APPEL À SOUMISSIONS RECRUTEMENT D UN CONSULTANT EN QUALITE DE COORDONNATEUR DU PROJET TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT

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1 ! TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT APPEL À SOUMISSIONS RECRUTEMENT D UN CONSULTANT EN QUALITE DE COORDONNATEUR DU PROJET DE MISE EN PLACE D UN CODE ENERGETIQUE DES BATIMENTS NEUFS DANS L ESPACE UEMOA UEMOA-OIF/EEB SOUS COMPOSANTE DU PROGRAMME UEMOA-OIF/EE D EFFICACITE ENERGETIQUE, PARTENARIAT ENTRE L OIF ET LA COMMISSION DE L UEMOA Avril rue St-Pierre, 3 ème étage Québec (Québec) G1K 4A1 Canada Tél : Téléc : Courriel : ifdd@francophonie.org Site Web : 1

2 STRUCTURE DE L'APPEL 1- OBJET 2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION 3- MANDAT ET DESCRIPTION DES TÂCHES DU COORDONNATEUR 4- CRITERES DE SELECTION 5- CADRE DE SOUMISSION 2

3 1- OBJET L objet du présent appel est de susciter des candidatures d expert(e)s pour assurer la coordina7on technique et administra7ve du projet régional d élabora7on d un code énergé7que des bâ7ments neufs dans l espace UEMOA, sous composante d'un programme d efficacité énergé7que faisant l objet d un partenariat formel entre l Organisa7on Interna7onale de la Francophonie (OIF) et la Commission de l Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION L Organisa7on interna7onale de la Francophonie regroupe 57 États et gouvernements membres et 23 observateurs répar7s sur les cinq con7nents, rassemblés autour du partage d une langue commune : le français. Consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et de valeurs universelles, elle oeuvre au service de la paix, de la coopéra7on, de la solidarité et du développement durable. Depuis son établissement en 1970, la Francophonie ( est au service du développement solidaire, met en œuvre des ac7ons de coopéra7on mul7latérale, et anime dans tous les domaines une concerta7on entre ses membres. L Ins7tut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), organe subsidiaire de l OIF, est établi depuis 1988 (alors IEPF, pour le développement du secteur de l énergie des pays membres), et est depuis 1996 l instrument principal de la francophonie ins7tu7onnelle pour la promo7on de la coopéra7on au service du développement durable. L OIF, à travers son organe subsidiaire l IFDD, l Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Partenariat Énergies Renouvelables et Efficacité Énergé7que (REEEP), et ECONOLER ont lancé depuis novembre 2014 une collabora7on pour la mise en œuvre de deux projets s inscrivant dans le programme de l Ini7a7ve Régionale pour l Énergie Durable (IRED), visant à améliorer l efficacité énergé7que (EE) dans le résiden7el, l industrie et les services dans la zone UEMOA : - Projet d é7quetage énergé7que des appareils électro-ménagers dans la zone UEMOA (Phase II), et - Projet de Code régional d efficacité énergé7que dans les bâ7ments neufs de l UEMOA. L objec7f général du projet de code d'efficacité énergé7que, objet du présent appel à soumissions, est de développer un code régional d EE qui servira de modèle à l intégra7on d exigences minimales dans les normes de construc7on des bâ7ments neufs des secteurs résiden7el, ins7tu7onnel et commercial des pays de l UEMOA. L émergence de bâ7ments énergé7quement performants, à son tour, contribuerait à la réduc7on des émissions de dioxyde de carbone. Les objec7fs spécifiques du projet se présentent comme suit: Développer un texte communautaire et un code modèle régional d EE dans les bâ7ments, et proposer leur adop7on à la Commission de l UEMOA ; 3

4 Faciliter la transposi7on à l échelle na7onale des textes communautaires, en collabora7on avec les comités de suivi na7onaux des différents gouvernements visés; Renforcer les capacités des acteurs clés régionaux et na7onaux dans la mise en place du cadre ins7tu7onnel et technique (notamment les laboratoires régionaux de test), et dans la mise en œuvre du projet de Code d efficacité énergé7que des bâ7ments dans les Etats membres, et Sensibiliser les décideurs et les professionnels, ainsi que le public à l efficacité énergé7que dans les bâ7ments. La gouvernance du projet est assurée par un Comité de pilotage (COPIL, présidé par la Commission de l UEMOA), huit Comités na7onaux de tutelle et de suivi (CNTS, chacun présidé par le représentant du Premier ministre), et un Comité technique régional (COMITEC, dirigé par le président du CNTS du pays assurant la Présidence de l UEMOA). La mise en oeuvre technique du projet est conduite par la firme ECONOLER, prestataire technique principal coordonnant les interven7ons d experts et de cabinets na7onaux et régionaux de l espace communautaire. Le projet d élabora7on d un code énergé7que des bâ7ments neufs, désigné UEMOA-OIF/EEB a démarré en novembre 2014 et son achèvement est projeté pour fin avril Sur le plan de la mobilisa7on des par7es prenantes, six pays ont finalisé la mise en place de leur Comité na7onal de tutelle et de suivi, deux pays disposent de points focaux de suivi des projets, et un réseau régional des experts et des décideurs de l efficacité énergé7que a été mis en place par le programme. Sur le plan du développement des ou7ls norma7fs et réglementaires, le dialogue régional sur l efficacité énergé7que a été ini7é, et a été entretenu par trois ateliers régionaux de travail, d échanges, de sensibilisa7on et de renforcement des capacités. Les ébauches successives des textes norma7fs et réglementaires régionaux ont eté discutées aux ateliers régionaux. Enfin, les études pilotes permejant d établir les lignes de base du projet sont en cours d'achèvement. Les derniers travaux de lignes de base s'achèvent fin avril Les grandes composantes de la période à venir, concernée par le mandat de CAMOD considéré, recouvrent (i) la finalisa7on des textes norma7fs et réglementaires régionaux, (ii) le renforcement des capacités des laboratoires régionaux, (iii) la transposi7on na7onale des textes régionaux, et (iv) la campagne régionale de sensibilisa7on. Par la présente, L IFDD, en sa qualité de Maître d Ouvrage Délégué et d Agence d exécu7on du Programme, désire acquérir sur une période calendaire de 11 mois, les services d un consultant, agissant comme Consultant d assistance à la maîtrise d ouvrage déléguée (CAMOD), qui sera chargé d appuyer l IFDD dans son rôle de coordina7on et de conduite de la mise en œuvre du projet d élabora7on d un code énergé7que des bâ7ments neufs. 3- MANDAT ET DESCRIPTION DES TÂCHES DU COORDONNATEUR Sous l autorité ins7tu7onnelle du Directeur de l IFDD, et sous la supervision hiérarchique directe du SP, Spécialiste de Programme Energie durable de l IFDD, le Coordonnateur accomplira, les ac7vités relevant des trois volets suivants de sa mission de CAMOD : ü Assistance technique et récep7on des livrables ; ü Communica7on, et ges7on des événements (réunions, campagnes, ateliers) ; ü Rédac7on de rapports. 4

5 Plus spécifiquement, le Coordonnateur s acquijera des tâches suivantes : Assistance technique et récep7on des livrables : - Faire le suivi du calendrier de mise en œuvre, notamment par des réunions régulières de coordina7on avec le Prestataire technique principal ; - Assurer le contrôle de qualité des livrables des prestataires du Programme : examiner les livrables, et faire des observa7ons de révision et d amendement ; - Assurer le suivi du processus d'appel d'offres pour l'acquisi7on des équipements de test ; - Analyser les résultats des ques7onnaires de l évalua7on à mi-parcours du projet ; - Préparer les termes de référence pour la sélec7on des évaluateurs indépendants de fin de projet, et - Examiner et commenter les ébauches du rapport d'évalua7on finale. Communica7on, et Ges7on des évènements - Rédiger et diffuser une note bimensuelle d informa7on aux par7es prenantes du programme ; - Assurer la prépara7on matérielle et le secrétariat technique d'une réunion du COPIL (Comité de pilotage) ; - Assurer la prépara7on matérielle et la supervision générale d'un atelier régional ; - Assurer la prépara7on matérielle et la supervision générale des ateliers et forma7ons na7onaux (un atelier par pays); - Assurer la prépara7on matérielle et la supervision générale d'un voyage d études du projet ; - Organiser la mise en place de la campagne de sensibilisa7on au sein de l UEMOA ; - Faciliter les communica7ons entre les par7es prenantes au projet. 5

6 Rédac7on de rapports : - Rédiger les rapports de mission et de par7cipa7on aux ac7vités; - Rédiger le rapport de l évalua7on à mi-parcours du projet; - Rédiger un rapport d étape semestriel du projet ; - Rédiger à la demande de l'ifdd des rapports spécifiques de synthèse, et - Rédiger le rapport annuel et le rapport de clôture du projet. L IFDD mejra à la disposi7on du Coordonnateur toutes les ressources documentaires nécessaires à la bonne exécu7on de sa mission, notamment (a) les notes de concept des ini7a7ves de haut niveau servant de cadre de référence à la mise en œuvre du projet, (b) les documents de projet, et (c) les rapports d'avancement retraçant les progrès enregistrés par le projet depuis le lancement du Programme en novembre Le Coordonnateur travaillera à par7r de ses propres bureaux, et devra se tenir disponible pour des séances de travail de res7tu7on (téléconférence), ou de coordina7on avec la firme Econoler, le prestataire principal du programme. Conformément à ses termes de référence, le Coordonnateur par7cipera également à des missions de terrain, notamment lors des ateliers na7onaux et régional de travail, d échanges, de sensibilias7on, et de renforcement des capacités. Les livrables du Consultant de CAMOD seront communiqués à l IFDD sous forme de fichiers, par courrier électronique, et par courrier express, selon les délais spécifiquement communiqués par le SP et assignés au Coordonnateur. 4- CRITERES DE SELECTION Le Coordonnateur recherché pour ce poste devra travailler dans un esprit d excellence, de confiden7alité professionnelle, d intégrité et de transparence, et devra jus7fier de la combinaison suivante de qualifica7ons, de compétences et d expérience : QualificaBons : Expérience : - Diplôme supérieur de second ou de troisième cycle : Forma7on universitaire ou Ingénieur de type généraliste ou de spécialité dans les disciplines de l énergie, du bâ7ment, ou de l électromécanique; - Double compétence un atout, notamment en ges7on administra7ve ou financière ; - Solides connaissances conceptuelles et pra7ques de la ges7on du cycle de projet exigées ; la cer7fica7on PMP de Professionnel de la Ges7on de Projets un atout ; - Bonne connaissance de la ges7on de la qualité, et du contrôle de qualité ans d expérience professionnelle au minimum ; - 5 ans d expérience dans la conduite de projets régionaux en Afrique, dans les domaines concernés par le projet, notamment l élabora7on, l applica7on, et le suivi de conformité d'un code d efficacité énergé7que, et les changements clima7ques. 6

7 Compétences : Honoraires : - Une bonne familiarisa7on avec les facteurs clé de succès d un projet d élabora7on, d applica7on, et de suivi de conformité d'un code d efficacité énergé7que ; Une bonne connaissance ins7tu7onnelle de l'oif, de l IFDD, de l UEMOA et de l Afrique francophone ; - Des capacités d analyse et de synthèse, ges7on de priorités mul7ples, rigueur et organisa7on méthodique du travail ; Un esprit d équipe et de bonnes qualités rela7onnelles. Une bonne collabora7on avec diverses catégories de par7es prenantes ; - Une bonne connaissance de la langue française et une excellente capacité de communica7on verbale et de rédac7on ; Une connaissance avancée des technologies de l informa7on ; La connaissance de la langue anglaise sera un atout ; - Les candidats des pays membres de l UEMOA bénéficieront d un avantage compara7f (exigence de l UEMOA). - Le mandat débuterait le 1 juin 2016 (prévision) et couvre 11 mois ; - Le consultant indiquera le nombre de jours de travail effec7fs qu il prévoit pour l exécu7on de son mandat. Les honoraires seront déterminés par l IFDD, en fonc7on du profil du consultant, et de son classement dans la grille des barèmes de traitement de l Organisa7on interna7onale de la Francophonie. 7- CADRE DE SOUMISSION Le présent appel à soumissions est ouvert aux consultants individuels de l espace francophone, interessés par le présent mandat. Un meme candidat peut présenter sa candidature à la fois aux deux projets du Programme d efficacité énergé7que UEMOA-OIF/EE (deux rapports de candidature). Pour préparer leur dossier de candidature, les candidats devront s assurer qu ils sont en possession des documents suivants : - Les présents termes de référence, et - Les deux documents de projet. Les dossiers de candidature seront présentés sous le format d un rapport unique de 15 pages comprenant indica7vement : - page de couverture (1p.); - lejre de mo7va7on (3p.); - facteurs cri7ques de succès, dans la région, du projet d élabora7on, d applica7on, et de suivi de conformité d'un code d efficacité énergé7que (1p.); - cadre logique du projet Code Bâ7ments - version du candidat - (1 p.); - compréhension du mandat du Coordonnateur (3p.) : sur la base des livrables du programme, inclure notamment un diagramme de synthèse des rôles et responsabilités du coordonnateur; - vos ou7ls méthodologiques de coordina7on proposés (1p.); - Chronogramme d exécu7on et nombre de jours de travail prévu (1p.), et - les sec7ons de CV les plus per7nentes pour la mission considérée (3p.). 7

8 En plus de la valeur intrinsèque des composantes du rapport, la qualité de la présenta7on du rapport de candidature sera également un critère de sélec7on. Les rapports de candidature devront être communiqués par fichier électronique au plus tard le 06 mai 2016 à 22h00 GMT à l adresse suivante : Ins7tut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), 56, rue St-Pierre, 3e étage / Québec (Québec) G1K 4A1, Canada / Téléphone : (1-418) / Courriel : ifdd@francophonie.org Seul(e)s les candidat(e)s présélec7onné(e)s par le Comité consulta7f de sélec7on seront contacté(e)s. L Organisa7on interna7onale de la Francophonie est une organisa7on non-fumeur. Une ajen7on par7culière sera apportée aux candidatures féminines. 8