BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2015

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1 Crédit photo : Géraldine Aresteanu BUDGET PRIMITIF POUR L EXERCICE 2015 Document comptable et annexes - 18 et 19 décembre

2 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction BUDGET : PRINCIPAL ANNEE 2015

3 p. 1 p. 2 p. 3 p. 16 p. 23 p. 24 p. 25 p. 27 p. 28 p. 29 p. 31 p. 33 p. 35 p. 37 p. 38 p. 40 p. 43 p. 44 p. 45 p. 46 p. 48 p. 49 p. 50 p. 51 p. 52 p. 53 p. 57 p. 58 p. 60 p. 63 p. 65 p. 67 p. 68 p. 69 p. 70 p. 71 p. 75 p. 76 p. 77 p. 78 p. 79 p. 80 p. 81 p. 82 p. 83 p. 84 I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote D1 - Présentation des AP votées D2 - Présentation des AE votées II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du bugdet A2 - Vue d'ensemble du budget - Total des opérations réelles et d'ordre B - Récapitulation par groupes fonctionnels C1 - Equilibre financier - Investissement C2 - Equilibre financier - Fonctionnement D1 - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble A Services généraux A Formation professionnelle et apprentissage A Enseignement A Culture, sports et loisirs A Aménagement des territoires A Gestion des fonds européens A Environnement A Transports A Action économique A Taxes non affectées A Dotations et participations A Dettes et autres opérations financières A Opérations patrimoniales A Transferts entre les sections A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B Services généraux B Formation professionnelle et apprentissage B Enseignement B Culture, sports et loisirs B Aménagement des territoires B Gestion des fonds européens B Environnement B Transports B Action économique B Impositions directes B Autres impôts et taxes B Dotations et participations B Opérations financières B Frais de fonctionnement des groupes d'élus B Provisions et autres opérations mixtes B Transferts entre les sections B Transferts à l'interieur de la section de fonctionnement B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations SOMMAIRE

4 p. 85 p. 86 p. 90 p. 91 p. 92 p. 94 p. 95 p. 96 p. 98 p. 99 p. 100 p. 102 p. 139 p. 140 p. 142 p. 143 p. 144 p. 145 p. 146 p. 147 p. 148 p. 149 p. 151 p. 158 p. 159 p. 160 p. 161 p. 162 p. 163 p. 164 p. 167 p. 180 p. 181 SOMMAIRE IV - Annexes B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux B1.4 - Etat de la dette - Détail des operations de couverture B1.5 - Etat de la dette - Typologie répartition de l'encours B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement C2 - Subventions versées C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux E2 - Arrêté - Signatures

5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3) I A Valeurs Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels participe la région Indicateur de ressources fiscales /habitant défini par l article L du CGCT (1) Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios - Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 271,66 2 Produit des impositions directes/population 77,68 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 350,77 4 Dépenses d'équipement brut/population 28,71 5 Encours de dette/population (2) 236,15 6 DGF/population 85,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,00 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) 82,95 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 8,18 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)(3) 67,32 % (2) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 1

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre - avec pour la section de fonctionnement vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. III L assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de chaque section IV En l absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l autorisation de l assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V La comparaison s effectue par rapport au budget primitif de l exercice précédent. VI Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. 2

7 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , , EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , , CG 41 - GIAT SALBRIS , , EXTENSIONS RESTRUCTURATIONS , , EXTENSIONS ET RESTRUCTURATIONS , , PLAN VELO , , VT - COUVERTURE TRES HAUT DEBIT , , EXTENSIONS RESTRUCTURATIONS , , GROSSES REPARATIONS, GROS ENTRETIENS , , RNR PONTLEVOY , , PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL , , CR AGGLO DREUX 3G , , EFFICACITE ENERGETIQUE POUR 5 LYCEES / AN , ,00 3

8 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant CG 41 - TRES HAUT DEBIT ART. VI , , MAINTENANCE GARES , , BILLETTIQUE , , GEORGES SAND CONSTRUCTION GYMNASE , , CAP FILIERES - MATERIEL , , OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT LOCAL , , ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS , , AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE , , ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE , , HEBERGEMENTS TOURISTIQUES , , ITINERAIRES DE RANDONNEE , , EQUIPEMENT DES MISSIONS LOCALES , , PLAN ANNUEL D'INVESTISSEMENT , ,00 4

9 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant FRRAB , , ITINERANCE REGIONALE , , SOUTIEN AUX POLES DE COMPETITIVITE , , AIDE A L EQUIPEMENT DES CLUBS , , CONSTRCUTIONS INSTALLATIONS SPORTIVES , , UNIVERSITE NUMERIQUE , , AIDES A LEQUIPEMENT DES CLUBS ELITES , , FONDS SUD : PROJETS STRUCTURANTS , , FONDS REGIONAL DE GARANTIE , , FRAC ACQUISITIONS D OEUVRES , , CENTRECO , , PLATES FORMES D'INITIATIVES LOCALES , , FONDATION DU PATRIMOINE , ,00 5

10 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé FONDS Chapitre(s) Montant REGIONAL DE GARANTIE ARTISANAT , , APPELS A PROJETS , , CAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT , , CAP SOLIDAIRE , , ETUDES PREALABLES ET FONCIER , , AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DU CREPS , , FRECC , , FONDS DINVESTISSEMENT POUR LES MUSEES , , MIRCE , , GROSSES REPARATIONS GROS ENTRETIENS , , SCOP , , ACQUISITION MATERIEL , , AMENAGEMENT BV GARE DE CHARTRES , ,00 6

11 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant LOIRE VUE DU TRAIN , , USAGES NUMERIQUES , , FRAM ET FRAR , , PPI EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL , , FRAC EQUIPEMENT , , BIODIVERSITE , , ERTS OLIVET , , CAP BOVIN LAIT , , ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER LOIRE (D) , , ASSISTANCE TECHNIQUE FSE CENTRE (D) , , ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER CENTRE (D) , , FRAC RESTAURATION TOITURES , , FRAC MISES AUX NORMES HYGROMETRIE , PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX - INVEST , , ,00 7

12 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant PROGRAMMES DE RECHERCHE DU POLE SSEE , , ODONTOLOGIE , , CULTURE O CENTRE , , CICLIC , , CENTR'ACTIF , , ORDICENTRE , , INSA CENTRE VAL DE LOIRE , , EPLEFPA 45 - RECONSTRUCTION POLE MACHINISME AGRICOLE , , ZOLA - EXTENSION DU COLLEGE + CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS , , MSP (ANNEE TRANSITOIRE) , , VERDIER - CFA EST LOIRET - RESTRUCTURATION BATIMENT B , , RONSARD - RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA DEMI PENSION , , VILLON - RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA DEMI PENSION , ,00 8

13 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant GRANDMONT - CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE , , CAR - ENERGIES RENOUVELABLES , , CAR - BATIMENTS DURABLES , , CONTRAT EAU CENTRE , , LIG'AIR , , PNR BRENNE , , PNR LAT , , PNR PERCHE , , CEN , , BATELLERIE DE LOIRE , , MAISON DE LOIRE CPIER , , PREVENTION INONDATION COLLECTIVITE , , CEN , ,00 9

14 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant COMPLEXE FERROVIAIRE ORLEANS (ETUDES) , , COMPLEXE FERROVIAIRE TOURS (ETUDES) , , TRACTION ELECTRIQUE PARIS CHARTRES LE MANS (ETUDES) , , ACCESSIBILITE CHATEAUROUX VIERZON (ETUDES) , , RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT AFTEC SITE DE TOURS , , CHAUMONT DEVELOPPEMENT , , PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL , , CONVENTIONS VERTES , , CRST ORLEANS , , CRST COMBRAYS ET COURVILLOIS , , CRST PAYS FRANGES FRANCILIENNES CHARTRAIN EST , , CRST GATINAIS , , CRST BEAUCE , ,00 10

15 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant CRST SANCERRE SOLOGNE , , CRST PITHIVERAIS , , CRST VENDOMOIS , , CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT , , RESIDENCES SOCIALES POUR LES JEUNES , , CAP ARTISANAT CREATION , , FONDS SUD AEROPORT DE CHATEAUROUX , , AIDE A LA CREATION , , TRES HAUT DEBIT , , FONDS REGIONAL POUR LE PATRIMOINE CULTUREL DE PROXIMITE , , FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE , , EFFICACITE ENERGETIQUE , , STRUCTURATION DES FILIERES , ,00 11

16 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant TRES HAUT DEBIT , , EQUIPEMENT TECHNIQUE INVENTAIRE , , CHAUMONT INVESTISSEMENT , , TRES HAUT DEBIT , , TRES HAUT DEBIT , , CAP CREATION REPRISE CENTRE , , CAP DEVELOPPEMENT CENTRE , , CAP EMPLOI FORMATION CENTRE , , FRAC MAINTENANCE , , TRES HAUT DEBIT , , TRES HAUT DEBIT , , PO-PI1A - INVESTISSEMENTS RECHERCHE DPS , , PO-PI1A - PROGRAMMES RECHERCHE DPS , ,00 12

17 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant PO-PI1B - PROJETS INDIVIDUELS ENTREPRISE RDI , , PO-PI1B - PROJETS COLLABORATIFS RDI (HORS DPS) , , PO-PI2A - INFRASTRUCTURE THD , , PO-PI3A - CREATION REPRISE - INGE. FIN , , PO-PI3D - INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS , , PO-PI3D - DEVELOPPEMENT INGE. FIN , , PO-PI3A2 - ENTREPRISES QUARTIERS PRIORITAIRES , , PO-PI4A - ENR - INGE. FIN , , PO-PI4A - ENR - DEMONSTRATEURS , , PO-PI4C - EE BATIMENTS - INGE. FIN , , PO-PI4C - EE BATIMENTS - DEMONSTRATEURS , , PO-PI4C2 - EE LOGEMENTS QUARTIERS PRIORITAIRES , , PO-PI4E - ORLEANS / CHATEAUNEUF , ,00 13

18 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant POI-PI5B - INONDATION STRATEGIES , , POI-PI5B - INONDATION ACTIONS PREVENTIVES , , POI-PI5B - INONDATION RECHERCHES , , POI-PI5B - INONDATION EXPANSION CRUE , , POI-PI6C - TOURISME NOUVELLES DESTINATIONS , , POI-PI6C - TOURISME ITINERANCES , , POI-PI6C - TOURISME INNOVATION PROMOTION , , POI-PI6D - BIODIVERSITE CONNAISSANCES RECHERCHES , , POI-PI6D - BIODIVERSITE RESEAUX ACTEURS , , POI-PI6D - BIODIVERSITE CONTINUITES ECOLOGIQUES , , POI-PI6D - BIODIVERSITE ZONES HUMIDES , , AT PO FEDER CENTRE INVT , , AT PL FSE CENTRE INVT , ,00 14

19 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AP VOTEES I D1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) N Libellé Chapitre(s) Montant AT POI FEDER LOIRE INVT 31/12/ , ,00 TOTAL ,00 AP de dépenses imprévues (2) ,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Il s agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d AP existant. (2) L assemblée peut voter des AP de «dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n ont pas été engagées. 15

20 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant RNR PONTLEVOY 41 FONCTIONNEMENT , , RNR MARAIS DE TALIGNY , , RNR ETANG FOUCAULT , , PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL (FONCT) , , MOBILIER URBAIN (ENTRETIEN + MAINTENANCE) , , BOURSES DOCTORALES , , MISE A DISPOSITION D'ORDINATEURS , , CHEQUE FORMATION , , CAP ASSO , , HEBERGEMENT RESTAURATION , , ACTIONS DE FORMATIONS SUBVENTIONNEES , , MOBICENTRE , , BAFA , ,00 16

21 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant CAP INNOVATION TOURISTIQUE FONCTIONNEMENT , , CONTROLE QUALITE - SUIVI AUTOCARS , , USAGES SCORAN , , METIERS D'ART , , ASSISTANCE TECHNIQUE FSE CENTRE (D) , , ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER CENTRE (D) , , ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER LOIRE (D) , , AIDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE PROFESSIONNELLE , , CAR - OUTILS FINANCIERS , , CAR - ANIMATION, INFORMATION, CONSEIL ENERGIE , , CONTRAT EAU CENTRE , , AGENDAS 21 LOCAUX , , LIG'AIR , ,00 17

22 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant CEN , , PNR BRENNE , , PNR LAT , , PNR PERCHE , , PREVENTION INONDATION ENTREPRISES , , CEN PLAN LOIRE , , MAISON DE LOIRE , , CONVENTIONS VERTES , , PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL (FONCT) , , CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT FONCTIONNEMENT , , LOGEMENT DES JEUNES : INTERMEDIATION LOCATIVE , , TRES HAUT DEBIT FONCTIONNEMENT , , APPELS A PROJETS FONCTIONNEMENT , ,00 18

23 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant ISOLARIS/NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS , , ENERGETIS , , STRUCTURATION DES FILIERES/FORMATION , , TRES HAUT DEBIT (FONCT) , , BOURSES SECTEUR SANITAIRE , , BOURSES SECTEUR SOCIAL , , TRES HAUT DEBIT FONCTIONNEMENT , , GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS/COOPERATIVES D'ACTIVITES ET D'EMPLOI , , CAP FORMATION CENTRE , , TRES HAUT DEBIT FONCTIONNEMENT , , PO-PI1B - ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES INNOVANTES , , PO-PI2C - APPLICATIONS ET USAGES TIC , , PO-PI3A - SOUTENIR L'ENTREPRENARIAT , ,00 19

24 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant PO-PI3A - CREATION REPRISE - ACCOMPAGNEMENT , , PO-PI3D - PME - CAPITAL HUMAIN , , PO-PI3D - PME - FILIERE & RESEAUX , , PO-PI4A - ENR - ANIMATION FORMATION , , PO-PI4C - EE BATIMENTS - ANIMATION FORMATION , , PO-PI Ciii 1 - APPRENTISSAGE - QUALITE/CFA , , PO-PI Ciii 1 - APPRENTISSAGE - PROF./REGION , , PO-PI Ciii 2 - S.P.R.O , , PO-PI Ciii 3 - D.E - FORM. PROF , , PO-PI Aii - NEET - FORM. PROF. (FSE) , , PO-PI Aii - NEET - FORM. PROF. (IEJ) , , POI-PI5B - INONDATION STRATEGIES , , POI-PI5B - INONDATION ACTIONS PREVENTIVES , ,00 20

25 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant POI-PI5B - INONDATION RECHERCHES , , POI-PI5B - INONDATION EXPANSION CRUE , , POI-PI6C - TOURISME NOUVELLES DESTINATIONS , , POI-PI6C - TOURISME ITINERANCES , , POI-PI6C - TOURISME INNOVATION PROMOTION , , POI-PI6D - BIODIVERSITE CONNAISSANCES RECHERCHES , , POI-PI6D - BIODIVERSITE RESEAUX ACTEURS , , POI-PI6D - BIODIVERSITE CONTINUITES ECOLOGIQUES , , POI-PI6D - BIODIVERSITE ZONES HUMIDES , , AT PO FEDER CENTRE FCT , , AT PO FSE CENTRE FCT , , AT POI FEDER LOIRE FCT , , POCENTRE PI C.III 2 - S.P.R.O / REGION , PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX - FONCT , , ,00 21

26 I - INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DES AE VOTEES I D2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) N Libellé Chapitre(s) Montant TOTAL ,00 AE de dépenses imprévues (2) ,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Il s agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d AE existant. (2) L assemblée peut voter des AE de «dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n ont pas été engagées. 22

27 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II A1 DEPENSES RECETTES V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés (y compris le compte 1068) , , Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0, Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) 0,00 0,00 = = = Total de la section d investissement (2) , ,00 DEPENSES RECETTES V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés , , Restes à réaliser de l exercice précédent (R.A.R N-1) (1) 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) , ,00 TOTAL DU BUDGET (4) , ,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. 23

28 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE DU BUDGET II A2 VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D ORDRE DU BUDGET DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d investissement votés , , , , , ,00 Crédits de fonctionnement votés , , , , , ,00 Total budget (hors RAR N-1 et reports) , , , , , ,00 24

29 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B POUR INFORMATION DONT 0 BUDGET PRECEDENT (1) RESTES A REALISER N-1 PROPOSITIONS DU PRESIDENT VOTE DE L ASSEMBLEE TOTAL (RAR N-1 + VOTE) DONT NON VENTILE Services généraux (sauf 01) AP VOTEES , , , , ,00 0,00 Dont dépenses imprévues (950) , , ,00 AE VOTEES , , , , ,00 0,00 Dont dépenses imprévues (952) , , , , ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 0, , , , , ,00 90 Opérations ventilées , , , , ,00 - en AP/CP (2) , , , , ,00 - hors AP/CP (2) , , , , ,00 - Opérations pour le compte de tiers 92 Opérations non ventilées , , , , , Solde d'exécution reporté RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00 0, , , , , ,00 90 Opérations ventilées , , , , ,00 - Recettes affectées , , , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 92 Opérations non ventilées (sauf ) , , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 0, , , , , ,00 93 Services ventilés , , , , ,00 - en AE/CP , , , , ,00 - hors AE/CP , , , , ,00 94 Services communs non ventilés , , , , , Virement à la section d'investissement , , , , , Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 0, , , , , ,00 93 Services ventilés , , , , ,00 94 Services communs non ventilés , , , , , Résultat de fonctionnement reporté (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. 25

30 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B 1 Formation prof. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , ,00 26

31 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation pro. et apprentissage ,00 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Gestion des fonds européens , , Environnement ,00 0, Transports , , Action économique , ,00 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations (sauf 1068) 0, , Dettes et autres opérations financières , ,00 95 Chapitres de prévision sans réalisation , Produit des cessions d'immobilisations ,00 TOTAL , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales , , Transferts entre section , , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L EXERCICE = R( ) - D , Solde exécution section investissement 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 TOTAL DE LA SECTION , ,00 27

32 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l exercice) CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation pro. et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Gestion des fonds européens , , Environnement , , Transports , , Action économique , ,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations 0, , Opérations financières ,00 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 TOTAL , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D( ) - R , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 TOTAL DE LA SECTION , ,00 28

33 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 INVESTISSEMENT Pour mémoire Budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du Président (2) Vote de l exercice TOTAL (Vote + RAR N-1) Dépenses d'investissement - Total ,00 0, , , ,00 Sous total des opérations réelles ,00 0, , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , ,00 18 Comptes de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) ,00 0, , , , Subventions d'équipement versées ,00 0, , , ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0, , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,00 0, , , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 0, , , ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre les sections , , , , Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N. 29

34 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 FONCTIONNEMENT Pour mémoire Budget précédent (1) RAR N-1 Dépenses de fonctionnement - Total ,00 0,00 Sous total des opérations réelles et mixtes ,00 0, Charges à caractère général ,00 0, Charges de personnel et frais assimilés ,00 0,00 Propositions du Président (2) , , , ,00 Vote de l exercice , , , ,00 TOTAL (Vote + RAR N-1) , , , , Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges d'activité ,00 0, , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0, , , ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, , , , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , , Transferts entre les sections , , , , Virement à la section d'investissement , , , , Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N. 30

35 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 INVESTISSEMENT Pour mémoire Budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du Président (2) Vote de l exercice TOTAL (Vote + RAR N-1) Recettes d'investissement - Total ,00 0, , , ,00 Sous total des opérations réelles ,00 0, , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 0, , , ,00 13 Subventions d'investissement ,00 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , ,00 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées (1) ,00 0, , , ,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits de cessions d'immobilisations 0,00 0, , , ,00 Sous total des opérations d'ordre , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre les sections , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0, Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N. 31

36 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 FONCTIONNEMENT Pour mémoire Budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du Président (2) Vote de l exercice TOTAL (Vote + RAR N-1) Recettes de fonctionnement - Total ,00 0, , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes ,00 0, , , ,00 70 Produits services, domaine, ventes div ,00 0, , , , Impôts locaux ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,00 0, , , ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers 2 115,00 0, , , ,00 77 Produits exceptionnels ,00 0, , , , Atténuation de charges ,00 0, , , , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , , Transferts entre les sections , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Etat I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N. 32

37 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES III A Chap. LIBELLES Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Vote de l assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information, dépenses gérées dans le cadre d une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) 90 Opérations ventilées ,00 0, , , , , , , Services généraux ,00 0, , , , , , Formation pro. et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , , Culture, sport et loisirs , , , , , , Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires , , , , , , Gestion des fonds européens , , , , , Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,00 92 Opérations non ventilées ,00 0,00 0, , ,00 0, , , Taxes non affectées Dotations et participations 923 Dettes et autres opérations financières , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , Transferts entre sections , , , , ,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 TOTAL des groupes fonctionnels ,00 0, , , , , , , SOLDE D EXECUTION REPORTE (3) TOTAL ,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée. 33

38 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES III A Chap. LIBELLES Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) TOTAL (RAR N-1 + Vote) 90 Opérations ventilées ,00 0, , , , Services généraux , , , , Formation pro. et apprentissage , Enseignement , , , , Culture, sport et loisirs , , , , Santé et action sociale Aménagement des territoires 906 Gestion des fonds européens , , , Environnement 908 Transports , , , , Action économique , , , ,00 92 Opérations non ventilées ,00 0, , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations (sauf R ) , , , , Dettes et autres opérations financières , , , , Opérations patrimoniales , , , , Transferts entre sections , , , ,00 95 Chapitre de prévision sans réalisation ,00 0, , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 TOTAL des groupes fonctionnels ,00 0, , , , SOLDE D EXECUTION REPORTE (3) 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (4) TOTAL ,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 34

39 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP (1) = 0,00 20 Adm. générale de la collectivité 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Article/ compte par nature (2) Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil culture, éducation et environt Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote) 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 Vote de l assemblée (3) 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 - Dans le cadre d une AP-CP (4) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 - Hors AP-CP (4) 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Propositions du président 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Vote de l assemblée (3) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (2) DEPENSES 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0, , , Frais d'études, de recherche et de développementachat Subventions d'équipement versées Concessions et droits similaires, brevets, licences, marquesachat Installations, matériel et outillage techniquesachat Autres immobilisations corporellesachat , , , , , , , , , , , , , , ,00 35