CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 4 Place de la Mairie Tél : / Fax : contact@ville-de-salles.com MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES OBJET DU MARCHE Founiture de mobilier pour l aménagement de la médiathèque et ludothèque municipales CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés de Publics. Date de remise des offres : 9 janvier 2014 à 12H

2 SOMMAIRE 1 - MAITRE D OUVRAGE PRÉSENTATION DU MARCHE PRESTATIONS ATTENDUES MODIFICATIONS ET BESOINS PONCTUELS DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRES.4 6 CRITERES D ATTRIBUITION..5 7 PERSONNE A CONTACTER..5 Mediathèque Maison des Arts et de la Culture Page - 2 -

3 I. MAITRE D OUVRAGE La ville de Salles organise un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de mobiliers destinés à la médiathèque, ludothèque de la ville de Salles. II. PRÉSENTATION DU MARCHE Il s agit d un marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Le besoin est estimé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) non contractuel joint. - Banque de prêt 2 postes - Espace Périodiques - Espace informatique et CD - Espace documentaire et science-fiction - Espace romans adultes - Espace jeunesse - Accessoires - Jeunes et enfants : 300 BD, 550 documentaires, 7 abonnements revues, livres (album et romans) - Adultes : 250 BD, 70 science-fiction, 600 documentaires, romans, 470 CD La ville est en partenariat avec la BDP. 2.1 Les prestations à réaliser : Fournitures et livraisons du mobilier sur les lieux de la médiathèque, ludothèque municipales. Le prestataire devra indiquer s il assure le montage du mobilier et si ce dernier est compris dans le prix unitaire. 2.2 Contenus Le candidat devra effectuer une présentation sur le BPU non contractuel. Si le candidat considère qu une quantité minimum est indispensable pour assurer le marché, il devra impérativement le préciser dans son offre. Le candidat devra obligatoirement présenter une fiche technique détaillée présentant les caractéristiques techniques des produits. Il devra également présenter des coloris distincts s ils existent. III. PRESTATIONS ATTENDUES 3.1 Exécution du marché - Les commandes doivent être livrées en une seule fois à la Médiathèque, Maison des Arts et de la Culture. - Réception : la marchandise sera contrôlée, vérifications qualitative et quantitative. Mediathèque Maison des Arts et de la Culture Page - 3 -

4 - Dans le cas où un article commandé ne serait pas ou plus disponible auprès du titulaire, ce dernier s engage à fournir à la ville de Salles, un article équivalent ou de qualité supérieure au prix défini dans le marché. IV DOSSIERS DE CANDIDATURE ET OFFRE Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la ville de Salles : www. ville-de-salles.com. Il peut être obtenu également par voie postale ou par voie numérique après une demande à : Mairie de Salles, 4 Place de la Mairie Salles, Tel : Courriel : contact@ville-de-salles.com Le dossier de candidature doit présenter : - la déclaration du candidat - les attestation sociales : URSSAF et déclaration sur l honneur que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du code du travail. - Les attestations fiscales : attestations de paiement et de déclaration»impôts sur les sociétés» et «TVA». - Le chiffre d affaire de la société sur 3 ans. En cas de non production des attestations, le candidat disposera d un délai d un mois pour satisfaire à cette obligation. - L acte d engagement signé - Le CCAP et le CCTP signés - Le Bordereau des Prix Unitaires complété. - La fiche technique des produits et les notices de sécurité éventuelles La ville de Salles se réserve le droit de demander des fiches techniques avant de s arrêter sur le choix de l offre. VI CRITERES D ATTRIBUTION - Garantie de la pérennité des produits (40%) - Prix des produits (40%) - Délai de livraison (10%) - Capacités au renouvellement du produit ou à son remplacement «homogène» (10%) VI PERSONNE A CONTACTER Les renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mme MJ Malejac, , contact@ville-de-salles.com M. C Tonnelle, , cristian.tonnelle@ville-de-salles.com Lu et accepté, A..., le Le candidat Mediathèque Maison des Arts et de la Culture Page - 4 -

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