils seront conditionnés et étiquetés. Le titulaire se réfèrera aux prescriptions de la norme expérimentale XP P ou de sa mise à jour. 5.5 Essais pressiométriques Les essais pressiométriques seront réalisés selon les prescriptions de la norme NF P ou de sa mise à jour. Ils seront effectués avec un pressiomètre à acquisition automatique des données. En cas d éclatement de la sonde et si la pression de fluage n est pas atteinte, l essai sera effectué à nouveau 0,75 m plus bas. 5.6 Essais de pénétration dynamique Les essais de pénétration dynamique seront effectués selon les prescriptions de la norme NF P ou de sa mise à jour. Safege 7 Agence de Lille

13 5.7 Essais de laboratoire Les différents essais d identification des sols seront effectués selon les normes, modes opératoires et protocoles d essais en vigueur. Les résultats de ces essais seront reportés sur les feuilles de sondages correspondantes. Les courbes éventuelles (analyses granulométriques ) seront placées en annexe du rapport d étude (cf. paragraphe 6). Safege 8 Agence de Lille

14 6 Rapports d étude 6.1 Rapport intermédiaire Le titulaire fournira un rapport intermédiaire (y compris toutes annexes nécessaires) comprenant : l ensemble des rendus des sondages ; les interprétations des rendus des sondages. 6.2 Rapport final Le titulaire fournira un rapport final complet (synthèse, plans, schémas, courbes ) synthétisant tous les résultats de sondage, essais en place et essais de laboratoire. Le rapport final sera présenté de façon claire et structurée. Il contiendra une notice géologique, une étude géotechnique, une étude des fondations et des soutènements couvrant l ensemble de la zone d étude, ainsi que l ensemble des annexes utiles. La notice géologique détaillera les éléments suivants : situation géographique et géologique du site étudié ; description du contexte régional et local, en faisant référence à la stratigraphie ; présentation des différentes familles de terrain rencontrées ; contexte hydrogéologique. Safege 9 Agence de Lille

15 L étude géotechnique comprendra : une présentation de la campagne de reconnaissance géologique et géotechnique réalisée ; la présentation des principales familles géotechniques rencontrées au droit du projet, avec identification des différents matériaux reconnus et analyse des problèmes associés ; l étude de la réutilisation des matériaux extraits sur le site ou en provenance d emprunt : identification des matériaux d emprunt éventuels, aptitude des matériaux au réemploi en remblai, l hydrogéologie, le drainage, la mise hors d eau ; les niveaux d eaux ; les dispositions constructives recommandées pour les déblais, excavations, temporaires et les fondations de l ouvrage ; les dispositions constructives concernant les remblais ; tout autre élément jugé utile. L étude des fondations et des soutènements sera scindée en plusieurs parties. Elle comprendra, tout ou partie des éléments suivants : définition des hypothèses de calcul, valeurs du facteur portance kp, valeurs du frottement unilatéral qs par couche de sol rencontrée, valeurs des modules de réaction K, définition des tassements sous remblai et de leurs conséquences, tassements et temps de consolidation, calculs des efforts de flexion dans les pieux dus aux poussées latérales, valeurs et hauteurs d action du frottement négatif, tableaux des résultats de calcul, tout autre élément utile. Safege 10 Agence de Lille

16 Les pièces annexes comprendront les éléments suivants : le plan général reprenant l implantation des sondages, à une échelle adaptée ; le profil en long géologique et géotechnique à une échelle adaptée ; les coupes des sondages, avec les résultats des essais de laboratoire ; les pressiogrammes ; les graphes des essais de laboratoire : essais de granulométrie, essais Proctor Normal ; le dossier photographique ; toute autre pièce utile. Le rapport complet, y compris ses annexes, sera fourni en un exemplaire informatique et deux exemplaires papier couleur. Safege 11 Agence de Lille

17 Conditions d exécution de la prestation Clauses administratives Pièces constitutives du marché Les prestations seront réalisées dans le cadre d un marché public. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : l Acte d engagement ; le présent ; le Bordereau des Prix Unitaires ; un détail estimatif faisant apparaître les prix unitaires et les quantités prévues des différents éléments de la prestation, à fournir par le candidat. 7.2 Prix et règlement La prestation sera réglée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires sont à fournir par le candidat sur la base du Bordereau des Prix Unitaires joint à la présente consultation. Les prix sont fermes, non actualisables, non révisables. Le règlement de la prestation sera effectué de la manière suivante : 5 % à la signature de l ordre de service de démarrage des travaux, sur la base du montant initial total présenté par le candidat dans son détail estimatif ; 75 % à l achèvement des travaux et à la remise du rapport intermédiaire (le montant total versé au titulaire correspondant à l application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées) ; 20 % à la remise du rapport final conformément à l article 6.2 du présent C.C.P (le montant total versé au titulaire correspondant à l application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées). Safege 12 Agence de Lille

18 7.3 Délais d exécution La prestation devra être achevée : dans un délai maximal de 4 semaines pour la fourniture du rapport intermédiaire, à compter de la date de réception de l ordre de service de démarrage ; dans un délai maximal de 8 semaines pour l ensemble de la prestation, y compris fourniture du rapport final, à compter de la date de réception de l ordre de service de démarrage. Dans ces délais, le titulaire aura exécuté tous les essais et analyses requises par le présent, et rédigé un rapport complet accompagné de toutes ses annexes. L attention des candidats est attirée sur le fait que le respect de ces délais est primordial. 7.4 Pénalités de retard En cas de non respect des délais d exécution, les pénalités de retard suivantes sont applicables : 50 HT par jour calendaire de retard. Les pénalités sont applicables : pour la fourniture du rapport intermédiaire : à compter du 29 ème jour suivant la date de l ordre de service de démarrage ; pour la fourniture du rapport final : à compter du 57 ème jour suivant la date de l ordre de service de démarrage, déduction faite des éventuelles pénalités déjà dues au titre de la fourniture du rapport intermédiaire. Safege 13 Agence de Lille

19 ANNEXE 1 PLAN DE SITUATION Localisation de la parcelle prévue Safege Agence de Lille

20 ANNEXE 2 PLAN D IMPLANTATION Parcelle à étudier (environ m 2 ) Entrée du site Aire de stockage Safege Agence de Lille

21 PIECE 3 : Bordereau des Prix Unitaires Etudes géotechniques pour l implantation d une aire de stockage des boues sur la commune d Eppeville Version A Siège social : Parc de l île 15/27 rue du Port NANTERRE Cedex Agence de Lille : Centre d Affaires Triopolis 46 rue des Fusillés Villeneuve d Ascq Tel Fax : AVRIL 2008

22 Bordereau des Prix Unitaires N DES PRIX LIBELLE DES PRIX ET PRIX EN TOUTES LETTRES A - PREPARATION Prix Unitaires H.T 1 ENQUETE PRELIMINAIRE ET ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE SONDAGES Ce prix rémunère, au forfait, l organisation de la campagne de sondage conformément aux articles 5.1 à 5.3 du CCTP. II comprend notamment les visites du site, les contacts avec les différents partenaires, la recherche des réseaux, les déclarations réglementaires et l établissement des constats de dommages aux cultures, prairies et bois, la signalisation temporaire de chantier. Le forfait : B - TRAVAUX SUR LE TERRAIN 2 AMENEE ET REPLI DU MATERIEL DE SONDAGE Ces prix rémunèrent tous les frais occasionnés par le transport aller-retour d'une sondeuse du matériel de forage, d'essais en place et du personnel nécessaire à la réalisation des sondages, y compris la mise en place sur le premier point de sondage, ainsi que les travaux éventuels de démontage après la réalisation du dernier sondage. 2.1 Amenée et repli d'une sondeuse sur camion 6x6 L unité :. 2.2 Amenée et repli d'une sondeuse sur chenillard L unité :.. 3 MISE EN PLACE D'UNE SONDEUSE ET AVANT-TROUS 1 Mise en place d une sondeuse Ces prix rémunèrent, par sondage, le déplacement d'une sondeuse d'un point de sondage au suivant, ainsi que le transport et le déchargement du matériel de forage et d'essais en place, le déplacement du personnel et la mise en station sur le nouveau point de sondage. Ils s'appliquent à chaque point de sondage, y compris les forages pour essais en place, sauf au premier, et incluent éventuellement les travaux courants de mise à l horizontale de la machine (terrassements manuels) et de nettoyage du site après forage. Le Titulaire devra mettre en place un matériel dont la puissance et les performances permettent d'atteindre les profondeurs demandées. Safege 1 Agence de Lille

23 Bordereau des Prix Unitaires 3.1 Mise en place d'une sondeuse sur camion 6x6 L unité : Mise en place d'une sondeuse sur chenillard L unité : Réalisation d avant-trous Ces prix rémunèrent la réalisation éventuelle d'avant-trous préalablement à l exécution des sondages et essais en place. 3.3 Avant trou réalisé avec des outils manuels : Ce prix s'applique à la réalisation d'une fouille effectuée avec des outils manuels légers tels que pelle et pioche. Sa profondeur sera de 1,30 m minimum à l emplacement du forage. Cette fouille sera rebouchée et compactée en fin de forage. L unité : Avant trou réalisé sur chaussée ou trottoir revêtu d'un enrobé Ce prix s'applique à la réalisation d'une fouille effectuée avec des outils manuels légers tels que pelle et pioche et d'un compresseur permettant de traverser des horizons plus résistants (remblais par exemple). Sa profondeur sera de 1,30 m minimum à l emplacement du forage. Cette fouille sera rebouchée et compactée soigneusement en fin de forage et l enrobé sera remis place sur toute la surface endommagée. L unité:. 4 SONDAGE A LA TARIERE A MAIN Ce prix rémunère l'amené et le repli du matériel, la vacation d'un technicien et le prélèvement d'un échantillon remanié. Forage de 0 a 3 m de profondeur. 4.1 Sondage de 0 à 1,6 m de profondeur L unité :. 4.2 Sondage de 1,6 à 3 m de profondeur L unité:. 5 SONDAGES A LA TARIERE CONTINUE Ces prix rémunèrent, au mètre foré, la réalisation de sondages à la tarière hélicoïdale continue à âme pleine conformément à l article 5.4 du CCTP et aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne le matériel et le mode de foration, Safege 2 Agence de Lille

24 Bordereau des Prix Unitaires l'échantillonnage et le transfert des échantillons et des documents de chantier (coupes "sondeurs" dûment renseignées). Ils incluent la pose éventuelle d'un tubage en cas d'éboulements importants de la paroi du forage. 5.1 Forage pour coupe géologique de 0 m à 5 m de profondeur Le mètre : Forage pour coupe géologique de 5 m à 10 m de profondeur Le mètre: Forage pour coupe géologique de 10 m à 20 m de profondeur Le mètre : SONDAGES ET ESSAIS PRESSIOMETRIQUES 1 - FORAGE POUR ESSAIS PRESSIOMETRIQUES Ces prix rémunèrent la réalisation du forage pour essais pressiométriques conformément à l article 5.5 du CCTP et selon la norme NF P Forage de 0 m à 10 m de profondeur Le mètre : 6.2 Forage de 10 m à 20 m de profondeur Le mètre : Utilisation de tubage ou boue Ce prix rémunère l'utilisation de tubage rendu nécessaire par la mauvaise tenue de la paroi du trou ou l'utilisation de boue de forage imposée par la norme NF P Il comprend la fourniture et l'approvisionnement en eau du chantier. Le mètre : ESSAIS PRESSIOMETRIQUES Ces prix rémunèrent, à l unité, la réalisation et le dépouillement des essais pressiométriques conformément à la norme NF P Essai pressiométrique (PI <= Pa) de 0 m à 10 m de profondeur L unité:. Essai pressiométrique (PI <= Pa) de 10 m à 20 m de profondeur Safege 3 Agence de Lille

25 Bordereau des Prix Unitaires L unité:. 6.8 Plus-value pour essais avec PI > Pa L unité:. 7 PENETROMETRE DYNAMIQUE Ce prix rémunère les essais de pénétration dynamique conformément aux prescriptions de l'article 5.6 du CCTP. Les opérations d'amené, repli, mise en place sont comprises dans les articles 2 et 3 du présent bordereau. 7.1 Essai de pénétration dynamique Ce prix rémunère la réalisation d essais pénétrométriques effectués selon la norme NF P Le mètre:... C - ESSAIS DE LABORATOIRE 8 ESSAIS D IDENTIFICATION DES SOLS Ces prix rémunèrent, à l unité, la réalisation d'essais d'identification géotechnique conformément aux normes, méthodes d'essais ou modes opératoires en vigueur. Ils incluent la préparation des échantillons, les calculs, la réalisation des graphiques éventuels et interprétation suivant la norme NF P Mesure de la teneur en eau naturelle sur échantillon remanié L unité: 8.2 Mesure des limites d'atterberg L unité: ESSAIS DE MECANIQUE DES SOLS Ces prix rémunèrent, à l unité, la réalisation d'essais de mécanique des sols conformément aux normes, méthodes d'essais ou modes opératoires en vigueur. Ils incluent la préparation des échantillon, les calculs et la réalisation des graphiques éventuels. Mesure de la teneur en eau naturelle sur échantillon intact L unité: Essai de cisaillement rectiligne à la boîte de Casagrande Type UU L unité: Safege 4 Agence de Lille

26 Bordereau des Prix Unitaires 9.3 Essai de cisaillement rectiligne à la boite de Casagrande Type CD L unité: 9.4 Essai de compressibilité à l edomètre ( se/on la norme NF P ) L unité: 9.5 Essai de gonflement (selon la norme NF P ) L unité: D - PRESTATIONS INTELLECTUELLES RAPPORTS 10 RAPPORTS D ETUDE Le prix suivant rémunère, au forfait, toutes les prestations intellectuelles nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP. II comprend notamment : 10.1 L ensemble des rendus et interprétations des sondages Le forfait : Une notice géologique Le forfait : Une étude géotechnique Le forfait : Une étude des fondations et soutènements Le forfait : Les réunions diverses en cours d'étude avec le Maître d'œuvre Le forfait : Les frais de déplacement des agents du Titulaire ainsi que ceux de leurs véhicules Le forfait :. Safege 5 Agence de Lille

27 Bordereau des Prix Unitaires 11 FRAIS DE DOSSIERS Le prix suivant rémunère, au forfait, la fourniture des rapports conformément à l article 6.2 du CCTP. II inclut la transmission, en cours étude, au Maître d'oeuvre ou son représentant, des éléments spécifiés dans l' article 6.2 du CCTP Le forfait :. Rempli quant aux prix par le prestataire soussigné (Signature et cachet de préférence à l encre bleue) Safege 6 Agence de Lille

28 PIECE 1 : ACTE D ENGAGEMENT Etudes géotechniques pour l implantation d une aire de stockage des boues sur la commune d Eppeville N Version A Siège social : Parc de l île 15/27 rue du Port NANTERRE Cedex Agence de Lille : Centre d Affaires Triopolis 46 rue des Fusillés Villeneuve d Ascq AVRIL 2008

29 Etudes géotechniques Implantation d une aire de stockage des boues SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 : CONTRACTANT(S) _ 4 ARTICLE 3 : PRIX FORME DES PRIX _ CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX MONTANT DE LA REMUNERATION _ MONTANT SOUS TRAITE 5 ARTICLE 4 : DELAIS _ 5 ARTICLE 5 : PAIEMENTS 5 SAFEGE Acte d Engagement (AE) 2/6

30 Etudes géotechniques Implantation d une aire de stockage des boues ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec l entreprise dont l offre a été retenue par le Maître d Ouvrage ci-après : Maître d ouvrage : Syndicat d Assainissement du Pays Hamois Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président puis accepté par le Pouvoir Adjudicateur, est un marché d études ayant l objet ci-après : Objet : Etudes géotechniques pour l implantation d une aire de stockage des boues Titulaire : Date du marché : Montant du marché (Euros TTC) : SAFEGE Acte d Engagement (AE) 3/6

31 Etudes géotechniques Implantation d une aire de stockage des boues ARTICLE 2 : CONTRACTANT(S) Je soussigné (cas d un titulaire unique) Monsieur/Madame Agissant pour le nom et pour le compte de la société : Adresse : Ayant son siège social à - Numéro d identité d établissement (SIRET) - Code d activité économique principale (APE) - Numéro d inscription au registre du commerce Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, attestations, certificats, déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, m engage (cas d un titulaire unique) nous engageons (cas d un groupement) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite de remise des dossiers d offres. ARTICLE 3 : PRIX FORME DES PRIX La prestation sera réglée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, comme précisé dans le CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX Les modalités d évaluation de règlement et de variation des prix sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières. Les prestations faisant l objet du présent marché comportent une unique tranche ferme. SAFEGE Acte d Engagement (AE) 4/6

32 Etudes géotechniques Implantation d une aire de stockage des boues MONTANT DE LA REMUNERATION Le montant du marché, tel qu'il résulte du détail estimatif, est précisé en chiffres dans le tableau ciaprès en mettant en évidence les montants hors TVA et TVA inclus exprimés en euros. Montant ( HT) Montant TVA (19.6 %) Montant total ( TTC) Le montant du marché, TVA incluse, est le suivant (en lettres) : MONTANT SOUS TRAITE Le titulaire n est pas autorisé à faire appel à des sous-traitants, que ce soit pour tout ou partie de la prestation à réaliser. ARTICLE 4 : DELAIS Le délai est fixé dans le. ARTICLE 5 : PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de : sous le numéro : clé RIB : à : code banque : code guichet : SAFEGE Acte d Engagement (AE) 5/6

33 Etudes géotechniques Implantation d une aire de stockage des boues Fait en un seul original A le Signature du titulaire Visas : Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement. SAFEGE Acte d Engagement (AE) 6/6