COMMUNE D ETAIN MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE. Acquisition et installation de matériels informatiques

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1 COMMUNE D ETAIN MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition et installation de matériels informatiques Cahier des Clauses Particulières valant Acte d engagement

2 1) Données générales Personne Publique : Personne Responsable du Marché : Commune d ETAIN Place J.Baptiste Rouillon, ETAIN Monsieur Jean PICART, Maire Date de consultation : vendredi 4 juillet 2014 Date limite de remise des offres : Jeudi 24 juillet 2014 à 12 H Objet et mode de consultation La Commune d ETAIN procède à une consultation pour : - L acquisition, et l installation de matériels informatique 1. Mode de consultation : La présente consultation est lancée sans formalités ou modalités particulières de passation de marchés, en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 2. Remise des offres : Les candidats devront impérativement proposer une offre conforme aux demandes de la collectivité, ci après définies. L offre financière s accompagnera obligatoirement des fiches techniques des matériels 3. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à trois mois à compter de la date limite de remise des offres. 4. Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics : sur la base de critères ci-dessous énumérés, la personne responsable du marché choisira l offre économiquement la plus avantageuse. Rang Critère de jugement des offres Pondération 1 Prix (incluant les coûts de livraison s il y a lieu) 50 % 2 Caractéristiques techniques 30 % 3 Délai de livraison Garantie du matériel et SAV 20 % 5. Renseignement complémentaire : Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats s adresseront à : COMMUNE D ETAIN Place J-B Rouillon, BP 32, ETAIN Téléphone : Fax : E.mail : mairie@ville-etain.fr 1

3 1-11 PC de bureau avec écrans : 2) Besoins à satisfaire 11 PC avec système d exploitation Windows 8.1 pro master downgradable en version 7 pro unité centrale au format tour, avec au minimum 2 prises USB en façade et 4 à l arrière ; claviers et souris. Les PC seront garantis 3 ans au minimum sur site Caractéristiques minimales : processeur intel core i 5 mémoire vive de 8 go disque dur 500 go Ecran Led 23 pouces minimum le matériel sera intégré et non assemblé Un support physique (DVD) sera sera fourni pour le système d exploitation et la suite Office 2- Serveur : 8Go mini avec garantie 5 ans sur site J+1 Serveur 2012 version standard ; Onduleur garantie 2 ans : puissance 1600Va 2 disques durs : 1 disque dur système environ 300Go 1 disque dur données environ 700 Go Le candidat proposera en option cette solution en mode RAID 1 Vitesse de disque dur égale ou supérieure à tours /minutes Antivirus : pour serveur et pcs de bureau Le serveur sera intégré et non assemblé. Tout devra être paramétré en nom de domaines. Système de sauvegarde : 1 NAS ( capacité disque dur comprise entre 500 et 1 To) PM : l ancien serveur sera conservé ainsi qu un poste pour consultation de l ancienne base. 3- Logiciels : Le candidat proposera obligatoirement un Pack Office Pro en licence gouvernementale comprenant en version 2013: Microsoft excel, microsoft powerpoint,, microsoft word, publisher, outlook et access! 4-1 scanner à chargement vertical, option recto/verso, Paramétrage en USB obligatoire. Garantie 1 an. Le candidat chiffrera une variante pour un scan recto/verso en une seule passe. 5- Garanties : le candidat précisera : a. Quels sont les pièces et interventions couvertes par la garantie (ou exclusions) b. si un forfait déplacement est appliqué pour les interventions en garantie c. les prix et modalités de facturation des interventions hors garantie 6- Livraison et Installation La prestation comprendra : - la livraison et l installation complète du matériel, - la sauvegarde de toutes les données actuelles présentes sur le serveur et les postes de travail, y compris les messageries individuelles, - l installation, le paramétrage des nouveaux postes et du serveur avec intégration au domaine, configuration des messageries, installation des différents logiciels et pilotes d impressions, ainsi que de tout périphérique actuellement installé - la réintégration des anciennes données et historiques de messagerie - le paramétrage de l ancien serveur et du poste conservé. Le candidat prendra tous les renseignements nécessaires afin de s assurer d une prestation intégrant tous les dispositifs nécessaires à la mise en place, l installation et la protection des matériels commandés. 2

4 7- Conditions particulières Afin de s assurer de la compatibilité du matériel pour les applications métiers utilisées en Mairie, le candidat devra prendre l attache de notre partenaire, la société Cosoluce en la personne de O.Mohimont au Commentaires Le logiciel serveur Windows Server 2012 Standard sera accompagné de 15 licences utilisateurs. La solution anti-virus comprend en nombre de licences le serveur et 11 postes de travail. La solution Pack Office comprend le support physique (DVD) Pack Office Pro en licence gouvernementale ainsi que 11 licences utilisateurs. 3) Caractéristiques techniques des fournitures Les éléments qui suivent devront figurer dans l offre du candidat. 1. Caractéristiques techniques : Le candidat décrira les matériels, leurs fonctionnalités, les marques, puissances et garanties en détail. 2. Origine des fournitures : Le candidat devra préciser l origine des fournitures. - Pays de l UE (Union Européenne) - Pays signataires de l AMP (Accord sur les marchés publics) - Autres pays avec désignation 4) Sécurité Les équipements proposés devront être sécurisés par antivirus et tout moyen nécessaires à la protection des données. Le candidat précisera le cas échéant les équipements supplémentaires qu il propose ou qu il demande à la collectivité d acquérir ou installer. 5) Délais d exécution Le délai d installation complet est proposé par le candidat. La durée de garantie est proposée par le candidat en respectant les durées minimales indiquées à l article 3. Ces délais partent à compter de la date d installation des matériels. Le descriptif du service après-vente : structure du service, nom du responsable, numéro de téléphone, délai d intervention pour effectuer les réparations, modalités de remplacement des matériels défectueux, garantie des différents équipements proposés Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Offre pour : Marché de fourniture et de service : «Acquisition, installation de matériels informatiques» NE PAS OUVRIR Le pli doit contenir une offre détaillée et devra être remise contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées dans le paragraphe «données générales» du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE D ETAIN Place J.B. ROUILLON ETAIN Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 3

5 Conditions à remplir par le candidat 1) Attestation sur l honneur : que le candidat a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (1) que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L du code du travail (1) qu il ne fait pas l objet d une liquidation judiciaire (au sens de l article L du Code du Commerce) ou d une faillite personnelle (au sens de l article L du Code du Commerce (1) qu il n est pas en redressement judiciaire (1). Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1) s il est assujetti à l'obligation définie à l'article L du Code du travail, qu il a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article L ou versé la contribution visée à l'article L (1) (1) Ou règle d effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers. 2) Capacité économique et financière - renseignements : Preuve d une assurance pour les risques professionnels 3) Capacité technique - renseignements : Certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l Etat où le candidat est établi, en cas d entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d un numéro d enregistrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations Indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée Engagement du contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4

6 agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières ( C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 4 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 4 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 5, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : Conformément au C.C.P. la ou les entreprises ci-après désignées refusent 6 de percevoir l avance acceptent de percevoir l avance NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. Article 5 : Origine des fournitures 7 Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) 4 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. 5 Rayer la mention inutile 6 Cocher la case correspondant à votre situation 7 Rayer les mentions inutiles 5

7 Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire 6